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État, souveraineté, mondialisation, gouvernance multiniveaux

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L’État moderne est incontestablement le concept central en politique. Il donne une identité à la disciple qu’est la science-politique.

On peut distinguer un triple intérêt à savoir comprendre l’État comme un ensemble de normes à savoir des théories politiques normatives [1], l’État comme un site de pouvoir et d’autorité [2] et l’État comme un ensemble d’institutions et leurs effets [3].

L’État[edit | edit source]

Qu’est-ce qu’un État ?[edit | edit source]

Les fondements de l’État se retrouvent dans l’Antiquité, en Égypte, en Grèce et en Chine. Cependant, la forme actuelle de l’État trouve sa forme en Europe occidentale vers la fin du Moyen-Âge, c’est-à-dire à la sortie de la féodalité et l’entrée dans la Renaissance c’est-à-dire le déclin temporel de la papauté et des institutions impériales.

L’émergence de l’État moderne est un sujet vaste et complexe, mais bien étudié. Pour Charles Tilly, afin de rendre compte de la formation de l’État moderne, il faut prendre en compte trois grandes dynamiques historiques :

  • importance de la guerre et de la tendance croissance de l’État à monopoliser la contrainte qui va donc amener un contraste entre la sphère étatique où règne la violence et la sphère de la vie civile ou est la non-violence. Ce postulat est la thèse principale de Tilly qui dit que les souverains vont s’engager dans des guerres de plus en plus couteuses liées notamment au changement technique avec le progrès comme la poudre à canon à partir du XVème siècle, à partir de là, les souverains vont construire des forteresses de plus en plus puissantes qui résistent notamment aux attaques armées. Les dépenses augmentent et cela va régulariser la notion d’un budget étatique et rendre importante la capacité de lever des impôts pour un souverain. Va croitre la bureaucratie étatique et notamment les services gouvernementaux qui vont être en charge du recrutement des hommes pour la guerre et de la fourniture du matériel de guerre, de l’approvisionnement en nourriture, etc., mais aussi vont se développer des assemblées publiques, car le pouvoir de prélèvement d’un État sur ses sujets va être accompagné d’une exigence croissante des sujets envers le souverain. Ce serait la dynamique de la guerre qui amène à l’émergence de l’État et de la bureaucratie moderne
  • avènement et développement économique parle capitalisme marchand. À partir du XVème siècle, on constate une transformation économique en profondeur liée à l’essor du commerce et de la finance. L’émergence du capitalisme marchand réponse à la prédominance des activités commerciales et bancaires ;va avoir lieu un début d’urbanisation fort ainsi qu’une intensification des échanges qui va développer un nouveau groupe social qui est la bourgeoisie c’est-à-dire les marchands et les commerçants qui vont naitre et vont vivre de la production de biens. Contrairement à la paysannerie, ces marchands sont un groupe social libre politiquement jouant un rôle clef dans le financement des États puisqu’ils vont accumuler de capital et être des créanciers par rapport au souverain. Tilly parle aussi du début de la monétarisation de l’économie, dans les endroits où la monétarisation est la plus poussée on voit apparaitre les États les plus centralisés et les plus puissants « la présence ou l’absence relative de villes commerçantes à l’intérieur des territoires d’un État affectât donc puissamment les facultés de mobilisation des ressources pour les guerres ».
  • changement au niveau idéologique et au niveau de représentations collectives qui va amener au renforcement de la légitimité de l’État. C’est principalement l’émergence d’un individualisme à partir du XIIème siècle qui va donc être associé à un déclin de la conscience collective de l’époque féodale. George Duby dans son ouvrage ‘’Les trois ordres’’ décrit cette idéologie comme étant trifonctionnelle caractérisé par un ordre politique ou il y a ceux qui prient, combattent et travaillent c’est-à-dire, le clergé, les chevaliers et les cerfs. Plutôt que de se comprendre comme appartenant à un ordre prédéterminé, les individus vont se concevoir plutôt comme parties contractantes dans les relations entre le souverain, les dirigeants,le gouvernement et le sujet. Un marchand va plutôt se comprendre comme sujet individuel qui peut négocier sa relation à différent souverain en remettant sa loyauté à l’un plutôt qu’à un autre en fonction du montant du capital prélevé sur cet individu.

La forme spécifique de l’État qui domine aujourd’hui est l’État-nation. Il s’est répandu en Europe au cours du XIXe siècle avec les mouvements d’unification en Italie en 1861, en Allemagne en 1871. Par la suite, ce concept s’est universalisé par le résultat de la conséquence hégémonique occidentale notamment par la fin de l’Empire ottoman et la naissance de la Turquie après la Première guerre mondiale dont émergence de nouvelles nations issues de la décolonisation dans les années 1950 et 1960.

Pour Weber, dans son ouvrage ‘’Le métier et la vocation de l’homme politique’’ publié originellement en 1919[1], il faut concevoir l’État contemporain comme « une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé – la notion de territoire étant une de ses caractéristiques – revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ».

Apparaissent plusieurs traits importants de ce qu’est un État. Weber décrit les éléments constitutifs de l’État moderne :

  1. territoire
  2. population
  3. disposition d’un pouvoir institué qui dispose d’un pouvoir coercitif.

Territoire[edit | edit source]

Le territoire représente l’aspect physique de l’État, le distinguant de la notion de « Nation ».

La Nation, c’est un groupe d’individu partageant une identité commune, sur la base d’une langue, d’une religion ou d’une ethnicité.

L’État est la Nation ne sont pas étroitement liés, car la Nation n’est pas nécessairement située géographiquement à un endroit particulier, c’est le cas de la communauté juive est le sentiment national d’appartenir à une nation juive avant même la création d’un État d’Israël.

Population[edit | edit source]

L’émergence et la généralisation de l’État-nation à partir du XIXème siècle renforce la relation entre Nation et État et donc entre nation et territoire. Bien quel’État-nation soit devenu une entité politique évidente il continu à exister des Nations sans État, il existe aussi des « nations diasporas » comme les tziganes.

L’État est un construit humain, et il n’est pas envisageable de concevoir un État sans habitants.

Monopole de la contrainte physique légitime[edit | edit source]

Par rapport au contrôle croissant et au monopole que va exercer l’État par rapport à la violence, il faut se rendre compte que dans une perspective historique, le pouvoir, la violence et la contrainte ont été beaucoup plus diffuses dans la société qu’elle ne l’est de nos jours.

Selon Tilly, « l’activité de l’État en général, donc son émergence, a créé un contraste accentué entre la violence de la sphère étatique et la non-violence de la vie civile. Les États européens ont provoqué ce contraste, ils le firent en mettant sur pied des moyens de contrainte réservés et en interdisant l’accès de ces moyens aux populations civiles. Il ne faut pas sous-estimer la difficulté ou l’importance du changement ; durant la majeure partie de l’histoire européenne, la plupart des hommes étaient toujours armés. De plus dans tous les États les potentats locaux et régionaux avaient à leur disposition des moyens de contrainte suffisants bien supérieurs à ce de l’État si on les réunissait en coalition. Pendant longtemps dans plusieurs régions de l’Europe, les nobles eurent le droit de déclencher des guerres privées ; les bandits prospéraient un peu partout tout au long du XVIIe siècle. En Sicile, ces professionnelles de la violence patentée et protégée que sont les mafiosi, continue aujourd’hui de terroriser la population. En dehors du contrôle de l’État, les gens profitèrent souvent de façon fructueuse de l’usage raisonné de la violence. Néanmoins, depuis le XVIIe siècle, les dirigeants on réussit à faire pencher la balance en faveur de l’État plutôt qu’envers leurs rivaux ; ils ont rendu le port d’arme personnel illicite, impopulaire, déclaré hors-la-loi les milices privées et réussi à justifier les affrontements entre une police armée et des civiles armées. Dans le même temps, l’expansion des forces armées propre à l’État commença à surpasser l’arsenal dont disposaient les potentiels rivaux intérieurs ».

On voit la tendance croissante de l’État à contrôler et monopoliser les moyens effectifs de la violence, ce contraste entre l’État qui a le monopole de la contrainte et la vie civile entre temps pacifiés.

Cette notion est problématique puisqu’il existe des acteurs non étatiques qui ont une capacité de contrainte et d’usage de la force. Ce furent le cas par exemple à l’Irlande du Nord et l’armée républicains irlandaise, ou le Hamas en Palestine qui rejette la légitimé du président Abbas. Ce sont des groupes armés qui s’opposent à un État perçu comme soit oppresseur soit comme illégitime.


Qu’est-ce qu’un usage légitime de la force ?

Les violences perpétrées par le gouvernement américain contre le mouvement des droits civiques dans les années 1960 n’est pas un usage légitime de la force ou la répression dure des régimes militaires en Amérique du Sud.

Il y a toujours des individus pour lesquelles l’usage de la force n’est pas légitime ; comme par exemple les freedoms fighters en Inde qui sont les terroristes de la perspective d’autre. C’est peut être l’une des raisons pourquoi le terme de légitime disparait.

D’une certaine manière, les groupes armés utilisent la force comme une réponse légitime à la répression exercée par le détenteur légitime de la violence.

Définitions contemporaines de l’État[edit | edit source]

Quelques considérations plus récentes de l’État selon différents auteurs :

  • Selon la définition donnée par Charles Tilly dans son article War Making AMD State Making as Organized Crime publié en 1985[2], les États sont « [States are] relatively centralized, differentiated organizations, the officials of which, more or less, successfully claim control over the chief concentrated means of violence within a population inhabiting a large contiguous territory ».
  • Pour North, dans son ouvrage Structure and Change in Economic History publié en 1981[3], un État « [A State] is an organization with a comparative advantage in violence, extending over a geographic area whose boundaries are determined by its power to tax constituents ».
  • La définition de Clark et Golder dans l'ouvrage Principles of Comparative Politics publié en 2009[4] est celle qu'un État {{citation|[A State] is an entity that uses coercion and the threat of force to rule in a given territory. A failed state is a state like entity that cannot coerce and is unable to successfully control the inhabitants of a given territory (Clark, Golder & Golder 2009: 94)

Disparaissent les notions de légitimité et de monopole. Cependant l’idée du territoire est fortement réaffirmée.L’utilisation de la force et de menace dépend de la capacité coercitive d’un État, parfois la simple menace de l’exercice de la contrainte est suffisante.

Tout État, qu’il soit démocratique ou dictatorial, utilise la contrainte ou la menace de la contrainte physique pour organiser la vie publique. Par exemple les impôts ne seraient pas possibles sans mise en place d’une menace d’intervention de contrainte sur le corps social. Même si un État agit pour le bien des citoyens, et ce par l’intermédiaire d’un gouvernement élu, il n’en demeure pas moins qu’il agit par le moyen de la contrainte.

Cependant, l’État n’est pas tout puissant, car le monopole absolu de la contrainte n’existe pas. Par exemple, North introduit la notion davantage comparative plutôt que la notion du monopole de l’instrument de la contrainte physique.

Notons aussi le terme de différentiation. L’État est une organisation qui se différencie de la société civile par une certaine autonomie vis-à-vis de la société. À nouveau, il faut souligner l’aspect de l’impôt et on le voit dans le développement historique. Charles Tilly insiste sur le contrôle de l’instrument principal de la contrainte au niveau d’un État qui permet de financer les guerres et de créer un État fort central et d’unifier les territoires, c’est un moyen capital pour assoir l’autorité étatique.

Les États-faillis[edit | edit source]

Selon Samuel Huntington, « la plus importante distinction politique entre pays ne concerne pas la forme de gouvernement, mais le degré de gouvernement ».

Selon Clark, Golder et Golder, « A state is an entity that uses coercion and the threat of force to rule in a given territory. A failed state is a state like entity that cannot coerce and is unable to successfully control the inhabitants of a given territory » (2009: 94)

L’État ne parvient pas toujours à appliquer ou faire respecter sa volonté. Ce sont des États qui sont incapables d’utiliser la force envers les citoyens d’un territoire donné.

Les États dont les moyens de contrainte sont faibles sont insuffisants pour contrôler les citoyens dans un territoire donné, l’État est incapable d’assurer une fonction élémentaire qui définit l’État et notamment par la levée des impôts.

Des exemples sont actuellement,Afghanistan, Somalie, Haite, Sierra Leone, le Congo, l’Érythrée.

L’indice suivant est constitué par le Fund for Peace ; il est fondé sur 12 indicateurs socioéconomiques et politiques qui vont mesurer la vulnérabilité des États.

12 indicateurs mesurant le degré de faillite d’un État (http://www.fundforpeace.org/global/?q=fsi) Chaque indicateur est mesuré sur une échelle de 0 à 10 et l’ensemble est mesuré sur une échelle de 120 (10x12) = continuum étatique

  1. Pression démographique
  2. Situation humanitaire d’urgence liée mouvements de populations
  3. Mobilisation groupes sur base de griefs (vengeance)
  4. Émigration
  5. Développement économique inégal entre groupes
  6. Pauvreté, déclin économique
  7. Criminalisation de l’État (absence de légitimité)
  8. Détérioration progressive des services publics
  9. Violation des droits humains et de la loi
  10. Appareil de sécurité opérant comme un État à l’intérieur de l’État
  11. Division des élites
  12. Intervention d’autres États ou autres agents externes

Les auteurs vont définir quatre catégories :

  • alerte ;
  • avertissement ;
  • modéré ;
  • soutenable.
FailedStatesIndex2012.fundforpeace.png

En 2011, 129 États soit 73% des États au niveau mondial sont dans une étape de « warning » ou « d’État failli » . 15/127 États sont considérés comme soutenable et stable ce qui fait donc moins de 10% avec une concentration en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest. On peut souligner que la démocratie ou l’état de droit stable reste une exception majeure de forme de gouvernance à travers le monde.

L’État, selon Max Weber, dans son ouvrage The Theory of Social and Economic Organization[5], l’État moderne est « the primary formal characteristics of the modern state are as follows: It possesses an administrative and legal order subject to change by legislation, to which the organized corporate activity of the administrative staff, which is also regulated by legislation, is oriented. This system of order claims binding authority, not only over the members of the state, the citizens, most of whom have obtained membership by birth, but also to a very large extent, over all action taking place in the area of its jurisdiction.It is thus a compulsory association with a territorial basis. Furthermore, today, the use of force is regarded as legitimate only so far as it is either permitted by the state or prescribed by it ».

La législation et la loi stipulent un ensemble d’obligations que l’État cherche à appliquer sur son territoire, c’est le domaine exclusif de l’État. Il faut noter que l’État se soumet lui-même à ses propres lois puisque les conditions d’engagement de la contrainte et de la violence est souvent déterminées dans un cadre constitutionnel ou législatif.

La loi établit également une structure politique, à savoir la forme de l’État, mais pas seulement, aussi un appareil démocratique qui supervise l’administration publique et institué par la législation.

La notion de souveraineté[edit | edit source]

Il faut remonter à Jean Bodin au XVIe siècle qui est le premier à élaborer cette notion et qui plus tard sera étudier plus en profondeur par Hobbes.

Le XVI-XVIIe siècle est une période d’instabilité politique avec des guerres de religion et un ordre politique très instable ainsi que de formation de l’État par les guerres.

La préoccupation majeure de Bodin est d’instaurer une autorité légitime et pérenne sur le plan interne, de créer et de légitimer un ordre interne sans lequel l’établissement des libertés et de la justice ne serait pas possible. Jean Bodin utilise cette notion pour décrire l’autorité exercée par le prince sur ses sujets dans l’ensemble du royaume ; Hobbes utilise le nom de « Léviathan ».

Cette autorité est sans limites et cette souveraineté signifie la puissance absolue et perpétuelle d’une République, à savoir la plus grande puissance de commandement qui existe au niveau d’un ordre interne.

Tous les citoyens de la République sont soumis à ce pouvoir souverain libre de faire, d’interpréter, d’introduire, et d’exécuter les lois ; il a le pouvoir de nommer les magistrats et d’arbitrer les conflits. Dès lors, le prince est le garant de l’ordre politique.

Ainsi, la notion d’état de nature est aussi utilisée par Rousseau dans certains de ses écrits et notamment dans son ouvrage ‘’Du Contrat Social’’ ou ‘’Principes du droit politique’’ publié en 1762[6].

La notion de souveraineté au sens de Jean Bodin et la notion au sens de la souveraineté interne.

Pour avoir une vue plus complète de la souveraineté, il faut distinguer plusieurs usages, ce que s’attache à faire Krasner.

Souveraineté légale internationale[edit | edit source]

Renvoie aux pratiques associées à la reconnaissance mutuelle entre États,normalement entre entités juridiquement indépendantes, ce qu’est la reconnaissance internationale.

Cet aspect de la reconnaissance internationale, la communauté internationale est composée d’États souverains reconnus en tant que tels. L’Allemagne fut par exemple la première à reconnaitre la Slovénie et la Croatie en novembre 1991, souvent cette reconnaissance juridique se fait sur un acte bilatérale. Elle donne accès à des entités étatiques, des organisations internationales, des flux de finance et de capitaux, et offre un statut symbolique et de pouvoir aux leadeurs de ces différentes nations.

Souveraineté Westphalienne[edit | edit source]

Renvoie à une organisation politique basée sur l’exclusion des acteurs externes des structures d’autorité d’un territoire donné, par exemple l’article 2 de Charte des Nations-Unies. Affirme l’égalité souveraine des États et principe de non-interférence ; ainsi les États-Unis ne sont pas plus souverains que le Luxembourg ou Malte. Cet article 2 reprend également le principe de non-interférence.

C’est l’exclusion de puissance externe à un territoire donné pour l’exercice de la volonté dans cet État. Les États sont indépendants les uns des autres et autonomes. Le corolaire de ce principe est le principe de « non-interférence » ; un État ne peut intervenir dans les affaires personnelles d’un autre État, et la Société des Nations doit respecter ce droit de « non-ingérence ».

Souveraineté interne[edit | edit source]

Cela fait référence à l’organisation formelle de l’autorité politique à l’intérieur d’un État et à la capacité des autorités publiques d’exercer un contrôle effectif, se sont par exemple les États-faillis.

Souveraineté d’interdépendance[edit | edit source]

Renvoie à la capacité des autorités publiques de réguler les flux transnationaux d’informations, d’idées, de personnes, de produits, de capitaux et l’impact de ces flux sur les structures et résultats internes (cf. débat autour de la mondialisation)

Par exemple, Taiwan ne possède pas de reconnaissance souveraine de la part de la communauté internationale, par contre la souveraineté westphalienne est exercée dans le cas de Taiwan. La Chine oppose son veto et refuse une reconnaissance officielle de Taiwan.

Un État peut avoir une souveraineté légale internationale, mais avoir une souveraineté interne très limitée comme la Somalie qui est reconnue siégeant officiellement aux Nations-Unies, mais n’ont pas la capacité de contrôle et de contrainte d’un État donné.

Les institutions européennes sont reconnues par les pays membres qui se soumettent à la souveraineté supranationale sapant les fondements de la souveraineté nationale

Par rapport à la souveraineté d’interdépendance, Dani Rodrick développe le trilemme politique de l’économie mondiale. Dernière ce trilemme, l’idée est que la mondialisation économique va contrainte fortement la souveraineté d’interdépendance des États. En d’autres termes, l’impact des flux transnationaux va avoir des conséquences sur un État-nation et sur les politiques publiques qui sont des développements externes qui vont déterminer les politiques domestiques. Selon Rodrick, dans le cadre de la mondialisation et en particulier de la mondialisation économique, tout État-nation voit sa souveraineté d’interdépendance limitée.

La mondialisation[edit | edit source]

Qu’est-ce que la mondialisation ?[edit | edit source]

Selon Held, McGrew, Goldblatt et Perraton dans Global Transformations: Politics, Economics and Culture publié en 1999[7], la mondialisation est le « widening, deepening and speeding up of global inter-connectednes ».

C’est intensification entendue comme l’élargissement,l’approfondissement et l’accélération des connexions entre entités et une intensification de l’interdépendance entre pays.

Cette interdépendance peut être observée à plusieurs dimensions d’où l’importance de commencer à désagréger le terme de mondialisation et d’en percevoir ses dimensions politiques, sociales et économiques.

Ainsi, Keohane et Nye décrivent la mondialisation comme un phénomène multidimensionnel.

  • Dimension politiques : fait référence à l’intensification des contacts politiques entre pays. La diffusion de politiques gouvernementales d’un pays a un autre en fait parti. C’est par exemple un pays qui est de plus en plus intégré dans la Société des Nations par le fait qu’elle est membre de plus en plus d’organisations internationales.
  • Dimension sociale : fait référence à des

échanges de flux transnationaux de l’ordre des idées, de l’information et des individus.

  • Dimension économique, c’est une plus grande interdépendance des pays par l’intégration des flux des biens et des services, mais aussi de par l’intégration des capitaux.

Qu’est-ce que la mondialisation économique ?[edit | edit source]

Pour Schwartz, on peut parler d’une pression globale sur les prix.

L’interdépendance économique entre pays est caractérisée d’une part par des flux transnationaux de biens, de services et de capitaux, mais parfois aussi de travailleurs. Ce sont non seulement les flux, mais aussi les politiques publiques qui vont réguler l’ouverture ou la fermeture de ces flux.

Le KOF index de la mondialisation va mesurer l’indice agrégé de l‘interdépendance d’un pays, mais aussi ses sous-dimensions. C’est une collecte d’informations sur 24 variables qui est disponible depuis les années 1970 et publiée de façon annuelle.

  • Globalisation politique (25%)
    • Ambassades dans un pays (25%)
    • Appartenance à des organisations internationales(28%)
    • Participation aux missions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies (22%)
    • Traités internationaux (25%)
Indice de globalisation politique.png
  • Globalisation sociale
    • Données de contacts personnels (33%)
      • Trafic téléphonique (26%)
      • Transferts (% PIB) (3%)
      • Tourisme international (26%)
      • Population étrangère (% population totale) (20%)
      • Lettres internationales (par habitant) (25%)
    • Données de flux d’information (36%)
      • Utilisateurs Internet (par 1’000 habitants) (36%)
      • Téléviseurs(par 1’000 habitants) (36%)
      • Commerce de journaux (% PIB) (28%)
    • Données proximité culturelle (31%)
    • Nombre de restaurants McDonald (par habitant) (43%)
    • Nombre de Ikea (par habitant) (44%)
    • Commerce de livres (% PIB) (12%)
Indice globalisation sociale.png
  • Globalisation économique
    • Flux (50%)
      • Commerce international (% PIB)(19%)
      • Investissements directs à l’étranger, flux (%PIB)(20%)
      • Investissements directs à l’étranger, positions(% PIB)(24%)
      • Investissements de portefeuille (% PIB)(17%)
      • Paiements de revenus aux étrangers (% PIB)(20%)
    • Restrictions (50%)
      • Tarifs douaniers moyens (28%)
      • Barrières aux importations (22%)
      • Taxes sur commerce international (% revenu)(27%)
      • Restrictions compte de capital (22%)
Indicice globalization total.png
Indice globalisation économique.png

Le trilemme de l’économie mondiale[edit | edit source]

Dani Rodrik.

Dani Rodrik et un économiste à l’Université de Harvard a publié un ouvrage en 2011 intitulé Le paradoxe de la mondialisation[8]. Dans le chapitre IX, il développe le concept de trilemme de l’économie mondiale où il développe la thèse d’une incompatibilité fondamentale entre l’hyperglobalisation, l’État-nation et les politiques démocratiques à savoir les prises de décisions démocratiques.

The political trilemma of the world economy.png

Son postulat est que toutes les sociétés souhaitent avoir ces trois éléments et notamment faire partie de la mondialisation économique :

  • Mondialisation : de manière agrégée, l’économie va augmenter le bien-être des Nations.
  • L’État-nation est l’unité constitutive du monde, c’est où les activités politiques principales ont lieu. Rodrick ajoute que la loyauté principale des citoyens et la loyauté à l’État-nation.
  • La politique démocratique signifie la capacité de décider de manière souveraine et autonome afin de devenir démocratique au niveau d’un État-nation.

Cette incompatibilité fondamentale est que chaque État ou société doit choisir au maximum entre deux de ces trois éléments on ne peut avoir les trois simultanément. Si l’on désire bénéficier de l’accroissement de la richesse à travers la mondialisation, il faut automatiquement abandonner soit l’État-nation soit la politique démocratique. Au contraire, si l’on désire la politique démocratique à savoir que ce sont les citoyens d’une nation qui décident des lois auxquels ils vont se soumettre, il faut choisir à abandonner soit la mondialisation ou alors l’État-nation.

La politique démocratique est à mettre en rapport avec ce que Krasner appelle la souveraineté d’interdépendance c’est-à-dire la capacité et l’autonomie qu’a un État-nation à contrôler les flux internationaux ainsi que leurs impacts sur les politiques publiques.

Certains épisodes historiques peuvent être classifiés. On voit apparaitre le compromis de l’après-guerre ou durant la conférence de Bretton Woods sont mis en place les mécanismes de coopération économique au niveau international pour l’après-guerre avec notamment la mise en place de la banque mondiale et du fonds monétaire international afin de réguler la coordination monétaire et financière qui se fait entre autres avec l’aide du GATT. Selon Rodrick ce compromis se fait au détriment de l‘hypermondialisation, car jusqu’en dans les années 1970, les États-nations vont avoir des objectifs nationaux dans le domaine social. Ainsi ces sociétés vont soumettre la mondialisation à ces objectifs, la mondialisation étant un instrument au service des objectifs nationaux et sociaux.Ainsi l’État va par exemple utiliser la politique de restriction de mouvements de capitaux en imposant des tarifs douaniers qui pourraient mettre en danger certains secteurs de l’économie et engendrer des dislocations sociales.

Rodrik estime que la période à partir de la fin des années 1970 est une période où on a lâché les forces du marché en libéralisant les politiques commerciales et financières permettant l’accroissement des échanges internationaux. Cependant, l’État-nation reste relativement fort.

Rodrik aborde aussi la possibilité future d’abandonner l’État-nation comme unité de régulation et de se placer à un étage supérieur qui pourrait par exemple être l’Union européenne qui incarne une forme de gouvernance mondiale ou se soumettre à des règles internationales afin de normaliser les prises de décisions collectives ; ce processus mis en œuvre dans une mondialisation avancée permettrait de recapture les éléments de la démocratie au contraire des forces impersonnelles du marché.

Gouvernance[edit | edit source]

La commission sur la gouvernance globale a produit une définition de ce qu’est la gouvernance : the sum of the many ways individuals and institutions, public and private, manage their common affairs. It is a continuing process through which conflicting or diverse interests may be accommodated and cooperative action may be taken.

Une des critiques est qu’il y a une pluralité d’acteurs qui participent à la gouvernance que ce soit des individus ou des institutions. D’autre part ce n’est plus un domaine réservé à l’autorité publique, des agents privés vont intervenir afin régler des conflits d’intérêts et trouver des solutions de coopération internationale à des enjeux majeurs et des conflits d’intérêts divers au niveau des États-nations.

La gouvernance est différente du gouvernement entendu au sens large. C’est l’ensemble des pouvoirs qui reflètent l’autorité politique dans une Nation.

Dès lors, l’État souverain détenteur du monopole de la violence légitime n’est plus qu’une autorité parmi d’autres dans ce réseau d’autorités que constitue la gouvernance.

La gouvernance va inclure un nombre plus élevé d’acteurs. Il y a d’autres entités sociales et politiques qui vont gouverner ces actions et qui sont source d’autorité :

  • firmes transnationales : les firmes transnationales vont essayer d’influencer directement les décisions des États-nations, mais aussi faire du lobbying.
  • organisations non gouvernementales
  • mouvements sociaux
  • organisations internationales : contribuent à la gouvernance globale définie par les intérêts domestiques des États, mais qui vont acquérir une indépendance institutionnelle et contraindre le comportement des États.

Toutes ces autorités contribuent à la gouvernance nationale et internationale.

Rosenau et Czempiel parlent de la politique mondiale de la gouvernance sans gouvernement, au niveau international il existe l’absence d’un gouvernement mondial. Si on prend par exemple l’autorité politique du canton de Genève, il est soumis à une autorité politique supérieure qui est celle de l’autorité fédérale à Berne.

Au niveau de la communauté internationale, il n’y a pas d’autorité suprême, le gouvernement suisse est souverain au niveau international, aucun gouvernement mondial ne peut dès lors lui imposer des décisions ;une absence de gouvernement mondial et c’est ce que les chercheurs réalistes qualifient comme étant un système international anarchique, car il n’y a pas d’autorité suprême capable d’imposer avec autorité des décisions aux États-nations.

Gouvernance multiniveaux[edit | edit source]

C’est un phénomène récent lié à la mondialisation, mais qu’il faut bien identifier et comprendre puisque la science politique va devoir rendre compte de cette plus grande complexité des formes d’autorité dans la gouvernance globale et multiniveau.

sources : [9]

L’État-nation qui se retrouve au centre de ce schéma a longtemps été l’autorité politique principale caractérisée par la souveraineté. La mondialisation va principalement engendrer des déplacements de souveraineté dans ces quatre directions :

  1. déplacement vers le haut : on constate une augmentation de délégation d’autorité vers le haut c’est-à-dire vers les organisations internationales. La Suisse a rejoint les Nations-Unies il y a dix ans, elle a remis quelques compétences à cet organe. Si les Nations-Unies décident d’imposer des sanctions économiques à un pays, dorénavant, la Suisse participe aussi à ces sanctions et est obligée d’y participer.
  2. Déplacement d’autorité vers le bas : déplacement à comprendre un niveau infranational, c’est-à-dire le déplacement d’une région à l’intérieur d’une Nation.
  3. Latéralement : déplacement d’autorité en direction des acteurs qui sont véritablement transnationaux comme les firmes internationales, les organisations non gouvernementales qui privatiser des responsabilités qui étaient auparavant de type public.
  4. Déplacement vers la droite : remise de compétences vers les régions intégrées au-delà de l’État-nation. L’économie mondiale est fortement régionalisée et intégrée. En Amérique du sud existe le Mercosur, en Europe la construction européenne a commencée avec une intégration économique forte sur laquelle s’est superposée une intégration politique. C’est à comprendre comme l’émergence de blocs économiques, politiques au niveau mondial.

L’autorité est plus hétérogène que jamais avec des acteurs privés qui jouent un rôle de plus en plus important,il faut saisir le concept de gouvernance dans ce cadre-là.

Caractéristique de la gouvernance multiniveaux :

1) décisions politiques prises par différentes entités se situant à différents niveaux politiques.

2) Il y a des influents qui sont non pas unilatéraux, mais réciproques entre ces différèrent niveaux ou les développements à un niveau ont de fortes influences à un niveau et réciproquement.

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Dans le cas d’un accord international comme celui du protocole de Kyoto qui reflète les intérêts des pays, une fois mis en place, il dégage des effets contraignants au niveau des Nations. Par exemple si les États-Unis rejoignent cet accord, ils vont être contraints par cet accord international et faire des changements pour s’adapter à la législation de l’accord.

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3) Il y a des interactions réciproques entre les niveaux, mais vont comprendre différents types de régulations et en particulier différents types de partenariats privés – publics.

Ce schéma permet de saisir la diversité de types de partenariats publics – privés avec à l’extrême une régulation qui serait publique pure et à l’autre extrême de cette échelle une régulation purement privée.

Une législation publique qui exclurait complètement les acteurs privés sont les décisions par exemple de la FIMNA qui est l’entité en Suisse qui supervise le secteur financier a ordonnée la transmission de données bancaires sur certains clients à des banques américaines.

On voit aussi apparaitre une manière d’inclure les acteurs privés qui est ordinaire à savoir la consultation des acteurs privés dans le processus de décisions publiques.

D’autres régulations s’orientent vers le rôle privé notamment le rôle que jouent les codes de conduite des firmes multinationales. Des grandes entreprises comme Nike qui produisent dans des pays asiatiques opèrent dans des pays ou l’administration centrale a très peu de ressources pour faire le monitoring des lois du travail dans ces entreprises. Les grandes entreprise pour se protéger d’éventuels scandales qui peuvent nuire à leur communication, ces codes de conduite qui sont des régulations privées de leurs activités et de leurs fournisseurs dans les pays en développement en exigeant le respect de la part des fournisseurs les clauses de ces codes de conduite. C’est une illustration de régulation privée dans l’économie mondiale.

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La gouvernance multiniveau est nommée ainsi, car il y a un accroissement de relations réciproques entre les niveaux. Ce schéma est un indicateur qui montre que les organisations internationales conventionnelles sont passées de 37 au début du XXème siècle à plus de 246 en 2006. On peut aussi illustrer le rôle des acteurstrans nationaux que sont d’une part les organisations non gouvernementales, il y a très forte augmentation surtout à partir de la seconde moitié du XXème siècle.

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On peut voir un rôle de plus en plus important des firmes multinationales mesuré ici au niveau des filiales mères qui existent, on voit qu’elles estiment environ 700 dans les années 1980 et de l’ordre de plus de 80000 filiales mères aujourd’hui. La nouveauté est le rythme auquel les entreprises se transforment en entreprises internationales et internationalisent leurs activités par la production.

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L’accroissement des blocs régionaux,des chercheurs ont essayé de montrer quels sont les domaines politiques ou les États-nations européens ont expérimenté la plus forte érosion de leur souveraineté nationale, car elle est très variée en fonction du domaine que l’on regarde

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Le nombre que l’autorité reste principalement au niveau des États-nations et 5 inique que l’autorité est pleinement effectuée au niveau de l’Union européenne avec une gradation entre 1 et 5 avec moins de décisions prises au niveau national et davantage de décisions prisent au niveau supranational.

Au niveau économique on voit que c’est le processus qui a été intégré en premier notamment la communauté du charbon et de l’acier de 1957, mais c’est aussi le domaine ou l’érosion de la souvenait nationale est la plus avancée. Ce qui est aussi surprendre est que la politique sociale liée à l’État providence, les politiques sociales et les interventions sur le marché du travail sont les politiques les moins intégrés au niveau européen.

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Si on différencie à l’intérieur des relations internationales et de la sécurité externe et intégré d’un côté et beaucoup moins de l’autre.

D’autres travaux ont montré qu’entre 1950 et aujourd’hui il y a une plus forte délégation de compétences au niveau infranational, c’est-à-dire au niveau régional. Ces tendances apparaissent dans plusieurs pays européens notamment en Espagne avec la Catalogne.

Finalement, l’objet de la science politique est de rendre compte de ces relations et de ces interactions réciproquent c’est-à-dire comment un niveau influence d’autres niveaux.

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Par exemple, lorsque la Suisse a signé l’accord de libre-échange avec l’Europe, suite à l’échec de la votation s’est constitué une conférence des gouvernements cantonaux qui renforce la coopération intercantonale, mais aussi la collaboration verticale sur des objets de politique fédérale qui ont des implications pour les cantons, ce sont par exemple les accords bilatéraux qui visent à permettre de faciliter la libre circulation des personnes et qui va avoir des conséquences au niveau de la sécurité et l’éducation. Ainsi, un échec de coopération va renforcer les relations notamment entre le gouvernement fédéral et les gouvernements cantonaux, mais aussi entre l’État fédéral et les autorités européennes à Bruxelles.

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]

  1. Weber, Max. Politik Als Beruf. München: Duncker & Humblot, 1919
  2. Tilly, Charles, Peter B. Evans, Dietrich Rueschemeyer, AMD Theda Skocpol. War Making and State Making as Organized Crime. Cambridge: Cambridge UP, 1985.
  3. North, Douglass C. Structure and Change in Economic History. New York: Norton, 1981.
  4. Clark, William Roberts, Matt Golder, AMD Sona Nadenichek. Golder. Principles of Comparative Politics. Washington, D.C.: CQ, 2009.
  5. Weber, Max, AMD Talcott Parsons. The Theory of Social and Economic Organization. New York: Free, 1964.
  6. Rousseau, Jean-Jacques, AMD Ronald Grimsley. Du Contrat Social. Oxford: Clarendon, 1972.
  7. Held, David, Anthony McGrew, David Goldblatt, and Jonathan Parraton. Global Transformations: Politics, Economics and Culture. Stanford, CA: Stanford UP, 1999.
  8. Rodrik, Dani. The Globalization Paradox: Democracy and the Future of the World Economy. New York: W. W. Norton, 2011.
  9. Kahler, Miles, and David A. Lake. Governance in a Global Economy: Political Authority in Transition. Princeton, NJ: Princeton UP, 2003