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La raison d’État

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Qu’est-ce que la raison d’État ?[edit | edit source]

La raison d'État est un mode d’intervention du pouvoir public ou du pouvoir politique qui déroge au droit commun pour des circonstances exceptionnelles, l’État ou une puissance politique institutionnelle peut échapper au droit commun.

Il existe des modes d’intervention du politique qui échappent au droit commun. Le pouvoir politique a une capacité d’intervenir en violent des règles de droit commun, c’est la raison d’État.

La raison d’État est hors du droit classique, elle peut s’appliquer en dehors des libertés publiques. C’est un agir de l’ordre de l’exceptionnel, dans une démocratie on peut appliquer la raison d’État, mais elle ne peut être le quotidien.

Dès lors, il va y avoir trois dépassements possibles dans la raison d’État :

  • de la légalité : on ne dépasse ce qui va être de l’ordre de la loi ;
  • du normal : c’est de l’ordre de l’exceptionnel et nom de la normalité ;
  • de ce qui est logique : c’est une forme d’illogisme.

Nous allons d’abord étudier d’un point de vue théorique puis étudier des exemples sur l’état d’exception. Cela vient de l’exceptionnel et ce qui déroge au quotidien. L’état d’exception dans ce cas est un synonyme de la raison d’État qui décrit un contexte spécifique de l’action publique dans un cadre en dehors du droit commun.

Le cas le plus illustratif de la raison d’État est la gestion du 11 septembre 2001 après la destruction des Twin Towers aux États-Unis.

La raison d’État décrit un état d’action exceptionnel ; c’est-à-dire que l’état d’exception est associé à celui de raison d’État.

Ainsi, nous pouvons nous poser la question de savoir si la raison d’État est de l’ordre du raisonnable.

Généalogie de la raison d’État[edit | edit source]

L’état d’exception est le fait que l’on accepte que l’on puisse suspendre la démocratie au nom d’un intérêt supérieur à la démocratie. Si la démocratie est un absolu, comment peut-on à un moment donné sursoir au nom de la démocratie ?

Si la démocratie est suspendue, si nous allons au-delà du droit positif de la démocratie, alors nous nous retrouvons dans un « no mans land », c’est-à-dire un territoire ou le droit de la démocratie de s’applique plus.

L’état d’exception ouvre une phase spécifique où au nom de la sauvegarde de la démocratie, la démocratie est amputée de ses modes de fonctionnement en se situant en tant qu’État au-dessus de la démocratie. C’est un territoire flou où les limites n’existent plus.

Dans la question de la raison d’État, nous sommes obligés de revenir aux questions politiques et aux théories politiques du moment.

Machiavel[edit | edit source]

Article détaillé : La Renaissance italienne.
Son portrait posthume par Santi di Tito, au Palazzo Vecchio de Florence

Machiavel parle de raison politique pour au fond dire que l’enjeu fondamental pour le politique est d’arriver à ses objectifs ; ainsi la fin justifie les moyens. C’est une position amorale, mais que Machiavel définit comme morale dans l’importance du but à attendre.

Dès lors, il est possible d’utiliser toutes les techniques pour atteindre le but. Dans Le Prince, Machiavel conseille d’utiliser la stratégie et la ruse. La ruse est la différenciation entre deux individus. Celui qui est rusé est celui qui détient une information et qui ne la transmet pas lui donnant une avance qui est un acquis supérieur à l’autre.

Ce qui est important est la tactique, c’est-à-dire la capacité à pouvoir faire des choses en dehors des lois.

La limite est que Machiavel n’emploie pas le concept de raison d’État, mais il postule que l’on peut dans certains cas dépasser les valeurs inhérentes à la constitution de l’État moderne. Puisque le prince doit arriver à ses objectifs, il peut utiliser des moyens qui ne sont pas nécessairement démocratiques, mais ce n’est pas important, car par ce comportement lui permet d’atteindre ses objectifs.

Machiavel justifie ainsi qu’à un moment donné, l’action publique et politique peut dépasser le cadre d’une forme de reconnaisse et de dialogue public de l’État.

Giovanni Botero[edit | edit source]

Giovanni Botero.

Botero est le fondateur du concept moderne de la raison d’État, c’est un jésuite piémontais né 1544 et décède 1617 qui fut aussi diplomate qui rédigea un grand traité sur la raison d’État.

Ce qui l’intéresse est la construction et la constitution du pouvoir à savoir ses formes et sa puissance. Botero s’intéresse à l’efficacité de l’État, à savoir le rapport entre l’État, la population et la croissance du pouvoir politique.

Il va l’envisager de la façon théologique. Pour qu’il y ait raison d’État, il faut qu’il ait bien évidemment un retour à Dieu. Le pouvoir a une dimension théologique, il faut répondre aux inspirations divines, le prince doit dès lors respecter la parole de Dieu. En respectant la parole de Dieu, il peut gouverner au nom de la raison d’État.

S’il répond bien à Dieu par rapport aux objectifs que se donne Dieu pour les hommes sur terre, alors, le prince peut appliquer un pouvoir exceptionnel qui est la raison d’État.

Botero n’est pas dans une vision amorale au sens de Machiavel, il cherche à placer la raison d’État dans une logique de moralité. Si Dieu ordonne la façon dont les hommes et les femmes doivent agir sur terre alors le prince peut appliquer la raison d’État dans certains cas exceptionnels pour répondre aux ordres divins.

Ainsi, Botero ramène la raison d’État du côté de la morale alors que Machiavel la théorise comme une amoralité.

Ce qui est important est que dans le retour à la morale, la raison d’État va apparaitre comme potentiellement possible en termes d’action publique. Si dans certains cas le prince a raison sur ses sujets, s’il a raison et qu’il le fait au nom de Dieu, il a la moralité de la raison d’État. Ce qui peut apparaître comme immoral.

C’est l’application de la raison d’État au nom de principes divins,c’est donc l’application de l’ordre de la morale. Les moyens importent peu lorsqu’ils respectent les vertus divines.

Dans la théorie de Botero est mené un combat contre la pensée de Machiavel, il faut retourner à Dieu, s’il est soumis à Dieu il peut gouverner selon la raison d’État.

Le prince est celui qui se donne les moyens de la domination au service de Dieu et la raison d’État est la reconnaissance de ces moyens.

À partir de ce moment, la théorie de Botero consiste à penser l’État moderne ainsi qu’à penser les conditions d’application de la raison d’État.

À partir de quand il va être possible de rentrer dans l’exceptionnalité du pouvoir de la raison d’État ? Botero va illustrer ce cadre par les guerres civiles, une guerre civile est un risque de déchirement et de destruction de la société par des destructions internes, dès lors la raison d’État peut être appliquée au nom de Dieu.

Le paradoxe de Botero est qu’il légitime l’action du prince sur le religieux, mais en même temps il est prêt à définir comme moral des actes qui n’ont rien d’humain.

En partant d’un apriori conceptuel limité, le prince est moral alors il peut appliquer la raison d’État. Si le prince est fondamentalement immoral, il peut dès lors user de la raison d’État l’utilisant pour assouvir ses propres intérêts au nom de Dieu.

Dans la théorie de Botero, il y a de grandes faiblesses pour le parti pris de la raison d’État, de plus, il y a le parti pris que les hommes ne sont pas suffisamment raisonnable pour être gouvernés de façon classique. Si les hommes ne sont pas raisonnables ils sont déraisonnables, il leur manque la rationalité et la raison, donc la raison d’État va être le retour de la rationalité c’est-à-dire le fait que l’on va reconstruire du raisonnable selon tous les moyens déraisonnables.

L’homme peut être dangereux et non-social. Le prince a le droit d’utiliser des règles d’exception qui sont des règles de l’abandon de l’ordinaire au profit de l’extraordinaire qui est l’application de la raison d’État.

Il termine son discours en se posant la question des moments les plus forts de potentialités et de circonstances pour appliquer la raison d’État. C'est avant tout la guerre, car c’est un moment exceptionnel, dans une situation de conflit militaire pour gagner la survie de son entité politique on va appliquer la raison d’État afin de conduire la guerre. Dès lors, la raison est une nécessité dans l’ordre de la guerre parce qu’elle va mobiliser les individus et des cités tout en prenant des mesures extraordinaires à l’égard des ennemies.

Chez Botero, l’armée est un vecteur de la guerre qui est aussi un des outils de définition de la raison d’État.

En partant du religieux et du théologique, on va progressivement l’abandonner pour fonder une théorie politique moderne de la raison d’État en affirmant qu’il existe des situations extraordinaires qui ne peuvent pas être réglées, régulées,gouvernée par de l’ordinaire. À situation extraordinaire correspond un gouvernement extraordinaire, ce gouvernement va appliquer la raison d’État.

Ainsi, la raison d’État est la mise en situation de gérer un temps extraordinaire par l’application des règles de la raison d’État nom de l’intérêt général.

Le paradoxe est de prendre conscience du paradoxe absolu dans lequel on arrive ; on définit un extraordinaire en amputant les libertés publiques au nom du bien collectif et de la raison d’État puisque par essence l’extraordinaire est la non-raison et le déraisonnable.

La guerre comme support à la raison d’État[edit | edit source]

Michel Senellart[edit | edit source]

Pour Senellart, la principale application de la raison d’État est la guerre : « La raison d’État n’est autre chose qu’une contravention aux raisons ordinaires pour le respect du bien public, ou pour le respect d’une plus grande et universelle raison ».

La raison d’État est justifiée par un contexte qui rompt avec les règles ordinaires du fonctionnement de la démocratie.

Scipione Ammirato[edit | edit source]

Ammirato postule qu’il y a un lien historique entre guerre et raison d’État. Le lieu même de l’application de la raison d’État est la guerre, le vivant dans son époque dans la conflictualité naissante avec l’Islam. Il est nécessaire d’utiliser le principe de la raison d’État, car elle va être un rempart structurel sur des formes de gouvernements qui vont permettre de lutter contre l’islam.

Il faut penser la raison d’État comme un acte de guerre latent, cela est un mode de mobilisation, de concentration,d‘organisation qui permet de préparer la guerre. Ainsi la guerre justifie l’extraordinaire et l’application de la raison d’État.

Carl Schmitt[edit | edit source]

Schmitt conseille le gouvernement von Papen (à gauche) et Schleicher (à droite) dans la question constitutionnelle.

Schmitt a théorisé la théorie du partisan, il a de nouvelles guerres qui apparaissent par les partisans.

Il va s’interroger sous le nazisme, en postulant que le vrai souverain est celui qui décide de la situation exceptionnelle. C’est celui qui décide de l’exceptionnel, c’est ce qu’on appelle le décisionnisme, c’est celui qui a la capacité de décider du rapport à la guerre. Le seul vrai chef et celui de l’état d’exception ce que fait Hitler après 1933.

Au fond, la seule compétence importante pour ce grand chef est de pouvoir porter le discours de l’exceptionnel qui engage vers la guerre. La théorie de la raison d’État transparait sur la question de la guerre totale qui exige une mobilisation totale au sein d’un État total, c’est le totalitarisme. Le totalitarisme est l’impossibilité philosophique de pouvoir de penser en dehors du cadre.

Le totalitarisme est un système politique dans lequel on ne peut penser parce que tout a été structuré.

Schmitt postule que le bon chef est celui qui promeut les conflits. Le conflit dans une vision théologique nazie fonde le rapport ennemi - ami, c’est le discours des futuristes. C’est une représentation de la guerre comme un espace absolu prodigieux qui exige l’application de la raison d’État.

Pour Schmitt, la guerre est une sublimation absolue qui est le moment ou le politique peut se révéler en tant que tel.

Actualité de l’état d’exception[edit | edit source]

De l’État d’exception[edit | edit source]

Giorgio Agamben .

Agamben est un philosophe italien qui publie en 2003 un livre intitulé État d’exception.

Il postule que les sociétés dans lesquelles nous sommes sont en train de rentrer dans un État d’exception à travers la question de la sécurité.

La déclaration de 1789 dit que la liberté des individus fonde la sécurité. C’est la liberté qui permettrait l’affranchissement et la sécurité. Dans la tradition de la philosophie de la théorie politique moderne, ce qui fonde la sécurité humaine et la liberté.

Aujourd’hui, nous avons un renversement de paradigme ou la sécurité fonde la liberté. Avant la liberté on prône le concept de sécurité qui pose des questions de normes, de contrainte et de sécurité des individus.

La théorie de Agamben est que nous sommes tous rentrés dans des états d’exception par ce que nous sommes rentré dans des sociétés qui ont placé la sécurité en premier par rapport au concept de liberté. C’est un contresens philosophique,ce qui est en jeu pour la sécurité et d’abord la liberté, il y aura un principe de rationalité ou de raison qui fait que l’on va vers de la rationalité.

Ainsi nous sommes entrés dans un no mans land qui est un état d’exception continuel ; ce n’est plus un état d’exception qui va être une parenthèse fermée comme Botero le suggérait. Avec Agamben nous serions rentrés dans un état permanent d’état d’exception dans lequel la place de l‘individu n’est plus commandée par la question de la liberté, mais par la question de la sécurité, d’où au sens de Foucault un état permanent de contrôle de l’individu.

Nous sommes entrés dans des sociétés qui n‘acceptent plus des choses invisibles et épaisses est qui ne renvoient à la question de la traçabilité.

Au fond, nous sommes dans une rupture fondamentale des sociétés modernes parce que nous rentrons dans du non-droit juridique et un concept de nécessité ou c’est la nécessité qui fait loi alors que la démocratie est un processus.

C’est une zone d’incertitude, des sociétés de zones grises qui se caractérisent par des lois spécifiques, martiales, sécuritaires qui briment et atteignent les libertés publiques et individuelles. Nous sommes rentrés dans un vocabulaire militaire et un discours stratégique qui justifie la suspension de l’idée de démocratie. C’est une parenthèse qui efface les normes constitutionnelles,le droit des personnes, la liberté individuelle comme principe.

C’est la concentration des pouvoirs, la fin de la distinction entre législatif et exécutif et la naissance de règlementations spécifiques qui viennent contrôler l’individu dans toute son existence.

L’application de l‘État d’exception en France est la Première guerre mondiale qui renvoie à un état d’exception ; la préparation de la seconde guerre mondiale en 1938 et en 1939 avec le pacte germano-soviétique qui crée des dissensions dans la politique française, car les communistes souhaitent suivre la position soviétique; la constitution française de 1958, l’article 16 dit qu’en cas de menace sur l’intégrité de la république et de la nation, le président de la République peut prendre tous les pouvoirs nécessaires.Ainsi un article accorde la prise de tous les pouvoirs au nom de l’attaque de l’intégrité du territoire.

En Suisse, le 30 août 1914, l’Assemblée fédérale confère au Conseil fédéral le pouvoir illimité pour garantir la sécurité, l’intégrité et la neutralité de la Suisse.

Le 11 septembre et le retour de la raison d’État[edit | edit source]

Article détaillé : Les ruptures du 11 septembre 2001.

Le premier point qui va permettre de justifier l’état d’exception aux États-Unis après le 11 septembre est la déclaration de George Bush sur la base que l’intégrité de la nation américaine a été atteinte, il a été essayé d’atteindre à l’intégrité de la nation par des attentats terroristes qu’il assimile à un acte de guerre.

À partir de ce moment, il se situe dans la nécessité de la défense de la nation américaine. Bush élève l‘ennemie comme un État-nation, il donne du crédit à Ben Laden comme leader d’un État-nation.

Ce paradigme pose la question de l’application de la raison d’État. La qualification d’acte de guerre élève la guerre comme le référent principal de l’action. Cela signifie qu’à ce moment il est possible d’appliquer la raison d’État au nom de l’acte de guerre.

Cette phrase sémantique a fait basculer l’histoire rapidement. La légitimation de Ben Laden permet de défendre le territoire en appliquant la raison d’État.

Cela s’est traduit par la remise en cause du concept d’État de droit, nous rentrons dans l’ordre de l’extraordinaire ; l’urgence de la situation de l’État pose une question extraordinaire à l’État, il devient extraordinaire et s’autorise à quitter le champ des règles normales de droit public au nom de l’extraordinaire de la situation.

Le ministre du Commerce britannique le 9 novembre 2001 dit « c’est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre[1] ». Au fond a été engagée la suspension de la démocratie au nom de la nécessité, il y a une rationalité supérieure.

Les attentats du 11 septembre vont être un moteur d’accélération de la transformation de l’espace juridique et surtout de la clôture du débat démocratique parce qu’il y a une urgence qui justifie l’ensemble des mesures extraordinaires.

  • USA patriot act
    • Les autorités peuvent arrêter et retenir, pour une période non déterminée, des étrangers soupçonnés d’être en relation avec des groupes terroristes, non-qualification du terrorisme
    • Mise en place d’une surveillance du Net, système « carnivore » du FBI.
    • que les délits sont considérés comme terroristes s’ils sont « faits sciemment dans le but d’influencer ou d’affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte (...) ou dans le cadre de représailles vis-à-vis d’opérations conduites par le gouvernement
L'ennemi est déclaré Hors la loi – Carl Schmitt fournit à Giorgio Agamben les catégories d'une critique fondamentale de Guantanamo.
  • Guantanamo

La prison de Guantanamo a été étudiée par des juristes, c’est une prison en territoire cubain où sont transférés des individus considérés comme terroristes afin d’en extirper des informations.

L’histoire de Guantanamo est l’invention du « no mans land ». Toute la procédure de Guantanamo est la procédure de fabrication de la raison d’État. C’est un territoire qui n’est pas américain, c’est une base militaire louée au gouvernement cubain.

Il y a une fabrication juridique du non-droit. Ainsi cette prison échappe aux juridictions américaines, car elle est située dans un territoire cubain.

Ainsi cela permet d’éviter toute contestation, le prisonnier a un statut autre de celui qui est prisonnier de guerre :

  • il n’est pas un prisonnier de droit commun
  • ni un prisonnier politique
  • il est ni un prisonnier de guerre alors que Bush fait la guerre contre la terreur

C’est un principe intéressent de la fabrication d’une extraterritorialité qui fait que personne ne peut contester l’existence de cette prison.

Il va falloir attendre 2004, pour que la Cour Suprême des États-Unis arrive à reconnaitre que Guantanamo est placé sous le contrôle et donc sous la juridiction américaine, il faut trois années pour arriver à définir un statut.

Ce n’est qu’à partir de 2004 que les prisonniers vont pouvoir commencer à contester les conditions de leur détention devant un tribunal américain. L’administration américaine élabore le concept de combattants irréguliers. Ce sont des arrêts de la Cour Suprême des États-Unis qui vont finalement leur accorder des droits humains plus humanitaires.

Cela pose une question fondamentale qui est que de savoir si la parenthèse de l’état d’exception de la gestion du 11 septembre par les États-Unis est-elle définitivement finie ?

Entre les promesses d’Obama et certaines restrictions des libertés qui restent ancrées dans la société d’aujourd’hui comme le contrôle d’internet, etc. nous amène à nous poser la question de savoir si nous sommes sortis de l’état de droit, ce qui n’est pas évident.

Du point de vue de l’Union européenne, on voit qu’elle engage un processus plus démocratique qu’aux États-Unis sur la gestion du terrorisme planétaire avec une harmonisation des législations et une redéfinition de l’infraction. Ainsi nous pouvons voir comment certaines formes de libertés publiques ainsi que des droits fondamentaux sont toujours malmenés, les vols de la CIA sont le parangon de ce contournement des libertés.

Annexes[edit | edit source]

  • Stéphane Bonnet « Botero machiavélien ou l'invention de la raison d'Etat », Les Études philosophiques 3/2003 (n° 66), p. 315-329.
  • Bouaziz, Franck. "À La Une – Critique De La Raison D’Etat." Le Nouvel Economiste. N.p., 9 Feb. 2011. url: http://www.lenouveleconomiste.fr/critique-de-la-raison-detat-9130/
  • À propos de État d’exception, Homo sacer de Giorgio Agamben, Sidi Askofaré « À propos de État d'exception, Homo sacer de Giorgio Agamben », L'en-je lacanien1/2004 (no 2), p. 193-205.
  • Botero, Giovanni. Della Ragion Di Stato Libri Dieci. In Roma: Presso Vincenzio Pellagallo, 1590.
  • Machiavelli, Niccolò, Jean-Louis Fournel, Jean-Claude Zancarini, and Giorgio Inglese. De Principatibus = Le Prince. Paris: Presses Universitaires De France, 2000.
  • Nuccio, Oscar. Giovanni Botero: Politica E Precettistica Economica Del Medievalismo Controriformistico. Sassari: Gallizzi, 1992.
  • Senellart, Michel. Machiavélisme Et Raison D'Etat: XIIe-XVIIIe Siècle ; Suivi D'un Choix De Textes. Paris: Presses Universitaires De France, 1989.
  • Senellart, Michel. Les Arts De Gouverner: Du Regimen Médiéval Au Concept De Gouvernement. Paris: Ed. Du Seuil, 1995.
  • "Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La démocratie." Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La Démocratie, Par Giorgio Agamben (Le Monde Diplomatique, Janvier 2014). N.p., n.d. Web. 15 Sept. 2014. <http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997>.
  • ARTE. “Terrorisme, Raison D'État (1/2) | ARTE.” YouTube, Arte, 12 Mar. 2019, www.youtube.com/watch?v=r6F9DShho50.
  • ARTE. “Terrorisme, Raison D'État (2/2) | ARTE.” YouTube, YouTube, 12 Mar. 2019, www.youtube.com/watch?v=83fRNSkiIsA.

Références[edit | edit source]

  1. Steve Byers, ministre du Commerce anglais du gouvernement de Tony Blair avait envoyé un courrier une heure après le drame « C'est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre. » p. 549