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Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique

De Baripedia

Lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques dit aussi l’action publique, on essaie de savoir pourquoi le gouvernement, le parlement intervient dans un domaine particulier afin de réguler par exemple les enjeux de sécurité ou encore des enjeux d’égalité salariale entre hommes et femmes ou encore le salaire de la fonction publique. En d’autres termes, lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques, on s’intéresse à ce que fait le gouvernement, à la manière dont il fait et aux effets induits par les actions de l’État dans différents domaines que cela soit par exemple celui de la sécurité ; pourquoi l’État déciderait-il d’intervenir pour commencer à protéger, par exemple, les salles de spectacles, y a-t-il besoin d’intervenir, comment décide-t-il de le faire et quel est l’effet éventuellement dissuasif en termes de sécurité que l’on peut attendre des actions de l’État.

Nous allons traiter de l’État au concret ou de l’État en action, qui est ce que fait l’État concrètement au jour le jour. Ces politiques publiques, nous y sommes toutes et tous directement et quotidiennement confrontés. Nous allons illustrer la pluralité des champs d’intervention de l’État, la diversité des politiques publiques qui sont menées.

Nous allons essayer ici de définir ce qu’est une politique publique et une action publique en abordant les actions publiques au travers du cycle d’une politique publique. Cette séance porte sur l’analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques.

Nous allons procéder en cinq temps : premièrement, positionner l’approche dite d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique, puis, nous allons présenter plusieurs exemples tout à fait concrets qui devrait interpeler notre vécu quotidien afin de nous montrer la pluralité des politiques publiques actuellement menées par l’État et tous les défis auxquels fait face l’État quand il doit concevoir et appliquer une politique publique, en troisième point nous irons vers une définition de travail d’une politique publique, puis nous allons voir comment cette définition de travail a été analysée dans l’approche dite systémique en faisant référence au modèle de Easton pour finalement déboucher sur ce qui est véritablement le message principal de cette séance qui est le cycle d’une politique publique.

Analyses des politiques publiques au sein de la science politique 
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Nous allons voir comment positionner l’analyse des politiques publiques au sein de la science politique. Il est possible de faire un détour par la langue anglaise afin de bien montrer les spécificités de l’analyse des politiques publiques. En français, on parle du « politique » ou de la « politique ». En anglais, il y a trois termes différents qui recouvrent des réalités du phénomène politique très différentes. Ces trois termes sont « polity », « politics » et « public policy ». Les politiques publiques concernent le troisième niveau.

Il faut introduire les trois thèmes parce qu’il y a forcément des interactions entre ces trois facettes complémentaires du phénomène politique.

Polity [modifier | modifier le wikicode]

Ce premier terme anglais recouvre ce que l’on appelle généralement les « systèmes politiques » ou les « régimes politiques ». Donc, on s’intéresse à ce type d’approche au sein de la science politique, on se pose la question de savoir quelles sont les règles les structures, quelles sont les institutions qui sont en place dans un système politique. Pour prendre une image sportive dont raffolent les américains, c’est le « cadre du jeu politique » (« the frame of the political game »).

Nous avons vu que le système suisse affiche certaines spécificités ; ce n’est ni un système parlementaire ni un système présidentiel, c’est un cas un peu hybride entre les deux. Il y a d’autres spécificités du système politique suisse comme par exemple la démocratie directe, la possibilité soit de lancer une initiative populaire si on a 100000 signatures afin de mettre à l’agenda un problème public, que nous appelons une « politique publique ». Il y a aussi au travers de la démocratie directe une possibilité de s’opposer à une politique publique qui aurait été décidée par le parlement au travers d’un referendum facultatif. Il y a des spécificités comme la démocratie directe que l’on retrouve dans certains systèmes politiques, mais pas dans d’autres. La démocratie directe étant certainement la plus pratiquée en Suisse, mais elle l’est aussi dans plusieurs États américains comme dans l’Oregon ou la Californie par exemple. Le fédéralisme est le fait qu’il y a une division des tâches et des rôles notamment dans la conduite des politiques publiques entre la confédération, les cantons et les communes.

En Suisse, il y a le bicamérisme parfait avec le même poids de la chambre des représentants du peuple qui est le Conseil national et la haute chambre des représentants des cantons qui est le Conseil des États. Dans d’autres pays qui sont plus centralisés, il n’y a pas forcément de seconde chambre, de représentation des intérêts locaux au niveau du parlement. Donc, la question qui va nous intéresser est de savoir dans quelle mesure ces règles, ces structures, ces institutions d’un système politique, d’un régime démocratique vont faciliter ou empêcher la conduite de l’action publique. Est-ce qu’il est plus facile de mener une politique d’aménagement du territoire dans un système centralisé où il y a le centre qui décide de comment on affecte les différentes parcelles ou est-ce que, au contraire, avoir un système fédéraliste comme la Suisse qui permet aux communes de déterminer elle-même leur plan d’affectation, comment vont-elles utiliser leur espace, est préférable. C’est une question qui se pose et qui intéresse les gens qui font de l’analyse des politiques publiques.

Pour revenir sur la démocratie directe, est-il plus facile de mettre à l’agenda certains problèmes comme, par exemple, des enjeux moraux sur l’avortement, la fin de vie ou encore la procréation médicalement assistée, sur la recherche sur les cellules souches, si on peut recourir à un instrument comme l’initiative populaire plutôt que si on ne peut pas y recourir dans certains pays où cet instrument n’existe tout simplement pas. Il est possible de faire l’hypothèse que les différentes règles qui sont en vigueur dans un système politique vont avoir une influence décisive sur le contenu et sur le processus qui sous-tend l’action publique.

Politics[modifier | modifier le wikicode]

Cette dimension attrait plutôt au jeu politique ou aux luttes de pouvoir. Cela est typiquement ce que l’on analyse lorsque l’on s’intéresse à la sociologie électorale, à savoir quelles sont les luttes de pouvoir que l’on a entre les partis et qui gagne les élections. Si on s’intéresse à cette dimension de « politics », à cette dimension procédurale de la politique, nous allons nous concentrer sur les partis politiques par exemple. C’est par exemple le fait de s’intéresser au système politique suisse avec la montée de l’UDC depuis les années 1990 et la polarisation croissante des différents partis politiques. Il n’y a pas que les partis politiques qui luttent afin d’accéder au pouvoir, il y a aussi des groupes d’intérêts, des représentants de grands patrons comme Économie suisse, de représentant des paysans comme l’Union suisse des paysans, des représentants des locataires comme l’ASLOCA, des représentants d’altermondialistes comme ATTAC qui sont des acteurs qui se constituent en groupes de pression, en groupes d’intérêts ou encore lobbys afin d’essayer d’accéder au pouvoir et d’essayer d’influencer le contenu des politiques publiques.

La question intéressante ici est, est-ce que si, par exemple, on a un changement de gouvernement, si on a de nouveaux résultats électoraux, une nouvelle majorité qui accède au pouvoir, est-ce que cela change quelque chose ? Pour la conduite de l’action publique, est-ce que si la gauche remplace la droite au pouvoir cela change les politiques d’emploi que l’on mène. Cela semble une évidence pour ceux qui s’intéressent en tout cas aux partis politiques, cela semble une évidence empirique si on pense à des cas très emblématiques comme l’arrivée de Barack Obama après George W. Bush ; l’Obama care qui est le système de santé maladie américain n’était certainement pas possible sous une majorité républicaine, elle a été rendue possible sous une majorité démocrate. Donc, effectivement, l’alternance des partis au pouvoir pourrait se traduire par une transformation majeure des politiques publiques qui sont menées, des contenus de l’action publique. Néanmoins, même pour rester sur le cas d’Obama, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas réussi par exemple à réduire les armes à feu ; donc, pour ces politiques publiques en particulier, le changement de gouvernement n’a absolument rien changé. C’est vraiment une question empirique que de savoir si « oui », suite à un renversement de majorité on va observer ou pas un changement dans les actions publiques qui sont publiques. Par exemple, si nous prenons Nicolas Sarkozy et François Hollande et que nous nous intéressons à la politique des 35 heures, on peut se demander si la régulation du travail a véritablement changé ou en matière fiscale s’il y a eu une transformions des prélèvements fiscaux lorsque l’on passe de la droite à la gauche dans ce cas d’espèce.

Public Policies[modifier | modifier le wikicode]

La dimension « politics » n’est pas celle qui est au cœur de l’analyse des politiques publiques, néanmoins, elle constitue un facteur explicatif. Quand on s’intéresse véritablement aux politiques publiques, on s’intéresse à la dimension substantielle de l’État qui est ce que fait l’État, les décisions qu’il prend, les actions qu’il mène, les modifications de comportement des citoyens qu’il impose ou qu’il essaie d’inciter. L’appréhension la plus simple des politiques publiques est simplement de prendre les politiques publiques nominales dont on parle dans la presse, on parle de « politique publique de l’emploi », de « politique de l’environnement », de « politique de l’égalité salariale », de « politique monétaire », de « politique sociale » ou encore de « politique de sécurité ». Quand on parle de « politique publique », on parle des résultats finaux du jeu politique. L’action la plus concrète de l’État se traduit par des actions qui s’adressent notamment aux citoyens. Un professeur et ses étudiants sont dans une politique publique qui est une politique de l’éducation tertiaire, c’est une interaction de politique publique. Un professeur fournit des prestations administratives en termes d’éducation et donc cela s’inscrit dans une politique publique.

Les politiques publiques se concentrent sur les résultats des actions publiques et non pas sur les luttes de pouvoir ou sur l’architecture institutionnelle d’un système politique. Néanmoins, cette approche n’est pas aveugle vis-à-vis de ces deux autres dimensions dans le sens où on présuppose généralement que mener une politique publique sera dépendant de qui est au pouvoir et de quelles sont les règles du jeu. Donc on va s’intéresser en particulier en analyse de politique publique à des approches comparatives où on essaie de faire varier qui est au pouvoir ou par exemple de faire varier les pays que l’on compare en prenant des pays centralisés ou des pays fédéralistes, des pays présidentiels ou encore des pays parlementaires ou des cas hybrides comme la Suisse.

Quand on s’intéresse aux politiques publiques, cela recouvre une double ambition, à savoir que c’est l’analyse des politiques publiques et l’analyse pour les politiques publiques. L’analyse des politiques publiques fait véritablement référence à la volonté de décrire correctement, de comprendre, d’interpréter voire d’expliquer comment fonctionne le politique, c’est une approche analytique et empirique avec aussi une ambition théorique essayant de trouver des régularités dans les modèles de fonctionnement de l’État. Dès le départ, il y a une ambition qui est plus prescriptive et normative qui était de dire que l’analyse des politiques publiques doit aussi servir à améliorer le contenu des politiques publiques donc à formuler des propositions, des recommandations afin d’avoir des politiques publiques qui sont plus efficaces et plus utiles, qui sont de meilleure qualité.

Quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on se situe au niveau des résultats de l’action publique, on se distingue de la sociologie électorale ou de l’analyse comparative des systèmes politiques publics tout en n’étant pas totalement isolé, mais en essayent de savoir dans quelle mesure les règles institutionnelles ou les rapports de pouvoir influencent le contenu des politiques.

Cette approche en termes de politique publique est beaucoup plus récente que les deux approches précédentes. C’est quelque chose qui date uniquement des années 1960. C’est quelque chose de beaucoup plus récent que les approches descriptives en termes de système politique.

Exemples de politiques publiques[modifier | modifier le wikicode]

Comment se traduisent les actions publiques dans le terrain ? Nous sommes toutes et tous confrontés qu’on le veuille ou non aux interventions de l’État, à des politiques publiques qui sont menées. Nous allons passer en revue certaines politiques publiques qui sont menées, pas de manière totalement arbitraire et sans aucun ordre, mais en fonction véritablement de l’organisation de l’État. Nous allons voir que l’État traite de problèmes très différents qui nous concernent toutes et tous presque au quotidien et ces politiques publiques sont menées par des départements fédéraux différents et des ministères différents. Donc, toute l’administration publique que l’on observe a pour mission de formuler et d’appliquer des politiques publiques, de conduire l’action publique, il y a donc une spécialisation de l’administration par rapport à l’une ou l’autre de ces politiques publiques. Nous allons voir comment, actuellement, tel ministère, tel département fédéral est chargé de mener telle politique publique et surtout quels sont les enjeux de coordination qui existent entre différents ministères. Il faut noter que toutes les politiques publiques n’ont pas la même importance. Notamment, dans l’opinion publique tous les problèmes ne sont pas considérés de la même importance, il y a des enjeux qui apparaissent prioritaires comme, par exemple, l’immigration, l’environnement ou l’emploi. De la même manière, lorsqu’on analyse les politiques publiques nous allons voir que les moyens qui sont attribués à la conduite de ces politiques publiques, que cela soit le nombre de fonctionnaires ou les budgets sont très différents d’une politique publique à l’autre.

Justice et Police[modifier | modifier le wikicode]

Le rapport TETRA (« terrorist travellers ») est donc les suisses qui voyagent dans des pays afin de se former au djihad, et il y a une task force appelée TETRA qui est composée par FEDPOL, le ministère public de la confédération, mais aussi des services de renseignement de la confédération essayant de savoir combien de jeunes vont se former au djihad en partant de la Suisse. C’est un rapport officiel que l’on peut retrouver dans l’analyse faite par la task force TETRA publié en novembre 2015[1] qui stipule que si on regarde la Suisse, y a-t-il des gens qui sont soit déjà radicalisé soit en voit de radicalisation qui quittent la Suisse pour aller se former au djihad dans différents pays. Il y a 71 individus qui ont été formellement identifiés, une quarantaine de jeunes hommes ou hommes et 31 femmes. Il n’y a pas encore tout à fait parité, mais il y a quand même un nombre impressionnant de djihadistes recensés et reconnus, enregistré par l’État, entré dans la politique de sécurité de l’État. Ceci est géré par le Département fédéral de la justice et police sous l’égide de Madame Sommaruga.

Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC[2]

Le nombre de personnes parties vers des zones de conflits sont: 13 vers la Somalie, 1 personne vers l'Afghanistan/Pakistan et la plus grande majorité, soit 57, vers la Syrie et l'Irak.

Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, à savoir que font les gens lorsqu’ils essaient de revenir. Ce rapport stipule qu’il y a déjà eu 22 refus d’entrée sur le territoire de djihadistes en Suisse à nouveau de la part d’acteurs qui mènent une politique de sécurité, concrètement, ce sont la police fédérale et les polices cantonales, ce sont les gardes-frontières et les services de renseignement.

Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas de tendance claire de la provenance des personnes parties faire le djihad, il y a des enquêtes sur d’éventuels réseaux comme à Winterthur, mais l’enquête est en cours et il n’y a pas de communication officielle de la part de FEDPOL ou du service de renseignement de la confédération sur provenance ou les différences quant à la provenance régionale des djihadistes suisses. D’autre part, la « communication officielle » stipule que la part des femmes reste minime.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015, mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Le débat prend une ampleur dans la mesure où on commence à discuter de plein de choses qui étaient déjà dans le pipeline de l’État, qui ne faisait pas l’objet de débat politique comme, par exemple, s’il faut « oui » ou « non » modifier la participation de la Suisse à Schengen qui prévoit la suppression des frontières quand tout va bien, mais l’article 2§2 prévoit aussi que l’on peut réintroduire les frontières quand on est dans une situation d’urgence, une situation d’alarme. Donc, on peut aujourd’hui dans le cadre de l’accord Schengen que la Suisse a signé, sur lequel le peuple a voté en 2005 et a accepté à 56% prévoit une politique de sécurité. Lire les trois premiers articles de Schengen permet de voir que le débat est posé de manière un peu curieuse.

Donc, l’abandon des frontières est quelque chose qui est débattu, mais pas de manière tout à fait raisonnable. De la même manière, il y a, aujourd’hui, une loi sur le renseignement adopté par le parlement qui prévoit que l’on puisse mettre des chevaux de Troie dans les ordinateurs privés en cas de suspicion, faire des écoutes téléphoniques afin de pouvoir faire des suivis de personnes à leur insu si on suppose qu’elles représentent un danger pour les concitoyens voire pour l’entièreté du pays.

Qu’advient-il de cette loi aujourd’hui ? Il y a tout le débat de savoir si la norme de sécurité de l’État doit primer sur celle de la liberté individuelle et est-ce qu’il est acceptable que l’État surveille des comportements même sans le savoir afin de protéger l’ensemble de la population. Donc toute la question est de savoir où va-t-on mettre le curseur, où va-t-on trouver un point d’équilibre entre la protection de la population, la sécurité et protection des libertés individuelles. Actuellement, cette loi essaie de permettre à l’État d’observer de manière un peu plus rapprochée certaines personnes qui pourraient représenter une menace. La gauche et les Verts, lorsque cette loi a été adoptée, ont décidé de lancer un référendum facultatif donc de contester la majorité parlementaire qui l’a accepté. Si le nombre de signatures est nécessaire est collecté, alors, les citoyens et citoyennes seront appelés à voter pour savoir s’ils souhaitent éventuellement un peu plus d’intrusion dans leur sphère privée pour leur défendre leur sécurité ou au contraire le maintien total des libertés individuelles au risque éventuel d’une attaque terroriste. C’est un choix concret auquel sera confronté les citoyens et citoyennes si jamais le referendum abouti et s’ils sont appelés à voter sur cette loi.

Environnement, transports, énergie et communications[modifier | modifier le wikicode]

Dans le cadre du département dit de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, département géré par madame Leuthard.

source:La Liberté, Alex[3].

Madame Leuthard mène une politique de mobilité. Les chauffeurs des CFF sont un peu inquiets parce qu’il y a un rétrécissement des voies, dans le sens où l’on veut le réduire de 20 milliards d’ici à 2030 les coupes des CFF. C’est un programme-choc de l’économie. Les dépenses publiques sont de l’ordre de 66 milliards, donc cela n’est pas rien, cela correspond à un tiers des dépenses publiques qui pourraient faire l’objet d’une économie d’ici à 2030.

En dehors de ces politiques de mobilités qui concernent les CFF, ce département mène d’autres politiques publiques qui nous concernent tous régulant par exemple l’accès à la téléphonie mobile, les télécommunications, d’autres industries de réseau comme, par exemple, les réseaux d’électricité.

Défense, Protection de la population et Sports[modifier | modifier le wikicode]

L’armée relève du département de la défense, de la protection de la population et des sports dirigés par monsieur Maurer qui est UDC. Ce qui avait fait l’actualité après le refus de l’achat des Grippen, l’armée aura bientôt besoin de nouveaux appareils. Récemment, dans le cadre d’un exercice usuel, un avion est tombé.

Intérieur[modifier | modifier le wikicode]

Le département fédéral de l’intérieur est géré par monsieur Berset. Récemment, monsieur Berset a obtenu l’extension de la période de travail des femmes avant qu’elles ne puissent bénéficier de la retraite. Donc, vu l’évolution démographique ne Suisse, il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités qui touchent des rentes et face à ce déséquilibre notamment en terme démographique, face aussi à des incertitudes quant à la productivité du travail, Berset a proposé d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes. Il y a une mobilisation de rue contre cette augmentation de l’âge de la retraite.

Suisse manifestation Berset.jpg

Économie, formation et recherche[modifier | modifier le wikicode]

Monsieur Schneider-Ammann est responsable de l’économie, de la formation et de la recherche, il a fait face à un problème qui est celui de la cherté du franc par rapport à l’euro. Si le franc est en évolution défavorable par rapport à l’euro, cela va poser des problèmes en termes de coût de production en Suisse, mais aussi en termes de cherté des exportations. Pour une majorité d’acteurs économique sur le marché domestique, la cherté du franc est un réel problème. La question est de savoir ce que l’on fait contre cette cherté du franc, il y a peu de moyens d’action parce que c’est la Banque Nationale qui gère cette politique publique et la Banque Nationale est largement indépendante du pouvoir politique, elle peut prendre des décisions sans devoir en référer ou avoir l’aval du Conseil fédéral. Par exemple, l’abandon du taux planché, une fois cette décision prise, il va falloir prendre des mesures d’accompagnement afin d’essayer par exemple de soutenir des secteurs économiques qui sont les plus durement touchés. En termes de recherche, c’est quelque chose qui nous concerne aussi. S’il y a une transformation majeure du ratio entre l’euro et le franc suisse, lorsqu’on reçoit des projets européens et un budget européen, il y a beaucoup moins de marge de manœuvre en Suisse pour engager des chercheurs puisque l’euro vaut moins. Si on passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, on perd 20% de ses capacités d’achat, on supprime 20% des chercheurs. Par exemple, le projet Human brain pèse un milliard.

Donc, la stabilité des taux de change ou les mesures d’accompagnement lorsqu’il y a de grandes modifications par exemple des taux de change est une politique publique économique très importante qu’il faut mener.

Finance[modifier | modifier le wikicode]

Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009[4]

Madame Widmer-Schlumpf a du véritablement gérer des politiques publiques qui ont été fortement médiatisées et qui ont été presque symboliquement la destruction de mythes suisses. Il faut penser aux enjeux qui ont été gérés et aux transformations des politiques publiques auxquels on a assisté sous la dernière législature comme avec le blanchiment d’argent et des mesures beaucoup plus restrictives afin de détecter les fonds déposés soit par des dictateurs soit par des barons de la drogue soit par des terroristes dans des comptes anonymes suisses, l’évasion et la fraude fiscale avec tous les gens de l’extérieur qui venaient déposer leurs fonds en Suisse avant d’échapper à leur fisc national, ce qui n’a pas été accepté très longtemps par les pays de l’Union européenne, par les pays de l’OCDE, mais surtout par les États-Unis après la crise financière de 2007 – 2008, la Suisse a du revenir en arrière sur sa subtile distinction juridique entre « évasion » et « fraude fiscale ». On peut penser aussi aux fonds en déshérences ou au secret bancaire qui ont été mis à mal notamment sous l’égide d’acteurs internationaux.

La différence entre science politique et relations internationales pour l’analyse des politiques publiques ne fait pas grand sens. Nombre de politiques publiques sont à l’interface d’un État-nation, d’organisations internationales et d’organisation supranationale. Dans la majorité des cas, c’est la Suisse en interaction avec d’autres organisations ou d’autres pays que s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques publiques.

Affaires étrangères[modifier | modifier le wikicode]

Les affaires étrangères sont gérées par monsieur Burkhalter. La thématique des réfugiés est aujourd’hui au cœur des attentions non seulement des associations de défense de certains droits humains, mais aussi de l’administration publique puisqu’au départent fédéral des affaires étrangères, la DDC qui est l’agence d’aide au développement, mais aussi la division de sécurité humaine se préoccupe de ces thématiques qui sont de plus en plus prégnantes et présentent dans les médias.

L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC[5]

Résumé[modifier | modifier le wikicode]

Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politiques publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont préstructurés par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Il y a sept départements fédéraux en Suisse parce que la constitution prévoit que tout conseiller fédéral est en même temps membre du collège exécutif et chef d’un département. C’est à nouveau une spécificité institutionnelle suisse. Dans n’importe quel autre pays, il y a ce que l’on appelle des remaniements ministériels dans lequel on crée, on défet des ministères et le nombre de ministères n’est pas du tout fixé. En Suisse, le nombre de conseillers fédéraux donc de départements administratifs est limité à sept, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Si on essaie de réformer le système fédéral en passant à neuf conseillers fédéraux, c’est une tâche difficile, il y a eu de nombreuses tentatives sans jamais parvenir à réformer l’exécutif de la confédération.

Dans chacun des ministères, il y a généralement un secrétaire général qui va essayer de coordonner verticalement les actions que prennent les différents offices au sein de ces administrations. Les offices, ce n’est rien d’autre que les divisions administratives ou les organisations qui sont chargées de thèmes plus spécifiques dont traite le ministre. Si on prend le ministère fédéral de l’intérieur, il y a un office fédéral de la culture, il y a la bibliothèque nationale suisse, le bureau de l’égalité fédéral entre homme et femme, mais il y a aussi les assurances sociales. Donc, dans chaque ministère, il y a un secrétaire général qui coordonne ce qui se passe à l’intérieur de ce ministère.

Il y a en plus dans certains ministères des secrétariats d’État qui sont des espèces de sous-ministres, ce sont des gens qui ont une certaine autonomie afin de représenter le gouvernement, pour représenter le chef de département notamment à l’extérieur. Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a un secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensibles sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivée de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs mêmes si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.

Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015[6]

Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents départements afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire qu’au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacrée aux différentes politiques publiques qui sont menées dans les départements.

Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015[7]

Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacrés à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaires que l’on a dans les départements et le budget public que gèrent ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les questions d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en termes de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.

source: La Confédération en bref. Ed.2013

Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance-chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est liée à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on n’a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession, mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.

Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.

Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.
Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.

Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération, mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saines et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.

Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg

Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créées pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnée, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnés, mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les normes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en termes de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.

En termes de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut-être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.

Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaires très différents, qui gèrent des dépenses publiques dont l’ampleur est aussi très nuancés selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en termes d’importance, au nombre de fonctionnaires qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.

Définition d'une politique publique 
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Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics dans le but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public, mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères, mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouvent au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliquée parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en termes de personnel, de finance, des ressources cognitives en termes d’informations et de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut-être l’armée, les gardes-frontières qui sont tous dans des départements différents, mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mènent les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment a-t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

Approche systémique d'Easton 
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Article détaillé : La théorie systémique.
David Easton (1917 - 2014).

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le concept de systémisme, on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’un des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique. 


Approche systémique Easton graphique.png

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervienne dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme, par exemple, le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrarienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme, par exemple, l’octroi de paiements directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique, est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantit un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme, par exemple, en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte, mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnementale demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en termes de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui ne sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimée secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

Cycle d'une politique publique 
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Ce modèle avait certes certaines vertus, mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivi l’approche systémique ont essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressés à voir comment se fabriquaient les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

Intro APP 2015 cycle d'une politique publique 1.png

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu heuristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs publics doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme, par exemple, un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différentes solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau préparlementaire qui est contrôlé par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaires, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvée, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliquée, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi n'est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, aie été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment-ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulée et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politiques publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tous les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandon de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publics explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peuple ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouvent véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleur dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la Cour des comptes qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différentes étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différents.

Annnexes[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Mesures de lutte prise par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf
  2. "La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>.
  3. Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119>
  4. http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536
  5. "L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.
  6. "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.
  7. "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.