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Les frontières de l’Europe

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Désormais, les frontières sont plus articulées autour de logiques policières qui se font à distance basée sur des dispositifs de sécurité et de surveillance. Il y a une transformation des politiques de gestions des frontières autour de cette modalité.

Où sont les frontières de l’Union européenne ?[edit | edit source]

Un groupe de recherche de l’Union européenne nommé « Challenge » traite des transformations et des enjeux de la frontière. Aujourd’hui, en Europe, nous ne sommes plus dans une frontière linéaire. L’image de la forteresse Europe n’est pas juste. S’il y a un problème éthique par rapport aux pratiques frontalières, il y a certains lieux d’arbitraire et d’exception qui se retrouvent être problématiques. Du moment que les pratiques de « frontiérisation » sont déployées, elles ont des effets et notamment l’abolition de fait entre une « requérant d’asile » et un « émigré clandestin ». Le pays dans lequel la demande d’asile est faite n’est pas obligé d’être accepté, mais il y a le droit de poser une demande d’asile. Afin d’essayer de réduire les distances entre l’espace Schengen et ses frontières, la logique s’évanouit. Si la possibilité matérielle de faire une demande d’asile n’est pas possible, on mélange les catégories entre « requérant d’asile » et « émigré clandestin ».

Les logiques de profilage à partir des politiques de visas ne sont pas un problème en tant que tel puisque 90 % des personnes qui font une demande de visa Schengen l’obtiennent. Toutefois, dans le taux de refus, on se rend compte que certaines catégories de population émergent à propos de refus. Cela est lié à des représentations qui sont liées à des logiques individuelles et statistiques. Une logique individuelle est pastorale où c’est à la personne de démontrer qu’elle n’a rien à se reprocher afin d’avoir le droit de circuler librement. Cependant, il n’est pas facile d’échapper à une catégorie statistique. Cela renvoie au débat entre liberté et sécurité.

L’Union européenne est dans une réorganisation de ses frontières en faisant une distinction entre ceux qui peuvent circuler et ceux qui ne peuvent pas circuler. À l’intérieur de l’Union européen, dans le cadre de l’espace Schengen, les frontières sont devenues invisibles alors que les étrangers, c’est-à-dire les personnes extérieures à l’espace Schengen qui sont extracommunautaire. Les frontières n’ont pas disparu. L’un des problèmes qui se posent avec la liberté de mouvement, du moment où certaines personnes sont exclues, c’est une entrave à la liberté de circulation. Il y a une véritable inégalité entre les personnes qui vont entrer au sein de l’Union européenne.

Les accords de Schengen ont été négociés en dehors de l’Union européenne, mais c’est seulement à partir du traité d’Amsterdam que Schengen a été ajouté à l’acquis communautaire. Schengen, à la base, fut mis en place comme mesure compensatoire pour contrer le problème que pouvait soulever la circulation des personnes. Schengen est une mesure sécuritaire, mais est une mesure de compensation. Schengen a été avant tout réfléchi autour de l’immigration clandestine. La façon dont les choses se sont mises en place met en exergue qu’on assiste à des glissements entre la catégorie des « émigrés clandestins » et la criminalité transfrontalière.

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Cette carte met en avant les logiques de frontières avec la création d’une hiérarchie entre pays en fonction du risque potentiel que représentent les gens venant de ces pays au sein de l’espace Schengen. L’idée initiale est généreuse avec la libre circulation. L’Union européenne comme projet politique avait en vue de rapprocher les peuples. L’émergence des logiques compensatoire remet en question le projet initial. En créant cette zone de libre circulation, on a généré de l’exclusion. C’est une représentation non pas normative, mais descriptive en fonction des mesures compensatoires.

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Le problème discriminatoire met en avant une hiérarchie des pays. Comme il y a une gradation entre différentes personnes sur le degré de légalité afin de pouvoir entrer dans l’Union européenne, la frontière peut se trouver à différents endroits. Il y a une externalisation des compétences. Pour quelqu’un qui a besoin d’un visa, la première frontière de l’Europe est un consulat ou une ambassade délivrant un visa Schengen. La frontière n’est plus nécessairement une distinction entre l’intérieur et l’extérieur. Les frontières ne sont plus uniquement des lignes, mais peuvent être aussi des points. En fait, les logiques de points et de lignes cohabitent entre elles.

La stratégie suisse de gestion intégrée des frontières [IBM] : le modèle des quatre filtres[edit | edit source]

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, mais membre de l’accord de Schengen faisant partie de la zone de libre circulation des personnes. Se pose la question d’où sont les frontières de la Suisse ? La Suisse est un projet qui s’intègre dans le projet de constitution d’un espace de sécurité intérieur européen lancé en 1999 – 2000 menant à la constitution d’un espace de justice, liberté et sécurité.

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Le modèle IBM Integrated management of external borders est la stratégie Suisse de gestion des frontières. Ce modèle est l’application à la Suisse de façon extrêmement fidèle du programme de Stockholm ayant mené au niveau de l’Union européenne à la stratégie de IBM. Les frontières suisses sont un modèle en filtre qui se divise entre quatre filtres :

  1. Dispositifs dans les États tiers : c’est le personnel des ambassades suisses. La frontière suisse commence à l’ambassade. Cela peut être aussi avec des agents de liaison des douanes qui sont des conseillers en document qui intègrent la frontière suisse dans le pays d’origine. Ce sont des attachés migratoires comme, par exemple, les compagnies aériennes suisses qui est un acteur de la gestion des frontières.
  2. Frontières extérieurs de l’espace Schengen : ce sont tous les États Schengen qui ont une frontière extérieure. L’agence européenne en charge est l’agence FRONTEX qui regroupe des budgets afin de monter des opérations que cela soit avec des moyens militaires, policiers ou encore douaniers. La Suisse est intégrée dans FRONTEX envoyant des douaniers et des policiers s’occuper de la surveillance extérieure des pays de l’Union européenne. La Suisse coopère aussi avec les agences compétentes à Bruxelles afin de s’occuper et contribuer à la gestion des frontières extérieures de Schengen.
  3. Frontière suisse traditionnelles : c’est l’ancienne frontière, mais aussi les aéroports. Des systèmes d’informations sont mis en place dans une logique où ces ceux qui entrent qui doivent montrer qu’ils sont légitimes à entrer. Cela renvoie à l’accord PMR qui est un échange automatique d’informations entre toues les personnes qui voyagent entre l’Union européenne et les États-Unis.
  4. Dispositif dans l’espace intérieur : cela est au sein du territoire dans des lieux ciblés comme une gare.

Dans la logique de filtre, on voit que le monde entier est quasiment ouvert. Est mise en place l’idée de globalisation de la sécurité où l’enjeu de la sécurité est de pouvoir déterminer de manière efficace ceux qui ont le droit de circuler et ceux qui n’ont pas le droit de circuler afin de gérer ces flux de manière efficace. Désormais, les frontières suisses sont un peu partout et plus où on les attendait.

La Suisse est intégrée dans la conception de la sécurité intérieure européenne. La distinction entre sécurité intérieure et extérieure a explosé. En Suisse, la question de la sécurité a fusionné entre sécurité intérieure et extérieure au profit de ceux qui font la sécurité intérieure. Maintenant, il y a une dimension extérieure de la sécurité intérieure qui renvoie à la logique de « homeland security ». L’Europe est la Suisse s’inscrivent dans cette fusion entre l’interne et l’externe.

Le rapport à l’étranger peut être double. Même si l’Europe n’est pas une forteresse, on est avant tout en train de générer des logiques d’exclusion. Une machine intégrative et inclusive génère surtout de l’exclusion.

Annexes[edit | edit source]

Bibliographie[edit | edit source]

Références[edit | edit source]