Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

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Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
Professeur(s) Victor Monnier[1][2][3][4][5][6]
Cours Introduction au droit

Lectures


La Seconde Guerre mondiale a été un tournant majeur dans l'histoire de l'Europe, dont les conséquences ont façonné de manière indélébile le continent tel que nous le connaissons aujourd'hui. Après la fin de la guerre en 1945, l'Europe était en état de dévastation, avec des villes en ruines et des économies épuisées. La nécessité d'une reconstruction rapide a conduit à l'initiative du Plan Marshall en 1948, un programme de l'administration américaine, sous la présidence de Harry S. Truman, qui a fourni une aide substantielle pour la reconstruction des pays européens dévastés par la guerre.

Cette période de reconstruction a également été marquée par un désir profond de garantir la paix et la stabilité en Europe. Ce désir s'est traduit par des efforts d'intégration régionale, notamment avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, sous l'impulsion de personnalités visionnaires telles que Robert Schuman et Jean Monnet. Cette initiative a évolué pour devenir la Communauté économique européenne en 1957, signée par six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) via le Traité de Rome, jetant ainsi les bases de l'actuelle Union européenne. Parallèlement, l'Europe a été témoin de la division Est-Ouest qui a marqué le début de la Guerre froide. Cette division était notamment symbolisée par le Mur de Berlin, construit en 1961, qui a séparé l'Allemagne de l'Est communiste de l'Allemagne de l'Ouest capitaliste et démocratique. Cette période a été caractérisée par une forte tension entre les deux superpuissances de l'époque, les États-Unis et l'Union soviétique, influençant grandement la politique européenne.

La fin de la Seconde Guerre mondiale a également accéléré le processus de décolonisation. Des empires tels que la Grande-Bretagne et la France, épuisés par la guerre, ont progressivement accordé l'indépendance à leurs colonies. Des pays comme l'Inde en 1947, sous la direction de figures comme Mahatma Gandhi et Jawaharlal Nehru, et des nations africaines dans les années 1960, ont gagné leur souveraineté, redessinant ainsi la carte politique mondiale. En matière de droits de l'homme, l'Europe post-1945 a vu un effort concerté pour éviter la répétition des horreurs de la guerre et de l'Holocauste. Cela a conduit à la création du Conseil de l'Europe en 1949 et à l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950, établissant un cadre juridique pour la protection des droits fondamentaux en Europe. Ces événements et initiatives, parmi d'autres, illustrent comment l'Europe d'aujourd'hui est le produit direct des leçons tirées et des réactions aux tragédies et aux défis de la Seconde Guerre mondiale. Ils témoignent d'un continent résolu à promouvoir la coopération, la démocratie, les droits de l'homme, et la paix, dans le sillage d'une des périodes les plus sombres de son histoire.

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Le Conseil de l’Europe

La Seconde Guerre mondiale a laissé l'Europe profondément marquée, tant sur le plan physique que psychologique. En 1945, le continent était exsangue, avec des villes en ruines, des économies anéanties, et une population profondément traumatisée. Mais au-delà de la destruction matérielle, c'est la découverte des camps de concentration qui a provoqué un choc sans précédent. Les images et les récits des camps, révélés au grand jour lors de leur libération par les forces alliées, ont montré au monde l'ampleur des horreurs perpétrées par le régime nazi. Des lieux comme Auschwitz, Dachau et Buchenwald sont devenus synonymes de l'atrocité humaine. Ces révélations ont non seulement bouleversé la conscience européenne mais aussi mondiale, soulignant l'ampleur de la barbarie et la nécessité impérative de promouvoir les droits de l'homme et la dignité.

Ce choc a eu des répercussions profondes sur l'après-guerre. Il a été un facteur clé dans la formation des Nations Unies en 1945, avec la signature de la Charte des Nations Unies, un engagement envers la paix internationale et le respect des droits humains. En Europe, il a influencé la création du Conseil de l'Europe et la rédaction de la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950, établissant un cadre juridique pour la protection des droits fondamentaux sur le continent. La prise de conscience des horreurs de l'Holocauste a également alimenté une volonté politique d'intégration européenne plus forte, dans l'espoir de prévenir de futurs conflits. Cela a conduit à des initiatives telles que la CECA et la CEE, précurseurs de l'Union européenne, dans l'espoir de lier les nations européennes de manière si étroite que la guerre entre elles deviendrait impensable.

La fin de la Seconde Guerre mondiale a marqué l'émergence de deux superpuissances mondiales, les États-Unis et l'Union Soviétique (URSS), dont l'opposition idéologique et géopolitique a façonné l'ordre mondial pendant des décennies. Cette période, connue sous le nom de Guerre froide, a été caractérisée par une profonde division idéologique, opposant le capitalisme libéral promu par les États-Unis et le communisme marxiste-léniniste de l'URSS. L'Europe, en tant que théâtre central de cette confrontation, a été littéralement et symboliquement divisée par ce que Winston Churchill a appelé le "rideau de fer" dans son discours célèbre de 1946. Ce terme a décrit la séparation politique, militaire et idéologique entre les pays de l'Europe de l'Ouest, influencés par les États-Unis, et ceux de l'Europe de l'Est, sous l'orbite soviétique. Cette division a été concrétisée de manière la plus dramatique par le Mur de Berlin, construit en 1961. Ce mur a non seulement divisé Berlin en deux - Est et Ouest - mais est également devenu le symbole le plus frappant de la division de l'Europe et de la rivalité Est-Ouest. Le Mur de Berlin représentait bien plus qu'une simple barrière physique; il incarnait la division idéologique et les tensions entre les deux superpuissances. D'un côté, l'Europe de l'Ouest, bénéficiant du Plan Marshall et s'orientant vers une économie de marché et des démocraties libérales, et de l'autre, l'Europe de l'Est, où les régimes communistes, soutenus et souvent imposés par l'URSS, dominaient.

Cette période a été marquée par une série de crises et de conflits, y compris la crise des missiles de Cuba en 1962, la course aux armements nucléaires, et des conflits par procuration dans diverses parties du monde. La Guerre froide a eu un impact profond sur la politique, l'économie et la société en Europe, influençant les politiques intérieures et étrangères des pays européens, et façonnant les relations internationales pour des générations. La chute du Mur de Berlin en 1989 a symbolisé la fin de cette période de division et a marqué le début de la fin de la Guerre froide, ouvrant la voie à la réunification de l'Allemagne en 1990 et à l'effondrement des régimes communistes en Europe de l'Est, ainsi qu'à la dissolution finale de l'URSS en 1991. Cette période de l'histoire reste un exemple poignant de la manière dont les idéologies et les superpuissances peuvent façonner le cours de l'histoire mondiale.

La rencontre secrète des représentants des mouvements de résistance à Genève en 1944 symbolise un moment crucial dans l'histoire de l'Europe, où la vision d'une Europe unie et pacifiée a commencé à prendre forme. Ces représentants, venant de France, du Danemark, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie et même de l'Allemagne, se sont réunis dans un contexte où l'Europe était encore en proie à la guerre et à la domination nazie. L'objectif principal de cette rencontre était de discuter de la reconstruction de l'Europe après la guerre, mais aussi de l'idée plus ambitieuse de l'unification européenne. À cette époque, l'idée d'une Europe unifiée était largement vue comme un moyen d'assurer une paix durable sur le continent, en évitant la répétition des conflits destructeurs qui avaient marqué la première moitié du 20e siècle. L'Institut des Hautes Études internationales, évoqué dans ce contexte, joue un rôle important. En regroupant des intellectuels et des réfugiés politiques de toute l'Europe, cet institut est devenu un symbole de la résilience et de l'aspiration à un avenir meilleur. Il a servi de forum pour les idées libérales et pour la discussion sur la manière de reconstruire et d'unir une Europe déchirée par la guerre et l'oppression. Cette réunion à Genève a donc constitué une étape fondamentale dans le long processus qui a mené à l'intégration européenne. Elle a reflété une prise de conscience croissante de la nécessité de coopérer au-delà des frontières nationales pour construire un avenir commun. Bien que l'idée d'une Europe unie ait mis du temps à se concrétiser, avec la formation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951 et, plus tard, de la Communauté économique européenne, ces premiers pas à Genève ont été essentiels pour établir les bases de ce qui deviendra l'Union européenne.

L'appel de Zurich lancé par Winston Churchill en 1946 est un moment décisif dans l'histoire de l'intégration européenne. Dans son discours prononcé à l'Université de Zurich, Churchill, alors ancien Premier ministre du Royaume-Uni, a appelé à la création des "États-Unis d'Europe". Cette idée audacieuse était une réponse à la destruction et à la division causées par la Seconde Guerre mondiale. Churchill voyait dans l'unification de l'Europe un moyen essentiel de garantir la paix et la stabilité sur le continent. Churchill a souligné l'importance de la réconciliation franco-allemande comme pierre angulaire de cette unité européenne. Il a également plaidé pour la formation d'une assemblée européenne, une idée qui a été un précurseur direct des institutions européennes telles que nous les connaissons aujourd'hui. Bien que Churchill n'ait pas envisagé que le Royaume-Uni fasse partie intégrante de cette union, son discours a eu un impact considérable en stimulant le débat sur l'avenir de l'Europe.

L'écho de cet appel a été ressenti lors du premier grand congrès politique européen d'après-guerre, tenu à Montreux en 1947. Ce congrès a rassemblé diverses personnalités politiques, intellectuelles et des représentants de la société civile, et a constitué un forum important pour la discussion et la planification de l'avenir de l'Europe. Les discussions de Montreux ont porté sur des sujets variés allant de la coopération économique à la création d'institutions politiques européennes, reflétant ainsi une prise de conscience croissante de la nécessité d'une intégration plus poussée du continent. Ces événements ont jeté les bases pour de futures initiatives d'intégration européenne. Ils ont préparé le terrain pour la déclaration Schuman en 1950, qui a proposé la création de la CECA, et pour les traités de Rome en 1957, qui ont établi la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ainsi, l'appel de Zurich de Churchill et le congrès de Montreux ont joué un rôle clé dans le mouvement vers une Europe unifiée et pacifiée, un héritage qui continue d'influencer la structure politique et sociale de l'Europe aujourd'hui.

Le Congrès de La Haye, qui s'est tenu du 8 au 10 mai 1948, représente un jalon important dans l'histoire de l'unification européenne. Réunissant environ un millier de délégués venant de 19 pays européens, ce congrès a symbolisé un effort collectif significatif pour reconstruire et réunir l'Europe après les ravages de la Seconde Guerre mondiale. Ce congrès a vu la participation de diverses personnalités éminentes, allant des hommes politiques, des intellectuels, des syndicalistes aux représentants de la société civile. Ils se sont rassemblés pour débattre et envisager l'avenir de l'Europe, témoignant d'un intérêt et d'un engagement croissants en faveur de l'intégration européenne. Cependant, le Congrès de La Haye a également mis en évidence les divisions profondes sur la manière d'atteindre l'unité européenne. D'un côté, il y avait les unionistes, qui plaidaient pour une coopération intergouvernementale où les États-nations garderaient leur souveraineté tout en collaborant sur des questions d'intérêt commun. De l'autre, les fédéralistes soutenaient un transfert de souveraineté vers une structure européenne supranationale, envisageant une Europe plus intégrée avec des institutions communes ayant des pouvoirs réels. Ces débats reflétaient les tensions entre le désir d'une intégration plus profonde et la réticence à abandonner la souveraineté nationale. Malgré ces divergences, le Congrès de La Haye a été un succès en termes de rassemblement d'un large éventail de voix et d'idées, et a marqué un pas en avant significatif vers l'intégration européenne. Il a contribué à l'établissement du Conseil de l'Europe en 1949, une étape importante vers la coopération politique en Europe.

Le Congrès de La Haye a ainsi posé les fondations pour de futures avancées en matière d'intégration européenne, telles que la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et, plus tard, de la Communauté économique européenne. Il reste un événement emblématique, témoignant de la volonté et de l'aspiration à une Europe unie et pacifiée, malgré les défis et les divergences d'opinions.

La résolution politique adoptée lors du Congrès de La Haye en 1948 a marqué une étape significative dans le processus d'intégration européenne, en posant les bases de plusieurs institutions essentielles. Cette période d'après-guerre était empreinte d'un désir collectif de prévenir les horreurs du passé et de bâtir une Europe unie et pacifiée, une aspiration qui s'est concrétisée à travers la création de ces institutions. Le Congrès a d'abord proposé la création d'une assemblée européenne, qui allait devenir le Conseil de l'Europe. Fondé en 1949, un an après le Congrès, le Conseil de l'Europe représentait la première initiative concrète pour une coopération politique à l'échelle continentale. Son objectif était de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en Europe. Cette institution a permis aux pays membres de collaborer sur des questions qui transcendaient les frontières nationales, établissant ainsi un forum pour le dialogue et l'action commune. Dans le domaine des droits de l'homme, le Congrès de La Haye a joué un rôle déterminant en préconisant la création d'une charte des droits de l'homme. Cette idée s'est concrétisée avec l'adoption de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1953. Ce document fondamental, inspiré par les tragédies de la Seconde Guerre mondiale et l'Holocauste, a établi un ensemble de droits fondamentaux pour les citoyens de l'Europe. La Convention est devenue un pilier central de la législation en matière de droits de l'homme en Europe, incarnant l'engagement des nations européennes à protéger ces droits essentiels. En outre, la résolution du Congrès a appelé à la création d'une Cour suprême pour veiller à l'application de cette Convention, qui a vu le jour sous le nom de Cour européenne des Droits de l'Homme, basée à Strasbourg. La Cour a eu un impact considérable sur la protection des droits de l'homme en Europe, offrant un recours juridique essentiel aux individus dont les droits ont été bafoués. Son rôle dans l'interprétation et l'application de la Convention a été fondamental pour garantir que les engagements pris par les États membres ne restent pas de vaines promesses. Ces initiatives, nées du Congrès de La Haye, ont contribué de manière significative à façonner l'Europe moderne. Elles ont non seulement facilité une collaboration plus étroite entre les nations européennes, mais ont aussi établi des normes élevées pour les droits de l'homme et la gouvernance démocratique. Ces institutions et ces principes sont le reflet de l'ambition et de l'esprit du Congrès de La Haye, incarnant l'espoir d'une Europe unie, respectueuse des droits et de la dignité de chacun, un héritage qui perdure dans l'Europe d'aujourd'hui.

Le Congrès de La Haye de 1948 a été un catalyseur pour le mouvement européen, une force motrice qui a joué un rôle crucial dans la promotion de l'idée d'une Europe unie. Le mouvement européen, issu de ce congrès, a été une coalition dynamique de diverses personnalités politiques, intellectuelles et de la société civile, toutes engagées en faveur de l'intégration européenne. L'action de ce mouvement a été déterminante dans la création du Conseil de l'Europe, une réalisation majeure dans le chemin vers l'unification européenne. L'influence de ce mouvement s'est étendue bien au-delà du Congrès lui-même. Les idées et les propositions qui y ont été discutées ont trouvé un écho chez des personnalités politiques influentes de l'époque. Notamment, les ministres des Affaires étrangères Robert Schuman de France et Paul-Henri Spaak de Belgique ont joué un rôle déterminant dans la reprise et la promotion de ces idées. Schuman, en particulier, est souvent cité comme un des "pères fondateurs" de l'Europe en raison de son rôle crucial dans l'avancement de l'intégration européenne. L'une des propositions clés qui a émergé du mouvement européen était la création d'une assemblée constituante européenne. L'idée était de réunir des délégués des parlements nationaux pour préparer le terrain en vue d'un transfert partiel de souveraineté des États membres vers une identité européenne supranationale. Cette idée reflétait une ambition de dépasser le cadre traditionnel de coopération intergouvernementale, en envisageant une intégration plus poussée qui impliquerait un partage de souveraineté et la création d'institutions communes.

Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, a été une première étape vers la réalisation de cette vision. Bien que le Conseil n'ait pas été une assemblée constituante au sens strict, il a établi un forum important pour la coopération et le dialogue entre les nations européennes. L'objectif ultime de créer une entité européenne avec une part de souveraineté transférée a pris forme plus concrètement avec la déclaration Schuman en 1950, qui a proposé la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, un prélude à ce qui deviendrait plus tard l'Union européenne. Ainsi, le mouvement européen issu du Congrès de La Haye a joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre des idées et des principes qui ont guidé l'intégration européenne dans les décennies suivantes. Il a marqué le début d'un processus historique qui a transformé l'Europe de nations souveraines en une union de pays partageant des aspects de leur souveraineté pour le bien commun européen.

La création du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949 marque une étape historique dans le processus d'intégration européenne. Cette institution a été fondée par la signature d'une convention à Londres par dix pays fondateurs : la France, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Le choix de Strasbourg, en France, comme siège du Conseil de l'Europe était hautement symbolique, reflétant la volonté de réconciliation entre l'Allemagne et la France après les conflits dévastateurs du début du 20e siècle. La sélection de Strasbourg, ville située à la frontière franco-allemande et ayant alterné entre souverainetés française et allemande au cours de son histoire, incarnait la nouvelle ère de coopération et d'unité envisagée pour l'Europe. Le Conseil de l'Europe avait pour objectif principal de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en Europe, principes fondamentaux pour assurer une paix durable sur le continent. Le Conseil de l'Europe se distinguait par son approche de coopération intergouvernementale, rassemblant des représentants des gouvernements des États membres. Cela contrastait avec les structures supranationales proposées plus tard par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE), qui ont finalement conduit à l'Union européenne. La création du Conseil de l'Europe a été un jalon important pour l'Europe dans son ensemble, établissant un cadre pour la collaboration entre les nations européennes dans l'après-guerre. Il a jeté les bases de la construction d'une Europe unie fondée sur des valeurs communes et le respect mutuel, des principes qui continuent de guider l'Europe aujourd'hui. La signature de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950, sous l'égide du Conseil, a renforcé cette mission, en offrant un mécanisme pour la protection et la promotion des droits de l'homme à travers le continent.

Le Conseil de l'Europe, depuis sa création en 1949, a considérablement évolué et s'est étendu pour inclure presque tous les pays du continent européen, à l'exception notable de la Biélorussie et du Kosovo. Cette expansion reflète son rôle croissant en tant qu'organisation dédiée à la promotion de la coopération et de l'unité en Europe. En tant qu'organisation intergouvernementale, le Conseil de l'Europe se concentre sur la coopération entre les gouvernements des États membres dans divers domaines cruciaux pour le bien-être social et culturel de l'Europe. Ces domaines incluent la culture, les questions sociales, la santé, l'éducation et l'environnement. L'objectif principal est de promouvoir et de sauvegarder des principes fondamentaux comme les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, tout en travaillant également à améliorer la qualité de vie des citoyens européens et à promouvoir la diversité culturelle.

Le travail du Conseil de l'Europe dans le domaine culturel vise à renforcer le patrimoine culturel européen, favorisant la compréhension mutuelle et valorisant la diversité culturelle. Dans le secteur social et sanitaire, il s'efforce de promouvoir la protection sociale, de lutter contre les inégalités et de garantir l'accès à des soins de santé de qualité. Sur le plan éducatif, il œuvre à améliorer les systèmes éducatifs et à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie. En matière d'environnement, le Conseil de l'Europe s'engage à promouvoir la durabilité et à protéger les ressources naturelles et la biodiversité en Europe. Le Conseil de l'Europe joue ainsi un rôle essentiel dans le façonnement de politiques et de standards qui influencent la vie quotidienne des citoyens européens. Sa capacité à rassembler des pays autour de valeurs et d'objectifs communs a fait de lui une force importante pour la coopération et l'unité sur le continent européen. Bien que distinct de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe complète et renforce les efforts d'intégration européenne en mettant l'accent sur des aspects plus larges de coopération et de valeurs partagées.

Le Conseil de l'Europe, en tant qu'organisation intergouvernementale dédiée à la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, fonctionne grâce à plusieurs organes clés qui assurent son bon fonctionnement et la réalisation de ses objectifs. Au cœur de cette structure se trouve l'Assemblée consultative et parlementaire, qui joue un rôle crucial en tant qu'organe délibérant. Composée de représentants issus des parlements nationaux des États membres, cette assemblée incarne la diversité démocratique de l'Europe. Prenons l'exemple de la Suisse : bien que de taille relativement petite en termes de population, elle est représentée par six sièges, incluant quatre conseillers nationaux et deux conseillers aux États. Cette représentation garantit que même les pays de plus petite taille ont une voix dans les délibérations, reflétant ainsi le principe d'équité entre les États membres. L'Assemblée parlementaire discute et fournit des avis sur des questions essentielles touchant le continent, allant des droits de l'homme à diverses préoccupations sociales et culturelles. Le Conseil des ministres, quant à lui, est l'organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe. Composé des ministres des Affaires étrangères ou de leurs représentants permanents, il est chargé de prendre des décisions au nom du Conseil. Ce conseil joue un rôle déterminant dans l'élaboration des politiques et des initiatives majeures du Conseil, veillant à ce que les actions entreprises soient en accord avec les objectifs et les valeurs de l'organisation. Enfin, le Secrétariat, dirigé par un secrétaire général élu par l'Assemblée parlementaire sur recommandation du Conseil des ministres, est responsable de l'administration quotidienne et de la mise en œuvre des activités du Conseil. Le rôle du Secrétariat est vital pour assurer la continuité et l'efficacité des opérations du Conseil, coordonnant les programmes, préparant les réunions et aidant à concrétiser les politiques et décisions prises par les autres organes. Ces organes, en travaillant conjointement, permettent au Conseil de l'Europe de remplir sa mission, en favorisant la coopération entre les nations européennes et en promouvant les principes fondamentaux qui sont au cœur de l'identité européenne. Ils assurent que le Conseil reste un acteur clé dans le paysage politique et social européen, répondant efficacement aux défis contemporains tout en restant fidèle à ses valeurs fondatrices.

Le rôle du Conseil de l'Europe dans la diffusion des valeurs démocratiques et du respect des droits de l'homme sur le continent européen est incontestablement considérable. Depuis sa création en 1949, l'organisation a été à l'avant-garde de la promotion et de la protection de ces principes fondamentaux, jouant un rôle crucial dans la mise en place de normes et de pratiques démocratiques à travers l'Europe. La Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1950 et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe, a été un jalon important. Ce traité a non seulement établi un ensemble de droits fondamentaux pour tous les citoyens des États membres, mais a également créé des mécanismes de surveillance et d'application, notamment la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour, basée à Strasbourg, permet aux individus de porter plainte contre un État membre qu'ils accusent de violer les droits inscrits dans la Convention. Cette possibilité représente une avancée majeure dans le domaine de la protection juridique des droits de l'homme. Au-delà de son travail sur les droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a également joué un rôle essentiel dans la promotion de la démocratie et de l'état de droit. L'organisation a aidé les pays en transition, notamment après la chute du bloc soviétique, à établir des institutions démocratiques et à mettre en œuvre des réformes politiques et judiciaires. Ses efforts ont contribué à l'établissement de sociétés plus ouvertes et transparentes, où les principes démocratiques sont respectés et promus. Le Conseil de l'Europe a également été un acteur clé dans la promotion de la diversité culturelle et de l'éducation à la citoyenneté démocratique. À travers divers programmes et initiatives, il a encouragé le dialogue interculturel et aidé à sensibiliser à l'importance de la démocratie et des droits de l'homme dans la vie quotidienne.

La tâche principale du Conseil de l'Europe, depuis sa fondation, a été de développer des conventions et des accords qui façonnent et unifient les politiques et les pratiques juridiques à travers l'Europe. L'un des exemples les plus significatifs et influents de cet effort est la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950 par les pays membres du Conseil de l'Europe et entrée en vigueur en 1953. Cette convention a marqué un tournant dans la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne des droits de l'homme représente un engagement juridiquement contraignant pour les États membres à respecter les droits et libertés fondamentaux de leurs citoyens. Elle énumère un large éventail de droits, y compris le droit à la vie, le droit à un procès équitable, la liberté d'expression, et l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, entre autres. Ce document est remarquable non seulement pour son contenu, mais aussi pour son mécanisme d'application : la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour, créée en vertu de la Convention, permet aux individus de contester les violations de leurs droits par les États membres. Cette possibilité pour les citoyens de porter plainte directement à une cour internationale était révolutionnaire à l'époque et continue d'être un élément clé de l'architecture des droits de l'homme en Europe. Les décisions de la Cour ont eu un impact profond sur les politiques et les pratiques juridiques des États membres, souvent conduisant à des changements significatifs dans la législation nationale et les pratiques judiciaires. Outre la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a élaboré de nombreuses autres conventions et accords dans divers domaines, allant de la protection de l'environnement et la lutte contre le crime à la promotion de la diversité culturelle et de l'éducation. Ces instruments sont essentiels pour harmoniser les normes et les politiques à travers le continent, contribuant ainsi à une Europe plus intégrée et unie autour de valeurs et d'objectifs communs.

La Convention européenne des droits de l'Homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, représente une étape révolutionnaire dans le domaine des relations internationales et de la protection des droits de l'homme. Cette convention a introduit des concepts novateurs qui ont redéfini la manière dont les droits individuels sont perçus et protégés au niveau international. Un des aspects les plus novateurs de la Convention est sa reconnaissance explicite que les droits individuels doivent prévaloir sur la raison d'État. Cela a marqué un changement fondamental par rapport aux approches traditionnelles des relations internationales, où la souveraineté et les intérêts nationaux dominaient souvent. La Convention a établi clairement que les droits humains ne peuvent être négligés ou violés au nom des intérêts étatiques. En outre, la Convention a conduit à la création de la Cour européenne des droits de l'Homme, une institution judiciaire chargée de veiller au respect des engagements pris par les États membres. Cette cour a le pouvoir de rendre des arrêts juridiquement contraignants pour les pays qui ont violé les droits énoncés dans la Convention. L'importance de la Cour peut être illustrée par des affaires notables comme l'affaire Marckx contre Belgique en 1979, où la Cour a jugé que certaines dispositions du code civil belge violaient le droit au respect de la vie familiale.

La Convention impose également une obligation juridique aux États membres de respecter les droits qu'elle énonce. Ce caractère contraignant a obligé les gouvernements à adapter leurs législations et pratiques pour se conformer aux normes établies par la Convention. Cela a entraîné des réformes significatives dans plusieurs pays, garantissant ainsi une meilleure protection des droits de l'homme à travers l'Europe. Enfin, l'une des contributions les plus importantes de la Convention est qu'elle permet aux individus de porter plainte contre un État membre pour violation des droits énoncés dans la Convention. Cette disposition offre un recours direct aux citoyens, leur permettant de contester les actions de leur gouvernement devant une instance internationale. Cela a été crucial pour renforcer l'application des droits de l'homme et donner aux individus un moyen concret de faire valoir leurs droits.

La Convention européenne pour la Prévention de la torture et des peines aux traitements inhumains et dégradants

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a effectivement adopté un nombre important de textes juridiques visant à interdire et condamner la torture. Ce mouvement reflète une prise de conscience mondiale accrue de la nécessité de protéger les droits fondamentaux de l'être humain et de prévenir les abus.

L'un des premiers et des plus importants de ces textes est la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948. L'article 5 de cette déclaration stipule clairement que "nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Bien que cette déclaration ne soit pas un traité juridiquement contraignant, elle a établi un standard international et a servi de base pour de nombreux autres traités et lois internationaux. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par les Nations Unies en 1984 et entrée en vigueur en 1987, est un autre instrument crucial. Ce traité impose aux États parties l'obligation juridique de prendre des mesures efficaces pour prévenir la torture sur leur territoire et interdit absolument et en toutes circonstances le recours à la torture. Il prévoit également la mise en place d'un comité pour surveiller l'application de la convention et offre des mécanismes pour l'examen des plaintes individuelles. En Europe, la Convention européenne des droits de l'Homme, déjà mentionnée, interdit également la torture, comme en témoigne l'article 3 qui stipule qu'aucun individu ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme a largement contribué à définir et à combattre la torture, en établissant des précédents importants dans des affaires individuelles. Ces textes, parmi d'autres, font partie d'un réseau global de lois et de conventions qui travaillent ensemble pour éradiquer la torture. Leur adoption et leur mise en œuvre reflètent l'engagement continu de la communauté internationale à protéger la dignité humaine et à lutter contre les abus et les traitements inhumains.

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est un instrument clé dans la lutte contre la torture en Europe. Adoptée en 1987, cette convention reconnaît effectivement que nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, renforçant ainsi l'engagement pris par les États membres dans la Convention européenne des droits de l'Homme. Un aspect distinctif de cette convention est son accent sur les mécanismes de prévention. Alors que de nombreux textes internationaux se concentrent sur l'interdiction de la torture et fournissent des moyens de recours après le fait, la Convention européenne pour la prévention de la torture va plus loin en mettant en place un système proactif de surveillance. Cette approche préventive est cruciale car elle vise à s'attaquer aux causes profondes de la torture et à empêcher que des violations ne se produisent en premier lieu.

La convention établit le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), un organe qui a le pouvoir de visiter tout lieu de détention dans les États membres, qu'il s'agisse de prisons, de postes de police, de centres de détention pour immigrés ou d'autres lieux où les gens sont privés de leur liberté. Le CPT peut effectuer ces visites sans annonce préalable, ce qui est essentiel pour évaluer véritablement les conditions de détention et les pratiques des autorités. Cette approche de surveillance et de prévention est complémentaire aux mécanismes de contrôle a posteriori, tels que ceux fournis par la Cour européenne des droits de l'Homme. En combinant des mesures préventives et des recours après les faits, la Convention européenne pour la prévention de la torture contribue à créer un cadre plus robuste et efficace pour lutter contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

L'origine de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est étroitement liée à l'initiative et à l'engagement de Jean-Jacques Gautier, un banquier genevois. Né en 1912 et décédé en 1988, Gautier n'était pas seulement un professionnel de la finance, mais aussi un humaniste profondément préoccupé par les droits de l'homme et la dignité humaine. Sa proposition pour une convention centrée sur la prévention de la torture est née de sa conviction que, en tant que banquier, il avait des responsabilités envers la société au-delà de ses activités professionnelles. Gautier croyait fermement que la prévention de la torture et la protection des droits de l'homme n'étaient pas seulement l'affaire des gouvernements et des juristes, mais relevaient également de la responsabilité de chaque citoyen. Convaincu que des mesures proactives étaient nécessaires pour prévenir la torture, Gautier a proposé la création d'un organisme indépendant qui aurait le pouvoir de visiter des lieux de détention pour surveiller les conditions et prévenir les abus. Cette idée était révolutionnaire à l'époque, car elle introduisait le concept de surveillance et d'intervention préventives, en contraste avec les approches traditionnelles qui se concentraient principalement sur les recours juridiques après que des violations des droits de l'homme aient eu lieu. L'engagement et les efforts de Gautier ont finalement porté leurs fruits avec l'adoption de la Convention européenne pour la prévention de la torture en 1987. Sa vision a conduit à la création du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), un organe qui joue un rôle crucial dans la surveillance des lieux de détention et la prévention de la torture en Europe. La contribution de Jean-Jacques Gautier à la protection des droits de l'homme est un exemple remarquable de l'impact que peut avoir un individu engagé sur les politiques et pratiques internationales. Son héritage perdure à travers le travail continu du CPT et de la Convention, attestant de l'importance de l'action individuelle dans la promotion du changement social et juridique.

L'idée innovante proposée par Jean-Jacques Gautier concernait l'élaboration d'un système de visites dans tous les lieux de détention, dans le but d'assurer un contrôle efficace et de combattre la torture de manière proactive, c'est-à-dire a priori, plutôt qu'a posteriori. Cette proposition a marqué un tournant significatif dans la manière d'aborder la question de la torture et des mauvais traitements dans les systèmes pénitentiaires et autres formes de détention. Gautier a compris que pour prévenir efficacement la torture, il fallait aller au-delà des mesures juridiques réactives qui ne s'activaient qu'après qu'une violation des droits de l'homme avait été signalée ou découverte. Il a donc plaidé pour la mise en place d'un mécanisme indépendant et préventif, capable d'effectuer des visites régulières et inopinées dans les lieux de détention. L'objectif était de surveiller les conditions de détention et de s'assurer que les droits des détenus étaient respectés, afin de prévenir toute forme de torture ou de mauvais traitement.

Cette approche proactive a été révolutionnaire, car elle a permis d'identifier et de résoudre les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en violations graves des droits de l'homme. La proposition de Gautier a conduit à la création du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dans le cadre de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le CPT est habilité à visiter tous les lieux de détention des États membres du Conseil de l'Europe, y compris les prisons, les postes de police, les centres de détention pour migrants, et les établissements psychiatriques. L'initiative de Gautier et la mise en place du CPT ont eu un impact significatif sur la manière dont les droits des personnes privées de liberté sont protégés en Europe. Cette approche préventive a été largement reconnue et saluée comme un progrès majeur dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, changeant fondamentalement la manière dont ces problèmes sont abordés au niveau international.

La proposition de Jean-Jacques Gautier pour un système de contrôle proactif des lieux de détention a d'abord trouvé un écho au niveau international, spécifiquement aux Nations Unies, où elle a pris la forme d'un protocole. Ce développement a été le fruit du travail acharné d'un comité et d'une commission suisse de juristes, qui ont élaboré le texte initial du protocole. En mars 1980, le Costa Rica a joué un rôle crucial en soumettant officiellement ce protocole à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Malheureusement, le processus s'est heurté à des obstacles et le texte a été bloqué, ce qui a déclenché une mobilisation à l'échelon européen pour mettre en œuvre l'idée de Gautier. Cette mobilisation souligne l'importance croissante que les nations et les organisations internationales accordaient à la protection des droits de l'homme et à la lutte contre la torture. Face à ces défis, l'Assemblée du Conseil de l'Europe a pris des mesures décisives. Reconnaissant la valeur et l'importance de la proposition de Gautier, elle a adopté une recommandation sur la torture. Cette recommandation comprenait en annexe le projet de convention élaboré par Jean-Jacques Gautier, son comité et le comité international des juristes. Cette action de l'Assemblée du Conseil de l'Europe a été un pas significatif vers la concrétisation de la vision de Gautier, en soulignant la nécessité d'une approche proactive et préventive dans la lutte contre la torture. L'adoption de cette recommandation et l'annexe du projet de convention ont finalement mené à la création de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ce processus illustre comment une initiative individuelle, soutenue par un engagement collectif à améliorer les droits de l'homme, peut mener à des changements significatifs et durables au niveau international. L'impact de la proposition de Gautier et sa transformation en une convention européenne marquent un jalon important dans l'histoire de la protection des droits de l'homme en Europe et au-delà.

Le chemin vers la ratification de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, inspirée par la proposition de Jean-Jacques Gautier, a été marqué par des discussions approfondies et des négociations qui ont duré quatre ans. Ces efforts ont finalement abouti à la signature de la convention le 26 novembre 1987. Suite à ce succès, la convention a été ratifiée en 1988 et est officiellement entrée en vigueur le 1er février 1989. L'un des résultats les plus significatifs de cette convention a été la création du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Ce comité a été chargé d'une mission essentielle : la prévention de la torture dans les États membres du Conseil de l'Europe. Sa création a marqué une avancée majeure dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements en Europe. Le CPT est habilité à visiter tous les lieux de détention, y compris les prisons, les postes de police, les centres de détention pour migrants, les hôpitaux psychiatriques, et tout autre lieu où les personnes sont privées de leur liberté. L'objectif de ces visites est de prévenir la torture et les autres formes de mauvais traitements en évaluant les conditions de détention et en formulant des recommandations aux États membres sur la manière d'améliorer ces conditions.

Le travail du CPT est fondé sur le principe de coopération avec les États membres. Le comité établit des dialogues constructifs avec les gouvernements pour identifier les lacunes et proposer des solutions. Ces interactions visent à renforcer les mécanismes de protection existants et à assurer que les droits de l'homme sont respectés dans toutes les formes de détention. L'entrée en vigueur de la Convention et la mise en place du CPT représentent ainsi un tournant dans les efforts pour protéger les droits de l'homme en Europe. Cette initiative démontre l'importance de la prévention proactive et du contrôle régulier pour garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et pour promouvoir des conditions de vie dignes pour tous les individus privés de liberté.

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), créé par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, est composé d'experts choisis pour leur intégrité et leur indépendance. Leur rôle est crucial dans la surveillance et la prévention de la torture et des mauvais traitements en Europe. Ces experts ont le mandat de se rendre dans tous les lieux où sont détenues des personnes privées de leur liberté, tels que les prisons, les postes de police, les établissements psychiatriques, et d'autres types de lieux de détention. L'objectif de ces visites est d'évaluer les conditions de détention et de s'assurer que les droits des personnes détenues sont respectés.

Après chaque visite, le CPT prépare un rapport détaillé qui est remis à l'État concerné. Ce rapport contient des recommandations spécifiques visant à améliorer les conditions de détention et à renforcer la protection des droits des personnes privées de liberté. Ces recommandations sont fondées sur les observations et les constatations des experts du CPT lors de leurs visites. Si un État membre refuse de prendre en compte ou d'agir sur les recommandations du CPT, le comité a la possibilité de rendre le rapport public. Cette mesure de publicité vise à exercer une pression sur l'État concerné en mobilisant l'opinion publique et en attirant l'attention sur les conditions de détention. C'est un moyen efficace de promouvoir la transparence et la responsabilité.

Il est important de noter que les activités du CPT sont limitées aux États ayant ratifié la Convention européenne pour la prévention de la torture. Cela signifie que seuls ces États sont soumis à ses inspections et à ses recommandations. En parallèle, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) joue un rôle similaire mais distinct, en se concentrant sur les prisonniers de guerre et les conditions de détention dans les contextes de conflit armé. Le CICR, en vertu des Conventions de Genève, s'efforce également de promouvoir le respect des droits des personnes détenues et peut utiliser la publicité comme moyen de pression lorsque les conditions de détention dans les conflits armés violent les standards internationaux. Ces mécanismes de surveillance et de recommandation, qu'ils soient exercés par le CPT ou le CICR, sont essentiels pour garantir le respect des droits de l'homme et prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention à travers le monde.

L’Union européenne

Jean Monnet (gauche) avec Konrad Adenauer en 1953.

//Jean Monnet (1888-1979) est un économiste né à Cognac occupant avant la guerre différentes fonctions au sein du gouvernement français et de la Société des Nations. Après la guerre, le général de Gaulle fait appel à lui pour le nommer au poste de commissaire du plan afin de mener un programme d’industrialisation.

L’approche fédéraliste que prônaient les partisans du confédéralisme européen but sur la question des souverainetés des États. Elle ne permettrait pas de surmonter cet obstacle et limiterait la coopération intergouvernementale.

C’est pour éviter ce type d’entrave à la souveraineté qu’il va proposer aux ministres des Affaires étrangères Robert Schuman une approche sectorielle de la construction de l’Europe : l’idée était de placer sous autorité supranationale européenne certains secteurs clefs de la vie économique. Il ne s’agissait pas d’affronter les nationalismes, mais d’injecter dans la vie européenne un virus intégrateur qui puisse rassembler des États européens dans certains secteurs de première importance. Il va permettre de créer dans les secteurs clefs des solidarités de fait.

L’idée première étant de mettre sous contrôle européen la production de charbon et d’acier. C’est une intégration sectorielle dans un domaine particulier qui permet de contourner l’opposition nationaliste.

En avril 1951, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier est mise sur pied entrant en vigueur en 1952. Le traité était signé par l’Allemagne, la France,le Benelux et l’Italie. Elle est dirigée par une haute autorité supranationale dirigée par un collège de hauts fonctionnaires indépendant des gouvernements membres. Le premier président est Jean Monnet.

La haute autorité est chargée de gérer la mise en commun des ressources du charbon et de l’acier. La décision et les recommandations s’imposent aux 6 États membres eux-mêmes représentés par un Conseil Spécial des ministres qui travaille de pair avec la haute autorité de surveillance. Une Assemblée consultative formée des députés des 6 parlements nationaux la complète. Cette armature institutionnelle est d’autre part complétée d’une Cour de Justice.

Après l’intégration sectorielle, deux initiatives vont voir le jour :

  • créer une Communauté Européen de Défense : c’est un échec en raison de l’attitude négative du parlement français qui refuse de ratifier le traité en 1954.
  • Communauté Politique : abouti à la signature à Rome d’un traité en 1957 instituant la Communauté Économique européenne (CEE)appelée aussi « marché commun » entrant en vigueur en 1958 et prévoyant une union douanière ainsi que la mise en œuvre d’une politique agricole commune. Ultérieurement elle va se transformer notamment à la suite du traité de Maastricht faisant de la CEE une Union européenne. D’autres traités le modifieront, dont le dernier datant de 2007 et en vigueur depuis 2009 est le traité de Lisbonne.

Pour réaliser les objectifs communs, notamment celui de créer un marché unique, les États membres ont développé une union douanière et la libre circulation des produits, mais aussi des services et des gens s’instaurant dans un cadre d’harmonisation des politiques économiques et la protection de libre concurrence.

À l’échelon européen, il y a un enchevêtrement de compétences :

  • Parlement européen : composé de membres élus au suffrage universel direct dans les pays membres depuis 1979. Même s’il n’est pas le législateur, il s’impose, de nos jours, comme colégislateur détenant des tâches législatives, mais pas l’ensemble de ce pouvoir. D’autre part, il dispose d’un pouvoir budgétaire et joue un contrôle démocratique sur les institutions européennes. Le Parlement européen élit le président de la Commission européenne qui est actuellement Jean-Claude Juncker. Ainsi est mise en avant une difficulté de l’approche sectorielle afin d’avoir une vision claire des responsabilités des différents organes de l’Union européenne.
  • Conseil : il est constitué d’un représentant à l’échelon ministériel de chaque État membre de l’Union européenne. Chaque représentant et habilité à engager son gouvernement. Selon le traité de Lisbonne, ce Conseil est présidé par un Président élu par les chefs des États membres pour un mandat de 2 ans qui est actuellement Donald Tusk. Sa fonction est d’assurer principalement les fonctions législatives de l’Union exercées en collaboration avec le Parlement européen. Il prend des mesures concernant la politique étrangère et la sécurité commune se réunissant deux fois par an.

Jean-Claude Juncker : sa fonction est d’être un véritable exécutif composé d’un commissaire par État membre ; l’équipe de commissaire est ratifiée par le Parlement européen. Sa vocation est d’être l’organe exécutif, de plus le traité de Lisbonne institue un poste de commissaire aux affaires étrangères et à la sécurité représenté par Frederica Mogherini. D’autre part, elle élabore des projets de loi et les soumet au Conseil et au Parlement. Pour exercer son activité, elle est composée de 25000 fonctionnaires.

  • Cour de Justice : afin de veiller à la bonne application uniforme de la législation, il est établi une juridiction commune qui siège au Luxembourg. Elle comporte la Cour de justice et un tribunal de première instance des communautés européennes qui veillent au respect du droit des traités de la communauté. Les juges sont nommés par le Conseil.

Les sources primaires du droit communautaire sont constituées par les traités puis les :

  • règlements ;
  • directives qui obligent les États membres à obliger à une politique même si elle laisse la liberté de choix des moyens pour se conformer ;
  • décisions qui sont de mesures obligatoires pour les destinataires qui peuvent entre l’État ou des individus ;
  • recommandations qui sont des instruments d’actions indirectes dans les domaines de la gestion de la politique monétaire ;
  • avis expriment l’opinion de la communauté des pays de l’Union européenne.

L’association européenne de libre-échange et l’Espace Économique européen

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Elle a été créée en réaction à la création de la Communauté européenne. Les initiateurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, l’Autriche, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Suisse.

Elle a été créée le 4 juillet 1960, le but étant de créer une organisation européenne de libre-échange contrant l’influence de la CEE sur les pays européens qui n’y participaient pas. L’objectif était de mettre sur pied une entente commerciale des pays membres à l’opposé de la CEE qui propose l’intégration sectorielle. Vont joindre l’AELEE la Finlande, l’Islande et le Liechtenstein.

Son conseil à rôle d’organe directeur. Chaque État est représenté par un représentant avec une voix au Conseil. Il se réunit deux fois par an à l’échelon des représentations ministérielles, et deux fois par an à l’échelon des représentants permanents. Son siège est à Genève.

Au fil de l’évolution de la Communauté européenne,les pays membres de l’AELEEE vont devoir la quitter pour entrer dans l’Union européenne. En 1984, la CEE est l’AELEEE vont intensifier leurs relations avec comme résultat l’accord de Porto du 2 mai 1992 qui établit l’Espace Économique Européen.

Il fut négocié entre les pays de l’AELEEE et de la CEE, conçu comme une préparation à l’intégration.

La Suisse a refusé cet accord avec un double « non » du Peuple et des Cantons le 6 décembre 1992 tandis que l’Autriche, la Finlande et le Liechtenstein l’ont accepté.

Entre temps, les autres pays ont adhéré à l’Union européenne. Actuellement l’AELE ne compte plus que 4 membres à savoir la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Le traité de 1994 se base sur deux socles :

  • le socle CEE ;
  • le socle AELEEE.

Maintenant, l’Espace Économique européen est formé de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein.

L’Espace Économique européen se compose d’un conseil avec des représentants du conseil de l’Union européenne et d’un membre du gouvernement de chaque membre. Ce comité mixte est responsable de la gestion courante qui implique la mise en application des accords de Porto. Il est formé d’ambassadeurs des États de l’ALEEE et de représentants de l’Union européenne.

Évidemment, la Suisse a participé activement à la négociation de cet espace économique européen. Dans la préparation de l’entrée, qui ne fut pas faite, le Conseil Fédéral avait établi une politique d’entrée en demandant au Parlement de revoir la législation. Ce projet qui n’a pas abouti s’appelait EUROLEX permettant à la Suisse d’être en conformité avec l’espace européen.

Le 6 décembre 1992, le Peuple et les Cantons refusent le déploiement de cet espace économique marginalisant la Suisse. Face à ce refus, le Conseil Fédéral et le Parlement ont dû trouver une autre solution, ce sont les fameuses bilatérales.

Depuis ce refus, la Suisse n’est pas dans une position favorable, car elle fait ni partie de l’Union européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Malgré ce refus, la Suisse est obligée de suivre les grandes orientations de l’Union européenne adaptant sa législation à celle de l’Europe. En prévision de l’entrée de la Suisse dans l’EEE le Conseil fédéral avait modifié la législation suisse, après le rejet de l’accord une bonne partie du projet EUROLEX fut gardée.Ce projet a évolué devenant le projet SUISSELEX pour éviter la marginalisation de la législation suisse par rapport à la législation européenne.

Dès lors, la Suisse va être obligée de négocier avec l’Union européenne aboutissant aux accords bilatéraux I conclus entre l’Union européenne et la Confédération suisse. Ce sont des accords signé en 1999 au Luxembourg et approuvé le 21 mai 2000 par 67% du peuple suisse. Ces accords étaient sous forme d’arrêté soumis au référendum facultatif.

Au fond, ces accords bilatéraux contentaient tout le monde, entrant en vigueur en juin 2002. Ce sont des accords sectoriels touchant un ensemble de secteurs :

  • les transports terrestres ;
  • les transports aériens ;
  • la libre circulation des personnes ;
  • la recherche ;
  • l’agriculture ;
  • les marchés publics ;
  • et vise à éliminer les obstacles techniques au commerce dans le domaine de la concurrence.

La Suisse va conclure les accords bilatéraux II constituant la participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Ils ont été acceptés par le peuple à 55% de « oui » en 2005. Ils permettent de renforcer sa coopération avec l’Union européenne dans les domaines de :

  • la police ;
  • la justice ;
  • des visas ;
  • de l’asile.

Cela permet d’éviter que les frontières de la Suisse soient bouchées par des contrôles systématiques sur les ressortissants suisses.

Annexes

Références

  1. ↑ Publication de Victor Monnier repertoriées sur le site de l'Université de Genève
  2. ↑ Hommage à Victor Monnier sur le site de l'Université de Genève
  3. ↑ Publications de Victor Monnier sur Cairn.info
  4. ↑ Publications de Victor Monnier sur Openedition.org
  5. ↑ Page personnelle de Victor Monnier sur le site de l'Université de Aix-Marseille
  6. ↑ En Hommage À Victor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.
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