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Le cadre juridique interne de la Suisse

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La hiérarchie des normes juridiques[edit | edit source]

La hiérarchie des normes, ou des règles, est l’ensemble des composantes d’un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré inférieur doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur.

Traditionnellement, cette hiérarchie est fondée sur l’ordre suivant :

  • Droit international
  • Constitution fédérale
  • Lois
  • Ordonnances
  • Constitutions cantonales
  • Lois cantonales
  • Ordonnances cantonales

Depuis quelques années, ce schéma est bouleversé par l’apparition de règles de droit international et notamment de règles en provenance de la communauté européenne.

En Suisse, les traités internationaux qui produisent des normes internationales sont incorporés dans l’ordre juridique interne. Il y a donc la primauté des normes internationales.

Le principe de primauté provient de l’adage Pacta sunt Servanda, au moment où la Suisse adopte un traité international elle doit dès lors respecter ses engagements.

Les États doivent respecter leurs engagements, la bonne foi est la loyauté que l’on doit observer, c’est-à-dire respecter sa promesse. C’est un des principes sur lequel Grotius a établi son droit des gens.

Si le droit international prime le droit national, le droit fédéral va primer le droit cantonal. La primauté du droit fédéral appelé aussi la « force dérogatoire du droit fédéral » signifie que le droit fédéral a le droit sur le droit cantonal s’exprime par l’adage Bundesrecht bricht kantonales Recht.

La Constitution[edit | edit source]

La norme fondamentale est la constitution, elle date de 1999 et est une constitution au sens formel. Selon Lorenz von Stein, « la constitution est l’expression de l’ordre social, l’existance même de la société civile étatique »[7].

  • Constitution au sens formel : règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires; document écrit qui rassemble dans un texte unique l’essentiel des règles qui s’appliquent au fonctionnement de l’État.

C’est un ensemble de normes écrites qui se caractérise par la supériorité de leur formalité en comparaison aux autres normes. Cette supériorité de la constitution se manifeste par sa procédure de révision.

La procédure de révision de la constitution au sens formel est plus rigide, mais également plus démocratique que la procédure d’adoption, de modification et d’abrogation des autres normes juridiques.

Pour réviser la constitution, le referendum est obligatoire, il a l’exigence de la double majorité. Pour qu’une norme constitutionnelle soit adoptée, il faut la majorité du peuple et des cantons.

  • Constitution au sens matériel : ensemble de règles qui, quelles que soient leur nature et leur forme, se rapporte au fonctionnement de l’État, à l’exercice du pouvoir politique; ensemble de règles les plus importantes qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État.

C’est un ensemble de règles fondamentales écrites ou non écrites qui détermine la structure d’État, le mode de désignation de la compétence, le fonctionnement des différents organes et le rapport entre l’individu et l’État.

On peut affirmer que tout État possède une constitution au sens matériel parce que tout État se donne des règles fondamentales qui déterminent sa structure, son fonctionnement et ses relations avec la société.

Il existe certains États qui, tout en ayant une constitution au sens matériel, ne disposent pas de constitution au sens formel :

  • Ex- L’Angleterre ne connaît aucun texte écrit qui se caractérise par une procédure particulière de révision. En principe, la suprématie du parlement anglais est donnée pouvant abroger à la majorité simple tous les actes étatiques antérieurs. Il n’y a aucune constitution au sens formel; dès lors elle se compose d’un ensemble de règles et de normes hétérogènes comme la Grande Charte de 1215, la Bill of Rights de 1689 constitue la constitution matérielle.
  • Ex- l’État d’Israël n’a que des lois fondamentales qui ne se distinguent pas des autres lois. Elles se distinguent par leur nom, mais pas par leur fonction. Ces règles fondamentales peuvent être révisées à la majorité du gouvernement.

PROCESSUS DE REVISION DE LA CONSTITUTION SUISSE[edit | edit source]

La constitution peut être en tout temps totalement ou partiellement révisée. Ces règles se trouvent à la fin de la constitution Art. 193 ; Art. 194.

En Suisse, la première constitution formelle date de 1798. Avant 1798, la Suisse est un réseau d’Alliance, elle n’a pas de constitution. Ce réseau d’alliance, qui va de 1291 jusqu’à la paix d’Aarau de 1712, est un ensemble de traités qui s’applique à tous les cantons; elle n’a pas de constitution au sens formel.

La constitution de 1798 est la première constitution au sens formel, et la constitution de 1848 est la constitution qui introduit la structure fédérale.

1e principe : la constitution peut être révisée en tout temps.

L’initiative peut être populaire ou parlementaire – Art. 195 : La Constitution révisée totalement ou partiellement entre en vigueur dès que le peuple et les cantons l’ont acceptée.

  • révision partielle : implique un certain nombre d’articles
  • révision totale : révision de l’ensemble constitutionnel

Elle doit respecter les règles impératives du droit international.

La demande de révision par le peuple a la forme de l’initiative constitutionnelle. La demande peut émaner du peuple, si 100 000 citoyens demandent la révision de la constitution à travers une pétition dans un délai de 18 mois.

En cas de révision totale, si les chambres n’arrivent pas à s’entendre sur l’approbation à donner à cette initiative, il appartient alors au corps électoral de se prononcer sur la révision. Elle ne peut être faite qu’en termes généraux.

À chaque renouvellement des chambres, le Conseil fédéral est renouvelé.

REVISION TOTALE – déclenchée par le peuple – passe devant les deux chambres du parlement[edit | edit source]

La révision totale ne peut être faite qu'en termes généraux, alors qu’une révision partielle peut être formulée soit en termes généraux soit sous forme d’un projet rédigé.

Si le peuple se prononce favorablement à l’initiative du projet de la révision totale, le Parlement et le Conseil fédéral sont renouvelés

REVISION PARTIELLE[edit | edit source]

Si une initiative populaire en faveur d’une révision partielle de la Constitution et conçue en termes généraux aboutit et si l’Assemblée fédérale l’approuve, elle élabore le texte de la révision partielle et le soumet au vote du peuple et des cantons.

  • Si l’Assemblée fédérale rejette une telle initiative, elle doit la soumettre au vote du peuple qui décide s’il faut lui donner suite (référendum préalable)
  • Si le peuple approuve l’initiative, l’Assemblée doit alors rédiger le projet demandé par l’initiative.

Le projet rédigé doit être soumis au vote du peuple et des cantons. L’Assemblée peut proposer d’accepter ou de refuser la révision, et peut également proposer un contre-projet.

Depuis 1987, le peuple et les cantons peuvent se prononcer sur l’initiative et le contre-projet.

Ce vote, dit du « double oui », a renforcé le droit d’initiative pour la raison suivante : une initiative populaire est presque toujours soumise au peuple accompagné d’un contre-projet.

Avant l’introduction de la possibilité du double oui, les voix acquises à la réforme constitutionnelle se dispersaient entre l’initiative et le contre-projet, ce qui favorisait le maintien du statu quo, parfois contre la majorité des citoyens.

Auparavant, il n’était pas possible de dire « oui » aux deux projets qui résultaient en la dispersion des voix. Avec la dispersion de voix entre le projet et le contre-projet, le statu quo avait la faveur. Dès lors, il est possible de mesurer laquelle des deux propositions à la faveur.

Depuis 1848, la Constitution a été révisée totalement à deux reprises en 1874 et en 1999. La Constitution peut être révisée relativement facilement. Avec la possibilité donnée à 100 000 personnes, elle exprime les inspirations démocratiques. Cependant, il y a généralement une minorité de ces révisions qui aboutissent.

La loi[edit | edit source]

La « loi » est la forme que revêtent les règles pour être juridiquement obligatoires.

La loi est un acte adopté selon une procédure législative et qui contient des règles de droit.

En principe, une loi fédérale est à la fois une loi au sens matériel et une loi au sens formel. Au sens formel parce que c’est le Parlement qui l’élabore, et une loi au sens matériel parce qu’elle contient des règles de droit

Loi au sens matériel : C’est la loi au sens large ou droit écrit, est tout acte international, constitutionnel, législatif ou réglementaire, énonçant une règle ou un ensemble de règles de droit. La définition de la loi au sens matériel a donc pour critère le contenu de la loi : elle contient une ou des normes générales et abstraites

  • émane de l’Assemblée fédérale
  • énonce des droits
  • élaborée par l’Assemblée législative.

Les normes importantes ne peuvent être faites que sous la forme de loi formelle en tant qu’il est représentant du peuple.

Le principe de la réserve de la loi est le principe qui exige que les règles de droit importantes soient édictées sous la forme de la loi. Cependant, la Constitution n’interdit pas au parlement de s’occuper d’une question émanant des domaines de l’article 164 de la Constitution.

À l’inverse, le parlement peut déléguer la compétence d’édicter des règles de droit sous forme d’ordonnance s’il juge que l’exécutif est plus compétent pour résoudre certains problèmes et s’il ne s’agit d’un domaine que la Constitution exige de traiter par une loi.

Dans les domaines importants, seul le législateur par l’adoption d’une loi formelle peut prendre des décisions.

Le Parlement peut déléguer la compétence d’adopter des lois pour autant que la Constitution ne la restreint pas.

Caractéristiques intrinsèques

  • référendum
  • volonté populaire

Processus législatif :

1) initiative

Le projet de loi peut partir du Parlement ou du Conseil fédéral. Si la proposition est acceptée et approuvée par le Parlement est élaboré un avant-projet sous le contrôle du Conseil fédéral et en coordination avec l’Office Fédérale de la Justice. Une fois rédigé, l’avant-projet sera distribué aux autres départements pour consultation qui peuvent émettre des critiques.

2) procédure de consultation

Les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur les actes législatifs importants et sur les autres projets de grande portée lors des travaux préparatoires, ainsi que sur les traités internationaux importants. La mise en consultation a une base constitutionnelle.

L’avant-projet est communiqué pour consultation aux différents départements concernés par la Chancellerie fédérale. Puis après retouches, il est mis en consultation auprès des cantons, des partis politiques, des représentants des milieux intéressés, d’autres experts, etc.


3) traitement au conseil fédéral : arrête le texte et va rédiger une recommandation (accepter ou rejeter)

Le département fédéral compétent rédige le projet de loi en tenant compte des résultats de la procédure de consultation et des instructions du Conseil fédéral. Ensuite, le Conseil fédéral arrête définitivement le texte du projet de loi et publie son commentaire officiel dans le « message ».

4) transmission au Parlement qui publie la loi dans la feuille générale

Le projet est transmis, accompagné du message, aux Chambres. Suivant les circonstances, il leur propose soit de l’accepter, soit de le rejeter. Le projet et le message sont publiés dans la Feuille fédérale.

  • Chambre priorité : charge une commission de traiter le projet, on choisit à quelle chambre va être soumis en premier le projet qui se prononce sur l’entrée en matière :
    • si vote positive : la chambre se saisit du projet et le discute
    • si rejet : passe dans l’autre chambre
  • Seconde Chambre : émet un rapport
    • Si positif : entrée en matière
    • Si négatif : texte retiré

Il va y avoir un jeu de navette qui s’établit entre les deux conseils pour résorber les divergences, on discute pour établir un texte qui soit accepté par les deux chambres.

En cas d’échec, est mise en place une conférence de conciliation de façon à trouver une solution, c’est notamment le cas lorsqu’une chambre veut une entrée en matière et l’autre non.

5) envoyé à la commission de rédaction qui rédige dans les trois langues officielles.
6) une fois rédigé, le projet de loi est soumis au vote final des deux chambres
7) La loi est publiée dans la feuille fédérale

La publication dans la feuille fédérale fait courir le délai de 100 jours auquel elle est alors exposée, c’est le referendum facultatif

  • le délai référendaire de 100 jours commence à courir
  • le référendum peut être demandé par 50 000 citoyens ou 8 cantons

À l’issue de ces 100 jours si le referendum a été demandé, c’est le peuple qui va décider si on accepte ou non la loi soumise.

8) si le peuple accepte, la loi est publiée dans le recueil officiel et le recueil systématique
9) la loi est adoptée
10) la loi est promulguée quand le Conseil fédéral valide le résultat de la votation populaire ou au moment où la chancellerie fédérale constate que l’expiration de délais référendaire est écoulée et aucune demande de referendum a été demandée
11) La loi est publiée au moment où elle est portée à la connaissance du public
12) La loi entre en vigueur au moment où elle devient obligatoire après publication


Nota bene : Si la loi est munie de la clause d’urgence, la loi entre en vigueur au moment de son adoption.

En cas de besoin à la majorité des membres un conseil peut déclarer une loi urgente et déclarer son entrée en vigueur immédiatement.

  • CLAUSE D’URGENCE

Le referendum peut être demandé, si cette loi entrée en vigueur avec la clause d’urgence est conforme à la constitution est qu’il y a une demande de referendum, cette loi cesse de produire ses effets un an après son adoption par l’Assemblée fédérale si la loi n’a pas été approuvée par le peuple.

Si le referendum a été demandé pour une loi d’urgence contraire à la constitution, il est nécessaire d’avoir la double majorité. Dès que l’on est dans une clause d’urgence qui touche à la constitution, il faut le vote du peuple et des cantons, sinon la loi n’est plus valable après une année.

Nota bene

Dans le cas de l’ordonnance d’une clause d’urgence, la souveraineté du peuple peut être préservée de la façon suivante :

  • majorité des membres présents peuvent exiger une entrée en vigueur immédiate
  • pas de délais de référendum
  • si le referendum n’a pas été soumis au peuple pendant une période d’un an, la loi cesse de produire ses effets
  • si un référendum est accepté la loi cesse immédiatement
  • si la loi fédérale n’a pas de bases constitutionnelles elle doit être soumise au référendum obligatoire dans un délai d’un an à partir de son adoption

L’arrêté[edit | edit source]

Arrêté fédéral[edit | edit source]

On voit que les autres actes sont édictés sous la forme d’un arrêté fédéral, ce sont des actes qui ne contiennent pas de règles de droit. Ce ne sont pas des règles au sens matériel, mais puisqu’elles ont été édictées par le Parlement, ce sont des lois au sens formel.

Ce sont des actes de l’Assemblée fédérale qui ne contiennent pas des règles de droit. Leur caractère est plutôt décisionnel, l’État intervient dans une situation concrète qui s’applique à une ou plusieurs personnes déterminées.

Les décisions sont les mesures individuelles et concrètes, fondées sur le droit, prises par l’autorité dans les cas d’espèce.

Caractéristiques :

  • caractère concret ;
  • caractère individuel.

La Constitution fédérale ou la loi juge que dans ces cas-là, la décision prise par les arrêtés est suffisamment importante pour qu’elle fasse l’objet d’un referendum.

L’arrêté fédéral permet d’adopter certains actes qui relèvent de l’administration (ex- octroi de concession d’une centrale nucléaire).

L’idée est d’associer le peuple à la prise de décision, comme l’octroi de concession d’une centrale nucléaire ou l’achat d’équipement militaire.

La démocratie est d’une part le pouvoir donné par le peuple et les cantons à Berne, mais aussi l’intervention constante du peuple dans les affaires fédérales

Arrêtés fédéraux simples[edit | edit source]

Ce sont des arrêtés qui ne sont pas soumis à un referendum (ex- garantie des constitutions cantonales), cela peut être le vote du budget

L’ordonnance[edit | edit source]

Il s’agit en règle générale de règles d’application (d’exécution) de lois fédérales, en d’autres termes les ordonnances sont des règles de droit.

En droit fédéral tous les organes de l’État peuvent édicter des ordonnances :

  • Assemblée fédérale : règle de droit au sens matériel et formel
  • Conseil fédéral : règle de droit au sens matériel
  • Tribunal fédéral : règle de droit au sens matériel

L’ordonnance s’impose en raison du caractère non exhaustif de la loi, c’est généralement au Conseil fédéral d’adapter la loi à la réalité. Le législateur adopte les grands principes, mais la réalité de la situation concrète est l’exécutif.

Deux catégories d’ordonnances :

  • législatives : ce sont des lois au sens matériel, de rang inférieur à la loi au sens formel, élaborées selon une procédure propre par une autorité exécutive, législative ou judiciaire, et non soumise au référendum

Elles sont opposables aux particuliers et sont publiées dans le Recueil officiel et le Recueil systématique.

  • administrative : s’adresse à l’administration, à leur fonctionnaire, prescrivant la manière dont ils doivent accomplir leurs tâches. Elles ne sont pas publiées, mais communiquées par voie de service.

Les droits fondamentaux ne doivent pas être entravés par l’ordonnance. Il faut que la Constitution ne l’interdise pas.

La faculté d’édicter des ordonnances ne doit pas être entravée par la Constitution, mais doit être prévue soit par la Constitution elle-même, soit par la loi qui donne mandat au Conseil Fédéral d’adopter les règles de droit.

La particularité de l’ordonnance est de ne pas être soumise au referendum, car les mesures adoptées ne font que mettre en œuvre les dispositions qui sont contenues dans la loi.

Le champ d’application doit être limité. Comment faire pour que la loi d’habilitation ne soit pas rédigée dans des termes trop vagues ou trop détaillés afin que le peuple puisse comprendre l’habilitation et le droit de faire exercer ou non son droit de referendum ?

L’ordonnance doit être conforme tant au droit fédéral qu’au droit cantonal et s’inscrit dans la hiérarchie des normes.

Avec l’ordonnance, on a une règle de droit, mais qui peut ne pas être une règle de droit formelle. L’ordonnance est une loi au sens matériel n’étant pas soumis au referendum.

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]

  1. Publication de Victor Monnier repertoriées sur le site de l'Université de Genève
  2. Hommage à Victor Monnier sur le site de l'Université de Genève
  3. Publications de Victor Monnier sur Cairn.info
  4. Publications de Victor Monnier sur Openedition.org
  5. Page personnelle de Victor Monnier sur le site de l'Université de Aix-Marseille
  6. En Hommage À Victor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.
  7. Schmitt, Carl, Marie-Louise Steinhauser, and Julien Freund. La Notion De Politique ; Théorie Du Partisan. Paris: Flammarion, 2009. p.86