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La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

De Baripedia

Dome du Palais fédéral, avec la devise "Unus pro omnibus, omnes pro uno" (un pour tous, tous pour un) inscrite dans la partie centrale.

L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons[modifier | modifier le wikicode]

Rappel historique : l’État fédéral est un compromis. En effet, la compétence de l‘État  fédéral n’est pas totale, car les cantons gardent une certaine souveraineté. La solution la moins pire était donc le bicaméralisme. De plus, il y a aussi des éléments qui pondèrent le changement dès qu’une restructuration s’opère : par exemple, il faut la double majorité pour modifier la Constitution.

Les progressistes voulaient l’abolition de la souveraineté des cantons; désormais ils sont représentés par le Conseil national (le peuple) et par le Conseil fédéral (avant 1848, la Suisse n’avait pas d'exécutif, de Conseil fédéral). Ce dernier a par ailleurs permis au pays de garder le cap pendant les difficultés du XIXème siècle.

À l’échelon fédéral[modifier | modifier le wikicode]

L’Assemblée fédérale[modifier | modifier le wikicode]

source

L’Assemblée fédéral ou Parlement fédéral, représente l’autorité suprême de la Confédération composée de deux chambres :

  • le Conseil national qui se compose de 200 députés du peuple élu en proportion de la population des cantons.
  • le Conseil des États est quant à lui composé de 46 députés issus des cantons.

Les deux Chambres siègent dans deux chambres différentes, mais elles ont les deux le même poids et compétence. Cette parité parfaite s’appelle le bicamérisme parfait.

Les députés ont une fonction de milice : cette fonction n'est pas leur métier. D’autre part, ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est-à-dire qu’ils sont libres dans la manière de voter. Pour assurer leur tâche de représentation, les députés bénéficient d’immunité.

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :

  • Irresponsabilité : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
  • Inviolabilité : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

Conseil national[modifier | modifier le wikicode]

Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.

Conseil des États[modifier | modifier le wikicode]

Le mode des élections est défini par les cantons. Généralement, le système est un mode de majoritaire à deux tours. Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée fédérale siège et délibère en un seul collège.

Ne pas confondre avec le Conseil d'État, nom donné aux gouvernements des cantons suisses romands: exécutif cantonal.

Les buts et tâches de l'assemblée fédérale[modifier | modifier le wikicode]

Assemblé fédéral s’occupe de toutes les révisions de la Constitution, des affaires étrangères (Art. 166 Cst), établit le budget, approuve les comptes, veille au maintien des relations entre l'État fédéral et les cantons (Art.172 Cst) et s’occupe de la haute surveillance du Conseil Fédéral, du Tribunal fédéral et de l’Administration fédérale.

Le but de l'Assemblée fédérale est donc de faire des lois dans tous les domaines de la compétence de la confédération.

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaires.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE

permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législatif ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION

Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT

Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soit de présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION

Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION

Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS

Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposé plus de 6000 interventions :

  • 400 initiatives parlementaires ;
  • 1300 motions ;
  • 700 postulats ;
  • 1700 interpellations ;
  • 850 questions ;
  • 200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au Conseil Fédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

Le Conseil fédéral[modifier | modifier le wikicode]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de la Confédération, elle est en quelque sorte le « première secrétaire » du gouvernement.

  • Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
  • Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
  • Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

Les conseillers pourraient être comparés à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

Conseil fédéral.png

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte doubles.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseiller fédéral est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégial.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence à fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :

  • des relations avec l’étranger ;
  • dirige la diplomatie suisse ;
  • propose au parlement les traités pour approbation ;
  • dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
  • prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
  • s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
  • administre les finances de la confédération.

La Chancellerie fédérale[modifier | modifier le wikicode]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote, mais participe aux séances du Conseil fédéral.

Tribunal fédéral[modifier | modifier le wikicode]

Tribunal fédéral.png

C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

Composé de trois cours :

  • le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
  • affaires de droit social : Lucerne ;
  • tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
  • tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumis à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

Pour résumer[modifier | modifier le wikicode]

source: www.forumpolitique.com

À l’échelon cantonal[modifier | modifier le wikicode]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargés de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer les institutions et les instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement

Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux, ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels ».

2. L’exécutif collégial

Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composés de 5 ou 10 personnes et sont élus par les citoyens des cantons a la majorité.
Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :

  • soit par le peuple ;
  • soit par le Grand Conseil ;
  • soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieure du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaires cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux

Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

À l'échelon communal[modifier | modifier le wikicode]

La commune qui détermine notre présence dans un canton. Les tâches sont partagées entre trois niveaux : fédéral, cantonal, communal. Les petites communes n’ayant pas forcément assez de structures décident souvent de se regrouper afin de mieux assurer la gestion du territoire. Dans le temps, les cantons et la fédération n’existaient pas, la commune de Berne par exemple est très ancienne, plus que son canton ou la fédération. Les communes sont donc pour certaines très anciennes. Il y a au total 2324 communes en Suisse, mais le nombre de ces communes diminue. Elles se regroupent en effet pour gérer des tâches de plus en plus complexes. Dans le canton de Bâle-Ville, on a 3 communes contre 180 dans les Grisons par exemple. Certaines communes comme Zurich sont énormes (+ de 400 000 habitants) tandis que d’autres n'ont que quelques centaines d'habitants. On a donc une différence dans les assistances financières suite aux variations de population.

les communes sont des collectivités de droit public, elles ressortent du droit cantonal et non pas du droit fédéral, c’est donc la législation cantonale qui prime. Il y a une organisation différente d’une commune à l’autre selon la législation du canton.

L’organisation des communes est faite en Suisse de deux manières :

  • Pour certaines, l'organisation est bipartite, en deux organes. Il y a le corps électoral communal qui exerce les attributions « législatives » en assemblée communale (ou primaire). Tout le corps électoral (chaque citoyen) fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. À côté de ça, on a un conseil exécutif élu. Cette organisation est propre aux plus petites communes, car les communes peuplées et les villes connaîtraient des problèmes d’organisation avec ce système.
  • La plupart des cantons et des grandes villes ont une organisation tripartite. Ici le corps électoral élit ses représentants :
    • dans l’exécutif communal (nommé conseil communal, conseil administratif ou municipalité selon les localités). C’est le conseil exécutif, il est identique à celui du système bipartite.
    • au Parlement communal (nommé conseil général, communal, municipal). C’est l’organe législatif, il remplace l’assemblée communale de l’organisation bipartite.

Selon les communes, l’organe exécutif et législatif peuvent avoir des noms différents, le conseil communal est l’exécutif en Valais ou dans le canton de Fribourg et il est le législatif dans le canton de Vaud.

Il n’y a pas de pouvoir judiciaire au niveau communal.

Le conseil exécutif est un organe collégial élu par le corps électoral. À sa tête se trouve le président (maire) qui exerce sa fonction, souvent à plein temps. L’administration varie selon la taille de la commune.

L'exécutif communal rédige les projets d'actes législatifs qui seront débattus et adoptés (ou non) par le parlement communal ou l’assemblée communale 

La démocratie[modifier | modifier le wikicode]

Qu’est-ce que la démocratie? C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.

  • À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
  • À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
  • À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

Le régime politique de démocratie semi-directe[modifier | modifier le wikicode]

La démocratie peut être semi-directe, c’est-à-dire qu’elle est normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

Le régime politique de la démocratie directe[modifier | modifier le wikicode]

La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

  • Élection populaire: caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède à l’élection de ceux qui vont le représenter.
  • referendum populaire : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective, mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgentes n’ayant pas de base constitutionnelle.
  • referendum obligatoire : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse à des organisations supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
  • referendum facultatif : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.
  • initiative populaire : il confère à une fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certaines landsgemeindes qui est l’assemblée souveraine sont une assemblée publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par la landsgemeinde. Ces assemblées détiennent aussi la compétence de :

  • nominer les hauts fonctionnaires ;
  • élire les magistrats des tribunaux ;
  • décider de certaines dépenses ;
  • voter les traités ;
  • voter les lois ;
  • prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :

  • Glaris ;
  • Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie directe est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

La neutralité[modifier | modifier le wikicode]

William Rappard.

William Emmanuel Rappard[modifier | modifier le wikicode]

William Emmanuel Rappard est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

Jeunesse Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

Études Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation internationale du Travail.

Vie active

Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations à Genève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du "Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autres renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion, il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de la Société du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle[modifier | modifier le wikicode]

Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, « en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les uns aux autres les États tiers ».

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui impliquent des pays tiers.

Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battus par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenue le principe directeur de la politique étrangère suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :

  • soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
  • soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaires étrangers, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieure, mais aussi de préserver la sécurité intérieure afin d’éviter que des conflits confessionnels ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivie au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagé les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait « la neutralité et l’inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière ».

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

La guerre de 1914 - 1918[modifier | modifier le wikicode]

La Suisse est coupée en deux :

  • les alémaniques sont favorables à l’Empire allemand et de Guillaume II ;
  • les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevues et entretiens qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretien avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seules les nations faisant la paix seront admises à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

La conférence de la paix[modifier | modifier le wikicode]

Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nations ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité, car dans le nouvel ordre mondial, la neutralité bat en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonnée à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919, le bruit court à Paris que Genève sera le futur siège de la Société des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

Max Huber
(Source: www.redcross.int)

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de la Suisse pourrait être interprétée à la lumière de l’article 21 « les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte ».

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans la Société des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant, aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque, ces provinces appartenaient au Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité suisse. L’abandon de ce statut se faisait une faveur de la France, elle avait en contrepartie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consultés puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’article 435 du traité de Versailles le 28 juin 1919 :

« Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées. »

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations, mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont accepté de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenue, mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors-la-loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

Les années trente[modifier | modifier le wikicode]

Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

« […] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, de haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ? »

— William Rappard

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Mandchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont porté un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : « la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours ».

Tous les voisins de la Suisse quittent la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas près de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

« Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud. »

La Deuxième guerre mondiale[modifier | modifier le wikicode]

La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses « elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toute la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre ».

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les Alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazie obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que s’il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxiste vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

« C'est pour cela que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.[1] »

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard.

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés, mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple suisse n’avait été nullement des complices volontaires de l’Axe, mais des sympathisants de la cause des alliés.

L’après-guerre[modifier | modifier le wikicode]

Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économiques, sociaux ou juridiques. Cette voie prônée par Rappard est la voie que les autorités suisses vont suivre.

En conclusion, après la Première guerre mondiale, Rappard est d’abord convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion avec une neutralité différentielle plutôt que la neutralité intégrale, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. Au sortir de la deuxième guerre mondiale et au moment de la création de l'ONU, la menace soviétique lui dicte, à travers son expérience, de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux Helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. L'attitude des jeunes suisses qui voient la neutralité comme une lâcheté est certes l’indice d’une certaine générosité, mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construite la neutralité.

Annexes[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Économie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477