Actions

Le Conseil européen

From Baripedia

Le Conseil européen aussi appelé le sommet européen est une structure intergouvernementale qui est le centre politique de l'Union européenne. Il se réunit deux fois par semestre et détermine les grandes orientations de l'Union.

Composition[edit | edit source]

Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement des 28 États membres de l'UE, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aussi aux réunions lorsque des questions relatives aux affaires étrangères y sont examinées.[1]

Dans les États parlementaires, le plus haut placé est le chef du gouvernement comme en Italie, en Allemagne ou encore au Royaume-Uni. Il y a deux États à savoir la France et Chypre qui sont des démocraties semi-présidentielle et semi-parlementaire. La Finlande et la Roumanie sont aussi semi-présidentielles et semi-parlementaires, mais plus parlementaires.

En France, le plus haut placé est le président de la République qui cumule à la fois la fonction de chef de l’État et la fonction de chef de gouvernement. C’est un système où le président à un grand rôle surtout s’il a la majorité parlementaire. Pour marquer la spécificité française, on utilise l’expression chef-d’État ou de gouvernement. Au Royaume-Uni, le chef d’État est la reine, mais sa fonction est plutôt symbolique.

La composition est donc la suivante :

  • Les 28 chefs d'État ou de gouvernement
  • le président du Conseil européen (nommé pour 2,5 ans renouvelable 1 fois) ;
  • le président de la Commission (nommé pour 5 ans renouvelable 1 fois);
  • le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque des questions relatives aux affaires étrangères sont examinée (nommé pour 5 ans non renouvelable).

Président[edit | edit source]

Depuis le Traité de Lisbonne, il y a un Président permanent élu pour cinq ans renouvelable une fois disposant d’un secrétariat permanent qui est une autre bureaucratie en parallèle.

Tâches du président[edit | edit source]

Le président prépare les dossiers, préside les séances, écrit le procès-verbal, cherche des compromis et coordonne l’exécution en parallèle à la Commission européenne. Le président du Conseil ne vote pas vraiment, ce sont surtout les chefs d’État et de gouvernements qui prennent la décision.

Réunions[edit | edit source]

Les réunions du Conseil européen n’ont lieu que 4 fois par année en mars, juin, octobre et décembre, mais il peut avoir des réunions supplémentaires qui sont des réunions extraordinaires. Ils se réunissent à Bruxelles.

Prise de décision[edit | edit source]

Les « décisions » du Conseil européen sont politiques, mais ces « décisions » non pas de valeur juridique. Dans l’Union européenne, les décisions juridiques sont adoptées par le Conseil des ministres et par le Parlement européen. Les décisions se prennent toujours par consensus. Une fois qu’ils se sont mis d’accord sur une décision politique, ils demandent à la Commission européenne de proposer une loi formelle imposant à leurs ministres d’adopter la décision politique juridiquement.

En règle générale, ils ne se mettent pas d’accord sur des points précis, mais sur des grands principes laissant la Commission européenne, le Conseil des ministres trouver des solutions pour les détails, etc. Il est rare qu’on remette en cause des décisions du Conseil européen.

Fonction[edit | edit source]

En règle générale, les réunions sont consacrées à dégager des orientations et des priorités politiques générales. Les conseils européens ont une importance dans le cadre de la socialisation des dirigeants. Il y a une intimité qui se crée, il y a une dynamique qui fait qu’ils ne se diabolisent pas.

Le Conseil européen s’occupe des questions de l’action politique extérieure, mais aussi de l’élargissement. Beaucoup de nominations se font dans le Conseil européen, mais réduit à 28 chefs d’États ou de gouvernement. Les nominations peuvent se faire à la majorité et cela est juridiquement contraignant. Ils peuvent aussi parler d’aspects sociaux et économiques appelés dans le jargon européen une stratégie de Lisbonne. D’autre part, il tranche les différends non résolus par les ministres et peut suspendre un État membre.

Notes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]