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Les catégories et les générations de droits fondamentaux

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Toutes ces expressions recouvrent un ensemble de droits qui découlent de l’existence même de l’homme. On les appelait encore au XVIIIème siècle les « droits naturels » ; aujourd’hui, ils ne dépendent plus que d’une reconnaissance de l’État. En effet ils s’attachent à les faire respecter et protéger. Aujourd’hui dans la constitution suisse on les appelle les « droits fondamentaux ».

Les quatre catégories[edit | edit source]

Les libertés[edit | edit source]

Elles touchent et protègent un comportement déterminé (se mouvoir, se réaliser, faire du commerce, etc.). Elles portent sur toute forme d’activité physique et psychique de l’individu.

Les droits politiques[edit | edit source]

C’est l’ensemble des compétences que l’ordre juridique reconnaît au citoyen. Ils ont pour objet principal le fonctionnement de la démocratie :

  • droit de vote ;
  • droit d’élire ;
  • droit d’être élu.

Les garanties de l’état de droit[edit | edit source]

Ces droits sont des droits fondamentaux qui limitent aussi bien le contenu que la forme de l’activité étatique et ont pour but de soumettre l’État au respect de quelques règles essentielles tel que le principe d’égalité (interdiction de l’arbitraire, interdiction de la discrimination). Elles visent à garantir un certain type de comportement de l’État.

Les droits sociaux, économiques et culturels[edit | edit source]

Ces droits comme les libertés protègent un comportement humain déterminé (travailler, se loger, se nourrir, se former, se cultiver). Ils visent à promouvoir un certain comportement de l’État, lequel est obligé d’appeler à fournir une prestation particulière telle que le droit à l’enseignement. Par exemple, se former exige que l’État organise cette formation (primaire). Quand l’État doit venir en aide, il doit organiser les mesures d’assistances.

Les trois générations de droits fondamentaux et les étapes de leurs développements[edit | edit source]

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration.

Ces différentes catégories découlent d’une longue évolution commençant au XVIIIe siècle. Les droits de l’homme de la première génération touchent essentiellement les libertés comme, par exemple, la Déclaration française des Droits de l’Homme, mais aussi la déclaration de Virginie.

Ce que l’on demande à l’État c’est le respect des libertés de la personne en permettant la participation des individus au fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques.

La première génération regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle, les citoyens se voient accorder des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors, ce qui est attendu de lui est le fait de lever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir.

La deuxième génération apparaît tardivement à la fin du XIXème et début du XXème siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais, à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficiaires du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive (organisation des écoles, organisations d’hôpitaux, d’assistances, etc.).

Les droits fondamentaux de troisième génération font leur apparition à la fin de la Deuxième guerre mondiale que la doctrine appelle aussi les « droits de solidarité » : droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale, voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels)

D’abord, ces droits fondamentaux sont développés à l’échelon national. Cette étape nationale se fait à partir du milieu du XVIIIème jusqu’au milieu du XXème. L’État international qui voit l’émergence des Droits de l’Homme à l’échelle nationale proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. À l’échelon européen est proclamé la Convention européenne des Droits de l’Homme le 4 novembre 1950 entrant en vigueur en 1953.

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]