Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture : l’idée d’action
Identification[modifier | modifier le wikicode]
- Auteur Jean-Jacques Gautier (1912 - 1986)
On appelait cet auteur le « bon banquier »
- Texte de droit indirect
La torture persiste malgré les conventions (ex- Turquie)
Gautier explique les manques pour une optimisation du respect des conventions
Élément essentiel : idée de contrôle préventif des lieux où éventuellement peuvent se produire des scènes de torture
Objet[modifier | modifier le wikicode]
Idée de commission itinérante qui contrôle des lieux de privation de liberté
La proposition de Gautier aboutira à l’adoption en 1987 de la Convention Européen pour la prévention de la torture et en 2002 au protocole contre la torture adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies.
Ces deux textes prévoient un système de visite régulière aux personnes privées de libertés assurées par un comité international d’experts qui juridiquement tente de combattre la torture.
Annexes[modifier | modifier le wikicode]
- Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture: de l'idée à l'action
- Archiv von Jean-Jacques Gautier im Centre d'archives européennes, Université Génève
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants