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Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture : l’idée d’action

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Identification[edit | edit source]

On appelait cet auteur le « bon banquier »

  • Texte de droit indirect

La torture persiste malgré les conventions (ex- Turquie)

Gautier explique les manques pour une optimisation du respect des conventions

Élément essentiel : idée de contrôle préventif des lieux où éventuellement peuvent se produire des scènes de torture

Objet[edit | edit source]

Idée de commission itinérante qui contrôle des lieux de privation de liberté

La proposition de Gautier aboutira à l’adoption en 1987 de la Convention Européen pour la prévention de la torture et en 2002 au protocole contre la torture adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Ces deux textes prévoient un système de visite régulière aux personnes privées de libertés assurées par un comité international d’experts qui juridiquement tente de combattre la torture.

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]