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Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

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Pour comprendre comment s’est développée l’Europe d’aujourd’hui, il faut s’intéresser aux conséquences de la Seconde guerre mondiale.

Le Conseil de l’Europe[edit | edit source]

L’Europe sort exsangue de la Seconde guerre mondiale. La découverte des camps de concentration est une horreur qui bouleverse l’ensemble de l’Europe, mais aussi du monde.

Deux superpuissances vont émerger en s’opposant : les États-Unis et l’URSS. Une opposition idéologique antagoniste marquée par une idéologie socio-économique différente. L’Europe est divisée par un « rideau du fer » qui est symbolisé par le mur de Berlin.

Les représentants des mouvements de résistance, à savoir de la France, du Danemark, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie et de l'Allemagne se retrouvent en secret à Genève en 1944. L’objectif est d’envisager non seulement la reconstruction de l’Europe, mais aussi la possibilité de l’unir. Notamment à travers l’Institut des Hautes Études internationales qui regroupe l’Europe subjuguée par le nazisme, des réfugiés politiques et incarne un espace libéral.

En 1946, Churchill lance son appel de Zurich. Cette idée évoluée est relayée par le premier grand congrès politique européen d’après-guerre tenu à Montreux en 1947.

Du 8 au 10 mai en 1948 se tient le congrès de La Haye : il rassemble environ un millier de personnes en provenance de 19 pays européens, profondément divisés entre les unionistes, partisans de la coopération intergouvernementale, et les fédéralistes partisans d’un transfert de souveraineté à la structure européenne que l’on veut créer. Va être adoptée une résolution politique qui demande :

De ce congrès va naitre le mouvement européen dont l’action va aboutir un peu plus tard à la création du Conseil de l’Europe. Cette proposition sera reprise par les ministres des affaires étrangères françaises à savoir Robert Schuman et le belge Spaak. L’objectif vise à créer l’équivalent d’une constituante européenne réunissant une assemblée des délégués des parlements nationaux en vue de préparer le transfert d’une partie de la souveraineté des États membres à une identité européenne.

Le Conseil de l’Europe est établi le 5 mai 1949 par une convention signée à Londres par dix pays (France, Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et son siège est désigné à Strasbourg symbole de la réconciliation entre l'Allemagne et la France.

C’est une organisation qui regroupe aujourd’hui presque tous les pays du continent européen, à l'exception de la Biélorussie et du Kosovo. Elle développe une activité de coopération intergouvernementale notamment dans les domaines de la culture, sociale, sanitaire, scolaire et environnementale.

Les organes du Conseil de l’Europe sont :

  • Assemblée consultative et parlementaire : organe délibérant se composant de représentants des parlements nationaux des États membres. La Suisse a le droit à 6 sièges (4 conseillers nationaux + 2 conseillers aux États).
  • Conseil des ministres : organe intergouvernemental compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe.
  • Secrétariat : composé du secrétaire général élu par l’assemblée parlementaire sur recommandation du conseil des ministres.

Son rôle a été considérable dans la diffusion des valeurs démocratiques et du respect des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Sa tâche principale consiste à élaborer des conventions et des accords européens. En 1950, les pays membres du conseil de l’Europe signent la Convention européenne des droits de l’homme entrant en vigueur en 1953.

Cette Convention européenne des Droits de l’Homme constitue une véritable révolution dans le cadre des relations internationales. Désormais, il existe un mécanisme international de contrôles et de sanctions précises apportant 4 innovations essentielles :

  • elle reconnaît qu’un individu possède des droits devant lesquelles la raison d’État doit s’incliner ;
  • créée une juridiction pour garantir les principes qu’elle affirme : création de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;
  • instaure une véritable obligation juridique pour les États ;
  • permet à un individu de porter plainte contre un pays responsable d’une violation des droits énumérés dans cette convention.

La Convention européenne pour la Prévention de la torture et des peines aux traitements inhumains et dégradants[edit | edit source]

Depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, il existe un nombre inconsidérable de textes internationaux interdisant et condamnant la torture.

Cette convention dit que nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants. Cependant, la plupart des textes n’imposent pas de mécanisme de contrôle afin d’imposer des peines. D’autre part, le contrôle se fait a posteriori. Dans ces conditions, on s’est de plus en plus attaché aux méthodes de prévention permettant de s’attaquer aux racines du phénomène de la torture.

Les origines de cette convention remontent à une proposition formulée par un banquier genevois à savoir Jean-Jacques Gautier [1912 - 1988]. Il considérait qu’en tant que banquier, il avait des responsabilités envers la société.

Il propose l’élaboration mettant en place un système de visite dans tous les lieux de détentions aux fins d’assurer un contrôle et de pouvoir combattre la torture non pas a posteriori, mais a priori.

Sa proposition s’est concrétisée d’abord à l’échelon des Nations Unies sous la forme d’un protocole. Le texte est élaboré par un comité et une commission suisse de juriste. C’est le Costa Rica qui le soumettra officiellement en mars 1980 à la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies. Elle fut cependant bloquée suscitant une mobilisation à l’échelon européen afin de mettre en œuvre l’idée de Jean-Jacques Gautier. À la suite, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopte une recommandation sur la torture comportant en annexe le projet de convention élaboré par Jean-Jacques Gautier, son comité et le comité international des juristes.

Après quatre années de discussions, le projet abouti le 26 novembre 1987, ratifié en 1988 et entrant en vigueur le 1er février 1989. Elle a pour conséquence de créer le Comité européen pour la prévention de la torture qui a pour mission de la prévenir.

Cette protection est assumée par un comité d’experts choisis pour leur intégrité et indépendance, ils sont habilités à se rendre dans les lieux où séjournent des personnes arrêtées (prison, commissariat, établissement psychiatrique, etc.). Après chaque visite, le comité remet un rapport à l’État concerné comportant des recommandations ayant pour but de mieux protéger le droit des personnes privé de liberté. Si l’État refuse de prendre en compte les recommandations, le rapport peut être rendu public : le comité international de la Croix Rouge fait appelle à l’opinion publique pour dénoncer les conditions de détentions des prisonniers de guerre. Cela ne concerne cependant que les États ayant signé la convention.

L’Union européenne[edit | edit source]

Jean Monnet (gauche) avec Konrad Adenauer en 1953.

Jean Monnet (1888-1979) est un économiste né à Cognac occupant avant la guerre différentes fonctions au sein du gouvernement français et de la Société des Nations. Après la guerre, le général de Gaulle fait appel à lui pour le nommer au poste de commissaire du plan afin de mener un programme d’industrialisation.

L’approche fédéraliste que prônaient les partisans du confédéralisme européen but sur la question des souverainetés des États. Elle ne permettrait pas de surmonter cet obstacle et limiterait la coopération intergouvernementale.

C’est pour éviter ce type d’entrave à la souveraineté qu’il va proposer aux ministres des Affaires étrangères Robert Schuman une approche sectorielle de la construction de l’Europe : l’idée était de placer sous autorité supranationale européenne certains secteurs clefs de la vie économique. Il ne s’agissait pas d’affronter les nationalismes, mais d’injecter dans la vie européenne un virus intégrateur qui puisse rassembler des États européens dans certains secteurs de première importance. Il va permettre de créer dans les secteurs clefs des solidarités de fait.

L’idée première étant de mettre sous contrôle européen la production de charbon et d’acier. C’est une intégration sectorielle dans un domaine particulier qui permet de contourner l’opposition nationaliste.

En avril 1951, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier est mise sur pied entrant en vigueur en 1952. Le traité était signé par l’Allemagne, la France,le Benelux et l’Italie. Elle est dirigée par une haute autorité supranationale dirigée par un collège de hauts fonctionnaires indépendant des gouvernements membres. Le premier président est Jean Monnet.

La haute autorité est chargée de gérer la mise en commun des ressources du charbon et de l’acier. La décision et les recommandations s’imposent aux 6 États membres eux-mêmes représentés par un Conseil Spécial des ministres qui travaille de pair avec la haute autorité de surveillance. Une Assemblée consultative formée des députés des 6 parlements nationaux la complète. Cette armature institutionnelle est d’autre part complétée d’une Cour de Justice.

Après l’intégration sectorielle, deux initiatives vont voir le jour :

  • créer une Communauté Européen de Défense : c’est un échec en raison de l’attitude négative du parlement français qui refuse de ratifier le traité en 1954.
  • Communauté Politique : abouti à la signature à Rome d’un traité en 1957 instituant la Communauté Économique européenne (CEE)appelée aussi « marché commun » entrant en vigueur en 1958 et prévoyant une union douanière ainsi que la mise en œuvre d’une politique agricole commune. Ultérieurement elle va se transformer notamment à la suite du traité de Maastricht faisant de la CEE une Union européenne. D’autres traités le modifieront, dont le dernier datant de 2007 et en vigueur depuis 2009 est le traité de Lisbonne.

Pour réaliser les objectifs communs, notamment celui de créer un marché unique, les États membres ont développé une union douanière et la libre circulation des produits, mais aussi des services et des gens s’instaurant dans un cadre d’harmonisation des politiques économiques et la protection de libre concurrence.

À l’échelon européen, il y a un enchevêtrement de compétences :

  • Parlement européen : composé de membres élus au suffrage universel direct dans les pays membres depuis 1979. Même s’il n’est pas le législateur, il s’impose, de nos jours, comme colégislateur détenant des tâches législatives, mais pas l’ensemble de ce pouvoir. D’autre part, il dispose d’un pouvoir budgétaire et joue un contrôle démocratique sur les institutions européennes. Le Parlement européen élit le président de la Commission européenne qui est actuellement Jean-Claude Juncker. Ainsi est mise en avant une difficulté de l’approche sectorielle afin d’avoir une vision claire des responsabilités des différents organes de l’Union européenne.
  • Conseil : il est constitué d’un représentant à l’échelon ministériel de chaque État membre de l’Union européenne. Chaque représentant et habilité à engager son gouvernement. Selon le traité de Lisbonne, ce Conseil est présidé par un Président élu par les chefs des États membres pour un mandat de 2 ans qui est actuellement Donald Tusk. Sa fonction est d’assurer principalement les fonctions législatives de l’Union exercées en collaboration avec le Parlement européen. Il prend des mesures concernant la politique étrangère et la sécurité commune se réunissant deux fois par an.

Jean-Claude Juncker : sa fonction est d’être un véritable exécutif composé d’un commissaire par État membre ; l’équipe de commissaire est ratifiée par le Parlement européen. Sa vocation est d’être l’organe exécutif, de plus le traité de Lisbonne institue un poste de commissaire aux affaires étrangères et à la sécurité représenté par Frederica Mogherini. D’autre part, elle élabore des projets de loi et les soumet au Conseil et au Parlement. Pour exercer son activité, elle est composée de 25000 fonctionnaires.

  • Cour de Justice : afin de veiller à la bonne application uniforme de la législation, il est établi une juridiction commune qui siège au Luxembourg. Elle comporte la Cour de justice et un tribunal de première instance des communautés européennes qui veillent au respect du droit des traités de la communauté. Les juges sont nommés par le Conseil.

Les sources primaires du droit communautaire sont constituées par les traités puis les :

  • règlements ;
  • directives qui obligent les États membres à obliger à une politique même si elle laisse la liberté de choix des moyens pour se conformer ;
  • décisions qui sont de mesures obligatoires pour les destinataires qui peuvent entre l’État ou des individus ;
  • recommandations qui sont des instruments d’actions indirectes dans les domaines de la gestion de la politique monétaire ;
  • avis expriment l’opinion de la communauté des pays de l’Union européenne.

L’association européenne de libre-échange et l’Espace Économique européen[edit | edit source]

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Elle a été créée en réaction à la création de la Communauté européenne. Les initiateurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, l’Autriche, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Suisse.

Elle a été créée le 4 juillet 1960, le but étant de créer une organisation européenne de libre-échange contrant l’influence de la CEE sur les pays européens qui n’y participaient pas. L’objectif était de mettre sur pied une entente commerciale des pays membres à l’opposé de la CEE qui propose l’intégration sectorielle. Vont joindre l’AELEE la Finlande, l’Islande et le Liechtenstein.

Son conseil à rôle d’organe directeur. Chaque État est représenté par un représentant avec une voix au Conseil. Il se réunit deux fois par an à l’échelon des représentations ministérielles, et deux fois par an à l’échelon des représentants permanents. Son siège est à Genève.

Au fil de l’évolution de la Communauté européenne,les pays membres de l’AELEEE vont devoir la quitter pour entrer dans l’Union européenne. En 1984, la CEE est l’AELEEE vont intensifier leurs relations avec comme résultat l’accord de Porto du 2 mai 1992 qui établit l’Espace Économique Européen.

Il fut négocié entre les pays de l’AELEEE et de la CEE, conçu comme une préparation à l’intégration.

La Suisse a refusé cet accord avec un double « non » du Peuple et des Cantons le 6 décembre 1992 tandis que l’Autriche, la Finlande et le Liechtenstein l’ont accepté.

Entre temps, les autres pays ont adhéré à l’Union européenne. Actuellement l’AELE ne compte plus que 4 membres à savoir la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Le traité de 1994 se base sur deux socles :

  • le socle CEE ;
  • le socle AELEEE.

Maintenant, l’Espace Économique européen est formé de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein.

L’Espace Économique européen se compose d’un conseil avec des représentants du conseil de l’Union européenne et d’un membre du gouvernement de chaque membre. Ce comité mixte est responsable de la gestion courante qui implique la mise en application des accords de Porto. Il est formé d’ambassadeurs des États de l’ALEEE et de représentants de l’Union européenne.

Évidemment, la Suisse a participé activement à la négociation de cet espace économique européen. Dans la préparation de l’entrée, qui ne fut pas faite, le Conseil Fédéral avait établi une politique d’entrée en demandant au Parlement de revoir la législation. Ce projet qui n’a pas abouti s’appelait EUROLEX permettant à la Suisse d’être en conformité avec l’espace européen.

Le 6 décembre 1992, le Peuple et les Cantons refusent le déploiement de cet espace économique marginalisant la Suisse. Face à ce refus, le Conseil Fédéral et le Parlement ont dû trouver une autre solution, ce sont les fameuses bilatérales.

Depuis ce refus, la Suisse n’est pas dans une position favorable, car elle fait ni partie de l’Union européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Malgré ce refus, la Suisse est obligée de suivre les grandes orientations de l’Union européenne adaptant sa législation à celle de l’Europe. En prévision de l’entrée de la Suisse dans l’EEE le Conseil fédéral avait modifié la législation suisse, après le rejet de l’accord une bonne partie du projet EUROLEX fut gardée.Ce projet a évolué devenant le projet SUISSELEX pour éviter la marginalisation de la législation suisse par rapport à la législation européenne.

Dès lors, la Suisse va être obligée de négocier avec l’Union européenne aboutissant aux accords bilatéraux I conclus entre l’Union européenne et la Confédération suisse. Ce sont des accords signé en 1999 au Luxembourg et approuvé le 21 mai 2000 par 67% du peuple suisse. Ces accords étaient sous forme d’arrêté soumis au référendum facultatif.

Au fond, ces accords bilatéraux contentaient tout le monde, entrant en vigueur en juin 2002. Ce sont des accords sectoriels touchant un ensemble de secteurs :

  • les transports terrestres ;
  • les transports aériens ;
  • la libre circulation des personnes ;
  • la recherche ;
  • l’agriculture ;
  • les marchés publics ;
  • et vise à éliminer les obstacles techniques au commerce dans le domaine de la concurrence.

La Suisse va conclure les accords bilatéraux II constituant la participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Ils ont été acceptés par le peuple à 55% de « oui » en 2005. Ils permettent de renforcer sa coopération avec l’Union européenne dans les domaines de :

  • la police ;
  • la justice ;
  • des visas ;
  • de l’asile.

Cela permet d’éviter que les frontières de la Suisse soient bouchées par des contrôles systématiques sur les ressortissants suisses.

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]