L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

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Le droit international, régissant les relations entre États et organisations internationales, a connu une évolution significative depuis la fin du XXe siècle, notamment en ce qui concerne la souveraineté des États et l'émergence de mécanismes coercitifs au niveau international. Historiquement, le droit international a été façonné par la volonté des États souverains, à travers la conclusion de traités et d'accords. Ces traités, comme le Traité de Versailles de 1919 ou les accords de Bretton Woods de 1944, ont établi des normes et des règles régissant les relations internationales. Cependant, contrairement au droit interne, où l'autorité des règles juridiques est assurée par un pouvoir central, le droit international repose sur la reconnaissance volontaire de ces normes par les États souverains. Cette soumission volontaire constitue la pierre angulaire du droit international et distingue fondamentalement son fonctionnement de celui du droit interne.

Toutefois, la fin du XXe siècle a vu l'émergence d'organes internationaux dotés de moyens coercitifs, remettant en question la souveraineté traditionnelle des États. Par exemple, la création de la Cour pénale internationale en 1998, avec sa capacité de poursuivre des individus pour crimes de guerre et génocides, illustre cette tendance. Cette évolution a été renforcée par l'intervention de l'ONU dans des conflits comme la guerre du Golfe en 1991, où une coalition de pays a agi sous mandat de l'ONU pour restaurer la souveraineté du Koweït, envahi par l'Irak. Cependant, cette évolution vers des mécanismes coercitifs plus robustes reste fragile et complexe. L'efficacité de ces organes dépend largement de la coopération des États. Par exemple, la décision des États-Unis de ne pas ratifier le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale, souligne les limites de ces institutions internationales et la prééminence continue de la souveraineté nationale.

La tension entre la souveraineté des États et l'application des normes internationales demeure un défi majeur. Les États sont souvent réticents à se soumettre à des autorités supranationales, ce qui peut entraîner des conflits et des difficultés dans l'application du droit international. Par exemple, la crise en Syrie et la réponse internationale ont mis en évidence les complexités et les limites de l'action internationale face à des violations graves du droit international.

Le Congrès de Vienne de 1815

Le Congrès de Vienne, tenu en 1815, marque un moment pivot dans l'histoire européenne, visant à rétablir la paix et l'ordre après les bouleversements causés par les guerres napoléoniennes. Ce congrès, une réunion diplomatique d'une ampleur inédite pour l'époque, avait pour objectif principal de redessiner la carte politique de l'Europe suite à la chute de l'Empire napoléonien. L'une des réalisations majeures du Congrès de Vienne a été l'établissement d'un équilibre des pouvoirs entre les principales nations européennes, afin de prévenir de futurs conflits à grande échelle. Les acteurs clés de ce que l'on appellera plus tard le "Concert européen" étaient les grandes puissances de l'époque : la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, l'Autriche et, de manière significative, la France elle-même, bien qu'elle fût le pays vaincu. Cette inclusion de la France dans le processus de prise de décision était un geste stratégique pour assurer une stabilité durable.

Le "Concert européen" instauré par le Congrès de Vienne se basait sur le principe de coopération suivie et régulière entre ces grandes puissances. Il visait à maintenir la paix et l'équilibre des pouvoirs en Europe, en évitant l'hégémonie d'une seule nation et en traitant les questions internationales de manière collective. Cette coopération se manifestait par des congrès et des conférences périodiques où les puissances discutaient des problèmes et des tensions internationaux. Ce système a fonctionné avec un certain succès pendant une grande partie du XIXe siècle, permettant d'éviter une autre guerre majeure en Europe jusqu'à la Première Guerre mondiale en 1914. Cependant, malgré ses succès initiaux, le "Concert européen" était également limité. Il reposait sur la volonté des puissances de coopérer et respecter l'équilibre établi, ce qui n'était pas toujours le cas. De plus, le système ne prenait pas suffisamment en compte les aspirations nationalistes et les mouvements révolutionnaires qui montaient en Europe, ce qui finira par contribuer à sa déstabilisation.

La concertation européenne établie lors du Congrès de Vienne en 1815 joue en effet un rôle crucial dans l'évolution du droit international. En instaurant un cadre de coopération et de dialogue entre les grandes puissances européennes, le "Concert européen" a contribué à l'adoption de règles internationales importantes et à la formation d'une sorte de droit international positif, marquant ainsi un tournant dans les relations internationales. L'une des réalisations significatives de cette concertation européenne fut l'adoption de mesures contre la traite des esclaves. Bien que l'abolition de la traite n'ait pas été immédiate, le Congrès de Vienne a posé les bases pour la condamnation internationale de cette pratique. Les grandes puissances, notamment la Grande-Bretagne, qui avait aboli le commerce transatlantique d'esclaves en 1807, ont exercé une pression significative pour que d'autres nations suivent le mouvement. Ce fut un pas important vers l'abolition ultérieure de l'esclavage et la traite des noirs à une échelle internationale. Un autre aspect crucial du développement du droit international positif fut l'établissement d'un statut spécial pour les agents diplomatiques. Le Congrès de Vienne a contribué à formaliser les règles et normes régissant la diplomatie, jetant les bases de la pratique diplomatique moderne. Cela comprenait la reconnaissance de l'immunité diplomatique et la définition des droits et responsabilités des ambassadeurs et autres agents diplomatiques. Cette standardisation des relations diplomatiques a été essentielle pour faciliter la communication et la coopération internationales dans un environnement plus stable et prévisible. Ces développements du Congrès de Vienne et du Concert européen illustrent comment les nations peuvent collaborer pour établir des normes internationales et résoudre des problèmes transnationaux. Bien que limité dans certains aspects, notamment en ne tenant pas compte des aspirations nationalistes ou des mouvements sociaux émergents, le Concert européen a néanmoins jeté les bases pour une coopération internationale accrue et la formation d'un droit international plus structuré et efficace. Ces efforts précoces de codification et de coopération internationales ont ouvert la voie à des développements ultérieurs dans le droit international, tels que la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale et, plus tard, des Nations Unies, illustrant la poursuite de l'effort international pour maintenir la paix, la sécurité et la coopération entre les nations.

La reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse lors du Congrès de Vienne en 1815 est un exemple emblématique de l'impact de cette concertation internationale sur la géopolitique européenne. Le Congrès, tout en redessinant les frontières et en rétablissant l'ordre après les guerres napoléoniennes, a également ratifié le statut de neutralité de la Suisse, un principe qui allait jouer un rôle crucial dans son identité nationale et sa politique étrangère dans les siècles à venir. Cette neutralité, officiellement reconnue par les grandes puissances européennes, a permis à la Suisse de rester à l'écart des conflits européens successifs. Cette position unique lui a conféré un rôle important en tant que médiateur dans les affaires internationales et en tant que siège pour de nombreuses organisations internationales, notamment à Genève. Le Congrès de Vienne a non seulement établi un précédent pour la reconnaissance de la neutralité d'un État mais a également ouvert la voie à une collaboration internationale plus structurée tout au long des XIXe et XXe siècles. Cette collaboration a pris différentes formes, des alliances diplomatiques aux organisations internationales. Elle a évolué pour répondre aux défis changeants de l'époque, notamment avec la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale et plus tard des Nations Unies après la Seconde Guerre mondiale. Ces organisations visaient à promouvoir la paix, la coopération et le dialogue entre les nations, s'appuyant sur l'idée de collaboration internationale établie au Congrès de Vienne.

L'impact de la Révolution industrielle et l'évolution des communications sur le développement du droit international

La Révolution industrielle et l'évolution des communications ont eu un impact profond sur le développement du droit international et sur la dynamique des relations internationales. Ce processus, débutant au XVIIIe siècle et s'accélérant au XIXe siècle, a non seulement transformé les économies et les sociétés, mais a également intensifié et élargi les interactions humaines à une échelle globale.

L'un des impacts majeurs de la Révolution industrielle sur le droit international a été l'augmentation significative du commerce et des échanges internationaux. L'industrialisation a créé un besoin accru de matières premières et de nouveaux marchés, poussant les nations à établir des règles commerciales plus structurées et des accords internationaux. Cette période a vu une transition progressive des conventions bilatérales, souvent limitées à deux États, vers des accords multilatéraux impliquant plusieurs pays. Ces accords multilatéraux ont facilité l'établissement de normes et de règles communes, contribuant à l'élaboration de ce qui est aujourd'hui reconnu comme le droit international. En outre, la révolution des communications, caractérisée par des innovations telles que le télégraphe et, plus tard, le téléphone, a permis une communication plus rapide et plus efficace entre les États. Cela a rendu possible une coordination plus étroite et des négociations plus rapides entre les nations, ce qui était essentiel pour la gestion des relations internationales complexes.

Parallèlement à ces développements, le XIXe et le début du XXe siècle ont été témoins de l'apparition de nombreux nouveaux États, souvent à la suite de processus de décolonisation ou de la dissolution d'empires. Ces nouveaux États ont cherché à affirmer leur souveraineté et à participer au système international, ce qui a augmenté la diversité et la complexité des relations internationales. Cette émergence de nouveaux États a également conduit à la nécessité de reconnaître et de respecter la souveraineté nationale dans le cadre du droit international, tout en traitant des questions telles que les frontières, les ressources et la protection des droits de l'homme.

Ainsi, la Révolution industrielle et les avancées dans les communications ont joué un rôle crucial dans la transformation du paysage des relations internationales et du droit international. Ces changements ont non seulement facilité une coopération et une intégration internationales accrues, mais ont également posé de nouveaux défis et nécessités en termes de régulation et de gouvernance au niveau mondial.

La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain

Henry Dunant à Solferino.

Henri Dunant (1828 – 1910), Genevois d’origine, est en Italie en 1859. En tant qu’homme d’affaires, il cherche à rencontrer Napoléon III en Italie du Nord alors en campagne pour soutenir son allié le Roi de Piémont-Sardaigne qui veut unifier l’Italie. Cette campagne est aussi une opposition contre les Habsbourg.

Le 24 juin 1859, Henri Dunant se trouve à Solferino où les Autrichiens sont battus par les forces françaises et italiennes. Il est le témoin privilégié des souffrances occasionnées aux soldats (40'000 victimes). Durant trois jours et trois nuits, il participe au secours porté aux soldats. Les nouvelles armes augmentent la gravité des blessures.

En 1862, il publie un livre relatant cette expérience : Un souvenir de Solferino. Il émet deux suggestions pour atténuer les horreurs de la guerre. La première est d'organiser des sociétés volontaires de secours ayant pour objectif de venir en aide aux blessés avec l’accord de leur gouvernement. L’idée étant de les intégrer dans les services de santé militaires. L’assistance portée à ces blessés se ferait sans aucune distinction de nationalité. Il propose aussi de convoquer à Genève un congrès international afin de donner l’accord des États sur ce projet.

C'est Gustave Moynier (1826 – 1910), juriste, qui va structurer les idées d’Henri Dunant. Pour cela, il va mettre en place un comité de rédaction sous la direction du général Dufour. Ce comité constitue le premier comité international de la Croix Rouge le 17 février 1863.

Le comité convoque un congrès international afin de réfléchir aux différents moyens permettant de combler les insuffisances des services de santé. Cette réunion rassemble en 1863 des comités gouvernementaux et des experts qui vont adopter le 29 octobre 1863 une charte comprenant les bases fondamentales de la Croix-Rouge :

• formation de chaque pays de comités de secours aux blessés
• neutralisation des blessés
• neutralisation des membres du personnel sanitaire
• signe distinctif : croix rouge sur fond blanc à la fois symbole de la neutralité, mais aussi de l’impartialité. Le choix de la croix rouge est le fruit du hasard. L’idée première était d’adopter un brassard blanc, puis ce fut la croix rouge sur fond blanc. C’est en 1870 que l’interprétation a été donnée du renversement des couleurs du drapeau national sur la bannière de la croix rouge.

En août 1864, le Conseil fédéral est poussé par le comité à inviter les États d’Europe, les États-Unis, le Brésil et le Mexique à adopter les résolutions adoptées par le congrès l’année précédente. Cette conférence devient la Conférence internationale pour la neutralisation du service militaire en campagne en adoptant la convention de Genève afin d’améliorer le sort des militaires blessés. Elle sera appliquée pour la première fois en 1866 lors de la guerre austro-prussienne. C’est véritablement en 1885, lors de la guerre serbo-bulgare que la convention de Genève de 1864 sera appliquée pour la première fois par les deux parties au conflit.

Selon la définition du droit humanitaire, la convention de Genève est l'ensemble des règles internationales destinées à améliorer le sort des soldats blessés.

L’aspect novateur de ces règles de droit est que pour la première fois nous sommes en présence de normes permanentes écrites d’une portée universelle qui protègent les victimes des conflits. Ce traité multilatéral est ouvert à la ratification de tous les États, et ces normes internationales prévoient :

• l’obligation de soigner les soldats blessés sans aucune discrimination ;
• l’obligation de respect du personnel sanitaire s’occupant de ces blessés, mais aussi du matériel et des équipements signalés par l’emblème de la Croix Rouge.

Ces différents traités constituent la source du droit international humanitaire.

La Société des Nations

Le Palais Wilson de Genève en 1928, premier siège de la SDN.

La Société des Nations est créée le 28 avril 1919, née du désir d’instaurer un véritable système mondial de sécurité collective : le pacte fondateur de la Société des Nations avait été inséré dans les traités de paix mettant fin à la guerre de 1914 - 1918.

L’objectif d’établir la sécurité collective passe par la limitation de la guerre, le désarmement et le règlement pacifique des conflits ainsi que des sanctions prises à l’encontre d’État agressant un autre État. Après la Première guerre mondiale, l’opinion publique internationale est enthousiaste à l’idée de tenter l’expérience pour mettre fin à l’état de guerre.

Le pacte de la Société des Nations instaure trois organes :

• une assemblée générale ou chaque État membre est représenté par une délégation possédant un seul vote ;
• un conseil comprenant des membres permanents : les représentants des grandes puissances victorieuses (Grande-Bretagne, France, Italie, Japon. Les États-Unis étaient censés être le cinquième membre permanent, mais le Sénat des États-Unis, dominé par les républicains après les élections de 1918, vota contre la ratification du traité de Versailles, empêchant de ce fait la participation des États-Unis à la Société des Nations. C’était une incitation au retour à la politique isolationniste.) ;
• un secrétariat sous la direction du secrétaire général.

L’Assemblée et le Conseil étaient des organes politiques qui avaient des compétences identiques, notamment les questions concernant la paix dans le monde. Lorsque l’Assemblée se réunissait, elle exerçait les compétences du Conseil, et lorsque l’Assemblée n’était pas réunie c’était le Conseil qui exerçait les compétences de l’Assemblée.

Le pacte instaurait la « règle de l’unanimité » pour les décisions prises par le Conseil et l’Assemblée à l’exception des questions de procédure. Elle organise les peuples selon une nouvelle base,cependant elle n’a jamais remis en question la souveraineté des États.

Chaque État, petit ou grand, bénéficiait d’un « véto » risquant de paralyser le fonctionnement de cette institution.

L’essentiel n’était pas d’imposer un véto, mais de trouver des compromis afin que les décisions pondérées puissent être prises à l’unanimité. Mais l’avènement du totalitarisme en Europe va avoir raison de l’idée de concertation.

En novembre 1919, les États-Unis, à la suite à d’un vote au sénat, refusent de participer à la Société des Nations à cause du principe d’universalisme.

Le principe de la Société des Nations reste la promotion de la justice internationale et du droit international. Les participants s’engagent à maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État. L’article 16 précise qu’un État qui recourt à la guerre contrairement aux engagements pris est immédiatement reconnu comme déclarant la guerre à tous les membres de la Société des Nations.

« 1. Si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société.

2. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.

3. Les membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société.

4. Peut être exclu de la Société tout membre qui s'est rendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du pacte. L'exclusion est prononcée par le vote de tous les autres membres de la Société représentés au Conseil. »

— Article 16 du Pacte de la Société des Nations.

Dès lors, certaines sanctions sont automatiques : rupture de relations commerciales et économiques ; et des mesures militaires peuvent être recommandées.

Cependant, le mécanisme du principe de sécurité collective, prévu par le pacte de la Société des Nations pour garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous ses membres, implique le recours des armes de tous pour défendre celui qui subit l’agression et repousser l’agresseur. Mais le système va se gripper dès les années 1930.

Après les agressions du Japon contre la Mandchourie en 1931, celle de l’Italie contre l’Abyssinie en 1935, celle de l’Allemagne contre l’Autriche en 1938 de la Tchécoslovaquie puis de la Pologne en 1939, la Société des Nations n’a plus aucune crédibilité.

Ses États membres n’ont pas voulu appliquer le principe du pacte laissant faire dans l’impunité la plus totale.

Il aurait fallu limiter la souveraineté étatique au profit des organes de la Société des Nations et instaurer une justice internationale qui aurait sanctionné l’État qui viole l’ordre international en mettant sur pied une véritable police internationale. Des moyens coercitifs en auraient fait une sorte de gouvernement international.

L’Organisation mondiale du Travail est un élément de réussite de la Société des Nations qui a réussi à perdurer. On peut également citer la Cour International de Justice créée en 1922 qui promeut encore aujourd’hui le règlement pacifique des différends et a toujours son siège à La Haye.

Annexes

• Un souvenir de Solférino, Henry Dunant, texte complet en téléchargement, Comité international de la Croix-Rouge.
• Quel est le contenu du droit de neutralité ?