Instruments de politique commerciale

Instruments de politique commerciale

Données clés

Professeur(s)	Sbergami, Federica Céline Carrère
Cours	Economie Internationale

Lectures

• Le modèle de Ricardo : différences de productivité comme déterminant du commerce
• Le modèle Heckscher-Ohlin : différences de dotations en facteurs de production comme déterminant du commerce
• Les économies d’échelle comme déterminant du commerce : au-delà de l’avantage comparatif
• Instruments de politique commerciale
• Les accords multilatéraux
• Les Accords de commerce préférentiel
• La Contestation du libre-échange
• Macroéconomie Internationale : enjeux et tour d'horizon
• Comptes nationaux et balance des paiements
• Les taux de change et le marché des changes
• Taux de change à court terme : l’approche par les actifs
• Taux de change à long-terme : l’approche monétaire
• Produit intérieur et taux de change à court terme
• Taux de change flottants
• Taux de change fixes et interventions sur le marché des changes

Languages

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Introduction

On passe de l’analyse positive où on expliquait les déterminants des flux commerciaux à une analyse normative où on étudie l’impact sur le bien être de la politique commerciale, ainsi que les effets distributifs entre consommateurs et producteurs.

On passe d'une analyse en équilibre général à une analyse en équilibre partiel

Avant d’étudier l’impact sur le bien-être de la politique commerciale on fait quelques rappels d’outils d’analyse:

• La courbe de demande d’importation
• La courbe d’offre d’exportation
• Le surplus du consommateur
• Le surplus du producteur

La courbe de demande d’importation domestique

Lorsque le prix du bien augmente, la demande exprimée par les consommateurs domestiques diminue, tandis que les quantités offertes par les producteurs augmentent. Cela entraîne une baisse de la demande d’importation.

La courbe d’offre d’exportation étrangère

Lorsque le prix du bien augmente, la production étrangère augmente, tandis que la demande étrangère diminue. Cela entraîne une hausse des quantités de produits disponibles pour l’exportation.

Le surplus du consommateur

Le surplus du producteur

Tarifs (droit de douane)

Analyse de l’impact sur les flux de commerce de l’introduction d’un tarif par un grand pays (qui peut influencer les prix internationaux)

La mise en place d’un droit de douane augmente le prix sur le marché domestique, diminue le prix sur le marché étranger et réduit le volume du commerce international.

Analyse de l’impact sur le bien-être suite à l’introduction d’un tarif t par un grand pays (qui peut influencer les prix internationaux)

Pour le petit pays qui ne peut pas influencer les prix internationaux, il suffit de garder les prix mondiaux à $P_{W}$ suite à l’introduction du tarif (c’est-à-dire la surface $e$ disparait). Le tarif ne peut jamais augmenter le bien-être – pas de tarif optimal)

Effet net = $e-b-d$

= gain de termes de l'échange

- perte d'efficience liée à la distorsion de la production

- perte d'efficience liée à la distorsion de la consommation

Il y a un gain de bien-être si $e>b+d$ (dû à l’ amélioration des termes de l’ échange) . Il existe un tarif optimal.

Considérations

On peut toujours reproduire l’impact d’un tarif en introduisant une taxe à la consommation, et une subvention aux producteurs identiques au tarif.

Ceci implique que si l’objectif du tarif est de:

• protéger les producteurs ou subventionner leur production (ex. agriculture en Europe), une subvention à la production est beaucoup plus efficiente que le tarif, car elle n’introduit pas de distorsion côte consommation (donc le côté protection commerciale de la PAC est difficile à justifier)
• collecter du revenu pour le gouvernement (ex. pays d’Afrique Subsaharienne), une taxe à la consommation est plus efficiente, car elle n’introduit pas de distorsion côté production.
• restreindre la consommation d’un bien (ex. bière en Égypte), une taxe prohibitive à la consommation est beaucoup plus efficiente que le tarif, car elle n’introduit pas de distorsion côté production

Donc, tous ces ministres des Finances n’ont jamais eu de cours de commerce international? Ils en ont surement eu, et l’explication est souvent du côté processus politique dans la détermination des instruments à utiliser dans chaque cas.

Pour la PAC, une subvention est politiquement toujours plus coûteuse qu’un tarif (qui en réalité génère du revenu pour le gouvernement).

En Afrique Sub-Saharienne, il est très difficile de collecter du revenu à l’intérieur du territoire (capacité de l’administration est très faible), et le coût de collecter du revenu est beaucoup plus faible en douane (contrebande devient un problème!).

Ceci pourrait également expliquer le cas de l’Égypte, mais on devrait alors interdire la production. Intérêts des producteurs sont probablement une part importante de l’explication.

Subventions à l’exportation

Analyse de l’impact sur le bien-être suite à l’introduction d’une subvention à l’exportation par un grand pays (qui peut influencer les prix internationaux)

Pour le petit pays qui ne peut pas influencer les prix internationaux il suffit de garder les prix mondiaux à $P_{W}$ suite à l’introduction de la subvention (c’est-à-dire les surface $e$, $f$ et $g$ disparaissent)

Subvention= aide publique aux entreprises qui vendent une part de leur production à l'étranger.

Il y a toujours une perte de bien-être (pas de subvention aux exportations optimale).

Application: la politique agricole commune de l’Union européenne

Objectif initial = garantir des prix élevés aux agriculteurs européens

Au départ UE importatrice de produits agricoles donc Taxe sur les imports permet d’atteindre l’objectif

Mais dans les 70’s, : Production UE > Conso UE

Autorités européennes achètent,

fin 1985, stock tellement énormes que mise en place d’une Subvention à l’exportation (en plus des taxes),

Réduction du prix mondial, Augmente le montant nécessaire de subvention,

couteux pour les consommateurs et les contribuables européens (en 2007, subvention pub = 36% de la valeur de la production agricole) + pour les pays non-européens exportateurs de ces produits,  Réformes avec «découplage» des subventions agricoles

Quotas d’importation

Effet d'un quota dans un petit pays (qui n’influence pas les prix mondiaux)

Quota = limite légale des quantités importées

réduit les importations si quota effectivement contraignant

Si contraignant : augmente systématiquement le prix domestique dans le secteur protégé par le quota

Exemple de l'impact d'un quota sur le commerce : la Chine et l'accord Multifibre

Évolution des exportations de vêtements et de textiles vers les États-Unis après l'AMF, 2004-2005.

Source: Feenstra et Taylor 2012 p. 271, basé sur l'article de Harrigan et Barrows, 2009.

Après l'expiration de l'accord multifibres (AMF), la valeur des exportations de vêtements et de textiles de la Chine a augmenté de façon spectaculaire, comme le montre le tableau (a). Cela reflète l'augmentation du volume des exportations qui étaient auparavant limitées dans le cadre de l'AMF, ainsi qu'une réorientation vers les exportations chinoises d'autres producteurs à coûts plus élevés tels que Hong Kong, Taïwan et la Corée du Sud.

Source: Feenstra et Taylor 2012 p. 271, basé sur l'article de Harrigan et Barrows, 2009.

Dans le panel (b), nous voyons que les prix des biens soumis à l'AMF ont généralement baissé plus que la variation moyenne des prix à l'exportation après l'expiration de l'AMF. C'est exactement ce que prévoit notre théorie des quotas : la suppression des quotas fait baisser les prix à l'importation pour les consommateurs.

Autres considérations

Équivalence des quotas et des tarifs dans un petit pays (qui n’influence pas les prix mondiaux)

Reprenons l'exemple du quota sur le sucre aux US : Quota d’importation de (9.3-7.9)=1.4 million de tonnes a le même impact qu’un tarif spécifique de (417.40-157.60)=259.8 $ par tonne.

Mais l’équivalence tient si les rentes associées avec le quota sont capturées par le gouvernement. Ceci aura lieu si par exemple le gouvernement vend les droits d’importation aux enchères.

Mais il est commun de les donner aux importateurs nationaux. Donc, il n’y a pas de changement au niveau du bien-être agrégé, mais des effets distributifs différents.

Elles sont parfois données aux exportateurs à l’étranger (VERs par exemple). Dans ce cas les rentes sont capturées par les étrangers et le coût du quota pour l’ économie nationale devient beaucoup plus grand que le coût du tarif équivalent.

Plus important, un quota et un tarif ne seront pas équivalents si on est en présence de concurrence imparfaite.

Prenons l’exemple d’un monopole domestique : le commerce le force à se comporter de façon compétitive (effet procompétitif du commerce ou « import discipline hypothesis »). Un tarif aura un effet similaire, car il fixe le prix auquel il doit vendre au prix mondial plus le tarif (son revenu marginal est une droite horizontale). Mais dans le cas du quota, les quantités importées sont fixes et il n’y a pas de menace qu’elles augmentent si le monopoleur augmente le prix. Donc il peut continuer à abuser de son pouvoir monopolistique sur la demande résiduelle (une fois que l’on déduit le quota d’importation). Donc le prix payé par les consommateurs sera beaucoup plus grand que dans le cas du tarif « équivalent ».

La non-équivalence du quota et le tarif “équivalent” en concurrence imparfaite (le cas du monopole)

Autres instruments de politiques commerciales

Restrictions Volontaires aux Exportations

Les VER (RVE en français: Restrictions Volontaires aux Exportations). Ils apparaissent pour éviter l’interdiction du Cycle de négociations de Tokyo du GATT (1979) qui interdit l’utilisation des barrières quantitatives par les pays importateurs. Résultat est un transfert de rentes vers l’étranger, plus l’amélioration de la qualité des produits du pays exportateur

Prices of American Small Cars Under the VER on Japanese car imports : The average price of U.S. cars rose very rapidly when the quota was first imposed: from $4,200 in 1979 to $6,000 in 1981, or a 43% increase over two years. Only a very small part of that increase was explained by quality improvements, and in the later years of the quota, U.S. quality did not rise by as much as it did in the Japanese imports.

Prices of Japanese Car Imports Under the “voluntary” export restraint (VER) on Japanese car imports, the average price rose from $5,150 to $8,050 between 1980 and 1985. Of that $2,900 increase, $1,100 was the result of quota rent increases earned by Japanese producers. Another $1,650 was the result of quality improvements in the Japanese cars, which became heavier and wider, with improved horsepower, transmissions, and so on. The remaining $150 is the amount that import prices would have risen under free trade.

Les VER (RVE en français: Restrictions Volontaires aux Exportations). Ils apparaissent pour éviter l’interdiction du Cycle de négociations de Tokyo du GATT (1979) qui interdit l’utilisation des barrières quantitatives par les pays importateurs. Résultat est un transfert de rentes vers l’étranger, plus l’amélioration de la qualité des produits du pays exportateur

Les crédits subventionnés aux exportations

Les achats publics (discrimination entre entreprises domestiques et étrangères)

Les barrières administratives

• Régulations techniques (ex. exigence dans les labels, prises électriques, etc...)
• Barrières sanitaires, phytosanitaires (aflatoxine dans l’arachide)
• Procédures douanières
• derrière la frontière (« behind the border »): ex. délais plus longs dans l’enregistrement des marques étrangères

Règles de contenu local

Tarif anti-dumping

Lesquels sont plus restrictifs aujourd’hui? Les tarifs ou les mesures non tarifaires ?

Protection moyenne de l’ OCDE en agriculture et manufacture

Optimum privé versus optimum social

Les externalités positives de production (ex. R&D)

Le tarif permet d’atteindre l’optimum social de production au point B, mais ça introduit une perte consommateur. Une subvention à la production aurait permis d’attendre B, et le gain d’externalité positive pour les autres producteurs sans introduire la perte consommateur. La subvention est la politique optimale, et le tarif n’est qu’un « second best » (politique de deuxième rang).

Mais les subventions sont politiquement et administrativement coûteuses