L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

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Le droit international, régissant les relations entre États et organisations internationales, a connu une évolution significative depuis la fin du XXe siècle, notamment en ce qui concerne la souveraineté des États et l'émergence de mécanismes coercitifs au niveau international. Historiquement, le droit international a été façonné par la volonté des États souverains, à travers la conclusion de traités et d'accords. Ces traités, comme le Traité de Versailles de 1919 ou les accords de Bretton Woods de 1944, ont établi des normes et des règles régissant les relations internationales. Cependant, contrairement au droit interne, où l'autorité des règles juridiques est assurée par un pouvoir central, le droit international repose sur la reconnaissance volontaire de ces normes par les États souverains. Cette soumission volontaire constitue la pierre angulaire du droit international et distingue fondamentalement son fonctionnement de celui du droit interne.

Toutefois, la fin du XXe siècle a vu l'émergence d'organes internationaux dotés de moyens coercitifs, remettant en question la souveraineté traditionnelle des États. Par exemple, la création de la Cour pénale internationale en 1998, avec sa capacité de poursuivre des individus pour crimes de guerre et génocides, illustre cette tendance. Cette évolution a été renforcée par l'intervention de l'ONU dans des conflits comme la guerre du Golfe en 1991, où une coalition de pays a agi sous mandat de l'ONU pour restaurer la souveraineté du Koweït, envahi par l'Irak. Cependant, cette évolution vers des mécanismes coercitifs plus robustes reste fragile et complexe. L'efficacité de ces organes dépend largement de la coopération des États. Par exemple, la décision des États-Unis de ne pas ratifier le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale, souligne les limites de ces institutions internationales et la prééminence continue de la souveraineté nationale.

La tension entre la souveraineté des États et l'application des normes internationales demeure un défi majeur. Les États sont souvent réticents à se soumettre à des autorités supranationales, ce qui peut entraîner des conflits et des difficultés dans l'application du droit international. Par exemple, la crise en Syrie et la réponse internationale ont mis en évidence les complexités et les limites de l'action internationale face à des violations graves du droit international.

Le Congrès de Vienne de 1815

Le Congrès de Vienne, tenu en 1815, marque un moment pivot dans l'histoire européenne, visant à rétablir la paix et l'ordre après les bouleversements causés par les guerres napoléoniennes. Ce congrès, une réunion diplomatique d'une ampleur inédite pour l'époque, avait pour objectif principal de redessiner la carte politique de l'Europe suite à la chute de l'Empire napoléonien. L'une des réalisations majeures du Congrès de Vienne a été l'établissement d'un équilibre des pouvoirs entre les principales nations européennes, afin de prévenir de futurs conflits à grande échelle. Les acteurs clés de ce que l'on appellera plus tard le "Concert européen" étaient les grandes puissances de l'époque : la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, l'Autriche et, de manière significative, la France elle-même, bien qu'elle fût le pays vaincu. Cette inclusion de la France dans le processus de prise de décision était un geste stratégique pour assurer une stabilité durable.

Le "Concert européen" instauré par le Congrès de Vienne se basait sur le principe de coopération suivie et régulière entre ces grandes puissances. Il visait à maintenir la paix et l'équilibre des pouvoirs en Europe, en évitant l'hégémonie d'une seule nation et en traitant les questions internationales de manière collective. Cette coopération se manifestait par des congrès et des conférences périodiques où les puissances discutaient des problèmes et des tensions internationaux. Ce système a fonctionné avec un certain succès pendant une grande partie du XIXe siècle, permettant d'éviter une autre guerre majeure en Europe jusqu'à la Première Guerre mondiale en 1914. Cependant, malgré ses succès initiaux, le "Concert européen" était également limité. Il reposait sur la volonté des puissances de coopérer et respecter l'équilibre établi, ce qui n'était pas toujours le cas. De plus, le système ne prenait pas suffisamment en compte les aspirations nationalistes et les mouvements révolutionnaires qui montaient en Europe, ce qui finira par contribuer à sa déstabilisation.

La concertation européenne établie lors du Congrès de Vienne en 1815 joue en effet un rôle crucial dans l'évolution du droit international. En instaurant un cadre de coopération et de dialogue entre les grandes puissances européennes, le "Concert européen" a contribué à l'adoption de règles internationales importantes et à la formation d'une sorte de droit international positif, marquant ainsi un tournant dans les relations internationales. L'une des réalisations significatives de cette concertation européenne fut l'adoption de mesures contre la traite des esclaves. Bien que l'abolition de la traite n'ait pas été immédiate, le Congrès de Vienne a posé les bases pour la condamnation internationale de cette pratique. Les grandes puissances, notamment la Grande-Bretagne, qui avait aboli le commerce transatlantique d'esclaves en 1807, ont exercé une pression significative pour que d'autres nations suivent le mouvement. Ce fut un pas important vers l'abolition ultérieure de l'esclavage et la traite des noirs à une échelle internationale. Un autre aspect crucial du développement du droit international positif fut l'établissement d'un statut spécial pour les agents diplomatiques. Le Congrès de Vienne a contribué à formaliser les règles et normes régissant la diplomatie, jetant les bases de la pratique diplomatique moderne. Cela comprenait la reconnaissance de l'immunité diplomatique et la définition des droits et responsabilités des ambassadeurs et autres agents diplomatiques. Cette standardisation des relations diplomatiques a été essentielle pour faciliter la communication et la coopération internationales dans un environnement plus stable et prévisible. Ces développements du Congrès de Vienne et du Concert européen illustrent comment les nations peuvent collaborer pour établir des normes internationales et résoudre des problèmes transnationaux. Bien que limité dans certains aspects, notamment en ne tenant pas compte des aspirations nationalistes ou des mouvements sociaux émergents, le Concert européen a néanmoins jeté les bases pour une coopération internationale accrue et la formation d'un droit international plus structuré et efficace. Ces efforts précoces de codification et de coopération internationales ont ouvert la voie à des développements ultérieurs dans le droit international, tels que la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale et, plus tard, des Nations Unies, illustrant la poursuite de l'effort international pour maintenir la paix, la sécurité et la coopération entre les nations.

La reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse lors du Congrès de Vienne en 1815 est un exemple emblématique de l'impact de cette concertation internationale sur la géopolitique européenne. Le Congrès, tout en redessinant les frontières et en rétablissant l'ordre après les guerres napoléoniennes, a également ratifié le statut de neutralité de la Suisse, un principe qui allait jouer un rôle crucial dans son identité nationale et sa politique étrangère dans les siècles à venir. Cette neutralité, officiellement reconnue par les grandes puissances européennes, a permis à la Suisse de rester à l'écart des conflits européens successifs. Cette position unique lui a conféré un rôle important en tant que médiateur dans les affaires internationales et en tant que siège pour de nombreuses organisations internationales, notamment à Genève. Le Congrès de Vienne a non seulement établi un précédent pour la reconnaissance de la neutralité d'un État mais a également ouvert la voie à une collaboration internationale plus structurée tout au long des XIXe et XXe siècles. Cette collaboration a pris différentes formes, des alliances diplomatiques aux organisations internationales. Elle a évolué pour répondre aux défis changeants de l'époque, notamment avec la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale et plus tard des Nations Unies après la Seconde Guerre mondiale. Ces organisations visaient à promouvoir la paix, la coopération et le dialogue entre les nations, s'appuyant sur l'idée de collaboration internationale établie au Congrès de Vienne.

L'impact de la Révolution industrielle et l'évolution des communications sur le développement du droit international

La Révolution industrielle et l'évolution des communications ont eu un impact profond sur le développement du droit international et sur la dynamique des relations internationales. Ce processus, débutant au XVIIIe siècle et s'accélérant au XIXe siècle, a non seulement transformé les économies et les sociétés, mais a également intensifié et élargi les interactions humaines à une échelle globale.

L'un des impacts majeurs de la Révolution industrielle sur le droit international a été l'augmentation significative du commerce et des échanges internationaux. L'industrialisation a créé un besoin accru de matières premières et de nouveaux marchés, poussant les nations à établir des règles commerciales plus structurées et des accords internationaux. Cette période a vu une transition progressive des conventions bilatérales, souvent limitées à deux États, vers des accords multilatéraux impliquant plusieurs pays. Ces accords multilatéraux ont facilité l'établissement de normes et de règles communes, contribuant à l'élaboration de ce qui est aujourd'hui reconnu comme le droit international. En outre, la révolution des communications, caractérisée par des innovations telles que le télégraphe et, plus tard, le téléphone, a permis une communication plus rapide et plus efficace entre les États. Cela a rendu possible une coordination plus étroite et des négociations plus rapides entre les nations, ce qui était essentiel pour la gestion des relations internationales complexes.

Parallèlement à ces développements, le XIXe et le début du XXe siècle ont été témoins de l'apparition de nombreux nouveaux États, souvent à la suite de processus de décolonisation ou de la dissolution d'empires. Ces nouveaux États ont cherché à affirmer leur souveraineté et à participer au système international, ce qui a augmenté la diversité et la complexité des relations internationales. Cette émergence de nouveaux États a également conduit à la nécessité de reconnaître et de respecter la souveraineté nationale dans le cadre du droit international, tout en traitant des questions telles que les frontières, les ressources et la protection des droits de l'homme.

Ainsi, la Révolution industrielle et les avancées dans les communications ont joué un rôle crucial dans la transformation du paysage des relations internationales et du droit international. Ces changements ont non seulement facilité une coopération et une intégration internationales accrues, mais ont également posé de nouveaux défis et nécessités en termes de régulation et de gouvernance au niveau mondial.

La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain

Henry Dunant à Solferino.

Henri Dunant, un homme d'affaires suisse originaire de Genève, a joué un rôle historique significatif, en particulier par son action humanitaire qui a marqué les débuts de la Croix-Rouge. Sa rencontre avec l'histoire a eu lieu en 1859 lors d'un voyage en Italie du Nord, où il espérait rencontrer l'empereur français Napoléon III. En 1859, Napoléon III était en campagne en Italie du Nord, soutenant son allié Victor-Emmanuel II, Roi de Piémont-Sardaigne. L'objectif de cette alliance était de soutenir les efforts d'unification de l'Italie, un processus historique connu sous le nom de Risorgimento. Cette campagne avait également une dimension de confrontation contre la puissante dynastie des Habsbourg, qui régnait sur une grande partie de l'Europe centrale et avait des possessions en Italie.

Dunant, arrivé en Italie pour des raisons commerciales, s'est retrouvé témoin des horreurs de la bataille de Solférino, l'une des batailles les plus sanglantes du Risorgimento. Profondément affecté par les souffrances des soldats blessés et par l'insuffisance des soins médicaux, il a organisé une assistance d'urgence pour les victimes, indépendamment de leur nationalité. Cette expérience a été le catalyseur de son engagement en faveur de l'aide humanitaire. Son expérience à Solférino et son désir d'améliorer le sort des blessés de guerre l'ont conduit à écrire "Un Souvenir de Solférino", un livre publié en 1862, dans lequel il appelait à la création de sociétés de secours nationales et à l'établissement d'un traité international pour la protection des victimes de guerre. Ces idées ont été à l'origine de la fondation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 1863 et de l'adoption des premières Conventions de Genève. Ainsi, la rencontre fortuite d'Henri Dunant avec l'histoire en Italie du Nord a déclenché une série d'événements qui ont conduit à des avancées majeures dans le droit humanitaire international. Sa vision et son action ont jeté les bases de l'aide humanitaire moderne et ont profondément influencé la manière dont les victimes de conflits armés sont traitées aujourd'hui.

La présence d'Henri Dunant à Solferino le 24 juin 1859 est un moment décisif dans l'histoire de l'humanitaire. La bataille de Solferino, où les forces autrichiennes furent défaites par une alliance franco-italienne, est restée dans l'histoire comme un exemple frappant de la brutalité de la guerre moderne de l'époque. Durant cette bataille, environ 40 000 soldats furent tués, blessés ou portés disparus, mettant en évidence la terrible réalité de la guerre et l'insuffisance des soins médicaux disponibles. Dunant, qui était arrivé dans la région pour des raisons d'affaires, fut profondément choqué par les scènes de souffrance et de mort qu'il y a rencontrées. Il a décrit plus tard ces scènes dans son livre "Un Souvenir de Solférino", publié en 1862, qui a eu un impact considérable sur la perception publique de la guerre. Confronté à cette réalité, Dunant a pris l'initiative d'organiser l'aide aux blessés, sans distinction de nationalité. Avec l'aide de la population locale, il a mis en place des soins d'urgence pour les soldats blessés, illustrant par ses actions les principes d'humanité et d'impartialité qui deviendront les fondements de la Croix-Rouge. Il a aussi été frappé par la gravité des blessures causées par les nouvelles armes de l'époque, qui ont rendu les conflits encore plus meurtriers et ont souligné le besoin urgent de meilleures structures de soins pour les victimes de guerre. L'expérience de Dunant à Solferino a non seulement mis en lumière la nécessité d'améliorer les soins médicaux sur les champs de bataille, mais a également souligné l'importance d'une réglementation internationale pour la protection des victimes de guerre. Cela a conduit à la création du Comité international de la Croix-Rouge et à l'adoption des premières Conventions de Genève, jetant les bases du droit humanitaire international moderne.

Le livre "Un Souvenir de Solférino", publié par Henri Dunant en 1862, est un témoignage poignant de l'horreur de la guerre et un plaidoyer visionnaire pour un monde plus humanitaire. Dans cet ouvrage, Dunant décrit non seulement les scènes de souffrance et de mort qu'il a observées à la suite de la bataille de Solferino, mais propose également des solutions concrètes pour améliorer les soins apportés aux blessés de guerre. La première suggestion de Dunant était la création de sociétés volontaires de secours. L'idée était de former des groupes de citoyens volontaires, formés et préparés à fournir des soins médicaux en temps de guerre. Ces sociétés travailleraient en complément des services de santé militaires et fourniraient des soins aux blessés, sans distinction de nationalité. L'objectif était de s'assurer que les soldats blessés, quelle que soit leur appartenance, reçoivent les soins médicaux nécessaires sur le champ de bataille. Sa deuxième proposition était la convocation d'un congrès international à Genève pour obtenir l'approbation des gouvernements sur ce projet. L'objectif était de créer un cadre légal international qui permettrait aux sociétés de secours de fonctionner efficacement en temps de guerre et garantirait la protection des blessés et des travailleurs médicaux.

Ces propositions révolutionnaires ont jeté les bases de la Croix-Rouge et du droit humanitaire international. En 1863, à l'initiative de Dunant et d'autres, le Comité international de la Croix-Rouge fut fondé à Genève. Puis, en 1864, la première Convention de Genève fut adoptée, établissant des normes juridiques pour le traitement et la protection des blessés de guerre. L'impact de "Un Souvenir de Solférino" et des initiatives d'Henri Dunant a été considérable. Non seulement elles ont conduit à la formation de l'une des organisations humanitaires les plus importantes et les plus respectées au monde, mais elles ont également posé les jalons du droit international humanitaire, changeant ainsi radicalement la façon dont les victimes de conflits armés sont traitées à travers le monde.

Gustave Moynier, un éminent juriste suisse, a joué un rôle fondamental dans la concrétisation et la structuration des idées humanitaires d'Henri Dunant. Après la publication d'"Un Souvenir de Solférino" par Dunant, Moynier a reconnu l'importance et le potentiel de ces idées pour transformer les soins aux blessés de guerre. En 1863, Moynier a pris l'initiative de mettre en place un comité, sous la direction du général Guillaume-Henri Dufour, un officier suisse respecté et ingénieur. Ce comité, composé de cinq membres, dont Dunant et Dufour, est devenu le premier Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La mission de ce comité était de développer les idées de Dunant et de créer une organisation qui pourrait mettre en œuvre ces concepts de manière pratique et efficace. Le rôle de Moynier a été crucial dans la structuration organisationnelle et juridique de la Croix-Rouge. En tant que juriste, il a contribué à élaborer les principes et les cadres légaux nécessaires pour que l'organisation fonctionne efficacement, notamment en temps de conflit. Moynier a également joué un rôle clé dans la promotion de l'idée d'une convention internationale pour la protection des victimes de guerre, ce qui a conduit à la première Convention de Genève en 1864. La création du CICR a marqué un tournant dans l'histoire de l'humanitaire. L'organisation a rapidement gagné en reconnaissance et en influence, établissant des normes pour le traitement équitable des blessés sur les champs de bataille, indépendamment de leur nationalité. Les principes établis par le CICR, tels que la neutralité, l'impartialité et l'indépendance, sont devenus des pierres angulaires du droit humanitaire international.

Le Comité International de la Croix-Rouge, sous l'impulsion des idées d'Henri Dunant et avec la structure juridique apportée par Gustave Moynier, a organisé un congrès international en 1863 qui a marqué une étape majeure dans l'histoire de l'humanitaire. Cette réunion a rassemblé des représentants de comités gouvernementaux et des experts pour discuter des moyens d'améliorer les services de santé dans les conflits armés. L'issue de ce congrès a été la création d'une charte, adoptée le 29 octobre 1863, qui posait les bases fondamentales de la Croix-Rouge. Ces principes novateurs incluaient la formation dans chaque pays de comités de secours pour venir en aide aux blessés sur les champs de bataille, indépendamment de leur nationalité. De plus, la charte soulignait l'importance de la neutralisation des blessés et des membres du personnel sanitaire, les protégeant ainsi des attaques et de l'hostilité durant les conflits.

Un élément distinctif de cette charte était l'adoption d'un signe distinctif universellement reconnu : la croix rouge sur fond blanc. Ce symbole, choisi en partie pour sa simplicité et sa visibilité, servirait à identifier le personnel et les équipements médicaux sur les champs de bataille. Le choix de la croix rouge était initialement plus pragmatique qu'emblématique, s'éloignant de l'idée première d'un brassard blanc. Ce n'est qu'en 1870 que l'interprétation symbolique de la croix rouge comme étant le renversement des couleurs du drapeau national suisse (une croix blanche sur fond rouge) a été proposée, renforçant ainsi les liens entre la Croix-Rouge et son pays d'origine. L'adoption de cette charte et le choix du symbole de la croix rouge ont eu un impact considérable sur le droit humanitaire international. Ils ont formalisé des principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité qui continuent à guider l'action humanitaire à travers le monde. La Croix-Rouge est ainsi devenue un acteur clé dans les efforts visant à protéger et à assister les victimes de guerre et de conflits armés, jouant un rôle crucial dans l'évolution du droit international humanitaire.

En août 1864, le Conseil fédéral suisse, sous l'influence du Comité International de la Croix-Rouge, a joué un rôle déterminant dans la promotion et l'adoption des principes humanitaires établis lors du congrès de 1863. Le Conseil fédéral a invité les États d'Europe, ainsi que les États-Unis, le Brésil et le Mexique, à participer à une conférence internationale. Cette conférence, qui a eu lieu à Genève, visait à formaliser les résolutions prises l'année précédente et à les transformer en un traité international. Cette conférence historique a abouti à l'adoption de la première Convention de Genève, officiellement intitulée "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne". Cette convention représentait un progrès significatif dans le droit international humanitaire. Elle établissait des règles claires pour la neutralisation et la protection du personnel médical en temps de guerre, ainsi que pour le traitement humanitaire des soldats blessés.

Bien que la Convention de Genève ait été adoptée en 1864, son application effective dans les conflits armés a pris du temps. Elle a été mise en œuvre pour la première fois, de manière limitée, lors de la guerre austro-prussienne de 1866. Toutefois, ce n'est qu'en 1885, pendant la guerre serbo-bulgare, que la Convention de Genève a été pleinement appliquée par les deux parties au conflit. Cet événement a marqué un tournant dans l'histoire de la guerre, car pour la première fois, un accord international régissant le traitement des blessés sur les champs de bataille a été respecté par toutes les parties impliquées dans un conflit. L'adoption et l'application progressives de la Convention de Genève ont souligné l'importance croissante du droit international humanitaire et ont établi un précédent pour les traités et conventions futurs. La Convention de Genève de 1864, et ses révisions ultérieures, continuent de former la base du droit international humanitaire, régissant la conduite des guerres et la protection des personnes non combattantes.

La Convention de Genève, un pilier central du droit humanitaire, a été conçue initialement pour améliorer le sort des soldats blessés en temps de guerre. Son origine remonte à la première Convention de Genève adoptée en 1864, suite à l'initiative humanitaire d'Henri Dunant après la bataille de Solferino en 1859. Cette bataille, marquée par des souffrances inouïes et des pertes massives, a inspiré Dunant à plaider pour un traitement plus humain des blessés de guerre, quelle que soit leur nationalité. La Convention de Genève de 1864, soutenue par le Comité International de la Croix-Rouge fondé un an auparavant, a établi des principes fondamentaux pour le soin des militaires blessés sur les champs de bataille. Elle a introduit l'idée révolutionnaire de la neutralisation du personnel médical et des installations sanitaires, les protégeant ainsi des attaques pendant les conflits. De plus, elle a instauré le principe du traitement humain des blessés, sans discrimination de nationalité, marquant un progrès significatif dans la manière dont la guerre était conduite.

Au fil des années, les exigences du droit humanitaire ont évolué avec les changements dans la nature des conflits armés. Les Conventions de Genève ont été révisées et étendues à plusieurs reprises pour répondre à ces nouveaux défis. Par exemple, la révision de 1949, survenue après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, a considérablement élargi le champ d'application des conventions. Cette révision a donné naissance à quatre conventions distinctes, couvrant non seulement les soldats blessés et les prisonniers de guerre, mais aussi la protection des civils, y compris ceux sous occupation ennemie. Ces conventions, avec leurs protocoles additionnels, représentent aujourd'hui le fondement du droit international humanitaire. Elles établissent des règles essentielles pour la conduite des hostilités et la protection des personnes non-combattantes. Leur application dans divers conflits, comme lors de la guerre austro-prussienne en 1866 ou la guerre serbo-bulgare en 1885, a démontré leur importance et leur efficacité, bien que leur respect reste un défi constant dans les zones de conflit à travers le monde.

L'innovation majeure des Conventions de Genève réside dans l'établissement de normes permanentes écrites, de portée universelle, destinées à protéger les victimes des conflits. Pour la première fois dans l'histoire, un traité multilatéral définissait des règles claires et obligatoires pour le traitement des victimes de guerre, applicable à tous les États qui le ratifiaient. Cette universalité et cette permanence marquent un tournant décisif dans le droit international humanitaire. Les principes établis par les Conventions de Genève concernent principalement l'obligation de soigner les soldats blessés sans discrimination. Cette règle reflète un changement radical par rapport aux pratiques antérieures où les soldats capturés ou blessés étaient souvent laissés sans soins ou même maltraités. La Convention instaure une obligation morale et juridique de fournir des soins médicaux à tous les blessés, indépendamment de leur nationalité ou de leur rôle dans le conflit. En outre, un autre aspect crucial de ces normes est l'obligation de respecter le personnel sanitaire dédié aux soins de ces blessés, ainsi que le matériel et les équipements médicaux. Ces éléments sont protégés par l'emblème de la Croix Rouge, qui est devenu un symbole universellement reconnu de neutralité et de protection dans les situations de conflit. Ce symbole assure que le personnel médical et les installations sanitaires ne sont pas pris pour cibles et peuvent opérer en toute sécurité dans des zones de guerre. L'adoption de ces règles a représenté une avancée majeure dans le respect des droits humains en temps de guerre. Ces normes ont posé les bases d'un cadre juridique international garantissant une certaine humanité dans les conflits armés, en s'efforçant de réduire la souffrance et en protégeant les individus les plus vulnérables. La portée et l'acceptation universelles de la Convention de Genève témoignent de son importance et de sa pertinence continues dans le monde contemporain, malgré les défis constants liés à son application et à son respect dans diverses situations de conflit à travers le globe.

Les divers traités issus des Conventions de Genève constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH). Ces conventions, accompagnées de leurs protocoles additionnels, établissent un cadre juridique détaillé pour la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, y compris les blessés, les malades, les naufragés, les prisonniers de guerre et les civils. Le droit international humanitaire, souvent désigné sous le terme de "droit de la guerre" ou "droit des conflits armés", est une branche spécifique du droit international qui régule les méthodes et moyens de conduite des hostilités et cherche à limiter leurs effets. Il vise à équilibrer des considérations humanitaires et les nécessités militaires, en protégeant ceux qui ne sont pas ou plus engagés dans le combat et en réglementant la façon dont les combats sont menés.

Les principes fondamentaux du DIH, tels que l'interdiction de la torture, le traitement humain des prisonniers, la protection des civils et l'obligation de distinguer entre combattants et non-combattants, sont issus des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels. Ces traités ont été complétés et renforcés au fil du temps par d'autres accords internationaux, comme les Conventions de La Haye et divers traités sur les armes spécifiques (comme les traités interdisant l'usage des mines terrestres et des armes chimiques). En plus de leur rôle normatif, les Conventions de Genève ont également un rôle symbolique important. Elles incarnent un engagement mondial envers les principes humanitaires, même dans les circonstances les plus difficiles que sont les conflits armés. Leur existence et leur respect soulignent l'importance de la dignité humaine et du respect des droits de l'homme, indépendamment des circonstances.

La Société des Nations

Le Palais Wilson de Genève en 1928, premier siège de la SDN.

La Société des Nations est créée le 28 avril 1919, née du désir d’instaurer un véritable système mondial de sécurité collective : le pacte fondateur de la Société des Nations avait été inséré dans les traités de paix mettant fin à la guerre de 1914 - 1918.

L’objectif d’établir la sécurité collective passe par la limitation de la guerre, le désarmement et le règlement pacifique des conflits ainsi que des sanctions prises à l’encontre d’État agressant un autre État. Après la Première guerre mondiale, l’opinion publique internationale est enthousiaste à l’idée de tenter l’expérience pour mettre fin à l’état de guerre.

Le pacte de la Société des Nations instaure trois organes :

• une assemblée générale ou chaque État membre est représenté par une délégation possédant un seul vote ;
• un conseil comprenant des membres permanents : les représentants des grandes puissances victorieuses (Grande-Bretagne, France, Italie, Japon. Les États-Unis étaient censés être le cinquième membre permanent, mais le Sénat des États-Unis, dominé par les républicains après les élections de 1918, vota contre la ratification du traité de Versailles, empêchant de ce fait la participation des États-Unis à la Société des Nations. C’était une incitation au retour à la politique isolationniste.) ;
• un secrétariat sous la direction du secrétaire général.

L’Assemblée et le Conseil étaient des organes politiques qui avaient des compétences identiques, notamment les questions concernant la paix dans le monde. Lorsque l’Assemblée se réunissait, elle exerçait les compétences du Conseil, et lorsque l’Assemblée n’était pas réunie c’était le Conseil qui exerçait les compétences de l’Assemblée.

Le pacte instaurait la « règle de l’unanimité » pour les décisions prises par le Conseil et l’Assemblée à l’exception des questions de procédure. Elle organise les peuples selon une nouvelle base,cependant elle n’a jamais remis en question la souveraineté des États.

Chaque État, petit ou grand, bénéficiait d’un « véto » risquant de paralyser le fonctionnement de cette institution.

L’essentiel n’était pas d’imposer un véto, mais de trouver des compromis afin que les décisions pondérées puissent être prises à l’unanimité. Mais l’avènement du totalitarisme en Europe va avoir raison de l’idée de concertation.

En novembre 1919, les États-Unis, à la suite à d’un vote au sénat, refusent de participer à la Société des Nations à cause du principe d’universalisme.

Le principe de la Société des Nations reste la promotion de la justice internationale et du droit international. Les participants s’engagent à maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État. L’article 16 précise qu’un État qui recourt à la guerre contrairement aux engagements pris est immédiatement reconnu comme déclarant la guerre à tous les membres de la Société des Nations.

« 1. Si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société.

2. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.

3. Les membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société.

4. Peut être exclu de la Société tout membre qui s'est rendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du pacte. L'exclusion est prononcée par le vote de tous les autres membres de la Société représentés au Conseil. »

— Article 16 du Pacte de la Société des Nations.

Dès lors, certaines sanctions sont automatiques : rupture de relations commerciales et économiques ; et des mesures militaires peuvent être recommandées.

Cependant, le mécanisme du principe de sécurité collective, prévu par le pacte de la Société des Nations pour garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous ses membres, implique le recours des armes de tous pour défendre celui qui subit l’agression et repousser l’agresseur. Mais le système va se gripper dès les années 1930.

Après les agressions du Japon contre la Mandchourie en 1931, celle de l’Italie contre l’Abyssinie en 1935, celle de l’Allemagne contre l’Autriche en 1938 de la Tchécoslovaquie puis de la Pologne en 1939, la Société des Nations n’a plus aucune crédibilité.

Ses États membres n’ont pas voulu appliquer le principe du pacte laissant faire dans l’impunité la plus totale.

Il aurait fallu limiter la souveraineté étatique au profit des organes de la Société des Nations et instaurer une justice internationale qui aurait sanctionné l’État qui viole l’ordre international en mettant sur pied une véritable police internationale. Des moyens coercitifs en auraient fait une sorte de gouvernement international.

L’Organisation mondiale du Travail est un élément de réussite de la Société des Nations qui a réussi à perdurer. On peut également citer la Cour International de Justice créée en 1922 qui promeut encore aujourd’hui le règlement pacifique des différends et a toujours son siège à La Haye.

Annexes

• Un souvenir de Solférino, Henry Dunant, texte complet en téléchargement, Comité international de la Croix-Rouge.
• Quel est le contenu du droit de neutralité ?