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Le capitalisme suisse et la construction de l’État fédéral à partir de 1848

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Le capitalisme suisse et la construction de l’État fédéral à partir de 1848
Faculté Sciences de la société
Département Histoire, économie et société
Professeur(s) Christophe Farquet[1][2]
Enregistrement [1]
Cours Histoire contemporaine de la Suisse

Lectures

Sommaire

L'État en Suisse et le développement économique avant 1848[modifier | modifier le wikicode]

Le pouvoir politique avant 1848[modifier | modifier le wikicode]

Il y a une sorte d'illusion géographique, la structure des cantons étant assez similaire à celle d'aujourd'hui. Ceci explique la tentation de vouloir faire remonter des politiques à des temps plus anciens qu’ils ne le sont réellement.

Au niveau politique, l'État est très faible durant l'ancien régime et la Suisse est constituée d'alliance très souple entre les cantons. Il n'y a pas de politique étrangère de la confédération, d'ailleurs les cantons peuvent faire des alliances avec les pays étrangers. Il y a une certaine intégration économique vers la fin de l'ancien régime.

Un deuxième mythe important est celui de la politique de neutralité, celle-ci n'existe pas durant l'ancien régime. La suisse non seulement participe à de nombreuses guerres en y envoyant des mercenaires, mais il y a aussi de nombreuses guerres entre les cantons même.

La faiblesse de l'État suisse et le développement de sa première phase l'industrialisation. Pendant la première phase de l'industrialisation, l'État ne soutient pas l'industrialisation dans les pays d'Europe, mais est plutôt une entrave via les corporations.

En 1798 avec l'invasion napoléonienne, on impose un système d'une république centralisé jusqu'en 1803 sur le modèle. On revient avec l'acte de médiation en 1803 à une structure plus décentralisée avant que le congrès de Vienne et la restauration de 1815 revienne en gros au système de l'ancien régime. Il y a donc bien une restauration en suisse en 1815.

La neutralité suisse est formalisée durant le congrès de Vienne. Il était dans l'intérêt des grandes puissances d'avoir une État tampon et que celui-ci soit faible politiquement.

"La Confédération [avant 1930] demeure un fétu de paille à la merci de l'éternuement des grands monarque" – Cédric Humair

Industrialisation, pouvoir de la bourgeoisie et centralisation étatique[modifier | modifier le wikicode]

D’une manière générale, pendant la première phase de l'industrialisation, dans la plupart des pays, l'État est plutôt un frein au développement économique dût par exemple au système de corporation.

Incitation économiques à la centralisation étatique[modifier | modifier le wikicode]

Durant 1830-1848, la phase de régénération, on observe l'existence dans de plus en plus de canton d'aspiration libéral d'un point de vue économique, mais aussi politique et religieux. Dans ses milieux libéraux, il y a une tendance centralisatrice.

En effet, dès les années 1830, la structure fédéraliste commence à freiner le développement économique ce qui explique que les milieux libéraux sont de plus en plus en faveur d'une centralisation étatique.

Les trois composantes de la question douanière[modifier | modifier le wikicode]

Unification douanière et levée des barrières tarifaires cantonales qui posent des problèmes pour le commerce. Les marchands préfèrent bien souvent passer par l'étranger pour éviter de passer plusieurs frontières cantonales.

Cependant, les oligarchies ont peur que des charges fiscales augmente pour combler la diminution des revenus fiscaux des communes et des cantons en cas d'une centralisation douanière.

Les cantons Suisse ont du mal à contrer le protectionnisme en Europe et d'avoir une politique économique extérieure commune.

Les autres facteurs économiques incitatifs à la centralisation[modifier | modifier le wikicode]

Il n'y a pas de monnaie suisse ce qui pose un problème en termes d'uniformité, mais aussi es monnaies frappées par les cantons sont de mauvaise qualité. « Parasitisme monétaire » et dépendances vis-à-vis de l’étranger.

Un retard conséquent dans la construction des chemins de fer et d'un réseau télégraphique.

Forces favorables à la centralisation et résistance à son encontre[modifier | modifier le wikicode]

Contrairement à l'aristocratie, la bourgeoisie n'est pas cosmopolite, elle a un encrage au territoire national. L'horizon de la bourgeoisie est donc l'État nation, il y a donc une tentation de vouloir faire correspondre l'État politique à ce pouvoir politique.

Il y a une tendance à la centralisation, mais aussi des mouvements conservateurs -> tension.

Il n'y a toutefois pas homologie entre "paysans conservateurs" et "bourgeois libéral". On voit par exemple l'apparition des familles politiques radicales, qui voient dans le rôle de l'État une responsabilité de limité les inégalités. Aussi les marchés banquier genevois, qui pense que les suisse-allemand vont plus en profiter et ils sont plus tourné vers la France ont moins d'intérêt à la centralisation.

Crise économique et tension politique: la Guerre du Sonderbund[modifier | modifier le wikicode]

Il y a de plus en plus de conflits économiques du fait que le système fédéraliste n'est pas adapté à la bourgeoisie triomphante. La guerre qui voit s'affronter des cantons à tendance plutôt conservateurs et des cantons plus progressistes auquel s'ajoute l'identité religieuse catholique et protestante. Ce conflit tourne à l'avantage des cantons progressiste et protestant ouvrons la voix à la création de l'État fédéral en 1848.

Trois faits montrent l'importance de la question économique dans la constitution de l'État fédéral :

–      Il y a un lien indissociable entre libéralisme et intérêt économique

–      La question de la centralisation économique prend de plus en plus de place par exemple dans la Diète fédérale. Les libéraux pensent que l'affaiblissement de la croissance est dû

–      Les articles économiques de la constitution de 1848 sont déterminants.

Les structures archaïques sont aussi faciles à liquider par une bourgeoisie triomphante, car il n’y a pas d'oligarchie capable d'opposer une résistance suffisante.

La création de l'État fédéral en 1848 et la politique économique durant les deux premières décennies[modifier | modifier le wikicode]

Rupture relative de 1848[modifier | modifier le wikicode]

–      Échecs des révolutions européennes de 1848 et spécificité de l'État suisse

–      Suffrage masculin universel. C'est une spécificité suisse, les autres pays ayant des suffrages censitaires. Cependant, le vote à bulletin secret ne s'impose qu'après le 19e dans les cantons. De plus 17% de la population suisse masculine est exclus dus à plusieurs barrières administratives. Il y a aussi des dispositions antisémites.

–      On peut se poser la question pourquoi les puissances étrangères ne sont pas intervenues dans cette "révolution libérale". Deux raisons : GB et le printemps des peuples.

Un État faible et libéral[modifier | modifier le wikicode]

On a donc un état très démocratique pour l'époque, mais aussi extrêmement faible.

Un choix d'une politique de modération des vainqueurs "libéral radical" en direction des "conservateurs" par la création d'un État fédéral relativement faible et du choix bicaméralisme. C'est une politique de concession, mais s'octroie tout l'exécutif. Le fédéralisme devient de plus en plus une stratégie politique soutenue par les milieux libéraux pour empêcher d'une extension vers un État central.

Cet État central est au service du développement économique :

–      Unification douanière et tarif libre-échangiste

–      Limitent les tarifs, et donc la surface de l'État.

–      Centralisation monétaire, mais pas de banque centrale. Faiblesse monétaire due à l'absence de BC et une concurrence cantonale dans l'émission monétaire.

–      Politique de transport et de communication. Intervention pour la poste/télégramme, mais les chemins de fer restent privés jusqu'en 1880.

Au niveau des charges fiscales, il y a un double paradoxe. Avec un État décentralisé, qui repose sur les cantons et communes, ces entités administratives doivent se financer par les impôts sur le revenu et la fortune (et non les droits de douane). Si bien qu'avant la Première Guerre mondiale, la cote part fiscal direct est moyenne en comparaison internationale et pas inférieure. De plus, les taux d'imposition sont très progressifs et très élevés dût au rachitisme des organes de contrôle et de pratique de taxation qui oblige donc les communes et cantons à élever les taux pour obtenir tout de même un revenu suffisant.

À quel point la bourgeoisie contrôle les structures de l'État fédéral - Les barons fédéraux?? TODO..

Les mutations de l'État pendant la Grande Dépression du 19e siècle et la Belle Époque[modifier | modifier le wikicode]

Le poids de l'État en comparaison international : La Suisse est-elle un paradis fiscal ?[modifier | modifier le wikicode]

À quel point l'État pèse dans l'économie suisse ? Le rapport des dépenses publiques (Canton, commune, État) et du PIB en 1913 est de 5% ce qui est globalement deux fois moins que dans les grands-pays européen. Il y a donc une faiblesse partout avant la Première Guerre mondiale, mais l'État suisse est encore plus faible.

Les deux guerres feront largement monter les quotes-parts de l'ensemble des pays européens.

Cependant, les charges fiscales directes en Suisse sont plus importantes qu'à l'étranger. Ceci fait que les charges sur la fortune et le revenu sont moyennes en comparaisons UE et les taux sont beaucoup plus élevés (l'administration est sous développé et n'arrive pas à estimer correctement les revenus et la fortune et donc "gonfle" les taux).

Les capitaux importés sont eux imposés à un taux proche de 0, mais cela n'est pas spécifique à la Suisse et donc tous les pays sont des paradis fiscaux...

Accroissement des dépenses publiques à la fin du XIXe siècle : les causes[modifier | modifier le wikicode]

Cependant, l'accroissement de l'interventionnisme étatique est exponentiel dut aux causes suivantes :

–      La grande dépression.

–      Passage à un capitalisme organisé.

–      Influence du mouvement démocratique

–      Augmentation des recettes douanières

–      Réforme militaire

Avant la Première Guerre, 70% des dépenses sont circonscrits à l'armée, administration et gestion dette publique.

La politique douanière : du libre échangisme au protectionnisme sélectif[modifier | modifier le wikicode]

C'est un protectionnisme sélectif, les principaux bénéficiaires sont les agriculteurs avec une haute des tarifs pour ce secteur, le reste de l'économie reste assez libre échangiste.

Ce tournant s'explique par une tendance générale en Europe de retour au protectionniste autour de 1880.

Le rapprochement entre radicaux et conservateur : le bloc bourgeois paysan. Les industriels bourgeois acceptent des tarifs extérieurs plus élevés pour l'agriculture dans le but de souder ce bloc bourgeois/paysan même si cela augmente le coût du travail et fait donc perdre une partie de l'avantage comparatif. Cette alliance va de plus en plus être une alliance défensive pour éviter que les paysans s'allient aux ouvriers pour créer une alliance "rouge-vert".

Les autres interventions en matière économique[modifier | modifier le wikicode]

Faiblesse de l'intervention du gouvernement central durant la Grande Dépression.

La nouvelle constitution réaffirme une tendance libérale, mais permet également à un embryon de politique sociale. Cependant, la Suisse ne s'engagera pas sur une politique sociale très active : pas de développement d'assurances sociales publiques

Rachat des cinq plus grandes compagnies privées des chemins de fer en 1898 par la Confédération. La privatisation des chemins de fer à échouer, elle n'a pas permis le développement d'un réseau cohérent, ce qui pousse même les libéraux à accepter ce rachat. Les chemins de fers ayant été constitués avec du capital étranger, le rachat est donc aussi un acte d'émancipation face au contrôle étranger. Cette stratégie d'émancipation va cependant amener à la création d'une dette qui sera placée en France...

Création de la Banque Nationale suisse.

Les modifications des modalités et des rapports de force politique : capitalisme organisé et droitisation politique.[modifier | modifier le wikicode]

La nouvelle fonction des associations économiques et le corporatisme libéral[modifier | modifier le wikicode]

Un capitalisme organisé en Suisse ?[modifier | modifier le wikicode]

???

Création des principales associations économiques entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale[modifier | modifier le wikicode]

–      1870 Union suisse du commerce et de l'industrie

–      1879 Union suisse des arts et des métiers

–      1880 Union syndicale suisse

–      1897 Union suisse des paysans

–      1908 Union centrale des associations patronales

–      1912 Associations suisses des banquiers

Ce qui est intéressant en suisse c'est que ces associations vont très rapidement être très proches de la confédération.

Le droit de referendum aura poussé en Suisse à un développement de la phase pré-parlementaire, où ces associations peuvent influencer.

Changement dans le système politique suisse[modifier | modifier le wikicode]

On observe une droitisation de la politique suisse et l'apparition à la belle époque d'un "libéral conservatisme" ce qui aura comme conséquence également le rapprochement des milieux agrarien et conservatisme.

Il y a transformation à la fin du 19e des politiques vers un libéralisme conservateur, libéral sur le plan économique, mais conservateur sur le plan social, à contre-courant de l’Europe (ex. droit de vote des femmes).

Si à l'origine les droits étaient très étendus en comparaison internationale, il devient beaucoup plus conservateur.

Mais cette histoire n'est pas uniforme, on voit également l'élargissement des droits populaire avec l'apparition du droit d'initiative constitutionnel.

Références[modifier | modifier le wikicode]