Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

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Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle
Professeur(s) Victor Monnier[1][2][3][4][5][6]
Cours Introduction au droit

Lectures


La Révolution française, qui a débuté en 1789, a été un moment charnière dans l'histoire, marquant un changement radical dans la manière dont les droits et les libertés étaient perçus et mis en œuvre. Le concept clé de cette période était que la loi devait être l'expression de la volonté générale, une idée fortement influencée par les philosophes des Lumières comme Jean-Jacques Rousseau. Dans cet esprit, la loi, étant l'émanation de la volonté du peuple exprimée par ses représentants, était vue comme un instrument de liberté plutôt qu'un moyen d'oppression. Cette idée rompait avec la conception antérieure de la loi en tant qu'outil des monarques et des élites pour maintenir leur pouvoir. La Révolution a également contribué à la diffusion des idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité à travers l'Europe. Ces idéaux ont influencé de nombreuses réformes législatives et constitutionnelles dans d'autres pays, posant ainsi les fondements des droits humains modernes et de la gouvernance démocratique. Les principes de la souveraineté populaire et des droits de l'homme énoncés pendant la Révolution française ont eu un effet durable sur le développement des systèmes juridiques et politiques dans le monde entier.

Le XXe siècle a été une période de contradictions profondes en ce qui concerne le rôle de la loi dans la société. Alors que ce siècle a vu des avancées significatives dans la reconnaissance et la protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale, il a également été le théâtre de l'utilisation de la loi comme instrument de totalitarisme. Dans plusieurs régions du monde, la loi, traditionnellement considérée comme un garant de justice et d'ordre, a été manipulée pour servir des régimes autoritaires, souvent avec des conséquences dévastatrices.

L'Allemagne nazie offre un exemple particulièrement frappant de cette perversion de la loi. Sous le régime d'Adolf Hitler, des lois comme les Lois de Nuremberg de 1935 ont été utilisées pour instituer et légitimer la discrimination raciale et antisémite. Ces lois ont non seulement retiré aux Juifs allemands leurs droits civiques, mais ont également pavé la voie à l'Holocauste, l'une des plus grandes tragédies de l'histoire moderne. En Union Soviétique, sous la direction de Joseph Staline, la loi est devenue un outil de répression politique massive. Les Grandes Purges des années 1930, par exemple, ont vu des centaines de milliers de personnes accusées de crimes politiques, souvent sur la base de preuves fabriquées ou de confessions forcées, puis exécutées ou envoyées dans des camps de travail. Ces purges étaient légitimées par des lois qui étendaient la définition des crimes politiques et renforçaient le contrôle de l'État sur la vie individuelle. Dans l'Italie fasciste de Benito Mussolini, la loi a été utilisée pour écraser toute opposition politique et promouvoir l'idéologie fasciste. Les Lois fascistissimes de 1925-1926, par exemple, ont marqué une étape décisive dans la transformation de l'Italie en un État totalitaire, en conférant des pouvoirs étendus à Mussolini et en limitant considérablement les libertés civiles.

Ces exemples historiques illustrent comment, dans les mains de régimes autoritaires, la loi peut devenir un instrument d'oppression plutôt que de protection. Le XXe siècle, avec ses guerres, ses révolutions et ses régimes totalitaires, a donc posé des défis uniques à l'idéal de la primauté du droit, montrant clairement que la loi elle-même peut être utilisée à la fois pour libérer et pour asservir. Cette dualité de la loi a été une leçon cruciale de cette période, influençant de manière significative la compréhension moderne des droits humains, de la gouvernance et de la nécessité de protections contre les abus de pouvoir.

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Les traités de paix : 1919 – 1920

La fin de la Première Guerre mondiale en 1918 a laissé l'Europe profondément meurtrie et épuisée. Les nations victorieuses de l'Entente, sous la direction du président américain Woodrow Wilson, étaient résolues à établir un nouvel ordre international, espérant éviter la répétition d'un tel conflit. Le président Wilson, en particulier, a joué un rôle déterminant dans la formulation de cette nouvelle vision du monde, avec ses fameux "Quatorze Points" qui ont été présentés en janvier 1918 comme une proposition pour assurer une paix durable. L'un des éléments clés de la vision de Wilson était la création de la Société des Nations, une organisation internationale conçue pour fournir un forum pour la résolution pacifique des conflits et pour encourager la coopération internationale. La Société des Nations a été officiellement établie en 1920, dans le cadre du Traité de Versailles, qui a mis fin à la guerre entre l'Allemagne et les Alliés. Bien que la Société ait eu pour objectif de prévenir de futurs conflits, elle a été handicapée par plusieurs faiblesses, notamment l'absence de participation des États-Unis et l'incapacité de prendre des mesures décisives contre les agressions. En outre, le Traité de Versailles lui-même, avec ses réparations sévères imposées à l'Allemagne et la redéfinition des frontières nationales, a créé des tensions et des ressentiments qui ont contribué à l'émergence de la Seconde Guerre mondiale. Les tentatives d'établir un ordre international basé sur des principes juridiques solides ont donc été entravées par des intérêts nationaux divergents et une application inégale des principes de justice et d'équité. Cette période a cependant jeté les bases de la pensée et de la pratique internationales pour les décennies à venir, en soulignant l'importance de la coopération internationale et du droit international. L'expérience de l'après-Première Guerre mondiale a également mis en lumière la complexité de la construction d'un ordre mondial stable et juste, un défi qui continuera à façonner la politique mondiale tout au long du XXe siècle.

Les traités de paix qui ont suivi la Première Guerre mondiale ont marqué un tournant significatif dans la prise en compte des droits fondamentaux au niveau international, en particulier en ce qui concerne les droits des minorités. Bien que l'accent principal de ces traités ait été de redéfinir les frontières nationales et d'organiser les réparations de guerre, ils ont également introduit des concepts révolutionnaires en matière de droits humains. Un aspect notable de ces traités était leur reconnaissance des droits des minorités ethniques, linguistiques et religieuses. Dans le contexte de l'effondrement des empires multinationaux comme l'Empire austro-hongrois et l'Empire ottoman, et la redéfinition des frontières nationales, la protection des minorités est devenue un enjeu crucial. Les traités de paix ont cherché à garantir ces droits pour éviter l'oppression des minorités dans les nouveaux États ou les États dont les frontières avaient été redessinées. Par exemple, le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919) et le Traité de Trianon (1920) contenaient des dispositions spécifiques pour la protection des minorités en Europe centrale et orientale. Ces dispositions obligeaient les nouveaux États ou ceux ayant acquis de nouveaux territoires à accorder à certaines minorités des droits en matière de langue, d'éducation, de religion et de participation à la vie publique. Bien que ces efforts aient été progressistes pour l'époque, leur mise en œuvre a été inégale et souvent insuffisante. Les garanties prévues dans les traités n'étaient pas toujours respectées, et dans certains cas, elles ont même exacerbé les tensions nationalistes. Cependant, l'inclusion de telles dispositions dans les traités de paix a établi un précédent important pour la reconnaissance des droits des minorités dans le droit international, posant ainsi les fondations de ce qui deviendra plus tard des conventions internationales plus complètes sur les droits humains.

La défaite des empires centraux lors de la Première Guerre mondiale – l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, et l'Empire ottoman – a eu d'importantes conséquences sur la carte politique de l'Europe et du Moyen-Orient. Cette situation a engendré la question cruciale des droits fondamentaux des minorités, dans un contexte où la recomposition territoriale par les puissances victorieuses a favorisé l'émergence de nouveaux États-nations et une vague d'indépendance. L'effondrement des empires multinationaux, qui comprenaient une diversité de groupes ethniques, linguistiques et religieux, a laissé un vide politique et une série de questions complexes concernant la souveraineté et l'identité nationale. Les traités de paix, notamment ceux de Versailles (1919), de Saint-Germain-en-Laye (1919), de Trianon (1920), et de Sèvres (1920), ont redessiné les frontières et créé de nouveaux États basés sur le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, une idée popularisée par le président Woodrow Wilson.

Cependant, la création de ces nouveaux États-nations a souvent conduit à l'exclusion ou à la marginalisation des groupes minoritaires. Par exemple, la dislocation de l'Empire austro-hongrois a donné naissance à plusieurs nouveaux États-nations, tels que la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, et la Hongrie, chacun avec ses propres défis liés aux droits des minorités. De même, la dissolution de l'Empire ottoman a conduit à la formation de nouveaux États dans le Moyen-Orient, exacerbant les tensions intercommunautaires. Dans ce contexte, les traités de paix ont tenté de mettre en place des protections pour les minorités, mais ces mesures étaient souvent insuffisantes et mal appliquées. La question des minorités est ainsi devenue un problème persistant, conduisant à des tensions et à des conflits dans plusieurs régions. Ces défis ont mis en lumière la complexité de la gestion des droits des minorités dans un monde de plus en plus divisé en États-nations, et ont servi de leçon importante pour les efforts futurs de protection des droits humains au niveau international.

La reconstruction de l'Europe après la Première Guerre mondiale, marquée par la création de nouveaux États-nations, a été une entreprise complexe et risquée. La redéfinition des frontières et la dislocation des empires multinationaux ont conduit à l'émergence d'États constitués de populations hétérogènes, avec des différences significatives en termes de langues, cultures, religions et origines ethniques. Cette situation a posé des défis considérables et a engendré des incertitudes quant à la stabilité et à l'unité de ces nouveaux pays. Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, promu par le président Woodrow Wilson et d'autres leaders mondiaux, était en théorie un idéal noble. Cependant, en pratique, l'application de ce principe a souvent été complexe et imparfaite. Dans de nombreux cas, les frontières des nouveaux États ne correspondaient pas nettement aux divisions ethniques ou culturelles. Par exemple, la création de la Tchécoslovaquie a rassemblé des Tchèques et des Slovaques, mais aussi des Allemands, des Hongrois, des Ruthènes et d'autres groupes minoritaires. La Yougoslavie, formée en partie des restes de l'Empire austro-hongrois, regroupait des Serbes, des Croates, des Slovènes, des Bosniaques, des Monténégrins et des Macédoniens, chacun avec leur propre identité culturelle et historique. Cette hétérogénéité a engendré des tensions internes, car les groupes minoritaires se sont souvent sentis marginalisés ou opprimés par les majorités dominantes. Les protections offertes par les traités de paix en faveur des minorités étaient insuffisantes et n'ont pas toujours été mises en œuvre de manière efficace. En outre, le nationalisme montant dans plusieurs de ces États a exacerbé les divisions et a parfois conduit à des politiques discriminatoires ou assimilationnistes.

Le cas de l'Allemagne est également pertinent. Avec le Traité de Versailles, l'Allemagne a perdu des territoires significatifs et a été soumise à de lourdes réparations. Cette situation a alimenté un sentiment de ressentiment et d'humiliation, créant un terreau fertile pour l'extrémisme politique et pavant la voie à l'ascension d'Adolf Hitler et du régime nazi. La recomposition de l'Europe après la Première Guerre mondiale a été une tentative audacieuse de redessiner la carte politique du continent. Cependant, elle a également révélé les limites et les risques inhérents à la création d'États-nations dans une région aussi diverse. Les tensions et les conflits qui en ont résulté ont été des facteurs déterminants dans l'histoire européenne du XXe siècle, menant finalement à de nouvelles tragédies, notamment la Seconde Guerre mondiale.

Pour prévenir le risque d'affrontements et de tensions au sein des nouveaux États formés après la Première Guerre mondiale, les auteurs des traités de paix ont effectivement mis en place un système de protection destiné à empêcher les abus de pouvoir contre les minorités. Ce système était une reconnaissance de la nécessité de protéger les droits des groupes minoritaires dans le contexte complexe de la recomposition territoriale et politique de l'Europe. Les clauses relatives aux minorités dans les traités de paix, telles que celles du Traité de Versailles et d'autres accords similaires, visaient à garantir des droits fondamentaux aux populations minoritaires. Ces droits comprenaient la protection contre la discrimination, le droit de préserver leur langue, leur culture, et leur religion, ainsi que l'accès à l'éducation et à la participation politique. L'idée était de créer des garanties juridiques pour que les minorités ne soient pas soumises à l'oppression ou à l'assimilation forcée par les majorités nationales.

En théorie, ce système de protection représentait une avancée majeure dans le droit international. C'était la première fois qu'une telle attention était accordée aux droits des minorités dans des traités internationaux. Cependant, en pratique, l'application et l'efficacité de ces mesures se sont avérées problématiques. Le manque de mécanismes de mise en œuvre efficaces et l'absence d'une volonté politique suffisante parmi certains États signataires ont souvent rendu ces protections inefficaces. De plus, la Société des Nations, qui était censée surveiller et faire respecter ces engagements, s'est souvent trouvée impuissante face aux violations des droits des minorités. Dans certains cas, les États ont contourné ou ignoré ouvertement leurs obligations, exacerbant ainsi les tensions ethniques et nationales. Malgré ces défauts, l'effort de protéger les droits des minorités dans les traités de paix d'après-guerre a été un pas important dans le développement du droit international relatif aux droits humains. Il a posé les bases pour des initiatives futures plus robustes et a mis en lumière l'importance cruciale de protéger les droits des groupes vulnérables dans les contextes internationaux complexes.

Les articles 86 et 93 du Traité de Versailles jouent un rôle essentiel dans l'histoire du droit international relatif aux droits des minorités. Ils illustrent l'effort des puissances alliées pour intégrer la protection des minorités dans les traités de paix de l'après-Première Guerre mondiale.

L'article 86 s'adresse spécifiquement à la Tchécoslovaquie, un État nouvellement formé à partir des territoires de l'ancien Empire austro-hongrois. Cet article stipulait que la Tchécoslovaquie devait accepter les dispositions que les puissances alliées jugeraient nécessaires pour la protection des minorités. Cette clause était particulièrement pertinente étant donné la diversité ethnique et culturelle de la Tchécoslovaquie, qui incluait des Tchèques, des Slovaques, des Allemands, des Hongrois, et d'autres groupes minoritaires. L'article 93, quant à lui, concernait la Pologne. Comme pour la Tchécoslovaquie, la Pologne devait s'engager à respecter les dispositions pour la protection des minorités. Cet engagement était crucial dans le contexte polonais, où la coexistence de diverses nationalités, y compris des Ukrainiens, des Biélorusses, des Juifs et des Allemands, posait des défis importants en termes de droits et de relations intercommunautaires.

Ces articles faisaient partie d'un effort plus large pour instaurer des normes internationales pour la protection des droits des minorités. Les traités signés à Versailles en 1919 pour la Pologne, et à Saint-Germain-en-Laye pour la Tchécoslovaquie, étaient des tentatives concrètes de formaliser ces engagements. Ces traités visaient à assurer que les nouveaux États-nations respecteraient les droits de tous leurs citoyens, indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse. Bien que ces mesures aient marqué un progrès important dans la reconnaissance des droits des minorités, leur mise en œuvre effective a été un défi. Le manque de mécanismes de suivi et d'application efficaces a souvent limité leur impact. Néanmoins, ces articles ont établi un précédent important pour l'inclusion des droits des minorités dans le droit international, jetant les bases pour les développements ultérieurs dans ce domaine.

Les stipulations concernant la protection des minorités énoncées dans les articles 86 et 93 du Traité de Versailles ont été mises en œuvre à travers des traités spécifiques signés à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye en 1919. Ces traités visaient à reconnaître officiellement de nouveaux États-nations comme la Pologne et la Tchécoslovaquie, tout en garantissant simultanément la protection des droits des minorités au sein de ces États. Le traité signé à Versailles le 26 juin 1919, concernant la Pologne, a formalisé la renaissance de cet État après plus d'un siècle de partage et d'occupation par les empires russe, prussien et austro-hongrois. Ce traité a non seulement reconnu l'indépendance de la Pologne mais a également imposé des obligations en termes de protection des droits des minorités. Compte tenu de la diversité ethnique et linguistique en Pologne, ces dispositions étaient cruciales pour assurer une cohabitation pacifique et équitable entre les différents groupes.

De même, le traité signé à Saint-Germain-en-Laye en 1919 avec la Tchécoslovaquie, un État nouvellement formé à partir de territoires de l'ex-Empire austro-hongrois, contenait des clauses spécifiques pour la protection des minorités. Ces clauses étaient essentielles étant donné la composition ethnique complexe de la Tchécoslovaquie, qui incluait des Tchèques, des Slovaques, mais aussi des Allemands des Sudètes, des Hongrois, des Ruthènes et d'autres groupes minoritaires. Ces traités représentaient une avancée majeure dans le droit international, car ils marquaient l'une des premières fois où la protection des minorités était formellement reconnue et intégrée dans des accords internationaux. Cependant, leur efficacité dans la pratique a été variable, en raison de l'absence de mécanismes de suivi et d'application efficaces, ainsi que des tensions politiques et nationalistes au sein des États concernés. Malgré ces limites, ces traités ont jeté les bases pour des développements ultérieurs dans la protection internationale des droits des minorités.

Les dispositions relatives à la protection des minorités dans les traités concernant la Pologne et la Tchécoslovaquie, établies après la Première Guerre mondiale, ont marqué une étape fondamentale dans l'évolution de la protection des droits de l'Homme au niveau international. Ces traités ont représenté une première tentative concrète de mettre en œuvre des protections juridiques pour les groupes minoritaires au sein de nouveaux États-nations, et bien que leur mise en œuvre ait été imparfaite, ils ont tracé la voie pour les développements futurs dans le domaine des droits humains. Ces stipulations reflétaient une prise de conscience croissante de l'importance de protéger les droits fondamentaux de tous les individus, indépendamment de leur appartenance ethnique, linguistique ou religieuse. Elles ont reconnu que la paix et la stabilité à long terme en Europe dépendaient non seulement de la résolution des disputes territoriales et des réparations de guerre, mais aussi de la garantie que les nouveaux États traiteraient équitablement toutes leurs populations.

Bien que ces efforts aient été centrés sur les droits des minorités, ils ont posé des jalons importants pour l'élaboration de concepts plus larges en matière de droits de l'Homme. Par exemple, ces traités ont introduit l'idée que le respect des droits humains est une question d'intérêt international et pas seulement une affaire interne des États. Cela a ouvert la voie à des conventions et déclarations internationales ultérieures, telles que la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, qui ont élargi et renforcé la protection des droits de l'Homme à l'échelle mondiale. Ainsi, bien que spécifiques dans leur portée et limités dans leur application, les dispositions relatives aux minorités dans les traités de l'après-Première Guerre mondiale ont été un pas significatif vers l'élaboration d'un cadre juridique international pour la protection des droits de l'Homme.

Le système de garantie mis en place par la Société des Nations pour la protection des minorités faisait partie d'un cadre plus large de sécurité collective. Cette approche était révolutionnaire à l'époque et représentait une tentative ambitieuse de maintenir la paix et la stabilité mondiales par la coopération internationale et le respect mutuel des normes juridiques. La Société des Nations, créée à la suite de la Première Guerre mondiale, avait pour objectif principal de prévenir de nouveaux conflits internationaux par le biais du dialogue et de la diplomatie. En mettant l'accent sur la sécurité collective, l'idée était que la paix d'un État était l'affaire de tous les États membres, et que les menaces à la paix devraient être gérées collectivement.

La protection des droits des minorités faisait partie intégrante de ce cadre. La conviction sous-jacente était que la discrimination et les abus contre les minorités pouvaient mener à des tensions internes, qui à leur tour pourraient déborder et provoquer des conflits internationaux. Ainsi, en s'assurant que les États respectaient les droits de toutes leurs populations, y compris les minorités, la Société des Nations cherchait à promouvoir la stabilité interne et, par extension, la paix internationale. Cependant, en pratique, le système de sécurité collective de la Société des Nations a rencontré plusieurs obstacles. L'un des plus grands défis était le manque de mécanismes d'application coercitifs et l'absence de participation de certains États clés, notamment les États-Unis. De plus, la montée des nationalismes et des régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres a sapé les efforts de la Société des Nations et a finalement conduit à son incapacité à prévenir la Seconde Guerre mondiale. Malgré ces échecs, les tentatives de la Société des Nations de promouvoir la sécurité collective et la protection des minorités ont jeté les bases des systèmes internationaux de droits de l'Homme et de sécurité collective qui ont suivi, comme les Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ces initiatives ont grandement bénéficié des leçons apprises des limites et des défis rencontrés par la Société des Nations.

L'un des aspects les plus significatifs des traités issus de la Première Guerre mondiale est qu'ils représentent une première tentative d'aborder les questions des droits de l'Homme et de la protection des minorités à l'échelon international. Cette approche était novatrice pour l'époque et a marqué un tournant dans la manière dont la communauté internationale abordait ces questions cruciales. Les stipulations contenues dans les traités de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye, et d'autres accords similaires concernant la protection des minorités ont été des initiatives précurseurs dans le domaine du droit international. Elles ont introduit l'idée que la protection des droits de groupes spécifiques, en particulier les minorités ethniques, linguistiques et religieuses, était non seulement une question de justice interne pour les États, mais aussi une préoccupation internationale légitime.

Ces traités ont reconnu que la paix et la stabilité après un conflit ne pouvaient être atteintes simplement par des ajustements territoriaux ou des accords économiques. Elles nécessitaient également une attention aux droits et au bien-être de tous les citoyens, en particulier ceux qui étaient le plus susceptibles d'être marginalisés ou opprimés dans les nouveaux États-nations. Bien que l'application de ces dispositions ait été inégale et souvent insuffisante, leur inclusion dans les traités a établi un précédent important. Elle a pavé la voie à des développements ultérieurs dans le droit international, notamment la création de la Société des Nations et, plus tard, des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ces premières étapes ont été essentielles pour façonner l'approche contemporaine des droits de l'Homme et de la protection des minorités dans le cadre du droit international.

Le totalitarisme au XXème siècle

Pour comprendre pleinement les grands textes internationaux relatifs aux droits de l'Homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950, il est essentiel de considérer le contexte historique dans lequel ils ont été élaborés, notamment l'impact des régimes totalitaires en Europe et la tragédie de la Seconde Guerre mondiale.

L'ascension des totalitarismes en Europe durant l'entre-deux-guerres, avec des régimes comme le nazisme en Allemagne sous Adolf Hitler, le fascisme en Italie sous Benito Mussolini, et le stalinisme en Union Soviétique, a représenté une période sombre de l'histoire. Ces régimes ont non seulement bafoué les droits fondamentaux de l'Homme mais ont également mené à des conflits et des atrocités à une échelle sans précédent, culminant avec la Seconde Guerre mondiale. La brutalité et les horreurs de cette guerre, y compris l'Holocauste, ont provoqué une prise de conscience mondiale sur la nécessité de protéger les droits fondamentaux de tous les individus. La Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, a été une réponse directe aux crimes contre l'humanité perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle visait à établir un ensemble de droits inaliénables et universels garantissant la dignité, la liberté et l'égalité pour tous les êtres humains.

De même, la Convention européenne des droits de l'Homme, entrée en vigueur en 1953, a été une initiative majeure pour promouvoir et protéger les droits humains en Europe. La création de la Cour européenne des droits de l'Homme a fourni un mécanisme essentiel pour assurer le respect de ces droits au niveau continental. Ces documents et institutions ne sont pas seulement des réponses aux tragédies du passé; ils représentent également une reconnaissance collective de la nécessité d'un cadre juridique et moral solide pour prévenir la répétition de tels événements. Ainsi, l'héritage des totalitarismes et de la Seconde Guerre mondiale continue d'influencer profondément notre compréhension et notre approche des droits de l'Homme à l'échelle mondiale.

Les régimes totalitaires du XXe siècle, en particulier le nazisme en Allemagne, ont souvent promu des idéologies basées sur la supériorité raciale, réduisant l'individu à un simple élément au sein d'une "race" définie. Dans cette perspective, la valeur et l'existence de l'individu sont entièrement subordonnées aux intérêts et à l'idéologie de l'État. L'un des aspects les plus dangereux du totalitarisme est cette notion que l'État a un pouvoir absolu sur les individus, y compris le droit de vie et de mort. Cela a été manifeste dans la manière dont les régimes totalitaires ont mené des politiques de terreur, de répression et de génocide. L'individu, dans ce cadre, n'a ni autonomie ni droits intrinsèques, mais existe uniquement pour servir les objectifs de l'État.

Cette annihilation de l'individualisme et l'imposition d'une obéissance absolue à l'État ont eu des conséquences tragiques. Sous le régime nazi, par exemple, cette idéologie a conduit à l'Holocauste, l'extermination systématique de millions de Juifs, ainsi que de Roms, de personnes handicapées, de dissidents politiques, et d'autres groupes considérés comme indésirables ou inférieurs selon les critères racistes nazis. Le totalitarisme, dans toutes ses formes, représente donc une négation extrême des principes fondamentaux des droits de l'Homme, où la liberté, l'égalité et la dignité de l'individu sont complètement bafouées. La prise de conscience de ces horreurs a été un moteur clé dans le développement du droit international des droits de l'Homme après la Seconde Guerre mondiale, dans un effort pour garantir que de telles atrocités ne se reproduisent pas.

L'implantation des régimes totalitaires en Europe dans la première moitié du XXe siècle est un chapitre significatif de l'histoire contemporaine, notamment en raison de la manière dont ces dictateurs sont parvenus au pouvoir. Ce processus, survenu dans des circonstances de crise ou de vulnérabilité politique, offre un aperçu crucial de la façon dont les structures démocratiques peuvent être manipulées ou détournées.

En Italie, l'ascension de Benito Mussolini est un exemple frappant. Après la Marche sur Rome des fascistes en octobre 1922, une démonstration de force qui menaçait de dégénérer en conflit violent, le roi Victor-Emmanuel III a pris la décision de nommer Mussolini à la tête du gouvernement. Cette nomination, bien qu'effectuée dans le cadre légal de l'époque, a marqué le début de la transformation de l'Italie en un État fasciste. Mussolini a rapidement consolidé son pouvoir, avec le soutien du Parlement italien, qui a adopté les lois nécessaires pour légitimiser son autorité et établir un régime dictatorial. En Allemagne, l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en 1933 s'est également déroulée par des moyens légaux. Nommé chancelier par le président Paul von Hindenburg après un succès électoral significatif, Hitler n'a pas tardé à utiliser cette position pour éroder la démocratie de la République de Weimar. L'incendie du Reichstag en février 1933 a fourni à Hitler le prétexte idéal pour accroître ses pouvoirs et supprimer l'opposition, menant finalement à l'établissement d'une dictature nazie. En France, le cas du maréchal Philippe Pétain illustre une autre facette de cette dynamique. Face à l'avancée allemande en 1940 et à l'imminente défaite française, le Parlement, dans un climat de désarroi national, a accordé à Pétain des pouvoirs exceptionnels le 10 juillet 1940. Ces pouvoirs lui ont permis de mettre en place le régime de Vichy, un État autoritaire et collaborateur avec l'Allemagne nazie. Ces exemples historiques mettent en lumière la fragilité des démocraties face aux crises et aux menaces internes ou externes. Ils démontrent comment, même dans des sociétés apparemment stables, les droits et libertés peuvent être rapidement érodés, et comment des figures autoritaires peuvent exploiter des situations de crise pour établir des régimes oppressifs. Ces événements ont servi de leçons fondamentales pour les générations futures sur la nécessité de protéger la démocratie et de maintenir vigoureusement les principes des droits de l'Homme.

Une fois au pouvoir, les dirigeants totalitaires en Europe ont utilisé les institutions parlementaires pour obtenir des pouvoirs étendus, consolidant ainsi leur autorité dictatoriale. Ce processus est particulièrement évident dans le cas de Benito Mussolini en Italie, qui a réussi à transformer progressivement le système politique pour concentrer un pouvoir considérable entre ses mains. Mussolini, après avoir été nommé à la présidence du Conseil par le roi Victor-Emmanuel III en 1922, a commencé à étendre son influence sur le gouvernement italien. Le tournant décisif s'est produit le 31 janvier 1926, lorsque le Parlement italien a accordé à Mussolini des pouvoirs législatifs étendus. Cette décision a marqué une étape majeure dans la transformation de l'Italie en un État fasciste : désormais, aucune loi ne pouvait être présentée au Parlement sans le consentement préalable de Mussolini. De plus, le Parlement a autorisé Mussolini à légiférer par des décrets-lois, lui permettant de contourner les processus législatifs traditionnels. Cette concentration de pouvoir a effectivement réduit le Parlement italien à une simple chambre d'enregistrement, dénuée de son rôle législatif indépendant. En conséquence, Mussolini a pu renforcer son contrôle sur l'État et la société italienne, mettant en place un régime totalitaire caractérisé par un parti unique, une presse censurée, et la suppression de toute opposition politique. Ce modèle, où un dictateur utilise le parlement pour accroître son pouvoir, s'est répété à travers divers régimes totalitaires en Europe durant cette période. Il illustre comment des institutions démocratiques peuvent être manipulées et transformées pour servir des fins autoritaires, soulignant ainsi l'importance cruciale de salvagarder les principes de séparation des pouvoirs et de contrôle démocratique pour prévenir l'érosion des libertés et des droits fondamentaux.

Les régimes totalitaires établis en Europe au cours du XXe siècle se caractérisent par leur contrôle absolu sur toutes les structures de la société, y compris l'information et la presse, ainsi que par la domination d'un seul parti politique et la présence d'un appareil policier et de répression omniprésent. Ces éléments sont devenus des caractéristiques définissantes des régimes totalitaires, illustrant leur emprise totale sur la vie des citoyens. Le contrôle de l'information et de la presse était un outil essentiel pour ces régimes. En monopolisant les médias, les dictateurs pouvaient propager leur idéologie, censurer toute opposition et façonner l'opinion publique. Par exemple, sous le régime nazi en Allemagne, Joseph Goebbels, le ministre de la Propagande, a mis en place un contrôle rigoureux des médias, utilisant la radio, la presse et le cinéma pour diffuser la propagande nazie. De même, en Italie fasciste, Mussolini a exercé une mainmise étroite sur la presse, réprimant les voix dissidentes et promouvant l'idéologie fasciste.

L'existence d'un parti unique est une autre caractéristique des régimes totalitaires. Dans ces systèmes, un seul parti politique dominait la vie politique, souvent sous la direction d'un leader charismatique. Ce parti unique était non seulement un instrument de gouvernance mais aussi un moyen de contrôle social, encadrant tous les aspects de la vie, de l'éducation à la culture en passant par l'économie. En outre, ces régimes s'appuyaient sur un appareil policier et de répression pour maintenir leur pouvoir. La Gestapo en Allemagne nazie, l'OVRA en Italie fasciste et le NKVD en Union Soviétique stalinienne sont des exemples d'organisations secrètes ou de police d'État utilisées pour surveiller, intimider et éliminer les opposants politiques. Ces organisations étaient redoutées pour leur brutalité et leur efficacité dans la répression de toute forme de dissidence ou de résistance. Dans l'ensemble, ces régimes totalitaires ont démontré une capacité à contrôler et à manipuler presque tous les aspects de la société, établissant des systèmes où la liberté individuelle était largement écrasée au profit de l'État. Leur héritage est un rappel sombre des dangers que représentent la concentration du pouvoir, la censure et la répression pour les sociétés et pour les droits fondamentaux de l'Homme.

Les lois promulguées par les régimes totalitaires en Europe ont effectivement révélé leur nature oppressive et, dans certains cas, ouvertement raciste. Ces lois ont progressivement vidé de leur substance les constitutions libérales existantes, qui étaient le résultat de deux siècles d'évolutions démocratiques et libérales. En Allemagne, la Constitution de Weimar de 1919, qui avait établi une démocratie libérale après la Première Guerre mondiale, a été systématiquement démantelée par le régime nazi. L'Enabling Act de 1933 est un exemple frappant : cette loi a donné à Hitler et à son gouvernement le pouvoir de légiférer sans l'intervention du Reichstag, ouvrant ainsi la voie à une dictature totale. De plus, les Lois de Nuremberg de 1935 ont institutionnalisé la discrimination raciale, en particulier contre les Juifs, marquant un tournant vers la politique génocidaire du régime. En Italie, la constitution de 1848, connue sous le nom d'"Il Statuto Albertino", avait initialement établi un cadre constitutionnel libéral. Cependant, avec l'ascension de Mussolini et la consolidation du régime fasciste, cette constitution a été progressivement érodée. Des lois telles que les Lois fascistissimes de 1925-1926 ont renforcé le pouvoir de Mussolini, restreint les libertés civiles et transformé le système politique en un État à parti unique. En France, le régime de Vichy, sous la direction de Philippe Pétain, a marqué une rupture radicale avec les principes de la Troisième République, établie par la Constitution de 1875. Les lois promulguées sous Vichy, notamment le Statut des Juifs et les pleins pouvoirs accordés à Pétain, ont non seulement violé les principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité, mais ont également contribué à la collaboration avec l'Allemagne nazie et à la persécution des Juifs et d'autres groupes. Ces exemples illustrent comment les régimes totalitaires ont non seulement réprimé les libertés individuelles et politiques, mais ont également entrepris de détruire les fondements constitutionnels et légaux sur lesquels reposaient les sociétés libérales. Ces actions ont eu des conséquences profondes et durables, non seulement pour les pays concernés, mais aussi pour la compréhension mondiale de l'importance de la protection des droits de l'Homme et de la préservation des institutions démocratiques.

La reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux dès la fin de la Seconde guerre mondiale et son internationalisation

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe et le monde entier ont été confrontés à la prise de conscience horrifiée des atrocités commises par les régimes totalitaires. La découverte des camps de concentration, des génocides, et des nombreuses autres violations massives des droits humains a profondément marqué l'opinion publique européenne. Cette prise de conscience a joué un rôle décisif dans la mobilisation pour la promotion et l'adoption d'une conception universelle des Droits de l'Homme.

Cette période a vu un changement radical dans la pensée internationale concernant les droits humains. Si auparavant les droits de l'individu étaient souvent considérés comme relevant de la juridiction interne des États, les horreurs de la guerre ont montré de manière évidente la nécessité d'une norme internationale et universelle pour la protection des droits fondamentaux de chaque personne. En réponse à ces événements, des initiatives internationales ont été entreprises pour établir un cadre juridique et moral visant à prévenir la répétition de telles atrocités. La création des Nations Unies en 1945 a été un élément central de ces efforts. L'un des premiers et des plus importants accomplissements de l'ONU a été l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948. Ce document, bien que non contraignant juridiquement, a établi pour la première fois une liste de droits fondamentaux inaliénables, applicable à tous les peuples et toutes les nations. Il a représenté un idéal commun pour tous les membres de la communauté humaine.

En Europe, la volonté de garantir la protection des droits humains a également conduit à la création de la Convention européenne des droits de l'Homme en 1950, un traité international visant à protéger les droits humains et les libertés fondamentales en Europe. La Convention a également établi la Cour européenne des droits de l'Homme, offrant un mécanisme de recours juridique aux individus se considérant victimes de violations des droits de l'Homme par un État membre. Ainsi, la réaction face aux monstruosités de la guerre a été un moteur puissant pour l'élaboration et l'affirmation d'une conception universelle des droits de l'Homme, marquant un tournant dans la gouvernance mondiale et la protection des droits individuels. Ces développements ont souligné l'importance cruciale de la solidarité internationale et de la responsabilité partagée pour la protection de la dignité et des droits de chaque personne.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

La conception européenne des droits de l’homme marque l’aboutissement d’une tradition occidentale de la défense des Droits de l’Homme qui s’est concrétisée par un processus de déclaration de droits. Il était primordial de proclamer ces Droits de l’Homme. Après l’expérience désastreuse du totalitarisme, cela ne suffisait plus, il s’agit désormais de les déclarer, mais aussi de les garantir.Pour cela, il faut que ces droits fondamentaux puissent être invoqués devant une juridiction qui puisse constater ou non s’il y a violation ou non des droits fondamentaux pouvant aller jusqu’à la sanction.

C’est ainsi qu’en Europe la plupart des constitutions ont inclus un mécanisme juridictionnel destiné à garantir ces droits fondamentaux. On passe d’un processus de déclaration des droits à un processus de garantie des droits qui se développe d’abord au niveau national.

La Déclaration universelle des droits de l’homme date de 1948 a pour objectif de promouvoir une conception universelle des droits fondamentaux. Pour la plupart des nations européennes, cette promotion des droits de l’homme se fait au plan international. Elle les proclame au plan universel (toutes les nations membres des Nations-Unies qui y ont souscrit), mais ne les garantit pas. Ce texte ne prévoit pas d’organes juridictionnels.

En revanche, la Convention européenne des droits de l’homme prévoit au plan régional un mécanisme de garantie qui permet de sanctionner la violation des droits fondamentaux.

Cette convention est le départ d’une conception internationale des droits fondamentaux en les déclarant à l’échelon mondial.

Le mécanisme de garantie de la Convention européenne nait dans la déclaration de 1948.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950

Le mécanisme de garantie de la convention européenne nait dans la déclaration de 1948 marquant l’évolution des droits fondamentaux proclamée à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle.

Cette fameuse constitution européenne manifeste, tout comme les constitutions des pays européens, mais aussi instaure un système juridictionnel qui garantit les droits qu’elle proclame. Cette convention européenne instaure une cour sanctionnant les violations. Dès lors s’il existe un mécanisme juridictionnel destiné à garantir ces droits fondamentaux ce n’est pas une coïncidence, mais le reflet de ce qui s’est passé à l’échelon national.

Par la garantie des droits de l’homme qu’elle contient, elle marque l’aboutissement d’un processus interne dans le droit constitutionnel.

Ainsi, cette convention régionale marque le commencement d’une reconnaissance et une garantie des Droits de l’homme non seulement au niveau national, mais aussi international.

Les Constitutions d’après-guerre de quelques États européens

En France est rédigé une première constitution en 1946, puis une seconde à partir de 1958. Dans le préambule de la constitution de 1946, on réaffirme solennellement les Droits de l’Homme et du citoyen qui avaient été consacrés par la Constitution de 1789.

Dans la constitution italienne de 1947 sont énoncés les droits fondamentaux qui sont ensuite inscrits sous le nom de « droit et devoir du citoyen ».

La constitution allemande met également en exergue ces droits fondamentaux.

Ces trois pays ont toujours à l’esprit l’expérience calamiteuse du totalitarisme. Ils sont conscients de l’expérience dramatique du totalitarisme dans leurs pays réaffirmant les droits fondamentaux, mais instaurent un moyen pour éviter de réitérer les erreurs du passé à travers un contrôle de constitutionnalité.Il peut se définir comme le fait de constater par un organisme approprié(Comité de Constitution dans la Constitution française de 1948 puis le Conseil Constitutionnel ;en Italie c’est la Cour Constitutionnelle ; en Allemagne la Cour ConstitutionnelleFédérale) qu’un acte juridique émis par une autorité publique a été pris ou non en violation de la constitution. S’il y a violation, l’acte émis est dépourvu de toute force juridique, c’est ce que prévoit l’article 19 de la Constitution allemande « quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique... ». Dès lors, un recourt est possible devant un organe spécialisé qui a pour mission de vérifier les actes étatiques, cela peut être pour le législatif une loi comme ce fut le cas des lois adoptées par les parlements des régimes totalitaires, s’ils violent les libertés soient cassés.

Il importe dès lors d’avoir une protection contre le Parlement qui peut dans certaines conditions élaborer des lois liberticides. Le pouvoir de « tout faire » ne donne pas le droit de « tout faire ». Le contrôle de constitutionnalité implique une restriction de la souveraineté du peuple puisque la loi qui en est l’expression, à savoir celle de la volonté générale, est soumise au contrôle du juge.

Les Français ont trouvé un raccourci saisissant qui limite le pouvoir en limitant l’influence du Parlement dans le respect de la constitution. Le juge constitutionnel doit se borner à réguler le cours législatif sans prétendre se substituer aux représentants du peuple. Le juge ne doit intervenir que s’il y a une violation flagrante des droits fondamentaux.Il ne doit pas s’immiscer dans le processus de législation émanant de la représentation populaire violant le principe de séparation des pouvoirs.

La loi ne peut pas tout faire, elle est le reflet de la volonté générale, mais doit avant tout respecter la Constitution qui proclame les droits fondamentaux. Avec le contrôle de constitutionnalité, il existe un instrument efficace qui permet de garantir les droits fondamentaux à l’échelon national.

La déclaration française des droits de l’Homme, l’article 6 précise que la loi est l’expression de la volonté générale en opposition à la loi de l’Ancien régime émanant du souverain à savoir le roi. Avec cette notion de loi décrite en 1789 qui n’est plus l’expression du monarque, dès lors, émanant de la volonté générale ne peut plus être oppressive.

Cependant, les expériences du XXème siècle ont permis de prendre conscience que le représentant du peuple n’était pas suffisant pour protéger et garantir les droits de l’homme. Il a fallu la Deuxième guerre mondiale pour mettre sur pied des organes nationaux juridictionnels efficaces afin de protéger et de garantir les droits fondamentaux. Après le temps de la loi, c’est désormais l’avènement des juges ; c’est à eux que revient la charge de dire le droit impliquant une restriction de la souveraineté du peuple. La loi est dès lors soumise au contrôle du juge.

Annexes

Références

  1. ↑ Publication de Victor Monnier repertoriées sur le site de l'Université de Genève
  2. ↑ Hommage à Victor Monnier sur le site de l'Université de Genève
  3. ↑ Publications de Victor Monnier sur Cairn.info
  4. ↑ Publications de Victor Monnier sur Openedition.org
  5. ↑ Page personnelle de Victor Monnier sur le site de l'Université de Aix-Marseille
  6. ↑ En Hommage À Victor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.
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