Categories and generations of fundamental rights

Categories and generations of fundamental rights

Le Cylindre de Cyrus est parfois considéré comme la première déclaration des droits de l'Homme de l'histoire.

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

All these expressions cover a set of rights that derive from the very existence of man. They were still called "natural rights" in the 18th century; today they depend only on recognition by the State. Indeed, they are committed to ensuring that they are respected and protected. Today in the Swiss constitution they are called "fundamental rights".

Languages

Español Français

The four categories

The freedoms

They touch and protect a specific behaviour (moving, achieving, trading, etc.). They concern all forms of physical and psychological activity of the individual.

Political rights

This is the set of competences that the legal system recognises to the citizen. Their main purpose is the functioning of democracy:

• voting rights;
• right to elect;
• right to be elected.

Guarantees of the rule of law

These rights are fundamental rights that limit both the content and form of State activity and are intended to subject the State to compliance with some essential rules such as the principle of equality (prohibition of arbitrariness, prohibition of discrimination). They are intended to guarantee a certain type of behaviour by the State.

Les droits sociaux, économiques et culturels

Ces droits comme les libertés protègent un comportement humain déterminé (travailler, se loger, se nourrir, se former, se cultiver). Ils visent à promouvoir un certain comportement de l’État, lequel est obligé d’appeler à fournir une prestation particulière telle que le droit à l’enseignement. Par exemple, se former exige que l’État organise cette formation (primaire). Quand l’État doit venir en aide, il doit organiser les mesures d’assistances.

Les trois générations de droits fondamentaux et les étapes de leurs développements

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration.

Ces différentes catégories découlent d’une longue évolution commençant au XVIIIe siècle. Les droits de l’homme de la première génération touchent essentiellement les libertés comme, par exemple, la Déclaration française des Droits de l’Homme, mais aussi la déclaration de Virginie.

Ce que l’on demande à l’État c’est le respect des libertés de la personne en permettant la participation des individus au fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques.

La première génération regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle, les citoyens se voient accorder des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors, ce qui est attendu de lui est le fait de lever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir.

La deuxième génération apparaît tardivement à la fin du XIXème et début du XXème siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais, à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficiaires du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive (organisation des écoles, organisations d’hôpitaux, d’assistances, etc.).

Les droits fondamentaux de troisième génération font leur apparition à la fin de la Deuxième guerre mondiale que la doctrine appelle aussi les « droits de solidarité » : droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale, voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels)

D’abord, ces droits fondamentaux sont développés à l’échelon national. Cette étape nationale se fait à partir du milieu du XVIIIème jusqu’au milieu du XXème. L’État international qui voit l’émergence des Droits de l’Homme à l’échelle nationale proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. À l’échelon européen est proclamé la Convention européenne des Droits de l’Homme le 4 novembre 1950 entrant en vigueur en 1953.

Annexes

• Déclaration de Virginie : étude de texte
  • version originale
  • version française
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Convention européenne des Droits de l’Homme
• Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme accompagné de quelques repères sur le site de l'ONU
• La page des droits de l'homme sur le site de l'ONU
• La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 sur le site du ministère français de la justice
• Présentation de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme sur le Portail des droits de l'enfant