Les votations populaires du 9 février 2014

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Les objets soumis au vote

Il y avait 3 objets à l'ordre du jour, le 9 février. On verra brièvement des deux premiers et on s'attardera sur l'initiative de l'UDC.

Arrêté fédéral sur le FAIF

Il s'agissait d'un amendement constitutionnel et par voie de conséquence, d'un objet soumis à un référendum obligatoire, nécessitant la double majorité des peuples et des cantons. L'objet a pour objet, une initiative populaire, lancée par l'ATE, une agence pour l'environnement. Une initiative qui demande à la Confédération de s'engager. Cette initiative a fait l'objet d'un contre-projet. L'initiative a été retiré, c'est pour cela que l'on a voté uniquement sur le contre projet.

Le projet vise à assurer le financement des investissements consacrés à l'entretien, l'exploitation et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. L'objet veut assurer l'extension de l'offre ferroviaire.

Il y a eu peut d'argument contre ce projet. Les arguments contre, se trouvent du coté des automobilistes. Selon eux, on privilégie trop le rail. Or, même le TCS ne s'est pas mobilisé contre le projet. Le deuxième point, c'est le financement de cette infrastructure ferroviaire. Y compris, une diminution des déductions fiscales autorisée pour les personnes pendulaires en voiture. Pour ces personnes, il est possible dans la déclaration annuelle des impôts, de déduire les transports faits à titre professionnel.

L'arrêté fédéral a été approuvé par une large majorité. 116 votes pour, 33 contres au Conseil national. Au Conseil des états, il ya eu une unanimité.

Au niveau des partis politiques, tous les partis ont soutenu le projet, sauf l'UnC, qui n'a toutefois pas fait campagne contre. On a eu donc en l'occurrence, une coalition de centre-gauche. La gauche et la droite modérée, contre l'UDe. Encore une fois, la coalition, n'est pas une alliance solide. C'est une coalition qui se base sur la recommandation du vote.

Il y a eu une forte victoire. Le soutient le plus élevé a été à Genève.

Initiative populaire sur le financement de l'avortement

Il s'agissait d'une initiative populaire, qui voulait modifier la constitution, donc l'objet est soumi à la double majorité (peuple + cantons). L'origine de ce projet, est une initiative populaire lancée par un comité interpartis en 2010. On a eu en 2002, un vote populaire important, sur un projet qui s'appelait: le régime des délais. Qui a instauré la dépénalisation de l'interruption de grossesse.

Cet objet de 2002 a été accepté à un fort consensus pour autoriser l'interruption de la grossesse et remboursée l'avortement, par l'assurance maladie. L'initiative de 2010, remet en cause cette loi de 2002, en voulant sortir de la loi, le remboursement de l'avortement.

Deux arguments pour l'initiative

  1. l'avortement n'est pas une maladie, donc ne doit pas être financé par une assurance maladie de base.
  2. il n'est pas normal, que les personnes qui cotisent, paient indirectement l'avortement des autres. L'avortement devraient être assurer de manière privé.

Arguments contre l'initiative

Sous couvert de maitrise des couts, cette initiative remet en question un système qui a fait ses preuves. Deuxièmement, le taux d'avortement est bas et n'à pas augmenter depuis que la prestation (le remboursement) existe. De plus, on n'économisera pas grand chose. L'assurance maladie de base s'appuie sur un principe central qui est la solidarité.

Il y a eu peu d'opposition.

L'initiative a été rejetée par une forte majorité au Conseil National et par le Conseil des Etats. La plupart des partis ont recommandé le rejet, sauf l'UDC et le PEP. On a donc à nouveau, une coalition du centre-gauche. Cette fois-ci, le PDC soutenait la position officielle (celle du CF, qui est de refuser cette initiative). Ce qui n'a pas toujours été le cas à l'époque quand on traitait ce genre de sujet.

Là aussi, il y a eu un résultat du vote sans appel. Prêt de 70 % des votants ont rejeté l'initiative. Et tout les cantons aussi, sauf appenzell.

Initiative populaire "Contre l'immigration de masse"

A nouveau, une initiative populaire, et donc, in fine, un vote du peuple et des cantons à la double majorité.

L'origine de la proposition remonte à l'été 2011. L'UDC a lancé son initiative en vu de la campagne pour les élections au Conseil Fédéral en 2011. Au fond, ce n'est pas très claire, si l'UDC voulait faire parler de l'UDC ou si il pensait vraiment que l'initiative devait passer.

Quel est le contenu de cette initiative? Cette initiative demande l'abandon du libre accès au marché du travail suisse pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE et la réintroduction de plafonds et de contingents annuels (quotas).

Avant la libre-circulation, il y avait un régime basé sur les permis de travail et de contingent. Mais ce n'est pas un retour à l'état antérieur, car dans cette initiative, on inclut aussi un quota pour les réfugiés.

L'initiative interdit au CF de conclure un accord international qui serait contraire aux dispositions de l'initiative et elle oblige le CF à renégocier et rendre conforme les traités déjà en vigueur dans une période de 3 ans si l'initiative est acceptée.

Arguments pour

Ce n'est pas un inventaire complet. Premièrement, la Suisse doit pouvoir gérer à nouveau elle-même son immigration. Deuxième argument, l'immigration conduit ou a conduit à une augmentation trop rapide de la population et pose différents problèmes pour les transports, le logement et l'environnement. * initiative ECOPOP: encore plus restrictive que l'initiative de l'UDC.

Et pour finir, l'immigration augmente le chômage et fait pression sur les salaires ("dumping social et salarial").

Arguments contre l'initiative

L'économie suisse profite de l'immigration qui est à la base de la croissance économique que la Suisse a connue ces dernières années. La forte immigration a permit de produire d'avantage et d'engager la main d'œuvre qualifiée qui faisait défaut en Suisse.

L'initiative est incompatible avec l'accord avec la libre-circulation des personnes et met ainsi en péril la voie bilatérale.

Clause guillotine: figure dans chacun des 7 accords bilatéraux. Si un accord est dénoncé par l'une des deux parties, juridiquement parlant, tous les autres accords tombent. Dénoncer l'accord sur la libre-circulation, équivaudrait a résilier les 6 autres accords. Cette clause guillotine a été voulue par l'UE. L'UE voulait surtout s'assurer que la Suisse ne ratifie pas uniquement ce qui l'arrange.

Vouloir contrôler l'immigration avec des contingents, augmente la bureaucratie et est couteux financièrement.

Les étrangers sont un enrichissement et la Suisse doit soigner son ouverture au monde.

Historique de l'accord sur la libre-circulation des personnes (LCP)

Entre 1994 et 1999, la Suisse a négocié 7 accords. La libre-circulation a été le point le plus fragile. On a finalement réussit à se mettre d'accord.

En mai 2000, le peuple Suisse a été appelé à se prononcer par référendum sur la ratification des accords bilatéraux 1.

La libre circulation des personnes, devait être mise en œuvre de manière progressive. Concrètement, à partir de juin 2002, l'accord a été mis en œuvre de manière progressive. Dans un premier temps, on a améliorer le statut des frontaliers, saisonniers et on a élargit les quotas. En 2005, nouveau référendum, lié à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes au 10 pays ayant adhérer à l'UE en 2004. Cet élargissement a été contesté par référendum donc. En juin 2007, après 5 ans, et cette introduction progressive, il yale passage à la libre circulation complète avec les 15 autres Etats-membres de l'UE. Si l'immigration était trop forte, la Suisse pouvait déclencher une clause de sauvegarde, qui lui permet de réintroduire provisoirement un plafond en cas d'afflux d'immigration.

En juin 2009, on arrive à la fin des 7 premières années de l'accord, qui avait une durée de validité de 7 ans. La Suisse, dans le cadre des négociations sur cet accord, le fait que cet accord soit reconduit, peut être soumit à un référendum facultatif. Cette disposition visait à rassurer les suisses. En 2009, le CF a lié l'extension de la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie et la reconduction de l'accord (intelligent).

Juin 2014, on aura l'introduction de la libre circulation complète, pour les 25 membres de l'UE.

Votations antérieures touchant l'immigration

Ratification des accords bilatéraux 1 (référendum facultatif) 􏰀

67% de Oui

􏰀 Ratification de l'association aux accords Schengen-Dublin (référendum facultatif, 2005) 􏰀:55% de Oui 􏰀 Extension de l'accord sur libre-circulation des personnes (LCP) aux 10 nouveaux Etats-membres (référendum facultatif, 2005) 􏰀

56% de Oui

􏰀 Reconduction de l'accord LCP et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (référendum facultatif, 2009) 􏰀:60% de Oui 􏰀 Initiative populaire sur la régulation de l'immigration ("Initiative 18%", 2000) 􏰀:67% de Non, aucun canton favorable

Contexte du vote (message de l'élite)

Cet initiative a été largement rejeté au conseil national (140 voix contre 54). De même au Conseil des Etats par 37 voix contre 5.

Au niveau des recommandations des votes, l'initiative de l'UDC a été soutenue par l'UDF, la LEGA et le MCG. Tous les autres partis ont rejeté l'initiative. Il ya donc eu, une coalition objective de centre-gauche contre la droite dure.

Il n'y avait aucune déviation cantonale. Sauf les verts au Tessin. Les verts au Tessin ont recommandé, l'acceptation de l'initiative. Au niveau des associations économiques et des syndicats, économie suisse en premier lieu a demandé le rejet. Pareil pour l'USAM ainsi que l'Union suisse des paysans (on saura, que la majorité des paysans, a voté pour l'initiative). Economie suisse a mit beaucoup d'argent dans la campagne pour lutter contre l'initiative. Il y a eu donc, une grande unanimité contre rune

Initiative populaire Il contre l'immigration de masse" : Campagne publicitaire

A été mené en bonne partie par l'économie suisse, mais relayer par les partis politiques L'économie suisse a utiliser un pommier, comme en 2000, 2005,2009. Elle a crut bon ressortir le pommier, qui marchait bien jusqu'à maintenant. L'idée, c'est que ce pommier symbolise la prospérité.

L'UDC, a prit l'économie suisse à son propre jeu. Un visuel qui reprend la thématique du pommier, avec ses racines qui étouffent la Suisse. Avec un slogan, qu'on va dire soft: la démesure nuit à la Suisse. Alors qu'on est habitué à des slogans plus cash.

Ce début de campagne, pour l'UDC n'a pas très bien marché. 6 semaines avant le scrutin, il y avait d'avantage de non. Par la suite, l'UDC a musclé son discours. Blocher, a attaquer l'UE et cela a marqué le réveil de l'UDe. Avant cela, Economie suisse a répondu à l'Ulx.. Toujours dans le thème du pommier. Voir slide, du bucheron. Avec cet arbre, contre arbre, il a été difficile visuellement, de savoir pour qui on faisait campagne.

En fin de campagne, l'UDC a sorti 2 affiches. En montrant que si on extrapole les évaluations, il y aura plus d'étrangers que de Suisse. C'est une manipulation des statistiques. Idem, avec un thématique plus ciblé sur les musulmans. L'UDC a payé l'annonce, mais a mit le logo du MCG et de la LEGA.

Budget et campagne

Lorsque les initiatives populaires sont lancées par la gauche, il y a un rapport de 1 à 5 ou de 1 à 10 en faveur de la droite. La droite, investit 10 fois plus dans la campagne. En cas d'initiative de l'UDC, les rapports sont plus équilibrés. Car l'UDC a ses propres moyens pour financer leurs campagnes.

Dans le cas de l'initiative contre l'immigration de masse. Les estimations évoquent 5 millions dépensé pour les partisans de l'initiative. D'avantage pour les opposants.

Il n'y a pas de réglementation en Suisse sur le financement des campagnes politiques, ni d'obligation de transparence. C'est vraiment une jungle.

Attention, on ne peut pas acheter une votation en Suisse. Ces études montre, que c'est que dans des cas précis, que l'argent dépensé fait la différence. En générale, la coalition des partis, est plus importante que l'argent dépensé. (Notre cas d'étude, est un parfait contre-exemple de cela. L'UDC a dépensé moins, mais a gagné, alors même qu'il y avait une forte coalition contre lui).

Annonces publicitaires dans la presse

Dans la presse, il ya eu beaucoup plus d'annonce contre l'initiative, que pour l'initiative (3 annonces sur 4).

Affiches

On ne sait pas, il n'y a pas d'étude.

Autres supports

L'UDC a utilisé un vecteur inhabituel. L'UDC a distribué un tout-ménage, à l'ensemble de la Suisse. Un petit journal qui ventait l'initiative. Rien que cela, coute plus d'1 millions de francs.

Évolution de l'opinion

Sondage réalisé par l'institut IFS de Berne. A gauche, il ya les votations du premier sondage. A droit, le deuxième sondage. Ce graphique nous montre le pourcentage de soutient, d'opposition à l'initiative, parmi les personnes qui étaient certaines de participer au vote.

Le premier sondage dit, que seulement 37 % des personnes disent vouloir voter oui. 55% disaient vouloir voter non. 8 % étaient incertains.

Deuxième enquête auprès d'un autre échantillon: une augmentation du 6% du oui, une diminution de 5% du non. Une dynamique clairement favorable à l'initiative. Le plus souvent, on commence avec un haut niveau de soutient et sa baisse au fur et à mesure de la campagne. Là, c'est l'inverse.

On demande aux personnes qui pensaient voter de s'exprimer sur les arguments.

Schéma 2 -> le premier argument: la Suisse doit pouvoir gérer elle même son immigration: un trend stable. Mais quand même 64 010 de personnes, soutiennent cet argument. Beaucoup plus que celles qui avaient l'intention de voté pour l'UDC.

Idem pour le deuxième argument (pression sur salaire, logement

L'augmentation la plus marquée, concerne l'argument 3. Pour pouvoir contrôler l'immigration, il faut assumer le risque de résiliation des accords bilatéraux.

Schéma 3 -> l'argument qui portait le plus, c'est celui qui mettait ne évidence les couts engendré par la remise en place du système de quota etc. Le deuxième argument, qui dit que le contrôle de l'immigration est contraire au LCP et menace la position de la Suisse. Argument 3 : l'initiative met à malles bilatérales.

Au niveau des arguments contre, on est moins haut et on a une tendance à la baisse.

Résultat

Le vote de l'initiative de l'UDC a provoqué une forte participation 55,8% de participation. C'est l'objet pour lequel le taux de participation a été le plus élevé depuis les 8 dernières années. C'est l'un des taux les plus élevé depuis les années 1970.

Le résultat du vote a été un oui, à 20 000 voix de différences. Courte majorité populaire (50,3%), mais nette majorité de cantons (14.5 contre 8.5). Rejet le plus net dans le canton de Vaud, Bâle-Ville, Genève et Neuchâtel.

Annexes

Références