La neutralité

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La neutralité : notions de base

Statut

La neutralité est un outil essentiel, la base de la politique étrangère de la Suisse. Il est important de savoir, que la neutralité suisse a un encrage dans le droit international public. C'est lors du Congrès de Vienne de 1815, à la fin des guerres napoléoniennes, que les grandes puissances ont reconnu la contribution de la neutralité suisse, envers l'équilibre et la paix du continent européen.

Il faut aussi préciser, que la neutralité suisse, ne constitue pas un but prioritaire de la Confédération. En effet, la neutralité ne figure pas dans les objectifs de la Constitution (article 2, de la Constitution, but = indépendance, neutralité = instrument). La neutralité n'est donc pas une fin en soi. L'objectif c'est l'indépendance, la neutralité n'est qu'un outil, au service de l'indépendance. L'importance de la neutralité suisse a été reconnue indirectement dans la nouvelle constitution. En particulier, lorsque la constitution évoque la compétence du Parlement et du Conseil fédéral (art 173 alla et 185 al 1).

La neutralité ne figure pas dans l'article 2 comme un objectif, mais figure dans l'article 173. On a souligné son importance, mais on n'a pas donné de définition dans la Constitution, de ce que signifie la neutralité suisse. L'interprétation de la neutralité suisse a évolué au cours du temps. Au delà de ces questions juridiques, formelles, institutionnelles, le fait est qu'empiriquement, politiquement, la neutralité est devenue progressivement une fin, un but en soi. Alors même qu'elle n'était un instrument au début. C'est aujourd'hui un but, et un élément de l'identité national.

Définition

Il y a une distinction importante entre le droit de neutralité et la politique de neutralité.

Droit de neutralité

Découle des droits et des obligations en temps de guerre pour un état neutre (convention de la Haye, 1907).

Droits

Les règles et les droits sont limités et portent essentiellement sur les périodes de guerres. Parmi les droits, figure notamment l'interdiction d'attaquer un état neutre, de le traverser avec des troupes ou des armements. Ces conventions autorisent un état neutre à commercer avec les belligérants. C'est tout ce que dit le droit de neutralité en période de guerre.

Devoirs

Un état neutre ne doit pas participer directement à un conflit ni fournir d'assistance militaire directe. Il ne doit pas non-plus participer indirectement (envoi de troupes ou armes). Il doit assurer l'inviolabilité de son territoire, pour défendre la neutralité.

Il a l'interdiction de mettre son territoire a disposition de troupe. Un état neutre doit traiter de manière non-discriminatoire les belligérants. Dans l'ensemble ce que le droit international formule, c'est assez limité. Ce droit régit le comportement en temps de guerre uniquement. Le droit international s'abstient de régir le comportement d'un état neutre en temps de paix. Si un état neutre va au delà de ce qu'exige le droit de neutralité, il peut le faire mais pas en fonction du droit international. Il peut avoir des raisons propres.

Politique de neutralité

La politique de neutralité est une maxime, un principe auto-imposée, ce n'est codifié nul part. Un état neutre permanente (pour la Suisse), qui décide de l'être, le fait envers des règles qu'ils s'auto-imposent.

La Suisse a interprété de manière ambitieuse ce qu'un état neutre doit faire en temps de paix.

La Suisse a adopté une neutralité permanente: c'est-à-dire, a la fois en temps de guerre et en temps de paix. En temps de paix, la Suisse a toujours adopté la doctrine des effets anticipés. Il s'agit de rendre crédible la neutralité de la Suisse en temps de guerre, par un comportement adéquat en temps de paix. L'idée c'est que si la Suisse n'est pas tout le temps neutre, le jour ou il y aura un conflit, elle ne sera pas crédible en tant qu'état neutre.

Pour éviter une implication dans un conflit armée, il s'agit d'être neutre, aussi si il n'y a pas de conflit.

C'est donc une neutralité auto-imposée, auto-proclamée. Ceci, pour augmenter sa crédibilité de neutralité en temps de guerre. Dans la mesure où, cette définition est laissée à la libre interprétation de l'état, cela laisse une marche de manœuvre (flexibilité). Chaque état définit sa propre neutralité. Dans le cas de la Suisse, on a adopter une définition extensive et ambitieuse: une neutralité permanente et intégrale. En réalité, il y a eu des variations dans le degré de neutralité de la Suisse au cours du temps. Car la neutralité intégrale est difficile à appliquer.

La neutralité intégrale : elle a value depuis le début de la seconde guerre mondiale, jusqu'au début des années 1990. Selon cette conception, pour pouvoir rendre crédible la neutralité de la Suisse en cas de conflit, la Suisse se devait de développer une neutralité armée et de s'abstenir de participer à des alliances militaires, ou participer à des sanctions économiques. L'idée était que la Suisse a refusé de participé aux sanctions décréter par l'ONU.

La neutralité différentielle repose sur les même principes que la neutralité intégrale. Sauf sur un point: la Suisse s'autorise a participer aux sanctions économique décrétée par l'ONU. C'était le cas, pendant la première guerre mondiale, quand la Suisse a adhéré en 1921, à la SDN. Depuis la fin de la guerre froide, la Suisse, avant même de le dire, est revenu à une neutralité différentielle, Irak et Yougoslavie. En adhérant à l'ONU, la Suisse a décidé de participer aux sanctions ériger par l'ONU en 2002.

La neutralité "super-intégrale" repose sur les mêmes principe que la neutralité intégrale, mais étend la neutralité à une dimension commerciale. Plus précisément, elle voit une contradiction à la participation à une organisation supranational ou internationale à vocation politique, telle que l'UE.

Les fonctions de la neutralité

Fonction d'intégration

Etre neutre sur le plan international, donc pratiquer une politique étrangère prudente, timide, cela a été un facteur intéressant sur le plan interne, car cela a permis de pacifier les relations des sous-cultures à l'intérieur du pays. La neutralité est donc, un facteur de paix. Un facteur important d'une identité nationale.

Il était compliqué de crée une culture commune en Suisse. On a chercher à utiliser les institutions fondamentales, pour créer ce sentiment d'appartenance. Bien que la neutralité ne figure pas en tant qu'objectif, on a fait de la neutralité, une fin en soi, pour cimenter les liens internes. On a utilisé la lutte séculaire des grandes puissances pour en faire une légende, qui permette de resserrer les liens des communautés sur le plan national. 1291, le mythe fondateur, le pacte des 3 cantons, sur la plaine du Grütli. C'est en 1881, que les historiens ont trouvé ce pacte. On a utilisé ce pacte, pour illustrer la lutte des petits cantons etc jusqu'à l'état fédéral de 1848. C'est en 1891, que l'on a décrété le 1er aout, comme fête nationale. Cela veut dire, que l'identité suisse est une identité négative, car elle a été crée, contre la menace extérieure.

Fonction d'indépendance

Le fait d'être neutre, fait que la Suisse a pu pratiquer une politique étrangère indépendante.

Fonction d'équilibre (Congrès de Vienne, 1815)

La neutralité n'a pas seulement assuré un équilibre sur le plan interne, mais aussi international. La neutralité suisse a été reconnue au congrès de Vienne de 1815. Les grandes puissances ont reconnu la contribution de la neutralité suisse, pour la paix sur le continent européen. Derrière cela, il y a l'idée que la Suisse occupe une place stratégique sur le continent (zone­ tampon).

Fonction de services

La Suisse a pendant des décennies et continue à le faire, utilisé sa neutralité pour offrir ses services: les bons offices.

Fonction de commerce

La neutralité a favorisé le commerce. En prônant des relations universelles, l'économie suisse a pu s'épanouir. Car la Suisse a toujours pu commercer avec tout le monde.

Revers de la médaille

Comportement égoïste, opportuniste, que la Suisse a pu exercer notamment durant la deuxième guerre mondiale. Cela lui a été reproché. (Traité de Washington.)

Politique étrangère et politique économique extérieure

Résumé

Politique étrangère: timide Politique économique étrangère: agressive

Politique étrangère: fermeture politique

Conséquence de la neutralité: la Suisse isolée, Rikkin

Politique économique extérieure: ouverture économique

Une politique économique extérieure agressive.

Ouverture économique: nécessité fait loi

La Suisse est un petit état (=petit marché), largement dépourvu de ressources naturelles. La Suisse n'a pas eu de choix que de s'ouvrir économiquement au monde extérieur. D'abord pour pouvoir importé les matières premières, et a profiter pour exporter ses produits à forte valeur ajoutée sur le marché extérieure.

La Suisse est l'un des pays les plus ouvert au monde. Que ce soit en terme de commerce, ou d'investissement. Les diplomates suisses on toujours veiller à développer le libéralisme sur le continent européen et au delà.

Ouverture incontestable, mais sélective

C'est une ouverture sélective. Il y a un dualisme entre l'économie et la politique. La Suisse a eu une attitude très libre échangiste, au niveau international, mais ceci, au niveau des exportations. En revanche, la Suisse a été protectionniste, quand il s'agit de l'économie interne (agriculture). La Suisse a toujours essayé de protéger le secteur agricole, pour le soustraire au libre-échange. (C'est aussi valable pour les banques, les pharmacies .. ). Donc, quand on parle du libéralisme de la Suisse, il faut comprendre qu'il est sélectif.

Synthèse

La case 1: correspond à un état qui souhaite concentré son aide au producteur du marché interne. Il pratique un protectionnisme économique extérieur et une politique étrangère isolationniste. Il n'y a pas beaucoup, voir pas de pays, qui fonctionne comme cela aujourd'hui.

La case II : un isolationnisme sur le plan politique étrangère et un libre­ échange sur le plan économique. C'est la cellule qui correspond le mieux à la Suisse, jusque dans la fin des années 1980 débuts 1990.

Avec l'adhésion à l'ONU, en 2002, la Suisse a fait un pas politique. Pour un pays européen, c'est l'adhésion à l'UE ou la non UE qui désigne le degré d'ouverture. Le degré d'ouverture politique et économique, ne dépend plus de l'état en question, mais de l'UE.

Les changements du contexte international - fin de la guerre froide

Affaiblissement du droit de neutralité

S'agissant du droit de neutralité, qui n'est pas couvert en dehors des conflits armés entre Etats. Le droit de neutralité n'est d'aucun secours, par rapport aux nouveaux conflits d'aujourd'hui; terrorisme, crime organisé, guerre économique ...

On a assisté avec la fin de la guerre froide à un renforcement du système de sécurité collective sous l'égide de l'ONU. Depuis la fin de la guerre froide, l'ONU a pris des décisions unanimes, universelles (principe de "solidarité avec la victime de l'agression"). Si en tant qu'état on ne participe pas à l'ONU, cela veut dire se ranger dans le camp adverse

L'OTAN a adopté une attitude de plus en plus active (ex-Kosovo). La Suisse a du faire face à un dilemme: solidarité vs neutralité. La case III: protectionnisme économique et un internationalisme de la politique étrangère: c'est l'image que l'on avait de l'UE. Avec son marché unique. Les américains craignaient que l'UE ne deviennent une forteresse. En réalité, l'UE a développé les échanges en son sein, mais ne s'est pas fermé au reste du monde. Donc, l'UE est plutôt dans la case IV, avec un internationalisme et un libre-échange.

Affaiblissement de la politique de neutralité

Disparition/transformation de la menace extérieure

→ remise en question de la fonction d'équilibre externe: "zone- tampon" perd son sens

􏰀Renforcement des mécanismes d'intervention de l'ONU → participation aux sanctions économiques s'impose (cf Irak 1990)

→ déclin de la fonction de service (moins de mandats de bons offices)

􏰀Développement technologiques militaires et essor du terrorisme international

→ coopération militaire internationale augmente → remise en question de la fonction d'indépendance

 Sur le plan européen, la politique de neutralité a été mise en cause par le fait qu'elle est devenue un obstacle pour le commerce. Poussée à l'extrême, la neutralité suisse est un obstacle à l'intégration économique.

En 1992, la neutralité et la souveraineté n'étaient pas les seuls arguments, mais il a fallut 10 ans pour conclure des accords bilatéraux, pour que la Suisse puisse avoir accès au marché européen.

La neutralité suisse a été forment critiqué dans les années 1980, 1990. Cela a provoqué un malaise, une crise d'identité par rapport à l'attitude opportuniste de la Suisse pendant la 2WW. Donc la fonction d'intégration et d'identification a été remise en cause.

Réorientation de la politique extérieure (et de la neutralité)

Un rapport fameux, de 1992, un rapport fédéral qui propose à la Suisse d'adhérer à l'union européen.

Un autre rapport, en 1993, le rapport du conseil fédéral. Ce rapport a mit l'accent sur un changement de paradigme. Le leitmotiv, c'est que dans ce monde, l'indépendance passe par la coopération internationale (environnement, terrorisme, prévention des conflits). L'idée, c'est que pour rester indépendant, il faut accepter une certaine perte d'indépendance. Un état qui cherche des solutions dans son coin, pourra être formellement indépendant, mais en réalité, il n'aura plus beaucoup de poids, de pouvoir. Dans ce monde qui a changé, il faut accepter de coopérer, pour être à la table de négociation et pouvoir prendre part aux discussions. Donc, perdre une petite indépendance formelle, pour gagner une indépendance substantielle.

On a prôné le retour à une neutralité différentielle. Ou ce que Gabriel a appelé, une neutralité de cas d'urgences.

C'est aussi ce retour à la neutralité différentiel, qui a permit à la Suisse d'adhérer à l'ONU en 2002. L'adhésion s'est faite sur la base d'une initiative populaire, soutenu par le parlement et le conseil fédéral.

Ce retour à la neutralité différentielle, s'est accentué par la coopération militaire (PPP, bérets bleus, Swisscoy).

Les changements du contexte international - Européanisation / internationalisation

Internationalisation de la politique

A savoir, le renforcement de l'interdépendance entre les états. L'idée de l'internationalisation de la politique, désigne ce processus, par laquelle, la politique international déborde des frontières des Etats pour influencer directement les politiques internes. Il ya donc une interpénétration de plus en plus grande entre politique interne et extérieure.

Sur le plan européen, même pour un état neutre comme la Suisse, la manifestation la plus caractéristique, du processus d'internationalisation politique, c'est ce que l'on appelle l'européanisation. C'est une influence qui se joue d'un point de vue institutionnelle, mais aussi sur la politique sur le plan interne.

Même un état neutre comme la Suisse, non-membre de l'UE est fortement influencé par ce qui se passe dans l'UE.

Internationalisation/européanisation: essai de conceptualisation

Institutionnelle: création de règle à Bruxelles, GATT,OMC... qui vont influencer les politiques nationales.

Influence directe: lorsqu'un Etat, comme la Suisse, participe à la création de ces règles. Cela prend la forme d'une coopération internationale, qui débouche sur un traité. Depuis une dizaine d'année, plus de la moitié de la production normative en Suisse, proviennent du droit international.

Influence indirecte: même si la Suisse n'a pas contribuer à élaborer, à la négociations, mais elles sont tellement importante que la suisse les reprend à son compte. Ce mécanisme là, conduit à l'adaptation autonome. Un état s'adapte unilatéralement, à des règles internationales existantes. Cela marque une véritable perte de souveraineté.

Non-institutionnelle: même si il n'y a pas de règle au niveau internationale. Exemple: concurrence entre Etats ou catastrophes naturelles.

Neutralité et adhésion à l'Union européenne

Perspective juridique

D'un point de vu juridique, une neutralité n'est pas incompatible à une adhésion à l'UE. Le Conseil Fédéral l'a dit en 1992 et l'a répété en 1999. La neutralité différentielle étant en vigueur, le CF a dit, que la Suisse pouvait adhérer à l'UE sans que cela, affecte sa neutralité. Il faut savoir, que quand la Suisse a soumis sa demande d'adhésion, elle na fourni aucune réserve sur la neutralité.

La Suisse pouvait très bien intégré l'UE, sans pour autant que son droit de neutralité soi mis en cause. Le CF ne voyait pas de problème aussi longtemps que l'UE ne se dotait pas d'une défense militaire commune. Dans ce rapport de 1992, le CF est allé jusqu'à évoquer le renoncement de la neutralité suisse, si l'UE se dote d'une défense militaire commune. Il faut bien évidemment se rendre compte du contexte. Le CF devait justifier sa demande d'adhésion à l'UE. L'argument du CF a été le changement amené par la fin de la GF.

Cette doctrine de 1992,1999 a été corrigée. 6 mois après la demande du CF, le peuple suisse et les cantons ont dit non à l'intégration à l'espace économique et européen. Donc a fortiori à l'UE. Il y a cependant, toujours une idée-force: la neutralité et la coopération.

Perspective politique

Le peuple suisse est toujours attaché à la neutralité. Dès l'instant ou l'on invoque les risques pour la neutralité, la souveraineté Suisse, il devient compliqué de gagner un vote populaire. Il y a beaucoup de manipulation des mythes et légendes, aujourd'hui par L'UDC, mais l'UDC ne fait que continuer sur les traces du CF d'il y a dans le temps. Ce que dit L'UDC aujourd'hui, n'est pas différent de ce que disait le CF il y a 20 ans.

Quel avenir pour la neutralité?

Evolution dans les années 2000

Après l'échec de 1992, le Conseil Fédéral a gagné toutes les votations sur la politique extérieures (bilatérales, SchengenjDublin, ONU, armée XXI). Au sein de la population, il y avait cette acceptation de la doctrine de la sécurité par la coopération.

Conséquences

Le contraste, l'asymétrie entre la politique étrangère et la politique économique étrangère a été amoindri.

Maintenant, on pouvait déjà se poser la question: de quel neutralité parle-t­ on? Est-ce que l'on est en train de s'attacher à une coquille-vide (on entretient l'illusion d'une neutralité). Faisons-nous de l'acharnement thérapeutique? Sauf que le vote du 9.02.2014 est en train de remettre en cause cela: quelle politique européenne l'on veut?

Annexes

Références