La démocratie directe

De Baripedia
Aller à : navigation, rechercher

Introduction

Trait distinctif du système politique suisse

La démocratie directe est un des principaux traits distinctifs du système politique suisse. Des auteurs qui ont fait l'inventaire de tout les votes populaires du XXème siècle, ont constaté que le peuple suisse a autant voté au niveau national que l'ensemble des autres pays réunis. Cela donne l'idée de l'importance de la démocratie directe en Suisse. Il faut rajouter, que dans certain pays, il y a une démocratie directe développée, mais pas au niveau nationale. Par exemple, en Californie, on vote très souvent sur des objets relevant d'initiatives populaires. On verra, que non seulement la démocratie directe est importante, car elle permet aux citoyens de s'exprimer sur des objets concrets, mais elle a aussi des conséquences importantes pour le fonctionnement du système politique suisse.

Racines anciennes

La démocratie directe a des racines anciennes qui remontent au moyen­ âge. Il y avait déjà au M-A, des réunions au sein de villages, pour prendre des décisions. Cette tradition s'est poursuivie, au travers des landsqemeinde (Glaris). C'est de la démocratie directe pure. On fait voter à main lever sur la place du village. Les instruments de la démocratie directe (initiative, référendum) sont des instruments de la démocratie semi-directe. La vraie démocratie directe, c'est donc le vote à mains levées. Cette démocratie semi-directe a une tradition ancienne aussi. Dans la première moitié du 19ème, certains cantons connaissent les référendums, les initiatives. Quand on a écrit la première Constitution Fédérale en 1848, on s'est inspirée de ces instruments.

Patriotisme constitutionnel

A l'instar du fédéralisme et de la neutralité, la démocratie directe a contribué à l'émergence de l'identité nationale suisse. (Rappel: en Suisse, il a fallut passer par une culture politique commune, pour faire naitre une culture commune). D'une part, la démocratie a donné un droit de codécision au peuple. Il est donc plus facile pour le peuple de s'identifier aux décisions prises.

On a donc augmenté par ce fait, l'acceptabilité, la légitimité des décisions en Suisse. Les camps rninorisés, se soumettent à la majorité même si la décision lui fait mal. Cela n'empêche pas le fait que l'on revote plusieurs fois, sur le même objet parfois.

Même quand le peuple ne vote pas, les décisions sont légitimes, car le peuple a la possibilité de voter. L'idée, c'est que la démocratie directe, en augmentant l'acceptabilité des décisions, réduit les formes violentes de contestations.

Limite le pouvoir des autorités

C'est un peu un empêcheur de tourner en rond. Ca limite la marche de manœuvre des élites. Cela introduit une dose d'imprévisibilité (selon Papadopoulos). On a vu le 9 février, que l'issu d'un vote peut échapper à l'élite. Le peuple peut aller à l'encontre de cette élite.

Les institutions de démocratie directe

Référendum obligatoire

Le vote populaire a lieu automatiquement. Ce vote exige la double majorité: peuple et des cantons. Ce référendum obligatoire s'applique à toutes les révisions partielles ou totales de la Constitution. Cela depuis la révision de la Constitution de 1848. C'est donc un processus lourd et laborieux.

Même si il ne s'agit que de la modification d'une seule virgule de la Constitution. Le référendum s'applique aux lois urgentes dérogeant à la Constitution et à l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Si un jour, on décide d'adhérer à l'UE, il faudra passer par un vote à la double majorité

Référendum facultatif

Le vote populaire a lieu, si un comité référendaire réunis, dans les 100 jours après publication dans la feuille fédérale du projet de loi, 50 000 signatures. L'acceptation dans ce cas, ne requière pas la double majorité, mais la majorité simple du peuple.

Ce référendum facultatif s'applique à toutes les lois fédérales (1874). Donc, toutes le lois fédérales peuvent potentiellement être attaquées par un référendum. Ce référendum facultatif s'applique aussi aux lois fédérales urgentes et aux traités internationaux. De plus en plus de traités internationaux signés par la Suisse, peuvent être attaqué par un référendum facultatif.

Initiative populaire constitutionnelle

Déclencher moyennant 100 000 signatures qu'un groupe, un comité d'initiative doit réunir dans les 18 mois après la publication dans la feuille fédéral. Ce droit d'initiative s'applique pour proposer une révision totale de la Constitution. Dans ce cas là, la proposition requière la majorité du peuple et non la majorité des cantons.

Si la proposition est acceptée, et que l'on vote pour un changement, il faudra la double majorité. Mais on peut aussi demander une révision partielle de la Constitution (modifier un article, créer un article). Cela requière la majorité du peuple et des cantons. L'Assemblée fédérale peut opposer un contre-projet à l'initiative. Mais elle peut aussi recommander l'acceptation de l'initiative, ou le rejet totale.

Depuis 2010, on offre la possibilité aux initiateurs de retirer de manière conditionnelle leurs initiatives. On dit au initiateurs, que l'on (le parlement), va reprendre une partie des demandes, mais sans aller plus loin. Donc, a condition que ce contre-projet soit accepté. Par exemple: un comité dépose une initiative populaire, mais le parlement rejette l'initiative, mais propose un contre projet conditionnel au niveau de la loi. Le comité d'initiative peut retirer le contre projet, à condition que le contre-projet soit accepté. Si le contre projet indirect est refusé, on votera sur l'initiative.

Logiques et effets indirects du référendum et de l'initiative

Référendum (facultatif ou obligatoire)

Ce qui est important de souligner, c'est que le référendum intervient à la fin du processus. Après que le CF ou que le Parlement se soit prononcé. Est-ce que le vote populaire va infirmer ou confirmer la décision du parlement. Il y a de ce fait, un caractère de point de véto, de la part du référendum. Lorsque le vote populaire a lieu, c'est un véto. Car il faut passer le cap de ce référendum pour accepter le projet.

On considère que le référendum, en particulier le référendum facultatif, joue le rôle de soupape de sécurité. Le référendum permet d'exprimer une opposition.

Neidhart, en 1970 a fait la thèse que la démocratie directe, en particulier le référendum a eu une importance pour le processus de décision en Suisse. Le référendum menace de faire capoter tout le processus, alors qu'il a peut-être fallut des années pour arriver à un texte. De ce point de vue, le référendum pèse comme une sorte d'épée de Damoclès au dessus de la tête des politiciens. Ils savent qu'en fin de course, il y aura ce vote populaire (peut-être). Selon Neidhart, la menace du référendum, a mené à une stratégie pour limiter le risque d'échec.

On a développé des mécanismes qui favorisent le compromis, le consensus pour répondre à la menace référendaire, durant la phase pré­ parlementaire. Les commissions extra-parlementaires, sont un des lieux privilégiés dans lesquelles ont recherchaient des conditions mutuellement acceptables. De même, la procédure de consultation, permet de consulter tous les acteurs concernés par la loi. Ceci aurait transformé la démocratie majoritaire (référendaire) dans une démocratie de négociation. L'intégration, la négociation, le compromis priment et non pas les décisions majoritaires. N eidhart a dit, que la composition du CF en Suisse était aussi une conséquence du référendum en cooptant les principaux partis aux gouvernements on a voulu rendre ces partis co-responsables de l'action gouvernementale et limité ainsi le fait que les partis s'opposent au gouvernement par les référendums, ou les initiatives.

Le référendum facultatif a particulièrement été utilisé par la droite conservatrice dans les années 1970, 80, notamment pour la politique sociale. Ceci a changé dans les années 90 et 2000. La gauche a utilisée de plus en plus souvent le référendum facultatif pour s'opposer au démantèlement de l'état-providence. Donc, d'un coté, le référendum a freiné le développement de l'état, mais après, a contribué au freinage du démantèlement de l'Etat.

Initiative populaire

Pour commencer, il faut dire que l'initiative, contrairement au référendum, intervient au début du processus. Elle lance une idée, une impulsion. Elle permet à un groupe, qui est capable de réunir 100 000 signatures, d'inscrire une demande sur l'agenda politique. Elle oblige le gouvernement de traiter cette demande. Elle a longtemps eu une fonction d'innovation. Innovante, car elle change le régime par rapport au statut­ quo. Une initiative nécessite une décision de l'élite et du peuple. C'est le peuple qui décide si il accepte ou rejette la décision. Il y a une thèse récurrente, selon laquelle, l'initiative conduit à la surcharge du système. Il y a trop d'initiatives déposées et cela occupe l'élite. Donc, certes, cela contribue à l'ouverture du système, mais selon les critiques, le prix à payer c'est une surcharge du système. C'est indéniable que l'initiative contribue à l'ouverture du système, mais la question de la surcharge est moins évidente.

Lancée une initiative, coute beaucoup en terme de ressource: financièrement, organisation ... recueillir 100 000 signatures, ce n'est pas rien. Il y a pas mal d'exemple, de groupe créer pour récupérer les signatures, mais qui n'ont pas réussis. Deuxième limitation à l'ouverture, à la surcharge, c'est la possibilité qu'à le parlement d'invalider des initiatives. Cette possibilité existe en théorie, mais est rarement appliquée en pratique. Lorsque le parlement doit arbitrer entre la tentation d'invalider une initiative en raison juridique, et la tentation de la soumettre au verdict populaire, le parlement est plutôt enclin de soumettre l'initiative au peuple, plutôt qu'au juge.

Une initiative doit respecter un principe important: l'unité de la matière. Mais même sur ce point le parlement tant à être large: il est rare qu'une initiative soit invalider au titre qu'elle ne respecte pas cela. Il faut aussi que l'initiative respecte le ius cogens (le droit impératif). Mais la pratique récente, est encore une fois large.

Le parlement a toujours refusé au tribunal fédéral la compétence de juger la validité, l'invalidité, d'une initiative populaire. Donc, ca reste une décision politique et non juridique.

La possibilité de rédiger un contre-projet et la question de la mise en œuvre. Le CF soit conserve une marge de manœuvre dans la mise en œuvre, soit est parfois incapable de mettre en œuvre l'initiative jusqu'au bout. Par exemple, l'initiative des Alpes, voté en 1994, qui a été acceptée à la surprise générale. Cette initiative demandait que les marchandises qui circulent du sud au nord, soit transféré sur le rail. Le CF a essayé de prendre au sérieux cette initiative, a fait de nombreuses modifications, mais on ne sera jamais capable d'appliquer à la lettre l'initiative.

On a longtemps considéré que l'initiative avait des effets d'intégration des acteurs. L'initiative donne la possibilité à emmètre des demandes. Là ou dans d'autres pays, les mouvements sociaux ont du utiliser des grèves, l'instrument de l'initiative permet à ces groupes de procéder dans une démarche institutionnel et d'intégration. De plus, le fait qu'il faut l'acceptation du peuple, les initiateurs doivent avoir des demandes moins radicales. Le recours à l'initiative, au final, épuise les mouvements. Car faire une campagne pour l'initiative, limite le répertoire d'action pour autre chose. Est-ce que cette thèse est encore valable? (9 février, suppression de l'armée = c'est modérée? non ... )

Dans la mesure ou la gauche a été minoritaire en Suisse, l'initiative était leur instrument favori.

Mais aussi pour les mouvements ouvriers et pour les mouvements sociaux. Ensuite, cet instrument a aussi très volontiers été utilisé par la droite dure. Dans les années 1960-1970, il Y a eu une vague d'initiatives xénophobes. Ce qu'il faut bien sur souligné ici, c'est le succès inédit de l'UDC en matière d'initiative.

En moyenne historique, 1 initiative sur 10 est acceptée. L'UDC est en moyenne de 5 acceptées sur 10. Plus près de nous, 3 initiatives acceptées, durant les 5 dernières années (minarets, étrangers, immigration).

Il y a certaines initiatives qui ne visent pas à introduire un changement. Il y a des initiatives référendaires. C'est-à-dire, que les initiateurs savent qu'un changement se profil alors ils lancent une initiative pour bloquer la réforme prévue. Par exemple: initiative Poste pour tous. Qui visait à s'opposer à la libéralisation, privatisation de la poste (inscrire dans la constitution, l'interdiction de la libéralisation de la Poste).

Ce tableau nous donne une image détaillée, du nombre de votations populaires qui ont eu lieu en Suisse depuis la création de l'Etat fédéral et jusqu'en 2012. Entre 1848 et 2012, il ya eu 581 votations populaires au niveau fédéral. 230 au titre du référendum obligatoire, 169 au titre du référendum facultatif, 182 au titre de l'initiative populaire.

Ce que ce tableau nous montre, c'est qu'il y a eu une forte augmentation des les années 70, de votations populaires.

L'augmentation ne s'est pas faite de manière linéaire, mais il ya eu dans la décennie des années 70, une espèce de saut. Comment expliquer cette augmentation abrupte à partir années 1970? Nouveaux enjeux, une augmentation du conflit en Suisse lié aux enjeux redistribuai (année 1970 = première crise de pétrole). Il n'y a pas vraiment de réponse unique. Cette augmentation est observée pour chacune des institutions (pour les 3).

Donc, le référendum facultatif et l'initiative ne sont pas uniquement les seuls acteurs de la surcharge du travail parlementaire. Ce n'est pas donc uniquement l'augmentation de demande du bas vers le haut, mais aussi l'augmentation de propositions de la classe politique elle même.

Evolution du recours à la démocratie directe

La part relative de chacune des trois grandes institutions, dans le recours global de la démocratie directe.

Pendant une grande partie du 20ème, la plupart des votations populaires, avaient lieu au titre du référendum obligatoire (changement de Constitution) .

Pendant tout un temps, jusqu'à la fin des années 1980, le peuple suisse votait sur une demande de modification de la constitution. Dans la plupart des cas, ces changements constitutionnels sont nécessaires, car on attribue des nouvelles compétences à la Confédération. Donc, pendant une longue période (1950, fin des années 1980), on avait une forte domination des votes populaires, au titre du référendum obligatoire. Depuis là, on constate un changement de proportion relative. Dans la période 1995-2003, une forte augmentation des initiatives populaire, 2003-2011, une augmentation de référendum facultatif. Si bien, que le référendum obligatoire diminue. C'est ce qui met de l'eau au moulin, pour ceux qui militent pour limiter le recours aux initiatives populaires ou au référendums facultatifs.

Il y avait une forte stabilité jusqu'à dans les années 1980, mais depuis une 15aine d'années, il y a une augmentation des initiatives populaires & des référendum facultatifs.

Il Y a tout lieu de penser, que dans la prochaine période, 2011-2019, on aura une très forte augmentation des initiatives populaires.


Une des raisons pour lesquelles il y a plus d'initiatives, c'est parce que les partis se servent d'initiative, comme support électoral. Si ces partis lancent des initiatives, ce n'est pas seulement parce qu'ils veulent changer la politique, mais parce qu'ils veulent que l'on parle du thèmes en gros, ils essaient d'occuper l'agenda électoral, pour médiatiser leur position et ainsi récupérer des voix. Ex : l'initiative du 9 février 2014, a été lancée en 2011, durant une période d'élection.

Succès des autorités

On a vu sur la base du tableau en couleur, que le nombre de votations au titre du référendum facultatif avait fortement augmenté. Si on regarde non pas le nombre absolu, le nombre brut de votation qui ont lieu au titre du référendum facultatif, mais la part de lois votés par le parlement, contesté par le référendum (voir graphique au dessus). La proportion de lois, voté par le parlement combattue par un référendum.

Sur ce graphique, on voit que c'est une part stable et extrêmement faible. En moyenne, 7% des lois votés par le Parlement, sont contestées par referendum. Il n'y a qu'une seule fois, en 1975-1979, qu'on a dépasser le 10%.

Il y a de plus en plus d'occasion d'attaqué des lois, car il y a de plus en plus de lois votées. Donc, il ya une stabilité.

Il faut noté, que quand on dit que le parlement vote plus de lois, qu'avant, cela ne veut pas dire que le stock de voie augmente. Car l'activité législative, consiste surtout à modifier, réviser, abroger des lois existantes.

La part de référendum facultatif, combattant une loi, peut être utilisé comme degré de mesure, de succès de parlement. Moins il y a de lois combattues par le référendum, plus le parlement est soutenu.

Lorsque le vote à lieu, soit parce qu'il est obligatoire, soit parce qu'il est demandé par un référendum facultatif, est-ce que le peuple soutient ou vote contre les autorités fédérales? Ce graphique, nous donnes un taux de succès global. Ce graphique montre que dans l'ensemble, le taux de succès des autorités est très élevé en démocratie directe. On voit que dans 7 cas sur 10, donc % des votations populaires, débouchent sur un succès du Parlement ou du Conseil Fédéral.

Ceci dit, on voit que cette moyenne historique masque des différences d'une période à l'autre. Après la seconde guerre mondiale on était plus bas. Jusque dans les années 2000, on a eu une augmentation du taux de succès du CF et du Parlement. Jusque dans les années 2000, on a pas une image de défiance entre le peuple et le parlement et le CF.

Le CF fédéral a un peu plus de succès sur une institution plutôt que sur une autre. En moyenne historique, dans 9 cas sur 10, les initiatives sont rejetées par les peuples et les cantons. Dans la mesure ou ces initiatives sont rejeté par le CF, c'est le rejet de l'initiative au vote populaire qui marque le soutient au CF.

Ensuite, le CF a historiquement eu beaucoup de succès au titre du référendum obligatoire. Dans 8,9 cas sur 10, le CF a été suivi par les peuples et les cantons.

C'est pour le référendum facultatif, ou le CF a eu le moins de succès. Lorsque le référendum facultatif a lieu, alors l'issu du scrutin est relativement incertain. Dans 50-60% des cas, le CF est suivi par le peuple. Cela veut dire que dans 40 à 50% des fois, le peuple rejette l'avis du CF. S'agissant de cette troisième institution, il faut se souvenir que l'on parle d'uniquement des lois qui ont été contesté par le référendum. Celles qui sont portés devant le peuple. C'est moins d'une loi sur 10 qui est contesté. Autrement dit. le taux de succès du CF est extrêmement élevé. Autrement dit encore, ce n'est pas étonnant qu'on ait une issue incertaine. Car si vote il y a, c'est parce qu'il y a une contestation référendaire.

Dans la toute dernière période, le taux de soutient au CF, parlement diminue fortement pour les deux institutions ou le CF avait jusqu'à présent le plus de succès: initiative populaire et référendum obligatoire.

Nous n'avons pas encore assez de recul, pour savoir ci c'est un accident de parcours, ou si c'est une tendance plus profonde d'une diminution du soutient au autorité et donc une augmentation d'une défiance du peuple suisse aux autorités. De plus, on reste à un niveau élevé de soutient, même si il y a une baisse. De plus, on a un trend inverse, pour le référendum facultatif. On a une augmentation accrue, depuis les années 70, qui sont confirmé par le peuple. Une conclusion, sur la base d'un graphique comme celui là, n'est pas vraiment possible.

Ce graphique nous montre une image similaire, mais plus nuancée. Il est prit en plus, sur une période plus longue. En pointillé, on a l'évolution du taux d'échec du CF et du Parlement. On voit que les autorité on obtenu un soutient croissant du peuple, au cour des années. Ce résultat est d'autant plus remarquable, que le nombre de votations populaires a fortement augmenté (noire). C'est à partir années 1970, que cette rupture c'est faite. Malgré cela, le CF et le Parlement connaissent un taux d'échec bas.

Règle de la double majorité

Dans les référendum obligatoires, il faut obtenir pas seulement le soutient du peuple, mais aussi des cantons. On a une contradiction empirique, entre les deux principes: principe démocratique une personne une vois et le principe fédéraliste: un état, une voie.

Majorité des cantons

Historiquement, on a voulu délibérément inclure cette clause là. Pour garantir aux cantons catholiques que l'on n'allait pas transférer les compétences des cantons vers la Confédération à grande vitesse. Car cette règle permet aux petits cantons de s'opposer à cela (pour peu qu'il y ait une majorité).


On n'a pas estimé au départ, que cette règle ait une telle importance. Entre 1991 et 2000, on a voté à 36 reprises sur un amendement constitutif. En 20 ans, il y avait plus de 50 votations. Autant de possibilité que cette collision s'exprime.

On n'imaginait pas, à l'origine de l'état fédéral, que la croissance démographique serait à ce point asymétrique entre les régions de plaines et les montagnes. Le déséquilibre démographique s'est accentué entre les cantons alpins-ruraux-catholique, et les cantons de plaines, urbain, protestant. Car de plus en plus de catho, on déserté les montagnes, pour vivre dans les pleines. Si bien, qu'aujourd'hui, les minorités sont surreprésentées.

Minorité théorique de blocage (Germann), la part minimale d'électeurs nécessaires pour atteindre un rejet dans les 11.5 cantons les plus petits. = 9%. Donc, théoriquement, 9% du corps électoral pourrait bloquer les décisions de la majorité du corps, au titre de la majorité des cantons. Mais ça ne reste que théorique.

Minorité empirique des blocages (Germann & Linder), on étudier les votes sur lesquels il y a eu collision. Par des votants qui ont permis aux 11.5 cantons les plus petits de bloquer une majorité du peuple = 20-25%.

Donc, 20-25% des votants ont suffit pour bloquer une décision, pourtant approuver par une majorité du peuple.

A ce jours, il y a eu 9 cas (voir tableau) de collision, ou la majorité du peuple a accepté et qui a été contré par une majorité de canton qui se sont opposé. Ex: mars 2013, Article constitutionnel sur la politique familiale (PDC). Cette initiative a été acceptée par le peuple, mais rejeter par les cantons.

Il y a 3 cas inverse, ou les cantons ont dit oui, mais le peuple a dit non. Le cas le plus récent, c'est en 2002, sur l'initiative UDC sur la politique d'asile.

Il y a eu donc, 12 cas de collision. On constate que la plupart des cas on eu lieu, au cours des 20-30 dernières années.

Cas de "quasi-collision"

Des cas ou il n'y a pas eu d'opposition entre la majorité du peuple et la majorité des cantons. Ex: adhésion à l'EEE en 1992. 49,7% de oui, mais seulement 8 cantons (dont tous les cantons romands) contre 15.

Ex: adhésion à l'ONU en 2002. Acceptée par 54.5% de oui, mais seulement 12 cantons contre II. Cela s'est joué pour quelques milliers de voix à Lucerne. Ex: initiative UDC du 9 février: 50,4% de oui, mais 14 cantons et demie contre 8 et demi de nom.

Etude vatter /sager (1996)

Etude des huit votations avec majorité du peuple contrée par la majorité des cantons (voir plus haut).

Ils ont montré que la deuxième majorité profite surtout aux cantons ruraux de la Suisse centrale, au détriment de la Suisse romande et du Tessin. De ce point de vu, la règle fonctionne, car il s'agit des anciens cantons du Sonderbund.

Dans cette même étude, Vatter / Sager, démontre, que les cantons minorisés alors qu'ils sont plus important au niveau démographique: cantons romands et Tessin.

S'ajoute le fait, que la géographie des préférences en matière d'ouverture internationale ou de modernisation sociétale est assez stable. Mais aussi sur l'immigration. Il y a une Suisse romande qui soutient l'ouverture et une suisse-alémanique, des régions alpines, qui s'opposent à l'ouverture. On peut quasiment aujourd'hui, définir une carte si on postulait l'adhésion de la Suisse à l'Europe. Si on avait un vote sur cette question là, on devrait avoir 55-57% du peuple qui accepte, pour avoir une chance d'avoir assez de cantons qui basculent dans le oui.

Propositions de réforme

Ce n'est pas encore un débat public, politique. Mais il vaut la peine d'imaginer certaines réformes.

  • majorité qualifiée de cantons: plutôt que d'avoir une majorité simple, on pourrait imaginer adopter une majorité qualifié de 2/3.
  • nouvelle pondération des cantons: 3 voix qui ont 4% de la population totale, 2 pour ceux entre 2-3%, 1 voix pour les plus petit.
  • Pondération de minorités spécifiques: accordé une voie en plus, au 5 plus grandes agglomérations.
  • Majorité populaire qualifiée. Si un projet dépasse 55°10 de la majorité populaire, alors il est accepté quelque soit le résultat des cantons.
  • Majorité la plus forte. On calcul la majorité du peuple & la majorité des cantons, et on prend en compte, celle qui a le taux le plus grand.

Réforme est peu probable

Nécessitera un changement constitutionnel, donc un vote à la double majorité.

Démocratie directe et adhésion à l'Union européenne

Conséquences formelles

Formellement, il n'y a pas d'incompatibilité de principe entre la démocratie directe et l'adhésion à l'Union européenne. Les questions qui se poseraient, c'est celle des conséquences matérielles, comme pour le fédéralisme.

Conséquences matérielles

Une étude s'est intéressée aux votations fédérales entre 1993 - 1998, seulement dans 10°10 des cas, on aurait pas voté sur ces objets si la Suisse faisait partie de l'UE.

En particulier, en ce qui concerne la politique agricole. Dans 30 °10 de cas, aucuns problèmes ne se seraient posés. Dans 60°10 des cas, c'était un peu une zone plus grise à savoir, des cas de directives européennes, qui laissent une marche de manœuvre dans la mise en œuvre. On peut très bien avoir des votations, sur un niveau de juridiction, bien qu'appartenant à un niveau plus vaste: ex = Genève - Suisse.

De plus, il y a certains champs qui sont exclus de la démocratie directe, bien qu'on ne s'en rende pas compte. On ne vote pas sur l'armement, ou sur le budget fédéral. Donc écarter un ou deux champs supplémentaires, est ce que ce serait inacceptable?

Annexes

Références