Version actuelle datée du 16 juin 2018 à 10:00

Droit International Public

Données clés
Professeur(s)	Robert Kolb
Enregistrement(s)	2011^[1], 2012^[2], 2013^[3], 2014^[4], 2015^[5]
Cours	Droit International Public ^[6]^[7]^[8]^[9]^[10]^[11]^[12]^[13]^[14]^[15]

Lectures

Ce cours, articulé en deux parties (« Droit international public I » et « Droit international public II »), vise à donner un aperçu général, de caractère introductif, du droit international public afin d'en comprendre les règles et le cadre juridique qui en régissent les mécanismes. Sont analysés, sur l'ensemble des deux séminaires, les sources du droit international, ses sujets, ses interactions avec le droit interne ainsi que la notion de responsabilité internationale et le règlement pacifique des différends internationaux. Ce cours s'adresse aux étudiants de première (DIP I) et deuxième année (DIP II) du BARI.

Le cours de DIP III est sous forme de séminaire étant un approfondissement en droit international public qui combine théorie et pratique. Ainsi, des cours spécialisés (sur le droit de la mer et la procédure devant la CIJ par exemple) alternent avec des phases plus pratiques comprenant l'étude d'affaires jurisprudentielles et l'intervention de praticiens (membre des affaires étrangères par exemple). Il s'agira de montrer comment le droit international public est appliqué dans les relations internationales, afin de démontrer que, même à l'occasion de crises internationales graves, le droit international est toujours présent.

Languages

English Español

Cours

Droit international public I

Aspects introductifs du droit international public

Les sources du droit international

Les rapports entre le droit international et le droit interne

Les sujets du droit international : les États

Les principes fondamentaux des relations entre États

Droit international public II

Les principes fondamentaux des relations entre États

Les Organisations Internationales

L'individu en tant que sujet du droit international

La responsabilité internationale

Le règlement pacifique des différends internationaux

Droit international public III

Le recours à la Cour internationale de Justice

Les exceptions préliminaires

Les mesures conservatoires

La procédure consultative

Anciens examens de DIP

note bene - Ces QCM ont été mis à la libre disposition des étudiants sur la plateforme chamillo.

Examen DIP I : août 2013

Examen DIP I : août 2014

Examen DIP I : août 2015

Examen DIP II : janvier 2014

Examen DIP II : août 2015

Ressources documentaires

ABC du droit international public
Cour Internationale de Justice
Convention de Vienne sur le droit des traités - 1969 (français)
Chartes des Nations-Unies
Revue belge du droit international
Kolb, Robert. La Bonne Foi En Droit International Public: Contribution À L'étude Des Principes Généraux De Droit. Genève: Institut Universitaire De Hautes Études Internationales, 1999.
Ranjeva, Raymond, and Charles Cadoux. Droit International Public. Vanves: Edicef, 1992.

Matériel d'enseignement

The title page of the copy of Grotius' Mare Liberum in the Peace Palace Library

Le cours est accompagné des lectures obligatoires dans le manuel de droit international public de DAILLIER, Patrick, FORTEAU, Mathias, PELLET, Alain, Droit international public, 8ème éd., Paris,LGDJ, 2009, 1709 p. En outre, selon vos besoins, vous pouvez compléter vos lectures à l’aide des ouvrages suivants :

CARREAU, Dominique, & MARRELLA, Fabrizio, Droit international, 11 éd., Paris : A. Pedone, 2012, 733 p. (à voir pour ses nombreux exemples, tirés de la jurisprudence ou de la pratique des Etats).
COMBACAU, Jean, & SUR, Serge, Droit international public, 10 éd., Montchrestien (coll. Domat – Droit public), Paris, 2012, 820 p. (pour ceux qui veulent approfondir la matière, destiné davantage aux étudiants avancés de droit international).
DECAUX, Emmanuel, Droit international public, 7 éd., Paris, Dalloz Hypercours, 2010, 500 p. (un mémento, pour une vue d'ensemble rapide du droit international).
DUPUY, Pierre-Marie et KERBRAT, Yann, Droit international public, 11
«Précis Dalloz – Droit public/Science politique»), Paris, 2012, 929 p. (un bon manuel pour les étudiants qui découvrent le droit international, bien qu’un peu succin sur certains points).
DISTEFANO, Giovanni et BUZZINI, Gionata, Bréviaire de jurisprudence internationale. Les fondamentaux du droit international public, .éd. Bruylant, Bruxelles, 2010.
PERRIN, Georges, Droit international public: sources, sujets, caractéristiques, Zurich: Schultess P.Verlag, 1999, 991 p. (à voir pour ses références à la pratique suisse).
VERHOEVEN, Joe, Droit international public, Bruxelles : Larcier, 2000, 856 p. (un bon précis du droit international, dans la lignée du manuel du professeur Dupuy)
Cours International de Justice (CIJ) : http://www.icj-cij.org/

Annexes

Références

[1] Enregistrement du cours de Droit International Public I de l'année académique 2010-2011 sur mediaserver

[2] Enregistrement du cours de Droit International Public I de l'année académique 2011-2012 sur mediaserver

[3] Enregistrement du cours de Droit International Public I de l'année académique 2012-2013 sur mediaserver

[4] Enregistrement du cours de Droit International Public I de l'année académique 2013-2014 sur mediaserver

[5] Enregistrement du cours de Droit International Public I de l'année académique 2014-2015 sur mediaserver

[6] Programme des cours - année académique 2011-2012 - Droit international public II / International Public Law 2 (4_5108CR)

[7] Programme des cours - année académique 2011-2012 - Droit international public I / International Public Law 1 (4_5107CR)

[8] Programme des cours - année académique 2012-2013 - Droit international public II / International Public Law 2 (J1D010 CR)

[9] Programme des cours - année académique 2012-2013 - Droit international public I / International Public Law 1 (J1D005 CR)

[10] Programme des cours - année académique 2013-2014 - Droit international public II / International Public Law 2 (J1D010 CR)

[11] Programme des cours - année académique 2013-2014 - Droit international public I / International Public Law 1 (J1D005 CR)

[12] Programme des cours - année académique 2014-2015 - Droit international public II / International Public Law 2 (J1D010 CR)

[13] Programme des cours - année académique 2014-2015 - Droit international public I / International Public Law 1 (J1D005 CR)

[14] Programme des cours - année académique 2014-2015 - Droit international public II (J2D010 CR)

[15] Programme des cours - année académique 2015-2016 - Droit international public (J1D005 CR)

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-== Séance 1 – Introduction ==
-  ''Conditions pour que des OI puissent éclorent (Elles ne se sont réalisées qu’au 19e. C’est pourquoi toute l’OI est née au 19e.)''
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+ | lectures =
+*[[Aspects introductifs du droit international public]]
+*[[Les sources du droit international]]
+*[[Les rapports entre le droit international et le droit interne]]
+*[[Les sujets du droit international : les États]]
+*[[Les principes fondamentaux des relations entre États]]
+*[[Les principes fondamentaux des relations entre États]]
+*[[Les Organisations Internationales]]
+*[[L'individu en tant que sujet du droit international]]
+*[[La responsabilité internationale]]
+*[[Le règlement pacifique des différends internationaux]]
+*[[Le recours à la Cour internationale de Justice]]
+*[[Les exceptions préliminaires]]
+*[[Les mesures conservatoires]]
+*[[La procédure consultative]]
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+Ce cours, articulé en deux parties (« Droit international public I » et « Droit international public II »), vise à donner un aperçu général, de caractère introductif, du droit international public afin d'en comprendre les règles et le cadre juridique qui en régissent les mécanismes. Sont analysés, sur l'ensemble des deux séminaires, les sources du droit international, ses sujets, ses interactions avec le droit interne ainsi que la notion de responsabilité internationale et le règlement pacifique des différends internationaux. Ce cours s'adresse aux étudiants de première (DIP I) et deuxième année (DIP II) du BARI.
-=== Sentiment d’une interdépendance. ===
+Le cours de DIP III est sous forme de séminaire étant un approfondissement en droit international public qui combine théorie et pratique. Ainsi, des cours spécialisés (sur le droit de la mer et la procédure devant la CIJ par exemple) alternent avec des phases plus pratiques comprenant l'étude d'affaires jurisprudentielles et l'intervention de praticiens (membre des affaires étrangères par exemple). Il s'agira de montrer comment le droit international public est appliqué dans les relations internationales, afin de démontrer que, même à l'occasion de crises internationales graves, le droit international est toujours présent.
-<nowiki> Le sentiment a longtemps existé mais il fallait qu’il se réalise. L’économie moyen-ageuse est basée sur les échanges locaux, donc pas de sentiment d’interdépendance assez ressenti. On ne fait pas le saut qualitatif, qui est de percevoir une OI pour remplir une finalité déterminée. A l’époque les échanges se font par bateau. Mais si on a un fleuve international et que chacun le gère à sa façon, il y a relativement vite une situation de gestion irrationnelle. Collaboration limitée, mais avec un but précis. Un domaine de coopération international : il faut trouver 1 même mesure pour tout le monde, sinon on ne se comprend pas. </nowiki>
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+== Droit international public I ==
-=== 2) L’Universalité. ===
+[[Aspects introductifs du droit international public]]
-<nowiki> Elle ne commence qu’au 19e. Avant, on avait tout au plus desregroupements régionaux. A l’époque on ne considérait pas du tout la sociétéinternationale comme ajd, c'est-à-dire naturelle et nécessaire. La société ausens juridique du terme est totalement clause, n’y participe que les Etats« civilisés », avec leurs règles à eux. Peu à peu d’autres Etats sontadmis par la reconnaissance. Dès lors d’autres Etats arrivent et font partie dugroupe. Cette société s’est universalisé et pose des problèmes de coopérationbien au-delà des problèmes de coopération régionale.
-C’est donc ainsi qu’au 19e on a d’un coté des commissions fluviales,pour les principaux fleuves internationaux en Europe (surtout) et ailleurs, etdes « unions administratives », c'est-à-dire des organisationstechniques gérant par exemple le télégraphe, la poste, etc.
+[[Les sources du droit international]]
-Ces organisations étaient assez rudimentaires. Pas des mammouths, mais desorganisations relativement légères. Un bureau est des entrevues périodiquesentre des Etats dans une assemblée. On ne pas qu’elles n’avaient pas depouvoir : certaines commissions fluviales avaient par exemple le droit demettre des taxes. Mais c’était des organisations limitées quant à leur but (buttechnique) et à leur étendue. Aucune de ces OI n’a une portée politique. Ils neperçoivent pas leur interdépendance au-delà du niveau technique.
+[[Les rapports entre le droit international et le droit interne]]
-Le 20esiècle voit des modifications importantes, c’est le siècle des organisationsinternationales. Celle-ci arrive mtn à maturation. Le terme apparait à l’époquede la SDN. Le saut de qualité entre le 19 et le 20e c’est toutd’abord un saut de nature, et ensuite d’étendue. Le saut de nature qu’on a dansles OI c’est que le phénomène s’intensifie au point que l’organisation comprendla coopération politique, et dans des matières les plus sensibles, vitales pourla survie des Etats. En ce sens, la SDN et ensuite l’ONU viennent de lacatastrophe : les guerres mondiales, ne laissent que ruines et vaincus. Onarrive d’une gouvernance secondaire en matière technique vers une collaborationd’une toute autre nature, intensité, vers une forme de gouvernanceinternationale, avec à la clé d’importantes limitations de souveraineté,impensables au 19e.
-e aspectnouveau du 20e siècle est à la mesure du premier : si vous avezbesoin d’organisations s’occupant de tâches aussi importantes, vous ne pouvezpas vous en tenir à des organismes relativement légers, avec un petit bureau etqqes entrevues périodiques, car on n’arriverait à rien avec cela. Il faut aucontraire  prévoir un mécanismeinstitutionnel très poussé, avec une présence importante des Etats. Dès lorsles OI ne deviennent pas des quasi-Etats, mais s’approchent de plus en plusd’une structure de gouvernement.
-Le but en revancheest tjs le même : fixer une coopération internationale en vue d’un butcommun que les Etats estiment ne pas pouvoir réaliser tous seuls.  C’est donc tjs la coopération fonctionnelle,sauf que ces fonctions peuvent être aussi très larges (ex : maintien de lapaix). </nowiki>
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-=== 1.     Définition et rôle des organisations internationales ===
-<nowiki> Différence entre uneorganisation et une conférence internationale ? La conférence n’est pasinstitutionnalisée, c’est un meeting  oùdes Etats se retrouvent pour coopérer. Coopération spontanée, momentanée, ellen’est pas fixée dans le temps. Certaines peuvent se tenir périodiquement, etqu’il y ait un secrétariat. A ce moment là, elle commence à se métamorphoser enorganisation internationale.
-Deuxièmeaspect : les organes internationaux. Une organisation est un groupementd’Etat, et c’est ce qui la distingue d’un organe. Un organe n’est pas ungroupement d’Etats mais d’experts siégeant dans une structure, ex : CourInternationale de Justice. Les Etats regroupés dans l’Assemblée ont certainspouvoirs qu’ils peuvent exercer, mais ne représentent pas le pouvoirconstituant (celui qui décide de la charte des NU).
-Les organisationsnon-gouvernementales : c’est une association de la société civile, de laforce privée. Ce ne sont pas des organisations internationales car elles n’ontpas de but politique. Le CICR a un statut spécial, il est devenu sujet de DIP,mais c’est un cas spécial.
-Définition de l’OrganisationInternationale :
-Elle se distingue par4 éléments
--       Baseconventionnelle. Une OI est basée sur un traité (onpeut créer des organes par des résolutions). (Il n’est pas faux de dire que la CIJ est une OI.). Ce traité n’agénéralement pas de limite dans le temps. La Charte a la primauté sur lesaccords conclus par l’OI, ce qui vise à interdire aux Etats membres et auxorganes de réviser indirectement la Charte. Elle tente aussi de garantir lahiérarchie interne. Le traité doit être accepté intégralement. Pas de réserve,car ce serait trop compliqué si chacun respectait la charte de façondifférente.  Le traité établit (entreautres) les règles d’admission à l’OI en question, en prenant en compte 2considérations : une grande solidarité entre les Etats, et les finalitésde l’OI.
--       Associationd’Etats. Ne signifie pas qu’il ne peut pas yavoir d’autres membres avec un statut différent mais tout de même certainspouvoirs qu’on leur attribue. Celles qui sont partie à la Charte constitutivebénéficient du statut de membre. Les autres sont associés ou observateurs. Lesassociés ont les mêmes droits que les membres à l’exception du droit de vote.Les observateurs ont des droits plus limités et ne peuvent, en général,participer que lorsqu’ils sont directement concernés. La participation d’OI auxactivités d’autres OI en tant que membre ou observateur est devenue fréquente.
--       Unestructure institutionnelle. L’OI existe pour elle-même, elle nes’identifie pas aux Etats. Ca signifie qu’on crée un secrétariat, qui exécuteles taches que les Etats membres lui ont confié. Cette structure n’est pasobligée d’être très développée.
--       Unepersonnalité juridique propre. A travers sa structureinstitutionnelle, elle a certains droits et devoirs, même si c’est très limité.Il n’existe plus d’exemple d’OI qui n’a pas de personnalité juridique.
-Comment ces OIsont-elles nées, quels sont leurs rôles ?
-Evolutionhistorique : le terme Organisation Internationale naît avec la SDN (entredeux guerres). Avant on parlait plutôt de fédérations d’Etats. D’un coté lesalliances occasionnelles, et de l’autre des regroupements qui vont plus loin etdeviennent des fédérations (abandon d’une parcelle de souveraineté vers unembryon de pouvoir central). Les utopistes commencent à imaginer une fédérationmondiale, mais on se rend compte qu’une fédération mondiale n’est pas possible,mais on essaie de s’en rapprocher avec la SDN, pour la paix mondiale. C’étaitun projet d’emblée politique.
-Les OI naissent au 19e. C’est le siècle de l’industrialisation etinterdépendance. Pour la première fois on développe des contacts interétatiquessi étroits qu’une coopération internationale devient impérative. Par exemple,un fleuve qui traverse 5 Etats, et que chaque Etat utilise pour son commerce.Ca ne suffit pas de se rencontrer pour ça tous les 10 ans, il faut uneadministration quotidienne. La poste est également essentielle. Elles vont engénéral dans deux sens, soit des commissions fluviales, soit des unionsadministratives. On commence par la coopération technique. Il ne s’agit pas dela paix, etc. la souveraineté de chaque Etat reste absolument technique.
-Le 20e apporte une dimension nouvelle, suite à la première guerremondiale, qui elle donne une dimension toute nouvelle à la guerre. A l’époqueon pouvait faire une guerre avec moins de 100 morts. La GM a traumatisél’Europe. On se rend compte qu’il est vital d’inscrire la coopération à unniveau politique pour tenter de contrecarrer l’utilisation de la force. Lacoopération interétatique fait un saut qualitatif en avant.
+[[Les sujets du droit international : les États]]
-Le DIP classiquec’est des rapports de force, chacun pour soi. Alliances pour les guerres, etc.Le but de l’OI c’est de sortir de cette anarchie du « chacun poursoi ». Les Etats se rendent compte qu’au fond ils sont nombreux à avoirles mêmes intérêts et qu’il peut être plus fructueux de travailler ensemblepour atteindre certains buts. Jusqu’où la coopération ? Les Etats restentsouverains en définitive. Le Conseil de Sécurité est puissant aussi longtempsque les Etats jouent le jeu, selon la Charte. Ce n’est pas le cas pour lesorganisations supranationales : l’élément caractéristique, c’est qu’ellepeut prendre des décisions qui concernent directement des événements et/oupersonnes dans les Etats membres.
-Retrait d’uneorganisation internationale :
-La liberté pour unEtat de sortir d’une OI n’est limitée que par le Droit des traités.  Le retrait équivaut à une dénonciation dutraité, il doit donc respecter les règles en la matière. Le problème est plusdélicat en cas de silence du texte, il faut chercher s’il y a une volontéimplicite des parties de rendre possible un retrait et sous quelles conditions.
-L’éviction, l’expulsion ou l’exclusion d’un Etat suit aussi les règles du droitdes traités. La plupart du temps le sujet est abordé dans le traitéconstitutif, avec ses sanctions en cas de violation. L’expulsion est alors lasanction la plus grave. </nowiki>
-<!-- /* Font Definitions */@font-face	{font-family:Calibri;	panose-1:2 15 5 2 2 2 4 3 2 4;	mso-font-charset:0;	mso-generic-font-family:auto;	mso-font-pitch:variable;	mso-font-signature:3 0 0 0 1 0;} /* Style Definitions */p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal	{mso-style-unhide:no;	mso-style-qformat:yes;	mso-style-parent:"";	margin-top:0cm;	margin-right:0cm;	margin-bottom:10.0pt;	margin-left:0cm;	line-height:115%;	mso-pagination:widow-orphan;	font-size:11.0pt;	font-family:Calibri;	mso-ascii-font-family:Calibri;	mso-ascii-theme-font:minor-latin;	mso-fareast-font-family:Calibri;	mso-fareast-theme-font:minor-latin;	mso-hansi-font-family:Calibri;	mso-hansi-theme-font:minor-latin;	mso-bidi-font-family:"Times New Roman";	mso-bidi-theme-font:minor-bidi;	mso-ansi-language:FR;	mso-fareast-language:EN-US;}p.MsoListParagraph, li.MsoListParagraph, 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+[[Les principes fondamentaux des relations entre États]]
-=== La personnalité juridique des organisations internationales ===
+== Droit international public II ==
-<nowiki>Une OI naît automatiquement avec une personnalité juridique d’une certaine mesure.  On parle de la personnalité juridique internationale, mais il y a aussi la personnalité juridique de l’OI à l’intérieur de ses Etats membres, qui est garantie par l’article 104 de la Charte des Nations Unies.
+[[Les principes fondamentaux des relations entre États]]
-Personnalité juridique = susceptible d’avoir des droits et obligations en vertu d’un droit particulier.
+[[Les Organisations Internationales]]
-Hors l’organisation possède aussi la personnalité juridique en droit interne.
-Exemple : Les Nations Unies concluent des contrats en Suisse (fournisseur de papier, ou n’importe quoi d’autre). Mais si elle n’était pas une OI elle ne pourrait pas les conclure. C’est l’accord de siège qui règle cette personnalité pour l’ONU. Ce n’est pas parce qu’elle possède la personnalité j internationale que forcément elle possède la personnalité j en droit interne. La personnalité juridique de l’OI est définie soit par son traité constitutif. Si la clause n’est pas claire, il faut fonctionner en complément par un élément objectif. (Anecdote. En 1945, la SDN n’a pas de drapeau. Les Etats ne veulent pas qu’elle prenne le même statut qu’eux. Donc ça pose aussi problème pour la personnalité juridique. ) Test objectif pour savoir si une entité a la PJ : s’il est nécessaire qu’elle possède la PJ pour effectuer ses taches, il faut conclure que la PJ est implicite dans ses compétences. Dans l’avis consultatif  de la CIJ rendu en 1949, sur la demande de l’assemblée générale du 3 décembre 1948, relatif au cas du compte Bernadotte assassiné en Palestine dans l’exercice de ses fonctions, la Cour a constaté que l’ONU possédait bien une PJ. Pour le prouver, elle s’est basée sur le fait que l’ONU ne peut pas accomplir ses objectifs, qui sont la paix et la sécurité mondiale, si elle ne possède pas de PJI. Conclusion : l’art.43 de l’ONU suppose qu’elle possède la PJI, ce qui signifie qu’elle la possède. C’est ce que la CIJ a confirmé.
+[[L'individu en tant que sujet du droit international]]
-L’OI peut avoir plus ou moins de PJI. D’un point de vue logique, on l’est ou on ne l’est pas.  Donc si on en possède 1, on est sujet. A l’autre extrême, certains sujets ont tous les pouvoirs. Les OI sont donc qqes part entre deux. Cet intermédiaire est parfois désigné par le fait que la PJ est plus ou moins épaisse. C’est ce qui a permis d’ouvrir la PJ aux OI.
+[[La responsabilité internationale]]
-</nowiki>
+[[Le règlement pacifique des différends internationaux]]
-== Séance 2 ==
+== Droit international public III ==
-== Séance 3 ==
+[[Le recours à la Cour internationale de Justice]]
-== Séance 4 ==
+[[Les exceptions préliminaires]]
-== Séance 5 ==
+[[Les mesures conservatoires]]
-== Séance 6 ==
+[[La procédure consultative]]
-== Séance 7 ==
+= Anciens examens de DIP =
+''note bene'' - Ces QCM ont été mis à la libre disposition des étudiants sur la plateforme chamillo.
-== Séance 8 ==
+[[Examen DIP I : août 2013]]
-== Séance 9 ==
+[[Examen DIP I : août 2014]]
-== Séance 10 ==
+[[Examen DIP I : août 2015]]
-== Séance 11 ==
+[[Examen DIP II : janvier 2014]]
-== Séance 12 ==
+[[Examen DIP II : août 2015]]
-== Séance 13 ==
+= Ressources documentaires =
+*[http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/doc/publi/abcs/abc-vr.html#ContentPar_0029 ABC du droit international public]
+*[http://www.icj-cij.org/homepage/?lang= Cour Internationale de Justice]
+*[http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf Convention de Vienne sur le droit des traités - 1969] (français)
+*[http://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Chartes des Nations-Unies]
+*[http://rbdi.bruylant.be/public/index.php Revue belge du droit international]
+*Kolb, Robert. [http://rbdi.bruylant.be/public/modele/rbdi/content/files/RBDI%201998/RBDI%201998-2/Etudes/RBDI%201998.2%20-%20pp.%20661%20%C3%A0%20732%20-%20Robert%20Kolb.pdf La Bonne Foi En Droit International Public: Contribution À L'étude Des Principes Généraux De Droit]. Genève: Institut Universitaire De Hautes Études Internationales, 1999.
+*Ranjeva, Raymond, and Charles Cadoux. [http://www.bibliotheque.auf.org/doc_num.php?explnum_id=417 Droit International Public]. Vanves: Edicef, 1992.
+= Matériel d'enseignement =
+[[Fichier:HugoGrotius-MareLiberum-1609.jpg|100px|vignette|The title page of the copy of Grotius' Mare Liberum in the Peace Palace Library]]
+Le cours est accompagné des lectures obligatoires dans le manuel de droit international public de DAILLIER, Patrick, FORTEAU, Mathias, PELLET, Alain, Droit international public, 8ème éd., Paris,LGDJ, 2009, 1709 p. En outre, selon vos besoins, vous pouvez compléter vos lectures à l’aide des ouvrages suivants :
+*CARREAU, Dominique, & MARRELLA, Fabrizio, Droit international, 11 éd., Paris : A. Pedone, 2012, 733 p. (à voir pour ses nombreux exemples, tirés de la jurisprudence ou de la pratique des Etats).
+*COMBACAU, Jean, & SUR, Serge, Droit international public, 10 éd., Montchrestien (coll. Domat – Droit public), Paris, 2012, 820 p. (pour ceux qui veulent approfondir la matière, destiné davantage aux étudiants avancés de droit international).
+*DECAUX, Emmanuel, Droit international public, 7 éd., Paris, Dalloz Hypercours, 2010, 500 p. (un mémento, pour une vue d'ensemble rapide du droit international).
+*DUPUY, Pierre-Marie et KERBRAT, Yann, Droit international public, 11
+*«Précis Dalloz – Droit public/Science politique»), Paris, 2012, 929 p. (un bon manuel pour les étudiants qui découvrent le droit international, bien qu’un peu succin sur certains points).
+*DISTEFANO, Giovanni et BUZZINI, Gionata, Bréviaire de jurisprudence internationale. Les fondamentaux du droit international public, .éd. Bruylant, Bruxelles, 2010.
+*PERRIN, Georges, Droit international public: sources, sujets, caractéristiques, Zurich: Schultess P.Verlag, 1999, 991 p. (à voir pour ses références à la pratique suisse).
+*VERHOEVEN, Joe, Droit international public, Bruxelles : Larcier, 2000, 856 p. (un bon précis du droit international, dans la lignée du manuel du professeur Dupuy)
+*Cours International de Justice (CIJ) : http://www.icj-cij.org/
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