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2001: Adozione da parte del Consiglio d' Europa della Convenzione internazionale sulla lotta contro la criminalità informatica?
2001: Adozione da parte del Consiglio d' Europa della Convenzione internazionale sulla lotta contro la criminalità informatica?


=La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression=
=Repressione: effetti giuridici del terrorismo internazionale sull' azione penale e repressione=


== Principes classiques du droit judiciaire ==
== Principi classici del diritto giudiziario ==
{{Article détaillé|Les sujets du droit international : les États}}
{{Article détaillé|Les sujets du droit international : les États}}


Ce sont les catégories sur lesquelles on peut engager les questions du droit et les compétences en matière juridique :
Queste sono le categorie in cui possono essere affrontate le questioni di diritto e competenza giuridica:
*'''principe de territorialité''' : règle normale et prioritaire de compétence c’est-à-dire le lieu où l’acte répréhensible se commet ;
* principio di territorialità: regola di competenza giurisdizionale normale e prioritaria, vale a dire il luogo in cui è stato commesso l' illecito;
*'''principe de la personnalité active''' [de l’acte répréhensible] : poursuite par un État d’un ressortissant de sa nationalité ayant commis un acte répréhensible à l’étranger ;
* personalità attiva[di un illecito] significa l' azione penale promossa da uno Stato di un cittadino di nazionalità propria che ha commesso un illecito all' estero;
*'''principe de la personnalité passive''' [de l’acte répréhensible] : poursuivre sur le sol national les agissements commis à l’étranger, mais ayant fait des victimes de mon État. La France ne l’avait pas développé ;
* Il principio della personalità passiva[di un illecito] è quello di perseguire gli atti commessi all' estero che hanno causato le vittime del mio Stato sul territorio nazionale. La Francia non l' aveva sviluppata;
*'''principe de réalité''' : reconnaitre les compétences des tribunaux du pays dont les intérêts se sont trouvés altérés par les infractions. Le moins évident dans le droit répressif classique.
* principio della realtà: riconoscere la competenza dei tribunali del paese i cui interessi sono stati lesi dai reati. Il meno evidente nel diritto repressivo classico.
Questi casi spiegano perché è stato difficile andare avanti perché tutti hanno applicato questi principi secondo la propria convenienza e i propri interessi. L' ETA ha usato la Francia come base posteriore per il combattimento in Spagna. Il diritto di perseguire i terroristi è stato quindi a lungo limitato dai principi classici adottati da ciascuno Stato in materia giudiziaria. Il riconoscimento delle giurisdizioni straniere come aventi giurisdizione è stato lungo e limitato da molte insidie. Ad esempio, l' estradizione è stata a lungo limitata dal mancato riconoscimento da parte dei giudici e degli Stati della competenza dei tribunali stranieri.
Ces cas expliquent pourquoi cela eut du mal à avancer parce que chacun applique ces principes selon sa convenance et ses intérêts. L’ETA utilisait la France comme une base arrière au combat en Espagne. Le droit de poursuite des terroristes fut donc longtemps limité par les principes classiques adoptés par chaque État en matière judiciaire. La reconnaissance des juridictions étrangères comme compétentes fut longue et limitée par des tas d’embûches. Ainsi, l’extradition fut aussi longtemps limitée en raison de la non-reconnaissance par des juridictions et des États de la compétence judiciaire de tribunaux et juridictions étrangères.


== Le principe de compétence universelle : système original ==
== Il principio della competenza giurisdizionale universale: un sistema originale ==
La compétence universelle est une idée apparue dans les années 1990. C’est l’idée d’atteinte à des valeurs universelles et des crimes graves tels que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La giurisdizione universale è un' idea emersa negli anni Novanta. E' l' idea di minare i valori universali e i crimini gravi come i crimini di guerra e i crimini contro l' umanità.
Un État est en mesure de poursuivre les auteurs d’une infraction commise dont l’action a été trouvée sur son territoire, quel que soit son lieu de réalisation, quelle que soit la nationalité des personnes qui ont participé à cette infraction, quelle que soit la nationalité des victimes.
Cela a été admis progressivement en Occident par la loi Belge du 16 juin 1993 suscitant de multiples plaintes. Les tribunaux belges, au nom de la compétence universelle, se sont retrouvés assaillis par des tas de demandes concernant notamment Bush, Pinochet, Sabra et Chatila créant des problèmes et des enjeux diplomatiques. Toutefois, cette loi est limitée par la loi du 1er août 2003 qui reconnaît les juridictions étrangères comme compétentes. Cette approche se retrouve en partie dans d’autres pays européens pour certains des crimes les plus graves.
La question qui est posée par les juristes est la suivante : est-ce que l’application progressive des traités internationaux par les pays de la planète ne favorise-t-elle pas l’adoption d’un système mondial de compétence universelle ? Les juristes n’arrivent pas à élaborer une juridiction internationale pour penser le terrorisme. C’est l’échec d’une juridiction internationale.
Entre 1970 et 2000, on ne parvient pas à penser les compétences d’une juridiction internationale pour lutter contre le terrorisme. Pourtant, elle fut consacrée dans l’une des conventions de Genève de 1937 sur le terrorisme, mais jamais entérinées, élaborée dans les projets de 1972, mais jamais conceptualisée. Les États ne sont pas prêts à se dessaisir de leurs responsabilités judiciaires. Il y a eu une difficulté majeure à l’application d’un principe d’extradition renouvelé.


== L’imbroglio de l’extradition ==
Uno Stato è in grado di perseguire gli autori di un reato commesso nel suo territorio, indipendentemente dal luogo di esecuzione, dalla nazionalità delle persone che hanno partecipato al reato o dalla nazionalità delle vittime.
La définition de l’extradition est une procédure légale par laquelle un individu faisant l'objet d'un mandat d'arrêt est expulsé d'un territoire et livré à l'autorité qui le réclame. C’est par exemple le cas de Carlos qui est jugé et condamné à Paris par contumace et qui sera livré plus tard par la Soudan. L’extradition a pour objet le jugement dans un pays donné des agissements commis par une ou plusieurs personnes soient parce qu’elles sont ressortissante de ce pays, soient parce qu’elles ont commis des actes répréhensibles contre les intérêts du pays.
Les actes du terrorisme international rentrent parfaitement bien dans la logique de l’extradition qui sont des actes commis depuis un sol national en direction d’un autre avec victimes de nationalités tierces.


== Difficulté du dossier : le point de départ historique ==
La legge belga del 16 giugno 1993, che ha dato luogo a numerose denunce, ammetteva gradualmente in Occidente. I tribunali belgi, in nome di una giurisdizione universale, si sono trovati afflitti da una serie di richieste riguardanti Bush, Pinochet, Sabra e Chatila che hanno creato problemi e questioni diplomatiche. Tuttavia, questa legge è limitata dalla legge del 1° agosto 2003, che riconosce la competenza giurisdizionale ai tribunali stranieri. Questo approccio si riscontra in parte in altri paesi europei per alcuni dei reati più gravi.
Le point de départ historique est le mouvement des idées des Lumières du XVIIIème siècle au XIXème siècle qui est favorable à l’émancipation des peuples avec un retour à la liberté́ passant par la fin de l’esclavage. Il y a une bienveillance à l’égard des opprimés et de la délinquance d’essence politique. Cette complaisance au moins pour certains à l’égard des révolutions afin de se libérer par la force relevant de l’ordre de la nécessité.
 
La questione posta dai giuristi è se la progressiva applicazione dei trattati internazionali da parte dei paesi di tutto il mondo non favorisca l' adozione di un sistema globale di giurisdizione universale. Gli avvocati non sono in grado di sviluppare un tribunale internazionale per pensare al terrorismo. E' il fallimento di un tribunale internazionale.
On va refuser l’extradition pour des raisons politiques parce que les raisons politiques sont nobles. On le voit très bien dans la fameuse loi Belge du 1er octobre 1833 qui refuse l’extradition pour des raisons politiques. La loi Belge du 1er octobre 1833 refuse l’extradition pour des raisons politiques, car la Belgique naît d’une révolte contre les Pays-Bas. L’avantage pour les États est de donner asile à des conjurés politiques pour négocier dans l’après-victoire. La loi du 10 mars 1927 en France dit que l’extradition doit être refusée si elle possède un « caractère politique », mais aussi « si elle est demandée dans un but politique ». Il faut produire une inversion qui va produire beaucoup de difficulté. Il faut donc un changement de mentalité pour que l’extradition puisse être adoptée pour des délits idéologiques ou de caractère politique.
 
Tra il 1970 e il 2000 non è stato possibile immaginare la competenza di un tribunale internazionale per combattere il terrorismo. Eppure è stata sancita in una delle Convenzioni di Ginevra del 1937 sul terrorismo, ma mai ratificata, elaborata nelle bozze del 1972, ma mai concettualizzata. Gli Stati non sono disposti a rinunciare alle loro responsabilità giudiziarie. L' applicazione di un nuovo principio di estradizione ha incontrato notevoli difficoltà.
 
== Il imbroglio dell' estradizione ==
La definizione di estradizione è un procedimento giuridico in base al quale una persona fisica oggetto di un mandato d' arresto è espulsa dal territorio e consegnata all' autorità richiedente. E' il caso, ad esempio, di Carlos, che viene processato e condannato a Parigi in contumacia e successivamente consegnato dal Sudan. L' estradizione ha lo scopo di tentare, in un determinato paese, atti commessi da una o più persone perché sono cittadini di tale paese o perché hanno commesso atti censurabili contro gli interessi di tale paese.
 
Gli atti di terrorismo internazionale si inseriscono perfettamente nella logica dell' estradizione, che sono atti commessi da un territorio nazionale all' altro con vittime di terza nazionalità.
 
== Difficoltà del dossier: il punto di partenza storico ==
Il punto di partenza storico è il movimento delle idee illuministe dal XVIII al XIX secolo, che favorisce l' emancipazione dei popoli con un ritorno alla libertà attraverso la fine della schiavitù. C' è benevolenza nei confronti degli oppressi e della delinquenza dell' essenza politica. Questa compiacenza, almeno per alcuni, verso le rivoluzioni per liberarsi con la forza cadendo nell' ordine della necessità.
 
Rifiuteremo l' estradizione per motivi politici perché le ragioni politiche sono nobili. Ciò è evidente nella famosa legge belga del 1° ottobre 1833, che respinge l' estradizione per motivi politici. La legge belga del 1° ottobre 1833 rifiuta l' estradizione per motivi politici, perché il Belgio è nato da una rivolta contro i Paesi Bassi. Il vantaggio per gli Stati è che concedono asilo ai sostenitori politici per negoziare all' indomani. La legge del 10 marzo 1927 in Francia stabilisce che l' estradizione deve essere rifiutata se ha un "carattere politico", ma anche "se è richiesta a fini politici". Dobbiamo produrre un' inversione di marcia che produrrà molte difficoltà. E' quindi necessario modificare la mentalità in modo che l' estradizione possa essere adottata per reati ideologici o politici.


== Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » ==
== Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » ==

Version du 13 février 2018 à 22:38


Il terrorismo internazionale è prima dell' 11 settembre. Affronteremo la questione della lotta contro il terrorismo cercando di capire come la legge abbia interpretato la questione del terrorismo internazionale, che siano state le diverse definizioni secondo essa e i diversi mezzi di lotta contro il terrorismo internazionale.

Concepire il terrorismo nel diritto pubblico internazionale

I diversi possibili significati della nozione di "internazionale".

Il diritto internazionale può far luce sul terrorismo internazionale? Ovviamente, la prima difficoltà incontrata è legata al fatto che la parola "terrorismo" è passata molto tardi nei cenacoli del diritto penale internazionale. Fu solo nel 1930 e alla Conferenza sull' unificazione del diritto penale che per la prima volta apparve la parola "terrorismo". La definizione è piuttosto banale:"l' uso intenzionale e sistematico di mezzi atti a provocare terrore al fine di raggiungere determinati fini". Per qualificare un atto come "terrorista" richiede intenzionalità.

Gli avvocati distingueranno tra la questione dell' atto individuale e quella di un atto collettivo. Un "terrorismo individuale" è o un atto isolato di un individuo, ma anche un atto individuale di un gruppo che significa una banda criminale. In questa descrizione, c' è il fatto che i confini sono molto fragili tra un crimine politico con l' intenzione ideologica di una criminalità comune che sarebbe abusata di una situazione o distruggerebbe per un interesse privato o per motivi non politici. A livello statale, sarebbe un gruppo di persone che attaccano uno Stato. Vi è una violazione dell' ordine pubblico e una potenziale destabilizzazione di quest' ultimo. E' una logica giuridica.

Un concetto centrale: il concetto di ESTRANEITÀ ("cosa è straniero")

Il concetto di estraneità significa qualcosa che è straniero, qualcosa che ha una dimensione straniera al di là della questione interna. Nel terrorismo si comprende immediatamente il fatto che ci sono diversi tipi di stranieri. Potrebbe essere così:

  • terroristi stranieri che operano sul territorio nazionale;
  • terroristi che agiscono al di fuori del territorio nazionale;
  • il luogo di esecuzione delle vittime che sono straniere rispetto alla loro nazionalità;
  • conseguenze prodotte al di fuori del luogo e del paese in cui si è verificato l' attacco;
  • distrutto interessi[persone e proprietà] colpiti sul suolo straniero, per esempio, l' ambasciata che appartiene al paese aggredito e non al paese in cui si trova.

La complessità delle situazioni dei casi all' estero sta diventando evidente, il che ovviamente interferirà con la capacità o meno di affrontare il problema. Più stranieri sono, più complesso è il diritto di gestire la situazione. La situazione più semplice sarebbe quella di uno Stato nazionale in cui vi sia un atto terroristico commesso da cittadini nazionali. Non appena c' è un paese straniero, entriamo in un sistema molto più complicato che avrà una serie di limiti giuridici e che comincerà ad essere abolito nel periodo successivo all' 11 settembre.

Le prime convenzioni internazionali sul terrorismo

Le convenzioni internazionali dimostrano quanto sia difficile definire il terrorismo da un punto di vista giuridico, ma anche quanto sia difficile definire le condizioni dell' azione penale. Secondo la convenzione di Ginevra del 1937 firmata da 24 Stati, il terrorismo è "un atto criminale contro uno Stato e il cui scopo o la cui natura è provocare il terrorismo in determinate persone, gruppi di persone o cittadini". Questa definizione vaga che identifica le personalità accusate: è un atto isolato contro un capo di Stato in un pubblico.

Il secondo testo importante è la Convenzione di Washington, che è la convenzione dell' Organizzazione degli Stati americani del 2 febbraio 1971, che definisce il terrorismo come "atti che producono un effetto terroristico o intimidatorio sugli abitanti di uno Stato o di una parte della sua popolazione e che causano un pericolo comune alla vita, alla salute, all' integrità fisica o alla libertà delle persone mediante l' uso di metodi o mezzi che, per loro stessa natura, causano o nuocciono alla vita, alla salute, all' integrità fisica o alla libertà delle persone". Vi è un effetto di ribaltamento del punto di moltiplicazione dell' atto e della violenza.

Questa convenzione ha un controllo molto maggiore sulla questione del disordine dell' ordine pubblico e comincerà ad evolvere verso una definizione molto più radicata nella società e sulle conseguenze della violenza nella società. Le definizioni internazionali nel diritto pubblico evolvono in funzione della natura dell' evoluzione del terrorismo stesso. Ad esempio, il concetto stesso di aeromobile pone il problema straniero.

Pertanto, il terrorismo può essere descritto come internazionale in diversi modi:

  • un terrorismo interno individuale o collettivo che si eleva a livello internazionale come rapina perpetrata da uno svizzero in Svezia, dirottamento di aerei da parte di russi in Sudafrica, il caso esemplare dei movimenti baschi. L' internazionale arriva ipso facto non appena c' è un valico di frontiera. Il diritto internazionale terrà conto di ogni atto terroristico;
  • un conflitto internazionale che sia coerente e incoraggi l' insorgere di violenze terroristiche nei paesi terzi. Si tratta di un conflitto regionale che si riversa sull' internazionalizzazione del conflitto de facto da un punto di vista giuridico;
  • l' atto terroristico colpisce una persona sotto protezione internazionale;
  • l' autore si rifugia in un paese straniero.

Caso del homegrown terrorism di oggi

Queste sono le nuove forme di violenza sorte nell' ultimo decennio e che si stanno sviluppando negli Stati occidentali, che sono terrorismo interno e atti terroristici prodotti da cittadini, ma che hanno una pretesa internazionale o extranazionale.

The term « homegrown terrorism » means the use, planned to use, or threatened use, of force or violence by a group or individual born, raised, or based and operating primarily within the United States or any possession of the United States to intimidate or coerce the United States government, the civilian population of the United States or any segment thereof, in furtherance of political or social objectives.

Le diverse forme di terrorismo internazionale in diritto pubblico

Attraverso il diritto pubblico internazionale, ci sarà un concetto che pone un problema:"terrorismo internazionale sotto il diritto comune". Ci può essere il terrorismo ideologico, ma anche il terrorismo internazionale di diritto comune, come i criminali che usano "processi terroristici" e giocano sulla permeabilità dei confini. Sono ostaggi di riscatti e valichi di frontiera, ma anche della criminalità organizzata. Tuttavia, ciò solleva la difficoltà di sapere quando parlare di "atti terroristici" nella violenza del diritto comune?

Con il concetto di "terrorismo internazionale ideologico", le ideologie sono transnazionali. Giocano quindi con i confini degli Stati nazionali per importare ed esportare se stessi. Alcuni paesi possono usare identità o ideologie per intervenire con i loro vicini. Alcuni possono utilizzare nei conflitti che hanno con altri paesi il contributo ideologico è contestato nell' altro paese. Il rischio è l' uso del terrorismo come strumento destabilizzante.

Il contesto del "terrorismo internazionale ideologico" è l' irredentismo e il risveglio delle peculiarità locali che cercano supporto logistico all' estero. Oppure proteggersi dietro un confine. Per esempio, i baschi dell' ETA o il caso della diaspora palestinese, che si trovano separati in diversi paesi e che lottano da un paese all' altro, in Israele o in altri paesi.

La natura del terrorismo internazionale nel diritto internazionale pubblico

Ci saranno due disegni molto interessanti che mostrano la complessità delle cose. Viene fatta un' importante distinzione:

  1. Terrorismo internazionale nato da ostilità legali ": i paesi sono in guerra tra loro e ci sono atti nel cosiddetto ambiente" terroristico ". Tutto il diritto pubblico internazionale voleva risolvere la guerra. In questa regolamentazione delle guerre, sembra che vi possano essere abusi da parte di gruppi armati sul metodo degli atti terroristici. Nel contesto della guerra, vi sono azioni cosiddette "terroristiche" da parte di norme giuridiche o di terroristi della popolazione in caso di occupazione.
  2. Terrorismo internazionale derivante da ostilità illegali ": tra gli Stati o gli interstizi degli Stati vi sono atti di violenza che si trovano nella più completa illegalità. Si tratta di sovversione per cambiare la natura della politica attraverso la violenza con l' impiego della tecnologia per cambiare lo stato e provocarlo. Questi movimenti pensano che nella reazione violenta che stanno per produrre, riusciranno ad attrarre l' approvazione della popolazione. Nella maggior parte delle situazioni, si tratta di lotte all' interno di uno Stato nazionale, sovvertendo il rovesciamento di un regime politico legale attraverso pressioni su uno Stato nazionale, come l' accaparramento di ostaggi per ottenere concessioni e benefici.

Agire contro il terrorismo internazionale

Luoghi di produzione delle norme

Conferenze internazionali per l' unificazione internazionale del diritto penale; questo perché nella costruzione pubblica del diritto internazionale ci sono conferenze internazionali che cercheranno di sostenere la convergenza su leggi e regolamenti internazionali. Con le conferenze internazionali stiamo assistendo a sviluppi nel concetto di "terrorismo".

Varsavia, 1927: Studiare "gli atti commessi all' estero e coerenti nell' uso deliberato di qualsiasi mezzo atto a creare un pericolo comune".

Bruxelles, 1930: Definizioni di terrorismo:"un pericolo comune". Atti terroristici ":" Se il fatto è diretto contro la vita, l' integrità fisica o la libertà delle persone o contro il patrimonio pubblico o privato ed è compiuto allo scopo di promuovere o attuare idee politiche o sociali ".

Dicembre 1931: Definizione di Terrorismo:"Chiunque, allo scopo di terrorizzare la popolazione, utilizza contro persone o cose di bombe, mine, esplosivi, materiali incendiari, armi da fuoco o altri dispositivi distruttivi che causano o cercano di diffondere malattie epidemiche, epizoozie o altre calamità o interrompere i servizi pubblici di pubblica utilità".

Madrid, 1935: è una riflessione sulla nozione di giurisdizione universale per gli atti terroristici. Uno Stato può perseguire i terroristi indipendentemente dal luogo dell' attentato e dalla nazionalità degli autori e/o delle vittime. Emerge l' idea che l' atto terroristico in quanto tale debba essere combattuto ovunque. Uno Stato potrebbe perseguire i terroristi a prescindere dal luogo dell' attentato, indipendentemente dalla nazionalità degli autori o delle vittime.

Copenaghen, 1935: Riflessione su una criminalizzazione speciale in caso di "perturbazioni nel funzionamento delle autorità pubbliche o nelle relazioni internazionali". L' accento è posto sugli attacchi contro la vita, i capi di Stato, le famiglie e i diplomatici.

Les convenzioni internazionali

Tutte le convenzioni internazionali, che sono i testi giuridici internazionali che cercano di condannare il terrorismo internazionale, appaiono.

La prima convenzione che condanna il terrorismo internazionale è stata stipulata nel quadro della Lega delle Nazioni a Ginevra nel 1937. È il primo a condannare il "terrorismo internazionale" ed è stato firmato da 24 paesi. La seconda che istituisce una Corte penale internazionale è firmata da 13 paesi. Tuttavia, non abbiamo trovato qualcosa di molto potente. Nessuna azione ulteriore, a causa della seconda guerra mondiale, non c' era ratifica e nessun consenso sull' idea dell' estradizione.

United Nations Security Council

Il dibattito è ripreso nel 1945 con la creazione delle Nazioni Unite, che sembrerebbe essere un importante forum di riflessione sulla violenza nel contesto internazionale. Le Nazioni Unite hanno il compito di garantire la sicurezza dell' impianto. La sfida è la cooperazione politica per la pace. Il pensiero iniziale è quello di pensare alla continuità con la Convenzione di Ginevra del 1937. Emerge il concetto di possibile complicità degli Stati nello sviluppo del terrorismo.

Le Nazioni Unite stanno diventando un luogo di produzione delle attuali norme antiterrorismo:

  • Assemblea Generale: la sua missione è "mantenimento della pace" e "cooperazione politica". Dal 1945 sono state adottate oltre 12.000 risoluzioni.
  • il Consiglio di sicurezza: responsabile del "mantenimento della sicurezza internazionale". Ci sono 15 membri, tra cui 5 membri permanenti provenienti da Stati Uniti, Gran Bretagna, Francia, Russia e Cina. E' l' agenzia internazionale di polizia a produrre risoluzioni.

Primo ciclo di convenzioni: 1963 - 1971

Le convenzioni che saranno adottate seguiranno le notizie del terrorismo. Il primo round della Convenzione è apparso negli anni' 60 e' 70, quando sono comparsi i dirottamenti aerei. La prima importante dichiarazione riguarda la pirateria aerea, al fine di qualificare il reato come pirateria aerea. Fondamentalmente, queste prime convenzioni di Tokyo sono apparse nel 1963, all' Aia nel 1970 e a Montreal nel 1971, in particolare per qualificare il concetto di "infrazioni al codice della strada".

Con gli attacchi ai Giochi olimpici di Monaco è stata posta una domanda che nessuno immaginava. L' olimpismo del tempo di pace diventa teatro di conflitti. Gli americani nel 1972 hanno proposto il concetto di reato di "criminalità internazionale".

Il primo problema che dimostra la complessità della questione è la battuta d' arresto che stanno subendo i paesi europei e quelli del terzo mondo. Il sistema internazionale non è in grado di gestire il problema. Il progetto non ha successo rispetto ai paesi europei e del Terzo Mondo, perché c' è il timore di misure che raggiungano i movimenti di liberazione nazionali che altrimenti sostengono. Il progetto è quindi rinviato ad una commissione creata a tal fine. Il 13 dicembre 1973, l' Assemblea generale ha semplicemente rinviato l' esame della questione della Commissione alla prossima sessione del 14 dicembre 1974.

Secondo ciclo di convenzioni: 1973 - 2000

Il secondo ciclo di convenzioni dimostra che non è emerso nulla di concreto per definire il terrorismo come una definizione giuridica del terrorismo internazionale. Si tratta di convenzioni che si atterranno alla realtà della trasformazione della violenza.

14 dicembre 1973: prevenzione e punizione dei reati contro le persone protette a livello internazionale

26 ottobre 1979: Lotta contro l' uso illecito di materie nucleari

17 dicembre 1979: Qualificazione della presa di ostaggi

24 Febbraio 1988: Condanna degli atti di violenza negli aeroporti

10 marzo 1988: Protezione delle piattaforme marittime

1o marzo 1991: marcatura obbligatoria degli esplosivi plastici per renderli identificabili.

9 dicembre 1994: eliminazione del terrorismo internazionale

17 dicembre 1996: Sviluppare strumenti giuridici contro il terrorismo internazionale

9 dicembre 1999: Lotta contro il finanziamento e il riciclaggio di denaro

Il concetto di "due diligence" - obbligo di diligenza - richiesto agli Stati

Le Nazioni Unite possono solo raccomandare che gli Stati abbiano l' obbligo di vigilare su quanto sta accadendo sul loro territorio per diffondere la consapevolezza internazionale della lotta. Tale diffusione avviene attraverso tutte le organizzazioni regionali che gestiscono i rapporti diplomatici ed economici. Alcuni ratificheranno le convenzioni ONU:

  • Organizzazione degli Stati americani (OSA);
  • L' Organizzazione dell' Unità africana (OUA);
  • Associazione del Sud-Est asiatico (ASCAR);
  • Lega Araba.

Esempio di Lega araba: Convenzione del 22 aprile 1998

Questo esempio dimostra perché le Nazioni Unite non siano riuscite a superare una lettura interessante della consapevolezza del terrorismo fino all' 11 settembre 2001.

La Lega araba non vuole riconoscere i combattenti palestinesi come terroristi:

Secondo la Lega araba, il terrorismo è "qualsiasi atto di violenza o minaccia di violenza, a prescindere dalle cause e dagli scopi dediti alla realizzazione di un progetto criminale individuale o collettivo volto a diffondere il terrore tra le persone o a spaventarle danneggiando o mettendo in pericolo la loro vita, libertà o sicurezza o a danneggiare l' ambiente, uno dei servizi pubblici, la proprietà pubblica o privata, o l' ambiente".

Il reato terroristico è "qualsiasi reato o inizio di un reato commesso con finalità terroristiche in qualsiasi Stato contraente o diretto contro i suoi cittadini, beni o interessi e punibile secondo il diritto interno di tale Stato". a) la convenzione di Tokyo sui reati e alcuni altri atti commessi a bordo di aeromobili, firmata il 14 settembre 1963; b) la convenzione dell' Aia per la repressione dei sequestri illeciti di aeromobili, firmata il 16 dicembre 1970.d) Convenzione di New York per la prevenzione e la repressione dei reati contro le persone internazionalmente protette, compresi gli agenti diplomatici, firmata il 14 dicembre 1973.e) Convenzione internazionale contro la presa degli ostaggi, firmata il 17 dicembre 1979; f) Convenzione delle Nazioni Unite del 1983 (sic)[1982] sul diritto del mare, in particolare per quanto riguarda la pirateria marittima ".

L' articolo 2, lettera a) stabilisce che "non tutti i casi di lotta armata condotta con vari mezzi, compresa la lotta armata contro l' occupazione straniera e l' aggressione per la liberazione e l' autodeterminazione, conformemente ai principi del diritto internazionale, costituiscono reato". b) Nessuno dei reati terroristici di cui all' articolo precedente costituisce reato politico. L' articolo 2, lettera a), esclude il fatto che l' azione palestinese possa essere considerata un atto terroristico.

Il caso europeo

In Europa, la lotta contro il terrorismo è da tempo legata alla lotta contro il terrorismo sviluppata da ogni Stato nazionale. Già nel 1974, un movimento cominciò a costruire un territorio europeo per la lotta contro il terrorismo. Saranno integrate le convenzioni delle Nazioni Unite, in particolare quelle di Tokyo, l' Aia e Montreal.

1973: Il Consiglio d' Europa condanna gli "Atti di terrorismo internazionale".

1974: i ministri europei chiedono misure di controllo più severe.

1975: Rafforzamento della convenzione di estradizione del dicembre 1957.

1976: Creazione di TREVI. Sistema per lo scambio di informazioni tra gli Stati sul terrorismo, le minacce, le attrezzature, i mezzi tecnici e la formazione delle forze di polizia per combattere più efficacemente il terrorismo internazionale.

1977: Il presidente francese chiede che venga rafforzata la "costituzione di uno spazio giudiziario europeo" basato sull' assistenza reciproca europea. Sarà sviluppata l' estradizione tra gli Stati membri.

Tra il 1981 e il 1997 sono state adottate 9 risoluzioni, ma vi sono stati persistenti blocchi dovuti alla riluttanza degli Stati ad agire?

1982: Inosservanza della proposta del ministro della Giustizia francese di istituire una Corte penale europea che avrebbe potuto occuparsi direttamente degli atti terroristici.

1985: Accordi di Schengen sulla libera circolazione delle persone in Europa che rafforzano la cooperazione giudiziaria e di polizia tra gli Stati membri.

Lo spazio di libertà va di pari passo con la creazione di un' area di controllo del traffico che comprenda la criminalità organizzata, la prostituzione, il riciclaggio di denaro, il traffico di opere d' arte e il terrorismo.

1992: Trattato di Maastricht". Terzo pilastro "= giustizia. Il terrorismo sta diventando un elemento centrale della cooperazione europea.

1999: Trattato di Amsterdam. Lo spazio di libertà è legato alla sicurezza e alla giustizia? Si compie un passo verso la sovranità penale europea? Riconoscimento reciproco delle decisioni giudiziarie.

1999: Tempere Consiglio d' Europa; sono stati definiti 4 assi prioritari nel settore della cooperazione giudiziaria e dello spazio giudiziario europeo:

  • principio del reciproco riconoscimento delle decisioni giudiziarie;
  • approccio al diritto penale negli Stati membri;
  • sviluppo delle agenzie europee di cooperazione: EUROPOL - Ufficio europeo di polizia) e EUROJUST - Ufficio europeo di giustizia;
  • intensificare le relazioni tra EUROJUST e i paesi terzi.

2001: Adozione da parte del Consiglio d' Europa della Convenzione internazionale sulla lotta contro la criminalità informatica?

Repressione: effetti giuridici del terrorismo internazionale sull' azione penale e repressione

Principi classici del diritto giudiziario

Queste sono le categorie in cui possono essere affrontate le questioni di diritto e competenza giuridica:

  • principio di territorialità: regola di competenza giurisdizionale normale e prioritaria, vale a dire il luogo in cui è stato commesso l' illecito;
  • personalità attiva[di un illecito] significa l' azione penale promossa da uno Stato di un cittadino di nazionalità propria che ha commesso un illecito all' estero;
  • Il principio della personalità passiva[di un illecito] è quello di perseguire gli atti commessi all' estero che hanno causato le vittime del mio Stato sul territorio nazionale. La Francia non l' aveva sviluppata;
  • principio della realtà: riconoscere la competenza dei tribunali del paese i cui interessi sono stati lesi dai reati. Il meno evidente nel diritto repressivo classico.

Questi casi spiegano perché è stato difficile andare avanti perché tutti hanno applicato questi principi secondo la propria convenienza e i propri interessi. L' ETA ha usato la Francia come base posteriore per il combattimento in Spagna. Il diritto di perseguire i terroristi è stato quindi a lungo limitato dai principi classici adottati da ciascuno Stato in materia giudiziaria. Il riconoscimento delle giurisdizioni straniere come aventi giurisdizione è stato lungo e limitato da molte insidie. Ad esempio, l' estradizione è stata a lungo limitata dal mancato riconoscimento da parte dei giudici e degli Stati della competenza dei tribunali stranieri.

Il principio della competenza giurisdizionale universale: un sistema originale

La giurisdizione universale è un' idea emersa negli anni Novanta. E' l' idea di minare i valori universali e i crimini gravi come i crimini di guerra e i crimini contro l' umanità.

Uno Stato è in grado di perseguire gli autori di un reato commesso nel suo territorio, indipendentemente dal luogo di esecuzione, dalla nazionalità delle persone che hanno partecipato al reato o dalla nazionalità delle vittime.

La legge belga del 16 giugno 1993, che ha dato luogo a numerose denunce, ammetteva gradualmente in Occidente. I tribunali belgi, in nome di una giurisdizione universale, si sono trovati afflitti da una serie di richieste riguardanti Bush, Pinochet, Sabra e Chatila che hanno creato problemi e questioni diplomatiche. Tuttavia, questa legge è limitata dalla legge del 1° agosto 2003, che riconosce la competenza giurisdizionale ai tribunali stranieri. Questo approccio si riscontra in parte in altri paesi europei per alcuni dei reati più gravi.

La questione posta dai giuristi è se la progressiva applicazione dei trattati internazionali da parte dei paesi di tutto il mondo non favorisca l' adozione di un sistema globale di giurisdizione universale. Gli avvocati non sono in grado di sviluppare un tribunale internazionale per pensare al terrorismo. E' il fallimento di un tribunale internazionale.

Tra il 1970 e il 2000 non è stato possibile immaginare la competenza di un tribunale internazionale per combattere il terrorismo. Eppure è stata sancita in una delle Convenzioni di Ginevra del 1937 sul terrorismo, ma mai ratificata, elaborata nelle bozze del 1972, ma mai concettualizzata. Gli Stati non sono disposti a rinunciare alle loro responsabilità giudiziarie. L' applicazione di un nuovo principio di estradizione ha incontrato notevoli difficoltà.

Il imbroglio dell' estradizione

La definizione di estradizione è un procedimento giuridico in base al quale una persona fisica oggetto di un mandato d' arresto è espulsa dal territorio e consegnata all' autorità richiedente. E' il caso, ad esempio, di Carlos, che viene processato e condannato a Parigi in contumacia e successivamente consegnato dal Sudan. L' estradizione ha lo scopo di tentare, in un determinato paese, atti commessi da una o più persone perché sono cittadini di tale paese o perché hanno commesso atti censurabili contro gli interessi di tale paese.

Gli atti di terrorismo internazionale si inseriscono perfettamente nella logica dell' estradizione, che sono atti commessi da un territorio nazionale all' altro con vittime di terza nazionalità.

Difficoltà del dossier: il punto di partenza storico

Il punto di partenza storico è il movimento delle idee illuministe dal XVIII al XIX secolo, che favorisce l' emancipazione dei popoli con un ritorno alla libertà attraverso la fine della schiavitù. C' è benevolenza nei confronti degli oppressi e della delinquenza dell' essenza politica. Questa compiacenza, almeno per alcuni, verso le rivoluzioni per liberarsi con la forza cadendo nell' ordine della necessità.

Rifiuteremo l' estradizione per motivi politici perché le ragioni politiche sono nobili. Ciò è evidente nella famosa legge belga del 1° ottobre 1833, che respinge l' estradizione per motivi politici. La legge belga del 1° ottobre 1833 rifiuta l' estradizione per motivi politici, perché il Belgio è nato da una rivolta contro i Paesi Bassi. Il vantaggio per gli Stati è che concedono asilo ai sostenitori politici per negoziare all' indomani. La legge del 10 marzo 1927 in Francia stabilisce che l' estradizione deve essere rifiutata se ha un "carattere politico", ma anche "se è richiesta a fini politici". Dobbiamo produrre un' inversione di marcia che produrrà molte difficoltà. E' quindi necessario modificare la mentalità in modo che l' estradizione possa essere adottata per reati ideologici o politici.

Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat »

Huile sur toile illustrant l"attentat d'Orsini" de 1862.

En 1856, l’acte terroriste contre Napoléon III est commis par un « terroriste » belge. Se pose la question de comment le sanctionner ? Il faudrait modifier la loi belge du 1er octobre 1833. Mais pour la respecter, il faut proclamer que « l’attentat contre un chef d’État étranger ne sera jamais considéré́ comme possédant un caractère politique » et qui sera étendu dans un second temps aux membres de sa famille.

Les pays européens ont repris à leur compte la clause belge et vont pendant longtemps mettre en avant un paradoxe puisque pour que les auteurs d’un attentat terroriste puissent être poursuivis, il faut que l’action terroriste ne soit pas considérée comme politique.

D’où l’émergence d’une seconde catégorie d’acteurs de violences considérées comme non politiques, à savoir les délits anarchistes. Pour faire le contraire de cette loi, il faut attendre le XXème siècle pour permettre l’extradition non politique pour permettre de juger les actes politiques terroristes. Ce sont des « délits sociaux » qui vont permettre aux États européens d’extrader les anarchistes : Grande-Bretagne, Suisse, Allemagne, France

La remise en cause de « l’extradition non politique » pour permettre l’extradition politique intervient après la Seconde guerre mondiale avec les conventions onusiennes déjà citées : Tokyo, La Haye et Montréal. Ainsi, il est possible de juger des terroristes par extradition si l’État dans lequel ils ont trouvé refuge refuse de les juger. L’extension progressive du concept de compétence universelle aux affaires terroristes restreint l’usage possible du refus d’extradition dans ce type de domaine.

Juger le terrorisme international

Le problème est que comme nous ne sommes pas dans un espace juridiquement unifié, faisant que le droit d’extradition est difficile à mettre en œuvre. Les résultats de cette difficile gestation d’un droit d’extradition pour le terrorisme international sont qu’il y a peu de jugements et des jugements par contumace c’est-à-dire que les auteurs des actes terroristes ne sont pas présents.

22 décembre 1975, à l’aéroport de Vienne. C’est le premier coup de force qui fait connaître Illich Ramirez-Sanchez dit Carlos, 26 ans à l’époque: la prise de 66 otages lors d’une réunion de l’OPEP à Vienne, y compris 11 ministres du Pétrole. Ils seront libérés à Alger. L’attaque fait trois morts. Jusqu’à son arrestation en 1994, le terroriste sera vu notamment en Irak, en Syrie, ou en Libye. (AFP)[2]

Le cas d’école est la prise d’otage des ministres de l’OPEP à Vienne en décembre 1975. Le bilan est de trois employés assassinés, 66 otages puis une fuite vers Alger à bord d’un DC 9 avec 42 otages. L’Autriche ne demande pas de demande d’extradition au gouvernement algérien sur le territoire duquel les terroristes s’étaient réfugiés. On ne dispose pas des outils performants afin de rendre possible l’accès à ces terroristes. Il y a une sensation d’inefficacité et de perte de temps.

Est soulevé la question de comment soumettre une demande d’extradition alors que l’on a cédé aux menaces pour faciliter la fuite des terroristes avec leurs otages ? Le cas de Carlos est intéressant parce qu’il est arrêté seulement 20 ans après suite à son extradition du Soudan. Le peu qui fut jugé est souvent non appliqué, d’autre part, ces jugements et condamnations engagent un nouveau cycle de terreur.

La lutte antiterroriste jusqu'au 11 septembre 2001

On distingue des caractères spécifiques. La lutte contre le terrorisme ne s’assimile à aucune autre politique publique :

  • confidentialité : c’est une politique publique ;
  • secret : cela procède d’une gestion d’informations notamment qui ne sont pas dévoilées au public. Le secret est le caractère et l’enjeu de l’efficacité. Dans les démocraties, des commissions parlementaires peuvent interroger les politiques publiques de façon restreinte. La cohérence est à comprendre dans la logique même dans laquelle l’État-Nation s’est construit. C’est quelque chose de complexe, d’autant plus complexe qu’on est dans une certaine forme de secret ;
  • dépasser les limites espace public et espace privé : c’est en allant au cœur même des individus que la lutte se construit. Comme l’enjeu est la sécurité nationale, dans la démocratie la sécurité nationale passe avant la liberté des individus ;
  • action au-delà des frontières nationales : les États-Nations ne jouent pas nécessairement de transparence entre les services secrets ;
  • ne cible pas une population ou une catégorie sociale particulière ;
  • mesures appliquées selon la logique de la Raison d’État ;
  • action du présent : il y a une logique de présent – futur ;
  • mais anticipation : il faut avoir connaissance de la préparation de l’acte avant l’acte. Il faut suivre tout le processus de fabrication d’attentat ;
  • prévision et efficacité prospective : en fonction de la compréhension du terrain, on peut anticiper.

La lutte antiterroriste possède d’autres caractères :

  • elle relève de l’histoire des États-nations ;
  • elle fonde la sécurité extérieure, mais aussi la sécurité intérieure : il faut sécuriser les intérêts à l’extérieur, pour cela il faut surveiller ce qui pourrait se passer. À l’intérieur de l’État-Nation, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas un retour de violence. C’est une logique de gestion des deux rapports ;
  • elle peut se lire comme un processus de densification de méthodes et moyens d’accumulation de strates : il faut parler en termes d’évolution des logiques de strates et de violence. La logique de performance est basée sur le fait que la confidentialité fabrique de la connaissance. Il y un course poursuite à la connaissance afin de savoir ce qu’il se passe ;
  • les nouveaux dispositifs naissent du « passage à de nouvelles violences » ;
  • le poids des cultures et des traditions est prépondérant : un État « sans passé colonial » possède moins de culture du renseignement. C’est l’expérience qui fonde la compétence.

Les cultures sont très importantes, car les sociétés qui ont connu des violences politiques internes ont développé des systèmes de surveillances prépondérants.

La lutte antiterroriste comprend trois niveaux:

  • le renseignement : c’est ce qui conditionne l’action, sans renseignement on est démuni.
  • la coordination
  • la répression

On part d’une nécessité de la gestion de l’information jusqu’à la sanction.

Le renseignement

La fonction prépondérante du renseignement se situe du côté de la menace et de ses probabilités. La construction en temps réel de l’image de la situation permet d’éluder les zones d’ombre qui interdisent de comprendre une situation dans sa globalité. On considère qu’il y a plusieurs types de renseignements :

  • le renseignement stratégique : peut venir d’une analyse d’un milieu ou bien d’une information ;
  • le renseignement de défense : concerne des points vitaux ;
  • le renseignement de police ;
  • le renseignement opérationnel : exploiter dans une vision beaucoup plus active.

Ces 4 activités regroupent 4 pôles :

  • le renseignement de documentation ;
  • le renseignement d’investigation ;
  • le renseignement d’anticipation ;
  • le renseignement de situation.

La nécessité du renseignement va expliciter qu’il y a beaucoup d’officines qui vont travailler sur le renseignement ne pouvant être cantonné à un type de renseignement qui engendre une perte d’efficacité de l’analyse. C’est pourquoi le renseignement se découpe en plusieurs structures. La complexité des missions de renseignement explique la juxtaposition de plusieurs structures au sein d’un même État. Dans les démocraties occidentales, on distingue aussi le renseignement intérieur du renseignement extérieur. Ces différenciations sont aujourd’hui en train de s’estomper.

URSS

  • KGB : Sécurité d’État, renseignement extérieur et sécurité intérieure ;
  • GRU : Renseignement de l’État-Major général - défense extérieure.

Apparaissent des choses très intéressantes qui sont que les militaires possèdent une fonction opérationnelle de sécurité du renseignement. Les armées sont un enjeu de protection de la sécurité. C’est tout un ensemble d’administrations qui pose le renseignement comme fondamental.

États-Unis

Les États-Unis développent le concept de « communauté du renseignement » :

  • FBI : Police sur le sol américain ;
  • CIA : Agence d’analyse pour l’information extérieure ;
  • Coopération institutionnelle entre les deux agences [FBI et CIA]. Intelligence Authorization Act, 1996 ;
  • DIA [Defense Intelligence Agency] ;
  • NSA [National Security Agency] ;
  • NGA [National Geospatial-Intelligence Agency] ;
  • CGI [Coast Guard Intelligence] ;
  • OI [Office of Intelligence] (Département de l’Energie] ;
  • INSCOM [L’Intelligence and Security Command] [Département de la Défense] ;
  • ID [L’Intelligence Department] [Corps des Marines] ;
  • ONI [L’Office of Naval Intelligence [US Navy] ;
  • AIA [Air Inteligence Agency] [US Air Force] ;
  • IAP [Information Analysis and Infrastructure] [Departement de la Sécurité Nationale].
  • TFI [Office of Terrorism and Finance Intelligence], Departement du Trésor.

France

En France, le renseignement est conjointement assumé au Ministère de l’Intérieur par la Direction de la Surveillance du Territoire [DST] créée en 1944 et la Direction centrale des renseignements généraux [DCRG]. Depuis les années 1960, la surveillance interne a intégré le terrorisme international sur le sol national et c’est la DCRG qui est compétente pour le terrorisme national. Au Ministère de la Défense, le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage [SDECE] créé en 1945 est devenu en 1982 la Direction générale de la sécurité extérieure [DGSE], elle conserve ses attributions de saisie de l’information sur place à l’étranger.

Dans la question sous la Guerre froide, la lutte antiterroriste est intégrée dans le contrespionnage. Apparaissent progressivement d’autres organismes qui vont s’occuper de la sécurité extérieure. La DNRED [Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières] au ministère de l’Économie, la TRACFIN [cellule Traitement du renseignement sur les circuits financiers clandestins, la FINATER [cellule Financement du terrorisme] ou encore VIGIPIRATE qui est un plan gouvernemental de prévention du terrorisme qui centralise aussi le renseignement.

Cela signifie qu’il y a une organisation au niveau politique. Le Conseil de sécurité intérieure [CSI] qui propose une réflexion sur le terrorisme est sous la responsabilité du Premier ministre. Le CILAT [Comité interministériel de liaison antiterroriste] est le représentant des ministères concernés par le terrorisme). On distingue aussi au niveau de la coordination opérationnelle la Bureau de liaison [BDL] Police judiciaire, mes Renseignements généraux, la Direction de la Surveillance du Territoire qui existe depuis la Guerre d’Algérie. Le UCLAT [Comité permanent de coordination de la lutte antiterroriste] fondé en septembre 1982 sous l’autorité directe du général de la Police nationale. L’idée est de rassembler au niveau interministériel tous les services de l’État.

La répression

On distingue les espions des personnes qui vont coopérer avec les services secrets. Il y a un cercle de professionnels et tout un ensemble d’individus qui vont communiquer ce qu’ils observent. L’enjeu est d’anticiper afin d’éviter.

Les dispositifs existants sont complexes. La DNAT [Division nationale antiterroriste] est lié au Ministère de l’Intérieur fut créée en 1998 et s’appuie en régions sur les SRPJ [Services régionaux de la Police judiciaire] et à Paris, sur ce qui est un cas spécifique, la Section antiterroriste de la Brigade criminelle. Les BRI [brigades de recherches et d’interventions] sont en charge des surveillances et filatures/ En appoint de la surveillance peut être également appelé́ l’OCRB [L’office central de répression du banditisme]. Pour les arrestations, il n‘y a pas de services spécialisés, mais en cas de difficultés particulières, il peut-être fait appel à l’armée, soit le GIGN [Groupe d’Intervention de la gendarmerie nationale] soit le RAID [Groupe de Recherche, assistance, intervention et dissuasion].

Le niveau juridique organise la répression. Pendant longtemps le terrorisme relevait du seul crime de droit commun. Après les attentats de 1986, le terrorisme est replacé dans le contexte de la criminalité organisée puis un régime procédural qui centralise l’instruction et le jugement au tribunal de grande instance de Paris à savoir une Cour d’assises spéciale antiterroriste ou siège des juges antiterroristes. Cinq juges sont spécialisés dans les affaires antiterroristes est peuvent déclencher une instruction spécifique avec une garde à vue prolongée de plus de 72 heures. Lorsqu’un terroriste est jugé, il est jugé par un juge spécialisé. C’est une Cour d’assises composée de magistrats professionnels. Un dispositif en faveur des « repentis » a été mis en place, celui qui fut engagé dans des actes de violence et qui se repenti, accède à un statut spécifique. Notamment en Italie, cela a permis de juguler la violence politique.

En 1994 est mis en place un nouveau code pénal où me terrorisme est reconnu comme une infraction spécifique. Né la définition moderne du terrorisme avec la naissance d’un droit pénal antiterroriste comme droit spécialisé et dérogatoire. Cette nouvelle définition du terrorisme se retrouve à l’Article 421-1 du nouveau Code pénal de 1994 : « Tout acte intentionnel des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité́ des personnes », comprennent les atteintes à la liberté́ des personnes que représentent l’enlèvement, la séquestration, le détournement de tout type de transport. Sont définis comme terrorisme, les vols, extorsions, destructions, infractions informatiques, mais aussi la fabrication et la détention d’engins explosifs, leur vente et exportation, le stockage, l’acquisition et la cession d’armes biologiques, la fabrication, le stockage et l’emploi d’armes chimiques. Émerge de nouvelles formes de terrorisme comme avec le terrorisme écologique.

La Loi du 22 juillet 1996 formule le concept « de terrorisme par association de malfaiteurs » soit un acte criminel pensé ou projeté́ dans lequel l’individu appartient à un groupe, un collectif déclaré « terroriste ». Lors de l’enquête préliminaire, le flagrant délit est du ressort de la police judiciaire. La procédure déroge « par principe de spécialisation » aux règles traditionnelles en matière de compétence géographique. L’instruction et le jugement entrent dans le champ de responsabilité du Parquet de Paris à travers son service central de la lutte antiterroriste et de ses juges spécialisés dans l’antiterrorisme.

Conclusion – l’émergence d’un nouvel acteur : l’Europe

L’émergence du terrorisme international a engagé une profonde refonte des dispositifs de la lutte antiterroriste. Il y a des points nodaux très importants comme la question de l’extradition. Au niveau des acteurs nationaux, il y a 50 ans de progrès, mais cela s’est fait aussi à travers d’autres institutions comme les acteurs régionaux, au niveau de la gouvernance onusienne ou encore au niveau de la gouvernance européenne.

L’émergence du nouvel acteur européen sur la réflexion de l’espace pénal permet une prise de conscience au niveau européen de la nécessité de faire progresser les législations nationales sur le triple plan du renseignement, de la coopération policière et judiciaire. Ce qui était de l’ordre de la normalisation est entré dans les questions de l’antiterrorisme. La logique des États-Nations freine dans certains domaines à cause de la logique de sécurité nationale. Ainsi, on va enjoindre les États-membres à harmoniser leurs législations notamment à partir de la ratification d’urgence des conventions onusiennes

Les accords de Schengen marquent un tournant important avec émergence de l’espace pénal européen. C’est peut-être un pas vers la constitution d’une Europe comme un acteur de premier plan de la lutte antiterroriste à venir.

Annexes

Bibliographie

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  • Gilbert Guillaume, Georges Levasseur, Terrorisme international, Paris, A. Pedone, 1977 ;
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  • Intervenir ? Droits de la personne et raisons d’Etat, Paris, Grasset, 1993 ;
  • Yves-Marie Laulan, La planète balkanisée, Paris, Pluriel, 1993 ;
  • Philippe Marchesin, Les nouvelles menaces. Les relations Nord-Sud des années 1980 à nos jours, Paris, Karthala, 2001.
  • Philippe Moreau Defarges, Un monde d’ingérences, Paris, Presses de Sciences Po, 1997 ;
  • Michel Wieviorka, Sociétés et terrorisme, Paris, Fayard, 1988 ;
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Références