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Ce cours, articulé en deux parties (« Droit international public I » et « Droit international public II »), vise à donner un aperçu général, de caractère introductif, du droit international public afin d'en comprendre les règles et le cadre juridique qui en régissent les mécanismes. Sont analysés, sur l'ensemble des deux séminaires, les sources du droit international, ses sujets, ses interactions avec le droit interne ainsi que la notion de responsabilité internationale et le règlement pacifique des différends internationaux. Ce cours s'adresse aux étudiants de première (DIP I) et deuxième année (DIP II) du BARI. | |||
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Version du 31 janvier 2016 à 13:06
Ce cours, articulé en deux parties (« Droit international public I » et « Droit international public II »), vise à donner un aperçu général, de caractère introductif, du droit international public afin d'en comprendre les règles et le cadre juridique qui en régissent les mécanismes. Sont analysés, sur l'ensemble des deux séminaires, les sources du droit international, ses sujets, ses interactions avec le droit interne ainsi que la notion de responsabilité internationale et le règlement pacifique des différends internationaux. Ce cours s'adresse aux étudiants de première (DIP I) et deuxième année (DIP II) du BARI.
Cours
Droit international public I
Aspects introductifs du droit international public
Les sources du droit international
Les rapports entre le droit international et le droit interne
Les sujets du droit international : les États
Les principes fondamentaux des relations entre États
Droit international public II
Les principes fondamentaux des relations entre États
Les Organisations Internationales
L'individu en tant que sujet du droit international
La responsabilité internationale
Le règlement pacifique des différends internationaux
Droit international public III
Le recours à la Cour internationale de Justice
Pour s'entrainer
note bene - Ces QCM ont été mis à la libre disposition des étudiants sur la plateforme chamillo.
Ressources documentaires
- ABC du droit international public
- Cour Internationale de Justice
- Convention de Vienne sur le droit des traités - 1969 (français)
- Chartes des Nations-Unies
- Revue belge du droit international
- Kolb, Robert. La Bonne Foi En Droit International Public: Contribution À L'étude Des Principes Généraux De Droit. Genève: Institut Universitaire De Hautes Études Internationales, 1999.
- Ranjeva, Raymond, and Charles Cadoux. Droit International Public. Vanves: Edicef, 1992.
Matériel d'enseignement
Le cours est accompagné des lectures obligatoires dans le manuel de droit international public de DAILLIER, Patrick, FORTEAU, Mathias, PELLET, Alain, Droit international public, 8ème éd., Paris,LGDJ, 2009, 1709 p. En outre, selon vos besoins, vous pouvez compléter vos lectures à l’aide des ouvrages suivants :
- CARREAU, Dominique, & MARRELLA, Fabrizio, Droit international, 11 éd., Paris : A. Pedone, 2012, 733 p. (à voir pour ses nombreux exemples, tirés de la jurisprudence ou de la pratique des Etats).
- COMBACAU, Jean, & SUR, Serge, Droit international public, 10 éd., Montchrestien (coll. Domat – Droit public), Paris, 2012, 820 p. (pour ceux qui veulent approfondir la matière, destiné davantage aux étudiants avancés de droit international).
- DECAUX, Emmanuel, Droit international public, 7 éd., Paris, Dalloz Hypercours, 2010, 500 p. (un mémento, pour une vue d'ensemble rapide du droit international).
- DUPUY, Pierre-Marie et KERBRAT, Yann, Droit international public, 11
- «Précis Dalloz – Droit public/Science politique»), Paris, 2012, 929 p. (un bon manuel pour les étudiants qui découvrent le droit international, bien qu’un peu succin sur certains points).
- DISTEFANO, Giovanni et BUZZINI, Gionata, Bréviaire de jurisprudence internationale. Les fondamentaux du droit international public, .éd. Bruylant, Bruxelles, 2010.
- PERRIN, Georges, Droit international public: sources, sujets, caractéristiques, Zurich: Schultess P.Verlag, 1999, 991 p. (à voir pour ses références à la pratique suisse).
- VERHOEVEN, Joe, Droit international public, Bruxelles : Larcier, 2000, 856 p. (un bon précis du droit international, dans la lignée du manuel du professeur Dupuy)
- Cours International de Justice (CIJ) : http://www.icj-cij.org/
Annexes
Références