Le Fédéraliste et la théorie politique américaine

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Scène à la signature de la Constitution des États-Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution.

Ce moment machiavélien, cette réflexion sur l’État commençant par Machiavel s’achève un peu avant la Révolution française avec la dernière réflexion qui est celle des constituants américains. De Machiavel aux Constituants Américains, se dessine et s’achève la réflexion sur le modèle de l’État.

Que devient la définition de l’État moderne ? Il appartient aux constituants de la proposer, c’est la fin du moment machiavélien, ils vont proposer une vision synthétisant les définitions précédentes.

La révolution américaine 1776-1787 - Repères chronologiques

Article détaillé : L’indépendance des États-Unis.

4 juillet 1776 : déclaration d’Indépendance.

Mars 1781 : union des États américains sous la forme d’une confédération.

Septembre 1783 : fin du conflit avec la Grande-Bretagne (Traité de Paris).

  • reconnaissance de l’indépendance des nouveaux États américains.
  • système paralysé, impuissance et instabilité́ dans l’ordre politique et commercial

1786 – 1787 : révolte des paysans endettés.

Mai - septembre 1787 : Convention de Philadelphie.

  • Rédaction d’un projet de constitution dont l’adoption nécessite l’accord de 9 États sur 13.
  • Entre octobre 1787 et avril 1788, sous le pseudonyme de PUBLIUS, trois célèbres personnages MADISON, HAMILTON et JAY rédigent une série de 85 articles. Ce sont les Federalist Papers dont le but est à la fois politique (convaincre) et théorique (repenser la république moderne).
  • La devise américaine est E pluribus unum (faire de plusieurs un seul).

La pensée des constituants américains

Les constituants américains héritent d’une pensée riche et complexe, ils se sont eux-mêmes confrontés à une série de questions tentant de répondre à ces questions en s’inspirant de Locke, de Montesquieu et des autres.

Ils se posent quatre grandes questions importantes :

  1. comment réarticuler, redéfinir les idées de république et de démocratie ? la question est de savoir qui de Rousseau, de Montesquieu, de Machiavel a raison ou comment un État nouveau indépendant depuis à peine de 10 ans en 1786 peut devenir un État moderne, quelle forme d’État faut-il ?
  2. comment combiner la nécessaire pluralité existant dans la société américaine à l’unité nécessaire au bon fonctionnement d’une république ou d’un État moderne ? comment encadrer la diversité ? comment construire un État qui arrive à respecter la diversité tout en étant unitaire, uni et centralisé ? on retrouve cette problématique sur le billet de un dollar E pluribus unum.
  3. comment introduire et rendre opérationnel le principe de la souveraineté du peuple ? Ils sont tous favorables au principe de la souveraineté du peuple, ils sont tous des disciples de Rousseau, mais ils en ont tous peur aussi, que faire, comment unir tout en la limitant la souveraineté du peuple ?
  4. quel modèle de république est souhaitable pour ce qui s’appelle désormais les États-Unis d’Amérique ? faut-il une République commerciale ou faut-il une république agraire constituée de petits propriétaires terriens, faut-il une République centralisée ou décentralisée ? faut-il une république impériale ?

Les réponses à ces questions sont très complètes.

Les fédéralistes

La première remarque est que lorsqu’on suit le raisonnement des fédéralistes afin de savoir qui de la démocratie ou de la république est le régime préférable, ils partent d’un constat affligeant, les démocraties des cités anciennes étaient divisées par les querelles. Pour tous les fédéralistes sans exception, la démocratie telle que les anciens la pratiquaient est tout simplement impraticable, les démocraties du passé ont échoué à instaurer une certaine stabilité en politique.

La deuxième remarque est qu’en revanche ce qui fonctionne est le régime républicain : ce qui permet de gérer, de contrôler les factions, l’instabilité des cités anciennes peut être contenu et transformé dans le régime républicain ; en d’autres termes, la démocratie est le régime du passé, il faut construire une république de type nouveau avec un ordre juridique et politique précis afin de contrôler les factions.

Les factions sont une nécessité et un fait incontournable, on ne peut éviter des opinions divergentes, la question n’est pas de savoir comment les utiliser, mais de comment les utiliser afin que la liberté soit garantie ? Un régime permet à ces factions de cohabiter, de se combattre : c’est le régime républicain. Toutefois, on ne dit pas comment la déceler et comment est-elle structurée.

La troisième remarque est que les fédéralistes construisent un système politique et juridique au sein duquel aucune faction ne peut l’emporter parce que c’est un système politique fondé sur quelques principes clefs. La question devient : quels sont ces principes incontournables ? On en distingue essentiellement trois montrant que les constituants américains sont les disciples de Rousseau, Montesquieu, Machiavel et un peu de Hobbes.

  • principe de la représentation politique : au fond contre Rousseau, les constituants américains, les fédéralistes notamment, établissent le lien entre souveraineté du peuple et représentation politique. Le principe de représentation et de souveraineté du peuple ne sont pas incompatible. Pour les fédéralistes on peut affirmer que le peuple est souverain, mais on peut dans la pratique politique rendre opérationnel ce principe différemment que les athéniens ou les spartiates, nous sommes souverain, mais on a besoin de représentants notamment sur un grand territoire. De ce point de vue les constituant américains sont des disciples de Rousseau tout en s’en éloignant. Le premier critère de la république moderne est le principe de la représentation politique qui n’est pas incompatible avec le principe de souveraineté du peuple.
  • une république moderne fondée sur la représentation et le principe de souveraineté du peuple doit être une république qui consacre et établit la séparation des pouvoirs : il s’agit de mettre en place des pouvoirs bien distincts en établissant un pouvoir judiciaire extrêmement fort et autonome ; la Cour suprême américaine a joué dans l’histoire américaine un rôle essentiel d’arbitre, de pouvoir au-dessus des pouvoirs.
  • il faut que la république soit fédérative : c’est la naissance de l’État fédéral américain qui est à distinguer de l’idée de confédération d’État. Un État fédéral est beaucoup plus centralisé alors que dans une confédération d’État le pouvoir ressort des États contractants, il y a un déplacement du pouvoir des États américains vers ce qui deviendra l’État fédéral.

Il n’y a pas de république moderne fondée sur la représentation, la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs avec un pouvoir judiciaire fort si cette république n’est pas fédérale ; c’est Montesquieu qui définit la République fédérative.

Ces quatre critères représentent la base de la République moderne défendue par les fédéralistes.

Les antifédéralistes

Cette vision de la république des fédéralistes a bien sûr été contestée, les antifédéralistes vont opposer une vision radicalement différente reposant sur le refus, sur une sorte de contre-modèle.

La république viable n’est pas fondée sur commerce, pas impériale, elle ne doit pas avoir une politique de puissance, elle ne doit pas être commerciale, elle ne doit pas avoir vocation à être un empire.

La grande dénonciation des antifédéralistes au cours des débats de Philadelphie repose sur une crainte très importante qui est de voir le droit des États uniformisé. Ils vont dénoncer la vision centralisatrice et uniformisante de la vision des fédéralistes.

En d’autres termes, les antifédéralistes ont une vision beaucoup plus particulariste de la république ; ces deux visions de la république s’opposent et de manière très forte pendant la convention de Philadelphie, les vaincus vont avoir la rhétorique pour eux, mais ne vont pas gagner le combat.

D’autres enjeux entre fédéralistes et antifédéralistes interpellent, il y a l’État centralisé vs État décentralisé, l’universalisation, mais aussi la question de l’armée.

Les antifédéralistes défendaient une conception presque moderne de l’armée, l’armée devait constituer une armée de milice, on est dans une vision machiavélienne. Les fédéralistes vont défendre l’idée d’une armée moderne de métier.

La république doit reposer sur une armée forte, permanente, capable de défendre les frontières de cette république qui a vocation à conquérir de grands espaces.

Les fédéralistes ont une vision permanente de l’armée et veulent mettre l’accent sur une puissante marine, car lorsqu’on a une flotte puissante on contrôle les mers et on peut se protéger et s’étendre.

Discours de Patrick Henry contre le Stamp Act en 1765 devant la Chambre des Bourgeois de Virginie.

Les fédéralistes cherchaient à mettre en place une république moderne impériale. Les antifédéralistes ont réagi fortement.

« Vous ne devez pas chercher à renforcer votre commerce, ni à devenir un peuple grand et puissant, mais à assurer les libertés ; car la liberté devrait être le but essentiel de votre gouvernement. […] ce nouveau pouvoir foulera aux pieds votre liberté déchue : que mes chers Américains se gardent bien contre cette léthargie fatale qui a perverti l’Univers ; avons-nous les moyens de résister à des armées disciplinées quand notre seul moyen de défense se trouve entre les mains du Congrès ? […] Imiterons-nous l’exemple de ces nations qui ont échangé un gouvernement modeste conter un gouvernement superbe ? Ces nations sont-elles dignes de notre imitation ? Quelles compensations peuvent-elles chercher pour la perte de leur liberté ? Si nous acceptons ce gouvernent consolidé, ce sera par amour de la splendeur et de la grandeur d’un pouvoir formidable. D’une manière ou d’une autre, nous aurons alors un grand et puissant Empire ; nous aurons une marine, une armée et bien d’autres choses. Quand l’esprit américain était dans sa jeunesse, le langage de l’Amérique était différent ; la liberté, Monsieur, était lors le but suprême. »

— Discours de P. Henry dans : The anti-federalist papers and the constitutional debates, publ. Par R Ketchmam, New York 1986, p.200

Le débat

Les penseurs de cette république moderne, commerciale, impériale vont contre-attaquer, les débats avec les antifédéralistes seront houleux.

Un des angles de leur attaque est qu’au fond, la conception fédéraliste de la république va reposer sur la redéfinition de deux mots importants dans l’ordre politique. En d’autres termes les fédéralistes vont donner une nouvelle définition de l’idée de constitution et de peuple.

Quel est le nouveau sens donné par les fédéralistes ?

Au fond, l’idée de constitution peut être ramenée pour l’essentiel à deux significations différentes :

  • le terme constitution tel que le pense les fédéralistes a un sens institutionnel : la constitution est tout d’abord un document qui organise les pouvoirs publics, c’est le sens institutionnel classique que nous connaissons aujourd’hui.
  • sens normatif de la constitution : les fédéralistes vont donner à la constitution le sens de loi suprême, loi au-dessus des lois ; la constitution dans cette perspective fédéraliste est définie comme la norme suprême. Cette dimension-là est nouvelle.

Avant les fédéralistes américains, la constitution n’avait qu’un sens parmi d’autres, pour Bodin ce sont les lois fondamentales du royaume, une constitution n’est plus seulement un document, mais les articles de la constitution sont sacrés puisqu’ils ont une dimension normative.

L’autre apport est l’idée de peuple ou de nation américaine ; entre tous les désaccords institutionnels, constitutionnels, politiques, juridiques qu’ils avaient avec leurs opposants antifédéralistes, il y avait en fait une deuxième différence essentielle après la signification même du mot constitution qui était la conception de la nation américaine qui était extrêmement différente.

Tout d’abord la définition des fédéralistes est une définition assez classique faisant partie du peuple toute personne étant né sur le territoire américain. La deuxième dimension de la définition du peuple américain, les différencies des antifédéralistes auront et ils vont défendre une définition exclusive, pas tout le monde fait partie de la nation américaine et notamment les noirs, les amérindiens et les peuples autochtones qui n’étaient pas considérés comme faisant partie de la nation américaine.

Les non-wasps ne sont pas inclus pour les fédéralistes dans la nation américaine ; d’affirmer la souveraineté du peuple est une belle chose, mais si on définit le peuple de manière exclusive, les choses sont plus nuancées.

Cette conception exclusive et limitée du peuple américain est retrouvée dans la déclaration d’indépendance américaine.

« […] Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en nous déclarant hors de sa protection et en nous faisant la guerre. Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes et massacré nos concitoyens. En ce moment même, il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers pour accomplir l’œuvre de mort, de désolation et de tyrannie qui a été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout à fait indignes du chef d’une nation civilisée. Il a excité parmi nous l’insurrection domestique, et il a cherché à attirer sur les habitants de nos frontières les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d’âge, de sexe ni de condition. »

Cette vision exclusive de la citoyenneté américaine est très caractéristique des fédéralistes Hamilton, Jay et Madison.

Ce n’est pas une spécificité américaine, dans les écrits révolutionnaires français, la conception définie par les révolutionnaires français est une vision hiérarchique des peuples européens. Il y a tout une liste de la hiérarchie des peuples selon les révolutionnaires français : les français, suisses, les anglais, les américains, les espagnols, les russes, le chinois, les perses. L’idée de fraternité universelle véhiculée par les révolutions américaine et française est menée à mal dans le fait par une vision de la hiérarchie des peuples qui interpelle.

Les fédéralistes vont défendre une vision impériale de la république moderne. Ces sont des textes qui synthétisent les lumières européennes.

Alexander Hamilton, John Jay, and James Madison, The Federalist, 1788 – Federalist IX

« A firm Union will be of the utmost moment to the peace and liberty of the States, as a barrier against domestic faction and insurrection. It is impossible to read the history of the petty Republics of Greece and Italy, without feeling sensations of horror and disgust, at the distractions with which they were continually agitated […] »

Le constat du passé est clair, les démocraties du passé ne sont pas la solution des modernes, elles étaient instables et il faut y renoncer.

Peut-on donc trouver un régime qui combine l’ordre et la liberté ?

« From the disorders that disfigure the annals of those Republics, the advocates of despotism have drawn arguments, not only against the forms of Republican Government, but against the very principles of civil liberty. They have decried all free Government as inconsistent with the order of society […] »

Ils connaissent leurs classiques :

« The science of politics, however, like most other sciences, has received great improvement. The efficacy of various principles is now well understood, which were either not known at all, or imperfectly known to the ancients. The regular distribution of power into distinct departments; the introduction of legislative balances and checks; the institution of courts composed of judges holding their offices during good behavior; the representation of the people in the legislature by deputies of their own election: these are wholly new discoveries, or have made their principal progress towards perfection in modern times. »

Les démocraties du passé ne sont plus imitables, ce sont de beaux modèles. Il faut créer un système qui neutralise les factions :

« When Montesquieu recommends a small extent for republics, the standards he had in view were of dimensions far short of the limits of almost every one of these States. »

Montesquieu avait tort pour Hamilton de faire l’équation entre république et petit territoire, il est possible de faire l’équation entre grands territoires et république :

« So far are the suggestions of Montesquieu from standing in opposition to a general Union of the States, that he explicitly treats of a CONFEDERATE REPUBLIC as the expedient for extending the sphere of popular government, and reconciling the advantages of monarchy with those of republicanism. »

Pour Hamilton, la république fédérative est le régime qui combine les avantages d’une monarchie avec les avantages d’une république.

« I have thought it proper to quote at length these interesting passages, because they contain a luminous abridgment of the principal arguments in favor of the Union, and must effectually remove the false impressions which a misapplication of other parts of the work was calculated to make. They have, at the same time, an intimate connection with the more immediate design of this paper; which is, to illustrate the tendency of the Union to repress domestic faction and insurrection. »

Il faut trouver un système qui réprime, contrôle les insurrections intérieures et extérieures.

Alexander Hamilton, John Jay, and James Madison, The Federalist, 1788 – Federalist X

« By a faction, I understand a number of citizens, whether amounting to a majority or a minority of the whole, who are united and actuated by some common impulse of passion, or of interest, adverse to the rights of other citizens, or to the permanent and aggregate interests of the community. »

C’est la définition de la faction qu’il faut neutraliser, il faut lutter contre le pouvoir néfaste des factions. L’explication est détaillée à la suite :

« The inference to which we are brought is, that the causes of faction cannot be removed; and that relief is only to be sought in the means of controlling its effects. »

Les fédéralistes ont une conception un peu noire de la nature humaine. Les fédéralistes comme les antifédéralistes se méfient des vices humains, l’homme est un être corruptible, ils sont obsédés par la capacité que l’homme a de se corrompre.

Ils ne sont pas comme leurs prédécesseurs intéressés à construire une réflexion sur l’homme, ce qui est important est de corriger les effets, on doit accepter que l’homme n’est pas nécessairement un « saint » et la question est de comment corriger les effets d’une telle constatation.

Pour Madison, le pouvoir arrête le pouvoir, c’est au nom de cet adage que les factions vont être arrêté :

« By what means is this object attainable? Evidently by one of two only. Either the existence of the same passion or interest in a majority, at the same time, must be prevented; or the majority, having such coexistent passion or interest, must be rendered, by their number and local situation, unable to concert and carry into effect schemes of oppression. If the impulse and the opportunity be suffered to coincide, we well know that neither moral nor religious motives can be relied on as an adequate control […] »

Les passions humaines doivent être contenues, pour cela il faut les contrôler.

« A Republic, by which I mean a Government in which the scheme of representation takes place, opens a different prospect, and promises the cure for which we are seeking. Let us examine the points in which it varies from pure Democracy, and we shall comprehend both the nature of the cure, and the efficacy which it must derive from the Union.

The two great points of difference, between a Democracy and a Republic, are, first, the delegation of the Government, in the latter, to a small number of citizens elected by the rest: Secondly, the greater number of citizens, and greater sphere of country, over which the latter may be extended. »

Alexander Hamilton, John Jay, and James Madison, The Federalist, 1788 – Federalist XI

Le principe de la représentation est affirmé dans The Federalist XI :

« There are appearances to authorize a supposition, that the adventurous spirit, which distinguishes the commercial character of America, has already excited uneasy sensations in several of the maritime powers of Europe […] They foresee the dangers, that may threaten their American dominions from the neighborhood of States, which have all the dispositions, and would possess all the means, requisite to the creation of a powerful marine [...]A further resource for influencing the conduct of European nations towards us, in this respect, would arise from the establishment of a Fœderal navy. There can be no doubt, that the continuance of the Union […]Our position is, in this respect, a most commanding one. And if, to this consideration we add that of the usefulness of supplies from this country, in the prosecution of military operations in the West Indies, it will readily be perceived, that a situation so favorable would enable us to bargain with great advantage for commercial privileges. A price would be set, not only upon our friendship, but upon our neutrality. By a steady adherence to the Union, we may hope, erelong, to become the Arbiter of Europe in America; and to be able to incline the balance of European competitions in this part of the world, as our interest may dictate. »

Il pense une marine forte capable d’imposer son point de vue et le thème de la république impériale est prolongé.

« I shall briefly observe, that our situation invites, and our interests prompt us, to aim at an ascendant in the system of American affairs. The world maypolitically, as well as geographically, be divided into four parts, each having a distinct set of interests. Unhappily for the other three, Europe, by her arms and by her negotiations, by force and by fraud, has, in different degrees, extended her dominion over them all. Africa, Asia, and America, have successively felt her domination. The superiority she has long maintained has tempted her to plume herself as the Mistress of the World, and to consider the rest of mankind as created for her benefit. Men, admired as profound philosophers, have, in direct terms, attributed to her inhabitants a physical superiority ; and have gravely asserted, that all animals, and with them the human species, degenerate in America — that even dogs cease to bark, after having breathed awhile in our atmosphere.[1] Facts have too long supported these arrogant pretensions of the European: It belongs to us to vindicate the honor of the human race, and to teach that assuming brother, moderation. »

Alexander Hamilton, John Jay, and James Madison, The Federalist, 1788 – Federalist XII

C’est l’éloge du commerce avec deux idées qui sont dans ce texte :

  • éloge du commerce
  • éloge de l’union fiscale et monétaire

Il y a deux idées importantes, le commerce adoucit les mœurs, le libre-échange permettant aux États de croitre et de se développer, et par corolaire, l’union fait la force.

Alexander Hamilton, John Jay, and James Madison, The Federalist, 1788 – Federalist XIV

Le gouvernement républicain peut être établie sur un grand territoire, c’est le contre-Rousseau et le contre-Montesquieu.

Le régime républicain, l’État que les États-Unis appellent la république moderne peut exister sur un grand territoire, il s’agit de trouver un équilibre entre un État fédéral et le pouvoir des États. Cette répartition de compétence ne sera tranchée qu’en 1806 dans un célèbre arrêt américain qui donnera la prééminence de l’État fédéral sur l’État confédéré.

« Happily for America, happily we trust for the whole human race, they pursued a new and more noble course. They accomplished a revolution which has no parallel in the annals of human society. They reared the fabrics of Governments which have no model on the face of the globe. They formed the design of a great Confederacy, which it is incumbent on their successors to improve and perpetuate. If their works betray imperfections, we wonder at the fewness of them. If they erred most in the structure of the Union, this was the work most difficult to be executed. »

Alexander Hamilton, John Jay, and James Madison, The Federalist, 1788 – Federalist LI

Ce chapitre consacre la séparation des pouvoirs qui est affirmée très clairement.

« It is equally evident, that the members of each department should be as little dependent as possible on those of the others, for the emoluments annexed to their offices. Were the Executive magistrate, or the Judges, not independent of the Legislature in this particular, their independence in every other would be merely nominal. »

Ce texte termine les grandes lignes de du pouvoir. Une phrase va être la grande réponse à tous les principes que nous avons vu, les fédéralistes nous on décrit la vision de la république moderne commerciale à vision impériale.

Herbet J. Soring, The Complete Anti-federalist, vol. 4, The University of Chicago Press, 1981

« it is the opinion of the ablest writers on the subject, that no extensive empire can be governed upon republican principles. »

Pour les antifédéralistes, ce qui est en train d’être construit n’est pas une république moderne, mais un empire ; les fédéralistes ont voulu synthétiser le modèle, mais pas dans le bon sens, ils ont tenté de fonder une république qui va devenir un empire.

Que se passe t-il après la Révolution américaine et la Révolution française ?

Après la révolution industrielle, au fond la pensée politique fait émerger au XIXème siècle un autre débat ; on ne discute plus de la définition de l’État, on ne discute plus du débat des rapports entre l’État et les individus comme l’avaient fait Montesquieu et Locke ; la question qui se pose est de savoir quel État voulons-nous ? L’État doit-il être régulateur ?

L’État doit il rester un simple régulateur garant de la sécurité publique ou doit il se transformer en protecteur de plus faible parce que le XIXème siècle la révolution industrielle et ouvre les portes de comment gouverner la misère, les ouvriers qui se déversent dans les États européens.

Comment faire de l’État un État qui permet de préserver d’une certaine manière l’égalité et la fraternité, mais aussi une forme de justice et d’équité dans un monde transformé par la révolution industrielle ?

Si la philosophie de Mill et la philosophie contemporaine demeurent attentives aux problèmes soulevés par Mill, ce sont encore les questions que les philosophes se posent aujourd’hui ; en d’autres termes, l’État contemporain est repensé à la lumière de trois questions :

  1. l’État providence rêvé par les révolutionnaires américain et français a-t-il encore un avenir ?
  2. l’État est-il adapté au phénomène de la globalisation ?
  3. la mondialisation des échanges ne porte-t-elle pas atteinte à la vision de l’État-nation centrée sur le politique, centrée sur une vision interne du droit, sur une vision de la souveraineté essentiellement interne et peu ouverte sur le monde ?

La mauvaise nouvelle est qu’on n’a pas encore répondu à ces trois grandes questions, la bonne nouvelle est que nous devons prendre le relais et réfléchir à l’histoire de ce concept d’État qui nait au XVIIème siècle en se souvenant qu’on ne peut savoir où l’on va si on ne sait pas d’où l’on vient.

Annexes

Références