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L’intervention : la guerre réinventée ?

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La sous question est la guerre réinventée, car la question est de savoir ce qui distingue une « intervention militaire » du « concept de guerre » ou de conflit armé, est-ce que parler d’« intervention militaire », d’« intervention humanitaire » est simplement faire la guerre sans le dire, c’est-à-dire déployer des pratiques guerrières, mais en utilisant un vocabulaire différent ou s’agit-il de pratiques internationales différentes de celles de la guerre et dans ce cas il faudrait conclure que les États occidentaux ne pratiquent plus la guerre. Il faut voir que depuis 1945, les gouvernements occidentaux n’admettent plus faire la guerre lorsqu’ils déploient les forces armées que cela soit dans le contexte de la décolonisation, pour les guerres de projection de forces avec l’envoie de forces expéditionnaires dans des pays tiers. Cela pose la question de savoir s’il s’agit de la même chose, mais avec un vocabulaire différent ou si s’agit-il de quelque chose de nouveau militarisé, mais suffisamment différent de la guerre traditionnelle.

Comment définir la guerre et quelles sont les différences entre « guerre » et « intervention » ? Nous verrons quels sont les discours dominants pour montrer ses impasses et qu’il est très difficile de tirer une définition scientifique des usages faits de l’intervention fait par les gouvernements en priorité occidentaux et nous verrons comment les missions militaires qualifiées d’« intervention » partagent un certain nombre de caractéristiques qui les différencient tout de même de la guerre telle que conçue et pratiquée au XVIIIème siècle et au XIXème siècle. Même si dans le discours actuel, on a l’impression que le discours d’intervention est né dans la période post Guerre froide, en réalité, c’est un discours qui remonte à avant le XIXème siècle cela dans les discours juridiques, mais également du point de vue des pratiques.

Il y a des paradoxes qu’on peut constater lorsqu’on parle de la guerre aujourd’hui. La première est que la constitution de l’État moderne en Europe est inséparable par la monopolisation par le souverain ou l’État en devenir du droit de faire la guerre. Une idée est constitutive de la modernité politique qui est que seul l‘État souverain peut de manière légitime faire la guerre que ce soit dans ses relations interétatiques à l’extérieur et dans des cas extrêmes en interne en situation de guerre civile. La guerre a pendant longtemps été considérée comme une prérogative de l’État, aujourd’hui, la notion de guerre est utilisée pour décrire des conflits armés impliquant des acteurs non-étatiques et des États faillis. Les « New Wars » sont des guerres où les gouvernements confrontent des groupes non-étatiques où soit il y a des guerre ou des milices, des guérillas qui se confrontent entre elles et pourtant c’est avant tout ces occurrences de conflits armés que l’on qualifie de guerre. Lorsque les États occidentaux ou bien des coalitions multinationales interviennent dans ces pays, on ne parle plus de « guerre », mais d’« intervention » comme si la guerre aujourd’hui était devenue centralement la notion utilisée pour qualifier le recours à la violence par des groupes non-étatiques et si des États modernes usent de la force, on nie qu’il s’agit de guerre et son caractère guerrier et on parle d’« intervention ».

En d’autres termes, les États ne se contentent pas de faire la guerre, mais parlent d’« intervention ». Pour résumer, la guerre a longtemps été conçue comme la prérogative souveraine de l’État. Aujourd’hui, la notion de guerre est souvent utilisée à propos de conflits armés impliquant centralement des groupes non-étatiques et des « États faillis » dans le cadre de « New Wars ». Sauf exception, les États modernes n’admettent pas être en guerre,ils se contentent d’« interventions ».

La notion d’interventionnisme fut jadis toujours niée, parfois même en faveur de la guerre. L’intervention était perçue comme quelque chose qui violait le principe de souveraineté. Aujourd’hui, la notion de « guerre » est niée, souvent au profit de celle d’« intervention ». Lorsqu’un État est accusé de faire la guerre, si on dit qu’une coalition va faire la guerre contre l‘Afghanistan et l’Irak, la réponse va être qu’il ne s’agit pas d’une « guerre », mais d’une « intervention » comme si l’intervention avait eu une connotation négative avant, mais qu’il avait une connotation positive aujourd’hui notamment parce qu’on avait tendance à ajouter des adjectifs tels que celui d’« humanitaire ». Aujourd’hui, la guerre et considérée comme une pratique illégale sauf exception. Dans la Charte de l’ONU, la guerre, de manière générale, est une pratique interdite entre les États sauf en cas de légitime défense ou de résolution du Conseil de sécurité.

On observe une pratique gouvernementale qui n’avait jusqu’à là jamais existé qui consistait à justifier le non-interventionniste. Lorsque la France le Royaume-Uni ou les États-Unis disent qu’ils n’interviennent pas en Syrie, ils doivent se justifier. La raison pourquoi la justification de l’intervention est nouveau est que précédemment, il fallait justifier l’intervention qui était une pratique exceptionnelle à la limite de l’illégalité, la normalité du système international était la non-intervention. Aujourd’hui, on a une situation ou les États se sentent obligés de justifier le non-interventionniste parce que la norme serait d’intervenir dans le cas de crises humanitaires ou d’ordre exceptionnel. Il y a une transformation qui demande à être analysée afin de comprendre ce qui se joue dans l’interventionnisme et voir dans quelle mesure le concept d’« intervention » est différent ou non de celui de « guerre ».

Un phénomène insaisissable[edit | edit source]

Un nouvel interventionnisme ?[edit | edit source]

Il y a souvent l’idée qu’en vertu de la charte de l’ONU, l’ONU se devait de jouer un rôle actif et de permettre le recours à la force afin de créer des conditions et garantir la paix et la sécurité internationale lorsque la paix internationale était menacée. Du fait du blocage du Conseil de sécurité, cette dimension de la Charte de l’ONU n’avait jamais pu être mise en application durant la Guerre froide avec l’idée qu’avec la fin de la Guerre froide, il y eu un déblocage du Conseil de sécurité. Il y aurait une nouvelle ère d’intervention humanitaire différente des interventions « politiques » liées à des enjeux de Guerre froide. C’est l’idée qu’après 1990, il y a eu un « New World Order » avec l’idée que le Conseil de sécurité peut appliquer ce que Kaldor appelle le « cosmopolitan law enforcement ». Les débats autour du droit d’ingérence qui s’est fait dans les années 1990, principalement en France, prend aujourd’hui le nom de « R2P » soit « Responsability to Protect » qui est l’une des justifications légales d’utiliser notamment dans le cadre de l’intervention en Libye et qui permet d’essayer de justifier des interventions notamment en Syrie ou ailleurs.

Ignatieff est une universitaire canadien et philosophe à l’origine qui s’est voulue faire la théorie de ce nouvel interventionnisme et la conceptualisation dans le cadre de la constitution d’un « empire humanitaire » qui remettrait en cause la souveraineté des États qui auraient recours à la force contre leur propre population. L’une des premières interventions humanitaires était l’opération « Operation provide comfort » qui était une opération multilatérale menée dans le Kurdistan irakien suite à la première Guerre du golf. Après la première Guerre du golf, il y a eu une révolte au nord de l’Irak par les kurdes et au sud de l’Irak par les chiites qui contestaient le pouvoir central, profitant de la faiblesse du gouvernement bassiste irakien suite à sa défaite dans la première Guerre du golf. Saddam Hussein et le régime baasiste répriment durement la révolte chiite et baasiste. Dans ce contexte, les États-Unis font voter une résolution au Conseil de sécurité qui affirme qu’une coalition internationale doit venir apporter une aide militaire et humanitaire aux populations kurdes de façon à mettre fin aux massacres du peuple kurde. La raison pourquoi le même type d’intervention n’est pas mené dans le Sud irakien et dû au fait que les américains ont peur que la révolte chiite soit téléguidée par l’Iran.

C’est la résolution UNSC Resolution 688 qui va justifier cette opération dans le nord de l’Irak en 1991. En vertu de la charte des Nations Unies et d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant le recours à la force, un tel recours à la force dans un pays tiers autorisé par une résolution du Conseil de sécurité n’est possible qu’en vertu de l’argument que cette intervention est menée pour garantir la paix et la sécurité de l’ordre international. Cette résolution dit que la révolte a pris une proportion telle qu’elle menace la paix et l’ordre international et par conséquent, il est autorisé d’apporter une aide humanitaire et militaire. Ce qui est nouveau n’est pas seulement le fait d’avoir qualifié cette intervention d’« humanitaire », mais c’est aussi que pour la première fois, les crises humanitaires sont ou peuvent être considérées comme représentant une menace à la paix ou la sécurité internationale pouvant justifier l’interventionnisme. C’est à partir de cette convention que vont se mettre en place d’autres interventions comme en Somalie, en Bosnie ou encore au Kosovo avec l’argument que les crises humanitaires ou les guerres civiles peuvent prendre de telles proportions pouvant porter atteinte et menacer la paix internationale justifiant le recours à la force.

L’explication par le seul activisme de post Guerre froide du Conseil de sécurité est faible. Considérer que c’est simplement parce que l’Union soviétique n’existe plus et que de ce fait il n’y a plus de blocage au Conseil de sécurité lorsqu’il s’agit de mettre en application l’esprit et la lettre de la Charte de l’ONU est insuffisant parce que certaines de ces interventions ont eu lieu sans résolution du Conseil de sécurité, soit parce que les États concernés n’ont pas jugé utile de faire voter une résolution comme en 2003 avec l’invasion de l’Irak ou soit parce qu’il y a eu un véto au Conseil de sécurité, mais qui est suivit d’une intervention au Kosovo. C’est seulement après que la guerre à produit sont effet voulu à savoir l’autorisation par Milosevic d’autoriser une intervention de l’OTAN qui justifie la présence de la CAFOR et justifie a posteriori l’opération militaire de l’OTAN, mais comme il n’y a pas de principe de rétroactivité du droit et des résolutions de l’ONU, l’intervention de l’OTAN contre la Serbie et le Monténégro en 1999 est illégale. La justification était que cette intervention était illégale, mais légitime. Expliquer l’interventionnisme dit « humanitaire » post Guerre froide par la fin de la Guerre froide est simpliste notamment parce que des États on contournés le Conseil de sécurité pour mener des interventions.

Lorsqu’on parle d’« intervention humanitaire », les pratiques ne sont pas forcement nouvelles, envoyer des forces militaires pour des raisons présentées comme humanitaires en niant que c’était une guerre a existé au préalable. Le vocabulaire était peut-être différent, mais l’esprit de certaines missions militaires expéditionnaires afin de protéger des populations locales tout en niant qu’il s’agit d’opération de guerre existait déjà. Les opérations post Guerre froide s’inscrivent dans des histoires plus longues. La Grande-Bretagne, la France et la Russie interviennent dans la guerre d’indépendance grecque en 1827 pour défendre une population chrétienne et orthodoxe contre l’Empire ottoman. Lorsque les grecs se revolent en 1827 conduisant à la création de l’État souverain grec moderne, cela se fait contre l’opération présentée comme une guerre entre le christianisme et le grand califat menant à justifier le déploiement de troupes avec l’argument qu’il s’agit de « défendre l’humanité commune des grecs contre les atrocités commises par l’Empire ottoman ». À l’époque, il y a un discours moral et éthique donc essentiellement humanitaire afin de justifier cette intervention. Il ne s’agit pas de protéger des souverainetés, mais de protéger des « frères chrétiens », il y a une justification humanitaire de cette intervention.

French expeditionary corps led by General Beaufort d'Hautpoul, landing in Beirut on 16 August 1860.

En 1860 et 1861, Napoléon III envoie une force militaire en Syrie et au Liban pour protéger les chrétiens maronites qui sont en conflit avec les Druzes. Napoléon III justifie cette opération comme étant une « opération à but humanitaire ». Il s’agit de défendre l’humanité des individus menacés réduite à la chrétienté. On voit la même chose avec la Russie dans les troubles en Bulgarie qui intervient en 1877 justifiant son action au nom de principe humanitaire assimilée à une communauté chrétienne pour des personnes menacées par des exactions et des atrocités. L’intervention humanitaire telle qu’elle est conçue aujourd’hui à une histoire plus longue.

Ce qui caractérise une intervention aujourd’hui relève des « principes généraux » dont des principes humanitaires. L’« intervention » se justifie au nom d’intérêts généraux de l’humanité alors que la « guerre » implique quasi automatiquement la dénonciation d’intérêts nationaux limités afin de décrire le recours à la force par des États qui mènent la guerre. Il n’en a pas toujours était ainsi, car même pendant la Guerre froide un certain nombre de conflits armés étaient justifiés au nom de principes humanitaires, perçus par la communauté internationale et menés pour des objectifs humanitaires, mais qui n’étaient pas qualifiés d’intervention. L’équivalence entre « principe humanitaire » et « intervention » est quelque chose de nouveau. La justification de la guerre au nom de « principes de justice » à une longue histoire notamment avec le paradigme de la « guerre juste » avec Saint Thomas d’Aquin qui fait une distinction entre « jus ad bellum » et « jus in bellum ». L’intervention pour défendre la dignité ou le droit d’une population était une des possibilités de mener une « guerre juste ». La justification de la guerre au travers de ce qu’aujourd’hui nous qualifions de « principe humanitaire » n’est pas si nouvelle.

La guerre Ougando-Tanzanienne en 1978 et 1979 voit la Tanzanie faire la guerre au dictateur Amine Dada, présenté par la Tanzanie comme une guerre de légitime défense puisqu’il s’agit d’une guerre justifiée par la menace, mais en même temps, cette guerre permet de mettre fin aux exactions faites par Amine Dada contre son propre peuple. Cela était justifié comme une « guerre juste » avec des bénéfices sur le terrain notamment en termes de protection de populations locales. Néanmoins, ce n’est pas conçu comme une « intervention », mais comme une « guerre de légitime défense ». La guerre indo-pakistanaise de 1971 est la guerre où le Pakistan va se scinder en deux avec le Pakistan tel que connu aujourd’hui et le Bangladesh qui faisait partie du Pakistan. Cela se fait par sécession qui est notamment justifiée par les exactions et les discriminations ethniques exercées par l’État pakistanais envers les populations bengalaises. L’Inde va soutenir la révolte du Bangladesh contre le Pakistan menant à cette guerre présentée par l’Inde comme une « guerre de légitime défense », mais à l’époque ayant surtout produit des effets bénéfiques dans un contexte où il y a des discriminations dures envers les populations Bangladesh. À l’époque, il n’y a pas d’équivalence faite entre le « principe d’intervention » et de « guerre humanitaire » à une époque même ou le « principe d’intervention » est pressant. L’invasion du Cambodge par le Vietnam en 1979, quatre ans après la victoire du Nord Vietnam sur le Vietnam sud mettant fin à la guerre du Vietnam en 1975, les forces armées du Vietnam réunifiées lancent une guerre d’invasion contre le Cambodge se concernant menacé par le régime des Khmers rouges et en même temps cela permet de mettre fin aux exactions cambodgiennes sur sa population mettant fin au génocide. On parle à l’époque d’« intervention » sous prétexte qu’il s’agirait d’une « guerre humanitaire » même s’il s’agit d’une « guerre d’autodéfense » et même si il y a des effets bénéfiques pour les populations locales.

Ces remarques permettent de relativiser deux types de discours qui est la nouveauté de l’interventionnisme post Guerre froide puisqu’il y a une tradition interventionnisme bien plus ancienne notamment avec des objectifs humanitaires et que ce n’est pas les objectifs humanitaires en tant que tel qui constituent l’interventionnisme.

La quête d’une définition impossible[edit | edit source]

Il n’ y a pas de définitions incontestées de l’intervention, mais généralement, l’« intervention » est distinguée de la « guerre ». Lorsqu’on parle d’« intervention », il y a usage de la force et recours à des forces armées, mais en même temps, il ne s’agit pas de guerre. Selon la charte de l’ONU, la guerre est illégale aux articles 2 et 4, sauf pour l’article 51 et au Chapitre VII. Les conditions sont tellement restrictives qu’il faut mieux nier la guerre lorsqu’on la pratique.

On parle de guerre du Vietnam, de guerre du Golf, il s’agit de vocabulaire journalistique ou encore scientifique, mais officiellement ces événements n’ont pas été reconnus comme « guerre ». Ce n’est pas l’illégalité en tant que telle qui conduit systématiquement les gouvernements à parler d’intervention plutôt que de guerre, mais plus la délégitimation générale qu’a subie la notion de « guerre » depuis 1945. Même les guerres présentées comme « légales » et perçues comme telles sont généralement niées en tant que telles par leurs protagonistes. Dans le cadre de la Première guerre du golf, les États-Unis ne la reconnaissent pas comme une « guerre », mais comme le « recours à la force international sanctionné par le Conseil de sécurité ». Également pour l’Afghanistan où le terme de « guerre » est utilisé de façon métaphorique.

Comment la guerre a été niée dans ces cas où le langage scientifique et journalistique s’est accordé pour dire qu’il s’agissait bien de « guerre ». L’idée souvent mise en avant pour dire qu’il ne s’agissait pas de guerre était de la définir en rapport à la « vieille institution » de la « guerre interétatique » et en montrant que ce n’en est pas une. Dans le cas de la première guerre du golf, la justification est que ce n’est pas une guerre contre l’État, mais contre une « composante de la société ». Dans l’intervention de 2001 en Afghanistan, George Bush a justifié que ce n’était pas une « guerre » parce que ce n’était pas contre l’État afghan, mais contre le régime afghan. Dans la rhétorique interventionniste, l’utilisation du terme « régime » est pour nier l’existence du « gouvernement ».

La notion de « guerre » définie dans un sens très strict est pour justifier l’intervention dans le cadre de la guerre et fait référence à la définition traditionnelle alors que les interventions actuelles ne sont pas des guerres contre un État. Les guerres interétatiques ne sont pas seulement desguerres entre États, mais des guerres entre gouvernements. Dans le cas de l’Afghanistan, cela était l’argument suivi puisqu’en ne reconnaissant que l’Afghanistan d’avant la guerre d’Afghanistan, être en conflit avec le régime illégitime des talibans est être en conflit au côté de l’État afghan. Cette notion de « régime » dans le contexte d’intervention sert à nier le caractère gouvernemental des autorités en place. Dans le cadre de la Libye, le Conseil de transition a été reconnu comme le gouvernement de la Libye, être en guerre contre Kadhafi était être en guerre contre le gouvernement de Kadhafi au côté du gouvernement légitime libyen.

À supposer que la guerre ne soit que la guerre interétatique, on peut nier qu’on est en guerre en niant le caractère souverain du pouvoir en place au profit d’une coalition rebelle. Même si il n’y a pas eu d’intervention armée en Syrie, le discours actuel du gouvernement français qui considère la coalition syrienne comme autorité légitime va dans le sens d’une coalition. Il s’agit de justification politique qui fonctionne par la négation du caractère de guerre d’un conflit. Du point de vue juridique cela est contestable. C’est lorsqu’on ne veut pas dire qu’on est en « guerre » qu’on dit qu’on est dans une intervention, mais la notion d’« intervention » se distingue de la « mission diplomatique de paix » puisque lorsqu’on parle d’« intervention », généralement c’est dans le cadre d’une intervention coercitive contre une autorité en place considérée comme gouvernementale ou non. On parle souvent dans les missions de « contre-insurrection » ou de « construction de la paix » s’inscrivant dans ce paradigme interventionnisme qui sont qualifiés d’intervention de « ni paix ni guerre » pour nier leur caractère de guerre. En même temps c’est différent de la paix puisque cela n’implique le recours à la force, sauf pour les opérations de maintien de la paix sous chapitre VI selon le principe « ni guerre, ni paix », mais l’objectif est la paix, mais cela est aussi le cas de nombreuses guerres.

Souvent, l’objectif de « regime-change » ou de « soutien » à un gouvernement est considéré comme un critère important. Il y a l’idée que l’intervention ne peut pas se solder par des changements de frontières comme des annexions, mais à l’inverse que l’intervention au contraire de la guerre vise à renverser un gouvernement, à consolider un régime ou restructurer un régime dans un sens plus conforme au droit international ou des principes considérés comme universels. La première Guerre du golf en 1991 a été conçue comme une « intervention », mais n’a pas mené à un changement de régime. Les résolutions de l’ONU en rapport à cette intervention ne vont pas jusqu’à justifier le renversement de Saddam Hussein même si Bush a appelé au renversement de Saddam Hussein contribuant à déclencher des révoltes dans le Kurdistan et le sud chiite parce que ces populations avaient espoir d’être soutenues par l’extérieur.

Un critère important lorsqu’on essaie de définir juridiquement la notion d’intervention est la notion de « violation de souveraineté d’un État ». Elle vise un changement ou une restructuration de régime et viole la souveraineté de l’État en place à tel point que le principe de souveraineté dans la charte de l’ONU se traduit par le « principe de non-intervention » puisque l’« intervention » est le contraire de la « souveraineté », chercher à gouverner le territoire d’un État tiers, d’y changer le gouvernement pour y changer le caractère souverain des autorités en place. Lorsqu’on considère qu’une mission a été consentie par un gouvernement à la suite d’un bombardement aérien, le fait de savoir si ce consentement est libre et souverain est sujet à débat nommant dans le cas de la Bosnie. La connotation positive de la notion d’« intervention » au contraire de celle de « guerre » fait qu’on nomme des interventions des opérations qui violent le principe de souveraineté. On ne parlait d’« intervention » qu’à partir du moment où il y avait une violation flagrante de la souveraineté d’un gouvernement et une « intervention » était une violation du « principe de non-intervention ».

Avant les années 1990, le critère de violation de la souveraineté n’est plus systématiquement retenu. Pendant la Guerre froide, lorsqu’un État était accusé d’être intervenu dans un État tiers, la justification donnait consisté à nier toute intervention en disant que le gouvernement réel de ce pays avait donné son accord à une intervention cela en niant le caractère gouvernemental aux autorités en place. Dans le cas des États-Unis au sud Vietnam, les forces armées américaines sont présentes entre 1963 et 1973, cela n’est pas considéré comme une guerre puisque les États-Unis nient être en guerre contre le Vietnam, mais ils nient également que c’est une intervention puisqu’ils argument qu’ils ont été invités par le gouvernement nord-vietnamien à intervenir dans le sud Vietnam. La question est de savoir si Diệm était un président légitime puisque des élections qui devaient avoir lieu n’ont pas eu lieu. C’est un type de justification pour nier le caractère interventionnisme des opérations militaires. Lorsqu’on accuse des États intervenants de violer la souveraineté d’un État, il est argumenté qu’ils sont invités à le faire par le gouvernement légitime. Lors de l’intervention de Prague, cela était officiellement pour soutenir le parti communiste tchèque, mais invité par le gouvernement légitime de Tchécoslovaquie. Par rapport à la notion de « guerre », les gouvernements ont pour préférence d’utiliser la notion d’« intervention », mais par rapport à la violation de la souveraineté, les gouvernements avaient tendance à nier le caractère interventionniste de leurs opérations militaires. Cette pratique consiste à nier le caractère d’une intervention en arguant qu’un pays est invité à intervenir par le gouvernement légitime.

Allied troops parading in Vladivostok, 1918.

Si l’« intervention » est le contraire de la « souveraineté », il suffit de redéfinir la « souveraineté » pour redéfinir l’« intervention ». En d’autres termes, l‘« intervention » constitue la « souveraineté » et vice versa plutôt que de simplement la violer. En 1821 a lieu une intervention austro-hongroise au royaume de Naples. L’Empire austro-hongrois intervient pour restaurer le roi avec ses pleins pouvoirs en arguant que ce n’est pas une intervention puisque le véritable souverain de Naples est le roi, en rétablissant sa monarchie, est restauré sa souveraineté monarchique. Cela redéfinit la souveraineté comme souveraineté monarchique ce qui permet de dire que ce n’est pas une intervention, mais un soutien au souverain. En 1917, le président américain Wilson envoie une force militaire alliée dans le contexte de la révolution communiste de 1917 pour soutenir les anticommunistes contre l’armée communiste. L’argument de Wilson est de dire qu’il y a eu un coup d’État illégal du parti communiste et qu’il soutient la souveraineté populaire et qu’il ne peut pas intervenir puisque ce serait une violation de la souveraineté. Wilson définit le concept de souveraineté comme étant inséparable de la démocratie. Au Panama en 1989, les États-Unis vont intervenir contre le président Manuel Noriega, l’argument utilisé est que ce n’est pas une véritable intervention puisqu’il restaure la démocratie. Si l’intervention se définit juridiquement comme une violation de la souveraineté cela n’est pas une violation de la souveraineté puisqu’elle la restaure.

Aujourd’hui, une manière dont l’intervention est définie est selon le principe de la « responsabilité à protéger » qui provient du rapport ICISS publié en 2000. Tous les États sont présumés avoir un devoir de protection vis-à-vis de leur propre population. Ce rapport définit la souveraineté comme endosser la responsabilité qu’implique le fait de devoir protéger sa population ce qui implique aussi ne pas commettre d’exactions contre sa population. L’intervention est néanmoins permise lorsqu’un État ne protège pas sa propre population puisque s’il le fait, alors il ne respecte pas la souveraineté puisque la souveraineté est la « responsabilité à protéger ». Le « R2P » est juridiquement l’explication donnée par le Conseil de sécurité pour l’intervention en Libye contre Kadhafi avec l’idée que Kadhafi avait perdu sa souveraineté puisqu’il commettait des exactions contre sa population.

Cela montre l’extrême fluidité des concepts. On a tendance à définir l’intervention par rapport à la souveraineté. La souveraineté peut toujours être redéfinie par l’intervenant, mais en réalité, la notion à la fois de « souveraineté » et d’« intervention » sont malléables et potentiellement peuvent être instrumentalisée selon les stratégies interventions mises en œuvre par les États. Lorsqu’on redéfinit la souveraineté soit comme « souveraineté monarchique », « souveraineté populaire » ou « responsabilité à protéger » cela redéfinit l’intervention.

Le rapport The responsibility to protect a été avalisé par l’ONU en 2005, mais pas n’importe quel État peut déclarer qu’il y a une urgence justifiant l’intervention d’un État tiers. Il faut que le Conseil de sécurité soit saisi et qu’il y a ait une résolution de l’ONU pour qu’un gouvernement justifie son intervention selon le « R2P ». Il est difficile de trouver ce qu’est une intervention. La définir par rapport à la guerre, la paix ou par la souveraineté pose la question de savoir qu’elle est l’autorité, le gouvernement effectif et légitimé qui endosse la souveraineté.

Les caractéristiques historiques de l’interventionnisme militaire[edit | edit source]

Il est possible d’analyser l’émergence du concept historique d’intervention.

L’émergence de l’interventionnisme[edit | edit source]

Dans quel contexte émerge la catégorie spécifique de l’intervention comme modalité de recours à la force par un État contre un autre ? Avant le Congrès de Vienne de 1815, avant les guerres napoléoniennes, le concept d’intervention n‘existait pas, il y avait seulement la guerre qui conformément à l’institution interétatique de la guerre impliquait un conflit entre deux monarques sur des questions territoriales et se soldait en général par une annexion d’une partie d’un territoire d’un État par un autre État. Avant le Congrès de Vienne, ce type de guerre d’annexion était considérée comme quelque chose de relativement normal dans les relations entre gouvernements et cela était même vu comme un mécanisme de résolution des conflits permettant d’allouer des ressources. Le principe de la « conquête territoriale » a vu réémerger la possibilité de créer à l’échelle de l’Europe un empire. Suite aux guerres révolutionnaires, Napoléon envahit une partie de l’Europe pour constituer un empire européen aux dépens de l’ordre européen. Au Congrès de Vienne, le principe d’annexion et d’intervention sont délégitimés. Il peut y avoir recours à la force entre États, mais il faut éviter les guerres comme celles du XVIIIème siècle qui se solde par des annexions. On considère que l’annexion est sinon illégitime pour maintenir un équilibre des puissances. Dans le cas du traité de Vienne, il s’agit d’un « equilibrium of power » qui est un équilibre des puissances fondé sur un certain nombre de principes, mais c’est aussi l’idée que les États du continent européen partagent un certain nombre de principes et de valeurs et l’équilibre de force entre les États est garant de la souveraineté des États contre l’oppression d’un empire. Cela suppose de limiter les possibilités d’annexion assimilée à la notion de « guerre ». La guerre n’est pas rendue illégale, mais elle est délégitimée comme institution auquel les États peuvent systématiquement avoir recours.

Le congrès de Vienne par Jean Godefroy.

La perspective contre laquelle le traité de Vienne est défini, le scénario qu’il essaie de prévenir est celui de l’émergence de velléités impérialistes de la part de la France en Europe. Pour empêcher de telles velléités, on veut ancrer le système interétatique fondé sur l’équilibre des puissances impliquant l’impossibilité de conquêtes territoriales, mais cela implique aussi de s’intéresser à la nature des gouvernements légitimes en Europe. Le résultat est que ce qui a amené Napoléon au pouvoir est la Révolution française et il y aurait un danger inhérent aux doctrines libérales, républicaines ou révolutionnaires qui remettraient en question des monarchies absolues au principe d’une souveraineté nationale ou populaire. Le traité de Vienne définit le principe selon lequel les grandes puissances du système interétatique européen à savoir la Prusse, l’Empire austro-hongrois et la Russie qui formaient la Sainte-Alliance, ont un droit de regard sur les régimes politiques et les évolutions des régimes politiques des États européens. L’intervention est en vérité la conséquence de ce système mis en place par le Congrès de Vienne. Dans ce schéma ou l’annexion est limité, dans lequel on s’intéresse à la nature des régimes comme étant une source potentielle de menace pour le système international et dans lequel on veut maintenir l’équilibre des puissances va mener à des opérations militaires qui vont mener à consolider le pouvoir politique d’État reconnu plutôt que de remettre en question leur territoire par l’annexion cela de façon à maintenir l’équilibre interétatique que le Congrès de Vienne appel de ses vœux.

C’est la perspective de lutter contre la réémergence d’un empire qui va conduire à l’émergence de la notion d’ « intervention » à la fois pour empêcher à nouveau Napoléon d’émerger en France ou bien dans d’autres États européens, mais aussi pour délimiter l’annexion de la guerre. C’est à partir de 1815 et plus généralement au XIXème siècle que va émerger la notion d’« intervention » qui va perdurer jusqu’à aujourd’hui. De nombreuses caractéristiques que l’on retrouve à cette époque se retrouvent encore aujourd’hui, notamment le fait que l’intervention doit toujours se justifier au nom d’un bien général, c’est-à-dire d’intérêts qui transcendent et dépassent les seuls intérêts nationaux. La notion d’« intervention » à vocation selon le système du concert européen à empêcher la réémergence d’un empire de type napoléonien pour sauvegarder un système interétatique perçu comme le seul garant de la liberté des États européens face à l’oppression possible d’un empire unifié. C’est aussi au nom d’un intérêt qui dépasse les intérêts nationaux dans le but de respect d’un principe d’équilibre européen comme s’il y avait des principes qui transcenderaient les valeurs nationales justifiant l’intervention. Les puissances européennes ne sont pas d’accord sur les principes qui font qu’on peut intervenir dans un État tiers à savoir la Prusse ; l’Empire austro-hongrois, la Russie, la Grande-Bretagne et la France. La Sainte-Alliance étaient d’accord sur les principes qui devaient prévaloir dans le cadre de la politique d’intervention. Progressivement, les britanniques ne sont pas favorables à ce type d’interventionnisme avec des conceptions beaucoup plus libérales de la souveraineté notamment pour soutenir des révoltes populaires lorsque celle-ci sont considérées comme « légitime ». Le principe d’intervention devient un principe fortement contesté. En principe, il est permis dans le cadre du Congrès de Vienne pour sauvegarder le système interétatiques mais en même temps lorsqu’il y a une intervention concrète menée par un État, cette intervention va être contestée impliquant qu’on va chercher à nier les interventions que l’on menait en redéfinissant la souveraineté. Par exemple, pour l’Empire austro-hongrois, intervenir pour soutenir un monarque absolu n’est pas une intervention.

Le discours sur la responsabilité à protéger a pour fonction de remettre en question l’opposition entre « intervention » et « souveraineté ». Le principe de « responsabilité à protéger » dit qu’on a pas le droit de violer la souveraineté d’un État et qu’on ne la viole pas si on protège la population puisque c’est la protection de la population qui est la condition même de la souveraineté.

Les caractéristiques de l’interventionnisme contemporain[edit | edit source]

L’obligation de justifier les interventions militaires au nom d’idéaux universels existait déjà au XIXème siècle, les principes de « paix » et de « sécurité internationale » sont plus contemporains. L’imposition d’un système symbolique supérieur justifie aussi l’intervention. L’idée est que ce qui oppose deux armées sont des intérêts différents, mais que sur le principe de leur droit à défendre leurs intérêts territoriaux, il y avait un principe général. Dans les interventions cela est différent, on considère qu’il y a des intérêts supérieurs qu’on considérait violés par les États concernés et il n’y a plus de reconnaissance mutuelle symbolique.

Pour parler des opérations d’intervention contemporaine, on parle parfois de principe de « police globale ». Dans les opérations de police à l’intérieur des États, il y a l’idée qu’il n’y a pas d’autorité supérieure. C’est une idée sur laquelle il y a une continuité par rapport au XIXème siècle. Metternich, juste après la signature du traité de Vienne de 1815, parlait des interventions comme une fonction de gendarme. La Sainte-Alliance était le gendarme du système interétatique européen qui se devait de lutter contre les « bandits révolutionnaires » qui menaçaient le système européen. Il n’y avait pas d’égalité symbolique. L’ennemi est criminalisé ce qui est également aujourd’hui une caractéristique des interventions. L’ennemi n’est plus légitime, mais est plutôt un « criminel » ou un « terroriste » avec l’idée que d’un côté il y a celui qui a commis un crime contre des idéaux généraux et celui qui a commis un crime contre des idéaux.

Les obligations deviennent plus formelles avec le principe de minimisation de l’usage de la force et le principe de multilatéralisme, les populations sont devenues centrales dans la justification de l’interventionnisme. Les principes de légitimation de l’intervention se heurtent à un problème de légitimité intérieure expliquant la redéfinition de l’interventionnisme depuis une dizaine d’années qui va dans le sens de plus d’interventions aériennes.

Annexes[edit | edit source]

Bibliographie[edit | edit source]

Références[edit | edit source]