« Combating terrorism and rebuilding transatlantic relations » : différence entre les versions

De Baripedia
Aucun résumé des modifications
 
(13 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 19 : Ligne 19 :
* [[Combating terrorism and rebuilding transatlantic relations]]
* [[Combating terrorism and rebuilding transatlantic relations]]
* [[Arab Spring Against Terrorism: Issues and Perspectives]]
* [[Arab Spring Against Terrorism: Issues and Perspectives]]
* [[Homegrown jihadism ": How to prevent terrorist catastrophe?]]
* [[Homegrown jihadism: How to prevent terrorist catastrophe?]]
}}
}}


= L’ONU : le Conseil de Sécurité =
{{Translations
| fr = Lutte antiterroriste et refondation des relations transatlantiques
| es = Lucha antiterrorista y reconstrucción de las relaciones transatlánticas
| it = Lotta al terrorismo e ricostruzione delle relazioni transatlantiche
| de = Terrorismusbekämpfung und Wiederaufbau der transatlantischen Beziehungen
}}


L’hyperterrorisme engage une intense activité de l’ONU. Par ses missions de maintien de la paix, le Conseil de sécurité se trouve être immédiatement saisi. Dans la tradition de l’ONU, le Conseil de sécurité assure la sécurité collective de la paix contre la guerre des États-nations. Il peut aussi intervenir militairement au nom des atteintes à la paix.
= The UN: the Security Council =
 
Hyperterrorism is causing intense UN activity. Through its peacekeeping missions, the Security Council is immediately seized. In the tradition of the United Nations, the Security Council ensures the collective security of peace against the war of nation-states. It can also intervene militarily in the name of peace violations.
   
   
Le 11 Septembre va réactiver du côté de l’ONU les questions de sécurité. Il est logique que le premier organisme saisi soit le Conseil de sécurité de l’ONU qui est en charge de la sécurité collective, de la paix et de la guerre entre les États-nations d’autant plus que George Bush avait qualifié ces événements de « guerre ». Il y a une interpellation des États-Unis au Conseil de sécurité menant à la résolution du 12 septembre : « Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes [...] et considère de tels actes, comme tout acte terroriste international, comme une menace de la paix et à la sécurité internationale ».
September 11 will reactivate security issues on the UN side. It is logical that the first body to be seized should be the UN Security Council, which is in charge of collective security, peace and war between nation-states, especially since George Bush had called these events "war". There is an arrest of the United States in the Security Council leading to the resolution of 12 September:"Condemns categorically in the strongest terms the appalling terrorist attacks... and considers such acts, as any international terrorist act, as a threat to peace and international security".
   
   
Le Conseil de sécurité entérine le discours de George Bush. Le Conseil de sécurité rompt le dogme consacré de ses missions sur la guerre ne faisant pas de différence entre actes de terrorisme et acte de guerre. Le terrorisme est assimilé à la guerre ne faisant aucune différence entre « atteinte à la paix » par la guerre et « atteinte à la sécurité » d’un ou plusieurs États. Puisqu’il y a une attaque à la paix mondiale, il est logique qu’au fond, les États concernés puissent user de la force militaire pour arrêter le terrorisme. Désormais, le terrorisme du 11 septembre est un acte militaire et le Conseil de Sécurité s’autorise le recours aux forces coercitives militaires contre le terrorisme. Cette formule va être réutilisée lors des attentats de Bali en 2002 et l’attaque d’un théâtre de Moscou par des tchétchènes. Selon Moscou, l’affaire tchétchène est une affaire russe puisque les tchétchènes sont considérés comme russes. Des contradictions apparaissent rapidement dès le 12 septembre.
The Security Council endorses George Bush's speech. The Security Council is breaking the dogma of its dedicated missions on war that makes no distinction between acts of terrorism and acts of war. Terrorism is equated with war, which makes no distinction between "harm to peace" through war and "harm to the security" of one or more States. Since there is an attack on world peace, it is only logical that the States concerned should be able to use military force to stop terrorism. From now on, September 11 terrorism is a military act, and the Security Council authorises the use of coercive military forces against terrorism. This formula will be used again during the Bali bombings in 2002 and the attack of a theatre in Moscow by Chechens. According to Moscow, the Chechen affair is a Russian affair since Chechens are considered as Russian. Contradictions quickly appear on September 12.


[[Fichier:Security council at work.jpg|300px|vignette|centré]]
[[Fichier:Security council at work.jpg|300px|vignette|centré]]


== La légitime défense ==
== Self-defence ==
Le Conseil de sécurité a été créé pour réguler les conflits sur la base du droit international public sur le fait que la résolution des conflits internationaux est fondée sur une régulation recherchant la paix. C’est la diplomatie onusienne. Par tradition, le Conseil de Sécurité a combattu dans le droit international et la gouvernance mondiale l’idée de légitime défense. Après le 09/11 et la résolution du 12 septembre 2001, le principe de légitime défense est reconnu et accepté reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte des Nations Unies. Le paradoxe est que le Conseil de Sécurité est pensé pour la construction de la paix engageant les États à agir contre le terrorisme au moment même ou les États-Unis engagent la guerre contre les talibans.
 
The Security Council was established to regulate conflicts based on public international law on the basis that the resolution of international conflicts is based on regulation seeking peace. It's UN diplomacy. By tradition, the Security Council has fought the idea of self-defence in international law and world governance. After 09/11 and the resolution of 12 September 2001, the principle of self-defence is recognized and accepted, recognizing the inherent right of individual or collective self-defence in accordance with the Charter of the United Nations. The paradox is that the Security Council is designed to build peace by committing states to act against terrorism at a time when the United States is engaging in war against the Taliban.


[[Fichier:503rd Infantry Regiment (Airborne).jpg|200px|vignette|droite|Scouts from 2nd Battalion, 503rd Infantry Regiment (Airborne), pull overwatch during Operation Destined Strike while 2nd Platoon, Able Company searches a village below the Chowkay Valley in Kunar Province, Afghanistan Aug. 22. www.army.mil]]
[[Fichier:503rd Infantry Regiment (Airborne).jpg|200px|vignette|droite|Scouts from 2nd Battalion, 503rd Infantry Regiment (Airborne), pull overwatch during Operation Destined Strike while 2nd Platoon, Able Company searches a village below the Chowkay Valley in Kunar Province, Afghanistan Aug. 22. www.army.mil]]
   
   
Il y a un basculement vers le concept de guerre préemptive avec l’accord des Nations-Unies. Un nouveau paradoxe apparaît qui est de savoir comment appliquer aux États le concept de légitime défense. La difficulté de la justification est dans la mesure ou le concept de légitime défense ne peut s’engager qu’en cas d’agression armée. Le concept d’agression armée renvoie du côté de l’usage de forces militaires d’un État contre un autre État. Un État peut aider le terrorisme, mais ne peut être pour autant considéré comme un mouvement terroriste.
There is a shift towards the concept of pre-emptive war with the agreement of the United Nations. A new paradox emerges: how to apply the concept of self-defence to States. The difficulty of justification is to the extent that the concept of self-defence can only be engaged in armed aggression. The concept of armed aggression refers to the use of one State's military forces against another State. A State can help terrorism, but cannot be considered a terrorist movement.
   
   
Le questionnement est de savoir comment dépasser cette contradiction. Comment dépasser la seconde contradiction entre une agression qui n’est pas un acte militaire et une réponse qui sera militaire. La solution technique à rechercher est de considérer la nature de l’objet. Elle va trouver sens dans une réflexion technique sur l’acte terroriste : un avion civil n’est pas une arme militaire. Donc l’arme n’est pas par nature de l’objet. L’arme peut devenir arme par destination. L’avion civil transformé en bombe est donc bien une arme militaire.
The question is how to overcome this contradiction. How can we overcome the second contradiction between an aggression that is not a military act and a military response? The technical solution to be sought is to consider the nature of the object. It will find meaning in a technical reflection on the terrorist act: a civil aircraft is not a military weapon. So the weapon is not by nature an object. The weapon can become a weapon by destination. The civilian plane turned into a bomb is therefore a military weapon.


À partir du moment où le Conseil de sécurité a reconnu le concept de légitime défense et accepté, il ouvre sur d’autres contradictions. Le Conseil de Sécurité n’a pas formellement autorisé les États-Unis à agir, mais au contraire les États-Unis agissent sans vouloir demander l’accord du Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité peut donc difficilement se prononcer sur le bien-fondé́ de l’intervention américaine. Le risque encouru par le Conseil de Sécurité est donc celui d’encourager les États à agir de leurs propres autorités sans se référer à l’ONU et au Conseil de Sécurité même. Le paradoxe est que le Conseil de sécurité, par cette prise de position, encourage les États à faire parler leur propre autorité sans s’en référer à l’ONU et au Conseil de sécurité.
Once the Security Council has recognised the concept of self-defence and accepted it opens up other contradictions. The Security Council has not formally authorized the United States to act, but on the contrary, the United States is acting without seeking the approval of the Security Council. It is therefore difficult for the Security Council to pronounce itself on the merits of the American intervention. The risk incurred by the Security Council is therefore that of encouraging States to act by their own authorities without referring to the UN and the Security Council itself. The paradox is that the Security Council, through this position paper, encourages States to speak out for their own authority without reference to the United Nations and the Security Council.


== Le législateur international ==
== The International Legislator ==


[[File:Flag of the United Nations.png|thumb|200px]]
[[File:Flag of the United Nations.png|thumb|200px]]
Ligne 52 : Ligne 60 :
*définition du terrorisme comme des crimes graves punissables.
*définition du terrorisme comme des crimes graves punissables.
   
   
La résolution 1377<ref>"Security Council Resolution 1377 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http%3A%2F%2Fdaccess-dds-ny.un.org%2Fdoc%2FUNDOC%2FGEN%2FN01%2F633%2F01%2FPDF%2FN0163301.pdf%3FOpenElement>.</ref> du 12 novembre 2001 stipule que tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies conformément à la Charte des Nations Unies doivent lutter contre le fléau du terrorisme.
Resolution 1377 of 12 November 2001 stipulates that all States members of the United Nations in accordance with the Charter of the United Nations must combat the scourge of terrorism.<ref>"Security Council Resolution 1377 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http%3A%2F%2Fdaccess-dds-ny.un.org%2Fdoc%2FUNDOC%2FGEN%2FN01%2F633%2F01%2FPDF%2FN0163301.pdf%3FOpenElement>.</ref>.


== Principe de déterritorialisation ==
== Principle of Deterritorialisation ==
La résolution 1390 du 16 février 2002 :
Resolution 1390 of 16 February 2002 :
{{citation bloc|Décide que tous les États doivent prendre les mesures ci-après à l’égard d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associes figurant sur la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), qui doit être mise à jour périodiquement par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1267 (1999), ci-après dénommé « le Comité » :
{{citation bloc|Decides that all States shall take the following measures with regard to Usama bin Laden, members of Al-Qaida and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and associated entities included in the list established pursuant to resolutions 1267 (1999) and 1333 (2000), to be updated periodically by the Committee established pursuant to paragraph 6 of resolution 1267 (1999), hereinafter referred to as "the Committee":
   
   
Rappelle que tous les États membres sont tenus d’appliquer intégralement la résolution 1373 (2001), y compris en ce qui concerne tout membre des talibans ou de l’organisation Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux talibans ou à l’organisation Al-Qaida, qui participent au financement d’actes de terrorisme, les organisent, les facilitent, les préparent, les exécutent ou leur apportent leur soutien;}}
Recalls the obligation of all Member States to fully implement resolution 1373 (2001), including with regard to any member of the Taliban or Al-Qaida organization and persons, groups, undertakings and entities associated with the Taliban or Al-Qaida organization who participate in the financing of terrorist acts, organize, facilitate, prepare, execute or support them;}}
   
   
Il y a une perception renouvelée que ce nouveau terrorisme est efficace parce qu’il a une véritable logistique. Le Conseil de sécurité exige la lutte contre un réseau mondial à partir de la constitution d’une réponse globale justifiant un principe de déterritorialisation de l’action antiterroriste. Ce sont les États modernes qui ont construit le paradigme sécuritaire pour se protéger eux-mêmes et pour se protéger de ce type de menace et l’action antiterroriste est limitée par le fait que chaque État peut agir dans la limite de ses frontières. Cela pose le problème de l’efficacité comme chacun ne gère que chez lui. Les difficultés sont que de dire « quel est le droit international » apparaît logique, mais « qui l’applique » reste ici sans réponse claire.
There is a renewed perception that this new terrorism is effective because it has real logistics. The Security Council demands the fight against a global network based on the constitution of a global response justifying a principle of deterritorialization of counterterrorism action. It is modern states that have built the security paradigm to protect themselves and themselves from this type of threat, and counterterrorism action is constrained by the fact that each state can act within its own borders. This raises the problem of efficiency, as everyone manages only at home. The difficulties are that to say "what is international law" makes sense, but "who applies it" is here without a clear answer.


= Les États-Unis : de nouvelles législations =
= New legislation in the United States =


== Le Patriot Act ==
== Patriot Act ==
Après les attentats du 11 septembre, les États-Unis prennent de nouvelles mesures antiterroristes. À partir du moment où ils ont construit leur dispositif de lutte antiterrorisme, ils vont se retourner contre les européens. Le dispositif de la lutte antiterroriste est très contraignant parce qu’il vient d’une puissance hégémonique qui dit les conditions du passage aux autres. Toutes les grandes questions qui vont se poser autour de la perte des libertés civiques et publiques en Europe ont pour origine les conditions mêmes dans lesquelles la lutte se construit.
After 9/11, the United States is taking new counter-terrorism measures. Once they have built up their counter-terrorism measures, they will turn against the Europeans. The counterterrorism mechanism is very restrictive because it comes from a hegemonic power that says the conditions of passage to others. All the major questions that will arise around the loss of civil and public liberties in Europe are rooted in the very conditions in which the struggle is built.


Le 26 octobre 2001 est adopté l’USA Patriot Act qui est une loi qui donne de nouveaux pouvoirs à la police et aux renseignements. Les autorités peuvent arrêter et retenir, pour une période non déterminée des étrangers soupçonnés d’être en relation avec des groupes terroristes. Apparaît le fait qu’on est en dehors d’un dispositif traditionnel. Est mis en place d’une surveillance du Net avec un système « carnivore » du FBI qui est un contrôle de tous les systèmes informationnels. L’USA Patriot Act va offrir des capacités extraordinaires d’enquêter. Est stipulé que les délits sont considérés comme terroristes s’ils sont « faits sciemment dans le but d’influencer ou d’affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte [...] ou dans le cadre de représailles vis-à-vis d’opérations conduites par le gouvernement ».
On October 26,2001, the USA Patriot Act was passed, giving new powers to police and intelligence agencies. The authorities may arrest and detain foreigners suspected of being in contact with terrorist groups for an indefinite period of time. The fact that we are outside a traditional device appears. Is set up a surveillance of the Net with a "carnivorous" system of the FBI which is a control of all information systems. The USA Patriot Act will offer extraordinary investigative capabilities. It states that crimes are considered terrorists if they are "committed knowingly for the purpose of influencing or affecting the government by intimidation or coercion... or in retaliation for operations conducted by the government".


== Le renforcement de l’exécutif ==
== Strengthening the Executive ==
L’Executive Order du 13 novembre 2001 met en place des tribunaux militaires d’exception qui sont chargés de juger les étrangers suspects de participation ou de soutien au terrorisme avec l’absence de possibilité de recours, la détention secrète et illimitée, sans avoir le droit à un avocat. Plus de 1200 personnes sont arrêtées sur seule base de leurs origines qu’elles soient arabe, musulmane ou d’ascendance sud asiatique. Entre 1999 et 2000, l’Anti-Terrorism Task qui est la Force antiterroriste a convoqué et interrogé 5000 étrangers sur la base de leur nationalité. En contradiction avec les conventions internationales, des étrangers sont renvoyés dans leurs pays malgré les risques encourus.


== La surveillance électronique et le cyber terrorisme ==
The Executive Order of 13 November 2001 sets up exceptional military tribunals to try foreigners suspected of participating in or supporting terrorism with no possibility of appeal, secret and unlimited detention, without having the right to a lawyer. More than 1,200 people are arrested solely on the basis of their Arab, Muslim or South Asian origins. Between 1999 and 2000, the Anti-Terrorism Task which is the Counter-Terrorism Force summoned and interrogated 5,000 foreigners on the basis of their nationality. Contrary to international conventions, foreigners are sent back to their countries despite the risks involved.
Les notions de cyberguerre et cyberterrorisme deviennent centrales dans la sécurité intérieure des États-Unis. Tom Ridge, secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, déclare que son ministère va « surveiller internet pour déceler tout signe éventuel d’attaque terroriste, de cyberterrorisme, de piratage et de guerre de l’information opérée entre les États ». Cela s’accentue avec des méthodes de filtrages selon des logiques logarithmiques.
 
== Electronic Surveillance and Cyber-Terrorism ==
The notions of cyberwar and cyber-terrorism are becoming central to the internal security of the United States. Homeland Security Secretary Tom Ridge says his department will "monitor the Internet for signs of terrorist attacks, cyber-terrorism, piracy and information warfare between states. This is accentuated with filtering methods based on logarithmic logics.
   
   
Aucune distinction n’est faite entre « virtuel » et « physique ». Avec le Cyber Security Enhancement Act qui impose aux fournisseurs d’accès leur collaboration. Le Total Information Awareness permet de croiser des différentes banques de données afin de lutter contre le terrorisme. Le Département de la justice s’octroie le droit de poursuivre les pirates informatiques, quel que soit leur nationalité et le lieu du délit.
No distinction is made between "virtual" and "physical". With the Cyber Security Enhancement Act, which requires access providers to collaborate. Total Information Awareness makes it possible to cross-reference databases in order to combat terrorism. The Department of Justice grants itself the right to prosecute hackers, regardless of their nationality and the location of the crime.


== Guantanamo ==
== Guantanamo ==
[[Image:Camp x-ray detainees.jpg|thumb|Des détenus de Guantánamo au Camp X-Ray. 11 janvier 2002.]]
[[Image:Camp x-ray detainees.jpg|thumb|Des détenus de Guantánamo au Camp X-Ray. 11 janvier 2002.]]
Guantanamo est la fabrication d’une zone de non-droit. C’est une base navale américaine louée au gouvernement cubain qui échappe à tout contrôle judiciaire des cours américaines. Guantanamo n’a pas d’existence juridique parce qu’il est sur le territoire cubain. Les prisonniers n’ont pas d’existence juridique disparaissant dans un non-droit juridique sans procès, charge, ni avocat et tribunal et surtout sans statut. Comme ce n’est pas une guerre, les prisonniers ne peuvent être qualifiés de « prisonniers de guerre ». On invente un lieu sans existence légale où les prisonniers ne peuvent contester leur incarcération et ne bénéficient pas du statut de prisonniers de guerre qui permet de faire valoir les droits garantis par la [[Les règles matérielles du droit des conflits armés#La Convention de Genève III : la protection des prisonniers de guerre|troisième convention de Genève]]. Comme il n’y a pas de process et d’existence légale, les prisonniers peuvent être détenus pour une durée indéterminée.
 
Guantanamo is the manufacture of a lawless zone. It is an American naval base leased to the Cuban government, which escapes judicial control of the American courts. Guantanamo has no legal existence because it is on Cuban territory. Prisoners do not have a legal existence disappearing in a non-legal right without trial, charge, lawyer and court and above all without status. As this is not a war, prisoners cannot be called "prisoners of war". A place without a legal existence is invented where prisoners cannot contest their incarceration and do not enjoy the status of prisoners of war, which allows them to assert the rights guaranteed by the[The substantive rules of the law of armed conflict# The Geneva Convention III: the protection of prisoners of war[3rd Geneva Convention]]. As there is no process and legal existence, prisoners can be detained indefinitely.
   
   
Le pouvoir exécutif s’accorde ainsi des pouvoirs extraordinaires qui s’opposent au droit international.
The executive branch of government thus confers extraordinary powers on itself in opposition to international law.


== Patriot Act II ==
== Patriot Act II ==
Le Patriot Act II est constitué en 2003 dans la continuité du Patriot Act I renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du judiciaire et renforçant la mise en place d’un état d’exception. Les nouveautés sont la facilitation de l’expulsion de non-citoyens, l’extension du champ de l’application de la peine de mort, de nouveaux moyens à la police et aux services de renseignements comme les écoutes téléphoniques et informatiques.
The Patriot Act II was established in 2003 as a continuation of the Patriot Act I, which strengthened the powers of the executive to the detriment of the judiciary and strengthened the establishment of a state of emergency. New developments include facilitating the expulsion of non-citizens, extending the application of the death penalty, new means to the police and intelligence services such as telephone and computer tapping.


Il permet aussi d’appliquer des mesures jusque là réservées aux étrangers aux citoyens américains comme le retrait de la citoyenneté américaine. Le retrait de la citoyenneté signifie qu’on introduit une personne dans du non-droit en créant des individus qui n’ont plus d’existence légale sur la planète.
It also makes it possible to apply measures hitherto reserved for foreigners to American citizens, such as the withdrawal of American citizenship. Withdrawal of citizenship means introducing a person into lawlessness by creating individuals who no longer have a legal existence on the planet.


= L’Europe : vers une sécurité européenne antiterroriste =
= Europe: Towards a European anti-terrorist security =


[[Fichier:US-EU.jpg|150px|vignette|droite]]
[[Fichier:US-EU.jpg|150px|vignette|droite]]


== La coopération transatlantique après le 11/09 ==
== Transatlantic cooperation after 11/09 ==
Il y a un renforcement du dispositif sécuritaire aux États-Unis qui va se transférer vers l’Europe à travers le transfert des données passager, la sécurité portuaire et des cargos et le passeport biométrique. La question est de savoir si cela est une coopération ou un rapport de force coopératif ?
There is a strengthening of the security system in the United States, which will be transferred to Europe through the transfer of passenger data, port and cargo security and the biometric passport. The question is whether this is cooperation or cooperative power relations?
   
   
Le 21 septembre 2004, le vol 919 United Airlines Londres – Washington est détourné par la sécurité américaine et obligé de se poser dans le Maine. Le chanteur Cat Stevens converti à l ‘Islam sous le nom de Yusuf Islam est interrogé et renvoyé en Grande-Bretagne.
On 21 September 2004, flight 919 United Airlines London - Washington was hijacked by US security and forced to land in Maine. The singer Cat Stevens converted to Islam under the name of Yusuf Islam is interrogated and sent back to Great Britain.
   
   
Le principe du Passenger name record [PNR] est le prélèvement et le traitement des données de passagers des compagnies aériennes avant l’embarquement par la sécurité étasunienne avec la coopération transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne. Cela passe par l’échange des fichiers informatiques sur les transferts des passagers. Ce dispositif est mis en place par les autorités américaines malgré les réticences de l’Union européenne s’expliquant par les questions de liberté publique. La coopération sécuritaire États-Unis – Union européenne sur les trois dossiers cités se produit dans un contexte de tensions et rapports de force. C’est le « si vous n’obtempérez pas, plus aucun avion français et/ou européen ne pourra se poser sur les pistes américaines ».
The principle of the Passenger name record[PNR] is the collection and processing of airline passenger data before boarding by US security with the transatlantic cooperation between the United States and the European Union. This involves exchanging computer files on passenger transfers. This system is being put in place by the American authorities despite the European Union's reluctance to take action because of public freedom issues. Security cooperation between the United States and the European Union on the three issues mentioned above takes place in a context of tensions and power relations. This is the "if you do not comply, no more French and/or European planes will be able to land on American runways".
   
   
Les autorités américaines réquisitionnent l’aide européenne sécuritaire. L’Europe accepte avec réticences dans un domaine ou sa sécurité est encore faible et peu coordonnée. Les négociateurs européens ont souvent été pris de court ou dépassés par la réalité des enjeux et des coordinations. Les autorités américaines sont réquisitionnées l’aide européenne. Les européens ont accepté des conditions restrictives de liberté pour les enjeux sécuritaires des États-Unis.
The American authorities demand European security aid. Europe is reluctantly accepting in an area where its security is still weak and uncoordinated. European negotiators have often been taken aback or overwhelmed by the reality of the stakes and coordination. The American authorities are requisitioning European aid. Europeans have accepted restrictive conditions of freedom for US security issues.
   
   
Dans la tradition de la démocratie moderne, ce qui fonde la sécurité est la liberté. Si les individus sont libres et égaux, c’est une condition pour la sécurité des individus, c’est-à-dire la capacité de pouvoir penser leur sécurité. Le renversent conceptuel est de dire que c’est la sécurité qui fonde la liberté. Au fond, la liberté ne peut être qu’issue de la sécurité. C’est un principe d’exclusion qui est un élément inquiétant pour l’avenir de nos démocraties.
In the tradition of modern democracy, what underpins security is freedom. If individuals are free and equal, it is a prerequisite for the security of individuals, i. e. the ability to think about their security. The conceptual reversal is to say that security is the foundation of freedom. Basically, freedom can only come from security. It is an exclusionary principle that is a worrying factor for the future of our democracies.


=== Le transfert des données passager ===
=== Passengers Data Transfer ===
En novembre 2001, le Congrès américain adopte le Transportation Security Act [TSA]. Les autorités douanières obtiennent l’accès aux données recueillies par les compagnies aériennes à destination des États-Unis ou transitant sur son sol avec la possibilité offerte de croiser les listings de passagers avec ceux du FBI et de la CIA et des données ouvertes allant de l’âge, l’identité jusqu’aux préférences alimentaires. L’objectif est de préfiltrer les passagers à partir du Computer Assisted Passenger Prescreening System [-CAPPS II] afin d’évaluer le risque comportemental terroriste.
In November 2001, the US Congress passed the Transportation Security Act[TSA]. Customs authorities obtain access to data collected by airlines bound for the United States or transiting on its territory with the possibility of cross-checking passenger lists with FBI and CIA and open data ranging from age, identity and food preferences. The objective is to pre-filter passengers using the Computer Assisted Passenger Prescreening System[-CAPPS II] to assess the risk of terrorist behaviour.
   
   
Des injonctions ont été faites aux compagnies européennes d’accepter le transfert des données sous peine d’amendes fortes et de non-autorisation d’atterrissage, voire d’interdiction de la compagnie. Les compagnies sont dans l’obligation d’accepter et enfreignent ainsi la législation communautaire. L’Union Européenne est obligée d’accepter et de négocier un accord intérimaire avant de passer un accord définitif.
European airlines have been ordered to accept the transfer of data under penalty of heavy fines and non-authorisation to land or even ban the company. The companies are under an obligation to accept and thus infringe Community legislation. The European Union is obliged to accept and negotiate an interim agreement before entering into a final agreement.


=== La sécurité portuaire et des cargos ===
=== Port and Cargo Security ===
L’hypothèse est qu’il y a 16 millions de containers par an qui circulent aux États-Unis. Dans la globalisation il y a un système massif de transfert de containers. La question est de savoir ce qui se passerait si les terroristes utilisaient une arme de destruction massive placée dans un container à destination des États-Unis.
The hypothesis is that there are 16 million containers per year circulating in the United States. In the globalization there is a massive container transfer system. The question is what would happen if the terrorists used a weapon of mass destruction placed in a container for the United States.
   
   
[[Fichier:Sea containers.jpg|200px|vignette|droite]]
[[Fichier:Sea containers.jpg|200px|vignette|droite]]


Est mis en place le Container Security Initiative [CSI]. Tous les containers à destination des États-Unis doivent être inspectés avant leur arrivée sur le sol américain. Cela pose des problèmes de contrôle, c’est pourquoi le contrôle des containers doit se faire au départ, mais non pas à l’arrivée. Le contrôle des containers se fait sur le territoire européen, mais par des douaniers américains. Dans la liste du CSI, une liste de ports est inscrite afin d’éviter l’encombrement des inspections sur le territoire américain. La procédure vise à identifier les containers à risque, les inspecter, au besoin les séparer voire les interdire. Il y a une obligation d’adresser les descriptifs des containers aux douanes américaines 24 heures avant le départ.
The Container Security Initiative[CSI] is implemented. All containers destined for the United States must be inspected prior to arrival in the United States. This poses control problems, which is why the containers must be checked at the start, but not at the end. The control of containers is carried out on European territory, but by American customs officers. In the CSI list, a list of ports is included in order to avoid congested inspections on US territory. The purpose of the procedure is to identify, inspect and, if necessary, separate or prohibit risk containers. Container descriptions must be sent to US Customs 24 hours before departure.
   
   
Au départ, des négociations bilatérales ont été engagées entre États-Unis et chaque pays européens puis un accord est signé en décembre 2003 avec l’Union européenne prévoyant la présence d’inspecteurs des douanes américaines dans les ports européens et la transmission des informations 24 heures avant le départ des containers. Un accord opérationnel est mis en place dès 2004 pour les ports de Rotterdam, du Havre, d’Anvers, de Göteborg, de La Spezia, de Gênes, de Felixstone, de Hambourg, de Bremerhaven, mais aussi d’Algésiras.
Initially, bilateral negotiations were initiated between the United States and each European country and an agreement was signed in December 2003 with the European Union providing for the presence of American customs inspectors in European ports and the transmission of information 24 hours before the departure of containers. An operational agreement has been in place since 2004 for the ports of Rotterdam, Le Havre, Antwerp, Gothenburg, La Spezia, Genoa, Felixstone, Hamburg, Bremerhaven and also Algeciras.
 
=== The biometric passport ===


=== Le passeport biométrique ===
In May 2002, Congress passed the Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act. The initiative started in the United States and the Europeans will adopt it later, but in a consensual way. These are measures to improve border control by restructuring the agencies concerned and further developing new border surveillance technologies. It is also an obligation contained in the Patriot Act I that citizens of 27 countries, most of them European, travel to the United States with a secure passport containing biometric data. The US-Visit program has been in place since September 30,2004, which provides that every visitor to the United States is given a digital photo and fingerprint scan.
En mai 2002 est adopté par le Congrès le Enhanced Border Security et le Visa Entry Reform Act. L’initiative est partie des États-Unis et les européens vont l’adopter par la suite, mais de façon consensuelle. Ce sont des mesures pour mieux contrôler les frontières en procédant à une restructuration des agences concernées et en poursuivant le développement de nouvelles technologies de surveillance frontalière. C’est aussi une obligation contenue dans le Patriot Act I que les citoyens de 27 pays pour la plupart européens se rendent aux États-Unis avec un passeport sécurisé contenant des données biométriques. Est mis en place à partir du 30 septembre 2004 le programme US-Visit qui prévoit que tout visiteur aux États-Unis se voit prit en photo numérique et scannée ses empreintes digitales.


[[Fichier:Passeport electronique.jpg|200px|vignette|droite]]
[[Fichier:Passeport electronique.jpg|200px|vignette|droite]]
   
   
Les engagements de l’Union européenne sont en pleine concordance avec les efforts américains. Après le 11 septembre, les européens envisagent l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports. Le 13 décembre 2004 est Adopté par le Conseil des ministres des Affaires Étrangères un règlement rendant obligatoire dans les 18 mois la mise en œuvre de passeports contenant des supports de stockage avec photo faciale.
The European Union's commitments are fully in line with US efforts. After 11 September, Europeans are considering the introduction of biometrics in passports. On 13 December 2004, the Council of Foreign Ministers adopted a regulation making it compulsory within 18 months to implement passports containing storage media with facial photographs.
   
   
En matière de lutte antiterroriste, apparaît que d’une certaine façon, les attentats du 11 septembre ont un impact presque à l’échelle planétaire, mais avec pour point de départ le concept de sécurité aux États-Unis. Il y a un concept de sécurité élargie dont l’objet fondamental est de conserver l‘efficacité du système économique. La sécurité est importante, mais elle ne doit pas entraver le fonctionnement du dispositif. L’objet est de permettre au dispositif économique de fonctionner, mais qui offre des contrôles à distance et sectoriels permettant de partager les coûts et participant à une culture commune de la sécurité. Il n’y a aucune raison que la coopération entre les États-Unis et l’Union européenne soit amenée à se réduire.
With regard to the fight against terrorism, it appears that, in a way, the attacks of 11 September have an impact almost on a global scale, but with the concept of security in the United States as a starting point. There is a concept of broader security whose fundamental purpose is to maintain the efficiency of the economic system. Safety is important, but it must not interfere with the operation of the device. The aim is to enable the economic system to operate, but which offers remote and sectoral controls that share costs and contribute to a common safety culture. There is no reason why cooperation between the United States and the European Union should be reduced.


== Sécurité interne dans l’Union européenne ==
== Internal security in the European Union ==
À partir du moment où le modèle de la lutte antiterroriste a été fondé sur le déplacement de la question de la lutte avec la protection de l’État nation sur le territoire national, mais aussi dans l’extérieur, dans la doctrine de la sécurité, il y a un passage progressif de l’intérieur vers l’extérieur.
Once the model of counterterrorism has been based on shifting the question of the struggle with the protection of the nation-state within the national territory, but also outside it, in the doctrine of security, there is a gradual transition from within to outside.
   
   
Dans le terrorisme d’Al Qaida, il y a l’intégration des dimensions globales. Une partie des acteurs du 11 septembre avait séjourné en Europe. Pour mieux prévenir les risques, déplacer les lieux de la sécurisation, le concept de la sécurité élargie permettant de gagner du temps par rapport à la perception de la menace aux États-Unis, mais aussi d’éviter la paralysie économique sur place aux États-Unis par le déploiement d’une sécurité qui ralentirait l’activité des échanges et des importations. Le « contrôle à distance » s’offre aussi comme un partage des coûts entre grandes puissances offrant les conditions de constitution d’une solidarité entre États-Unis et l’Union européenne dans le marché de la sécurité. La coopération entre États-Unis et Union européenne est donc appelée à se poursuivre et s’intensifier dans la lutte antiterroriste.
In Al Qaida terrorism, there is the integration of global dimensions. Some of the actors of 11 September had visited Europe. In order to better prevent risks, relocate the premises of security, the concept of extended security being able to save time compared to the perception of the threat in the United States, but also to avoid the economic paralysis on site in the United States by deploying a security that would slow down the activity of trade and imports. Remote control' is also offered as a cost-sharing arrangement between the major powers offering the conditions for solidarity between the United States and the European Union in the security market. Cooperation between the United States and the European Union is therefore bound to continue and intensify in the fight against terrorism.
   
   
=== L’exemple de la coopération États-Unis – Union européenne : le cas de l’Afghanistan ===
=== The example of US-EU cooperation: the case of Afghanistan ===
« Le terrorisme est un véritable défi pour le monde et pour l’Europe. Le Conseil européen a décidé que la lutte contre le terrorisme sera plus que jamais un objectif prioritaire de l’Union Européenne ».
{{citation bloc|Terrorism is a real challenge for the world and for Europe. The European Council has decided that the fight against terrorism will be more than ever a priority objective of the European Union|.
Conseil Européen du 21 septembre 2001.
European Council of 21 September 2001.}}
   
   
La sécurité européenne vise donc aujourd’hui à une sécurité inter-États dans le cadre de l’Union européenne, une sécurité solidariste entre États se voulant unifiée en articulant sécurité intérieure et sécurité extérieure. La doctrine européenne de sécurité vise donc « l’intérieur » de ses frontières, mais à partir de la gestion « extérieure ». Comme pour les États-Unis, pour l’Union européenne, sécurité intérieure et sécurité extérieure vont de pair.
Today, therefore, European security aims to achieve interstate security within the framework of the European Union, a solidarist security between States that is intended to be unified by linking internal and external security. The European security doctrine therefore aims to "inside" its borders, but from the point of view of "outside" management. As in the case of the United States, internal security and external security go hand in hand for the European Union.
   
   
{{citation bloc|La lutte contre le terrorisme continuera d’être un objectif prioritaire de l’Union Européenne et un des principaux volets de sa politique extérieure. La solidarité et la coopération internationales constituent des instruments essentiels pour combattre ce fléau|Conseil Européen de juin 2002.}}.
{{citation bloc|The fight against terrorism will continue to be a priority objective of the European Union and one of the main strands of its foreign policy. International solidarity and cooperation are essential instruments to combat this scourge.|European Council of june 2002.}}
 
=== United States-led armed coalition formed to fight Taliban in Afghanistan ===


=== Constitution d’une coalition armée sous responsabilité des États-Unis pour combattre les talibans en Afghanistan ===
[[Fichier:Afghanistan toupes françaises.jpg|200px|vignette|droite]]
[[Fichier:Afghanistan toupes françaises.jpg|200px|vignette|droite]]
Dans le cadre de la coopération entre les États-Unis et l’Union européenne, les États européens acceptent d’envoyer des troupes en Afghanistan sous la bannière de l’OTAN. L’OTAN intègre la lutte antiterroriste.
 
As part of the cooperation between the United States and the European Union, European states agree to send troops to Afghanistan under the NATO banner. NATO integrates the fight against terrorism.
   
   
Du côté européen est mise en œuvre la Politique européenne en matière de sécurité et de défense [PESD] dont le but est de renforcer les capacités militaires européennes. Le problème de la PESD est qu’elle dépend de l’OTAN mettant en exergue une contradiction entre la volonté européenne de créer un organisme de défense et la méthode étasunienne incarnée dans l’OTAN. Il y a des conflits de gestion, mais l’enjeu est sur la définition d’outils collectifs qui permettent d’articuler défense intérieure et défense extérieure. Pour l’instant, la PESD dépend de l’OTAN en Afghanistan.
On the European side, the European Security and Defence Policy (ESDP) is being implemented with the aim of strengthening European military capabilities. The problem with ESDP is that it depends on NATO, which highlights a contradiction between the European will to create a defence body and the US method embodied in NATO. There are conflicts of management, but what is at stake is the definition of collective tools that make it possible to articulate internal and external defence. For the time being, ESDP is dependent on NATO in Afghanistan.


= Annexes =
= Annexes =


== Bibliographie ==
== Bibliography ==
{{colonnes|taille= 18|
{{colonnes|taille= 18|
*Alexandre Adam, La lutte contre le terrorisme, Etude comparative, Union européenne-Etats-Unis, Paris, L’Harmattan, 2005 ;  
*Alexandre Adam, La lutte contre le terrorisme, Etude comparative, Union européenne-Etats-Unis, Paris, L’Harmattan, 2005 ;  
Ligne 167 : Ligne 181 :
}}
}}


= Références =
= References =
<references/>
<references />


[[Category:science-politique]]
[[Category:political science]]
[[Category:relations internationales]]   
[[Category:international relations]]   
[[Category:Rémi Baudoui]]
[[Category:Rémi Baudoui]]
[[Category:sécurité]]
[[Category:security]]
[[Category:terrorisme]]
[[Category:terrorism]]
[[Category:2011]]  
[[Category:2011]]  
[[Category:2013]]  
[[Category:2013]]  
Ligne 180 : Ligne 194 :
[[Category:2015]]
[[Category:2015]]
[[Category:2016]]
[[Category:2016]]
[[Category:2017]]
[[Category:2018]]

Version actuelle datée du 16 février 2023 à 22:54


The UN: the Security Council[modifier | modifier le wikicode]

Hyperterrorism is causing intense UN activity. Through its peacekeeping missions, the Security Council is immediately seized. In the tradition of the United Nations, the Security Council ensures the collective security of peace against the war of nation-states. It can also intervene militarily in the name of peace violations.

September 11 will reactivate security issues on the UN side. It is logical that the first body to be seized should be the UN Security Council, which is in charge of collective security, peace and war between nation-states, especially since George Bush had called these events "war". There is an arrest of the United States in the Security Council leading to the resolution of 12 September:"Condemns categorically in the strongest terms the appalling terrorist attacks... and considers such acts, as any international terrorist act, as a threat to peace and international security".

The Security Council endorses George Bush's speech. The Security Council is breaking the dogma of its dedicated missions on war that makes no distinction between acts of terrorism and acts of war. Terrorism is equated with war, which makes no distinction between "harm to peace" through war and "harm to the security" of one or more States. Since there is an attack on world peace, it is only logical that the States concerned should be able to use military force to stop terrorism. From now on, September 11 terrorism is a military act, and the Security Council authorises the use of coercive military forces against terrorism. This formula will be used again during the Bali bombings in 2002 and the attack of a theatre in Moscow by Chechens. According to Moscow, the Chechen affair is a Russian affair since Chechens are considered as Russian. Contradictions quickly appear on September 12.

Security council at work.jpg

Self-defence[modifier | modifier le wikicode]

The Security Council was established to regulate conflicts based on public international law on the basis that the resolution of international conflicts is based on regulation seeking peace. It's UN diplomacy. By tradition, the Security Council has fought the idea of self-defence in international law and world governance. After 09/11 and the resolution of 12 September 2001, the principle of self-defence is recognized and accepted, recognizing the inherent right of individual or collective self-defence in accordance with the Charter of the United Nations. The paradox is that the Security Council is designed to build peace by committing states to act against terrorism at a time when the United States is engaging in war against the Taliban.

Scouts from 2nd Battalion, 503rd Infantry Regiment (Airborne), pull overwatch during Operation Destined Strike while 2nd Platoon, Able Company searches a village below the Chowkay Valley in Kunar Province, Afghanistan Aug. 22. www.army.mil

There is a shift towards the concept of pre-emptive war with the agreement of the United Nations. A new paradox emerges: how to apply the concept of self-defence to States. The difficulty of justification is to the extent that the concept of self-defence can only be engaged in armed aggression. The concept of armed aggression refers to the use of one State's military forces against another State. A State can help terrorism, but cannot be considered a terrorist movement.

The question is how to overcome this contradiction. How can we overcome the second contradiction between an aggression that is not a military act and a military response? The technical solution to be sought is to consider the nature of the object. It will find meaning in a technical reflection on the terrorist act: a civil aircraft is not a military weapon. So the weapon is not by nature an object. The weapon can become a weapon by destination. The civilian plane turned into a bomb is therefore a military weapon.

Once the Security Council has recognised the concept of self-defence and accepted it opens up other contradictions. The Security Council has not formally authorized the United States to act, but on the contrary, the United States is acting without seeking the approval of the Security Council. It is therefore difficult for the Security Council to pronounce itself on the merits of the American intervention. The risk incurred by the Security Council is therefore that of encouraging States to act by their own authorities without referring to the UN and the Security Council itself. The paradox is that the Security Council, through this position paper, encourages States to speak out for their own authority without reference to the United Nations and the Security Council.

The International Legislator[modifier | modifier le wikicode]

Flag of the United Nations.png

Il va y avoir une production de textes importants. Après le 11 septembre, le Conseil de Sécurité est devenu une sorte de législateur international. La résolution 1373[2] prise le 28 septembre 2001 établit de nouvelles règles de prévention contre le terrorisme avec des mesures nouvelles :

  • contrôle et lutte contre le financement du terrorisme : pour arrêter le terrorisme, il faut contrôler les logiques de financement qui sont derrières ;
  • lutte contre les appuis passifs et actifs ;
  • définition du terrorisme comme des crimes graves punissables.

Resolution 1377 of 12 November 2001 stipulates that all States members of the United Nations in accordance with the Charter of the United Nations must combat the scourge of terrorism.[3].

Principle of Deterritorialisation[modifier | modifier le wikicode]

Resolution 1390 of 16 February 2002 :

« Decides that all States shall take the following measures with regard to Usama bin Laden, members of Al-Qaida and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and associated entities included in the list established pursuant to resolutions 1267 (1999) and 1333 (2000), to be updated periodically by the Committee established pursuant to paragraph 6 of resolution 1267 (1999), hereinafter referred to as "the Committee":

Recalls the obligation of all Member States to fully implement resolution 1373 (2001), including with regard to any member of the Taliban or Al-Qaida organization and persons, groups, undertakings and entities associated with the Taliban or Al-Qaida organization who participate in the financing of terrorist acts, organize, facilitate, prepare, execute or support them; »

There is a renewed perception that this new terrorism is effective because it has real logistics. The Security Council demands the fight against a global network based on the constitution of a global response justifying a principle of deterritorialization of counterterrorism action. It is modern states that have built the security paradigm to protect themselves and themselves from this type of threat, and counterterrorism action is constrained by the fact that each state can act within its own borders. This raises the problem of efficiency, as everyone manages only at home. The difficulties are that to say "what is international law" makes sense, but "who applies it" is here without a clear answer.

New legislation in the United States[modifier | modifier le wikicode]

Patriot Act[modifier | modifier le wikicode]

After 9/11, the United States is taking new counter-terrorism measures. Once they have built up their counter-terrorism measures, they will turn against the Europeans. The counterterrorism mechanism is very restrictive because it comes from a hegemonic power that says the conditions of passage to others. All the major questions that will arise around the loss of civil and public liberties in Europe are rooted in the very conditions in which the struggle is built.

On October 26,2001, the USA Patriot Act was passed, giving new powers to police and intelligence agencies. The authorities may arrest and detain foreigners suspected of being in contact with terrorist groups for an indefinite period of time. The fact that we are outside a traditional device appears. Is set up a surveillance of the Net with a "carnivorous" system of the FBI which is a control of all information systems. The USA Patriot Act will offer extraordinary investigative capabilities. It states that crimes are considered terrorists if they are "committed knowingly for the purpose of influencing or affecting the government by intimidation or coercion... or in retaliation for operations conducted by the government".

Strengthening the Executive[modifier | modifier le wikicode]

The Executive Order of 13 November 2001 sets up exceptional military tribunals to try foreigners suspected of participating in or supporting terrorism with no possibility of appeal, secret and unlimited detention, without having the right to a lawyer. More than 1,200 people are arrested solely on the basis of their Arab, Muslim or South Asian origins. Between 1999 and 2000, the Anti-Terrorism Task which is the Counter-Terrorism Force summoned and interrogated 5,000 foreigners on the basis of their nationality. Contrary to international conventions, foreigners are sent back to their countries despite the risks involved.

Electronic Surveillance and Cyber-Terrorism[modifier | modifier le wikicode]

The notions of cyberwar and cyber-terrorism are becoming central to the internal security of the United States. Homeland Security Secretary Tom Ridge says his department will "monitor the Internet for signs of terrorist attacks, cyber-terrorism, piracy and information warfare between states. This is accentuated with filtering methods based on logarithmic logics.

No distinction is made between "virtual" and "physical". With the Cyber Security Enhancement Act, which requires access providers to collaborate. Total Information Awareness makes it possible to cross-reference databases in order to combat terrorism. The Department of Justice grants itself the right to prosecute hackers, regardless of their nationality and the location of the crime.

Guantanamo[modifier | modifier le wikicode]

Des détenus de Guantánamo au Camp X-Ray. 11 janvier 2002.

Guantanamo is the manufacture of a lawless zone. It is an American naval base leased to the Cuban government, which escapes judicial control of the American courts. Guantanamo has no legal existence because it is on Cuban territory. Prisoners do not have a legal existence disappearing in a non-legal right without trial, charge, lawyer and court and above all without status. As this is not a war, prisoners cannot be called "prisoners of war". A place without a legal existence is invented where prisoners cannot contest their incarceration and do not enjoy the status of prisoners of war, which allows them to assert the rights guaranteed by the[The substantive rules of the law of armed conflict# The Geneva Convention III: the protection of prisoners of war[3rd Geneva Convention]]. As there is no process and legal existence, prisoners can be detained indefinitely.

The executive branch of government thus confers extraordinary powers on itself in opposition to international law.

Patriot Act II[modifier | modifier le wikicode]

The Patriot Act II was established in 2003 as a continuation of the Patriot Act I, which strengthened the powers of the executive to the detriment of the judiciary and strengthened the establishment of a state of emergency. New developments include facilitating the expulsion of non-citizens, extending the application of the death penalty, new means to the police and intelligence services such as telephone and computer tapping.

It also makes it possible to apply measures hitherto reserved for foreigners to American citizens, such as the withdrawal of American citizenship. Withdrawal of citizenship means introducing a person into lawlessness by creating individuals who no longer have a legal existence on the planet.

Europe: Towards a European anti-terrorist security[modifier | modifier le wikicode]

US-EU.jpg

Transatlantic cooperation after 11/09[modifier | modifier le wikicode]

There is a strengthening of the security system in the United States, which will be transferred to Europe through the transfer of passenger data, port and cargo security and the biometric passport. The question is whether this is cooperation or cooperative power relations?

On 21 September 2004, flight 919 United Airlines London - Washington was hijacked by US security and forced to land in Maine. The singer Cat Stevens converted to Islam under the name of Yusuf Islam is interrogated and sent back to Great Britain.

The principle of the Passenger name record[PNR] is the collection and processing of airline passenger data before boarding by US security with the transatlantic cooperation between the United States and the European Union. This involves exchanging computer files on passenger transfers. This system is being put in place by the American authorities despite the European Union's reluctance to take action because of public freedom issues. Security cooperation between the United States and the European Union on the three issues mentioned above takes place in a context of tensions and power relations. This is the "if you do not comply, no more French and/or European planes will be able to land on American runways".

The American authorities demand European security aid. Europe is reluctantly accepting in an area where its security is still weak and uncoordinated. European negotiators have often been taken aback or overwhelmed by the reality of the stakes and coordination. The American authorities are requisitioning European aid. Europeans have accepted restrictive conditions of freedom for US security issues.

In the tradition of modern democracy, what underpins security is freedom. If individuals are free and equal, it is a prerequisite for the security of individuals, i. e. the ability to think about their security. The conceptual reversal is to say that security is the foundation of freedom. Basically, freedom can only come from security. It is an exclusionary principle that is a worrying factor for the future of our democracies.

Passengers Data Transfer[modifier | modifier le wikicode]

In November 2001, the US Congress passed the Transportation Security Act[TSA]. Customs authorities obtain access to data collected by airlines bound for the United States or transiting on its territory with the possibility of cross-checking passenger lists with FBI and CIA and open data ranging from age, identity and food preferences. The objective is to pre-filter passengers using the Computer Assisted Passenger Prescreening System[-CAPPS II] to assess the risk of terrorist behaviour.

European airlines have been ordered to accept the transfer of data under penalty of heavy fines and non-authorisation to land or even ban the company. The companies are under an obligation to accept and thus infringe Community legislation. The European Union is obliged to accept and negotiate an interim agreement before entering into a final agreement.

Port and Cargo Security[modifier | modifier le wikicode]

The hypothesis is that there are 16 million containers per year circulating in the United States. In the globalization there is a massive container transfer system. The question is what would happen if the terrorists used a weapon of mass destruction placed in a container for the United States.

Sea containers.jpg

The Container Security Initiative[CSI] is implemented. All containers destined for the United States must be inspected prior to arrival in the United States. This poses control problems, which is why the containers must be checked at the start, but not at the end. The control of containers is carried out on European territory, but by American customs officers. In the CSI list, a list of ports is included in order to avoid congested inspections on US territory. The purpose of the procedure is to identify, inspect and, if necessary, separate or prohibit risk containers. Container descriptions must be sent to US Customs 24 hours before departure.

Initially, bilateral negotiations were initiated between the United States and each European country and an agreement was signed in December 2003 with the European Union providing for the presence of American customs inspectors in European ports and the transmission of information 24 hours before the departure of containers. An operational agreement has been in place since 2004 for the ports of Rotterdam, Le Havre, Antwerp, Gothenburg, La Spezia, Genoa, Felixstone, Hamburg, Bremerhaven and also Algeciras.

The biometric passport[modifier | modifier le wikicode]

In May 2002, Congress passed the Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act. The initiative started in the United States and the Europeans will adopt it later, but in a consensual way. These are measures to improve border control by restructuring the agencies concerned and further developing new border surveillance technologies. It is also an obligation contained in the Patriot Act I that citizens of 27 countries, most of them European, travel to the United States with a secure passport containing biometric data. The US-Visit program has been in place since September 30,2004, which provides that every visitor to the United States is given a digital photo and fingerprint scan.

Passeport electronique.jpg

The European Union's commitments are fully in line with US efforts. After 11 September, Europeans are considering the introduction of biometrics in passports. On 13 December 2004, the Council of Foreign Ministers adopted a regulation making it compulsory within 18 months to implement passports containing storage media with facial photographs.

With regard to the fight against terrorism, it appears that, in a way, the attacks of 11 September have an impact almost on a global scale, but with the concept of security in the United States as a starting point. There is a concept of broader security whose fundamental purpose is to maintain the efficiency of the economic system. Safety is important, but it must not interfere with the operation of the device. The aim is to enable the economic system to operate, but which offers remote and sectoral controls that share costs and contribute to a common safety culture. There is no reason why cooperation between the United States and the European Union should be reduced.

Internal security in the European Union[modifier | modifier le wikicode]

Once the model of counterterrorism has been based on shifting the question of the struggle with the protection of the nation-state within the national territory, but also outside it, in the doctrine of security, there is a gradual transition from within to outside.

In Al Qaida terrorism, there is the integration of global dimensions. Some of the actors of 11 September had visited Europe. In order to better prevent risks, relocate the premises of security, the concept of extended security being able to save time compared to the perception of the threat in the United States, but also to avoid the economic paralysis on site in the United States by deploying a security that would slow down the activity of trade and imports. Remote control' is also offered as a cost-sharing arrangement between the major powers offering the conditions for solidarity between the United States and the European Union in the security market. Cooperation between the United States and the European Union is therefore bound to continue and intensify in the fight against terrorism.

The example of US-EU cooperation: the case of Afghanistan[modifier | modifier le wikicode]

« Terrorism is a real challenge for the world and for Europe. The European Council has decided that the fight against terrorism will be more than ever a priority objective of the European Union »

— . European Council of 21 September 2001.

Today, therefore, European security aims to achieve interstate security within the framework of the European Union, a solidarist security between States that is intended to be unified by linking internal and external security. The European security doctrine therefore aims to "inside" its borders, but from the point of view of "outside" management. As in the case of the United States, internal security and external security go hand in hand for the European Union.

« The fight against terrorism will continue to be a priority objective of the European Union and one of the main strands of its foreign policy. International solidarity and cooperation are essential instruments to combat this scourge. »

— European Council of june 2002.

United States-led armed coalition formed to fight Taliban in Afghanistan[modifier | modifier le wikicode]

Afghanistan toupes françaises.jpg

As part of the cooperation between the United States and the European Union, European states agree to send troops to Afghanistan under the NATO banner. NATO integrates the fight against terrorism.

On the European side, the European Security and Defence Policy (ESDP) is being implemented with the aim of strengthening European military capabilities. The problem with ESDP is that it depends on NATO, which highlights a contradiction between the European will to create a defence body and the US method embodied in NATO. There are conflicts of management, but what is at stake is the definition of collective tools that make it possible to articulate internal and external defence. For the time being, ESDP is dependent on NATO in Afghanistan.

Annexes[modifier | modifier le wikicode]

Bibliography[modifier | modifier le wikicode]

  • Alexandre Adam, La lutte contre le terrorisme, Etude comparative, Union européenne-Etats-Unis, Paris, L’Harmattan, 2005 ;
  • Giorgio Agamben, Etat d’exception, Paris, Le Seuil, 2003 ;
  • (Sous la direction de Karine Bannelier, Olivier Corten, théodore Christakis, Barbara Delcourt), Le droit international face au terrorisme, Paris, Editions Pedone, 2002 ;
  • Duncan Campbell, Surveillance électronique planétaire, Paris, Allia, 2003 ;
  • Général Etienne Copet, Prévenir le pire. Eviter les catastrophes terroristes, Paris, Michalon, 2003 ;
  • Michel Delebarre, Quelle coopération internationale pour lutter contre le terrorisme ?,rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, rapport 176, juillet 2004 ;
  • (sous la direction de Michel Fortmann, Alex Macleod et Stéphane Roussel), Vers des périmètres de sécurité ? La gestion des espaces continentaux en Amérique du Nord et en Europe, Québec, Athéna, 2003 ;
  • (Sous la direction de Alex Macleod), Lutte antiterroriste et relations transtlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2006 ;
  • (sous la direction de Arthur Paecht, Les relations transatlantiques. De la tourmente à l’apaisement ?, Paris, PUF, 2003 ;
  • Olivier Hassid, La société vulnérable. Criminalité, terrorisme et insécurité en Europe, Paris, Le Félin, 2006 ;
  • La lutte contre le terrorisme, les normes du Conseil de l’Europe, Conseil de l’Europe, février 2004. ;
  • Les Cahiers de la Sécurité intérieure, Reconstruire la sécurité après le 11 septembre, INHES, décembre 2004 ;
  • Wenceslas de Lobkowicz, L ‘Europe de la sécurité intérieure, Paris, La Documentation française, Paris, 2002 ;
  • Jean-Claude Paye, La fin de l’Etat de droit. La lutte antiterroriste de l’état d’exception à la dictature, Paris, 2004, La Dispute ;
  • Fernando Reinares (sous la direction de), European Democracies against Terrorism, Governmental policies and intergovernmental cooperation, Abington, Ashgate Publishing, 2001 ;
  • "Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La démocratie." Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La Démocratie, Par Giorgio Agamben (Le Monde Diplomatique, Janvier 2014). N.p., n.d. Web. 15 Sept. 2014. <http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997>.

References[modifier | modifier le wikicode]

  1. Page personnelle de Rémi Baudoui sur le site de l'Université de Genève
  2. "Security Council Resolution 1373 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http://daccess-ods.un.org/TMP/3771191.23935699.html.
  3. "Security Council Resolution 1377 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http%3A%2F%2Fdaccess-dds-ny.un.org%2Fdoc%2FUNDOC%2FGEN%2FN01%2F633%2F01%2FPDF%2FN0163301.pdf%3FOpenElement>.