Les problèmes juridico-politiques de la conquête II

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Celui qui a repris les théories de Vitoria et qui a formulé pour la première fois les fondements du droit international classique, qui a offert aux grands empires européens une véritable vision politique et juridique de l’empire est Grotius. Grotius est le fondateur, le premier grand théoricien des empires européens modernes qui est le fondateur du droit international classique.

Grotius

Hugo Grotius
Portrait par Michiel Jansz. van Mierevelt (1631).

Hugo de Groot, dit Grotius naît le 10 avril 1583 à Delft (Provinces-Unies). Homme de culture universelle. Entre 1594 et 1601, il étudie le droit à l’Université́ de Leyde et devient avocat à La Haye en 1598. À ce titre, il effectue une mission diplomatique en France et est nommé, de 1601 à 1607, historien officiel de la Hollande. Dès 1600, il devient également le conseiller du grand pensionnaire Jean d’Oldenbarnevelt. En 1619, il est entrainé́ dans la chute de ce dernier, est emprisonné et s’échappe de prison (luttes religieuses). Dès 1621, il s’exile à Paris où il fréquente le cercle de Marin Mersenne. Il vit désormais en exil, en qualité́ d’ambassadeur de Suède dès 1634. Il meurt à Rostock après un naufrage en 1645.

L’espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale

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Le premier ouvrage qui ne sera découvert qu’au XIXème siècle en 1868 mais rédigé en 1604 et dont un chapitre sera publié en 1609 est Mare liberum tiré de De Indis. L’autre ouvrage est l’ouvrage de 1625 De Jure Belli ac Pacis dans lequel Grotius va exposer sa doctrine, sa théorie et tout simplement sa vision des rapports entre les États. Cette ouvrage est considéré comme la « bible » du droit international classique offrant aux puissances européennes, aux diplomates, aux grands juristes consultes européens un système et une vision extrêmement précise de l’ordre international.

Entre 1609 et 1625, Grotius va changer son point de vue. La rédaction du Mare liberum a lieu en pleine guerre entre l’Espagne et les Provinces unies qui correspond à la période de montée en puissance de l’Empire britannique. Si Grotius publie le douzième chapitre Mare liberum de De Indis en 1609 alors qu’il ne publie pas le reste de l’ouvrage, cela fait suite à un évènement qui se passe en 1603. En 1603, les hollandais arraisonnent un navire portugais dans une région de l’actuel Indonésie soulevant une très forte controverse au sein des nations européennes. Une décision de justice attribue le chargement de ce bateau portugais à la Compagnie des indes orientales et le gouvernement portugais fait recours. Grotius est sollicité par la Compagnie des Indes orientales afin de donner un avis de droit. C’est un grand avocat célèbre, redouté et redoutable. Il va rédiger en 1604 le De Indis ou connu sous De jure praedae qui signifie en français Du droit de prise soit à quelles conditions peut-on prendre quelque chose. Dans le Mare liberum, l’un des objectifs de Grotius est de montrer que les hollandais ont le droit de commercer et de s’établir en Orient, les portugais ne pouvant pas invoquer un juste motif pour retenir et empêcher les hollandais de faire du commerce. Il est intéressant de voir comment Grotius procède. Il défend un argumentaire favorable aux hollandais en se fondant sur la jurisprudence romaine, médiévale, contemporaine à son époque ainsi que sur la théologie espagnole puisant chez Vitoria un certain nombre d’arguments.

Le premier argument utilisé par Grotius est qu’il est impossible pour un pays de s’approprier l’océan. La mer n’appartient à personne. Il s’appui pour cela sur le droit romain qui affirme que la mer était une res communis soit une chose commune à tous. À partir de là, il va opérer une distinction extrêmement intéressante dont on est encore tributaire aujourd’hui qui est une distinction entre la propriété de la mer et la juridiction sur une partie de la mer. Cela fait penser à l’équivalent aujourd’hui des eaux territoriales. On doit à Grotius l’idée géniale que si la mer ne peut être possédé par personne, elle peut toutefois exercer une juridiction sur un ban de mer qui lui est proche.

Le deuxième argument est que les peuples asiatiques disposent de leur propre souveraineté. Grotius soutient que les portugais ne disposent d’aucun droit de propriété ou de souveraineté sur les îles qu’ils ont conquis en Asie du sud-est. Les régions sur lesquelles naviguent les hollandais ne peuvent pas être déclaré propriété des portugais. Grotius ajoute que les peuples rencontrés ont le droit de propriété sur ces terres.

La ligne de partage selon la bulle Inter cætera (en pointillés), selon le traité de Tordesillas (en violet), et son prolongement selon le traité de Saragosse (en vert).

Le troisième argument est qu’en bon protestant, il conteste aux portugais le droit de propriété sur l’Inde aux titres de donation du souverain pontife. Il conteste la Bulle inter caetera de 1493 qui précisait que les portugais et les espagnols possédaient les territoires donnés découvert ou à découvrir après les Açores. La base légale invoquant une déclaration du pape est nulle et non avenue.

Le quatrième argument renvoi à la liberté de commerce qui est un droit naturel et donc un droit fondamental et que tout pays qui empêche la liberté de commerce viole le droit naturel, viole un droit fondamental dans l’ordre du jus gentium. Donc, une entrave à la négociation et au commerce est un juste motif de guerre.

Ces quatre arguments sont forts et puissants, repris et détaillés dans le Mare liberum. Grotius n’est pas le penseur maléfique des grands empires modernes mais le fondateur du droit international classique mais il a, volontairement ou non, posée une vision taillée sur mesure et les grands empires européens ont trouvé dans la théorie et l’idéologie grotienne des arguments afin de justifier leur conception impériale ou leur modèle d’empire. Il faut, d’une certaine manière, que des actions trouvent une justification dans l’ordre juridique. C’est pour cela que même les grands empires qui avaient la puissance devaient trouver une justification. Grotius leur a fourni toute une série d’arguments juridiques afin de justifier la conquête européenne.

Grotius publie en 1609 son ouvrage Mare liberum. Les quatre arguments sont :

  • impossibilité de s’approprier les mers ;
  • la souveraineté des indiens doit être garantie ;
  • il conteste aux portugais le droit de propriété sur ces territoires en vertu de la Bulle inter caetera de 1493 ;
  • affirmation de la liberté de conquête qui, si cette liberté fondamentale est bafouée, alors cela justifie la guerre.

« Chapitre II – Les portugais n’ont, à titre de découverte, aucun droit de propriété sur les régions où naviguent les Hollandais. »

Grotius va défendre le droit de propriété des indiens étant en pointe dans la critique du droit de conquête et du droit de découverte. Il va rependre des arguments à Vitoria.

« Et d’abord, si ils prétendent que ces terres leurs appartiennent en récompensa de la découverte (inventionis) qu’ils en ont faite, ils ne parlent ni selon le droit, ni selon la vérité. Trouver en effet ne consiste point à usurper seulement des yeux, mais à appréhender en réalité, ainsi que nous le montre une épitre de Gordien (L. SI barsatorm, C. De fidejuss. ) ; d’où les grammairiens considèrent les deux mots trouver et occuper (invenire et occupare) comme ayant la même signification ;enfin tout le latin que nous avons appris nous dit qu’invenire est le contraire de perdere. »

Une critique des portugais se poursuit :

« c’est d’ailleurs un principe que la découverte ne donne droit sur les choses qui antérieurement n’appartenait à personne (L. 3, ff. De acq. Rer. Dom.). or les indiens lorsque les portugais arrivent chez eux, bien qu’ils fussent en parite idolatre, en partie mahométans, et souillés par conséquent de graves erreurs, n’en avaient pas moins la parfaite propriété de leurs biens et de leurs possessions, propriété qui ne pouvait leur être enlevée sans juste cause (Covarruvias, in cap. Peccatum, §.10, n. 2, 4 et 5). »

On est dans la logique de Vitoria, avec un plaidoyer, certes, instrumentalisé mais un plaidoyer en faveur des indiens.

« Enfin, les Indiens d’Orient ne sont ni féroces, ni stupides, mais habiles et industrieux, en sorte qu’on ne peut même tirer de leur caractère un prétexte de les soumettre, prétexte qui ne laisserait pas que d’être, par lui-même, d’une iniquité manifeste. »

On voit l’influence forte de Vitoria.

« Chapitre III – Les Portugais n’ont aucun droit de propriété sur l’Inde, à titre de donation du souverain pontife. »

La Bulle inter caetera de 1493 n’est pas une base invocable afin de justifier de la possession. Grotius est un protestant ne reconnaissant pas l’autorité du pape d’une quelconque manière.

« Mais, eût-il sur le monde une telle puissance, encore ne saurait-il l’exercer avec raison, content qu’il doit être de sa juridiction spirituelle qui ne peut, en aucune sorte, être par lui concédée aux princes séculiers […] Il suit de là, d’après l’opinion de Cajetan, rapportée au chapitre IV ci-après, de Victoria et de la meilleure partie des théologiens et des canonistes, que la donation des Indes par le pape n’est point un titre à opposer à leurs habitants, comme s’il eut été le maître absolu d’en disposer, et qu’on ne peut non plus les leur enlever sous prétexte qu’ils ne reconnaissent point l’autorité du souverain pontife : et cela est si vrai, qu’on n’a jamais invoqué un pareil titre pour dépouiller les Sarrasins. »

Le chapitre IV est intitulé « Les Portugais n’ont aucun droit de propriété sur l’inde à titre de guerre ». Donc, ils ne peuvent pas invoquer une action, un état de fait, afin de justifier la guerre, il n’y a pas de juste motif de guerre. Il précise sa pensée :

« Ainsi, puisqu’ici manque la possession et tout titre à l’obtenir, puisque d’ailleurs les biens et les richesses des Indiens ne peuvent être considérés ni comme étant sans maîtres, ni (du moment qu’ils leur appartiennent) comme ayant pu être saisis par d’autres avec justice, il s’ensuit que les populations indiens dont nous parlons ne sont nullement échues en propriété aux Portugais, mais qu’elles sont libres et jouissent du plein exercice de leurs droits. C’est, au surplus, ce que ne révoquent point en doute les docteurs espagnols eux-mêmes. (Victoria, in finde part. 2, 1 relect. De Indis.). »

Grotius affirme le droit des indiens à être propriétaire refusant aux portugais une quelconque légitimée dans la conquête des terres appartenant aux indiens.

Ce grand juriste fondateur du droit international classique, théoricien involontaire de l’expansion européenne va peu à peu modifier son point de vue évoluant dans un sens plus eurocentriste et plus intransigeant. Il va modifier son jugement notamment sous la pression du nouvel ordre international qui se met à partir de 1615 – 1618. À partir de 1615, Grotius va être marqué par la guerre anglo-hollandaise. La guerre anglo-hollandaise de 1613 à 1617 a beaucoup marquée Grotius. En tant que hollandais et proche de la Compagnie des Indes, il a durci sa position.

Grotius de jure 1631.jpg

C’est un changement dans un certain nombre de domaines clefs. Entre Mare liberum de 1609 et De iure belli ac pacis de 1925, il y a une différence. La défense des intérêt hollandais explique en partie cela mais pas seulement. On est en Europe en plein Guerre de trente ans et Grotius est horrifié par ce qu’il voit dans l’Europe divisée faisant que sa position intellectuelle a aussi évoluée.

On retrouve du argument classique dans De iure belli ac pacis tiré du Mare liberum :

  • la découverte des territoires occupés par ces peuples non-chrétiens ne donne aucun droit particulier ;
  • les européens, en principe, doivent obtenir des souverains locaux, l’autorisation de s’y établir ;
  • les européens peuvent obtenir des traités de commerce exclusif leur conférant un droit de commerce exclusif.

Ces trois grandes lignes d‘augments ne sont pas fondamentalement différentes de celles qu’il exprimant dans le Mare liberum. Au livre II et au livre III, Grotius modifie de plus en plus sa conception du droit des gens. Le « jus gentium » va se faire appeler plus tard « droit international public ». Sa conception ne va pas être sans implications pour les peuples indiens qu’il est supposé défendre et qu’il a défendu en 1609.

Son raisonnement se fait en quatre points :

  • le point de départ de son raisonnement est l’affirmation de la sociabilité naturelle des hommes, il est très aristotélicien de ce point de vue car la nature humaine le porte à aller vers ses semblables ;
  • par analogie, l’ordre international est fait d’États qui sont naturellement portés à la sociabilité naturelle. Il pense que si on établit les conditions « cadre » afin de réguler l’ordre international, la sociabilité que l’on trouve entre individus peut se retrouver dans les relations entre États.
  • dès lors, le droit des gens, est un droit fondé sur des conventions. C’est un droit construit par des hommes pour des États. Puisqu’il faut trouver un mode de régulation pour les États, il faut construire le droit. Le droit international public est tout simplement le produit de conventions humaines. En d’autres termes, il peut être créé par des hommes pour des États. C’est un droit qu’il appel « humain volontaire ». La connaissance du droit des gens ne relève plus de la connaissance apriori, mais ce qui est fondateur dans le jus gentium est la jurisprudence soit la pratique du droit. Cela a des conséquences.
  • les sujets du droit des gens sont uniquement les États. Grotius fait des États les agents uniques du droit des gens.

Grotius offre une vision du droit international classique dont l’objectif est de réguler les relations entre États mais qui peut être modifié par les organes compétences des organes concernés. De faire des États les agents du droit des gens et les promulgateurs de ce droit des gens amène à la question centrale de savoir qu’est-ce qu’un État, de qui à le droit de porter le titre d’État.

La définition qu’il donne de l’État exclue toute population qui n’est pas organisée avec un gouvernement, des organes précis, un ordre juridique, une histoire ou encore une culture. Il donne une définition certes classique de l’État mais profondément européenne. Grotius nous offre la vision d’un ordre international fondé par des européens pour des européens. On voit que la conception du droit des gens de Grotius peut être qualifiée dans la forme et dans le fond d’eurocentriste comme si le processus de construction des États était irréversible.

Le premier exemple montre bien que Grotius développe un argument sur le droit d’infliger des peines qui n’est pas sans conséquences pour les peuples autochtones. La question à laquelle essaie de répondre Grotius et la question suivant : les États sont des sujets du jus gentium mais a quelles conditions peuvent il faire la guerre ? Dans sa réflexion sur le droit d’infliger des peines, il a une affirmation extrêmement importante consistant à dire que l’entité, l’État, la communauté qui ne respecte pas certains principes fondamentaux du droit naturel peut faire l’objet d’une guerre. Sont visés, volontairement ou non, les peuples européens.

« Ainsi, nous ne doutons pas que les guerres ne soient justes contre ceux qui sont sans pitié pour leur père ou leu mère, tels qu’étaient les Sogdiens, avant qu’Alexandre leur eût fait oublier cette férocité (Plutarque, De fortun. Alex.) ; contre ceux qui ne se nourrissent de chair humaine, usage dont hercule força les anciens Gaulois à s’abstenir, selon le récit de Diodore ;contre ce qui exercent la piraterie . « s’il n’attaque pas ma patrie, dit Sénèque, mais qu’il opprime la sienne ;si, trop éloigné de mes concitoyens, ce sont les siens qu’il tourmente, une telle dépravation morale n’en a pas moins tout rompu entre nous » (lib. VII. De Benef.). « Ils sont d’avis, dit Augustin, qu’on décrétera l’accomplissement de crimes tels que, si quelque État de la terre en décrétait, ou en eût décrété de pareil, le genre humain en ordonnerait la destruction » (lib. V, De Civ. Dei). Sur le compte, en effet, de tels barbares, qui sont des bêtes sauvages plutôt que des hommes, on peut dire avec raison ce qu’Aristote a dit mal à propos des Perses, qui n’étaient en rien inférieur aux Grecs : que la guerre contre eux est naturelle ; et ce qu’Isocrate a dit, que la guerre la plus juste est celle qu’on fait fait aux bêtes féroces, et ensuite, celle qu’on fait aux hommes qui ressemblent aux bêtes féroces (Panathen. Orat.). »

Ce juste motif de guerre, ou ceux qui ne respectent pas les uses et coutumes, une partie des peuples conquis, de culture radicalement différentes des cultures européennes peuvent être exterminés comme des bêtes féroces. On est loin du Grotius qui défendait le droit des peuples autochtones. C’est un Grotius qui pose une vision très eurocentriste et on voit que dans le droit d’infliger des peines, les conséquences sur les peuples autochtones sont importantes.

Le deuxième exemple est la discussion de Grotius sur le droit de propriété où il quitte sa posture de 1609 adoptant une autre approche extrêmement importante. Il analyse le droit d’occupation, et, donc, le droit de propriété non plus sous l‘angle des qualité morales et intellectuelles de amérindiens. Il ne se pose pas la question que ce sont des hommes ou pas mais il est acquis que ce sont des être dotés de droit naturel. Il n’analyse plus le droit d’occupation sous l’angle des qualités intellectuelles des américains comme de savoir s’ils sont dotés de raison ou s’il respectent les droits naturels mais sous l’angle de l’exercice de leurs droits. Il s’agit de savoir pour lui si les peuples autochtones ont effectivement exercés leur droit et notamment leur droit de propriété. Selon Grotius, si on ne l’exerce pas, on le perd.

Grotius va s’interroger de savoir si les peuples autochtones ont effectivement exercé leur droit de propriété sur ces territoires. Grotius fait un lien central dans l’histoire du droit et du droit international mais aussi dans toute l’histoire des grands empires européens, pour lui, comment peut on mesure si un droit de propriété a été exercé ? Il a été exercé si le territoire en question a été cultivé. Ce qui n’est pas cultivé n’est pas possédé.

« Que si, dans le territoire d’un peuple, il se trouve quelque contrées déserte et stériles, il faut aussi l’accorder aux étrangers qui en font la demande ; et même peut-elle être valablement occupée par eux, parce qu’on ne doit pas regarder comme possédé, ce qui n’est pas cultivé. Il n’y a de réserve que quant à la juridiction, qui demeure entière entre les mains de l‘ancien peuple. »

Cette phrase terrible aura des conséquences dramatiques dans l’ordre international. La position de Grotius vis-à-vis du droit de propriété qu’il défendait en 1609 a été sensiblement modifiée. L’argument dit de la « culture de la terre » est un argument que l’on voit aujourd’hui repris par celles et ceux qui en ont été les victimes autrefois. En Bolivie et au Chili, des jugements de la Cour suprême invoquent ces arguments. L’argument de Grotius est utilisé pour revendiquer la propriété sur certaines terres.

Ce deuxième exemple montre bien que Grotius a quand même modifié et durci sa vision de la proposition du droit des gens. Ces deux exemples montrent à quel point Grotius œuvre et ouvre la porte pour une interprétation expansionniste du droit international. Il admet l’idée que les peuples autochtones peuvent être indépendant en ayant l’imperium, si il leur donne la possibilité de conclure des traités et des alliances, il ouvre la porte du droit de propriété à ces populations.

Grotius est conscient qu’il doit proposer une nouvelle vision de la paix et de la guerre. Il va proposer dans la dernière partie de son ouvrage une nouvelle théorie de la guerre ou une nouvelle vision et définition de la guerre mais plus précisément de la guerre juste. Il a réaffirmé, tout en les restreignant, le droit des peuples autochtones, il a fait du droit des gens un droit construit. Il est conscient que dans son deuxième ouvrage de 1624, il a « rebattu les cartes » autorisant le recours à la force dans certains cas. Il sait qu’il doit proposer une nouvelle doctrine de la guerre juste.

Dans quels cas la guerre est-elle justifié ? Il sait qu’il doit accompagner sa réflexion sur le droit des gens par une réflexion sur la guerre. La vision expansionniste du droit des gens s’accompagne par une redéfinition complète de la doctrine de la guerre juste.

Augustin, St. Augustine History Museum, Floride.

C’est une doctrine ancienne qui remonte à Saint Augustin au IVème siècle. La grande force et l’apport majeur de Grotius est de reformuler en terme juridique la guerre et la codifiant. Fondamentalement, sa démarche, peut être parce qu’il a pressenti certaines conséquences, vise à restreindre et cadrer la guerre, à en restreindre la portée. Il affirme deux arguments centraux autour duquel il va structurer sa théorie de la guerre juste:

  • la guerre est avant tout une relation entre États ne devant plus être une relations entre individus. Cet argument à deux conséquences : le choix de faire la guerre n’appartient plus aux individus mais à l’État [1] ; d’autre part, il rejette le critère de l’intention droite [2], c’est l’idée que l’entrée en guerre relève d’une bonne cause. Toutefois, pour Grotius, les États n’ont pas d’intention.
  • distinction entre le jus ad bellum et le jus in bello. Grotius a voulu cadrer le recours à la force, limiter et repenser la guerre de la guerre juste qui se fait par cette division. Il va finir par affirmer qu’une guerre juste est une guerre qui respecte les critères du jus ad bellum et les critères du jus in bello.

Concernant le jus ad bellum, Un guerre peut être juste si elle répond à six conditions :

  1. elle doit avoir lieu pour une juste cause. Il faut noter que Grotius va refuser l’idée même de guerre préventive. Grotius n’ira pas jusqu’à dire ce que successeurs diront qui est lorsqu’on anticipe une agression il est possible d’attaquer à titre préventif. La raison est simple parce qu’il estime que la perception de l‘anticipation, est subjectif ;
  2. si elle est décidée par une autorité compétente ;
  3. si elle est déclarée publiquement ;
  4. si elle constitue l’ultima ratio ;
  5. si la guerre est une réponse proportionnelle à l’agression ;
  6. si elle a une chance de succès.

Concernant le jus in bello, une guerre est juste si certaines conditions sont réunies :

  • il est nécessaire que les États respectent les discriminations entre combattants et non-combattants. Nous devons à Grotius cette distinction fondamentale en droit international humanitaire.
  • Grotius avait parlé de l’extermination comme des bêtes féroce mais il propose le principe de proportionnalité dans la riposte soit la proportionnalité des moyens employé. On ne peut raser une ville si on veut l’obtention de coupables. En d’autres termes, on ne peut tout faire sur le plan militaire dans la guerre.

On est en pleine Guerre de trente ans qui fut une horreur absolue en Europe. De 1618 à 1648, c’est une guerre qui occupe le Saint Empire romain germanique et ravageant le cœur de l’Europe voyant des politiques de nettoyages ethniques se mettre en place, avec l’utilisation de l’arme du viol comme un moyen de faire la guerre. C’était le règne de l’horreur absolue.

Grotius inaugure une vaste réflexion sur l’idée de guerre juste du point de vue du jus ad bellum et du potin de vue du jus in bello. Grotius a eu l’intuition de reconnaître qu’une guerre peut être juste des deux côtés étant parfaitement conscient que la justice est une notion subjective et que le guerre peut être considérée comme juste des deux côtés. Cela va l’amener à postuler un jus post bellum défendant l’idée qu’on ne peut pas tout faire dans la guerre parce que si on accepte l’idée que chaque camp estime que sa cause est juste, la guerre ne peut pas annihiler l’ennemi. La guerre doit permettre le maintien d’un certain nombre de droits des deux côtés. Grotius est conscient que si on détruit totalement l’adversaire, on ne peut plus faire la paix avec lui. Quelque part, on ne peut pas tout faire lorsqu’on fait la guerre parce que les vaincus ont aussi des droits, parce que leur perception était peut être juste aussi. Parce que la justesse d’une guerre peut être perçue comme telle par les deux parties, il faut créer les conditions afin que la paix soit possible et dans la guerre tout n’est pas permis et tout n’est pas possible.

Dans les prolégomènes, Grotius affirme la sociabilité de l’homme aux paragraphes 6 et 7. Au Chapitre III du livre I : « De même que le sujet commun de la vue est le corps, et que si son sujet propre est l’oeil, ainsi le sujet commun de la souveraineté est l’État, que nous avons défini plus haut une association parfaite ». L’État est le sujet du droit des gens et du droit international public. Le droit des gens a pour objet l’État.

Au Chapitre III, Grotius reprend certains arguments du Mare liberum. Il va rependre aussi une distinction de Vitoria qu’il va préciser « C’est donc de l’occupation qui, depuis ces temps primitifs, est le seul mode naturel et originaire d’acquérir, que nous avons à parler. À l’égard de ce qui n’appartient proprement à personne, il y a deux choses susceptibles d’occupation : la souveraineté et la propriété, en tant qu’elle est distincte de la souveraineté ». Il fait la distinction entre la juridicio et l’imperium. Cela permet a Grotius de dire que certains ont la propriété et pas la souveraineté et pas inversement.

« Nous avons dit plus haut que dans les lieux occupés déjà au point de vue de la souveraineté, le droit d’acquérir par occupation les choses mobilières peut être prévenu par la loi civile. Ce droit existe, en effet, en vertu d’une permission de la loi naturelle, et non en vertu d’une disposition impérative prescrivant qu’il en soit toujours ainsi. Car la société humaine ne l’exige pas. Que si quelqu’un dit qu’il semble que cette permission soit une règle du droit des gens, je répondrai que, quand bien même cela serait ou aurait été communément admis sur quelque point de l’univers, cette pratique n’aurait cependant pas la force d’une convention entre toutes les nations, mais constituerait un droit civil observé par plusieurs nations considérées en particulier, et que chacune pourrait abroger. Il y a bien d’autres choses que les juristes consultes disent être du droit des gens, lorsqu’ils traient de la division des choses et de l’acquisition de la propriété. »

Au Chapitre III du livre II au paragraphe 12, il réaffirme les argument du Mare liberum : « Ce qu’il y a de certain, c’est que celui qui se serait emparé de la mer par occupation, ne pourrait point empêcher une navigation pacifique et innocente, puisqu’un tel passage ne peut être interdit, même par terre, quoi qu’il soit ordinairement moins nécessaire et plus dangereux ».

« il faut savoir aussi que les rois, et que ceux qui on un pouvoir égal à celui des rois, ont le droit d’infliger des peines non seulement pour des injures commises contre eux ou leurs sujets, mais encore pour celles qui ne les touchent pas particulièrement, et qui violent à l’excès le droit de nature ou des gens à l’égard de qui que ce soit. Car la liberté de pouvoir par des châtiments aux intérêts de la société humain, qui, dans le commencement, comme nous l’avons dit, appartenait aux particulier, est demeurée, après l’établissement des États et des juridictions, aux puissances souveraines, non proprement parce qu’elles commandent aux autres, mais parce qu’elles n’obéissent à personnes. »

Autrement dit, la guerre est possible et elle est juste contre celles et ceux qui violent certaines lois naturelles qu’on appel aujourd’hui certaines lois fondamentales. Un État souverain peut faire la guerre parce que d’autres États violent des droits naturels. Cela vise les communautés autochtones qui ont un mode de vie qui viol les lois naturelles telles que Grotius les conçoit. L’affirmation de cette proposition va ouvrir la voie à la conquête européenne parce qu’elle va justifier l’intervention des puissances européennes contre les populations qui violent le droit des gens et qui violent le droit naturel.

Grotius offre une vision de la guerre, de la paix mais surtout du droit de gens. C’est une vision qui permet de justifier l’aventure impériale et expansionniste de l‘Europe mais il manquait quelque chose à la théorie de Grotius et notamment l’affirmation que la propriété est un droit naturel. Grotius disait qu’une violation d’un droit naturelle était un juste motif de guerre mais il n’avait pas « listé » les droits naturels. Il n‘avait pas affirmé le caractère inaliénable et indéfectible du droit de propriété. Un homme va réaffirmer l’importance du droit de propriété avec la possibilité de aire la guerre si ce droit n’est pas respecter et proposer une vision de l’histoire des hommes et une vision historique des États qui permettait de justifier les conquêtes européennes est John Locke.

La redéfinition du droit des gens : la thèse de Grotius et les apports de Locke et de Vattel

John Locke

John Locke

Deux propositions de Locke viennent renforcer la vision impériale de Grotius :

  • affirmation que le droit de propriété est un droit naturel mais surtout qu’il est du devoir des États de protéger ce droit de propriété. Locke va amener la théorie de Grotius à son terme faisant du droit de propriété un droit naturel fondamental obligeant les État à affirmer qu’il est du devoir des États de défendre le droit de propriété. Locke va renforcer l’argument de Grotius en faisant par exemple de la couronne britannique le garant des propriétés des anglais et des britannique dans l’empire. Le droit des gens selon Locke est compris comme un mouvement de préserver les possessions et les propriété des colons et de l’État.
  • la théorie de Locke ne prend son sens que si on la comprend dans son sens historiciste des États. En d’autres termes, il va reprendre et renfoncer les arguments de Grotius sur la propriété mais il va proposer une vision de l’histoire qui permet de justifier l’entreprise de colonisation. Il va proposer une vision de l’histoire par étapes. Locke va proposer une vision des « civilisations » qui est évolutive et progressive du développement des grandes « cultures ». Il va concevoir l’histoire des États comme une histoire progressive. Il va trouver un exemple de l’État de nature qui permet de justifier cette conception.

« 49. Au commencement, tout le monde était comme une Amérique, et même beaucoup plus dans l'état que je viens de supposer, que n'est aujourd'hui cette partie de la terre, nouvellement découverte. Car alors on ne savait nulle part ce que c'était qu'argent monnayé. Et il est à remarquer que dès qu'on eut trouvé quelque chose qui tenait auprès des autres la place de l'argent d'aujourd'hui, les hommes commencèrent à étendre et à agrandir leurs possessions.

50. Mais depuis que l'or et l'argent, qui, naturelle­ ment sont si peu utiles à la vie de l'homme, par rapport à la nourriture, au vêtement, et à d'autres nécessités semblables, ont reçu un certain prix et une certaine valeur, du consentement des hommes, quoique après tout, le travail contribue beaucoup à cet égard; il est clair, par une conséquence nécessaire, que le même consentement a permis les possessions inégales et dis­ proportionnées. Car dans les gouvernements où les lois règlent tout, lorsqu'on y a proposé et approuvé un moyen de posséder justement, et sans que personne puisse se plaindre qu'on lui fait tort, plus de choses qu'on en peut consumer pour sa subsistance propre, et que ce moyen c'est l'or et l'argent, lesquels peuvent demeurer éternellement entre les mains d'un homme, sans que ce qu'il en a, au-delà de ce qui lui est nécessaire, soit en danger de se pourrir et de déchoir, le consentement mutuel et unanime rend justes les démarches d'une personne qui, avec des espèces d'argent, agrandit, étend, augmente ses possessions, autant qu'il lui plaît.

51. Je pense donc qu'il est facile à présent de concevoir comment le travail a pu donner, dans le commencement du monde, un droit de propriété sur les choses communes de la nature; et comment l'usage que les nécessités de la vie obligeaient d'en faire, réglait et limitait ce droit-là: en sorte qu'alors il ne pouvait y avoir aucun sujet de dispute paf rapport aux possessions. Le droit et la commodité allaient toujours de pair. Car, un homme qui a droit sur tout ce en quoi il peut employer son travail, n'a guère envie de travailler plus qu'il ne lui est nécessaire pour son entretien. Ainsi, il ne pouvait y avoir de sujet de dispute touchant les prétentions et les propriétés d'autrui, ni d'occasion d'envahir et d'usurper le droit et le bien des autres. Chacun voyait d'abord, à peu près, quelle portion de terre lui était nécessaire; et il aurait été aussi inutile, que malhonnête, de s'approprier et d'amasser plus de choses qu'on n'en avait besoin. »

L’Amérique en est un exemple. Cette vision précise de l’Amérique va permettre à Locke de donner des exemples.

« 41. Il ne peut y avoir de plus évidente démonstration sur ce sujet, que celle que nous présentent les divers peuples de l'Amérique. Les Américains sont très riches en terres, mais très pauvres en commodités de la vie. La nature leur a fourni, aussi libéralement qu'à aucun autre peuple, la matière d'une grande abondance, c'est­ à-dire, qu'elle les a pourvus d'un terroir fertile et capable de produire abondamment tout ce qui peut être nécessaire pour la nourriture, pour le vêtement, et pour le plaisir: cependant, faute de travail et de soin, ils n'en retirent pas la centième partie des commodités que nous retirons de nos terres; et un Roi en Amérique, qui possède de très amples et très fertiles districts, est plus mal nourri, plus mal logé, et plus mal vêtu, que n'est en Angleterre et ailleurs un ouvrier à la journée.

42. Pour rendre tout ceci encore plus clair et plus palpable, entrons un peu dans le détail, et considérons les provisions ordinaires de la vie, ce qui leur arrive avant qu'elles nous puissent être utiles. Certainement, nous trouverons qu'elles reçoivent de l'industrie humaine leur plus grande utilité et leur plus grande valeur. Le pain, le vin, le drap, la toile, sont des choses d'un usage ordinaire, et dont il y a une grande abondance. A la vérité, le gland, l'eau, les feuilles, les peaux nous peuvent servir d'aliment, de breuvage, de vêtement: mais le travail nous procure des choses beau­ coup plus commodes et plus utiles. Car le pain, qui est bien plus agréable que le gland; le vin, que l'eau; le drap et la soie, plus utiles que les feuilles, les peaux et la mousse, sont des productions du travail et de l'industrie des hommes. De ces provisions, dont les unes nous sont données pour notre nourriture et notre vêtement par la seule nature, et les autres nous sont préparées par notre industrie et par nos peines, qu'on examine combien les unes surpassent les autres en valeur et en utilité : et alors on sera persuadé que celles qui sont dues au travail sont bien plus utiles et plus estimables; et que la matière que fournit un fonds n'est rien en comparaison de ce qu'on en retire par une diligente culture. Aussi, parmi nous-mêmes, une terre qui est abandonnée, où l'on ne sème et ne plante rien, qu'on a remise, pour parler de la sorte, entre les mains de la nature, est appelée, et avec raison, un désert, et ce qu'on en peut retirer, monte à bien peu de chose. »

Cette affirmation est lourde de sens. Au commençant tout était comme en Amérique, il y a au commencement des inégalités entre les communautés. Les communautés qui ne sont pas ou peu développées ne sont pas des États, ne peuvent pas avoir le qualificatif d’État et par conséquent ne sont pas sujets du droit des gens. L’Amérique est restée à l’État de nature ne connaissant ni souveraineté populaire ni autorité politique et territoriale.

Locke conclut en disant que comme ce ne sont pas des nations ou des États, ces communautés ne sont pas soumises au droit des gens. Les peuples autochtones restés au stade de nature possèdent des droits mais ils sont réduit à son travail. On voit avec Grotius qui ce qui n’est pas cultivé n’est pas possédé. Avec Locke, apparait une vision inégalitaire entre communauté et État. Des États peuvent porter le titre d’État et d’autres ne sont que des communautés qui ne peuvent revendiquer la souveraineté.

Locke va achever véritablement sa démonstration. « Les peuples amérindiens possèdent les fruits qu’ils cueillent […] mais en aucun cas la terre où ils résident ». Cela parce qu’il n’ont pas le statut d’État ou de nation.

Emmerich de Vattel

Un troisième homme va achever le moment grotien, fournissant aux puissances et aux empires européens des arguments que Grotius et Locke n’avaient pas finalisés ou terminés, c’est Emmerich de Vattel qui publie en 1758 un ouvrage intitulé du droit de la nature et des gens. Cet ouvrage va avoir lieu d’ouvrage de droit international public jusqu’en 1890. Vattel va proposer un droit des empires. La vision du droit international classique n’a pas été un défis. Des auteurs vont émettre des critiques contre ou à l’encontre de l’idéologie impériale qui se met en place.

La théorie de Grotius et de Locke, le modèle impérial qui se met en place, la théorie expansionniste du droit des gens n’est pas restée sans être discutée. Le fondement de la société internationale n’est plus vraiment remis en cause en tant que tel, mais le débat se déplace entre deux idées essentielles qui sont l’idée de fraternité universelle qui a irrigué le XVIIIème siècle, le XIXème siècle, et le XXème siècle mais aussi d’intérêt national. L’idéologie de Grotius privilégie la doctrine de l’intérêt national plutôt que celle de la fraternité, et les critiques plus vers l’idée de fraternité universelle.

Au début du XVIIIème siècle, la littérature des voyages s’installe de type naturaliste et anthropologiste explorant les territoires nouvellement conquis. Tout un mouvement du siècle des Lumières vise à comprendre et classer les populations autochtones que l’on découvre. Ces mouvements de nature anthropologique sont menés par des penseurs comme Diderot, Rousseau et Montesquieu qui sera le première à offrir une critique extrêmement virulente de la conception européenne de l’Empire. Le mouvement des Lumières qui commence à questionner le rôle, l’importance et la nécessité des grands empires va susciter de nombreux écrits.

Lorsqu’on lit la littérature de la critique, en rien, elle ne recherche à renverser l’ordre des choses. Chacun est conscient que les colons sont installés et pour longtemps. C’est une critiques des pratiques, des représentations mais aucune des grandes critiques, des grands juristes, philosophes, et théologiens qui vont critiquer l’aventure impériale européenne ne vont préconiser un retour à l’ancien ordre des choses. Les colons ne peuvent retourner chez eux, en abandonner les fruits les terres. Il n’y a pas du tout chez les grands critiques de l’idéologie impériale du XIXème siècle un mouvement de « décolonisation ». Les critiques de Rousseau, Montesquieu ou encore Smith vont éroder les fondements des grands empires européens.

Couverture de l'ouvrage Le droit des gens ou principes de la loi naturelle.

Grotius a offert une vision du droit des gens permettant de justifier l’aventure européenne. Dans le contexte des premières grandes critiques de l’idéologie impériale européenne, Vattel va publier en 1758 un ouvrage intitulé Le droit des gens ou principes de la loi naturelle. C’est le grands traité qui connaît un nombre d’éditions et de traductions immenses, ouvrage faisant autorité jusqu’au début du XIXème siècle. Cet ouvrage va véritablement être l’ouvrage d’autorité et incontesté jusqu’au début du XIXème siècle. On suppose que Vattel a publié cet ouvrage parce qu’il connaissait les critiques de Montesquieu et de Rousseau notamment et il sentait qu’il fallait repréciser des notions. Vattel est dans l’héritage grotien en partie afin de répondre. Dans une volonté de clarification et d’assoir ainsi que de terminer ce que Grotius avait commencé, Vattel offre une sorte de manuel de droit international public.

On se rend compte l’Europe de Vattel est celle de l’équilibre des puissances. Il cherche à introduire dans son système international et juridique un droit des gens qui permette à l’aventure impériale de prospérer mais il se place dans un contexte d’équilibre des puissances. il s’agit de penser l’Europe en terme d’équilibre. D’autre part, il place son ouvrage sur le plan des obligations étatiques et interétatiques, il ne s’intéresse pas à ce qui relève de l’État. Il va étatiser le droit des gens d’une certaine manière. Si le droit des gens est le droit des États fait par eux et pour eux la question est de savoir ce qu’est un État. La définition qu’il donne de l’État est une vision qui rappel étrangement la vision européenne de l’État limité sur un territoire avec une autorité politique et avec des institutions dont le caractère politique ressemble étrangement à un État européen : « le droit des gens et la loi des souverains, les États libérés et indépendants sont des personnes morale dont nous devons établir les droit et les devoirs dans un traité ». Le droit des gens est un droit interétatiques et la vision qu’il a de l’État est une vision classique avec la conséquence que si on n’a pas le statut d’État, on ne peut être soumis au droit des gens. Une communauté qui n’aurait pas le statut d’État face à un État européen, par hypothèse, n’aurait pas les mêmes obligations et droits dans l’ordre juridique. L’enjeu est de connaître la définition de l’État et comment faire des communautés des États. On voit comment la politique selon Vattel se déploie dans une société d’États dans une logique d’intérêt et par des règles et des institutions reconnues et acceptées par tous.

D’assimiler le concept d’État à la concept de Nation, proposer une vision qui rappelle étrangement les États européens n’est pas sans conséquences pour les peuples conquis excluant de facto de l’ordre international toute population non constituée au sens « vattelien » du terme. Il va montrer que l’homme se place dans un réaffirmation de la vision de Grotius et de Locke :

  1. Vattel va répondre la vision de Locke et de Grotius concernant la diffusion de l’imperium et du dominium : « il eft vrai cependant que l’empire & le domaine, ou la propriété ne font pas inféparables de leur nature, même pour un Etat fouverain. De même qu’une nation pourroit pofféder en propre le domaine d’un espace de terre ou de mer, ans en avoir la fouveraineté ; il pourroit arriver auffi qu’elle eût l’empire d’un lieu, dont la propriété, ou le domaine utile feroit à quelqu’autre peuple ». C’est la reprise de la division que l’on doit au droit public romain divisant l’imperium et le dominium parce qu’elle permet des combinaisons. Vattel se met dans la vision de Grotius.
  2. Vattel va assimiler les « peuples sauvages » à des peuples oisifs. Il admet, comme Grotius qu’une nation ne peut pas s’approprier légitimement n’importe quel pays, mais il soutient aussi tôt dans une pire perspective grotienne que ce qui n’est pas cultivé, n’est pas possédé. « Obligation naturelle de cultiver la terre – La culture de la terre n’est pas seulement recommandable au Gouvernement, pour son extrême utilité ; c’est encore une obligation, imposée à l’homme par la Nature. La terre entière est destinée à nourrir ses habitants : Mais elle ne peut y suffire, s’ils ne la cultivent pas. Chaque Nation est donc obligée par la Loi Naturelle, à cultiver le pays qui lui est échu en partage, & elle n’a droit de s’étendre, ou de recourir à l’assistance des autres, qu’autant que la terre qu’elle habite ne peut lui fournir le nécessaire. Ces Peuples, tels que les anciens Germains, & quelques Tartares modernes, qui, habitant des pays fertiles, dédaignent la culture des terres, & aiment mieux vivre de rapines, se manquent à eux-mêmes, font injure à tous leurs voisins, & méritent d’être exterminés, comme des bêtes féroces & nuisibles. Il en est d’autres, qui, pour fuir le travail, ne veulent vivre que de leur Chasse & de leurs Troupeaux. Cela pouvait se faire sans contradiction, dans le premier âge du Monde, lorsque la terre était plus que suffisante par elle-même au petit nombre de ses habitants. Mais aujourd’hui que le Genre-humain s’est si fort multiplié, il ne pourrait subsister, si tous les peuples voulaient vivre de cette manière. Ceux qui retiennent encore ce genre de vie oisif, usurpent plus de terrain qu’ils n’en auraient besoin avec un travail honnête, & ils ne peuvent se plaindre si d’autres Nations, plus laborieuses & trop resserrée, viennent en occuper une partie. Ainsi, tandis que la Conquête des Empires policés du Pérou & du Mexique a été une usurpation criante ; l’établissement de plusieurs Colonies dans le Continent de l’Amérique Septentrionale pouvait, en se contenant dans de justes bornes, n’avoir rien que de très-légitime. Les peuples de ces vastes contrées, les parcourraient plutôt qu’ils ne les habitaient ». Il soutien que la pratique de l’agriculture relève d’une loi naturelle mais c’est une exigence de la civilisation. La critique est presque « civilisationnelle ». Apparait Locke, Grotius, un développement des États et des civilisations par étapes, une critique pour un mode de vie qui n’est pas européen, traité et qualifié de « oisif », et l’affirmation qu’au nom de tout cela, ces terres et ces peuples qualifiés de « oisif », il est possible de leur prendre leur terres. La conquête européenne est légitimé pour toutes les critiques énoncées. Les seules limitations reconnues par Vattel à l’occupation de terres sont les « justes bornes » sans pour autant les définir.
  3. Vattel formule explicitement l’argument que les terres peuvent être des territoires de chasse des populations autochtones : « le droit des Gens ne reconnaîtra donc la Propriété et la Souverain d’un Nation, que les pays vides qu’elle aura occupé réellement et de fait, dans les quels elle aura formé un Établissement, ou dont elle tirera un usage actuel. En effet, lorsque des Navigateurs ont rencontré des pays déserts, dans lesquels ceux des autres Nations avoient dressé en passant quelque monuments pour marquer leu pies de possession, ils ne sont pas plus mis en peine de cette vaine Cérémonie ; que de la dispositions des Papes qui partagèrent une grande partie du Monde, entre les couronnes de Castille et de Portugal ». Il ne suffit pas d’être dans un pays désert et de poser quelques témoignages visant à occuper les terres pour en réclamer la propriété. Pour pouvoir en réclamer la propriété, il ne faut pas seulement cultiver la terre mais montrer des traces de vie, de ville et occuper un espace territorial.
  4. Vattel propose une vision éthique du droit des gens. Tout en reconnaissant les devoirs de la conscience moral à laquelle il rend souvent hommage dans son traité, Vattel arrive à la conclusion que Grotius avait esquissé, mais, il va affirmer que pour être un droit, le droit des gens n’en est pas moins et n’en restera pas moins toujours imparfait sur le plan moral. Grotius avait ouvert la voie en disant qu’une guerre peut être perçue comme juste par les deux partie. Vattel affirme extrêmement clairement que la dimension éthique du droit des gens n’existe pas. Selon Vattel, il est vain de tenter de réfléchir à la dimension du juste en droit des gens. « Les Nations étant libres, indépendantes ; égales, & chacune devant juger en sa Conscience de ce qu’elle a à faire pour remplir ses devoirs ; l’effet de tout cela est d’opérer, au moins extérieurement & parmi les hommes, une parfaite égalité de droits entre les Nations, dans l’administration de leurs affaires & dans la poursuite de leurs prétentions, sans égard à la justice intrinsèque de leur Conduite, dont il n’appartient pas aux autres de juger définitivement ; en sorte que ce qui est permis à l’une est aussi permis à l’autre, & qu’elles doivent être considérées, dans la Société humaine comme ayant un droit égal. Chacune prétend en effet avoir la justice de son côté dans les différends qui peuvent survenir, & il n’appartient ni à l’un ou à l’autre des intéressés, ni aux autres Nations de juger la question. Celle qui a tort pêche contre sa Conscience ; mais comme il se pourrait faire qu’elle eût droit, on ne peut l’accuser de violer les lois de la Société. Il est donc nécessaire, en beaucoup d’occasions, que les Nations souffrent de certaines choses, bien qu’injustes & condamnables en elles-mêmes, parce qu’elles ne pourraient s’y opposer par la force, sans violer la liberté de quelqu’une & sans détruire les fondements de leur Société naturelle. & puis qu’elles sont obligées de cultiver cette Société, on présume de droit, que toutes les Nations ont consenti au Principe que nous venons d’établir. Les Règles qui en découlent forment ce que M. WOLF appelle le Droit des Gens Volontaire ; & rien n’empêche que nous n’usions du même terme, quoique nous ayons cru devoir nous écarter de cet habile homme, dans la manière d’établir le fondement de ce Droit ». Le droit des gens a quelque chose, quelque part d’inéquitable. Il ne faut pas raisonner entre terme de ce qui est juste et ce qui ne l’est pas mais entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Il peut y avoir un droit injuste. Vattel s’inscrit dans la perspective des grands juristes qui vont vouloir dissocier le droit de la morale. Cela permet à Vattel de défendre une vision du droit favorable à l’extension européenne parce que vidée de sa vision éthique et du juste.

On comprend mieux pourquoi la conception du droit des gens suscita un grand intérêt dès sa publication en 1758. À bien des égards, Vattel va légitimer l’aventure impériale européenne et le modèle impérial qui s’est mis en place depuis Grotius. Le premier moment grotien qui s’achève avec Vattel ne va pas rester incontesté. Une série de gens et de philosophes vont contester les écrits de Locke, Grotius et Vattel : ce sont Montesquieu, Rousseau et Adam Smith qui sont la critique politique, morale et économique.

Dans la doctrine de Vattel est en germe ce qui va au XIXème siècle et au XXème siècle qui est la notion de civilisation. Il y l’idée qu’il y a un droit pour les nations civilisées. D’autre part, il y l’idée d’un droit qui régit les rapports entre les États européens et les relations entre les États européens et les nations non-civilisées. Grotius, Vattel et tous leurs suivants sont des gens qui ont une vision d’un ordre international à deux vitesses. Chez tous les internationalistes au XVIIIème siècle il y a une grande ambiguïté entre fraternité universelle et intérêt national. On retrouve cette ambiguïté chez tous les internationalistes du XVIIIème siècle qui condamnent le prosélytisme des empires et le prosélytisme chrétien. De l’autre côté, ils prônent l’émancipation de la civilisation et de l’éducation. Il y a chez tous les auteurs des grands empires européens cette tension entre la nécessaire limite à l’aventure coloniale et la nécessité pour l’Europe de civiliser le monde.

« Parcourez l'histoire de nos entreprises, de nos établissements en Afrique ou en Asie ; vous verrez nos monopoles de commerce, nos trahisons, notre mépris sanguinaire pour les hommes d'une autre couleur ou d'une autre croyance ; l'insolence de nos usurpations ; l'extravagant prosélytisme ou les intrigues de nos prêtres, détruire ce sentiment de respect et de bienveillance que la supériorité de nos lumières et les avantages de notre commerce avaient d'abord obtenu.

Mais l'instant approche sans doute où, cessant de ne leur montrer que des corrupteurs et des tyrans, nous deviendrons pour eux des instruments utiles, ou de généreux libérateurs.

La culture du sucre, s'établissant dans l'immense continent de l'Afrique, détruira le honteux brigandage qui la corrompt et la dépeuple depuis deux siècles.

Déjà, dans la Grande-Bretagne, quelques amis de l'humanité en ont donné l'exemple ; et si son gouvernement machiavéliste, forcé de respecter la raison publique, n'a osé s'y opposer, que ne doit-on pas espérer du même esprit, lorsqu'après la réforme d'une constitution servile et vénale, il deviendra digne d'une nation humaine et généreuse ? La France ne s'empressera-t-elle pas d'imiter ces entreprises, que la philanthropie et l'intérêt bien entendu de l'Europe ont également dictées ? Les épiceries ont été portées dans les îles françaises, dans la Guyane, dans quelques possessions anglaises, et bientôt on verra la chute de ce monopole que les hollandais ont soutenu par tant de trahisons, de vexations et de crimes. Ces nations de l'Europe apprendront enfin que les compagnies exclusives ne sont qu'un impôt mis sur elles, pour donner à leurs gouvernements un nouvel instrument de tyrannie.

Alors les Européens, se bornant à un commerce libre, trop éclairés sur leurs propres droits pour se jouer de ceux des autres peuples, respecteront cette indépendance, qu'ils ont jusqu'ici violée avec tant d'audace. Leurs établissements, au lieu de se remplir de protégés des gouvernements qui, à la faveur d'une place ou d'un privilège, courent amasser des trésors par le brigandage et la perfidie, pour revenir acheter en Europe des honneurs et des titres, se peupleront d'hommes industrieux, qui iront chercher dans ces climats heureux l'aisance qui les fuyait dans leur patrie. La liberté les y retiendra ; l'ambition cessera de [208] les rappeler ; et ces comptoirs de brigands deviendront des colonies de citoyens qui répandront, dans l'Afrique et dans l'Asie, les principes et l'exemple de la liberté, les lumières et la raison de l'Europe. à ces moines, qui ne portaient chez ces peuples que de honteuses superstitions, et qui les révoltaient en les menaçant d'une domination nouvelle, on verra succéder des hommes occupés de répandre, parmi ces nations, les vérités utiles à leur bonheur, de les éclairer sur leurs intérêts comme sur leurs droits. Le zèle pour la vérité est aussi une passion, et il portera ses efforts vers les contrées éloignées, lorsqu'il ne verra plus autour de lui de préjugés grossiers à combattre, d'erreurs honteuses à dissiper.

Ces vastes pays lui offriront, ici, des peuples nombreux, qui semblent n'attendre, pour se civiliser, que d'en recevoir de nous les moyens, et de trouver des frères dans les européens, pour devenir leurs amis et leurs disciples ; là, des nations asservies sous des despotes sacrés ou des conquérants stupides, et qui, depuis tant de siècles, appellent des libérateurs ; ailleurs, des peuplades presque sauvages, que la dureté de leur climat éloigne des douceurs d'une civilisation perfectionnée, tandis que cette même dureté repousse également ceux qui voudraient leur en faire connaître les avantages ; ou des hordes conquérantes, qui ne connaissent de loi que la force, de métier que le brigandage. Les progrès de ces deux dernières classes de peuples seront plus lents, accompagnés de plus d'orages ; peut-être même que, réduits à un moindre nombre, à mesure qu'ils se verront repoussés par les nations civilisées, ils finiront par disparaître insensiblement, ou se perdre dans leur sein. »

— CONDORCET, Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain.

Comme Vattel, l’image de l’expansion des lumière, reste pour Condorcet un idée dynamique.

La critique de l’idéologie impériale : Montesquieu, Rousseau et Smith

Montesquieu

L’idéologie impérial qui se met en place à partir de 1492 a été contestée par trois hommes. Montesquieu offrira une critique politique presque juridique, Rousseau aura des écrits d’une violence terrible contre les empires européens offre une critique morale, et Smith pour qui un empire est un non-sens économique.

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu passe sa scolarité au collège de Juilly et, après des études de droit, il devient conseiller du parlement de Bordeaux en 1714. En 1715, il épouse Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente. En 1716, Montesquieu hérite de la charge de président du parlement de Bordeaux et de la baronnie de Montesquieu. En 1726, il vend sa charge de magistrat. En 1728, il est nommé à l’Académie française.

Dans les années qui suivent, il voyage à travers l’Europe, en Autriche, en Hongrie, en Italie, en Allemagne, en Hollande et en Angleterre, où il séjourne plus d'un an. À Paris, Montesquieu fréquente les membres du club de l’Entresol, comme le marquis d’Argenson, Bolingbroke et l’abbé́ de Saint-Pierre. Ils s’y transmettaient des informations sur des questions de politique internationale, de commerce ou de finance. En 1748, après 20 ans de travail, il publie De l’esprit des lois. Il se trouve critiqué, attaqué et notamment condamné par la Sorbonne. L’œuvre est mise à l’Index de l’Eglise, mais connaît néanmoins un succès retentissant. Montesquieu décède le 10 février 1755.

Dans Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence publié en 1734 et De l’esprit des lois publié en 1748 se trouvent la critique. Dans ces deux ouvrages, Montesquieu reconnait sa dette de Grotius et de Pufendorf : « Je rends grâce à MM. Grotius et Pufendorf d’avoir exécuté ce qu’une grande partie de cet ouvrage demandait de moi, avec cette hauteur de génie à laquelle je n’aurais pu atteindre ». Toutefois, Montesquieu est beaucoup plus critique sur ces deux auteurs en réalité.

Montesquieu en 1728 (peinture anonyme).

Montesquieu constate que les nations sont naturellement enclines à la guerre. Il y a un certain pragmatisme chez Montesquieu parce que les nations sont très facilement enclines à aller en guerre. De ce point de vue, il est assez proche de Thomas Hobbes puisque la volonté de puissance des hommes se transmet aux États lorsque les hommes se mettent à vivre ensemble. Pour canaliser la volonté de puissance des États, il est possible imaginer que Montesquieu prône un ordre international fondé sur des États fort, puissant qui se font la guerre lorsqu’ils en ont besoin. En fait, il n’en est rien. Pour Montesquieu, un ordre fondé sur l’équilibre des puissances n’est pas souhaitable parce qu’il ne garantie pas la paix entre les États ou les empires. Quelque part, l’équilibre ne garantie rien. La notion d’équilibre ne fait que mettre ensemble des formes qui s’annihilent ou s’annulent mais en aucun cas l’équilibre des puissances n’est un garant de la paix entre États.

À partir de 1734, il commence à dénoncer l’idée même de conquête. La conquête ne fait que détruire, ne fait que transformer pour le pire et non pas pour le meilleur les populations qui la subissent. Dans Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, sa critique des empires passe par la critique d’un empire célèbre qui est l’Empire romain. Il prend le modèle romain afin de dénoncer l’aventure impériale. Personne n’est dupe au moment où il publie cet ouvrage. Le modèle romain est un mauvais modèle qui détruit et ne construit pas et tous les empires européens sont condamnés à finir comme Rome. Dans des chapitres, il montre comment l’armée romaine a gangrénée l’esprit de Rome. L’empire romain a porté en lui même les germes de sa propre destruction parce qu’il avait besoin d’une armée solide pour tenir l’empire mais cela l’a doté d’un esprit prétorien. En 1734, Montesquieu livre l’intuition que tous les empires portent en eux-mêmes les germes de leur propre destruction. Montesquieu avait une vision subjective de la liberté qui est l’opinion que l’on a de sa propre liberté.

Page de garde de la nouvelle édition revue et corrigée de 1749 de De l'esprit des lois publiée par Chatelain,

Montesquieu va peu à peu se distancier de Grotius, de Vattel publiant en 1748 De l’esprit des lois dans lequel il va développer trois grands arguments pour dénoncer l’entreprise impériale européenne. Ce sont des séries d’arguments :

  1. les arguments du commerce : dans le livre XX, Montesquieu inaugure une vaste réflexion visant à critiquer les empires du point de vue de l’idée que les empires ne favorisent et ne permettent pas le commerce au sens de l’échange à la fois au niveau individuel qu’entre États. Le commerce, les empires, qu’ils soient anglais, français ou encore hollandais stérilisent le commerce c’est-à-dire les échanges entre individus qu’ils soient économique ou non attaquant avec le principe que le commerce est un facteur de paix. Le commerce adoucie les mœurs. Si l’on veut la paix, selon Montesquieu, il faut faire la promotion du commerce parce que le commerce adoucie les mœurs entre individus et entre États. Au nom de l’idée que le commerce adoucie les mœurs, que le commerce est un garant de la paix, il soutient que les empires ne permettent pas le commerce et donc ne permettent pas à la paix entre les États de s’installer. Le commerce favorisant la paix et les empires ne favorisant pas le commerce, les empires ne favorisent pas la paix et surtout atteignent la liberté de commerce. C’est une dénonciation extrêmement forte de l’entreprise impériale européenne.
  2. La ligne juridique : Montesquieu ne va plus interroger le bien fondé économique des empires mais critiquer la tentation des empires qui uniformisent les ordres juridiques. Montesquieu est un partisan acharné de ce qu’il appel « la diversité des lois et des coutumes ». Il croit que chaque nation a un esprit général qui lui est propre. Montesquieu est un partisan de la diversité des lois, des coutumes et des mœurs qu’il faut respecter. Il est un partisan du pluralisme juridique. Or, il constate que les grands empires ont historiquement imposés leur lois à leur « minorité » uniformisant les normes, les coutumes des territoires qui ont été occupé par eux. Il prend l’exemple de la France ou encore de l’Angleterre avec l’ordre de la Common Law. Les empires détruisent quelque chose d’extraordinairement important pour les États et l’ordre international qui est la diversité, le pluralisme des valeurs, des ordres juridiques et des conceptions du monde. En France, il n’y a pas d’uniformisation du droit au XVIIIème siècle et Montesquieu est un partisan du respect des coutumes locales. L’importance du respect du droit coutumier va l’amener à critiquer les tentations d’uniformatisation des grands empires.
  3. Montesquieu va récuser très fortement la conception de l’histoire défendue par Locke. Il n’y a pas de traces chez Montesquieu d’une théorie du développement des sociétés par étapes. En ce sens, la coutume qu’il valorise tellement ne peut pas être le symbole ou le symptôme d’une société « non ou pas civilisée ». Il n’y a pas de développement sociétal par étapes. Toute l’œuvre historique de Montesquieu, cette vision très forte de l’histoire n’est tout de même pas construite sur une vision séquentielle de l’histoire.

Avec Montesquieu s’achève la première grande critique basée sur le commence et la vision plurielle du droit qui est la première grande critique des empires. Vattel a vu le danger très fort de l’attaque de Montesquieu. Ce que Vattel n’a pas vu est la critique morale peut être la plus forte de toutes les critiques impériales qui est Rousseau. Rousseau fournit la critique peut être la plus radicale des empires.

Jean-Jacques Rousseau

Pastel de Maurice Quentin de La Tour, Jean-Jacques Rousseau, en 1753 (alors âgé de 41 ans).

Jean-Jacques Rousseau, issu d’une famille genevoise d’horlogers, est élevé par son oncle dès l’âge de neuf ans. Il est d’abord apprenti greffier, puis placé chez un maître graveur. Rousseau quitte Genève à 16 ans pour Annecy, Turin, Neuchâtel et Chambéry et enseigne la musique. À Paris, en 1742, il rencontre Diderot et écrit des articles pour l’Encyclopédie. En 1750, il participe à un concours proposé par l'Académie de Dijon. Son Discours sur les sciences et les arts obtient le premier prix. En 1755, son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes achève de le rendre célèbre tout en suscitant, tout comme le premier discours, une vive polémique. Le Contrat social ainsi que l’Emile sont condamnés à être brûlés. Ces ouvrages sont interdits en France, aux Pays-Bas, à Genève, et à Berne. En 1766, il est invité en Angleterre par Hume. Il rentre à Paris en 1770. Depuis et jusqu’à sa mort, Rousseau vit dans la hantise d'un complot contre lui. Il entame alors son œuvre autobiographique. En 1778, Rousseau meurt subitement près de Paris.

Le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes est publié en 1755 posant les vraies questions sur la propriété et la propriété privée en générale. En 1762 est publié Du contrat social ou principe du droit politique. Rousseau critique les empires dans différents ouvrages, également dans les Confessions ou encore de l’Émile. Rousseau va formuler également une toute nouvelle conception du droit international classique. Sa réflexion sur la paix et sur la guerre va peut-être être la critique la plus radicale des grands empires européens.

Rousseau est un éclectique ayant véritablement abordé des domaines aussi vaste que la musique, l’économie, que la philosophie ou encore le droit. Son ouvrage Du contrat social est peut être l’ouvrage juridique majeur du XVIIIème siècle. Rousseau offre une critique morale des empires, de Grotius et de ses suivants. Il reformule toute la conception moderne du droit des gens. Sa conception du droit des gens repose sur des présupposés tout à fait différents de Grotius et Vattel. Rousseau repose sa réflexion et sa critique des empires sur trois fonctions :

  • il faut reposer sa critique des empires sur une anthropologie différente de Locke, Grotius ou encore Vattel ne concevant pas l’homme naturel comme étant un être de passions illimité mais comme un être isolé, heureux et pacifique. Pour Rousseau, il n’y a pas de guerre entre les hommes mais il n’y a de guerres qu’entre les États. Hobbes voyait les relations internationales comme l’extension des relations entre les hommes.
  • s’il n’y a de guerres qu’entre les États, il convient de reconstruire les relations entres États, en d’autres termes, reconstruire le droit des gens entre les nations.
  • le droit des gens ne peut naitre que de conventions mutuelles entre les nations mais surtout elles doivent reposer sur l’idée centrale que les êtres humains sont de nature pacifique. Ne construisons pas un droit de la guerre et de la paix en partant du présupposé que la paix est impossible, en partant de l’idée que la guerre est éternelle. Il propose de codifier un droit des gens qui prévienne les situations de guerre parce que reposant sur des principes de respect et de tolérance entre les nations.

Ces trois remarques introductives permettent d’expliquer le sens même de la critique des empires qui passe par l’affirmation du principe d’égalité. Toute l’œuvre de Rousseau est un grand plaidoyer pour l’égalité entre les hommes et pour l’égalité entre les peuples. Il transpose la vision de l’égalité entre les hommes à l’égalité entre les peuples. Autrement dit, pour Rousseau, il ne fait pas de sens de parler d’égalité entre les hommes si on ne parle pas également d’égalité entre les peuples. Fort logiquement, il va critiquer radicalement les empires parce qu’ils ne respectent pas le principe d’égalité fondamental entre les homes et condamner toute forme de conquête et de domination impériale qu’il juge moralement et sur le plan éthique contestable.

« Jetons les yeux sur l'immense continent de l'Afrique, où nul mortel n'est assez hardi pour pénétrer, ou assez heureux pour l'avoir tenté impunément. Ainsi de ce que nous n'avons pu pénétrer dans le continent de l'Afrique, de ce que nous ignorons ce qui s'y passe, on nous fait conclure que les peuples en sont chargés de vices : c'est si nous avions trouvé le moyen d'y porter les nôtres, qu'il faudrait tirer cette conclusion. [...]. L'Amérique ne nous offre pas des spectacles moins pour l’espèce humaine. Surtout depuis que les Européens y sont. »

— Rousseau, « Réponse à M. Bordes à propos du Discours sur lés sciences et les arts », Œuvre complètes, op. cit., tome 3, pp. 90-91.

Rousseau reprend son discours pacifique des hommes, reprenant son idée d’égalité entre les peuples, il se lance dans une critique très radicale des empires. Avec Diderot, Rousseau sera peut être celui qui critiquera le plus l’idée impériale au XVIIIème siècle. Vattel avait compris qu’en Rousseau il y avait une grande citrique de l’idée impériale. Il faut garder à l’esprit la critique de Rousseau vis-à-vis de la civilisation moderne en dénonçant la dimension perverse et moralement contestable mais il a accompagné sa critique des empires d’une critique de la civilisation moderne. Pour lui, le commerce n’apporte pas de paix comme le pensait Montesquieu, il n’adoucie pas les mœurs apportant qu’une fausse paix. « le commerce n’apporte qu’une fausse paix qui n’apporte que la guerre de tous contre tous ». Ce sont les passions des hommes modernes qui sont obsédés par le commerce. La critique des empires de Rousseau est une chose et elle se fait en parallèle à la critique des civilisations des empires reposant sur le commerce, la fausse paix, la jalousie, la suspicion mais aussi la concurrence. Avec Rousseau, il y a une lucidité économique percevant les dangers des grands empires et de leur capacité d’engager un commerce qui détruit l’âme.

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« Depuis trois ou quatre cents ans que les habitants de l'Europe inondent les autres parties du monde de nouveaux recueils de voyages et de relations, je suis persuadé que nous ne connaissons d'hommes que les seuls Européens […] De là est venu ce bel adage de morale, si rebattu par la tourbe Philosophesque, que les hommes sont par-tout les mêmes, qu'ayant partout les mêmes passions et les mêmes vices, il est assez inutile de chercher à caractériser les différents Peuples ; ce qui est à peu près aussi bien raisonné que si l'on disait qu'on ne saurait distinguer Pierre d'avec Jacques, parce qu'ils ont tous les deux un nez, une bouche et des yeux. »

— Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes [1755]

Pour Rousseau, nous conquérons le monde parce non seulement nous avons lisons d’ulpiseor notre civilisation et nous croyons connaître des gens que nous ne connaissons pas. En fait, nous détruisons des cultures radicalement différentes des notre et qui ne sont pas moins valable que les notre. Il y a une dimension culturaliste très forte. Il faut accepter la différence, le fait qu’il existe des cultures radicalement différente, que les grands empires cherchent à détruire, dominer ou dans le meilleur des cas à niveler. On retrouve la critique de Montesquieu sur la tendance à uniformiser les cultures. Les empires sont un mal, les empires ne sont pas l’avenir de la civilisation moderne parce qu’il nous empêchent de connaitre qui sont les autres, de nous intéresser aux autres.

Rousseau est la compréhension d’un homme qui a tenté de défendre les particularités avec des valeurs universelles. Il a tenté de combiner l’universalisme de certaines valeurs avec l’universalisme d’autres valeurs. Pour lui cela implique deux choses proposant presque une méthode :

  • il faut découvrir la spécificité de chaque peuple et les différences éventuelles par rapport à nous. Rousseau plaidera dans un premier temps pour un répertoire des différences. Il n’est pas question de convertir, d’imposer ou de convertir des autres par nos préjugés, mais il faut par curiosité, de manière désintéressée être ouverts aux autres peuples, vouloir les regarder pour ce qu’ils sont en tentant de mettre de côté nos préjugés.
  • une fois les différences constatées et acceptées, il est possible de défendre en commun des valeurs universelle. C’est la mise en place d’une éthique universelle par l’échange et le respect. Dans son essaie sur l’origine des langues, Rousseau aura cette phrase : « Quand on veut étudier les hommes, il faut regarder près de soi ; mais pour étudier l'homme, il faut apprendre à porter sa vue au loin ; il faut d'abord observer les différences pour découvrir les similitudes ».

Il faut à la fois être un auteur intéressé et à la fois être un auteur désintéressé. La critique de Rousseau portera très fortement à l’époque où les empires comme à craqueler. En 1735, Montesquieu rédige les Réflexions sur la monarchie universelle en Europe qui vise à montrer que l’instabilité de l’État naît avec l’esprit de conquête : la « monarchie universelle » représente le stade suprême de l’absolutisme avant son déclin.

« c’est une question qu’on peut si , dans l’état où est actuellement l’Europe, il peut arriver qu’un Peuple y ait, comme les Romains, une supériorité constante sur les autres. »

Il se pose la question sur la suprématie d’un État sur un autre États.

« Le Droit des gens a changé, et, par Lois d’aujourd’hui, la guerre se fait de manière qu’elle ruine par préférence ceux qui y vont de plus grands avantages. »

Il y a toute une critique de la guerre qu’on pourrait résumer comme étant le fait que la guerre épuise les peuples, elle n’est qu’une manière d’épuiser les populations.

« L’Europe fait à présent tout le commerce et toute la Navigation de l’univers. »

Montesquieu a la conscience que l’Europe domine le monde. Il constate que sur le plan commercial, économique, politique et militaire, que l’Europe domine le monde.

« Les Monarchies ont surtout ce désavantage qu’on s’y gouverne tantôt par les vues du Bien Public, tantôt par des vues particulières, et qu’on y suit tour à tour les intérêts des Favoris, des Ministres et des Roi. Or les conquêtes demandant aujourd’hui plus de temps qu’autrefois, elles sont devenus à proportion plus difficiles. »

C’est un critique de l’aventure impériale qui monte.

« En Asie, on a toujours vu de grands Empires ; en Europe, ils n’ont jamais pu subsister. »

Pour Montesquieu, « tout empire périra, Rome a bien péri ». Il note que l’Europe est trop grande désormais avec une distance trop grande entre l’Europe et la périphérie. C’est un empire occupant un espace territorial très important.

« les Français ayant subjugué les Nations barbares établis avant eux, Charlemagne fonda un grand Empire ; mais cela même redivisa l’Europe en une infinité de Souverainetés. […] or, pour les raisons que nous avons dite, un grand Empire, où le rince n’avoit pas une autorité absolue, devoit nécessairement se diviser, soit que les Gouverneurs des Provinces n’obéissent pas, soit que pour les faire mieux obéir il fût nécessaire de partager l’Empire en plusieurs Royaumes. »

Tout empire est condamné à se diviser. C’est toujours une critique de type politique.

Le grand topo du XVIIIème est de dénoncer l’Empire espagnol.

« cependant, l’argent ne laissa pas de doubler bientôt en Europe ; ce qui parut en ce que le prix de tout ce qui s’acheta fut environ du double. Les Espagnols fouillèrent les mines, creusèrent les montagnes, inventèrent des machines pour tirer les minéraux, briser le minerai et le séparer ; et comme ils ne jouoient de la vie des Indiens, ils les firent travailler sans ménagement, l’argent doublât bientôt encore en Europe, qui n’avoit chaque année que la même quantité d’un métal qui étoit devenu la moitié moins précieux. »

« L’Europe n’est plus qu’une Nation composée de plusieurs, la France et l’Angleterre ont besoin de l’opulence de la Pologne et de la Moscovie, comme une de leurs Provinces a besoin des autres : et l’État qui croit augmenter sa puissance par la ruine de celui qui le rouce, s’affaiblit ordinairement avec lui. »

Quelque part, les empires, l’utilisation de la conquête amène la destruction des pays qui succombent.

« La vraie puissance d’un Prince ne consiste pas ans la facilité qu’il a de conquérir, mais dans la difficulté qu’il y a à l’attaquer, et si j’ose parler ainsi, dans l’immutabilité de sa condition : mais l’agrandissement des Monarchies ne fait que leur faire montre de nouveaux cotés par où on peut les prendre. »

C’est une critique presque morale. Lénine disait « vous nous vendrait à crédit la corde pour vous pendre ». Les empires possèdent en eux les germes de leur propre destruction. Les États forts sont des empires peu étendus, un État étendu est un signe de désagrégation.

« si les grandes conquêts sont si difficile, si vaines, si dangereuse, que peut-on dire de cette maladie de notre siècle qui fait qu’on entretient partout un nombre désordonné de troupes ? elle a ses redoublement et elle devient nécessairement contagieuse, car sitôt qu’une État augmente ce qu’il appelle ses forces, les autres soudain augmentent les leurs, de façon qu’on ne gagne rien par là que la ruine commence […] Nous sommes pauvres avec les richesses et le commerce de tout l’Univers, et bientôt, à force d’avoir des soldats, nous n’aurons plus que des soldats, et nous sommes comme des Tartares. »

Abbé Raynal

Celui qui va se lancer dans la critique économique des empires est un écossais fondateur de l’économie politique, un homme tout à fait intéressant, cet homme est Adam Smith. Raynal fait une critique morale, économique, un peu politique dans son ouvrage Histoire philosophique et politique des établissements & du commerce des européens dans les deux Indes publié entre 1770 et 1820. C’est un texte très important dans la critique des grands empires.

« Mais sont-ils heureux, me demanderez-vous ? Et moi je vous demanderai, quel est l’homme si entêté des avantages de nos sociétés, si étranger à nos peines, qui ne soit quelquefois retourné par la pensée au milieu des forêts, et qui n’ait du moins envié le bonheur, l’innocence et le repos de la vie patriarcale ? Eh bien ! cette vie est celle de l’Hottentot Aimez-vous la liberté ? II est libre. Aimez-vous la santé ? il ne connaît d’autre maladie que la vieillesse. Aimez-vous la vertu ? il a des penchants qu’il satisfait sans remords, mais il n’a point de vices. [...] »

Abbé Raynal.

On voit le mythe du bon-sauvage qui fut utilisé pour critiquer les grands empires comme chez Rousseau. Le terme « bon-sauvage » est perçu négativement aujourd’hui mais pas à l’époque de Rousseau.

« Quelle obligation vous aura le sauvage lorsque vous lui aurez porté des arts sans lesquels il est satisfait, des industries qui ne feraient que multiplier ses besoins et ses travaux, des lois dont il ne peut se promettre plus de sécurité que vous n´en avez ? »

C’est une critique selon la vision rousseauiste du monde.

« Fuyez, malheureux Hottentots, fuyez ! enfoncez-vous dans vos forêts. Les bêtes féroces qui les habitent sont moins redoutables que les monstres sous l´empire desquels vous allez tomber. Le tigre vous déchirera peut-être, mais il ne vous ôtera que la vie. L´autre vous ravira l´innocence et la liberté. Ou si vous vous en sentez le courage, prenez vos haches, tendez vos arcs, faites pleuvoir sur ces étrangers vos flèches empoisonnées. Puisse-t-il n´en rester aucun pour porter à leurs citoyens la nouvelle de leur désastre ! »

Dans considération générale sur l’établissement des colonies, on voit la critique et l’argument de la facilité de la conquête des empires.

« L’hiftoire ne nous entretient que de conquérans qui fe font occupés au mépris du fang & du bonheur de leurs fujets, à étendre leur domination : mais elle ne nous préfente l'exemple d'aucun Souverain qui fe fait avifé de la reftreindre. L'un cependant n'auroit-il pas été aufi fage que l'autre a été funefte ? Et n'en feroit-il pas de l'étendue des Empires ainfi que de la popularlon ? Un grand Empire & une grande population peuvent être deux grands maux. Peu d'hommes, mais heureux ; peu d'efpace mais bien gouverné. Le fort des petits Etats eft de s’étendre ; celui des grands de fe démembrer. »

« notre véritable bonheur exige-t-il la jouiffance des chofes que nous allons chercher fi loin ? Sommes-nous deftinés à conferver des goûts auffi factices ? L’homme eft-il né pour errer continuellement entre le ciel & eaux ? Eft-il un oifeau de paffage, ou reffemble-t-il aux autres animaux, dont la plus grande excurfion eft très-limitée ? Ce qu’on retire des denrées peut-il compenfer avec avantage la perte des citoyens qui s’éloignent de leur patrie pour être détruits, ou par les maladies qui les attaquent dans la traverfée, ou par le climat à leur arrivée ? A des diftances auffi grandes, quelle peut être l’énergie des loix de la métropole fur les fujets, & l’obeiffance des fujets à ces loix ? L’éloignement des témoins & des juges de nos actions, ne doit-il pas amener la corruption des mœurs, & avec le temps le déclin des inftitutions les plus fages, lorfque les vertus & la juftice, les bafes fondamentales, ne fubfiftent plus ? […] »

On est dans la critique de Rousseau, du luxe, de l’homme civilisé. Les biens matériels ne sont pas un signe d’évolution.

« L'autorité s'affaiblissant à mesure que les sujets s'éloignent du centre de la domination, se fait-on obéir à mille lieues de l'endroit d'où partent les ordres ? Si l'on me répond que la chose est possible par l'action des agens du gouvernement, je répliquerai par le mot d'un de ces préposés indiscrets, qui révéla ce qui se passait au fond de l'âme de tous les autres : Dieu est bien haut, l’empereur est bien loin, et je suis le maitre ici. L'empire se trouvant partagé en deux classes d'hommes, celle des maîtres et celle des esclaves, comment rapprocher des intérêts si opposés ? »

C’est l’argument de la distance entre le centre et la périphérie. C’est le cœur de la critique morale de Rousseau qui dit qu’en substance, les empires, au fond, sont composés de deux catégories d’individus, à savoir les maitres et les esclaves. Il y a une dimension profondément inégalitaire dans les empires. L’homme esclave perd sa qualité d’homme et les empires ne font que diviser en deux les individus.

Adam Smith

Adam Smith.

Adam Smith naît en Écosse dans la ville de Kirkaldy. Élève doué, il entre à 14 ans à l'université de Glasgow où il suit les enseignements du maître de la philosophie écossaise Hutcheson (1654-1746). À 17 ans, obtenant une bourse, il rejoint l'université d'Oxford. En 1751, Smith obtient la chaire de logique à l'université de Glasgow, puis à 30 ans, il est également chargé de la chaire de philosophie morale. L’œuvre de Smith séduit le chancelier de l'échiquier Charles Townsend qui le fait nommer précepteur du jeune duc de Buccleugh. Smith accompagnera ce jeune homme durant un voyage de formation de quatre ans qui lui permet de parcourir l'Europe. Smith est alors introduit par Hume aux encyclopédistes français. Il revient en Écosse en 1766. Pendant dix ans, il va élaborer son œuvre majeure Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776). En 1778, Smith devient commissaire aux douanes à Edimbourg ce qui lui assure une retraite confortable. À la fin de sa vie, il devient recteur de l’université de Glasgow. Smith meurt en 1790 dans une relative indifférence.

Cela n’est pas un hasard si Adam Smith rédige et pense sa critique des empires en Écosse qui est depuis 1707 réuni à l’Angleterre, mais surtout l’Écosse connaît, entre 1720 et 1760, une prospérité intellectuelle extrêmement importante. L’Écosse connaît un développement culturel et intellectuel de tout premier plan comme avec Hume. L’Écosse du XVIIIème siècle est un havre de développement culturelle avec un foisonnement d’idées, une vaste littérature de revus jouant un rôle important dans le développement intellectuel des théories morales, économiques et politiques. Cette Écosse repose sur une union avec l’Angleterre mais aussi sur un certain nombre de principes et de valeurs que sont la liberté civile de l’esprit public. Les écossais sont de lointains disciples de Machiavel avec une réflexion autour du citoyen, sur sa place et son rôle moral dans la société.

Première page de la Richesse des nations, dans son édition de 1776.

En 1759, Smith publie la Théorie des sentiments moraux, en 1776 il publie Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations. Dans Théorie des sentiments moraux, il publie une théorie révolutionnaire sur la façon de penser le monde social et politique. Montesquieu et Rousseau ont construit leur vision du politique et du droit sur la notion de contrat. Adam Smith va penser la société, y compris la société entre États, sur un mode non contractuel.

Dans la Théorie des sentiments moraux, Adam Smith se pose la question de savoir ce qui fait que les êtres humains et les États par extensions, vivent et arrivent à vivre ensemble et comment le faire vivre ensemble. Rousseau avait répondu par le contrat, Montesquieu à certains égards aussi, Grotius et Vattel ont une pensée contractualiste. Smith va penser une nouvelle thèse. Il énonce la thèse de l’universalité du sentiment de sympathie entre les hommes. Pour lui, les hommes ont une empathie pour les autres, qu’il s’agit simplement de canaliser, d’utiliser d’organiser. Il s’interroge sur comment organiser cette sympathie qui est un sentiment qui permettent de concilier l’amour de soi-même avec l’intérêt de la société. Comme les hommes éprouvent une sympathie envers les autres, il s’agit de l’organiser ou de la laisser s’organiser par elle-même. Afin que la richesse de chacun profite à celle de toute, il faut laisser la sympathie naturelle des gens fonctionner par elle-même parce que les besoins de tous vont être comblés. Smith, par son idée de marché, propose une vision économique du monde qui est une mutation tout à fait fondamentale dans la manière de penser les relations entre les hommes et entre les États. La réponse qu’il propose est celle de la « main invisible » qui joue un rôle central et qui organise d’une certaine manière le marché.

Ce qui est intéressant est que Smith va critiquer les empires en se fondant sur une conception radicalement différente du monde. C’est une vision du monde structurée dans un vaste marché qui s’organise grâce à la main invisible. Il n’est pas l’inventeur du mot « économie » mais l’inventeur du terme « économie-politique ». L’économie est une autre manière de penser le politique. L’inventeur de ce concept de marché, va faire reposer sa critique des empires sur cette nouvelle vision du monde. En agissant ainsi, en proposant une vision économique des relations entre États et entre individus, Smith va procéder à une dissociation, une transformation conceptuelle très importante entre la notion de territoire et celle d’espace. La notion de territoire n’a plus d’importance pour lui parce que le marché n’est pas limité au territoire mais raisonne en terme d’espace. Le droit des gens et un droit dont les sujets sont les États. La conception économique du monde reposant sur l’idée de marché fait éclater la notion de territoire qui est remplacée par la notion d’espace. L’étendue du marché n’est pas définit par des frontières ou des limites pour Smith mais est produite par l’intérieur à travers un système de communication très vaste pouvant s’étendre au monde entier.

Dès lors, Smith peut se livrer à une critique économique des empires. Smith va dénoncer l’aventure impériale anglaise. Comme il défend une vision ouverte, globale, déterritorialisée du marché, il va défendre le principe du libre-échange. Il va part ricochet, critiquer radicalement la notion même de monopole. On comprend maintenant sa critique des empires. Elle repose sur trois points. Cette nouvelle vision du monde est celle du fondement des empires et des colonies :

  • les colonies sont une manifestation de la puissance qui n’ont aucun intérêt politique et économique ;
  • si l’empire avait un intérêt, ce serait celui d’étendre le marché, de faire voler les frontières en éclat, de créer un vaste marché. Pour que cela fonctionne, il faudrait que cela soit fondé sur le libre-échange. Les empires ne font que mettre en place un marché de monopole.
  • Les avantages qu’une nation peut retirer de l’extension de son marché doivent profiter à tous. Or, les empires non seulement sont fondés sur un monopole mais surtout, ils ne profitent qu’à une toute petite minorité. Les Empires sont également un non-sens social en ce sens qu’ils divisent la société entre les possédants et les non-possédants.

Sa dénonciation de l’ « illusion coloniale » est emprunt de l’idée de partage des richesses. Smith serait favorable à une sorte de marché globalisé, unique, qui permettrait les échanges sur une base égalitaire et équitable. Les empires vont prendre chez Smith ce qu’ils ont envie de prendre et de ne pas prendre ce qu’ils n’ont pas envie de prendre.

« La politique de l'Europe n'a donc pas trop lieu de se glorifier, soit de l'établisse¬ment primitif des colonies de l'Amérique, soit de leur prospérité ultérieure, en ce qui regarde le gouvernement intérieur qu'elle leur a donné. »

Il est sous entendu que l’Europe n’est pas à l’origine de la prospérité économique de ces pays. Il va aussi se lancer dans la critique de l’Espagne qui est tout a fait condamnable.

« L'extravagance et l'injustice sont, à ce qu'il semble, les principes qui ont conçu et dirigé le premier projet de l'établissement de ces colonies; l'extravagance qui faisait courir après des mines d'or et d'argent, et l'injustice qui faisait convoiter la possession d'un pays dont les innocents et simples habitants, bien loin d'avoir fait aucun mal aux Européens, les avaient accueillis avec tous les témoignages possibles de bonté et d'hospitalité, quand ils avaient paru pour la première fois dans cette partie du monde. »

« Les divers gouvernements de l'Europe ne peuvent pas plus prétendre au mérite d'avoir donné naissance à quelques-uns des plus importants de ces établissements, qu'à celui d'en avoir conçu le dessein.

La conquête du Mexique ne fut pas un projet imaginé par le conseil d'Espagne, mais par un gouverneur de Cuba; et ce projet fut mis à exécution par le génie hardi et entreprenant de l'aventurier qui en fut chargé, en dépit de tout ce que put faire pour le traverser ce même gouverneur, qui se repentit bientôt d'avoir confié cette entreprise à un pareil homme. »

Il y a une critique de l‘Europe mais de l’Espagne elle-même. La critique économique se met peu à peu en place.

« Quand ces établissements furent formés et quand ils furent devenus assez considérables pour attirer l'attention de la mère patrie, les premiers règlements qu'elle fit à leur égard eurent toujours pour objet de s'assurer le monopole de leur commerce, de resserrer leur marché, d'agrandir le sien à leurs dépens et, par conséquent, de décourager et de ralentir le cours de leur prospérité, bien loin de l'exciter et de l'accélérer. Les diverses manières dont a été exercé ce monopole sont ce qui constitue une des différences les plus essentielles entre les systèmes politiques suivis par les différentes nations de l'Europe, à l'égard de leurs colonies. Tout ce qu'on peut dire du meilleur de ces systèmes, celui de l'Angleterre, c'est qu'il est seulement un peu moins mesquin et moins oppressif qu'aucun de ceux des autres nations. »

Les empires amènent la ruine des colonies. L’Angleterre fait un peu mieux que les autres mais elle est encore trop dirigiste.

« Le monopole rend toutes les sources originelles de revenu, les salaires du travail, la rente de la terre, et les profits des fonds, beaucoup moins abondantes qu’elles ne le seraient autrement. »

Le monopole est une aberration économique qui favorise d’une certaine manière la concentration dans les mains de quelques uns au détriment de l’intérêt de tous.

« C’est ainsi que le seul avantage que le monopole procure à un seul ordre d’hommes est préjudiciable de nombreuses façons différentes à l’intérêt général du pays.

Aller fonder un vaste empire dans la vue seulement de créer un peuple d'acheteurs et de chalands, semble, au premier coup d'œil, un projet qui ne pourrait convenir qu'à une nation de boutiquiers. C'est cependant un projet qui accommoderait extrêmement mal une nation toute composée de gens de boutique, mais qui convient parfaitement bien à une nation dont le gouvernement, est sous l'influence des boutiquiers. Il faut des hommes d'État de cette espèce, et de cette espèce seulement, pour être capable de s'imaginer qu'ils trouveront de l'avantage à employer le sang et les trésors de leurs concitoyens à fonder et à soutenir un pareil empire. »

On voit avec quel mépris Smith traite ses contemporains en les qualifiant de « boutiquiers ». Chez Smith, on voit un trait commun avec toutes les critiques de Grotius et ses contemporains.

« Sous l’actuel système de gestion, la Grande-Bretagne ne tire donc de la domination qu’elle s’arroge sur ses colonies rien d’autre que des pertes.

Proposer que la Grande-Bretagne renonce volontairement à toute autorité sur ses colonies et les laisse élire leur propres magistrats, édicter leurs propres lois, et faire la paix et la guerre comme bon leur semble, serait proposer une mesure qu’aucune nation au monde n’a jamais acceptée, et n’acceptera jamais. »

On retrouve cet argument chez toutes les critiques de l’idéologie impériale. Cet argument est de dire que les empires sont néfastes d’un point de vue juridique et économique mais on ne peut retourner à l’ancien ordre des choses. C’est un leurre absolu de croire qu’une nation renonce à ses colonies et à son aventure impériale. L’Angleterre va l’apprendre à ses dépend avec la rébellion des colonies américaines, voulant leur indépendance et créer ce qui deviendra le plus grand empire du XIXème siècle et du XXème siècle qui sont les États-Unis d’Amérique.

Annexes

  • Hasquin Hervé. Montesquieu. Réflexions sur la monarchie universelle en Europe. , Revue belge de philologie et d'histoire, 2001, vol. 79, n° 4, p. 1484.

Références