« Offre, demande et politiques gouvernementales » : différence entre les versions

De Baripedia
Aucun résumé des modifications
Balises : Révoqué Éditeur visuel
Aucun résumé des modifications
Balise : Révocation manuelle
Ligne 29 : Ligne 29 :
}}
}}


L'État peut intervenir de différentes manières sur un marché pour atteindre divers objectifs. Voici quelques exemples supplémentaires d'interventions gouvernementales :
L’État peut intervenir de plusieurs manières sur un marché :
* interdiction pure et simple (marché rendu illégal, sécurité/santé/environnement) ;
*réglementation sur le produit (normes de qualité/santé/sécurité) ;
*contrôle des quantités (obligation d’achat, quotas, rationnements, bons) ;
*contrôle des prix (prix-plafonds, prix-planchers);
*impôts et subventions.


* Interdiction pure et simple : Cette mesure est souvent appliquée dans des situations où les activités de marché peuvent causer un préjudice significatif à la société ou à l'environnement. L'interdiction de la vente de drogues illicites est un exemple classique, motivé par des préoccupations de santé publique et de criminalité. De telles interdictions peuvent avoir un impact profond sur le marché en éliminant entièrement la demande et l'offre légales de ces produits, bien que cela puisse parfois conduire à la création de marchés noirs.
{{Translations
* Réglementation sur le produit : Les normes et réglementations sur la qualité et la sécurité des produits sont essentielles pour protéger les consommateurs. Ces réglementations peuvent influencer la structure de l'offre en imposant des coûts supplémentaires aux producteurs qui doivent se conformer aux normes établies. Elles peuvent également affecter la demande en augmentant la confiance des consommateurs dans la sécurité et la qualité des produits.
* Contrôle des quantités : Le contrôle des quantités, comme les quotas ou le rationnement, est souvent utilisé en période de crise pour garantir une distribution équitable des ressources rares. Cette intervention peut modifier radicalement la dynamique de l'offre et de la demande en imposant des limites directes sur la quantité de biens disponibles ou sur la quantité que les consommateurs peuvent acheter.
* Contrôle des prix : Les prix-plafonds et les prix-planchers sont des outils utilisés pour influencer le prix de marché des biens et services. Les prix-plafonds peuvent protéger les consommateurs en périodes d'inflation ou de pénurie, tandis que les prix-planchers peuvent soutenir les producteurs en garantissant un revenu minimum. Cependant, ces contrôles peuvent aussi entraîner des déséquilibres sur le marché, comme des pénuries ou des excédents.
* Impôts et subventions : Les taxes et subventions sont des instruments fiscaux puissants qui peuvent modifier le comportement des consommateurs et des producteurs. Les taxes sur des produits nocifs, comme le tabac ou l'alcool, visent à réduire la consommation en augmentant les coûts pour les consommateurs. Les subventions, en revanche, peuvent stimuler la production ou la consommation de certains biens jugés bénéfiques pour la société.
 
Chacune de ces interventions a des implications complexes sur l'économie et peut avoir des conséquences intentionnelles et non intentionnelles. L'efficacité et les effets de ces politiques dépendent souvent de la manière dont elles sont conçues et mises en œuvre.
 
Les interventions gouvernementales sur les marchés sont des actions complexes qui nécessitent une compréhension approfondie de divers facteurs économiques et sociaux. Lorsque le gouvernement intervient, son objectif principal est souvent de corriger les défaillances du marché, de promouvoir l'intérêt public, ou d'atteindre des objectifs socio-économiques spécifiques. Ces interventions peuvent prendre diverses formes, telles que la réglementation des prix, les subventions, les taxes, ou les interdictions. Chaque type d'intervention a ses propres implications et nécessite une évaluation attentive pour minimiser les effets indésirables et les distorsions économiques. Par exemple, les contrôles des prix, comme les prix-plafonds ou les prix-planchers, peuvent protéger les consommateurs contre les prix excessivement élevés ou soutenir les producteurs en garantissant un revenu minimum. Cependant, ils peuvent également entraîner des pénuries ou des excédents de marché. Pendant la crise pétrolière des années 1970, par exemple, les prix-plafonds sur l'essence aux États-Unis ont conduit à des pénuries et à de longues files d'attente aux stations-service. En revanche, les prix-planchers dans l'agriculture, comme ceux utilisés dans la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne, peuvent entraîner des excédents de production et des coûts élevés pour le stockage des surplus.
 
Les taxes et les subventions sont d'autres instruments importants. Les taxes peuvent être utilisées pour générer des revenus pour le gouvernement ou pour décourager la consommation de certains produits, comme les taxes sur le tabac ou l'alcool. Les subventions, en revanche, peuvent encourager la production ou la consommation de certains biens. Par exemple, les subventions aux énergies renouvelables ont contribué à la croissance de ce secteur, mais elles ont également été critiquées pour avoir créé des distorsions sur le marché de l'énergie. L'efficacité des interventions gouvernementales dépend grandement de la réaction des acteurs économiques. Les entreprises et les consommateurs ajustent souvent leurs stratégies et leur comportement en réponse aux politiques gouvernementales. Par exemple, l'introduction d'une taxe carbone vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en rendant plus coûteux les comportements polluants. Cependant, si les entreprises trouvent des moyens de contourner ces taxes ou de les répercuter sur les consommateurs, l'effet attendu sur la réduction des émissions peut être moindre que prévu.
 
Les interventions peuvent également avoir des effets indirects et externes sur l'économie et la société. Des mesures comme les quotas d'importation peuvent protéger les industries nationales, mais elles peuvent aussi augmenter les prix pour les consommateurs et réduire la variété des produits disponibles. De plus, les interventions gouvernementales peuvent entraîner des adaptations du marché, comme la création de marchés noirs en réponse aux interdictions ou aux contrôles stricts. Bien que les interventions gouvernementales soient souvent nécessaires pour atteindre des objectifs importants, elles requièrent une analyse minutieuse et une gestion flexible pour assurer leur efficacité et minimiser les conséquences indésirables. La complexité des interactions entre les interventions gouvernementales et les marchés exige une évaluation constante et une capacité à s'adapter rapidement aux conditions changeantes.{{Translations
| en =  
| en =  
| es = Oferta, demanda y políticas gubernamentales
| es = Oferta, demanda y políticas gubernamentales
Ligne 50 : Ligne 43 :
= Contrôle des prix =
= Contrôle des prix =
== Le contrôle des prix ==
== Le contrôle des prix ==
Le contrôle des prix est une forme d'intervention gouvernementale dans laquelle l'État réglemente les prix sur le marché lorsqu'il estime que le prix d'équilibre est inapproprié ou injuste. Cette intervention peut avoir lieu dans divers domaines, tels que les taux d'intérêt, les salaires, les loyers ou les denrées agricoles.
L’État intervient sur le marché et en réglemente le prix lorsqu’il juge le prix d’équilibre inadapté ou injuste. Par exemple, des prix injustes peuvent être :
 
*taux d’intérêt trop élevé (limite de l’usure);
Dans certains cas, l'État peut '''imposer un plafond sur les taux d'intérêt''' pour prévenir les pratiques d'usure ou protéger les emprunteurs contre des taux excessivement élevés. De même, l'établissement d'un salaire minimum vise à garantir un niveau de rémunération décent pour les travailleurs, en évitant les rémunérations jugées injustes ou insuffisantes.
*salaire trop bas (salaire minimum) ;
 
*loyer trop cher (contrôle des loyers) ;
Le '''contrôle des loyers''' est une autre forme de réglementation des prix utilisée pour limiter les hausses excessives des loyers et protéger les locataires contre des charges excessives. Cette mesure est souvent mise en œuvre dans les régions où l'offre de logements est limitée et les loyers augmentent rapidement.
*prix trop bas des denrées agricoles (prix de soutien).


Parfois, l'État peut également '''intervenir pour soutenir les prix des denrées agricole'''s, en fixant des prix de soutien pour aider les agriculteurs à obtenir des revenus stables et équitables. Cela peut se produire lorsque les conditions du marché conduisent à des prix jugés trop bas pour assurer la viabilité économique des exploitations agricoles.
Il peut intervenir sur les prix aussi s'il considère que le marché ne fonctionne pas de manière efficiente en raison d’un pouvoir de marché d’un côté ou de l’autre. Le contrôle des prix est en plus une mesure moins coûteuse que l'introduction d'une subvention (qui devrait être financée par les impôts). Souvent l’État instaure un contrôle de prix suite à des pressions de lobbies, qui essayent de créer des situations de rentes (“rent seeking activities”). Pour terminer, plus rarement un contrôle de prix peut être instauré pour maîtriser une inflation très élevée.
 
Une autre raison pour laquelle l'État peut '''intervenir dans le contrôle des prix''' est lorsqu'il constate un pouvoir de marché excessif d'un côté ou de l'autre. Cela peut se produire lorsque les entreprises ou les acteurs du marché détiennent un pouvoir monopolistique ou oligopolistique, entraînant des prix injustement élevés ou bas. Dans de tels cas, le gouvernement peut intervenir pour réglementer les prix afin de promouvoir la concurrence et protéger les consommateurs.
 
Le contrôle des prix est souvent considéré comme une mesure moins coûteuse que l'introduction de subventions, car il ne nécessite pas de dépenses directes du gouvernement. Cependant, il convient également de souligner que le contrôle des prix peut présenter des défis et des conséquences indésirables, tels que des distorsions de l'offre et de la demande, des pénuries de produits et des effets négatifs sur l'investissement et l'innovation. Enfin, il convient de mentionner que dans certains cas exceptionnels, le contrôle des prix peut être utilisé pour maîtriser une inflation très élevée, en limitant la hausse des prix dans l'économie. Cette mesure est généralement considérée comme une solution temporaire et ne résout pas les problèmes sous-jacents de l'économie.


== Prix plafonds ==
== Prix plafonds ==
Un prix plafond ou maximal est un prix fixé par le gouvernement au-dessus duquel il est interdit de pratiquer des transactions sur le marché. L'objectif d'un prix plafond est de limiter la hausse des prix et de protéger les consommateurs contre des prix jugés excessivement élevés.
Un prix plafond ou maximal est prix au dessus duquel il est interdit de faire des transactions. Il est appliqué lorsque le gouvernement pense que le prix d’équilibre du marché est « trop » élevé. Il faut noter qu'un prix plafond au dessus du prix d'équilibre n'est pas contraignant.
 
Si le prix plafond est fixé au-dessus du prix d'équilibre du marché, il n'aura pas d'impact contraignant sur les transactions, car le prix d'équilibre est déjà inférieur au prix plafond. Dans ce cas, le prix plafond n'a pas d'effet réel sur le marché, car les acteurs économiques continueront à opérer au prix d'équilibre plutôt qu'au prix plafond. En d'autres termes, pour que le prix plafond soit contraignant et ait un impact sur le marché, il doit être fixé en dessous du prix d'équilibre, ce qui limite la marge de manœuvre des vendeurs pour fixer les prix et peut potentiellement entraîner des pénuries ou des problèmes d'approvisionnement.


[[Fichier:Prix plafond 1.png|400px|vignette|centré]]
[[Fichier:Prix plafond 1.png|400px|vignette|centré]]


Au prix d'équilibre sur le marché, la quantité échangée est déterminée par l'intersection de l'offre et de la demande, où l'offre et la demande sont égales. Cela représente le point où les acheteurs et les vendeurs sont prêts à échanger une quantité spécifique au prix spécifié.  
La quantité effectivement échangée à un prix donné est du prix d'équilibre est la plus petite entre la quantité offerte et la quantité demandée.  


Lorsqu'un prix plafond est imposé, fixé en dessous du prix d'équilibre, il peut entraîner des effets indésirables. Bien que cela puisse bénéficier aux consommateurs fortunés en leur permettant d'acheter à un prix inférieur, cela peut également exclure certains consommateurs du marché. Les conséquences possibles d'un prix plafond incluent des files d'attente ou des pénuries, car la demande peut dépasser l'offre disponible à ce prix inférieur.
Le prix plafond permet aux consommateurs fortunés de consommer à un prix plus bas que le prix d'équilibre, mais en exclut d'autres du marché → files d'attente, discrimination...


Les files d'attente peuvent se former lorsque la quantité demandée dépasse la quantité offerte à un prix plafonné. Cela crée une situation où les consommateurs doivent attendre leur tour pour acheter le produit ou le service souhaité. De plus, lorsque la demande est supérieure à l'offre, il peut y avoir des cas de discrimination, où certaines personnes peuvent bénéficier d'un accès préférentiel ou prioritaire par rapport à d'autres.
[[Fichier:Prix plafond 2.png|400px|vignette|centré]]
 
Ces effets indésirables du prix plafond peuvent résulter d'une distorsion des incitations économiques. Les producteurs peuvent être découragés de fournir davantage de biens ou de services à un prix inférieur, car cela peut ne pas être rentable pour eux. Cela peut entraîner une réduction de l'offre disponible sur le marché.
 
Les prix plafonds sont souvent mis en place dans le but de protéger les consommateurs contre des prix jugés excessivement élevés, mais leurs conséquences doivent être prises en compte. Les files d'attente, la discrimination et les problèmes d'approvisionnement peuvent nuire à l'efficacité du marché et créer des tensions.
 
Dans l'ensemble, les prix plafonds peuvent créer des déséquilibres et des conséquences non souhaitées sur le marché, et il est essentiel de peser attentivement les avantages et les inconvénients avant de mettre en place de telles réglementations.[[Fichier:Prix plafond 2.png|400px|vignette|centré]]


== Prix plafonds : court vs long terme ==
== Prix plafonds : court vs long terme ==
Lorsque le gouvernement impose un prix plafond, cela limite la capacité des producteurs à augmenter les prix pour couvrir leurs coûts et réaliser des bénéfices. À long terme, cela peut entraîner plusieurs conséquences indésirables. Tout d'abord, en raison des contraintes sur les prix, les producteurs peuvent avoir moins d'incitations à investir dans la production de biens ou de services. Les investissements sont essentiels pour développer la capacité de production, améliorer la qualité des produits, innover et répondre à la demande croissante. Lorsque les producteurs sont confrontés à des prix plafonds, ils peuvent être découragés de faire ces investissements, car ils ont moins de perspectives de rentabilité. En conséquence, l'offre peut diminuer à long terme. Les producteurs peuvent réduire leur production ou se retirer du marché si les prix plafonds ne leur permettent pas de couvrir leurs coûts. Cela peut entraîner des pénuries sur le marché, car l'offre ne parvient pas à répondre à la demande.
Dans le long terme les élasticités-prix sont beaucoup plus fortes et donc la pénurie beaucoup plus grande (aucune incitation pour les producteurs à faire des investissements car le prix est contrôlé et de toute façon il y a pénurie sur le marché). Ceci a comme conséquence que les biens vendus sont de moindre qualité.


De plus, les contraintes sur les prix peuvent également avoir un impact sur la qualité des biens. Les producteurs peuvent réduire les coûts de production pour compenser les prix plafonds, ce qui peut entraîner une réduction de la qualité des produits. Ils peuvent utiliser des matériaux de moindre qualité, réduire les dépenses liées à la recherche et au développement, ou limiter les améliorations technologiques. Ces effets peuvent s'accentuer au fil du temps. Moins d'investissements, une offre réduite et une qualité inférieure peuvent créer un cercle vicieux où les contraintes sur les prix entraînent une diminution continue de l'offre et de la qualité.
Le résultat est qu'il y a moins d’offre, plus de pénurie et moins de qualité.


Il est important de prendre en compte ces conséquences potentielles lors de la mise en place de politiques de contrôle des prix. Bien que ces politiques puissent sembler bénéfiques à court terme en limitant les prix pour les consommateurs, elles peuvent avoir des effets négatifs à long terme sur l'offre, la qualité et la dynamique du marché. Une évaluation soigneuse de ces impacts est nécessaire pour parvenir à un équilibre entre les objectifs économiques et sociaux.
Application : contrôle des loyers = forme de prix-plafond appliquée au marché du logement. La réglementation rend illégale la fixation d’un loyer plus élevé que le niveau fixé par la loi ou limite les augmentations possibles plus que le loyer lui-même (l’effet sera semblable: le loyer est en-dessous de sa valeur d’équilibre) → pénurie sur le marché du logement.
 
Lorsque le gouvernement impose des réglementations sur les loyers, il fixe un niveau maximum auquel les propriétaires peuvent louer leurs logements. Cela peut être soit un montant spécifique, soit une limite sur les augmentations annuelles autorisées. Cependant, il est important de noter que l'impact à long terme du contrôle des loyers peut entraîner des conséquences indésirables, notamment une pénurie de logements sur le marché. Lorsque les loyers sont maintenus en dessous de leur niveau d'équilibre, cela peut décourager les investissements dans la construction et la location de nouveaux logements, car les propriétaires peuvent trouver moins d'incitations financières à investir dans ce secteur.
 
La limitation des revenus des propriétaires peut également réduire leur capacité à entretenir et rénover les logements existants. Cela peut entraîner une détérioration de la qualité des logements disponibles sur le marché, car les propriétaires ont moins de ressources pour effectuer des réparations et des améliorations. De plus, le contrôle des loyers peut créer des distorsions sur le marché en décourageant l'offre de logements locatifs. Les propriétaires peuvent chercher d'autres alternatives pour tirer profit de leurs biens immobiliers, par exemple en les convertissant en copropriétés ou en les vendant. Cela peut réduire l'offre de logements disponibles à la location, ce qui aggrave la pénurie de logements et crée une demande plus élevée pour un nombre limité de logements.
 
La pénurie de logements résultant du contrôle des loyers peut également conduire à d'autres problèmes, tels que des files d'attente pour les logements abordables, une augmentation de la discrimination dans le processus de sélection des locataires et une augmentation des pratiques informelles de location. Le contrôle des loyers est souvent mis en place pour protéger les locataires contre des augmentations excessives et pour assurer l'accessibilité aux logements. Cependant, il est essentiel d'évaluer attentivement les conséquences potentielles, notamment la pénurie de logements, lors de la mise en œuvre de telles réglementations. Les solutions à long terme pour aborder les problèmes du logement peuvent nécessiter une approche plus large, comprenant des mesures visant à stimuler l'offre de logements et à promouvoir des politiques de logement équilibrées.


== Application : le contrôle des loyers dans le court terme ==
== Application : le contrôle des loyers dans le court terme ==
Lorsqu'un contrôle des loyers est mis en place, il peut avoir des conséquences significatives sur le marché du logement, en particulier à court terme lorsque l'offre et la demande sont inélastiques. Voici quelques impacts typiques à prendre en compte :
# Pénurie de logements : Si le prix plafond est fixé en dessous du niveau d'équilibre du marché, cela crée une situation où la demande de logements dépasse l'offre disponible à ce prix inférieur. Les propriétaires ou les investisseurs immobiliers peuvent être dissuadés de mettre des logements sur le marché en raison de la faible rentabilité résultant du prix plafond. Cela peut conduire à une pénurie de logements disponibles, en particulier dans les zones où la demande est élevée.
# Diminution de l'entretien et de la qualité des logements : Les propriétaires peuvent réduire les dépenses d'entretien et de rénovation des logements, car les prix plafonds limitent leur capacité à générer des revenus suffisants pour couvrir ces coûts. Cela peut entraîner une détérioration de la qualité des logements, car les propriétaires ont moins d'incitations financières à maintenir les propriétés en bon état.
# Allocations inefficaces des logements : Les prix plafonds peuvent créer des distorsions dans l'allocation des logements, car la demande dépasse l'offre disponible à des prix plafonds inférieurs. Les logements peuvent être attribués en fonction de critères autres que le prix, tels que des listes d'attente ou des critères de priorité définis par le gouvernement. Cela peut entraîner une allocation inefficace des logements, où des personnes ayant des besoins plus urgents ou une capacité financière plus élevée peuvent ne pas avoir accès aux logements disponibles.
# Marché noir et pratiques illégales : Lorsque les prix plafonds créent une pénurie de logements et des distorsions dans l'allocation, cela peut favoriser l'émergence d'un marché noir où les logements sont échangés à des prix supérieurs aux prix plafonds. Des pratiques illégales peuvent également se développer, comme des paiements clandestins ou des arrangements informels entre locataires et propriétaires pour contourner les restrictions.
[[Fichier:Impact du contrôle de loyer dans le court terme.png|400px|vignette|centré|Impact du contrôle de loyer (prix plafond) dans le court terme (offre et demande inélastiques)]]
[[Fichier:Impact du contrôle de loyer dans le court terme.png|400px|vignette|centré|Impact du contrôle de loyer (prix plafond) dans le court terme (offre et demande inélastiques)]]


== Application : le contrôle des loyers dans le long terme ==
== Application : le contrôle des loyers dans le long terme ==
Dans le long terme, lorsque l'offre et la demande de logements deviennent plus élastiques, les effets du contrôle des loyers peuvent différer de ceux observés à court terme. Voici quelques impacts typiques à prendre en compte dans cette situation :
# Diminution de l'investissement dans le logement : Lorsque les prix des loyers sont plafonnés, les propriétaires et les investisseurs peuvent être découragés de mettre leur argent dans le secteur du logement. Les rendements potentiels étant limités par les prix plafonds, il peut y avoir une réduction de l'investissement dans la construction de nouveaux logements, la rénovation ou l'amélioration des logements existants. Cela peut entraîner une diminution de l'offre de logements à long terme.
# Détournement des logements : Les propriétaires peuvent chercher d'autres moyens de tirer profit de leurs logements plutôt que de les louer à des prix plafonnés. Par exemple, ils peuvent décider de les convertir en propriétés en copropriété ou en hébergements touristiques à court terme, où les revenus potentiels peuvent être plus élevés. Cela peut entraîner une diminution de l'offre de logements locatifs sur le marché.
# Désincitation à la maintenance et à l'amélioration des logements : Les prix plafonds peuvent réduire les incitations pour les propriétaires à investir dans la maintenance et l'amélioration des logements, car les revenus locatifs limités ne permettent pas de récupérer ces coûts. Cela peut entraîner une détérioration de la qualité des logements à long terme.
# Distorsions du marché : Dans un marché où l'offre et la demande sont élastiques, les prix plafonds peuvent entraîner des distorsions importantes. Une forte demande de logements à des prix plafonnés peut entraîner une augmentation des files d'attente, des pratiques discriminatoires ou des pratiques illégales, telles que des paiements clandestins ou des arrangements informels.
# Effets sur l'offre de logements abordables : Paradoxalement, les contrôles des loyers peuvent réduire l'offre de logements abordables à long terme. Les investisseurs peuvent être dissuadés de construire de nouveaux logements abordables en raison des limites imposées aux revenus locatifs. Cela peut créer une situation où l'offre de logements abordables diminue, aggravant ainsi la situation du logement pour les groupes à faible revenu.
[[Fichier:Impact du contrôle de loyer dans le long terme.png|400px|vignette|centré|Impact du contrôle de loyer (prix plafond) dans le long terme (offre et demande élastiques)]]
[[Fichier:Impact du contrôle de loyer dans le long terme.png|400px|vignette|centré|Impact du contrôle de loyer (prix plafond) dans le long terme (offre et demande élastiques)]]


== Gagnants et perdants du plafonnement des loyers ==
== Gagnants et perdants du plafonnement des loyers ==


Le plafonnement des loyers provoque des gagnants : les locataires ayant déjà un logement ou qui en trouvent un à loyer plafonné; et des perdants : les propriétaires qui reçoivent un loyer plus bas et les personnes qui cherchent un logement mais n’en trouvent pas.
Le plafonnement des loyers provoque des gagnants : les locataires ayant déjà un logement ou qui en trouvent un à loyer plafonné;


Gagnants :
et des perdants : les propriétaires qui reçoivent un loyer plus bas et les personnes qui cherchent un logement mais n’en trouvent pas.


# Locataires existants : Les locataires qui bénéficient déjà d'un logement à loyer plafonné sont les principaux bénéficiaires. Ils peuvent profiter de loyers plus bas par rapport aux niveaux de marché, ce qui réduit leur charge financière et leur permet de maintenir des dépenses de logement plus abordables.
Le problème d’équité est que les bénéficiaires d’un loyer modéré en raison du plafonnement ne sont pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin : à Genève, exemples récents dans les médias de personnalités politiques bénéficiant de loyers bas. Plus généralement, le loyer est inversement corrélé à l’ancienneté du bail => il touche donc davantage les personnes âgées ou dans la force de l’âge, alors que les jeunes ou les migrants font leur entrée sur le marché.
# Nouveaux locataires à loyer plafonné : Les personnes qui réussissent à trouver un logement à loyer plafonné bénéficient également de cette mesure. Cela peut être particulièrement avantageux dans les zones où les loyers sont élevés et où il est difficile de se loger à des prix abordables.
 
Perdants :
 
# Propriétaires : Les propriétaires sont les principaux perdants du plafonnement des loyers, car ils se voient imposer des loyers plus bas que ce qu'ils pourraient obtenir sur le marché libre. Cela réduit leurs revenus locatifs et peut avoir un impact négatif sur leur rentabilité et leur capacité à couvrir les coûts liés à la propriété du logement.
# Demandeurs de logements : Les personnes à la recherche d'un logement peuvent être désavantagées par le plafonnement des loyers, car cela peut conduire à une offre limitée de logements abordables. Dans les zones où la demande dépasse l'offre de logements à loyer plafonné, il peut être difficile de trouver un logement adéquat à des prix abordables, ce qui peut créer des problèmes d'accès au logement.
 
Concernant le problème d'équité, il est vrai que les bénéficiaires d'un loyer modéré en raison du plafonnement ne sont pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin. Il peut y avoir des cas où des personnes aisées ou des personnalités politiques peuvent bénéficier de loyers bas, même si elles n'ont pas besoin d'une telle aide financière. Cela soulève des questions d'équité et de justesse dans la distribution des avantages du plafonnement des loyers. De plus, le lien entre l'ancienneté du bail et le niveau des loyers peut également entraîner des disparités générationnelles. Les personnes âgées ou celles qui ont des baux à long terme peuvent bénéficier de loyers plus bas, tandis que les jeunes ou les migrants qui entrent sur le marché locatif peuvent être confrontés à des loyers plus élevés. Cela peut créer des inégalités dans l'accès au logement pour différentes catégories de population.
 
Il est important de prendre en compte ces considérations lors de la mise en place de politiques de plafonnement des loyers, afin de trouver un équilibre entre la protection des locataires et la prise en compte des conséquences potentielles sur les propriétaires et l'accès équitable au logement.


== Conséquences/coûts des loyers contrôlés ==
== Conséquences/coûts des loyers contrôlés ==
La pénurie de logements due au contrôle des loyers peut créer un marché "de vendeurs" où les fournisseurs de logements ont plus de pouvoir de négociation. Cela peut entraîner les conséquences suivantes :
La pénurie crée un marché dit “de vendeurs” et provoque :
*Rationnement de la demande: listes d’attente, rationnement en fonction des préférences des fournisseurs de logement (connexions, discrimination, etc.);
*Plus d'exigences de la part des fournisseurs: garanties/cautions bancaires et/ou salariales, attestations de solvabilité, “clientèle huppée” favorisée. . .


* Rationnement de la demande : En raison de la pénurie de logements à loyer plafonné, les fournisseurs de logements peuvent mettre en place des listes d'attente pour attribuer les logements disponibles. Les demandeurs de logements doivent alors attendre leur tour, ce qui crée un mécanisme de rationnement. Les fournisseurs peuvent également choisir de rationner les logements en fonction de leurs préférences, ce qui peut entraîner des discriminations ou des favoritismes basés sur des critères non liés à la situation financière des demandeurs.
Développement d'un marché "noir": sous-location abusive.
* Exigences accrues des fournisseurs : En raison de la forte demande de logements à loyer plafonné, les fournisseurs peuvent imposer des exigences plus strictes aux locataires potentiels. Cela peut inclure la demande de garanties ou de cautions bancaires, d'attestations de solvabilité ou de preuves de revenus élevés. Ces exigences peuvent limiter l'accès aux logements à ceux qui sont en mesure de répondre à ces critères, favorisant ainsi une "clientèle huppée" ou financièrement privilégiée.


Il y a d'autres conséquences potentielles du contrôle des loyers, notamment :
Inefficience (pertes pour la collectivité): découragement à la mobilité (une fois rentré dans un appartement on hésite à le quitter); frein à la construction et à la rénovation (les investisseurs préfèrent se tourner vers d'autres formes de placement plus lucratives); mésallocation des ressources (personnes âgées et seules vivant dans des grands appartements à faible loyer, et des familles s’entassant dans des petits appartements chers).
 
# Développement d'un marché "noir" : Lorsqu'il y a une pénurie de logements à loyer plafonné, cela peut inciter certains locataires à se livrer à la sous-location abusive. Ils peuvent sous-louer leurs logements à des prix supérieurs aux loyers plafonnés, contournant ainsi les règles et créant un marché informel où les logements sont loués à des tarifs plus élevés que ceux autorisés.
# Inefficience et pertes pour la collectivité : Le contrôle des loyers peut entraîner une inefficacité économique et des pertes pour la collectivité. Une conséquence possible est le découragement à la mobilité résidentielle. Une fois qu'un locataire a obtenu un logement à loyer plafonné, il peut être réticent à le quitter, même s'il ne répond plus à ses besoins ou à sa situation familiale. Cela peut entraîner une allocation inefficace des logements, car des logements plus appropriés pourraient être occupés par d'autres locataires qui en ont davantage besoin.
 
De plus, le contrôle des loyers peut freiner l'investissement dans la construction et la rénovation de logements. Les propriétaires et les investisseurs peuvent être moins incités à investir dans le secteur du logement si les rendements potentiels sont limités par les plafonds de loyer. Cela peut entraîner une offre insuffisante de nouveaux logements abordables et une détérioration des logements existants en raison du manque d'investissements dans la maintenance et la rénovation.
 
Enfin, le contrôle des loyers peut également entraîner une mésallocation des ressources. Par exemple, des personnes âgées ou seules vivant dans de grands appartements à faible loyer peuvent occuper des logements qui pourraient être mieux utilisés par des familles qui ont besoin d'espace supplémentaire. De même, des familles peuvent être contraintes de s'entasser dans de petits appartements plus chers en raison de la pénurie de logements abordables.


== Loyers contrôlés : efficience et concurrence imparfaite ==
== Loyers contrôlés : efficience et concurrence imparfaite ==


L'analyse des loyers contrôlés doit prendre en compte la nature de la concurrence imparfaite sur le marché du logement. Dans ce contexte, certaines caractéristiques spécifiques du marché du logement peuvent avoir un impact sur l'efficience et les résultats des politiques de contrôle des loyers. Voici quelques points importants à considérer :
Mais, attention: la situation de référence de cette analyse présuppose la concurrence parfaite sur le marché du logement! Or, dans ce marché les conditions de la concurrence parfaite ne sont clairement pas vérifiées.
 
*Le logement est un service extrêmement hétérogène;
# Hétérogénéité du logement : Le logement est un service extrêmement hétérogène, avec une grande variété de types de logements, de tailles, de localisations, d'équipements, etc. Cette hétérogénéité peut rendre difficile la comparaison et l'évaluation précise des logements, ce qui peut limiter la transparence du marché.
*Les coûts de prospection et de recherche sont importants (l’information n’est pas parfaite).
# Coûts de prospection et de recherche : Trouver un logement approprié peut nécessiter des efforts considérables en termes de recherche, de visites et de négociations. Les coûts de prospection et de recherche peuvent être élevés, et l'information disponible sur les logements disponibles peut ne pas être parfaitement accessible à tous les acteurs du marché. Cela peut entraîner des asymétries d'information entre les locataires et les propriétaires, ce qui peut avoir un impact sur les résultats du marché.
*Le marché est mince avec peu de régies et de promoteurs immobiliers qui se partagent un canton ou une région (pouvoir de marché).
# Pouvoir de marché : Dans de nombreuses régions, le marché du logement est caractérisé par un nombre limité de régies et de promoteurs immobiliers qui se partagent le marché. Cela peut donner lieu à des conditions de concurrence imparfaite et à l'émergence d'un pouvoir de marché. Les acteurs ayant un pouvoir de marché peuvent influencer les prix et les conditions du marché, ce qui peut limiter la concurrence et l'efficacité du marché.
 
Il est important de tenir compte de ces réalités du marché du logement lors de la mise en place de politiques de contrôle des loyers. Les loyers contrôlés peuvent avoir des effets différents dans un contexte de concurrence imparfaite par rapport à un marché caractérisé par une concurrence parfaite. Les interactions complexes entre l'hétérogénéité du logement, les coûts de prospection et de recherche, et le pouvoir de marché peuvent affecter les résultats des politiques de contrôle des loyers et nécessitent une analyse approfondie pour évaluer leur efficacité et leurs conséquences.


Dans un contexte de concurrence imparfaite, il est possible d'argumenter que le contrôle des loyers peut améliorer l'efficience en réduisant les inégalités et en garantissant un accès équitable au logement. Bien que le contrôle des loyers puisse entraîner certains effets négatifs, il peut également contribuer à atteindre des objectifs d'équité sociale. En régulant les loyers, on peut éviter que les locataires à faible revenu ne soient confrontés à des loyers excessivement élevés, ce qui pourrait les contraindre à consacrer une part disproportionnée de leurs revenus au logement. Le contrôle des loyers peut donc jouer un rôle important dans la redistribution des ressources en garantissant que les logements restent abordables pour les ménages à faible revenu. En outre, le contrôle des loyers peut contribuer à réduire les inégalités en limitant les augmentations excessives des loyers dans les zones où la demande est élevée. Cela peut empêcher les propriétaires de profiter de leur pouvoir de marché pour fixer des loyers excessivement élevés, ce qui pourrait créer une situation d'injustice et d'inégalité.
Dans un contexte de concurrence imparfaite, on peut montrer qu’un contrôle des loyers peut améliorer l’efficience.


Le contrôle des loyers est souvent justifié d'un point de vue d'équité plutôt qu'efficience. Alors que la concurrence parfaite peut être difficile à réaliser sur le marché du logement en raison de ses caractéristiques spécifiques, les politiques de contrôle des loyers peuvent être considérées comme un moyen de garantir une certaine redistribution des ressources et de protéger les locataires à faible revenu. Cependant, il est important de trouver un équilibre entre les objectifs d'équité et les effets potentiels sur l'efficience du marché du logement. Une analyse approfondie des conséquences à court et à long terme du contrôle des loyers, ainsi que des alternatives possibles, est nécessaire pour parvenir à une solution équilibrée et durable.
De plus, souvent, le contrôle des loyers est justifié d’un point de vue non pas d’efficience mais d’équité. Avec des contrôles sur les loyers, on garantit une certaine redistribution qui évite que les petits locataires à bas revenu ne payent de trop hauts loyers.


== Prix plancher ==
== Prix plancher ==
Un prix plancher ou minimal est un prix en dessous duquel les transactions sont interdites. Cependant, lorsque le prix plancher est fixé en dessous du prix d'équilibre du marché, il devient non contraignant car il n'empêche pas les transactions de se produire à des prix supérieurs au prix plancher.
Le '''prix plancher ou minimal''' est un prix en dessous duquel on ne peut pas avoir de transactions. Il faut noter qu'un prix plancher en dessous du prix d'équilibre n'est pas contraignant.
 
En d'autres termes, lorsque le prix plancher est inférieur au prix d'équilibre, il n'a pas d'impact direct sur le marché car les acheteurs et les vendeurs peuvent toujours négocier des prix supérieurs au prix plancher. Les acteurs du marché sont libres de fixer des prix plus élevés en fonction de la demande et de l'offre.


L'établissement d'un prix plancher inférieur au prix d'équilibre peut avoir des implications indirectes sur le marché. Par exemple, si un prix plancher est fixé en dessous du coût de production des biens ou services, les producteurs peuvent être découragés de maintenir leur activité ou de fournir des quantités suffisantes pour répondre à la demande. Cela peut entraîner une réduction de l'offre et potentiellement créer des problèmes de pénurie sur le marché. Il est donc important de prendre en compte les conséquences indirectes et les effets potentiels sur l'offre, la demande et la dynamique du marché lors de la mise en place de prix planchers. Une analyse approfondie de la structure du marché, des coûts de production et des dynamiques de l'offre et de la demande est nécessaire pour évaluer les impacts potentiels de ces politiques sur l'économie dans son ensemble.[[Fichier:Prix plancher 1.png|400px|vignette|centré]]
[[Fichier:Prix plancher 1.png|400px|vignette|centré]]


== Salaire minimum et chômage ==
== Salaire minimum et chômage ==


Lorsque les producteurs ne peuvent pas répercuter les augmentations des coûts salariaux sur les consommateurs en augmentant les prix de manière significative, la demande de travail est souvent plus élastique. Cela signifie que de petites variations du salaire peuvent entraîner des changements plus importants dans la demande de travail. Dans les secteurs où les produits sont intensifs en main-d'œuvre peu qualifiée et où la concurrence est élevée, les entreprises ont souvent une marge de profit limitée et sont incapables d'augmenter considérablement leurs prix pour compenser les hausses du salaire minimum. Par conséquent, l'augmentation du salaire minimum peut entraîner une augmentation des coûts de main-d'œuvre pour ces entreprises sans possibilité de les répercuter sur les prix des produits.
L’excédent de travail va être plus grand, lorsque la demande de travail est élastique, et la demande de travail va être élastique lorsque le producteur ne peut pas répercuter des augmentations de coût sur les consommateurs du produit final (marchés très compétitifs et prix donné). Les produits intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée sont souvent caractérisés par une concurrence très grande et donc la demande de travail sur ces marchés est en général très élastique => le salaire minimum peut engendrer un chômage élevé des travailleurs peu qualifiés.


Dans ces conditions, les entreprises peuvent réagir en réduisant leur demande de travail, ce qui peut entraîner un chômage plus élevé pour les travailleurs peu qualifiés. Les entreprises peuvent chercher à réduire les coûts en automatisant davantage les processus de production, en réduisant les effectifs ou en limitant les heures de travail. Les travailleurs peu qualifiés peuvent alors se retrouver confrontés à des opportunités d'emploi limitées et à des difficultés pour trouver un emploi rémunéré. Cependant, il est important de noter que les effets du salaire minimum sur l'emploi et le chômage sont sujets à débat et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque marché du travail, de l'économie dans son ensemble et des politiques mises en place pour soutenir les travailleurs peu qualifiés. Les études empiriques sur le sujet ont abouti à des conclusions diverses, et les résultats peuvent dépendre des conditions locales et de la manière dont le salaire minimum est mis en œuvre.
Evaluation de l’impact social et de redistribution du revenu associés au salaire minimum: il faut confronter les gains en salaire pour les travailleurs qui restent sur le marché du travail et qui gagnent un salaire élevé aux pertes pour les travailleurs qui perdent leur emploi ou qui n’arrivent pas à en trouver.


Il est essentiel de prendre en compte à la fois les gains en salaire pour les travailleurs qui restent sur le marché du travail et qui bénéficient d'un salaire plus élevé grâce au salaire minimum, ainsi que les pertes pour les travailleurs qui perdent leur emploi ou qui ont des difficultés à en trouver en raison des conséquences potentielles du salaire minimum. Dans un marché du travail compétitif, l'application du salaire minimum peut créer un trade-off entre un salaire plus élevé pour les travailleurs et un potentiel de chômage accru pour certains travailleurs. Il est donc important d'évaluer les effets globaux sur le bien-être des travailleurs en tenant compte de ces deux aspects. Cependant, il est également crucial de noter que dans certaines situations, le pouvoir de marché des employeurs peut jouer un rôle déterminant. Si les producteurs ont un pouvoir de marché significatif, ce que l'on appelle un monopsone, la relation entre un salaire plus élevé et le chômage peut être différente. Dans un monopsone, les employeurs ont un pouvoir de négociation plus important et peuvent influencer les salaires à la baisse. Dans ces cas, l'introduction d'un salaire minimum peut réduire l'exploitation des travailleurs et augmenter leurs revenus sans nécessairement entraîner une augmentation significative du chômage.
Il faut garder à l'esprit que nous avons fait l’hypothèse d’un marché du travail compétitif. Si les producteurs (demande de travail) ont du pouvoir de marché, le trade-off (choix) entre salaire plus élevé et chômage n’existe pas nécessairement, comme vous verrez dans d’autres cours plus avancés en analysant le cas du monopsone.


Il est intéressant de noter que l'idée de fixer des minima salariaux remonte à plusieurs siècles. Les historiens ont identifié des exemples de villes au Royaume-Uni où des minima salariaux étaient en vigueur dès 1524. Cependant, les lois nationales sur le salaire minimum ont émergé plus tard dans l'histoire. Les premières lois nationales sur le salaire minimum ont été introduites en Nouvelle-Zélande en 1894, suivies de près par l'Australie en 1896 et le Royaume-Uni en 1909. Ces pays ont été parmi les pionniers dans la mise en place de réglementations formelles visant à garantir un niveau de rémunération minimum pour les travailleurs. Aux États-Unis, le salaire minimum a été introduit pour la première fois de manière partielle en 1912, mais il a fallu attendre 1966 pour qu'il s'applique à tous les travailleurs. Cette évolution progressive reflète les débats et les pressions politiques entourant la question du salaire minimum aux États-Unis. En Suisse, il n'y a pas de salaire minimum légal au niveau national. Cependant, des minima salariaux sont négociés entre les partenaires sociaux, tels que les syndicats et les employeurs, dans le cadre de conventions collectives de travail. En 2012, une initiative populaire soutenue par l'Union Syndicale Suisse (USS) a abouti à l'introduction d'un salaire minimum de 22 CHF par heure en Suisse.
Historiquement institution très ancienne:
*les historiens mentionnent des villes au Royaume Uni où l’on fixait des minima déjà en 1524;
*lois nationales sur le salaire minimum apparaissent pour la première fois en Nouvelle-Zélande (1894) et en Australie (1896) et au Royaume Uni en 1909;
*aux États-Unis première introduction partielle en 1912 et extension à tous les travailleurs en 1966;
*en Suisse pas de salaire minimum légal, mais des minima sont négociés entre partenaires sociaux (en 2012 aboutissement de l'initiative populaire voulue par l'USS – Union Syndicale Suisse - pour l'introduction d'un salaire minimum de 22CHF de l'heure).


Ces exemples historiques illustrent l'évolution des politiques de salaire minimum à travers le temps et la diversité des approches adoptées par différents pays. Le salaire minimum a été une question importante dans la lutte pour des conditions de travail équitables et pour la protection des travailleurs les plus vulnérables. Cependant, les débats et les approches spécifiques en matière de salaire minimum varient selon les contextes nationaux et les dynamiques sociales et économiques propres à chaque pays.
Il n'y a pas de consensus empirique concernant le lien entre salaire minimum et emploi (cf. étude empirique chapitre 2).
 
Il n'y a pas de consensus empirique clair concernant le lien entre le salaire minimum et l'emploi. Les études et les recherches sur le sujet ont donné des résultats variés, ce qui a alimenté les débats persistants. Certaines études suggèrent qu'une augmentation du salaire minimum peut entraîner une réduction de l'emploi, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés ou dans les industries à forte intensité de main-d'œuvre. Selon cette perspective, l'augmentation des coûts de main-d'œuvre peut inciter les employeurs à réduire les effectifs, à automatiser davantage les tâches ou à revoir leur structure organisationnelle. Cela peut conduire à une augmentation du chômage ou à une diminution des opportunités d'emploi. D'autres études indiquent qu'une augmentation du salaire minimum n'a qu'un impact limité sur l'emploi, voire aucun impact significatif. Ces études soulignent que l'augmentation des salaires peut stimuler la demande globale en favorisant le pouvoir d'achat des travailleurs, ce qui peut compenser partiellement les coûts supplémentaires pour les employeurs. De plus, une hausse du salaire minimum peut réduire le turnover du personnel, améliorer la productivité et la qualité du travail, et réduire la pauvreté parmi les travailleurs. Il est important de noter que l'impact du salaire minimum peut varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque marché du travail, telles que la structure industrielle, le niveau de concurrence, la productivité, le niveau de développement économique et les politiques complémentaires mises en place. Les résultats des études empiriques peuvent également être influencés par les méthodologies utilisées et les variables prises en compte. En somme, l'effet du salaire minimum sur l'emploi reste un sujet complexe et débattu. Les décideurs politiques doivent examiner attentivement les études disponibles, ainsi que les caractéristiques spécifiques de leur économie et de leur marché du travail, afin de prendre des décisions éclairées sur les niveaux appropriés et les ajustements du salaire minimum.


= Taxation =
= Taxation =
== Les ressources financières de l’État ==
== Les ressources financières de l’État ==
L'État finance son action de différentes manières, dont voici quelques exemples :
L'État finance son action en partie par la vente d'actifs ou de biens et services (vente de terrains ou de bâtiments, péages...).


* Vente d'actifs et de biens/services : L'État peut générer des revenus en vendant des actifs publics tels que des terrains, des bâtiments ou des entreprises publiques. Il peut également percevoir des revenus par le biais de la vente de services ou de la collecte de péages pour l'utilisation d'infrastructures publiques.
La plus grande partie de ressources publiques proviennent de l'utilisation du "pouvoir de coercition" de l'État à savoir le prélèvement de taxes, d'impôts, de redevances...
* Prélèvement de taxes, d'impôts et de redevances : La principale source de financement de l'État provient du pouvoir de coercition, c'est-à-dire le prélèvement de taxes, d'impôts et de redevances sur les citoyens et les entreprises. Ces ressources sont collectées pour financer les dépenses publiques et les politiques gouvernementales.
 
* Emprunts (obligations) : L'État peut également financer ses activités en empruntant de l'argent sur les marchés financiers en émettant des obligations gouvernementales. Les investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, prêtent de l'argent à l'État en échange d'un paiement d'intérêts périodique et du remboursement du capital à l'échéance.
L'activité de l'État peut aussi être financée par des emprunts (obligations) ou par des transferts.
* Transferts : L'État peut recevoir des transferts de ressources provenant d'autres entités, tels que des fonds de l'Union européenne, des prêts internationaux, des contributions de pays étrangers ou des dons de particuliers ou d'organisations.


== Impôts ==
== Impôts ==
L'impôt est en effet la principale source de revenu de l'État et il est prélevé sans contrepartie directe spécifique. Il représente un prélèvement obligatoire sur les revenus, les biens, les transactions ou d'autres formes de richesse, qui est utilisé pour financer les dépenses publiques et les activités gouvernementales.
L'impôt représente la principale source de revenu de l'État. Il consiste dans un prélèvement fiscal SANS contrepartie directe.


On distingue généralement deux types principaux d'impôts :
On distingue:
*l'impôt direct = impôt personnel (dépend de la situation financière de la personne physique ou morale);
*l'impôt indirect = impôt collecté sur une transaction marchande (ne dépend pas des caractéristiques de la personne → anonyme).


* '''Impôt direct''' : Il s'agit d'un impôt personnel qui est basé sur la situation financière ou les revenus d'une personne physique ou morale. Les impôts directs sont souvent progressifs, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente à mesure que le revenu ou la richesse augmente. Les exemples d'impôts directs comprennent l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur les sociétés et l'impôt foncier.
L'imposition peut être:
* '''Impôt indirect''' : Il s'agit d'un impôt collecté sur une transaction marchande et ne dépend pas des caractéristiques spécifiques de la personne effectuant la transaction. Contrairement à l'impôt direct, l'impôt indirect est généralement considéré comme étant anonyme car il est appliqué de manière uniforme à tous les consommateurs qui effectuent une transaction donnée. Les exemples d'impôts indirects incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'accise sur les produits spécifiques, les droits de douane, etc.
*ad valorem (le plus courant) = le taux d'imposition est exprimé en pourcentage et la base imposable en unités monétaires (exemple, la TVA = taxe sur la valeur ajoutée);
*unitaire (ou spécifique) = le taux est exprimé en unités monétaires par unité physique et la base imposable en unités physiques (exemple: 73 centimes/litre d'essence sans plomb).


L'imposition peut prendre différentes formes, notamment :
Pour information, les recettes de la TVA représentent près de 40% des ressources de la Confédération; le taux pour la majorité des biens est de 8%, 2.5% pour alimentation, sport et culture.
 
* '''Imposition ad valorem''' : Il s'agit de la méthode d'imposition la plus courante, dans laquelle le taux d'imposition est exprimé en pourcentage et la base imposable en unités monétaires. Cela signifie que le montant de l'impôt dépend de la valeur de la transaction ou du bien sur lequel il est appliqué. Un exemple courant est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans laquelle un pourcentage est appliqué sur le prix de vente d'un produit ou d'un service.
* '''Imposition unitaire''' (ou spécifique) : Dans ce cas, le taux d'imposition est exprimé en unités monétaires par unité physique et la base imposable est mesurée en unités physiques. Cela signifie que l'impôt est calculé en fonction de la quantité ou de l'unité spécifique du bien ou du service. Par exemple, dans le cas de l'essence sans plomb, un montant fixe par litre peut être prélevé en tant qu'impôt spécifique.
 
Ces différentes formes d'imposition sont utilisées en fonction des objectifs et des caractéristiques spécifiques de chaque type d'impôt. Les taxes ad valorem sont souvent utilisées lorsque la valeur des transactions ou des biens est plus pertinente, tandis que les taxes unitaires peuvent être utilisées lorsque des quantités spécifiques sont mesurées et peuvent varier d'un bien à l'autre.
 
Il est intéressant de noter que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent une part importante des ressources de la Confédération, à hauteur de près de 40%. La TVA est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services lorsqu'ils sont vendus au stade de la consommation. La différenciation des taux de TVA en fonction des catégories de biens et services est également courante dans de nombreux pays. Dans le cas que vous avez mentionné, un taux de 8% est appliqué à la majorité des biens, tandis que le taux de 2,5% est réservé à certaines catégories spécifiques, telles que l'alimentation, le sport et la culture. Cette différenciation des taux de TVA peut être utilisée pour tenir compte des considérations sociales, économiques ou culturelles dans la politique fiscale. L'importance de la TVA dans le budget gouvernemental souligne son rôle essentiel dans le financement des dépenses publiques et des politiques gouvernementales, ainsi que son impact sur les consommateurs, les entreprises et l'économie dans son ensemble.


== La taxation indirecte ==
== La taxation indirecte ==


Les taxes indirectes peuvent avoir un impact sur les incitations à produire et à consommer, car elles augmentent le prix payé par le consommateur et réduisent le prix reçu par le producteur. La différence entre ces deux prix est le montant de la taxe, qui est collecté par le gouvernement (<math>p^d - p^s = t</math>).
Les taxes indirectes réduisent les incitations à produire et consommer, car le prix payé par le consommateur augmente et le prix reçu par le producteur baisse. La différence entre les deux est le montant de la taxe qui est collecté par le gouvernement (<math>p^d - p^s = t</math>).


Lorsqu'un bien est soumis à une taxe, cela crée une distorsion sur le marché, ce qui peut entraîner une réduction des quantités échangées par rapport à une situation d'équilibre sans impôt. Les consommateurs sont incités à acheter moins du bien en raison de son prix plus élevé, tandis que les producteurs peuvent être découragés de fournir des quantités plus élevées en raison de la baisse du prix qu'ils reçoivent après avoir payé la taxe.
Donc, quand un bien est taxé, les quantités échangées sur le marché vont être plus petites qu'en situation d'équilibre sans impôt.


La répartition du fardeau ou de l'incidence de la taxe entre les consommateurs et les producteurs dépend des élasticités-prix relatives des fonctions de demande et d'offre. Si la demande est relativement inélastique (peu sensible aux changements de prix), une plus grande partie du fardeau peut être supportée par les consommateurs, car ils sont moins enclins à réduire leurs achats malgré l'augmentation du prix. En revanche, si l'offre est relativement inélastique, une plus grande partie du fardeau peut être supportée par les producteurs, car ils ont moins de flexibilité pour ajuster leurs prix et réduire leur production.
Le fardeau ou incidence des taxes va se répartir entre les consommateurs et les producteurs selon l’élasticité-prix des fonctions respectives.


== Taxes sur les consommateurs versus taxes sur les producteurs ==
== Taxes sur les consommateurs versus taxes sur les producteurs ==
L'impact économique d'une taxe, qu'elle soit perçue directement auprès des consommateurs ou des producteurs, ne dépend pas de la partie qui paie effectivement la taxe. Cela est connu sous le nom de principe d'incidence fiscale. Le principe d'incidence fiscale stipule que le fardeau économique d'une taxe est déterminé par les élasticités de demande et d'offre, plutôt que par la partie qui est formellement responsable du paiement de la taxe. En d'autres termes, la répartition du fardeau de la taxe entre les consommateurs et les producteurs dépend de leurs réactions respectives aux changements de prix résultant de la taxe. Si les consommateurs sont plus sensibles aux changements de prix (demande élastique) par rapport aux producteurs (offre inélastique), une plus grande partie de la taxe sera supportée par les producteurs, car ils auront moins de marge de manœuvre pour augmenter les prix et réduire la production. Dans ce cas, la charge fiscale sera transférée aux producteurs sous la forme d'une réduction de leurs revenus. De même, si les producteurs sont plus sensibles aux changements de prix (offre élastique) par rapport aux consommateurs (demande inélastique), une plus grande partie de la taxe sera supportée par les consommateurs, car ils seront moins disposés à acheter le bien ou le service à un prix plus élevé. Dans ce cas, la charge fiscale sera transférée aux consommateurs sous la forme d'une augmentation du prix du bien ou du service.
On va voir que l'impact sur les consommateurs et producteurs ne dépend pas de qui paie concrètement la taxe. Pareillement, la quantité d'équilibre et la recette fiscale sont les mêmes que les contribuables légaux soient les consommateurs plutôt que les producteurs.


== Taxe sur les consommateurs ==
== Taxe sur les consommateurs ==
Lorsqu'une taxe est imposée directement aux consommateurs, elle est généralement perçue sous la forme d'une augmentation du prix des biens ou des services. La taxe est ajoutée au prix de vente final payé par le consommateur au moment de l'achat.
[[Fichier:Taxe sur les consommateurs.png|400px|vignette|centré|Une taxe de € 0.50 sur les consommateurs.]]
 
L'impact d'une taxe sur les consommateurs dépendra de l'élasticité de la demande pour le bien ou le service concerné. Si la demande est relativement inélastique (peu sensible aux changements de prix), les consommateurs seront moins susceptibles de réduire leur consommation en réponse à l'augmentation du prix due à la taxe. Dans ce cas, une plus grande partie de la charge fiscale sera supportée par les consommateurs, car ils continueront à acheter le bien ou le service malgré la hausse des prix.
 
Cependant, si la demande est relativement élastique (sensible aux changements de prix), les consommateurs réagiront davantage à l'augmentation du prix due à la taxe en réduisant leur consommation. Dans ce cas, une plus grande partie de la charge fiscale sera supportée par les producteurs, car ils devront réduire leurs prix pour maintenir la demande.
 
Il est important de noter que l'effet réel d'une taxe sur les consommateurs peut varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la disponibilité de substituts, la nécessité du bien ou du service, les préférences des consommateurs et les comportements d'achat. De plus, les taxes sur les consommateurs peuvent également avoir des implications sur l'équité sociale, car elles peuvent peser proportionnellement plus lourdement sur les ménages à faible revenu.
 
En fin de compte, l'impact d'une taxe sur les consommateurs dépendra de la demande relative pour le bien ou le service concerné, ainsi que des autres facteurs qui influencent le comportement des consommateurs sur le marché.[[Fichier:Taxe sur les consommateurs.png|400px|vignette|centré|Une taxe de € 0.50 sur les consommateurs.]]Lorsqu'une taxe de 0,50 € est imposée aux consommateurs, cela signifie que chaque unité du bien ou du service est soumise à une taxe de 0,50 €. Cette taxe sera ajoutée au prix de vente du bien ou du service, ce qui entraînera une augmentation du prix payé par les consommateurs. Par exemple, si le prix initial d'un bien est de 5 € et qu'une taxe de 0,50 € est imposée, le nouveau prix pour les consommateurs sera de 5,50 € (prix initial + taxe). La taxe de 0,50 € sera collectée par le gouvernement en plus du prix payé par les consommateurs. L'impact de cette taxe sur les consommateurs dépendra de l'élasticité de la demande pour le bien en question. Si la demande est inélastique, les consommateurs seront moins sensibles à l'augmentation du prix due à la taxe et continueront d'acheter le bien même avec la hausse de prix. Dans ce cas, une plus grande partie de la charge fiscale sera supportée par les consommateurs. Cependant, si la demande est élastique, les consommateurs seront plus sensibles à l'augmentation du prix due à la taxe et pourraient réduire leur consommation en réponse. Dans ce cas, une partie plus importante de la charge fiscale pourrait être supportée par les producteurs, car ils devront peut-être réduire leurs prix pour maintenir la demande.


== Taxes sur les producteurs ==
== Taxes sur les producteurs ==
Lorsqu'une taxe est imposée aux producteurs, cela signifie que les producteurs doivent payer un montant spécifique par unité produite ou vendue. Cette taxe peut être exprimée en tant que montant fixe par unité ou en pourcentage du prix de vente du bien ou du service.
[[Fichier:Taxes sur les producteurs.png|400px|vignette|centré|Une taxe de € 0.50 sur les producteurs.]]
 
L'impact d'une taxe sur les producteurs dépendra de l'élasticité de l'offre pour le bien ou le service concerné. Si l'offre est relativement inélastique, les producteurs auront une capacité limitée à ajuster leur production ou à transférer la charge fiscale aux consommateurs. Dans ce cas, une plus grande partie de la taxe sera supportée par les producteurs, réduisant ainsi leurs revenus. En revanche, si l'offre est relativement élastique, les producteurs pourront réagir à la taxe en réduisant leur production et en transférant une partie du fardeau aux consommateurs sous forme d'augmentation du prix. Dans ce cas, une partie de la taxe sera supportée par les consommateurs.
 
Il est important de noter que l'incidence fiscale réelle sur les producteurs dépendra de nombreux facteurs, tels que la structure du marché, la concurrence, les coûts de production et la capacité des producteurs à ajuster leurs prix et leur production. Dans certains cas, les producteurs peuvent également tenter de répercuter intégralement la taxe sur les consommateurs en augmentant le prix du bien ou du service, ce qui entraînerait une charge fiscale plus lourde pour les consommateurs. L'impact final d'une taxe sur les producteurs dépendra donc de la flexibilité de l'offre, de la capacité des producteurs à transférer la charge fiscale aux consommateurs, ainsi que des conditions spécifiques du marché dans lequel les producteurs opèrent.[[Fichier:Taxes sur les producteurs.png|400px|vignette|centré|Une taxe de € 0.50 sur les producteurs.]]Lorsqu'une taxe de 0,50 € est imposée aux producteurs, cela signifie que les producteurs doivent payer 0,50 € par unité produite ou vendue. Cette taxe est généralement prélevée sur les producteurs en fonction de leur volume de production.
 
L'impact de cette taxe sur les producteurs dépendra de l'élasticité de l'offre pour le bien ou le service concerné. Si l'offre est relativement inélastique, les producteurs auront une capacité limitée à répercuter la taxe sur les consommateurs ou à ajuster leur production pour compenser la charge fiscale. Dans ce cas, une plus grande partie de la taxe sera supportée par les producteurs, réduisant ainsi leurs revenus. Cependant, si l'offre est relativement élastique, les producteurs auront plus de flexibilité pour ajuster leur production et réagir à la taxe. Ils pourront peut-être transférer une partie ou la totalité de la charge fiscale aux consommateurs en augmentant le prix de vente du bien ou du service. Dans ce cas, une partie de la taxe sera supportée par les consommateurs.
 
L'incidence fiscale réelle sur les producteurs dépendra de la structure du marché, de la concurrence, des coûts de production et de la demande des consommateurs. Les producteurs peuvent également avoir différentes stratégies de fixation des prix et de répercussion des coûts, ce qui peut influencer la manière dont ils supportent la taxe. En fin de compte, la répartition de la charge fiscale entre les producteurs et les consommateurs dépendra de plusieurs facteurs, tels que l'élasticité de l'offre et de la demande, la concurrence sur le marché, ainsi que la capacité des producteurs à répercuter les coûts sur les consommateurs.


== Taxation : qui paie ? Le rôle des élasticités prix ==
== Taxation : qui paie ? Le rôle des élasticités prix ==


La répartition du fardeau de la taxe entre les consommateurs et les producteurs ne dépend pas de la partie qui est formellement responsable du paiement de la taxe. L'incidence fiscale, c'est-à-dire le fardeau économique réel de la taxe, dépend des élasticités-prix de la demande et de l'offre sur le marché.
La répartition du fardeau de la taxe entre consommateurs et producteurs ne dépend donc pas de si l'impôt est prélevé auprès des consommateurs (demande) ou des producteurs (offre), c'est-à-dire de qui est le contribuable légal.
 
Les élasticités-prix mesurent la sensibilité des quantités demandées et offertes par rapport aux variations de prix. Si la demande est relativement inélastique (peu sensible aux changements de prix), cela signifie que les consommateurs sont moins réactifs aux variations de prix et continueront d'acheter le bien ou le service malgré l'augmentation du prix due à la taxe. Dans ce cas, une plus grande partie du fardeau de la taxe sera supportée par les consommateurs. D'autre part, si l'offre est relativement inélastique (peu sensible aux changements de prix), cela signifie que les producteurs ont une capacité limitée à ajuster leur offre en réponse à la taxe. Dans ce cas, une plus grande partie du fardeau de la taxe sera supportée par les producteurs. En revanche, si la demande ou l'offre est relativement élastique (sensible aux changements de prix), les consommateurs ou les producteurs seront plus réactifs aux variations de prix résultant de la taxe. Dans ce cas, une plus grande partie du fardeau de la taxe sera supportée par la partie économiquement plus sensible aux prix, qu'il s'agisse des consommateurs ou des producteurs.
 
Il est important de noter que la répartition réelle de la charge fiscale entre les consommateurs et les producteurs dépendra des élasticités-prix relatives de la demande et de l'offre. Cette répartition peut également être influencée par d'autres facteurs tels que le pouvoir de négociation, les coûts de production, les réglementations et les structures de marché spécifiques. En somme, l'incidence fiscale de la taxe sera déterminée par les élasticités-prix de la demande et de l'offre, et le fardeau sera supporté de manière plus importante par l'agent économique ayant une élasticité-prix relativement plus faible.
 
Un agent avec une élasticité-prix relativement faible n’ajuste pas son comportement de manière importante aux changements de prix (il n’est pas très flexible car son élasticité-prix est petite), et donc il va subir la plus grande partie de la taxe. L'intuition derrière cette idée est que les agents économiques ayant une élasticité-prix relativement faible ne sont pas très sensibles aux changements de prix. Cela signifie qu'ils ont une flexibilité limitée pour ajuster leur comportement en réponse à la taxe.
 
Si un agent a une élasticité-prix faible, cela signifie que ses décisions de consommation ou de production ne seront pas fortement influencées par les variations de prix. Par conséquent, lorsque la taxe est imposée, cet agent sera moins enclin à réduire sa consommation ou sa production en réponse à l'augmentation du prix. En conséquence, l'agent économique ayant une élasticité-prix relativement faible supportera une plus grande partie de la taxe. Étant moins flexible et réactif aux changements de prix, il absorbera une plus grande part du fardeau économique de la taxe. En revanche, les agents économiques ayant une élasticité-prix relativement élevée seront plus sensibles aux variations de prix. Ils seront donc plus enclins à ajuster leur comportement, tels que réduire leur consommation ou leur production, en réponse à l'augmentation du prix due à la taxe. Par conséquent, leur part du fardeau de la taxe sera relativement moins importante. Cette intuition s'applique à la fois du côté de la demande et du côté de l'offre. Les consommateurs ou les producteurs avec une faible élasticité-prix seront plus susceptibles de supporter une plus grande part de la taxe, tandis que ceux avec une élasticité-prix plus élevée auront une part relativement moins importante du fardeau de la taxe.


Dans les cas extrêmes où la demande est parfaitement inélastique ou l'offre est parfaitement élastique, l'incidence de la taxe est entièrement supportée soit par les consommateurs, soit par les producteurs.
L’incidence de la taxe dépend de l’élasticité-prix de la demande et de l’offre sur le marché, et, indépendamment de qui paie concrètement la taxe, son fardeau tombera de façon plus forte sur l’agent économique qui a une élasticité-prix relativement plus faible.


Si la demande est parfaitement inélastique, cela signifie que les consommateurs sont totalement insensibles aux variations de prix. Quelle que soit l'augmentation du prix due à la taxe, les consommateurs continueront d'acheter le bien ou le service au même niveau. Dans ce cas, la totalité de la taxe sera supportée par les consommateurs. En revanche, si l'offre est parfaitement inélastique, cela signifie que les producteurs ne peuvent pas ajuster leur offre en réponse à l'augmentation des coûts résultant de la taxe. Les producteurs devront donc supporter l'intégralité de la taxe sans avoir la possibilité de la répercuter sur les consommateurs.
Intuition : un agent avec une élasticité-prix relativement faible n’ajuste pas son comportement de manière importante aux changements de prix (il n’est pas très flexible car son élasticité-prix est petite), et donc il va subir la plus grande partie de la taxe.


Ces situations extrêmes illustrent l'importance des élasticités-prix dans la répartition de la charge fiscale entre les consommateurs et les producteurs. Lorsque l'élasticité-prix est extrêmement faible d'un côté et extrêmement élevée de l'autre, le fardeau de la taxe se concentre sur l'agent économique qui est le moins flexible et réactif aux changements de prix. Ces cas extrêmes sont relativement rares dans la réalité. La plupart des situations économiques se situent quelque part entre ces extrêmes, avec des élasticités-prix qui varient selon les biens, les services et les marchés spécifiques. Par conséquent, il est essentiel de prendre en compte ces différentes nuances pour évaluer l'incidence fiscale réelle sur les consommateurs et les producteurs.
Cas extrêmes (faites les graphiques!) :
*Demande parfaitement inélastique ou offre parfaitement élastique → la taxe est complètement transférée sur les consommateurs.
*Demande parfaitement élastique ou offre parfaitement inélastique → la taxe est complètement supporté par les producteurs.


== Offre élastique et demande inélastique ==
== Offre élastique et demande inélastique ==
Lorsque l'offre est élastique et la demande est inélastique, cela signifie que les producteurs sont relativement sensibles aux variations de prix, tandis que les consommateurs sont moins réactifs aux changements de prix.
[[Fichier:Offre élastique et demande inélastique.png|400px|vignette|centré]]
 
Dans ce cas, l'incidence de la taxe sera principalement supportée par les producteurs. Étant donné que l'offre est élastique, les producteurs peuvent ajuster leur production plus facilement en réponse à l'augmentation des coûts dus à la taxe. Ils peuvent réduire leur offre sur le marché, ce qui peut entraîner une diminution de la quantité échangée et une augmentation du prix pour les consommateurs.
 
En raison de l'inélasticité de la demande, les consommateurs seront moins enclins à ajuster leur consommation en réponse à l'augmentation du prix résultant de la taxe. Ils continueront d'acheter le bien ou le service même avec l'augmentation du prix, ce qui permet aux producteurs de transférer une partie du fardeau de la taxe aux consommateurs sous forme de prix plus élevés.
 
Cela signifie que les producteurs supporteront une plus grande part de la charge fiscale, tandis que les consommateurs absorberont une partie du fardeau par le biais d'une augmentation des prix.
 
L'ampleur de la répartition entre les producteurs et les consommateurs dépendra de l'élasticité-prix relative de l'offre et de la demande. Si l'élasticité-prix de l'offre est très élevée par rapport à l'élasticité-prix de la demande, une plus grande partie de la taxe sera supportée par les producteurs. Cependant, si l'élasticité-prix de la demande est légèrement plus élevée, une partie plus importante de la taxe peut être transférée aux consommateurs.
 
En fin de compte, l'impact réel de la taxe sur les producteurs et les consommateurs dépendra de la configuration spécifique de l'offre et de la demande dans le marché concerné.[[Fichier:Offre élastique et demande inélastique.png|400px|vignette|centré]]


== Offre inélastique et demande élastique ==
== Offre inélastique et demande élastique ==
Lorsque l'offre est inélastique et la demande est élastique, cela signifie que les producteurs sont moins sensibles aux variations de prix, tandis que les consommateurs sont relativement réactifs aux changements de prix.
[[Fichier:Offre inélastique et demande élastique.png|400px|vignette|centré]]
 
Dans ce cas, l'incidence de la taxe sera principalement supportée par les consommateurs. Étant donné que l'offre est inélastique, les producteurs ont une capacité limitée à ajuster leur offre en réponse à l'augmentation des coûts résultant de la taxe. Ils ne peuvent pas augmenter leur production de manière significative pour compenser les coûts supplémentaires de la taxe.
 
En revanche, en raison de l'élasticité de la demande, les consommateurs seront plus enclins à ajuster leur comportement en réponse à l'augmentation du prix résultant de la taxe. Une augmentation significative du prix peut entraîner une diminution de la quantité demandée par les consommateurs, ce qui peut réduire les revenus des producteurs.
 
Cela signifie que les consommateurs supporteront une plus grande part de la charge fiscale, tandis que les producteurs verront une diminution de leurs revenus.
 
L'étendue de la répartition entre les consommateurs et les producteurs dépendra de l'élasticité-prix relative de l'offre et de la demande. Si l'élasticité-prix de la demande est significativement plus élevée que celle de l'offre, une plus grande partie de la taxe sera supportée par les consommateurs. Cependant, si l'élasticité-prix de l'offre est légèrement plus élevée, une partie plus importante de la taxe peut être supportée par les producteurs.
 
Il est également important de noter que l'incidence fiscale réelle peut varier selon les circonstances spécifiques du marché, les coûts de production et d'autres facteurs pertinents. Dans certains cas, les producteurs peuvent tenter de répercuter une partie de la taxe sur les consommateurs en augmentant les prix, tandis que dans d'autres cas, ils peuvent absorber une plus grande part du fardeau de la taxe.
 
En fin de compte, l'impact réel de la taxe sur les producteurs et les consommateurs dépendra de la configuration particulière de l'offre et de la demande sur le marché concerné.[[Fichier:Offre inélastique et demande élastique.png|400px|vignette|centré]]


== Détermination de l’équilibre en présence d’une taxe ==
== Détermination de l’équilibre en présence d’une taxe ==
En général, à l'équilibre sur le marché, la quantité demandée (<math>q^d</math>) au prix des acheteurs (<math>p^d</math>) est égale à la quantité offerte (<math>q^s</math>) au prix des vendeurs (<math>p^s</math>).
En général, à l'équilibre, <math> q^d(p^d) = q^s(p^s)</math> et <math>p^d - p^s = t</math>.
 
De plus, en présence d'une taxe (<math>t</math>), l'équation <math>p^d - p^s = t</math> indique que la différence entre le prix des acheteurs et le prix des vendeurs est égale au montant de la taxe.
 
Ces deux équations, <math>q^d(p^d) = q^s(p^s)</math> et <math>p^d - p^s = t</math>, sont utilisées pour déterminer l'équilibre sur le marché lorsque des taxes sont présentes. Elles garantissent que la quantité demandée est égale à la quantité offerte et que le prix des acheteurs est supérieur au prix des vendeurs de la valeur de la taxe.
 
Ces équations sont valables de manière générale et s'appliquent à diverses situations de marché. Cependant, les formes spécifiques des fonctions de demande et d'offre peuvent varier selon les marchés et les produits considérés.
 
Lorsque l'impôt (unitaire t) est payé par les acheteurs, l'équilibre du marché est déterminé par les équations suivantes :
<math>p^d = p^s + t</math>, où <math>p^d</math> est le prix d'équilibre pour les acheteurs et <math>p^s</math> est le prix d'équilibre pour les vendeurs.
 
<math>q^d(p^s + t) = q^s(p^s)</math>, où <math>q^d</math> est la quantité demandée et <math>q^s</math> est la quantité offerte.
 
Lorsque l'impôt (unitaire t) est payé par les vendeurs, l'équilibre du marché est déterminé par les équations suivantes :
<math>p^s = p^d - t</math>, où <math>p^s</math> est le prix d'équilibre pour les vendeurs et <math>p^d</math> est le prix d'équilibre pour les acheteurs.
 
<math>q^d(p^d) = q^s(p^d - t)</math>, où <math>q^d</math> est la quantité demandée et <math>q^s</math> est la quantité offerte.
 
Ces équations représentent le fonctionnement de base de la détermination de l'équilibre du marché en présence d'une taxe, en fonction de qui paie l'impôt (les acheteurs ou les vendeurs). Les équations assurent que l'équilibre est atteint lorsque les quantités demandées et offertes sont égales et que la différence entre les prix des acheteurs et des vendeurs correspond au montant de la taxe.
 
Dans le cas de fonctions linéaires de demande et d'offre, avec les équations suivantes :
 
<math>q^d(p^d) = a - bp^d</math> (fonction de demande)
<math>q^s(p^s) = c + dp^s</math> (fonction d'offre)
<math>p^d - p^s = t</math> (taxe unitaire)
 
Sous le cas (1), lorsque l'impôt est payé par les acheteurs :
 
En substituant <math>p^s = \frac{(a - c - bt)}{d + b}</math> dans l'équation de la demande, nous obtenons :
 
<math>q^d\left(\frac{(a - c - bt)}{d + b} + t\right) = a - b\left(\frac{(a - c - bt)}{d + b} + t\right)</math>
 
Simplifiant cette équation, nous pouvons déterminer la quantité demandée à l'équilibre (<math>q^d*</math>) et le prix d'équilibre pour les acheteurs (<math>p^d*</math>).
 
Sous le cas (2), lorsque l'impôt est payé par les vendeurs :
 
En substituant <math>p^d = \frac{(a - c + dt)}{d + b}</math> dans l'équation de l'offre, nous obtenons :


<math>q^s\left(\frac{(a - c + dt)}{d + b} - t\right) = c + d\left(\frac{(a - c + dt)}{d + b} - t\right)</math>
1) L'impôt (unitaire t) est payé par les acheteurs :
:<math>p^d = p^s + t</math> → <math>q^d(p^s + t) = q^s(p^s)</math> et <math>p^s</math> est le prix d'équilibre du marché ;
2) L'impôt (unitaire t) est payé par les vendeurs :
:<math>p^s = p^d - t</math> → <math>q^d(p^d) = q^s(p^d - t)</math> et <math>p^d</math> est le prix d'équilibre du marché.


Simplifiant cette équation, nous pouvons déterminer la quantité offerte à l'équilibre (<math>q^s*</math>) et le prix d'équilibre pour les vendeurs (<math>p^s*</math>).
Fonctions linéaires :
:<math>q^d(p^d) = a - bp^d</math> ; <math>q^s(p^s) = c + dp^s</math> ; <math>p^d - p^s = t</math>.
Sous le cas (1), <math>a - b(p^s + t) = c + dp^s</math> => <math>p^s* = \frac {(a - c - bt)}{d + b}</math> ← prix d'équilibre


Ces équations nous permettent de calculer les prix d'équilibre et les quantités échangées sur le marché en présence d'une taxe, en utilisant des fonctions de demande et d'offre linéaires.
et <math>p^d = p^s + t = \frac {a - c - bt}{d + b} + t</math> => <math> p^d* = \frac {a - c + dt}{d + b}</math>.


= Résumé =
= Résumé =

Version du 29 décembre 2023 à 09:10

Offre, demande et politiques gouvernementales
Professeur(s)
Cours Introduction à la microéconomie

Lectures


L’État peut intervenir de plusieurs manières sur un marché :

  • interdiction pure et simple (marché rendu illégal, sécurité/santé/environnement) ;
  • réglementation sur le produit (normes de qualité/santé/sécurité) ;
  • contrôle des quantités (obligation d’achat, quotas, rationnements, bons) ;
  • contrôle des prix (prix-plafonds, prix-planchers);
  • impôts et subventions.
Languages


Español




Contrôle des prix

Le contrôle des prix

L’État intervient sur le marché et en réglemente le prix lorsqu’il juge le prix d’équilibre inadapté ou injuste. Par exemple, des prix injustes peuvent être :

  • taux d’intérêt trop élevé (limite de l’usure);
  • salaire trop bas (salaire minimum) ;
  • loyer trop cher (contrôle des loyers) ;
  • prix trop bas des denrées agricoles (prix de soutien).

Il peut intervenir sur les prix aussi s'il considère que le marché ne fonctionne pas de manière efficiente en raison d’un pouvoir de marché d’un côté ou de l’autre. Le contrôle des prix est en plus une mesure moins coûteuse que l'introduction d'une subvention (qui devrait être financée par les impôts). Souvent l’État instaure un contrôle de prix suite à des pressions de lobbies, qui essayent de créer des situations de rentes (“rent seeking activities”). Pour terminer, plus rarement un contrôle de prix peut être instauré pour maîtriser une inflation très élevée.

Prix plafonds

Un prix plafond ou maximal est prix au dessus duquel il est interdit de faire des transactions. Il est appliqué lorsque le gouvernement pense que le prix d’équilibre du marché est « trop » élevé. Il faut noter qu'un prix plafond au dessus du prix d'équilibre n'est pas contraignant.

Prix plafond 1.png

La quantité effectivement échangée à un prix donné est du prix d'équilibre est la plus petite entre la quantité offerte et la quantité demandée.

Le prix plafond permet aux consommateurs fortunés de consommer à un prix plus bas que le prix d'équilibre, mais en exclut d'autres du marché → files d'attente, discrimination...

Prix plafond 2.png

Prix plafonds : court vs long terme

Dans le long terme les élasticités-prix sont beaucoup plus fortes et donc la pénurie beaucoup plus grande (aucune incitation pour les producteurs à faire des investissements car le prix est contrôlé et de toute façon il y a pénurie sur le marché). Ceci a comme conséquence que les biens vendus sont de moindre qualité.

Le résultat est qu'il y a moins d’offre, plus de pénurie et moins de qualité.

Application : contrôle des loyers = forme de prix-plafond appliquée au marché du logement. La réglementation rend illégale la fixation d’un loyer plus élevé que le niveau fixé par la loi ou limite les augmentations possibles plus que le loyer lui-même (l’effet sera semblable: le loyer est en-dessous de sa valeur d’équilibre) → pénurie sur le marché du logement.

Application : le contrôle des loyers dans le court terme

Impact du contrôle de loyer (prix plafond) dans le court terme (offre et demande inélastiques)

Application : le contrôle des loyers dans le long terme

Impact du contrôle de loyer (prix plafond) dans le long terme (offre et demande élastiques)

Gagnants et perdants du plafonnement des loyers

Le plafonnement des loyers provoque des gagnants : les locataires ayant déjà un logement ou qui en trouvent un à loyer plafonné;

et des perdants : les propriétaires qui reçoivent un loyer plus bas et les personnes qui cherchent un logement mais n’en trouvent pas.

Le problème d’équité est que les bénéficiaires d’un loyer modéré en raison du plafonnement ne sont pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin : à Genève, exemples récents dans les médias de personnalités politiques bénéficiant de loyers bas. Plus généralement, le loyer est inversement corrélé à l’ancienneté du bail => il touche donc davantage les personnes âgées ou dans la force de l’âge, alors que les jeunes ou les migrants font leur entrée sur le marché.

Conséquences/coûts des loyers contrôlés

La pénurie crée un marché dit “de vendeurs” et provoque :

  • Rationnement de la demande: listes d’attente, rationnement en fonction des préférences des fournisseurs de logement (connexions, discrimination, etc.);
  • Plus d'exigences de la part des fournisseurs: garanties/cautions bancaires et/ou salariales, attestations de solvabilité, “clientèle huppée” favorisée. . .

Développement d'un marché "noir": sous-location abusive.

Inefficience (pertes pour la collectivité): découragement à la mobilité (une fois rentré dans un appartement on hésite à le quitter); frein à la construction et à la rénovation (les investisseurs préfèrent se tourner vers d'autres formes de placement plus lucratives); mésallocation des ressources (personnes âgées et seules vivant dans des grands appartements à faible loyer, et des familles s’entassant dans des petits appartements chers).

Loyers contrôlés : efficience et concurrence imparfaite

Mais, attention: la situation de référence de cette analyse présuppose la concurrence parfaite sur le marché du logement! Or, dans ce marché les conditions de la concurrence parfaite ne sont clairement pas vérifiées.

  • Le logement est un service extrêmement hétérogène;
  • Les coûts de prospection et de recherche sont importants (l’information n’est pas parfaite).
  • Le marché est mince avec peu de régies et de promoteurs immobiliers qui se partagent un canton ou une région (pouvoir de marché).

Dans un contexte de concurrence imparfaite, on peut montrer qu’un contrôle des loyers peut améliorer l’efficience.

De plus, souvent, le contrôle des loyers est justifié d’un point de vue non pas d’efficience mais d’équité. Avec des contrôles sur les loyers, on garantit une certaine redistribution qui évite que les petits locataires à bas revenu ne payent de trop hauts loyers.

Prix plancher

Le prix plancher ou minimal est un prix en dessous duquel on ne peut pas avoir de transactions. Il faut noter qu'un prix plancher en dessous du prix d'équilibre n'est pas contraignant.

Prix plancher 1.png

Salaire minimum et chômage

L’excédent de travail va être plus grand, lorsque la demande de travail est élastique, et la demande de travail va être élastique lorsque le producteur ne peut pas répercuter des augmentations de coût sur les consommateurs du produit final (marchés très compétitifs et prix donné). Les produits intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée sont souvent caractérisés par une concurrence très grande et donc la demande de travail sur ces marchés est en général très élastique => le salaire minimum peut engendrer un chômage élevé des travailleurs peu qualifiés.

Evaluation de l’impact social et de redistribution du revenu associés au salaire minimum: il faut confronter les gains en salaire pour les travailleurs qui restent sur le marché du travail et qui gagnent un salaire élevé aux pertes pour les travailleurs qui perdent leur emploi ou qui n’arrivent pas à en trouver.

Il faut garder à l'esprit que nous avons fait l’hypothèse d’un marché du travail compétitif. Si les producteurs (demande de travail) ont du pouvoir de marché, le trade-off (choix) entre salaire plus élevé et chômage n’existe pas nécessairement, comme vous verrez dans d’autres cours plus avancés en analysant le cas du monopsone.

Historiquement institution très ancienne:

  • les historiens mentionnent des villes au Royaume Uni où l’on fixait des minima déjà en 1524;
  • lois nationales sur le salaire minimum apparaissent pour la première fois en Nouvelle-Zélande (1894) et en Australie (1896) et au Royaume Uni en 1909;
  • aux États-Unis première introduction partielle en 1912 et extension à tous les travailleurs en 1966;
  • en Suisse pas de salaire minimum légal, mais des minima sont négociés entre partenaires sociaux (en 2012 aboutissement de l'initiative populaire voulue par l'USS – Union Syndicale Suisse - pour l'introduction d'un salaire minimum de 22CHF de l'heure).

Il n'y a pas de consensus empirique concernant le lien entre salaire minimum et emploi (cf. étude empirique chapitre 2).

Taxation

Les ressources financières de l’État

L'État finance son action en partie par la vente d'actifs ou de biens et services (vente de terrains ou de bâtiments, péages...).

La plus grande partie de ressources publiques proviennent de l'utilisation du "pouvoir de coercition" de l'État à savoir le prélèvement de taxes, d'impôts, de redevances...

L'activité de l'État peut aussi être financée par des emprunts (obligations) ou par des transferts.

Impôts

L'impôt représente la principale source de revenu de l'État. Il consiste dans un prélèvement fiscal SANS contrepartie directe.

On distingue:

  • l'impôt direct = impôt personnel (dépend de la situation financière de la personne physique ou morale);
  • l'impôt indirect = impôt collecté sur une transaction marchande (ne dépend pas des caractéristiques de la personne → anonyme).

L'imposition peut être:

  • ad valorem (le plus courant) = le taux d'imposition est exprimé en pourcentage et la base imposable en unités monétaires (exemple, la TVA = taxe sur la valeur ajoutée);
  • unitaire (ou spécifique) = le taux est exprimé en unités monétaires par unité physique et la base imposable en unités physiques (exemple: 73 centimes/litre d'essence sans plomb).

Pour information, les recettes de la TVA représentent près de 40% des ressources de la Confédération; le taux pour la majorité des biens est de 8%, 2.5% pour alimentation, sport et culture.

La taxation indirecte

Les taxes indirectes réduisent les incitations à produire et consommer, car le prix payé par le consommateur augmente et le prix reçu par le producteur baisse. La différence entre les deux est le montant de la taxe qui est collecté par le gouvernement ().

Donc, quand un bien est taxé, les quantités échangées sur le marché vont être plus petites qu'en situation d'équilibre sans impôt.

Le fardeau ou incidence des taxes va se répartir entre les consommateurs et les producteurs selon l’élasticité-prix des fonctions respectives.

Taxes sur les consommateurs versus taxes sur les producteurs

On va voir que l'impact sur les consommateurs et producteurs ne dépend pas de qui paie concrètement la taxe. Pareillement, la quantité d'équilibre et la recette fiscale sont les mêmes que les contribuables légaux soient les consommateurs plutôt que les producteurs.

Taxe sur les consommateurs

Une taxe de € 0.50 sur les consommateurs.

Taxes sur les producteurs

Une taxe de € 0.50 sur les producteurs.

Taxation : qui paie ? Le rôle des élasticités prix

La répartition du fardeau de la taxe entre consommateurs et producteurs ne dépend donc pas de si l'impôt est prélevé auprès des consommateurs (demande) ou des producteurs (offre), c'est-à-dire de qui est le contribuable légal.

L’incidence de la taxe dépend de l’élasticité-prix de la demande et de l’offre sur le marché, et, indépendamment de qui paie concrètement la taxe, son fardeau tombera de façon plus forte sur l’agent économique qui a une élasticité-prix relativement plus faible.

Intuition : un agent avec une élasticité-prix relativement faible n’ajuste pas son comportement de manière importante aux changements de prix (il n’est pas très flexible car son élasticité-prix est petite), et donc il va subir la plus grande partie de la taxe.

Cas extrêmes (faites les graphiques!) :

  • Demande parfaitement inélastique ou offre parfaitement élastique → la taxe est complètement transférée sur les consommateurs.
  • Demande parfaitement élastique ou offre parfaitement inélastique → la taxe est complètement supporté par les producteurs.

Offre élastique et demande inélastique

Offre élastique et demande inélastique.png

Offre inélastique et demande élastique

Offre inélastique et demande élastique.png

Détermination de l’équilibre en présence d’une taxe

En général, à l'équilibre, et .

1) L'impôt (unitaire t) est payé par les acheteurs :

→ et est le prix d'équilibre du marché ;

2) L'impôt (unitaire t) est payé par les vendeurs :

→ et est le prix d'équilibre du marché.

Fonctions linéaires :

 ;  ; .

Sous le cas (1), => ← prix d'équilibre

et => .

Résumé

Prix plafond versus prix plancher (pénuries versus excédents).

Prix plafond : prix maximum (contrôle des loyers).

Prix plancher : prix minimum (salaire minimum).

Les taxes sont coûteuses car elles diminuent les incitations à l’activité économique:

  • Prix consommateur plus élevé ;
  • Prix producteur plus bas ;
  • La différence entre les deux est la taxe collectée par le gouvernement – → Quantités échangées plus petites sur le marché qui est taxé.

Une taxe à la consommation a un impact identique à celui d’une taxe sur la production.

Le partage des taxes entre consommateurs et producteurs dépend des élasticités prix de la demande et de l’offre.

Détermination de l’équilibre avec une taxe par la condition .

Annexes

Références

  1. ↑ Page personnelle de Federica Sbergami sur le site de l'Université de Genève
  2. ↑ Page personnelle de Federica Sbergami sur le site de l'Université de Neuchâtel
  3. ↑ Page personnelle de Federica Sbergami sur Research Gate
Récupérée de « https://baripedia.org/index.php?title=Offre,_demande_et_politiques_gouvernementales&oldid=65014 »