Les externalités et le rôle de l'État

Les externalités et le rôle de l'État

Données clés

Professeur(s)	Milet, Emmanuel Sbergami, Federica Ferro-Luzzi , Giovanni
Cours	Introduction à la microéconomie

Lectures

• Introduction au cours d'introduction à la microéconomie
• Approche méthodologiques au cours d'introduction à la microéconomie
• Les forces du marché : l'offre et la demande
• Les élasticités et ses applications
• Offre, demande et politiques gouvernementales
• Surplus du consommateur et du producteur
• Les externalités et le rôle de l'État
• Les biens publics
• Les coûts de production
• Les entreprises en concurrence parfaite
• Les entreprises en monopole
• Concurrence monopolistique
• Oligopole
• Contrainte et préférences du consommateur
• Choix du consommateur
• Les problèmes d'information et les choix publics

Les externalités sont des effets indirects ou des conséquences non prises en compte dans les transactions économiques entre les agents du marché. Elles se produisent lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur d'autres agents, sans qu'il y ait de compensation monétaire appropriée.

Les externalités peuvent être classées en deux types principaux : les externalités positives et les externalités négatives. Les externalités positives surviennent lorsque l'action d'un agent bénéficie à d'autres agents sans qu'il y ait de paiement direct pour cela. Par exemple, lorsque quelqu'un plante des arbres dans son jardin, cela peut améliorer la qualité de l'air et le paysage pour les voisins. D'un autre côté, les externalités négatives se produisent lorsque les actions d'un agent nuisent à d'autres agents sans qu'il y ait de compensation monétaire appropriée. Par exemple, les émissions de pollution d'une usine peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des résidents locaux.

Les externalités créent des distorsions dans le fonctionnement du marché, car les prix ne reflètent pas les coûts ou les bénéfices réels pour l'ensemble de la société. En conséquence, il peut y avoir une surproduction d'activités générant des externalités négatives et une sous-production d'activités générant des externalités positives. L'intervention de l'État peut être justifiée pour corriger ces échecs de marché liés aux externalités. L'une des approches courantes consiste à mettre en place des politiques réglementaires visant à internaliser les externalités, c'est-à-dire à faire en sorte que les coûts ou les bénéfices liés aux externalités soient pris en compte par les agents économiques dans leurs décisions. Par exemple, pour remédier aux externalités négatives de la pollution, l'État peut imposer des normes environnementales strictes ou des taxes sur les émissions polluantes. Ces mesures incitent les entreprises à internaliser les coûts de la pollution et à réduire leurs émissions. De même, pour encourager les externalités positives, l'État peut fournir des incitations économiques telles que des subventions ou des allégements fiscaux pour les activités qui génèrent des externalités bénéfiques, comme les investissements dans les énergies renouvelables.

L'intervention de l'État dans ces situations vise à rétablir l'efficience économique en alignant les incitations des agents économiques sur les coûts et les avantages réels pour l'ensemble de la société. Cependant, il est important de noter que la correction des externalités peut être complexe et nécessite une évaluation soigneuse des coûts et des bénéfices des politiques mises en place par l'État.

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Externalités et inefficacité des marchés

Définitions

Les externalités peuvent être définies comme l'impact sans contrepartie de l'action d'un individu sur le bien-être d'un tiers. L'effet de cette action se produit directement et n'est pas intégré dans le système des prix du marché.

Lorsqu'une action entraîne un effet néfaste sur le bien-être d'un tiers, on parle d'externalité négative. Par exemple, la pollution générée par une usine peut causer des problèmes de santé aux résidents voisins, sans que ces derniers soient compensés financièrement pour les coûts engendrés par cette pollution. Inversement, une externalité positive se produit lorsque l'action d'un individu bénéficie directement au bien-être d'un tiers. Par exemple, si un agriculteur plante des arbres fruitiers qui fournissent de l'ombre et des fruits gratuits à ses voisins, ces derniers bénéficient de l'action de l'agriculteur sans avoir à payer pour ces avantages.

Les externalités peuvent conduire à des inefficiences sur le marché, car les individus ne prennent pas en compte les coûts ou les bénéfices externes dans leurs décisions économiques. En conséquence, il peut y avoir une surproduction d'activités générant des externalités négatives et une sous-production d'activités générant des externalités positives. C'est pourquoi l'intervention de l'État peut être nécessaire pour corriger les externalités et rétablir l'efficience économique. Les politiques réglementaires, telles que les normes environnementales et les taxes sur les activités polluantes, peuvent être utilisées pour internaliser les coûts des externalités négatives. De même, des incitations économiques, telles que des subventions, peuvent être mises en place pour encourager les activités générant des externalités positives.

L'objectif de ces interventions étatiques est de s'assurer que les coûts et les avantages externes sont pris en compte dans les décisions des individus, afin d'optimiser le bien-être global de la société.

Voici quelques exemples concrets d'externalités négatives et positives :

Exemples d'externalités négatives :

1. Fumée des cigarettes : La fumée passive générée par les fumeurs peut avoir un effet néfaste sur la santé des personnes non-fumeuses présentes dans leur environnement.
2. Gaz d'échappement des voitures : Les émissions polluantes des véhicules contribuent à la pollution de l'air, ce qui peut avoir des effets nocifs sur la santé des individus ainsi que sur l'environnement.
3. Nuisances sonores : Le bruit excessif provenant de sources telles que les chantiers de construction, les activités industrielles ou les voisins bruyants peut perturber la tranquillité et le bien-être des personnes vivant à proximité.
4. Pollution environnementale : Les activités industrielles, les décharges de déchets et d'autres formes de pollution peuvent endommager les écosystèmes, affectant la qualité de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que la santé des individus et des animaux.

Exemples d'externalités positives :

1. Camion qui "aspire" une voiture sur l'autoroute : Lorsqu'un camion se déplace rapidement sur une autoroute, il peut créer une traînée d'air qui réduit la résistance pour les voitures qui le suivent, leur permettant ainsi de consommer moins de carburant.
2. Vaccins : Lorsqu'une personne se fait vacciner, elle contribue non seulement à sa propre protection contre les maladies, mais aussi à la réduction de la propagation des maladies dans la population, offrant ainsi une protection indirecte à d'autres individus qui ne peuvent pas être vaccinés.
3. Restauration de bâtiments historiques : La restauration et la préservation de bâtiments historiques peuvent contribuer au développement du tourisme, attirant ainsi des visiteurs et générant des revenus pour la communauté locale.
4. Apiculture et pollinisation : L'activité apicole, en maintenant des ruches à proximité d'un verger, favorise la pollinisation des fleurs, ce qui améliore la production de fruits et de récoltes pour les agriculteurs locaux.
5. Recherche dans le domaine des nouvelles technologies : Les avancées technologiques et scientifiques peuvent avoir des externalités positives en stimulant l'innovation, la croissance économique et en créant de nouvelles opportunités d'emploi et de développement.

Ces exemples illustrent comment les actions d'un individu peuvent avoir des conséquences directes sur le bien-être des autres, soit de manière négative, soit de manière positive, sans que ces effets soient reflétés dans le système des prix du marché.

Externalité et inefficacité des marchés

Les externalités négatives conduisent les marchés à produire une quantité supérieure à la quantité socialement optimale. Cela signifie que la production et la consommation d'un bien ou d'un service générant des externalités négatives sont plus élevées que ce qui serait socialement préférable. Les agents économiques ne supportent pas les coûts des externalités négatives, ce qui les incite à produire et à consommer davantage de ces biens, même si cela nuit au bien-être global de la société.

D'autre part, les externalités positives conduisent les marchés à produire une quantité inférieure à la quantité socialement optimale. Cela signifie que la production et la consommation d'un bien ou d'un service générant des externalités positives sont plus faibles que ce qui serait socialement souhaitable. Comme les agents économiques ne bénéficient pas pleinement des avantages des externalités positives, ils ont moins d'incitation à produire et à consommer ces biens, ce qui entraîne une sous-production par rapport à l'optimum social.

Ces situations montrent comment les externalités peuvent perturber le fonctionnement efficace des marchés et conduire à des inefficiences. L'intervention de l'État peut être justifiée pour corriger ces inefficiences et atteindre une allocation plus optimale des ressources. En internalisant les externalités, par le biais de taxes, de subventions ou de réglementations appropriées, l'État peut chercher à aligner les incitations des agents économiques sur les coûts et les bénéfices réels des externalités, afin d'atteindre un meilleur équilibre entre les intérêts privés et le bien-être collectif.

L'une des raisons pour lesquelles les marchés ne parviennent pas à prendre en compte les externalités est que les participants à l'échange marchand ne prennent pas en compte les coûts ou les bénéfices externes qui affectent les individus tiers. Dans un échange marchand, les acheteurs et les vendeurs prennent généralement en compte les coûts et les bénéfices qui leur sont directs, c'est-à-dire les prix auxquels ils achètent ou vendent un bien ou un service. Cependant, ils ne prennent pas en compte les coûts ou les bénéfices externes qui se répercutent sur d'autres individus ou groupes d'individus, et qui ne sont pas reflétés dans les prix du marché. Lorsqu'il y a une externalité négative, les coûts externes sont supportés par des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans la transaction. Par exemple, dans le cas de la pollution générée par une usine, les coûts de la pollution (tels que les problèmes de santé) sont supportés par les résidents locaux, sans qu'ils soient compensés financièrement pour ces coûts par l'usine. De même, lorsqu'il y a une externalité positive, les bénéfices externes profitent à des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans la transaction. Par exemple, si une personne installe des panneaux solaires sur son toit, cela peut réduire la demande d'électricité provenant du réseau, ce qui profite à la collectivité en réduisant les émissions de carbone et en préservant l'environnement. En raison de cette absence de prise en compte des coûts ou des bénéfices externes, les marchés ne parviennent pas à atteindre l'allocation efficace des ressources. La quantité produite et consommée peut être supérieure ou inférieure à ce qui serait socialement optimal, ce qui conduit à des inefficiences. C'est pourquoi l'intervention de l'État peut être nécessaire pour corriger ces externalités et rétablir l'efficience économique. En mettant en place des mécanismes tels que des taxes, des subventions ou des réglementations, l'État peut inciter les agents économiques à internaliser les coûts ou les bénéfices externes, ce qui permet d'atteindre une allocation plus optimale des ressources et de promouvoir le bien-être collectif.

Dans le cas du marché de l'aluminium, si les usines de production d'aluminium génèrent des externalités négatives telles que la pollution, le coût de production de l'aluminium pour la société est effectivement plus élevé que le coût de production supporté uniquement par les producteurs. Lorsque les usines polluent, les coûts sociaux associés à la production d'aluminium comprennent à la fois les coûts privés supportés par les producteurs, tels que les coûts de main-d'œuvre, de matières premières et d'équipement, ainsi que les coûts externes qui sont supportés par les tiers affectés par la pollution. Ces tiers peuvent être les résidents locaux qui subissent les effets néfastes sur leur santé, les écosystèmes qui sont endommagés, ou d'autres parties prenantes touchées par la pollution. Lorsque les producteurs ne sont pas tenus de payer les coûts externes, ils ne les prennent généralement pas en compte dans leurs décisions de production et de prix. Par conséquent, la production d'aluminium peut être plus importante qu'elle ne le serait si les coûts externes étaient internalisés. Pour remédier à cette situation et rétablir une allocation efficace des ressources, l'intervention de l'État peut être nécessaire. L'État peut imposer des réglementations environnementales, des normes de pollution strictes ou des taxes sur les émissions polluantes des usines d'aluminium. Ces mesures incitent les producteurs à internaliser les coûts externes de la pollution dans leurs décisions de production et à réduire leur impact environnemental. En internalisant les externalités négatives, l'État vise à faire en sorte que le coût de production de l'aluminium reflète les coûts sociaux réels, y compris les coûts liés à la pollution. Cela favorise une allocation plus optimale des ressources en encourageant une production d'aluminium qui tient compte des conséquences sur l'environnement et la santé, et qui minimise les externalités négatives.

La formule pour le coût social est : Coût social = Coût privé de production (offre) + Coût externe

Le coût social représente donc la somme du coût privé de production assumé par les producteurs et le coût externe généré par les externalités. Le coût privé de production est le coût direct supporté par les producteurs lorsqu'ils produisent un bien ou un service, comprenant les coûts de main-d'œuvre, de matières premières, d'équipement, etc. Le coût externe est le coût supplémentaire qui est supporté par des tiers en raison des externalités générées par la production ou la consommation de ce bien ou service. Les externalités peuvent inclure des coûts négatifs tels que la pollution, les dommages environnementaux, les effets néfastes sur la santé, etc. ou des bénéfices positifs tels que la création d'emplois, l'amélioration de l'environnement, etc.

En prenant en compte à la fois le coût privé de production et le coût externe, la mesure du coût social vise à refléter l'impact total de l'activité économique sur la société, en incluant les conséquences directes et indirectes qui ne sont pas entièrement prises en compte par le marché. Ainsi, lorsque les externalités sont présentes, le coût social diffère du simple coût privé de production, ce qui souligne la nécessité de prendre en compte ces externalités pour parvenir à une allocation plus efficace des ressources.

Pollution et optimum social

L'intersection entre la courbe de demande et la courbe de coût social, qui représente le coût total comprenant à la fois le coût privé et le coût externe, peut déterminer la quantité optimale du bien ou du service d'un point de vue de la société dans son ensemble.

Dans un marché idéal avec des acteurs économiques qui internalisent pleinement les coûts et les bénéfices, l'équilibre est atteint lorsque la quantité échangée correspond à l'intersection entre la courbe de demande (représentant la valeur que les consommateurs sont prêts à payer) et la courbe de coût privé de production (représentant le coût privé supporté par les producteurs). Cela est connu comme l'équilibre concurrentiel. Cependant, lorsque les externalités sont présentes et que les coûts externes ne sont pas pris en compte dans le coût privé de production, l'équilibre concurrentiel ne coïncide pas avec l'optimum social. Lorsque l'on inclut le coût externe dans le coût social, la courbe de coût social sera généralement située au-dessus de la courbe de coût privé. L'optimum social est atteint lorsque la quantité échangée correspond à l'intersection entre la courbe de demande et la courbe de coût social (représentant le coût total, y compris les coûts externes). Cela reflète la quantité qui maximise le bien-être global en tenant compte de tous les coûts et bénéfices, y compris ceux qui ne sont pas directement pris en compte par le marché. L'intervention de l'État peut être justifiée pour aligner l'équilibre du marché avec l'optimum social. Cela peut se faire en internalisant les externalités par des mécanismes tels que des taxes sur les coûts externes ou des subventions pour les bénéfices externes, afin de refléter les coûts sociaux dans les décisions des agents économiques et de parvenir à une allocation plus efficiente des ressources.

Le niveau de production socialement optimal est généralement inférieur à la quantité d'équilibre de marché, en présence d'externalités.

Dans un marché concurrentiel, la quantité d'équilibre est déterminée par l'intersection entre la courbe de demande (représentant la valeur que les consommateurs sont prêts à payer) et la courbe de coût privé de production (représentant les coûts supportés par les producteurs). À l'équilibre, le coût privé est égal au bénéfice privé, ce qui signifie que les producteurs maximisent leur profit en produisant et en vendant cette quantité.

Cependant, si l'on considère les externalités, la quantité d'équilibre de marché ne prend pas en compte les coûts ou les bénéfices externes, ce qui peut conduire à une production excédentaire ou insuffisante par rapport à l'optimum social.

Le niveau de production socialement optimal est atteint lorsque la quantité produite correspond à l'intersection entre la courbe de demande et la courbe de coût social, où le coût social inclut à la fois le coût privé et le coût externe. À cet équilibre, le coût social est égal au bénéfice social, reflétant ainsi le bien-être global de la société.

Étant donné que les coûts externes ne sont généralement pas internalisés dans le coût privé de production, la quantité d'équilibre du marché tend à être plus élevée que la quantité socialement optimale dans le cas des externalités négatives (externalités positives inverses). Pour remédier à cette situation, des politiques publiques peuvent être mises en place pour internaliser les externalités et rapprocher la quantité produite de la quantité socialement optimale. Cela peut inclure l'utilisation de taxes sur les activités générant des externalités négatives ou des subventions pour encourager les activités générant des externalités positives, afin d'aligner les incitations économiques avec le bien-être social global.

Externalité négative et bien-être

Une externalité négative peut avoir un impact sur le bien-être des individus et de la société dans son ensemble. Lorsqu'une activité génère une externalité négative, elle crée des coûts pour des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans l'échange économique, et ces coûts ne sont pas pris en compte dans le système des prix du marché. Par conséquent, l'effet global de l'externalité négative peut réduire le bien-être des individus touchés et entraîner une diminution du bien-être social.

Prenons l'exemple de la pollution atmosphérique causée par les émissions industrielles. Cette pollution peut avoir des effets néfastes sur la santé des individus qui respirent cet air pollué, ce qui peut entraîner des maladies respiratoires, des problèmes de santé chroniques et même la mortalité prématurée. Les coûts liés à ces problèmes de santé ne sont pas pris en compte par les producteurs qui émettent la pollution, ni par les consommateurs qui achètent les produits associés à cette pollution.

Dans ce cas, l'externalité négative de la pollution affecte directement le bien-être des individus en réduisant leur qualité de vie et leur santé. De plus, la pollution peut également nuire à l'environnement, à la biodiversité et aux écosystèmes, ce qui peut avoir des répercussions sur le bien-être des générations futures.

Lorsque les externalités négatives ne sont pas corrigées, elles peuvent conduire à une allocation inefficace des ressources, où la production et la consommation sont plus élevées que ce qui serait socialement optimal. Cela signifie que le coût total supporté par la société, y compris les coûts externes, dépasse les avantages sociaux associés à cette activité.

Pour améliorer le bien-être dans le cas des externalités négatives, il est souvent nécessaire d'intervenir pour internaliser ces externalités. Cela peut être réalisé par le biais de réglementations environnementales, de taxes sur les émissions polluantes ou d'autres mécanismes incitatifs visant à réduire les externalités négatives. En internalisant les coûts externes, on cherche à aligner les incitations des agents économiques avec les coûts réels imposés à la société, et à promouvoir une allocation plus efficace des ressources qui maximise le bien-être collectif.

Education et optimum social

L'intersection entre la courbe de bénéfice social (bénéfice privé + bénéfice externe) et la courbe de coût peut déterminer la quantité optimale d'un point de vue de la société dans son ensemble.

Dans un marché idéal sans externalités, l'équilibre concurrentiel est atteint lorsque la quantité échangée correspond à l'intersection entre la courbe de demande (représentant la valeur que les consommateurs sont prêts à payer) et la courbe de coût (représentant les coûts supportés par les producteurs). Cela permet de maximiser le bénéfice privé des producteurs. Cependant, lorsque des externalités sont présentes, le bénéfice privé ne reflète pas les bénéfices totaux de l'activité économique pour la société. Les externalités peuvent générer des bénéfices positifs pour les tiers qui ne sont pas pris en compte dans le bénéfice privé.

Le bénéfice social représente la somme du bénéfice privé et du bénéfice externe. Il tient compte à la fois des bénéfices directs pour les producteurs et des bénéfices indirects pour les tiers qui bénéficient des externalités positives. L'optimum social est atteint lorsque la quantité produite correspond à l'intersection entre la courbe de bénéfice social et la courbe de coût. À cet équilibre, le bénéfice social est maximisé, ce qui reflète le bien-être global de la société.

L'intervention de l'État peut être nécessaire pour aligner l'équilibre du marché avec l'optimum social. Cela peut être réalisé en encourageant les activités générant des externalités positives par le biais de subventions, de politiques incitatives ou d'investissements publics. De cette manière, les incitations économiques sont alignées avec les bénéfices sociaux totaux, permettant de maximiser le bien-être collectif. L'évaluation précise des bénéfices sociaux et des coûts est souvent complexe et peut nécessiter des analyses approfondies ainsi que la prise en compte des préférences et des valeurs des individus.

Le niveau de production socialement optimal est généralement supérieur à la quantité d'équilibre de marché, en présence d'externalités positives.

Dans un marché concurrentiel, la quantité d'équilibre est déterminée par l'intersection entre la courbe de demande (représentant la valeur que les consommateurs sont prêts à payer) et la courbe de coût privé de production (représentant les coûts supportés par les producteurs). À l'équilibre, le coût privé est égal au bénéfice privé, ce qui signifie que les producteurs maximisent leur profit en produisant et en vendant cette quantité.

Cependant, lorsque des externalités positives sont présentes, la quantité d'équilibre de marché ne tient pas compte des bénéfices externes qui se répercutent sur des tiers et qui ne sont pas reflétés dans le bénéfice privé.

Le niveau de production socialement optimal est atteint lorsque la quantité produite correspond à l'intersection entre la courbe de demande et la courbe de coût social, où le coût social inclut à la fois le coût privé et le bénéfice externe. À cet équilibre, le coût social est égal au bénéfice social, reflétant ainsi le bien-être global de la société.

Externalité positive et bien-être

Une externalité positive peut avoir un impact sur le bien-être des individus et de la société dans son ensemble. Lorsqu'une activité génère une externalité positive, elle crée des bénéfices pour des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans l'échange économique, et ces bénéfices ne sont pas pleinement pris en compte dans le système des prix du marché. Par conséquent, l'effet global de l'externalité positive peut augmenter le bien-être des individus concernés et contribuer au bien-être social.

Prenons l'exemple de l'investissement dans l'éducation. Lorsqu'une personne investit dans son éducation, elle en retire des avantages personnels tels qu'une meilleure employabilité et un revenu plus élevé. Cependant, ces investissements peuvent également avoir des externalités positives pour la société dans son ensemble. Par exemple, une main-d'œuvre qualifiée peut stimuler la productivité économique, favoriser l'innovation et contribuer à la croissance économique. Ces externalités positives bénéficient non seulement à l'individu lui-même, mais aussi à la société dans son ensemble.

Lorsque les externalités positives ne sont pas prises en compte dans les décisions des individus et des entreprises, la quantité produite peut être inférieure à ce qui serait socialement optimal. Cela signifie que les bénéfices totaux de l'activité économique, y compris les bénéfices externes, pourraient être plus élevés que ce qui est actuellement réalisé.

Pour améliorer le bien-être dans le cas des externalités positives, il peut être nécessaire d'intervenir pour encourager ces externalités et les incorporer dans les décisions économiques. Cela peut se faire par le biais de politiques publiques telles que des subventions, des incitations ou des investissements publics visant à promouvoir les activités générant des externalités positives.

L'objectif est d'aligner les incitations économiques avec les bénéfices sociaux totaux, en permettant aux individus et aux entreprises de tenir compte des avantages externes lorsqu'ils prennent leurs décisions. Cela favorise une allocation plus efficace des ressources et contribue à l'amélioration du bien-être collectif.

L'internalisation des externalités

L'internalisation des externalités consiste à ajuster les incitations économiques de manière à ce que les individus prennent en compte les effets externes de leurs actions, qu'ils soient positifs ou négatifs. Lorsqu'il y a une externalité, les coûts ou les bénéfices externes ne sont pas pris en compte par les acteurs économiques dans leurs décisions, ce qui peut conduire à une allocation inefficace des ressources et à un niveau de production éloigné de l'optimum social. L'internalisation des externalités vise à corriger cette situation en ajustant les incitations pour que les individus prennent en compte les effets externes dans leurs choix économiques. Cela peut se faire de différentes manières, telles que l'imposition de taxes ou de redevances sur les activités générant des externalités négatives, ou la mise en place de subventions ou de mécanismes d'incitation pour encourager les activités générant des externalités positives. En internalisant les externalités de manière adéquate, c'est-à-dire en ajustant les incitations de manière appropriée, il est possible d'atteindre le niveau de production socialement optimal. Cela signifie que la quantité produite correspond à l'intersection entre la courbe de demande sociale (représentant les bénéfices sociaux totaux) et la courbe de coût social (comprenant les coûts privés et les effets externes). L'internalisation correcte des externalités permet de prendre en compte tous les coûts et les bénéfices, y compris ceux qui ne sont pas directement reflétés dans le système des prix du marché. Cela favorise une allocation plus efficace des ressources, où les individus prennent en considération les conséquences sociales de leurs actions, ce qui contribue à maximiser le bien-être collectif et à atteindre l'optimum social.

Dans certaines conditions très spéciales, il est possible que l'internalisation des externalités se fasse par le biais de négociations directes entre les parties concernées, sans intervention directe de l'État ou d'autres mécanismes externes. Cela est connu sous le nom de solution privée ou de solution négociée. Dans le cas de certaines externalités spécifiques, lorsque les parties impliquées peuvent identifier les coûts ou les bénéfices de l'externalité et lorsque les droits de propriété sont clairement définis et bien établis, il peut être possible pour les parties de négocier des accords mutuellement bénéfiques pour internaliser les externalités. Par exemple, supposons qu'une entreprise génère des nuisances sonores qui affectent négativement les résidents voisins. Dans ce cas, les résidents et l'entreprise peuvent entrer en négociation pour trouver une solution qui réduira les nuisances sonores tout en permettant à l'entreprise de continuer ses activités. Il pourrait s'agir d'accords sur les horaires de fonctionnement, l'isolation acoustique ou d'autres mesures qui atténueraient les effets négatifs sur les résidents. Cependant, il est important de noter que la solution privée n'est pas toujours réalisable dans toutes les situations d'externalités. Elle repose sur plusieurs conditions, telles que la possibilité de négociation, la connaissance des coûts et des bénéfices, la capacité des parties à s'engager dans des accords mutuellement bénéfiques, et la clarté des droits de propriété. Dans de nombreux cas, les externalités sont complexes et il peut être difficile pour les parties de parvenir à des accords mutuellement acceptables. De plus, lorsque les externalités affectent un grand nombre d'individus ou sont d'une ampleur considérable, la solution privée peut ne pas être suffisante pour résoudre efficacement le problème et atteindre le niveau de production socialement optimal. Dans de tels cas, l'intervention de l'État, par le biais de réglementations, de taxes ou d'autres mécanismes, peut être nécessaire pour internaliser les externalités et assurer une allocation efficace des ressources.

Lorsque des externalités négatives sont présentes, l'État peut intervenir de différentes manières pour corriger le déséquilibre et internaliser ces externalités. L'introduction d'une norme de comportement est l'une des approches possibles. L'État peut établir des règles, des normes environnementales ou des réglementations spécifiques qui limitent ou contrôlent les activités génératrices d'externalités négatives. Ces normes peuvent prendre la forme de restrictions sur les émissions, de limites de bruit, de mesures de sécurité, etc. En imposant ces normes, l'État cherche à réduire les externalités négatives et à promouvoir une utilisation plus responsable des ressources. Une autre approche courante est l'utilisation d'une taxe pigouvienne, qui est une taxe imposée sur les activités générant des externalités négatives. Cette taxe est conçue pour internaliser les coûts externes en augmentant le coût de production ou de consommation de l'activité responsable de l'externalité. En imposant une taxe, l'État incite les producteurs ou les consommateurs à réduire leur niveau d'activité ou à adopter des technologies plus propres et moins nuisibles. La taxe pigouvienne est conçue de manière à correspondre au coût social de l'externalité négative. En augmentant le coût de l'activité responsable de l'externalité, la taxe cherche à réduire la quantité d'équilibre du marché vers le niveau socialement optimal, où les coûts et les bénéfices sociaux sont alignés. L'objectif principal de la taxe pigouvienne est de fournir une incitation économique pour réduire les externalités négatives et promouvoir une allocation plus efficace des ressources. Les revenus générés par la taxe peuvent également être utilisés par l'État pour financer des initiatives visant à réduire les externalités négatives, soutenir des technologies plus propres ou compenser les parties affectées par l'externalité. En utilisant des normes de comportement ou des taxes pigouviennes, l'État cherche à internaliser les externalités négatives et à promouvoir une utilisation plus durable des ressources, en améliorant le bien-être collectif et en rétablissant une allocation efficace des ressources.

Lorsque des externalités positives sont présentes, l'État peut également intervenir pour encourager et promouvoir la production de ces externalités. L'introduction d'obligations ou de recommandations est une approche possible. L'État peut établir des règles ou des réglementations qui encouragent les activités génératrices d'externalités positives. Par exemple, il peut imposer des normes ou des exigences spécifiques pour promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, la conservation de la biodiversité, ou d'autres pratiques bénéfiques pour la société. Ces obligations peuvent être contraignantes ou volontaires, selon le contexte et les objectifs spécifiques. Une autre approche consiste à utiliser des subventions pour encourager la production d'externalités positives. L'État peut fournir des incitations financières, telles que des subventions, des allègements fiscaux ou des prêts à taux réduits, pour soutenir les activités qui génèrent des externalités positives. Cela peut stimuler l'investissement dans des technologies propres, la recherche et le développement de nouvelles solutions, ou d'autres initiatives bénéfiques pour la société. En outre, l'État peut conférer des droits de propriété ou des droits d'utilisation aux individus ou aux organisations qui génèrent des externalités positives. Cela peut se faire par le biais de mécanismes tels que les droits d'émission ou les droits de propriété intellectuelle, qui permettent aux détenteurs de ces droits de bénéficier des avantages économiques liés à la production d'externalités positives. Ces droits de propriété peuvent créer des incitations économiques pour promouvoir la production de biens et de services qui génèrent des externalités positives. L'objectif de ces mesures est d'encourager les activités qui ont des effets bénéfiques pour la société dans son ensemble, en maximisant les externalités positives et en favorisant une allocation efficace des ressources. En utilisant des obligations, des recommandations, des subventions ou des droits de propriété, l'État cherche à promouvoir l'émergence et le développement de biens publics et de services qui apportent des bénéfices importants à la société.

Solutions privées aux externalités

Théorème de Coase

Selon le théorème de Coase, dans certaines conditions spécifiques, si les parties privées impliquées dans une situation d'externalité peuvent négocier librement et sans coûts de transaction, elles peuvent parvenir à une solution efficace sans avoir besoin de l'intervention de l'État.

Le théorème de Coase suppose que les droits de propriété sont bien définis et que les parties peuvent négocier librement pour résoudre le problème de l'externalité. L'idée fondamentale est que si les droits de propriété sont clairement attribués et les coûts de transaction sont faibles, les parties impliquées ont un incitatif à négocier et à parvenir à un arrangement mutuellement bénéfique. Selon le théorème de Coase, peu importe la manière dont les droits de propriété sont attribués initialement. Les parties peuvent négocier entre elles et échanger des droits de propriété ou des compensations financières afin de parvenir à une solution qui maximise leur bien-être collectif. Par conséquent, le résultat final de la négociation peut être indépendant de la répartition initiale des droits de propriété.

Le théorème de Coase suppose certaines conditions idéales qui ne sont pas toujours remplies dans la réalité. Dans de nombreux cas, les coûts de transaction peuvent être élevés, les droits de propriété peuvent ne pas être bien définis ou il peut y avoir des asymétries d'information qui entravent les négociations entre les parties. Lorsque les coûts de transaction sont élevés ou que les parties ne parviennent pas à négocier efficacement, l'intervention de l'État peut être nécessaire pour résoudre le problème des externalités. L'État peut mettre en place des réglementations, des taxes ou d'autres mécanismes pour internaliser les externalités et promouvoir une allocation plus efficace des ressources. Bien que la solution privée puisse être souhaitable dans certains cas, elle ne peut pas toujours être réalisée en pratique. L'intervention de l'État peut donc être justifiée lorsque les conditions pour une solution privée efficace ne sont pas réunies.

Lorsque les droits de propriété sont bien définis et que les coûts de transaction sont faibles, le mécanisme de marché peut potentiellement conduire à une allocation efficace des ressources et à la solution socialement optimale pour une externalité. Dans ce contexte, peu importe qui détient initialement les droits de propriété sur l'externalité, car les parties peuvent négocier et parvenir à un arrangement qui égalise les bénéfices marginaux et les coûts marginaux de l'externalité. En d'autres termes, les parties peuvent échanger les droits de propriété ou conclure des accords pour internaliser les coûts ou les bénéfices externes, conduisant ainsi à une allocation des ressources qui maximise le bien-être collectif. L'idée centrale est que lorsque les droits de propriété sont bien définis, les parties ont des incitations économiques à rechercher des accords mutuellement bénéfiques afin de maximiser leurs propres bénéfices. Les coûts et les bénéfices externes sont pris en compte dans les décisions de négociation, et l'arrangement final équilibre les bénéfices marginaux et les coûts marginaux de l'externalité. Cependant, il est important de noter que les conditions pour une solution privée efficace, comme définies par le théorème de Coase, peuvent ne pas être remplies dans de nombreuses situations réelles. Les coûts de transaction, l'asymétrie d'information ou d'autres facteurs peuvent rendre difficile la négociation directe et conduire à des inefficacités. Dans ces cas, l'intervention de l'État peut être nécessaire pour réglementer ou internaliser les externalités. La possibilité d'une solution privée efficace dépend donc des circonstances spécifiques de chaque situation d'externalité et de la faisabilité pratique de la négociation entre les parties concernées.

Problème I : le plus souvent, les parties intéressées ne parviennent pas à résoudre le problème des externalités en raison de la présence de coûts de transaction si élevés qu’ils ne permettent pas la mise en place d’un accord.

Les coûts de transaction peuvent souvent être élevés, ce qui rend difficile la résolution des problèmes d'externalités par le biais de négociations privées entre les parties concernées. Cela peut entraîner l'échec des parties à parvenir à un accord, laissant l'externalité non résolue. Les coûts de transaction comprennent les coûts liés à la recherche d'informations, à la négociation, à la rédaction d'accords, à la surveillance et à l'application des accords, ainsi qu'à la résolution des conflits éventuels. Ces coûts peuvent être prohibitifs, en particulier lorsque les parties sont nombreuses, que les droits de propriété sont mal définis ou que les informations sont asymétriques. Les coûts de transaction élevés peuvent être dus à plusieurs facteurs, tels que les coûts de recherche d'informations, les coûts de transaction eux-mêmes (temps, argent, ressources), les asymétries d'information entre les parties, les problèmes de coordination, les différences de pouvoir de négociation, les externalités croisées ou les externalités réciproques. Dans de tels cas, même si les droits de propriété sont bien définis, les parties peuvent ne pas être en mesure de parvenir à un accord efficace par le biais de négociations privées en raison de ces coûts de transaction élevés. En conséquence, l'externalité n'est pas internalisée et l'allocation des ressources peut être inefficace. Dans ces situations, l'intervention de l'État peut être justifiée pour résoudre le problème des externalités. L'État peut mettre en place des réglementations, des politiques publiques ou des mécanismes incitatifs pour internaliser les externalités et promouvoir une allocation plus efficace des ressources. Cela peut inclure l'imposition de taxes, l'émission de permis d'émission, la réglementation environnementale ou d'autres mesures visant à corriger les externalités lorsque les coûts de transaction privée sont prohibitifs.

Problème II : un problème majeur de l’initiative privée réside dans la non- révélation des préférences (problème du resquilleur). Ce comportement stratégique résulte de l’incitation à bénéficier de l’action des autres sans en subir le coût.

Le problème du resquilleur fait référence à la situation où certains individus ont des incitations à bénéficier des externalités positives créées par les autres sans contribuer aux coûts associés. Cela se produit lorsque les individus peuvent profiter des effets bénéfiques de l'externalité sans avoir à supporter les coûts associés à la production ou à la fourniture de l'activité génératrice de cette externalité. Par exemple, considérons un bien public comme un parc public financé par les contribuables. Les personnes peuvent profiter du parc sans avoir à payer directement pour son entretien et sa maintenance. Si les individus savent qu'ils peuvent bénéficier du parc sans contribuer financièrement, ils ont une incitation à ne pas payer ou à minimiser leur contribution, comptant sur les autres pour couvrir les coûts. Cela peut conduire à un sous-financement du bien public et à une détérioration de sa qualité. Le problème du resquilleur est un défi majeur pour l'initiative privée, car il peut entraîner une réduction de l'incitation à investir dans des activités génératrices d'externalités positives. Si les individus estiment qu'ils peuvent profiter des bénéfices des actions des autres sans en supporter les coûts, ils peuvent être moins enclins à investir dans ces activités, ce qui peut avoir un impact négatif sur le bien-être collectif. Dans de tels cas, l'intervention de l'État peut être nécessaire pour résoudre le problème du resquilleur. L'État peut mettre en place des mécanismes de financement, tels que des impôts, des subventions ou des contributions obligatoires, pour s'assurer que ceux qui bénéficient des externalités positives contribuent également aux coûts associés. Cela permet de restaurer les incitations économiques et d'encourager l'initiative privée en réduisant le problème du resquilleur.

Négociation privée et droits de propriété

La négociation privée et les droits de propriété sont deux concepts étroitement liés dans la résolution des problèmes d'externalités. Ils peuvent jouer un rôle crucial dans la recherche de solutions mutuellement bénéfiques entre les parties impliquées.

Lorsque les droits de propriété sont bien définis et clairement attribués, ils fournissent une base juridique et institutionnelle pour la négociation privée. Les droits de propriété déterminent qui a le droit de contrôler et d'utiliser les ressources, y compris les externalités générées par ces ressources. La clarté des droits de propriété facilite la négociation en permettant aux parties d'identifier les parties impliquées et d'élaborer des accords mutuellement bénéfiques. Les propriétaires des droits ont l'incitation à négocier et à trouver des arrangements qui maximisent leur propre bénéfice tout en tenant compte des coûts et des bénéfices externes. Par exemple, supposons qu'il y ait une externalité négative causée par une usine qui pollue les eaux d'une rivière. Si les droits de propriété sur la rivière sont bien définis et appartiennent à un groupe de riverains, ceux-ci peuvent négocier avec l'usine pour réduire les effets négatifs de la pollution. Les riverains peuvent accorder des droits d'utilisation limités ou imposer des conditions pour réduire la pollution, tandis que l'usine peut proposer des compensations financières ou mettre en œuvre des technologies de réduction des émissions.

La négociation privée permet aux parties de trouver des solutions flexibles et adaptées à leur situation spécifique. Elle peut inclure des accords contractuels, des échanges de droits de propriété, des paiements compensatoires, des restrictions d'utilisation, des mesures de mitigation, des transferts de technologie, et bien d'autres formes d'arrangements négociés. Cependant, il est important de noter que la négociation privée peut ne pas être possible ou efficace dans toutes les situations d'externalités. Les coûts de transaction élevés, les asymétries d'information, les différences de pouvoir de négociation ou d'autres obstacles peuvent rendre difficile la réalisation de solutions privées. Dans de tels cas, l'intervention de l'État peut être nécessaire pour fournir un cadre juridique et institutionnel, pour faciliter la négociation et pour réglementer les externalités. L'État peut établir des lois, des normes environnementales, des incitations fiscales ou d'autres mécanismes pour encourager la négociation et promouvoir des arrangements qui internalisent les externalités et maximisent le bien-être collectif.

NB: le niveau de pollution socialement optimale n'est pas égal à zéro!

Exemple de solution négociée

Deux frères étudiants, Toxico et Asmatico, rendent visite tous les mois à leurs parents qui habitent au Tessin. Toxico est fumeur, Asmatico n’aime pas la fumée. Pour économiser l’essence, ils alternent les voitures.

Dans la voiture d’Asmatico, il est interdit de fumer. Dans celle de Toxico, on peut fumer. En général, durant le voyage, Toxico fume un paquet (20 cigarettes).

Selon les informations fournies, nous pouvons examiner les coûts marginaux de Toxico ($Cm_{T}$) et les bénéfices marginaux d'Asmatico ($Bm_{A}$) associés aux cigarettes non fumées pendant le voyage.

Pour Toxico : $Cm_{T}(C)=1+C$, où $C$ est le nombre de cigarettes non fumées.

Pour Asmatico : $Bm_{A}(C)=10-{\frac {C}{2}}$, où $C$ est le nombre de cigarettes non fumées.

Les coûts totaux et les bénéfices totaux de chaque frère peuvent être calculés en intégrant les coûts marginaux et les bénéfices marginaux respectifs sur la plage de 0 à 20 cigarettes non fumées.

Pour Toxico : Coût total = $\int _{0}^{20}(1+C),dC$ = $\left[C+{\frac {C^{2}}{2}}\right]{\Bigg |}_{0}^{20}$ = $\left(20+{\frac {20^{2}}{2}}\right)-\left(0+{\frac {0^{2}}{2}}\right)$ = 220

Pour Asmatico : Bénéfice total = $\int _{0}^{20}\left(10-{\frac {C}{2}}\right),dC$ = $\left[10C-{\frac {C^{2}}{4}}\right]{\Bigg |}_{0}^{20}$ = $\left(200-{\frac {20^{2}}{4}}\right)-\left(0-{\frac {0^{2}}{4}}\right)$ = 100

Ainsi, lors de ces voyages, Toxico subit un coût total de 220, tandis qu'Asmatico bénéficie d'un coût total de 100.

Cela suggère que le coût pour Toxico d'accompagner Asmatico dans sa voiture (220) est plus élevé que le coût pour Asmatico d'accompagner Toxico dans sa voiture (100). Il y a donc un déséquilibre dans les coûts supportés par chaque frère lors de leurs voyages.

Cela illustre l'existence d'une externalité négative dans ce scénario, car Toxico subit un coût (la fumée de cigarette) qui n'est pas pleinement pris en compte par le marché ou les règles établies. Pour parvenir à une situation socialement optimale, il pourrait être nécessaire de trouver un arrangement qui réduirait les coûts pour Asmatico et/ou Toxico, par exemple, en trouvant un moyen de minimiser l'exposition d'Asmatico à la fumée de cigarette pendant le voyage. Cela peut nécessiter des négociations et des ajustements dans leurs arrangements de voyage.

1. ACHAT DE PERMIS DE POLLUER

Toxico décide d'acheter le "droit de fumer" dans la voiture d'Asmatico au prix de 7 CHF par cigarette. Tant que son coût marginal est supérieur au prix, il choisit d'acheter ce droit de fumer. Ainsi, il renonce à fumer 6 cigarettes et en fume 14. En achetant le droit de fumer, il dépense une somme équivalente à la surface $D+E=7\times 14=98$ CHF. De plus, il supporte un coût associé à l'abstinence de 6 cigarettes, ce qui correspond à la surface $C$ (24 CHF). Son coût total s'élève donc à 122 CHF, mais il réalise un gain net de 98 CHF, correspondant à la surface $F$.

De son côté, Asmatico accepte l'arrangement, car jusqu'à la treizième cigarette, son bénéfice marginal est inférieur à la compensation monétaire qu'il reçoit par cigarette. Il subit un coût associé à la fumée passive équivalant à la surface $D$ (49 CHF), mais il réalise un gain monétaire de $D+E$ (98 CHF). Son gain net est donc de 49 CHF, correspondant à la surface $E$.

Cela démontre que, par le biais de la transaction et de l'échange monétaire, les deux frères parviennent à un arrangement qui les satisfait mutuellement. Toxico peut fumer une quantité réduite de cigarettes moyennant un coût financier, tandis qu'Asmatico est compensé pour l'inconfort lié à la fumée passive. Cette transaction permet aux deux frères de maximiser leur bien-être personnel et de trouver une solution mutuellement bénéfique à leur situation.

2. ACHAT DE DROITS À L'AIR PROPRE

Si dans la voiture de Toxico, Asmatico décide d'acheter l'abstinence de son frère au prix de 7 CHF par cigarette non fumée, le résultat en termes de quantité sera le même, mais les gains nets ne seront pas les mêmes.

Dans ce scénario, Toxico renoncerait à fumer 6 cigarettes et en fumerait 14, tout comme dans l'exemple précédent. Cependant, au lieu que ce soit Toxico qui achète le droit de fumer, c'est Asmatico qui achète le droit de s'abstenir de fumer.

Ainsi, dans la voiture de Toxico, Asmatico dépenserait une somme équivalente à la surface $D+E=7\times 6=42$ CHF pour acheter l'abstinence de Toxico. De son côté, Toxico ne subirait aucun coût monétaire, mais il renoncerait toujours à fumer 6 cigarettes, ce qui correspond à la surface $C$ (24 CHF) en termes de coût associé à l'abstinence.

Les quantités de cigarettes fumées et non fumées restent les mêmes, mais cette fois-ci, c'est Asmatico qui paie pour l'abstinence de Toxico. Les gains nets seront différents, car Toxico ne réalise pas de gain monétaire, contrairement à l'exemple précédent où il obtenait un gain net de 98 CHF.

Il est important de noter que ces scénarios sont des exemples théoriques basés sur des hypothèses spécifiques. Dans la réalité, les prix, les préférences individuelles et d'autres facteurs peuvent varier, ce qui peut avoir un impact sur les arrangements et les gains nets obtenus par chaque partie.

Politiques publiques et externalités

Interventions publiques et externalités

Lorsque les externalités conduisent à une mauvaise allocation des ressources sur le marché et que la négociation privée n'est pas réalisable ou inefficace, le gouvernement peut intervenir pour résoudre le problème.

L'une des approches que le gouvernement peut adopter est l'utilisation de politiques autoritaires, telles que des réglementations. Cela implique l'établissement de règles contraignantes qui obligent ou interdisent certains comportements. Par exemple, le gouvernement peut mettre en place une obligation de vaccination pour tous les écoliers afin de prévenir la propagation de maladies contagieuses. De même, il peut fixer un niveau maximal de pollution pour les industries afin de réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé publique.

Une autre approche que le gouvernement peut adopter est l'utilisation de politiques orientées vers le marché. Cela implique l'utilisation d'incitations économiques telles que les taxes et les subventions pour aligner les incitations privées des individus et des entreprises avec l'efficacité sociale. Par exemple, le gouvernement peut offrir des aides financières aux travaux d'amélioration de l'isolement des habitations privées pour encourager l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'énergie. De même, il peut imposer des taxes sur la consommation des alcools forts pour décourager une consommation excessive et réduire les problèmes de santé liés à l'alcool.

Ces approches permettent au gouvernement d'intervenir pour corriger les externalités et promouvoir une allocation plus efficiente des ressources. Cependant, le choix entre les politiques autoritaires et les politiques orientées vers le marché dépendra du contexte spécifique, des coûts associés à leur mise en œuvre, des préférences de la société et des objectifs visés.

Les taxes pigouviennes sont des taxes imposées dans le but de corriger les effets d'une externalité négative. Elles tirent leur nom de l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou, qui a développé le concept dans ses travaux sur l'économie du bien-être.

L'idée derrière les taxes pigouviennes est d'internaliser les coûts externes associés à une activité ou à un comportement qui génère une externalité négative. En imposant une taxe sur cette activité, le gouvernement cherche à aligner les incitations économiques en intégrant les coûts externes dans le prix de l'activité. L'objectif des taxes pigouviennes est de réduire la quantité de l'activité nuisible et d'inciter les individus ou les entreprises à prendre en compte les coûts sociaux de leurs actions. En augmentant le coût de l'activité génératrice de l'externalité négative, la taxe encourage une réduction de cette activité ou une transition vers des alternatives moins nuisibles. Par exemple, dans le cas de la pollution atmosphérique générée par les émissions de gaz d'échappement des voitures, une taxe pigouvienne sur les émissions de CO2 pourrait être imposée. Cette taxe augmenterait le coût de l'utilisation des voitures polluantes, incitant ainsi les individus à opter pour des véhicules plus propres ou à adopter des modes de transport alternatifs. Les taxes pigouviennes sont considérées comme un mécanisme économique efficace pour lutter contre les externalités négatives, car elles incitent les agents économiques à internaliser les coûts sociaux de leurs comportements. Elles peuvent contribuer à réduire les inefficiences du marché en alignant les décisions individuelles avec l'intérêt collectif, tout en générant des revenus pour le gouvernement.

Permis versus taxes

orsque l'État décide de réduire la pollution émanant d'une usine particulière, il dispose de deux options principales pour intervenir :

1. Réglementation : L'État peut imposer à l'usine des exigences spécifiques en termes de réduction de la pollution. Cela peut prendre la forme de normes de pollution strictes qui définissent des limites précises sur les émissions autorisées. L'usine doit alors se conformer à ces normes en adoptant des technologies de réduction des émissions ou en mettant en place des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Des inspections régulières peuvent être effectuées pour vérifier la conformité de l'usine aux réglementations environnementales.
2. Taxe pigouvienne : L'État peut également choisir d'imposer une taxe par unité de pollution émise par l'usine. Cette taxe, appelée taxe pigouvienne, vise à internaliser les coûts externes de la pollution en augmentant le coût de l'émission de chaque unité de pollution. En fixant un prix sur la pollution, l'État encourage l'usine à réduire ses émissions afin de minimiser ses coûts. L'objectif est d'inciter l'usine à adopter des technologies plus propres, à réduire ses émissions ou à investir dans des alternatives respectueuses de l'environnement. Les revenus provenant de cette taxe peuvent être réinvestis dans des projets environnementaux ou utilisés à d'autres fins par l'État.

Les deux approches, réglementation et taxe pigouvienne, visent à réduire la pollution émanant de l'usine, mais elles diffèrent dans leur mécanisme et leur application. La réglementation impose des normes et des limites spécifiques à respecter, tandis que la taxe pigouvienne crée des incitations économiques en augmentant les coûts liés à la pollution. Le choix entre ces approches dépendra de divers facteurs, tels que l'efficacité, les coûts de mise en œuvre, la faisabilité politique et les préférences des parties prenantes

Dans le cas du marché des permis à polluer, également connu sous le nom de système de plafonnement et d'échange (cap and trade system), l'État fixe un certain nombre maximal de permis de polluer qu'il attribue aux entreprises. Chaque permis représente le droit d'émettre une quantité spécifique de pollution. Ce système permet aux entreprises de participer à un marché où elles peuvent acheter et vendre ces permis de polluer. Les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions de manière plus rentable ont la possibilité de vendre les permis dont elles disposent, tandis que celles pour lesquelles la réduction des émissions est plus coûteuse peuvent acheter les permis nécessaires pour respecter leurs obligations de réduction de la pollution. Ce mécanisme de marché favorise l'efficacité économique en permettant aux entreprises de choisir la méthode la plus économique pour réduire leurs émissions. Les entreprises ayant des coûts de réduction plus élevés peuvent compenser ces coûts en achetant des permis de polluer supplémentaires sur le marché. En revanche, les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions de manière plus rentable ont l'opportunité de réaliser des bénéfices en vendant leurs permis excédentaires. L'objectif de ce système est d'atteindre le niveau de pollution souhaité par l'État en fixant un plafond global sur les émissions et en permettant aux entreprises de s'adapter à cette contrainte de manière flexible. Le marché des permis à polluer encourage les entreprises à trouver les solutions les plus efficaces sur le plan économique pour réduire les émissions, tout en créant une incitation financière à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Il est possible que certains lobbies ou groupes d'intérêt militent en faveur d'un plus grand approvisionnement de certificats d'émission dans le marché des permis à polluer. Leur motivation principale peut être de minimiser les coûts associés à la réduction des émissions de leurs entreprises membres ou de protéger leurs intérêts économiques. Ces lobbies peuvent arguer que l'augmentation de l'approvisionnement en certificats d'émission permettrait de réduire les coûts de conformité pour les entreprises, en leur offrant plus de flexibilité pour respecter les obligations de réduction de la pollution. Ils pourraient également soutenir que des niveaux plus élevés d'émissions autorisées permettraient de maintenir la compétitivité des industries nationales et d'éviter des pertes d'emplois ou une migration des activités vers des régions moins réglementées. Cependant, cette position doit être évaluée en prenant en compte les objectifs environnementaux à long terme et l'impact sur la santé publique. L'augmentation de l'approvisionnement en certificats d'émission pourrait conduire à une augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre et à un impact négatif sur l'environnement. Cela pourrait compromettre les efforts pour lutter contre le changement climatique et préserver la qualité de l'air et de l'eau. Il est important que les décisions concernant l'approvisionnement en certificats d'émission soient prises de manière équilibrée, en tenant compte des impératifs environnementaux, économiques et sociaux. Les gouvernements et les autorités réglementaires ont la responsabilité de s'assurer que le système des permis à polluer reste aligné sur les objectifs de réduction de la pollution et qu'il fonctionne de manière équitable et transparente.

Equivalence des taxes pigouviennes et des droits à polluer

L'équivalence entre les taxes pigouviennes et les droits à polluer peut être illustrée à l'aide d'un graphique représentant l'offre et la demande de permis de polluer.

Sur l'axe horizontal, nous avons la quantité de permis de polluer, tandis que sur l'axe vertical, nous avons le prix des permis ou la valeur des taxes pigouviennes. Voici une description graphique de cette équivalence :

1. Taxes pigouviennes : Dans le cas des taxes pigouviennes, le gouvernement impose une taxe par unité de pollution émise. Cela se traduit par une ligne de demande verticale, car le prix des permis est fixé par le montant de la taxe. À mesure que la quantité de permis augmente, le prix des permis (ou la valeur de la taxe) reste constant. Ainsi, la demande de permis est parfaitement inélastique par rapport au prix. La taxe pigouvienne équivaut à un coût supplémentaire par unité de pollution émise et incite les entreprises à réduire leurs émissions pour minimiser leurs coûts.
2. Droits à polluer : Dans le cas des droits à polluer, le gouvernement attribue un certain nombre de permis de polluer aux entreprises. Cela se traduit par une ligne d'offre verticale, car la quantité de permis est fixe. À mesure que le prix des permis augmente, la demande de permis diminue, car les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions ou à acheter moins de permis. La quantité totale de pollution est donc réduite en fonction de la quantité de permis attribués.

Dans les deux cas, le résultat est une réduction des émissions de pollution, mais les mécanismes diffèrent légèrement. Avec les taxes pigouviennes, le prix des permis est fixé par le gouvernement et les quantités échangées varient en fonction du prix. Avec les droits à polluer, le prix des permis est déterminé par le marché, mais la quantité totale de permis est fixe. Cependant, dans les deux cas, les incitations économiques sont créées pour réduire les émissions et atteindre les objectifs environnementaux.

Avantages et désavantages des permis et des taxes

Les permis et les taxes présentent des avantages et des désavantages distincts, même s'ils sont équivalents en termes de réduction de la pollution générée. Voici quelques points à considérer :

Les économistes préfèrent généralement les taxes pigouviennes en raison de plusieurs avantages qu'elles offrent par rapport à d'autres formes de réglementation environnementale, telle que l'imposition de normes.

• Mécanisme de marché préservé : Les taxes pigouviennes permettent de maintenir le fonctionnement du mécanisme de marché, car elles introduisent simplement un coût supplémentaire associé à la pollution. Les entreprises ont la flexibilité de choisir comment réduire leurs émissions afin de minimiser leurs coûts, favorisant ainsi l'efficacité économique.
• Incitation à l'innovation : En imposant une taxe sur les émissions de pollution, les entreprises sont incitées à investir dans la recherche et le développement de technologies plus propres et moins polluantes. L'augmentation du coût de la pollution encourage les entreprises à trouver des solutions innovantes pour réduire leurs émissions, ce qui peut entraîner des bénéfices à long terme en termes de développement durable et d'efficacité environnementale.
• Adaptation aux capacités des entreprises : Les taxes pigouviennes permettent aux entreprises de s'adapter selon leur capacité à réduire la pollution. Les entreprises ayant des coûts de réduction plus faibles peuvent continuer à émettre moyennant le paiement de la taxe, tandis que celles ayant des coûts plus élevés ont l'incitation économique à investir dans des technologies plus propres ou à réduire leurs émissions pour éviter des coûts élevés.
• Allocation efficiente des ressources : Les taxes pigouviennes fournissent un signal de prix clair pour refléter les coûts sociaux de la pollution. Elles permettent d'internaliser les externalités négatives en faisant payer aux entreprises le coût de leurs émissions. Cela conduit à une allocation plus efficace des ressources, car les entreprises cherchent à minimiser les coûts de conformité en adoptant les solutions les plus rentables pour réduire la pollution.
• Information asymétrique : Comme vous l'avez souligné, le gouvernement peut ne pas avoir toutes les informations nécessaires pour fixer précisément le montant de la taxe afin de restaurer l'optimum social. En laissant le marché déterminer le prix des permis de polluer ou la valeur des taxes, il est possible d'obtenir une meilleure estimation des coûts sociaux grâce aux interactions entre les entreprises et les marchés.

Cependant, les taxes pigouviennes ne sont pas exemptes de limitations et de défis. Il peut y avoir des difficultés liées à la détermination du niveau optimal de taxation, à la surveillance et à l'application de la taxe, ainsi qu'à la nécessité de tenir compte des considérations sociales et de l'équité lors de la mise en œuvre des taxes pigouviennes. Ces aspects doivent être pris en compte lors de la conception et de la mise en œuvre de politiques environnementales.

Les restrictions et les normes environnementales présentent certains avantages par rapport aux taxes pigouviennes, en particulier en termes de simplicité, de certitude et d'applicabilité. Voici quelques points importants à considérer :

• Facilité de compréhension et d'application : Les restrictions et les normes environnementales sont souvent plus faciles à comprendre et à mettre en œuvre que les taxes pigouviennes. Elles fixent des limites spécifiques sur les émissions ou les pratiques polluantes, ce qui permet une application plus directe et facile à surveiller.
• Certitude quant aux niveaux d'émissions : Les restrictions et les normes offrent une certitude quant aux niveaux d'émissions attendus. Elles permettent de définir des objectifs environnementaux précis et de mesurer la conformité des entreprises par rapport à ces objectifs. Cela peut être particulièrement utile lorsque les informations sur les coûts sociaux des émissions sont limitées ou incertaines.
• Absence d'incitation à améliorer le comportement : Contrairement aux taxes pigouviennes, les restrictions et les normes environnementales n'incitent pas directement les individus ou les entreprises à améliorer leur comportement environnemental au-delà du niveau spécifié par la norme. Elles peuvent simplement imposer des limites strictes sans encourager l'innovation ou la recherche de solutions plus efficaces.
• Distorsions potentielles : Les restrictions et les normes peuvent créer des distorsions sur le marché en imposant des contraintes uniformes à toutes les entreprises, sans tenir compte de leurs différences de coûts ou de capacités à réduire les émissions. Cela peut entraîner des inefficiences économiques et ne permet pas une allocation optimale des ressources.

Le choix entre les taxes pigouviennes et les restrictions dépendra du contexte spécifique, des informations disponibles, des objectifs environnementaux et des préférences politiques. Il peut également être possible de combiner ces instruments pour tirer parti de leurs avantages respectifs. L'équilibre entre la simplicité, la certitude, les incitations et l'efficacité économique doit être soigneusement évalué lors de la conception des politiques environnementales.

Résumé

Lorsqu’une transaction entre un acheteur et un vendeur affecte directement une tierce partie, l’effet est appelé une externalité.

Les externalités négatives conduisent à une quantité socialement optimale inférieure à la quantité d’équilibre du marché.

Les externalités positives conduisent à une quantité socialement optimale supérieure à la quantité d’équilibre du marché.

Ceux qui sont affectés par les externalités peuvent parfois (mais rarement) résoudre le problème de manière privée.

Suivant le théorème de Coase, si les individus peuvent négocier sans coût, alors ils peuvent toujours aboutir à un accord tel que les ressources sont allouées efficacement.

Quand les agents privés ne peuvent pas traiter les effets externes de manière adéquate, alors le gouvernement intervient.

L’État peut soit réguler les comportements (par des normes), soit internaliser l’externalité en utilisant une taxe Pigouvienne ou encore émettre des permis de polluer (certificats d’émission échangeables).

Annexes

• The Economist, Selling hot air, 07.08.2006
• The Economist, Doffing the cap, 14.07.2007