Version du 14 juin 2023 à 19:05

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L'étude des politiques publiques, aussi appelée l'action publique, vise à comprendre les motivations et les méthodes de l'intervention de l'État dans des domaines spécifiques. Par exemple, nous cherchons à déterminer pourquoi et comment le gouvernement ou le parlement interviennent pour réguler des problématiques telles que la sécurité, l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, ou encore la rémunération des fonctionnaires.

En se concentrant sur l'analyse des politiques publiques, notre attention se porte sur les actions gouvernementales, leur mode opératoire et les conséquences découlant de ces initiatives. Par exemple, nous explorons les raisons pour lesquelles l'État choisirait d'intervenir pour protéger les salles de spectacles. Nous évaluons également le besoin d'une telle intervention, la manière dont il décide de l'exécuter et l'impact potentiel de ces actions, notamment l'effet dissuasif qu'elles pourraient avoir en matière de sécurité.

Nous aborderons ici l'État dans sa réalité tangible, l'État en action, qui se manifeste par les actions concrètes qu'il entreprend quotidiennement. Ces politiques publiques, que nous rencontrons et auxquelles nous nous confrontons directement tous les jours, sont omniprésentes dans notre vie quotidienne. Nous chercherons à illustrer la diversité et la pluralité des domaines d'intervention de l'État, ainsi que la variété des politiques publiques qu'il mène. Cela souligne l'étendue des actions et des responsabilités de l'État, qui s'étendent bien au-delà des stéréotypes traditionnels.

Nous nous concentrerons ici sur la définition de ce qu'est une politique publique et une action publique, en examinant ces dernières à travers le cycle d'une politique publique. Cette session se penchera spécifiquement sur l'analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques, afin de fournir une compréhension approfondie des processus impliqués dans la création, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action de l'État.

Nous débuterons notre exploration en cinq étapes. La première étape consistera à positionner l'analyse des politiques publiques dans le contexte plus large de la science politique. Ce positionnement est crucial pour comprendre l'interrelation entre la gouvernance, l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de celles-ci. Ensuite, pour donner vie à ces concepts, nous présenterons plusieurs exemples concrets qui reflètent notre expérience quotidienne. Ces exemples mettront en lumière la diversité des politiques publiques actuellement mises en œuvre par l'État. En plus de montrer cette diversité, ils illustreront les défis considérables auxquels l'État est confronté lorsqu'il doit concevoir et appliquer une politique publique. En troisième lieu, pour guider notre discussion, nous établirons une définition opérationnelle d'une politique publique. Cette définition fournira un cadre de référence pour comprendre ce qu'est une politique publique et comment elle est conçue et mise en œuvre. Puis, nous aborderons l'approche systémique en nous référant au modèle de Easton. Cette analyse nous permettra de comprendre comment cette définition de travail est analysée et interprétée dans le contexte de la science politique. Finalement, nous arriverons au cœur de cette séance : le cycle d'une politique publique. C'est ici que nous unirons tous les éléments précédents pour comprendre comment une politique publique est initiée, élaborée, mise en œuvre et évaluée. Cette dernière étape viendra clore notre session en fournissant une vision globale du cycle de vie d'une politique publique.

Analyses des politiques publiques au sein de la science politique

L'analyse des politiques publiques est une sous-discipline clé de la science politique qui examine le rôle des institutions gouvernementales et leur interaction avec la société. Elle vise à comprendre comment et pourquoi certaines décisions politiques sont prises, comment elles sont mises en œuvre et quels sont leurs impacts sur la société.

Dans le contexte plus large de la science politique, l'analyse des politiques publiques se situe à l'intersection de plusieurs domaines. Elle emprunte des concepts et des méthodologies à la sociologie, à l'économie, au droit et aux études organisationnelles. C'est un champ d'étude interdisciplinaire qui implique l'étude des processus politiques, des institutions, des idées et du comportement des acteurs politiques. Elle se concentre sur les actions de l'État et examine comment ces actions affectent les différents groupes de la société. Les analystes des politiques publiques cherchent à comprendre les causes et les conséquences des actions de l'État, en analysant les motivations des décideurs politiques, les processus de prise de décision, les mécanismes de mise en œuvre des politiques et les effets de ces politiques sur les citoyens. De plus, l'analyse des politiques publiques est souvent liée à des questions de gouvernance, car elle examine comment les politiques sont élaborées et mises en œuvre par les institutions publiques. Elle traite également de questions de justice sociale et d'équité, en étudiant comment les politiques publiques affectent différents groupes de la société et en cherchant des moyens de rendre ces politiques plus justes et plus équitables.

Le terme "politique" en français peut être interprété de différentes manières en fonction du contexte dans lequel il est utilisé. Il y a principalement deux significations distinctes qui sont pertinentes pour notre discussion. D'une part, nous avons "le Politique". Lorsqu'il est utilisé dans ce contexte, "le Politique" fait référence à l'ensemble des institutions, des structures et des processus qui régissent la façon dont une société s'organise et prend des décisions collectives. Il renvoie à des concepts plus larges comme l'organisation de l'État et les systèmes de gouvernement. "Le Politique" donne un aperçu des mécanismes sous-jacents qui régissent l'interaction entre les citoyens et l'État, ainsi que les principes directeurs qui soutiennent ces interactions. D'autre part, nous avons "la politique". L'utilisation de ce terme a une portée plus étendue. Il peut se référer à l'art ou à la pratique de la gouvernance, c'est-à-dire comment le pouvoir est exercé, comment les décisions sont prises et comment les affaires publiques sont gérées. "La politique" peut également se référer aux idées ou stratégies des individus ou des groupes qui cherchent à obtenir ou à exercer le pouvoir au sein d'une société. En outre, "la politique" peut se référer à des politiques publiques spécifiques ou à l'ensemble des actions d'un gouvernement. Ces deux concepts, bien que liés, permettent de faire une distinction importante entre le cadre institutionnel et organisationnel de la politique (le Politique) et l'activité de gouvernance elle-même (la politique). Cette distinction est essentielle pour l'analyse des politiques publiques, car elle aide à comprendre les interactions entre les structures de gouvernance et les actions concrètes du gouvernement.

La langue anglaise offre trois termes distincts qui couvrent différents aspects du phénomène politique : "polity", "politics", et "public policy". Chacun de ces termes offre une perspective unique sur la politique et contribue à la richesse de l'analyse des politiques publiques.

Polity : Ce terme fait référence à une forme ou une structure de gouvernement ou d'organisation, que ce soit à l'échelle nationale ou au niveau d'une communauté plus petite. Il décrit le cadre institutionnel au sein duquel se déroulent les actions politiques.
Politics : Ce terme englobe la pratique et l'étude de la gouvernance, y compris la manière dont le pouvoir et les ressources sont distribués et gérés dans la société. Cela inclut le débat public, la négociation et la prise de décision, ainsi que l'ensemble des activités associées à la direction d'un gouvernement ou à l'exercice du pouvoir au sein d'une organisation.
Public Policy : C'est le terme le plus proche de ce que nous entendons par "politiques publiques" en français. Il désigne les actions et décisions prises par le gouvernement (aux niveaux local, régional, national ou international) et leur impact sur la société. Cela comprend l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques.

Ces trois termes fournissent un cadre pour comprendre le processus politique dans son ensemble, de la structure institutionnelle (polity) aux processus politiques (politics) et à la formulation de politiques concrètes (public policy). Chacun d'eux est essentiel pour une analyse complète des politiques publiques.

Les "politiques publiques" en français se rapportent en grande partie à ce que les anglophones appellent "public policy". C'est le niveau où l'État ou le gouvernement, à travers ses divers organes et institutions, prend des décisions concrètes et met en œuvre des actions pour aborder des problèmes spécifiques ou atteindre des objectifs spécifiques au sein de la société. Les politiques publiques peuvent couvrir une vaste gamme de domaines, tels que l'éducation, la santé, l'économie, l'environnement, le logement, les transports, entre autres. Elles sont généralement le résultat d'un processus complexe qui implique la définition des problèmes, la prise de décisions, la mise en œuvre de mesures et l'évaluation des résultats. L'analyse des politiques publiques, donc, est une discipline qui cherche à comprendre comment ces décisions sont prises, comment elles sont mises en œuvre, et quels sont leurs effets sur la société. Elle examine les motivations et les processus qui sous-tendent l'élaboration des politiques publiques, ainsi que leurs conséquences sur divers groupes et individus au sein de la société. En fin de compte, l'objectif de l'analyse des politiques publiques est de fournir une évaluation rigoureuse et informée des actions de l'État, afin d'améliorer la prise de décision et d'accroître l'efficacité et l'équité des politiques publiques.

Les trois concepts - "le Politique", "la politique" et "les politiques publiques" (ou "public policy") - sont intrinsèquement liés et se chevauchent dans de nombreux aspects. Leur compréhension et leur étude simultanées permettent une analyse complète et approfondie du phénomène politique.

Le Politique : Il fournit le cadre institutionnel et organisationnel dans lequel la politique et les politiques publiques opèrent. Il s'agit de comprendre comment une société est structurée politiquement, quelles sont les règles de gouvernance, qui détient le pouvoir et comment il est exercé.
La politique : Elle représente l'activité concrète qui se déroule à l'intérieur de ce cadre. Elle se manifeste par des débats, des négociations, des conflits et des décisions qui mènent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Elle comprend aussi les stratégies et les tactiques utilisées par différents acteurs pour influencer ces processus et obtenir des résultats désirés.
Les politiques publiques (public policy) : Elles sont le produit concret de la politique. Elles représentent les actions prises par le gouvernement pour aborder des problèmes spécifiques, atteindre des objectifs, distribuer des ressources, ou réguler le comportement des citoyens. L'analyse des politiques publiques cherche à comprendre comment ces politiques sont conçues, mises en œuvre et évaluées, et quels impacts elles ont sur la société.

En somme, ces trois concepts se complètent mutuellement pour donner une image complète du phénomène politique. Ils soulignent l'importance des structures institutionnelles (le Politique), des processus politiques (la politique) et des actions concrètes (les politiques publiques) dans la compréhension du gouvernement et de la gouvernance..

Polity

Le terme anglais "Polity" se rapporte généralement à ce que nous désignons en français par "systèmes politiques" ou "régimes politiques". Il englobe l'ensemble des institutions, des règles, des structures et des processus par lesquels une société ou une communauté se gouverne. Ce terme s'intéresse à la façon dont le pouvoir est organisé et exercé, aux formes de gouvernement et à la manière dont les décisions sont prises au sein de l'organisation politique. Par conséquent, en analysant le "Polity", on cherche à comprendre les éléments constitutifs du cadre politique, leur fonctionnement et leurs interactions. Cela comprend l'étude des constitutions, des lois, des règles électorales, des structures de gouvernance, des partis politiques, des bureaucraties, et d'autres institutions politiques et sociales qui façonnent le "jeu politique".

Le terme "Polity" en anglais correspond à ce que nous appelons en français "le Politique". Il fait référence aux systèmes ou régimes politiques d'un pays ou d'une société. Ce concept inclut les structures institutionnelles, les règles, et les procédures qui régissent l'organisation politique d'une entité. Il est important de noter que le concept de "Polity" est relativement large et peut varier d'une société à une autre en fonction de divers facteurs, notamment l'histoire, la culture, la géographie et l'économie. En utilisant une analogie sportive, comme le font souvent les Américains, on pourrait considérer le "Polity" comme le "cadre du jeu politique" ou "the frame of the political game". En d'autres termes, il s'agit des règles du jeu - les lignes directrices, les réglementations et les structures qui déterminent comment le jeu politique est joué.

L'analyse de la "Polity" ou des systèmes politiques joue un rôle crucial dans l'analyse des politiques publiques. En effet, les structures et les règles qui définissent un système politique peuvent grandement influencer la façon dont les politiques publiques sont conçues, développées, mises en œuvre et évaluées. Par exemple, le type de régime politique (démocratie, autocratie, etc.) peut influencer le degré de participation publique dans l'élaboration des politiques, tandis que la structure du gouvernement (fédéral, unitaire, etc.) peut affecter la manière dont les responsabilités politiques sont réparties et les politiques sont mises en œuvre à différents niveaux. De plus, le cadre juridique et constitutionnel peut déterminer quelles politiques peuvent être mises en œuvre, et comment. Par exemple, certaines constitutions peuvent inclure des protections spécifiques pour certains droits ou libertés, qui doivent être respectées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques. Enfin, la nature du système électoral et du paysage partisan peut également influencer la politique publique. Par exemple, dans les systèmes multipartites, les politiques peuvent être le résultat de négociations et de compromis entre différents partis. Par conséquent, une analyse complète des politiques publiques nécessite une compréhension approfondie du "Polity" ou du système politique dans lequel ces politiques sont mises en œuvre.

Le système politique suisse possède certaines caractéristiques uniques qui le distinguent des systèmes parlementaire et présidentiel classiques, le rendant ainsi un cas hybride. Une de ces spécificités est la présence de mécanismes de démocratie directe, qui permettent aux citoyens de participer activement à l'élaboration des politiques publiques. L'un de ces mécanismes est l'initiative populaire. Si 100 000 citoyens signent une proposition, ils peuvent mettre à l'agenda un problème public qui nécessite une action politique. En d'autres termes, les citoyens peuvent directement proposer une nouvelle politique publique. En outre, le système suisse prévoit également le référendum facultatif. Cela signifie que si une politique publique a été adoptée par le Parlement, les citoyens peuvent la contester en lançant un référendum. Si suffisamment de signatures sont recueillies, la politique est alors soumise à un vote populaire. Ces mécanismes de démocratie directe ont une influence significative sur le processus d'élaboration des politiques en Suisse. Ils permettent une participation citoyenne plus directe et peuvent contribuer à la légitimité et à l'acceptabilité des politiques publiques. Toutefois, ils peuvent également rendre le processus politique plus complexe et exigeant en termes de temps et de ressources.

La démocratie directe et le fédéralisme sont des caractéristiques spécifiques qui peuvent varier d'un système politique à l'autre. La démocratie directe, où les citoyens ont la possibilité de voter directement sur des lois ou des politiques spécifiques, est un élément important de certains systèmes politiques. Comme vous l'avez mentionné, la Suisse est particulièrement connue pour sa pratique extensive de la démocratie directe. Cependant, certains États américains, comme l'Oregon et la Californie, utilisent également des mécanismes de démocratie directe, bien que généralement à une échelle plus limitée que la Suisse. D'autre part, le fédéralisme est une forme d'organisation politique dans laquelle le pouvoir est divisé entre un gouvernement central (dans ce cas, la Confédération) et des entités territoriales plus petites (les cantons et les communes en Suisse). Dans un système fédéral, différentes politiques publiques peuvent être gérées à différents niveaux de gouvernement, selon la répartition des compétences définie par la constitution ou les lois pertinentes. Ces deux caractéristiques ont un impact significatif sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques. La démocratie directe peut permettre une plus grande participation des citoyens et une responsabilité accrue du gouvernement, tandis que le fédéralisme peut permettre une plus grande flexibilité et adaptabilité des politiques aux conditions locales. Cependant, ces deux caractéristiques peuvent également compliquer le processus politique et nécessiter une coordination et une communication efficaces entre les différents niveaux de gouvernement et avec les citoyens.

La Suisse est un exemple de bicamérisme parfait, avec le Conseil national représentant le peuple et le Conseil des États représentant les cantons. Ces deux chambres ont le même pouvoir législatif, reflétant ainsi l'équilibre entre la représentation de la population et celle des cantons. Ce bicamérisme est une caractéristique particulière du système politique suisse, qui se distingue des systèmes plus centralisés qui ne disposent pas nécessairement d'une seconde chambre pour représenter les intérêts locaux au niveau du parlement. La manière dont ces structures et règles, comme le bicamérisme, affectent la conduite de l'action publique est une question clé en analyse des politiques publiques. Ces institutions peuvent soit faciliter, soit entraver l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Par exemple, dans un système bicaméral comme celui de la Suisse, une proposition de politique doit être approuvée par les deux chambres pour devenir loi. Cela peut permettre un examen plus approfondi des propositions de politiques et encourager le consensus, mais cela peut aussi rendre le processus législatif plus lent et complexe. En revanche, dans un système unicaméral, l'adoption de politiques peut être plus rapide, mais il peut y avoir moins de contrôle et de délibération. De plus, le bicamérisme parfait de la Suisse reflète son engagement envers le fédéralisme et la représentation locale. Cela peut faciliter l'adaptation des politiques aux conditions locales et favoriser l'acceptation des politiques par les différents cantons. Cependant, cela peut aussi nécessiter une coordination complexe entre les différents niveaux de gouvernement et peut parfois conduire à des compromis ou à des divergences entre les politiques nationales et cantonales.

La question de savoir s'il est plus efficace de mener une politique d'aménagement du territoire dans un système centralisé ou fédéraliste est effectivement une question pertinente dans le domaine de l'analyse des politiques publiques. Dans un système centralisé, le gouvernement central est responsable de l'élaboration des politiques et de leur mise en œuvre à travers le pays. Cela peut permettre une coordination et une uniformité accrues dans l'application des politiques d'aménagement du territoire. Cependant, cette approche peut également présenter des inconvénients, tels que le manque de prise en compte des spécificités locales ou le risque d'une sur-centralisation qui peut être inefficace et engendrer des tensions. À l'inverse, dans un système fédéraliste comme celui de la Suisse, où les communes ont la possibilité de déterminer leur propre plan d'affectation, l'aménagement du territoire peut être adapté aux conditions locales et aux besoins spécifiques de chaque commune. Cela peut encourager une plus grande participation locale et potentiellement conduire à des politiques plus acceptées et efficaces sur le plan local. Cependant, cela peut également conduire à une certaine fragmentation, où différentes régions suivent des politiques différentes, et peut nécessiter une coordination plus complexe pour garantir une cohérence au niveau national. En fin de compte, la question de savoir quel système est "meilleur" pour mener une politique d'aménagement du territoire dépend de nombreux facteurs, y compris les spécificités du pays en question, les ressources disponibles, le contexte historique et culturel, et les objectifs spécifiques de la politique. L'analyse des politiques publiques peut aider à comprendre ces facteurs et à évaluer les avantages et les inconvénients potentiels de chaque approche.

La présence d'instruments de démocratie directe, comme l'initiative populaire, peut potentiellement influencer le processus d'élaboration des politiques publiques, et notamment le type de problèmes qui peuvent être mis à l'ordre du jour politique. Dans un système politique qui permet l'initiative populaire, les citoyens ont la capacité d'introduire de nouvelles lois ou de proposer des modifications à la législation existante. Cela peut faciliter la mise à l'ordre du jour de questions qui pourraient autrement être ignorées ou évitées par les politiciens, en particulier les questions controversées ou sensibles sur le plan moral, comme l'avortement, la fin de vie, la procréation médicalement assistée ou la recherche sur les cellules souches. Par conséquent, dans ces systèmes, il est possible que la diversité des problèmes publics considérés et débattus soit plus grande. De plus, la possibilité de recourir à l'initiative populaire peut également encourager une plus grande participation citoyenne et responsabilité démocratique, puisque les citoyens ont la possibilité de façonner directement l'ordre du jour politique. Cependant, la présence de l'initiative populaire ne garantit pas nécessairement que ces questions seront traitées de manière efficace ou équitable. Par exemple, le processus d'initiative populaire peut être influencé par des groupes d'intérêt bien organisés ou financièrement puissants. De plus, certaines questions, en particulier celles qui sont complexes ou techniquement difficiles, peuvent ne pas se prêter à des décisions simples de "oui" ou "non" dans le cadre d'un vote de l'initiative populaire. En somme, alors que les instruments de démocratie directe peuvent influencer le processus et le contenu de l'action publique, leur impact dépendra également d'autres facteurs, tels que le contexte politique, la culture démocratique, et la capacité des citoyens à s'informer et à participer efficacement à ces processus.

Politics

La dimension "Politics" fait référence à la dynamique des luttes de pouvoir, aux interactions entre les différentes parties prenantes politiques et à la façon dont les décisions sont prises. C'est là que le jeu politique prend vie, avec tous ses acteurs, ses règles et ses stratégies.

Dans le cadre de cette dimension, les chercheurs pourraient s'intéresser à des questions telles que : Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs intérêts et leurs motivations ? Comment ces acteurs interagissent-ils entre eux et comment leurs interactions influencent-elles le processus politique ? Comment le pouvoir est-il distribué et exercé ? Quels sont les facteurs qui influencent les résultats des élections ? Par exemple, une analyse du "Politics" dans le contexte de l'analyse des politiques publiques pourrait impliquer l'étude des partis politiques, des campagnes électorales, des mouvements sociaux, des groupes de pression, des coalitions, des négociations, des stratégies et des tactiques politiques. En se concentrant sur cette dimension, on peut avoir une meilleure compréhension de la dynamique du pouvoir politique, des processus de prise de décision, et de la manière dont ces éléments influencent les politiques publiques.

La dimension "Politics" implique également une analyse de la dynamique changeante du paysage politique, comme l'évolution des partis politiques et l'impact de ces changements sur la formation des politiques. Prenons, par exemple, le système politique suisse : depuis les années 1990, l'UDC (Union Démocratique du Centre) a connu une ascension remarquable, entraînant une polarisation croissante des différents partis politiques. Il est toutefois important de noter que les partis politiques ne sont pas les seuls acteurs en lice pour le pouvoir. Il existe une multitude de groupes d'intérêt qui cherchent à influencer le contenu des politiques publiques. Par exemple, des groupes représentant les intérêts des chefs d'entreprise, comme Économie Suisse, les agriculteurs, comme l'Union Suisse des Paysans, les locataires, comme l'ASLOCA, et les altermondialistes, comme ATTAC. Ces entités, souvent appelées groupes de pression ou lobbys, cherchent à exercer leur influence sur le processus politique afin d'orienter les politiques publiques dans une direction qui favorise leurs intérêts. Dans ce contexte, l'analyse des politiques publiques doit tenir compte non seulement des actions des partis politiques, mais aussi de l'impact des groupes d'intérêt sur la formulation et la mise en œuvre des politiques.

La question clé qui se pose ici est de savoir si un changement de gouvernement ou une nouvelle majorité électorale peut entraîner un changement significatif dans la conduite des politiques publiques. Par exemple, si la gauche remplace la droite au pouvoir, cela entraînera-t-il un changement dans les politiques d'emploi? Pour ceux qui sont familiers avec la dynamique des partis politiques, la réponse semble évidente. Prenez l'exemple emblématique du passage de la présidence de George W. Bush à celle de Barack Obama aux États-Unis. La mise en place de l'Obamacare, ou système de santé américain, n'aurait probablement pas été possible sous une majorité républicaine. Cependant, sous une majorité démocrate, cette réforme majeure a pu être mise en œuvre. Cette observation suggère qu'il existe une relation significative entre la composition politique d'un gouvernement et la nature des politiques publiques qu'il met en œuvre. Une analyse attentive de ces dynamiques est donc cruciale pour comprendre et anticiper les évolutions possibles des politiques publiques.

Il est vrai que l'alternance des partis au pouvoir peut potentiellement entraîner une transformation majeure des politiques publiques mises en œuvre. Cependant, comme le montre l'exemple de Barack Obama, un changement de gouvernement ne garantit pas nécessairement un changement significatif dans toutes les politiques publiques. Par exemple, malgré son engagement en faveur de la fermeture de Guantanamo et de la limitation des armes à feu, Obama n'a pas réussi à atteindre ces objectifs pendant son mandat. Ainsi, même si l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle majorité peut effectivement influencer l'orientation et le contenu de certaines politiques publiques, cela ne signifie pas qu'elle aura nécessairement un impact sur l'ensemble de l'action publique. C'est une question empirique qui requiert une évaluation au cas par cas. Les effets d'un changement de majorité sur les politiques publiques sont souvent déterminés par un ensemble complexe de facteurs, dont le contexte politique, les contraintes institutionnelles, les préférences de la majorité et la dynamique des groupes d'intérêts.

Prenons l'exemple des présidences de Nicolas Sarkozy et François Hollande en France, et examinons les politiques relatives au temps de travail et à la fiscalité. Sous le régime de Nicolas Sarkozy, bien que critique des 35 heures, aucun changement majeur n'a été apporté à cette loi. Il a néanmoins introduit des réformes pour encourager les heures supplémentaires en les exonérant de taxes et de charges sociales, une mesure visant à assouplir indirectement la loi sur les 35 heures sans la supprimer. En ce qui concerne la fiscalité, les deux présidences ont eu des approches distinctes. Sous Sarkozy, le bouclier fiscal, qui limitait les impôts directs à 50% des revenus, a été instauré. Par ailleurs, il a également supprimé la taxe professionnelle et réduit l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir, nous avons vu des changements significatifs. Il a supprimé les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires instaurées par Sarkozy. En matière fiscale, l'une des mesures phares de Hollande a été la création d'une tranche d'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros par an, bien que cette mesure ait été par la suite invalidée par le Conseil constitutionnel. De plus, le bouclier fiscal a été supprimé et l'ISF a été réformé. Ces exemples illustrent bien comment un changement de majorité peut entraîner des modifications dans les politiques publiques. Néanmoins, l'ampleur et la nature de ces modifications dépendent de divers facteurs, notamment les préférences idéologiques du parti au pouvoir, les contraintes institutionnelles, les pressions des groupes d'intérêts, et l'état général de l'économie et de la société.

Public Policies

La dimension "politics" de l'analyse des politiques publiques se réfère principalement à l'étude des dynamiques de pouvoir et des luttes politiques qui influencent le développement et la mise en œuvre des politiques. Cela inclut l'examen des rôles des partis politiques, des élections, des groupes de pression et d'autres acteurs politiques. Cependant, lorsque nous examinons réellement les politiques publiques, nous nous concentrons plus directement sur la "substance" de l'État, c'est-à-dire ce que fait réellement l'État, les décisions qu'il prend, les actions qu'il mène, et les modifications de comportement qu'il impose ou encourage parmi les citoyens. Cela peut inclure des questions telles que : Quelles lois l'État a-t-il adoptées ? Quels programmes ou initiatives a-t-il lancés ? Quelles régulations ou normes a-t-il établies ? Comment ces politiques sont-elles mises en œuvre ? Quel est leur impact sur la société et l'économie ? Quels sont les objectifs de ces politiques et sont-ils atteints ? Cette approche de l'analyse des politiques publiques se concentre sur les résultats concrets et tangibles de l'action de l'État, et cherche à évaluer l'efficacité et l'efficience de ces actions.

Les "politiques publiques nominales" sont souvent mentionnées dans le discours public et les médias. Ces termes sont largement reconnus et généralement compris comme se référant à des ensembles spécifiques d'actions prises par l'État dans un domaine particulier de la société. Par exemple, la "politique publique de l'emploi" peut se référer à un ensemble de lois, de régulations, de programmes et de services mis en œuvre par l'État pour promouvoir l'emploi et aider ceux qui cherchent du travail. Cela peut inclure des programmes de formation, des incitations fiscales pour les employeurs qui embauchent, des services d'aide à la recherche d'emploi, et des protections juridiques pour les travailleurs. De même, la "politique de l'environnement" pourrait inclure des lois et des régulations pour protéger l'environnement, des programmes pour promouvoir l'énergie renouvelable, des initiatives pour réduire la pollution, et d'autres actions de ce type. La "politique de l'égalité salariale" pourrait impliquer des lois exigeant l'égalité de rémunération pour un travail égal, des efforts pour promouvoir l'égalité des genres sur le lieu de travail, et d'autres mesures similaires. Ces termes fournissent une manière simple et directe de catégoriser et de comprendre les actions spécifiques prises par l'État dans différents domaines de la politique publique.

Les politiques publiques représentent les résultats tangibles du processus politique. Elles peuvent prendre de nombreuses formes, y compris des lois, des règlements, des décisions judiciaires, des programmes gouvernementaux, et plus encore. Par exemple, lorsqu'un professeur enseigne à ses étudiants, il participe à une politique publique d'éducation. L'État a défini des normes et des attentes pour l'éducation, a financé les institutions éducatives, et a mis en place des programmes et des politiques pour guider l'enseignement. L'interaction entre le professeur et l'étudiant est une réalisation directe de cette politique. De plus, cette interaction n'est pas isolée, mais fait partie d'une série d'interactions qui forment le système d'éducation. Par exemple, l'évaluation des étudiants, le développement du curriculum, la formation des enseignants, l'allocation des ressources, et d'autres éléments du système éducatif sont également régis par les politiques publiques. Dans ce contexte, l'analyse des politiques publiques implique d'examiner comment ces politiques sont élaborées, mises en œuvre et évaluées, et quels sont leurs impacts sur la société. Il s'agit d'un domaine important de la science politique et d'autres disciplines connexes.

Bien que l'analyse des politiques publiques se concentre principalement sur les résultats des actions de l'État, elle ne peut pas ignorer les facteurs qui ont influencé ces résultats. Qui détient le pouvoir, quelles sont les règles institutionnelles du jeu politique, quels acteurs sont impliqués, et quelles ressources sont disponibles, tout cela peut avoir un impact significatif sur le développement, la mise en œuvre et l'efficacité d'une politique publique. Dans ce contexte, l'approche comparative est souvent utilisée pour examiner comment ces facteurs peuvent influencer les politiques publiques dans différents pays ou contextes. Par exemple, comment une politique d'éducation diffère-t-elle entre un pays centralisé et un pays fédéraliste ? Ou comment la politique environnementale est-elle affectée lorsque le pouvoir passe d'un parti conservateur à un parti progressiste ? En étudiant ces différences et en identifiant les facteurs qui influencent les politiques publiques, les analystes peuvent acquérir une meilleure compréhension des forces à l'œuvre et éventuellement proposer des améliorations ou des réformes pour rendre les politiques publiques plus efficaces.

L'analyse des politiques publiques, en effet, sert deux objectifs distincts mais interdépendants. D'une part, il y a l'analyse des politiques publiques, qui est une démarche scientifique visant à comprendre, décrire et expliquer les politiques publiques et leur fonctionnement. Cette approche utilise des méthodologies empiriques pour collecter et analyser des données, avec l'ambition d'identifier des modèles et des tendances qui peuvent aider à comprendre comment fonctionne le système politique et comment les politiques publiques sont élaborées, mises en œuvre et évaluées. D'autre part, il y a l'analyse pour les politiques publiques, qui est une approche plus normative visant à améliorer les politiques publiques. Cette perspective implique de fournir des recommandations sur la façon dont les politiques publiques pourraient être améliorées pour être plus efficaces et répondre mieux aux besoins de la société. Cela pourrait impliquer, par exemple, de suggérer des modifications à une politique existante, d'identifier de nouvelles approches pour résoudre un problème de politique publique, ou de conseiller sur l'élaboration de nouvelles politiques. En somme, l'analyse des politiques publiques vise à la fois à comprendre le fonctionnement des politiques publiques et à améliorer leur efficacité et leur pertinence pour répondre aux défis de la société.

L'analyse des politiques publiques se concentre principalement sur les résultats de l'action publique. Cette approche diffère de la sociologie électorale, qui se concentre sur les comportements de vote et les dynamiques électorales, ou de l'analyse comparative des systèmes politiques, qui compare les structures et les processus des systèmes politiques dans différents pays. Cependant, bien que l'analyse des politiques publiques se concentre sur les résultats des actions gouvernementales, elle ne se fait pas en isolation. Elle tient compte de l'influence des structures institutionnelles et des relations de pouvoir sur la formulation, la mise en œuvre et les résultats des politiques publiques. Ainsi, un analyste des politiques publiques pourrait examiner comment les différences dans les structures institutionnelles entre les pays peuvent influencer les résultats des politiques. Par exemple, comment le fédéralisme aux États-Unis ou le système parlementaire au Royaume-Uni peut influencer la mise en œuvre des politiques d'éducation ou de santé. De même, l'analyse des politiques publiques reconnaît que les relations de pouvoir au sein d'un système politique peuvent avoir un impact sur les politiques publiques. Par exemple, qui a le pouvoir de formuler des politiques ? Quels groupes ont une influence sur le processus politique et comment cette influence est-elle exercée ?

L'approche des politiques publiques telle que nous la connaissons aujourd'hui est un développement relativement récent dans le domaine des sciences politiques. Elle a commencé à prendre forme dans les années 1960, notamment aux États-Unis, et a depuis évolué pour devenir un champ d'étude important en science politique. Avant cette époque, l'analyse politique se concentrait principalement sur la description et l'explication des structures institutionnelles (comme les systèmes parlementaires ou présidentiels) et sur l'étude des comportements électoraux et des partis politiques. Ces approches, bien que précieuses, ont tendance à se concentrer davantage sur les processus et les structures politiques, plutôt que sur les résultats spécifiques de l'action publique. Avec l'avènement de l'approche des politiques publiques dans les années 1960, un nouvel accent a été mis sur l'étude des résultats des actions gouvernementales. Les chercheurs ont commencé à analyser comment les politiques sont formulées, mises en œuvre et évaluées, et comment ces processus sont influencés par divers facteurs tels que les structures institutionnelles, les relations de pouvoir, et le contexte social et économique. Cela a permis une compréhension plus nuancée et complète du processus politique, en mettant l'accent sur les politiques réelles et leurs impacts sur la société. Depuis lors, l'analyse des politiques publiques a continué à se développer et à évoluer, intégrant de nouvelles théories, méthodes et perspectives.

Exemples de politiques publiques

Les actions publiques se traduisent dans la réalité par diverses politiques et initiatives menées par différents organes de l'État. Ces politiques publiques peuvent être vues comme une manifestation concrète de l'action de l'État. Les gouvernements, à tous les niveaux, s'occupent d'une variété de domaines, y compris l'éducation, la santé, le logement, la protection sociale, l'environnement, l'économie, la sécurité, et bien d'autres. Chacune de ces zones est souvent gérée par un ministère ou une agence gouvernementale distincte. Par exemple, la politique de santé pourrait être gérée par un ministère de la santé, tandis que la politique éducative pourrait être gérée par un ministère de l'éducation. Cette spécialisation permet au gouvernement de se concentrer plus précisément sur différents domaines et de mener des politiques plus efficaces et adaptées. C'est aussi une reconnaissance du fait que l'élaboration de politiques publiques est une tâche complexe qui nécessite une expertise et une connaissance spécifiques. Cependant, il est également important de noter que les différentes politiques publiques ne sont pas totalement isolées les unes des autres. Il y a souvent des interactions et des interdépendances entre elles. Par exemple, la politique de logement peut avoir un impact sur la politique de santé en affectant la qualité de vie et le bien-être des personnes. De même, la politique éducative peut avoir un impact sur la politique économique en affectant la qualification de la main-d'œuvre et la productivité économique. En outre, l'efficacité de l'administration publique dans la mise en œuvre de ces politiques publiques peut également varier en fonction de divers facteurs, tels que les ressources disponibles, la compétence et la capacité de l'administration, la qualité de la gouvernance, et le contexte social et politique spécifique.

La hiérarchie et l'importance de différentes politiques publiques varient souvent en fonction de plusieurs facteurs. Par exemple, l'actualité, les valeurs sociales, la démographie, l'économie, et d'autres facteurs peuvent influencer quels problèmes sont perçus comme prioritaires dans l'opinion publique. De plus, les gouvernements doivent souvent faire des choix difficiles sur la façon de répartir leurs ressources. Cela signifie que certaines politiques publiques peuvent recevoir plus de financement ou de personnel que d'autres, en fonction de la perception de leur importance. Par exemple, en temps de guerre ou de crise économique, le gouvernement peut choisir de consacrer plus de ressources à la défense ou à la politique économique. Cependant, il est également important de noter que la coordination entre les différents ministères et départements peut être un défi majeur dans la mise en œuvre efficace des politiques publiques. Chaque ministère ou département peut avoir sa propre mission, ses propres objectifs et ses propres priorités, ce qui peut parfois conduire à des conflits ou à des chevauchements dans leurs efforts. De plus, chaque ministère ou département peut avoir une compréhension différente des problèmes et des solutions appropriées, ce qui peut compliquer encore la coordination. En somme, la conduite efficace des politiques publiques nécessite non seulement une compréhension approfondie des problèmes à traiter, mais aussi une gestion habile des ressources disponibles et une coordination efficace entre les différents organes gouvernementaux.

Justice et Police

La question des "terrorist travellers" ou "voyageurs terroristes" est un problème préoccupant pour de nombreux pays, dont la Suisse. Ces individus voyagent souvent vers des zones de conflit, comme la Syrie ou l'Irak, pour rejoindre des groupes terroristes et recevoir une formation. Ils représentent une menace pour la sécurité, car ils peuvent revenir dans leur pays d'origine avec l'intention de commettre des actes de violence ou de recruter d'autres individus pour leur cause. Dans le contexte que vous avez mentionné, la task force TETRA serait un groupe inter-agences suisse constitué pour suivre et répondre à ce phénomène. Les membres de cette task force pourraient inclure FEDPOL (l'Office Fédéral de la Police en Suisse), le Ministère Public de la Confédération et les services de renseignement de la confédération. Leur travail consisterait probablement à collecter des informations sur les individus qui partent pour se former au djihad, à travailler avec des partenaires internationaux pour suivre leurs mouvements, et à développer des stratégies pour prévenir ce type de voyage et pour traiter les individus à leur retour. C'est une tâche difficile et délicate, qui nécessite une coordination étroite entre les différentes agences, ainsi qu'une compréhension approfondie des motivations et des tactiques de ces "voyageurs terroristes". C'est un exemple de la manière dont les politiques publiques doivent souvent évoluer pour répondre à de nouveaux défis et menaces.

La problématique des "voyageurs terroristes" ou "terrorist travellers" est en effet une question préoccupante de sécurité pour de nombreux pays, y compris la Suisse. La Task Force TETRA est une réponse à cette menace, et son rôle est de suivre et d'identifier les individus qui se sont radicalisés ou qui sont en voie de radicalisation, et qui quittent le pays pour rejoindre des groupes extrémistes et se former au djihad. Le rapport publié en novembre 2015 indique que 71 individus ont été formellement identifiés comme ayant quitté la Suisse pour se joindre à des groupes djihadistes dans divers pays.^[1] Ces individus incluent à la fois des hommes et des femmes. Ces chiffres montrent la diversité des individus qui sont attirés par le djihad, et soulignent la complexité de la lutte contre la radicalisation. C'est un exemple de politique de sécurité publique en action. Le Département fédéral de la justice et police, dirigé par Madame Sommaruga, est chargé de gérer cette question, en coopération avec d'autres agences de l'État. Le travail de la Task Force TETRA montre comment l'État peut utiliser les informations pour informer les politiques publiques et prendre des mesures pour protéger la sécurité des citoyens.

Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC^[2]

La gestion des "combattants étrangers" qui tentent de retourner dans leur pays d'origine après avoir voyagé dans des zones de conflit est une question complexe et délicate pour de nombreux gouvernements. Les autorités doivent équilibrer plusieurs préoccupations, dont la sécurité nationale, les droits de l'homme et les obligations juridiques internationales. Le nombre de personnes parties vers des zones de conflits sont: 13 vers la Somalie, 1 personne vers l'Afghanistan/Pakistan et la plus grande majorité, soit 57, vers la Syrie et l'Irak. Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, 22 individus ont été empêchés d'entrer en Suisse après avoir participé à des activités djihadistes à l'étranger. Ce chiffre indique que les autorités suisses sont actives dans la surveillance de ces individus et dans la prise de mesures pour prévenir leur retour sur le territoire suisse. Les autorités responsables de ces décisions comprennent la police fédérale, les polices cantonales, les gardes-frontières et les services de renseignement. Ces agences travaillent ensemble pour partager des informations et coordonner leurs actions afin de protéger la sécurité du public. Cependant, il est important de noter que cette question présente de nombreux défis. Les gouvernements doivent non seulement identifier et suivre les individus qui sont susceptibles de poser une menace à la sécurité, mais aussi s'attaquer aux causes profondes de la radicalisation et fournir un soutien adéquat à ceux qui cherchent à se déradicaliser et à se réintégrer dans la société.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015, mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Les attaques terroristes du 13 novembre 2015 qui ont eu lieu à Paris, faisant 130 morts et des centaines de blessés. Ces attaques ont été revendiquées par l'État islamique et ont conduit à une prise de conscience mondiale accrue du problème des combattants terroristes étrangers et de la menace qu'ils représentent lorsqu'ils reviennent dans leur pays d'origine. Suite à ces événements tragiques, les politiques de sécurité ont gagné en visibilité et en priorité dans l'agenda public et politique. Les gouvernements du monde entier ont dû renforcer leurs efforts pour surveiller et gérer les individus radicalisés, et cette question a fait l'objet d'une attention accrue de la part des médias et du public.

Les Accords de Schengen, signés en 1985 et entrés en vigueur en 1995, ont créé ce qu'on appelle l'espace Schengen. Cet espace comprend 26 pays européens qui ont aboli les contrôles aux frontières communes, permettant ainsi la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace. La Suisse a rejoint l'espace Schengen en 2008 après un vote populaire en 2005. Cependant, comme vous l'avez mentionné, les accords prévoient également la possibilité de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières en cas de situation d'urgence ou de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Cette disposition a été utilisée à plusieurs reprises par différents pays de l'espace Schengen, notamment en réponse à des crises migratoires ou des menaces terroristes. Le débat sur l'utilisation de cette disposition peut être complexe et polarisé. D'un côté, certains soutiennent que la réintroduction des contrôles aux frontières peut être nécessaire pour maintenir la sécurité et gérer efficacement certaines crises. De l'autre côté, les critiques soutiennent que la réintroduction des contrôles aux frontières va à l'encontre de l'esprit des Accords de Schengen et peut nuire à la libre circulation des personnes, qui est un principe fondamental de l'Union européenne.

Ces débats sur la sécurité et la surveillance sont communs dans de nombreux pays. La question de l'équilibre entre la sécurité nationale et la protection de la vie privée est un sujet complexe et polarisé. Les gouvernements et les agences de sécurité argumentent souvent que l'utilisation de mesures de surveillance, telles que les écoutes téléphoniques et l'utilisation de logiciels espions, est nécessaire pour protéger le public contre les menaces telles que le terrorisme. Cependant, ces pratiques ont également soulevé des préoccupations importantes en matière de respect de la vie privée. Les critiques soutiennent que ces mesures de surveillance peuvent être intrusives et violer les droits à la vie privée et aux libertés civiles. Il y a aussi des préoccupations quant à la possibilité que ces pouvoirs soient utilisés de manière abusive ou discriminatoire. Ces débats ont souvent lieu dans le cadre de la législation sur la sécurité et la surveillance. Par exemple, comme vous l'avez mentionné, une loi sur le renseignement a été adoptée en Suisse en 2015, après un débat national sur ces questions. Cette loi a donné aux services de renseignement suisses de nouveaux pouvoirs de surveillance, y compris la possibilité de pirater des ordinateurs privés et de mener des écoutes téléphoniques. Cependant, elle a également été critiquée par certains comme une atteinte à la vie privée.

La question de l'équilibre entre la sécurité nationale et la protection des libertés individuelles est l'un des débats les plus importants de notre époque. Dans de nombreux pays, y compris en Suisse, ces discussions sont au cœur des politiques publiques et des discussions législatives. Pour ce qui est de la loi sur le renseignement en Suisse, après son adoption par le Parlement, elle a été soumise à un référendum en septembre 2016. Les citoyens suisses ont voté en faveur de la loi, avec environ 65% de votes positifs, ce qui signifie que la majorité des votants ont accepté les nouvelles mesures de surveillance. Cependant, cela ne signifie pas que le débat est clos. Les opposants à la loi continuent de s'inquiéter des atteintes potentielles à la vie privée et aux libertés civiles. De plus, les développements technologiques continus posent de nouvelles questions sur la manière dont la surveillance doit être réglementée. Par exemple, l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle et du big data par les services de renseignement pose de nouveaux défis en matière de protection de la vie privée. Dans l'ensemble, il est probable que ces débats sur l'équilibre entre sécurité et liberté continueront à évoluer et à s'adapter à mesure que de nouvelles technologies émergent et que le paysage des menaces de sécurité change.

Le débat autour des politiques de sécurité et de la protection des libertés individuelles est un défi de taille pour les démocraties modernes. Il est crucial de trouver le bon équilibre entre la protection de la population et le respect des libertés fondamentales. En outre, ces débats peuvent aider à éclairer les citoyens sur les enjeux en question et à formuler des politiques publiques plus équilibrées et efficaces. Le processus de référendum est un excellent exemple de démocratie directe en action. Il offre aux citoyens la possibilité de s'exprimer directement sur les politiques publiques importantes. En Suisse, ce mécanisme a été utilisé de nombreuses fois pour trancher des questions controversées. Dans le cas de la loi sur le renseignement, si le référendum aboutit, il sera intéressant de voir comment le public suisse évalue l'équilibre entre sécurité et liberté. Quelle que soit l'issue du vote, il est important que le processus soit transparent et que les citoyens soient bien informés des implications de leur choix.

Environnement, transports, énergie et communications

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), dirigé par Madame Doris Leuthard est l'un des sept départements de l'administration fédérale suisse. Ce département est chargé de diverses questions relatives à l'environnement, au transport, à l'énergie, et aux communications, et se divise en plusieurs offices spécialisés pour chacun de ces domaines. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est chargé des questions environnementales, y compris la protection de l'air et de l'eau, la biodiversité, le changement climatique et la gestion des déchets. L'Office fédéral des transports (OFT) supervise le système de transport suisse, y compris les chemins de fer, les routes, l'aviation et la navigation. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est chargé de la politique énergétique, y compris les questions liées à l'approvisionnement en énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) supervise les médias et les communications, y compris la régulation des télécommunications et des services postaux. Chacun de ces offices contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans son domaine respectif, en collaboration avec d'autres acteurs de l'administration, des cantons, de l'industrie et de la société civile.

source:La Liberté, Alex^[3].

La réduction des dépenses de transport comme celle envisagée par Madame Leuthard pourrait avoir des implications importantes pour le service public de transport en Suisse. Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) sont un composant crucial du système de transport du pays, fournissant des services de train pour les trajets à l'intérieur du pays ainsi que des liaisons internationales. Une réduction de 20 milliards d'ici 2030 signifie que les dépenses pourraient être réduites d'environ un tiers, comme vous l'avez mentionné. Cela pourrait entraîner une variété de changements, tels que la réduction de la fréquence des services, la diminution de l'entretien des infrastructures existantes, ou encore des suppressions de postes. C'est pourquoi les conducteurs des CFF, ainsi que d'autres travailleurs du transport public, peuvent être inquiets. Ils pourraient craindre pour la sécurité de leur emploi et la qualité du service qu'ils sont en mesure de fournir. De plus, une telle réduction de dépenses pourrait avoir des conséquences plus larges sur la mobilité en Suisse, en affectant la disponibilité et l'accessibilité des transports publics pour les citoyens. Toutefois, il est important de noter que la mise en œuvre de ces réductions dépendra d'une série de décisions politiques et budgétaires prises au cours de la prochaine décennie. Il faudra surveiller de près comment cette situation évolue.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), dont Madame Leuthard est à la tête, est en charge d'une grande variété de politiques publiques qui affectent le quotidien des citoyens suisses.

Les télécommunications: Le DETEC joue un rôle clé dans la régulation et la supervision du secteur des télécommunications en Suisse. Cela inclut la mise en place de politiques pour encourager la concurrence et l'innovation, ainsi que pour protéger les consommateurs. Le département travaille également sur des questions liées à l'accès à l'Internet à haut débit, à la neutralité du net et à la protection de la vie privée en ligne.
L'énergie : Le DETEC est également responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique énergétique suisse. Cela comprend la promotion des énergies renouvelables, la régulation du marché de l'électricité, et les efforts pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Les transports : En plus des questions liées aux CFF, le DETEC travaille également sur d'autres aspects de la politique de transport, comme la sécurité routière, le développement des infrastructures de transport, et la promotion des modes de transport durables.

Chacune de ces politiques publiques a un impact majeur sur la vie quotidienne des Suisses, qu'il s'agisse de leur capacité à se déplacer, de leur accès à l'électricité et à Internet, ou de leur exposition à la pollution de l'air et aux changements climatiques.

Défense, Protection de la population et Sports

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dirigé par Ueli Maurer, est en charge de plusieurs domaines clés en Suisse :

La défense : Cela comprend la gestion et le commandement de l'armée suisse, y compris la planification stratégique, la préparation et la conduite des opérations militaires, ainsi que le recrutement et la formation du personnel militaire.
La protection de la population : Le DDPS est également responsable de la protection civile en Suisse. Cela comprend la préparation et la réponse aux situations d'urgence, comme les catastrophes naturelles et les incidents technologiques, ainsi que la gestion des risques liés à la sécurité civile.
Le sport : Le DDPS est en charge de la promotion du sport et de l'activité physique en Suisse. Cela comprend le soutien aux organisations sportives, le développement de programmes pour encourager l'activité physique chez les jeunes et les adultes, ainsi que l'organisation de compétitions sportives.

Ces trois domaines de politique publique ont un impact important sur la vie quotidienne des citoyens suisses, et le DDPS joue un rôle clé dans leur mise en œuvre.

L'achat de nouveaux avions de combat est une question importante pour de nombreux pays, y compris la Suisse. En 2014, le peuple suisse a rejeté par référendum l'achat de 22 avions de combat Gripen du constructeur suédois Saab. Cet achat avait suscité un vif débat sur les dépenses militaires et la pertinence de cet achat au vu des autres besoins du pays. En 2015, deux accident impliquait des Gripen en Hongrie. Il est courant que des incidents de ce genre fassent l'objet d'une enquête approfondie afin de déterminer les causes et d'empêcher que de tels événements ne se reproduisent. Cela peut avoir un impact sur les décisions concernant l'achat de nouveaux avions, en fonction de ce qui a causé l'accident.

Cela dit, il convient de noter que le choix de l'équipement militaire, y compris des avions de combat, est souvent un processus complexe qui implique non seulement des considérations techniques, mais aussi des facteurs politiques et financiers. Il n'est pas rare que ce processus prenne plusieurs années, implique des débats politiques intenses et nécessite plusieurs votes avant qu'une décision finale ne soit prise.

Intérieur

L'âge de la retraite est un sujet de débat majeur dans de nombreux pays, y compris la Suisse. En raison des changements démographiques et économiques, de nombreux gouvernements cherchent des moyens d'assurer la viabilité à long terme de leurs systèmes de retraite. L'une des options souvent considérées est d'augmenter l'âge de la retraite. Si M. Berset, en sa qualité de chef du Département fédéral de l'intérieur, a réussi à obtenir une augmentation de l'âge de la retraite pour les femmes, cela signifie probablement que les femmes en Suisse devront travailler plus longtemps avant de pouvoir bénéficier de leurs pensions de retraite. Cette mesure peut être controversée, car elle peut être perçue comme une diminution des droits des travailleurs. Toutefois, ses partisans affirment généralement qu'elle est nécessaire pour assurer la durabilité des systèmes de retraite.

La situation démographique en Suisse, tout comme dans d'autres pays occidentaux, est une source de préoccupation. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation du nombre de personnes dépendant de systèmes de retraite, tandis que la proportion de travailleurs en âge de cotiser diminue. Cela peut créer des pressions sur ces systèmes et susciter des inquiétudes quant à leur viabilité à long terme. La proposition de M. Berset d'augmenter l'âge de la retraite pour les femmes vise à atténuer une partie de ces pressions. Cependant, comme on pouvait s'y attendre, cette mesure est controversée. De nombreuses personnes, en particulier celles qui sont proches de l'âge de la retraite, peuvent s'opposer à l'idée de devoir travailler plus longtemps que prévu. Les manifestations et autres formes de protestation publique sont une manière courante pour les citoyens de faire connaître leur mécontentement face à de telles propositions. Cela peut entraîner une pression politique pour revoir, modifier ou même abandonner ces plans. Cependant, cela dépend également de l'ampleur de la protestation et du degré de soutien que ces mesures peuvent avoir parmi la population en général. Il sera intéressant de voir comment cette situation se développe en Suisse.

Économie, formation et recherche

Johann Schneider-Ammann, en tant que responsable de l'économie, de la formation et de la recherche, aurait certainement dû traiter des effets de la cherté du franc suisse par rapport à l'euro sur l'économie suisse. La cherté du franc suisse peut rendre les exportations suisses plus coûteuses pour les acheteurs étrangers, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les entreprises suisses. D'autre part, cela peut rendre les importations moins chères, ce qui pourrait avoir un impact sur certains secteurs de l'économie suisse. Cependant, en Suisse, c'est la Banque Nationale Suisse (BNS) qui a le contrôle de la politique monétaire et du taux de change. La BNS est indépendante du gouvernement et peut prendre des décisions sans avoir besoin de l'approbation du Conseil fédéral.

Le taux de change entre le franc suisse et l'euro peut avoir un impact significatif sur l'économie suisse. La cherté du franc suisse rend les exportations suisses plus coûteuses pour les acheteurs étrangers, ce qui peut nuire à la compétitivité des entreprises suisses sur les marchés internationaux. De même, cela peut rendre les importations moins coûteuses, ce qui peut mettre à mal certaines industries domestiques. Cependant, les moyens d'action du gouvernement en matière de taux de change sont limités. En Suisse, c'est la Banque Nationale Suisse (BNS) qui est chargée de la politique monétaire, y compris de la gestion du taux de change. La BNS est une institution indépendante qui peut prendre ses décisions sans l'approbation du Conseil fédéral. Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement ne peut rien faire. Par exemple, il peut mettre en place des politiques pour aider les entreprises à s'adapter à un franc fort, par exemple en soutenant l'innovation ou en aidant à développer de nouveaux marchés à l'exportation. Il peut également mener des politiques visant à renforcer l'économie domestique et à rendre l'industrie suisse plus résistante aux fluctuations des taux de change. Cependant, toutes ces mesures prennent du temps et ne peuvent pas apporter de solutions immédiates au problème de la cherté du franc.

Le projet "Human Brain" est en effet un grand projet de recherche en neurosciences, financé par l'Union Européenne dans le cadre du programme "Horizon 2020". Sa mission est de modéliser le cerveau humain de manière précise et de reproduire ses complexités dans des modèles informatiques détaillés. C'est un projet extrêmement ambitieux avec un budget considérable. Dans un contexte où le franc suisse est fort par rapport à l'euro, cela peut effectivement créer des problèmes pour les chercheurs et les institutions suisses impliqués dans des projets financés par l'UE comme celui-ci. Si le taux de change passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, cela signifie que le pouvoir d'achat des fonds de recherche en euros diminue de 20% en Suisse. Cela peut réduire le nombre de chercheurs qui peuvent être employés, ou limiter les ressources disponibles pour la recherche. Dans un tel contexte, le rôle du gouvernement suisse et de monsieur Schneider-Ammann, pourrait inclure l'identification de moyens pour atténuer ces effets, peut-être par le biais de financements supplémentaires ou d'autres formes de soutien pour la recherche. Cependant, cela pourrait être un défi étant donné les contraintes budgétaires et d'autres priorités politiques.

La stabilité des taux de change est un élément crucial pour l'économie d'un pays, en particulier pour une économie ouverte comme celle de la Suisse qui dépend fortement du commerce international. Les fluctuations importantes des taux de change peuvent avoir de graves répercussions sur les exportateurs, les importateurs, les investisseurs et, en fin de compte, sur l'ensemble de l'économie. Dans le cas d'une forte appréciation du franc suisse par rapport à l'euro, comme cela a été le cas dans le passé, cela peut rendre les produits suisses plus chers pour les acheteurs étrangers, ce qui peut nuire à la compétitivité des entreprises suisses. De plus, comme vous l'avez mentionné, cela peut également affecter la recherche scientifique et d'autres domaines qui dépendent des fonds de l'UE ou d'autres sources internationales. Pour atténuer ces effets, le gouvernement peut mettre en place diverses mesures d'accompagnement, qui peuvent inclure des subventions ou des aides financières pour les secteurs les plus touchés, des mesures pour stimuler la demande intérieure ou des efforts pour encourager la diversification économique. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de ces mesures peut être complexe et nécessite un équilibre délicat entre différents objectifs économiques et politiques.

Finance

Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009^[4]

Doris Leuthard, la prédécesseure de Madame Widmer-Schlumpf en tant que cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications, a dû gérer plusieurs problèmes délicats qui ont mis à l'épreuve l'image traditionnelle de la Suisse.

Par exemple, elle a dû faire face aux critiques liées à la politique énergétique de la Suisse, en particulier en ce qui concerne la décision de sortir progressivement du nucléaire après l'accident de Fukushima en 2011. Cette décision a suscité un débat public intense sur l'avenir de l'énergie en Suisse et a remis en question la réputation de la Suisse en tant que pays possédant une infrastructure énergétique très fiable. De plus, Madame Leuthard a également dû gérer les conséquences de la décision de la Banque nationale suisse d'abandonner le taux plancher du franc suisse par rapport à l'euro en 2015. Cela a conduit à une appréciation rapide du franc, ce qui a posé de graves problèmes pour de nombreux exportateurs suisses et a mis en doute l'image de la Suisse en tant que havre de stabilité financière. Enfin, Madame Leuthard a également été impliquée dans les efforts pour réformer le système de transport suisse et pour répondre aux défis posés par le changement climatique, deux questions qui ont également été largement médiatisées et qui ont suscité de vifs débats publics.

Ces dernières années, la Suisse a été confrontée à des pressions internationales croissantes pour modifier ses lois et pratiques en matière de secret bancaire, qui ont longtemps fait partie intégrante de l'image financière du pays. La distinction traditionnelle suisse entre l'évasion fiscale (considérée comme une infraction administrative) et la fraude fiscale (considérée comme un crime) a été particulièrement critiquée. Après la crise financière de 2008, les États-Unis et d'autres pays ont intensifié leurs efforts pour lutter contre l'évasion fiscale. En 2009, l'Union européenne et les États-Unis ont mis en œuvre une série de mesures pour améliorer la transparence fiscale et mettre fin à l'évasion fiscale. Cela a conduit la Suisse à adhérer aux normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales et à renoncer progressivement à son secret bancaire pour les clients étrangers. L'affaire UBS de 2009, où la banque a dû payer une amende de 780 millions de dollars et transmettre les noms de certains clients aux autorités américaines, a marqué un tournant. En 2014, la Suisse s'est engagée à adopter la norme d'échange automatique d'informations de l'OCDE, qui est entrée en vigueur en 2018. En outre, la Suisse a également pris des mesures pour renforcer sa législation contre le blanchiment d'argent, notamment en exigeant une plus grande transparence dans l'identification des titulaires de comptes et en renforçant la surveillance et la réglementation de ses institutions financières. Ces réformes ont été controversées en Suisse, où le secret bancaire et la distinction entre évasion et fraude fiscale sont profondément ancrés. Toutefois, face aux pressions internationales, la Suisse a choisi de s'aligner sur les normes internationales en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Les fonds en déshérence ont été un autre sujet important en Suisse. Les fonds en déshérence sont des actifs financiers qui sont restés dans les banques sans contact avec leurs propriétaires pendant une longue période. En Suisse, ces fonds ont attiré une attention particulière en raison du secret bancaire du pays et des préoccupations concernant l'argent déposé par des victimes de l'Holocauste pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1996, sous la pression internationale, les banques suisses ont lancé une enquête pour identifier les comptes en déshérence appartenant à des victimes de l'Holocauste. En 1998, les banques suisses ont conclu un accord pour payer 1,25 milliard de dollars aux victimes de l'Holocauste et à leurs familles. Cela a marqué un tournant important dans l'approche suisse des fonds en déshérence et a conduit à une plus grande transparence. En outre, la Suisse a modifié sa loi sur le blanchiment d'argent en 2015 pour renforcer les règles de diligence raisonnable pour les banques. Cela comprend l'obligation pour les banques de clarifier les bénéficiaires effectifs des fonds déposés, ce qui a permis de rendre plus difficile l'utilisation des banques suisses pour cacher des fonds illégalement acquis. En somme, ces changements dans la réglementation suisse, bien que controversés, ont marqué une rupture avec certaines des pratiques traditionnelles du pays en matière de finance et ont conduit à une plus grande transparence et responsabilité dans le secteur financier suisse.

La distinction entre les relations internationales et la science politique peut souvent être floue, surtout quand on se penche sur les politiques publiques. Les deux disciplines se chevauchent et se complètent dans de nombreux domaines. Par exemple, des sujets tels que le commerce international, les droits de l'homme, l'environnement ou les questions de sécurité engagent à la fois les relations internationales et les politiques nationales. La science politique s'intéresse principalement à l'analyse des systèmes politiques internes à un pays, à l'étude du comportement politique et au fonctionnement des institutions politiques. Elle examine comment les décisions sont prises au sein d'un pays, comment le pouvoir est exercé et comment les citoyens interagissent avec leurs gouvernements. Les relations internationales, en revanche, se concentrent davantage sur la manière dont les pays interagissent entre eux. Elles analysent comment les États et les organisations internationales coopèrent et négocient sur des questions d'intérêt commun, comment ils gèrent les conflits et comment les décisions sont prises au niveau international.

Dans le domaine des politiques publiques, ces deux disciplines se rencontrent. Par exemple, une politique environnementale peut nécessiter des négociations internationales sur les changements climatiques, mais elle nécessitera également une mise en œuvre au niveau national qui nécessite une compréhension des processus politiques internes. De même, une politique commerciale peut nécessiter à la fois des accords internationaux et une législation nationale. Ainsi, l'analyse des politiques publiques bénéficie à la fois des perspectives de la science politique et des relations internationales, et comprend souvent une analyse de la manière dont les dynamiques nationales et internationales se rencontrent et se façonnent mutuellement.

Affaires étrangères

Didier Burkhalter, membre du Parti libéral-radical (PLR), a été chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en Suisse de 2012 à 2017. Sa mission en tant que chef du DFAE était de représenter la Suisse à l'étranger et de coordonner la politique étrangère de la Suisse, y compris la coopération au développement et les relations diplomatiques avec d'autres pays et organisations internationales.

La question des réfugiés est effectivement une question primordiale en matière de politique publique, non seulement en Suisse, mais à l'échelle mondiale. Elle implique des questions d'immigration, de sécurité, de droits de l'homme, de développement économique et d'aide humanitaire. Au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en Suisse, la Direction du développement et de la coopération (DDC) travaille à réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde. La division de la sécurité humaine, également au sein du DFAE, s'occupe des questions de paix, de droits de l'homme et de sécurité humaine. Ces deux organisations jouent un rôle clé dans l'élaboration de politiques en matière de réfugiés et de migration. La DDC peut, par exemple, travailler à améliorer les conditions de vie dans les pays d'origine des réfugiés afin de prévenir la migration forcée. Elle peut également fournir une aide humanitaire directe aux réfugiés dans les zones de conflit. La Division de la sécurité humaine, pour sa part, peut travailler à promouvoir les droits de l'homme et à assurer la sécurité des réfugiés. Elle peut également jouer un rôle dans l'élaboration de politiques et de pratiques pour assurer l'intégration sécuritaire et efficace des réfugiés qui arrivent en Suisse. En outre, il est important de noter que la question des réfugiés est également une préoccupation majeure pour d'autres départements du gouvernement suisse, comme le Département fédéral de justice et police (DFJP), qui abrite l'Office fédéral des migrations.

L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC^[5]

Résumé

Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politiques publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont préstructurés par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Chaque conseiller fédéral est à la fois membre du Conseil fédéral (le gouvernement suisse) et chef d'un département fédéral, ce qui lui confère une grande responsabilité en matière de politique publique. Cette organisation administrative unique est le résultat de la Constitution suisse, qui prévoit un système de gouvernement collégial. Cela signifie que tous les membres du Conseil fédéral prennent des décisions ensemble, en tant que collège, plutôt que d'avoir un seul chef de gouvernement. Cela contribue à la stabilité politique de la Suisse et favorise une approche consensuelle de la prise de décision. En conséquence, les politiques publiques en Suisse sont généralement le fruit de négociations et de compromis entre les différents départements fédéraux et parties prenantes. Cela se reflète dans la diversité et la complexité des politiques publiques que vous avez mentionnées, qui couvrent un large éventail de domaines, allant de l'économie à l'immigration, en passant par la défense et l'éducation. Cela souligne également l'importance de la coopération interdépartementale dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque département a son propre mandat et ses propres responsabilités, mais ils doivent travailler ensemble pour atteindre les objectifs communs du gouvernement suisse.

Le système politique suisse, basé sur une collégialité forte, présente une stabilité institutionnelle notable. Le nombre de membres du Conseil fédéral, fixé à sept par la Constitution, n'a pas changé depuis plus de 170 ans, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Il est souvent souligné que cette rigidité contraste avec la flexibilité dont font preuve de nombreux autres pays, où le nombre de ministres ou secrétaires d'État peut varier en fonction des besoins ou des circonstances politiques. Plusieurs tentatives ont été faites pour augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf, principalement pour permettre une représentation plus large des partis politiques et des régions linguistiques, mais toutes ont échoué jusqu'à présent. L'une des principales raisons de cet échec est le fait que toute modification de la Constitution suisse requiert un double référendum - une majorité du peuple et une majorité des cantons doivent l'approuver. Cela crée une barrière importante pour tout changement constitutionnel. En outre, la stabilité du système politique suisse et son succès apparent dans la création d'un consensus politique et social sont souvent cités comme des raisons de ne pas changer le nombre de conseillers fédéraux. Il est donc probable que le système actuel restera en place dans un avenir prévisible.

Chaque département au sein du gouvernement fédéral suisse est subdivisé en plusieurs offices, qui sont chargés de s'occuper de domaines d'action plus spécifiques. Par exemple, le Département fédéral de l'intérieur (DFI), comprend plusieurs offices, chacun se concentrant sur un aspect spécifique de la politique intérieure, comme la culture, l'égalité des sexes ou la sécurité sociale. Ces offices sont dirigés par des directeurs qui sont responsables de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des politiques dans leur domaine spécifique. Le secrétaire général du département, en revanche, joue un rôle de coordination, assurant une liaison efficace entre les différentes offices et le chef du département, qui est un membre du Conseil fédéral. Ainsi, le secrétaire général joue un rôle clé pour garantir que toutes les composantes du département travaillent de manière cohérente et harmonieuse pour atteindre les objectifs fixés par le chef du département et par le Conseil fédéral dans son ensemble. Il assure également la communication entre le département et d'autres entités du gouvernement, ainsi qu'avec le public.

Un secrétariat d'État est une entité au sein d'un département ministériel qui joue un rôle plus spécialisé et qui est souvent chargé de questions spécifiques ou de dossiers importants. Les secrétaires d'État sont généralement des hauts fonctionnaires nommés pour représenter le ministre ou le département dans certains domaines spécifiques, parfois avec une portée internationale. En Suisse, par exemple, le Département fédéral des affaires étrangères a un secrétariat d'État, dirigé par un secrétaire d'État, qui est chargé des questions relatives à la politique étrangère. Cela inclut la représentation du département et de la Suisse dans certaines négociations internationales et forums multilatéraux. De même, d'autres départements peuvent également avoir des secrétariats d'État pour gérer des domaines d'action spécifiques ou des problèmes particulièrement importants. Cela permet au ministre de déléguer une partie de sa charge de travail tout en maintenant une supervision et un contrôle appropriés.

Chaque Secrétaire d'État est chargé de diriger les politiques et initiatives dans leur domaine spécifique. Par exemple, M. Yves Rossier, en tant que Secrétaire d'État dans le Département fédéral des affaires étrangères, aurait pour responsabilité de conduire des négociations avec l'Union européenne et de gérer d'autres aspects de la politique étrangère suisse. De même, M. Gattiker en tant que Secrétaire d'État pour les questions de migration serait responsable de la gestion et de la mise en œuvre de la politique migratoire suisse, y compris la coordination avec les organismes internationaux et les pays partenaires. Dans le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, Mme Ineichen-Fleisch et M. Dell'Ambrogio seraient respectivement chargés de questions liées à l'économie et à la formation, à la recherche et à l'innovation. Ces domaines peuvent inclure la gestion des relations commerciales, le soutien aux entreprises suisses, l'encouragement à la recherche et l'innovation, et la mise en œuvre des politiques d'éducation. Ces Secrétaires d'État sont des figures clés dans l'administration suisse et jouent un rôle important dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans un système politique consensuel comme celui de la Suisse, les individus, y compris les membres du Conseil fédéral, ont généralement moins de marge de manœuvre pour influencer de manière significative la politique publique par rapport à un système plus partisan ou majoritaire. C'est parce que les décisions sont souvent prises par consensus, avec l'objectif de représenter un large éventail d'intérêts et de perspectives. Cela dit, cela ne signifie pas que les individus n'ont aucun impact. L'arrivée de monsieur Blocher au pouvoir a eu un impact notable sur certaines politiques, en particulier en matière d'immigration et de lois sur les étrangers. Les secrétaires généraux et les secrétaires d'État jouent également un rôle important en soutenant et en guidant la politique de leurs départements respectifs. Bien qu'ils puissent être considérés comme des «super-fonctionnaires», ils contribuent en fait de manière significative à la mise en œuvre et à la direction des politiques publiques. Il est également important de noter que même dans un système consensuel, les changements de personnel peuvent avoir un impact sur les priorités et l'orientation d'un département ou d'une politique. Cela peut être le cas lorsque de nouveaux membres du Conseil fédéral apportent avec eux de nouvelles idées ou de nouvelles priorités.

Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015^[6]

L'importance des politiques publiques varie en fonction du département et du contexte. Par exemple, un département axé sur la santé ou l'éducation peut avoir des politiques publiques ayant un impact direct et tangible sur la vie quotidienne des citoyens, tandis qu'un département axé sur des questions plus spécifiques ou techniques peut avoir des politiques publiques dont l'impact est moins immédiat ou visible. De plus, l'importance d'une politique publique ne se mesure pas uniquement en termes de visibilité ou d'impact immédiat. Les politiques publiques dans des domaines tels que la recherche, l'innovation, la défense ou les affaires étrangères peuvent avoir des impacts profonds et durables sur la société, même si ces impacts ne sont pas toujours immédiatement visibles. Il est également important de noter que l'importance d'une politique publique peut varier en fonction du contexte. Par exemple, une politique publique relative à la gestion des crises ou aux situations d'urgence peut devenir extrêmement importante en période de crise, même si elle est moins visible en temps normal.

On peut évaluer l'importance que le système politique suisse attribue à différents enjeux et politiques publiques en examinant la répartition du personnel entre les différents départements. Avec environ 38 000 employés au total, on remarque que près de 30 % (soit environ 11 400 personnes) sont affectés au département de la défense. Cela souligne l'importance accordée à la sécurité nationale et à la défense. Par comparaison, le département de l'intérieur, qui traite des questions internes de la Suisse, emploie environ 2 200 personnes, soit environ 6 % de l'ensemble du personnel de la fonction publique. Cela pourrait indiquer une moindre priorité accordée à ces questions, ou refléter simplement la nature des tâches effectuées dans ce département qui nécessiteraient un personnel moins nombreux. Il est important de souligner que ces chiffres sont une mesure brute et ne tiennent pas compte de facteurs tels que l'efficacité opérationnelle ou le niveau de service fourni par chaque département.

L'examen de la répartition du personnel au sein des différents départements n'est qu'un indicateur parmi d'autres pour évaluer l'importance des politiques publiques. Une autre méthode consiste à examiner la répartition des dépenses publiques entre les différentes politiques. Cette approche peut fournir une image plus complète de l'importance relative accordée à chaque politique. Les ressources financières englobent les fonds alloués à chaque département pour la conduite de ses activités. Cela peut inclure des dépenses pour le personnel, l'infrastructure, les programmes, les services, la recherche et le développement, et d'autres domaines pertinents. Il est important de noter que le montant des dépenses allouées à une politique publique ne reflète pas nécessairement son importance stratégique ou sa priorité pour le gouvernement. Certaines politiques peuvent nécessiter moins de dépenses mais avoir un impact important, tandis que d'autres peuvent nécessiter des investissements importants mais avoir un impact plus limité. Il est donc utile de considérer une combinaison d'indicateurs, tels que la répartition du personnel et des dépenses, ainsi que d'autres facteurs tels que les objectifs stratégiques du gouvernement, pour évaluer l'importance relative des différentes politiques publiques.

Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015^[7]

En examinant ces deux exemples, on constate que seulement 6,4 milliards sont alloués à la défense, ce qui représente un peu moins de 10% du budget total. Par comparaison, le département fédéral de l'intérieur gère environ 17 milliards, ce qui correspond à plus d'un quart du budget total. Cette répartition révèle une disproportion significative entre le nombre de fonctionnaires travaillant dans chaque département et le budget que ces fonctionnaires gèrent. Cette analyse montre que le nombre de fonctionnaires et le budget ne sont pas toujours corrélés, et met en évidence la complexité de l'allocation des ressources dans le contexte des politiques publiques.

Il est en effet intéressant de noter cette disproportion entre le nombre de fonctionnaires affectés à un département et le budget de ce département. La défense, par exemple, emploie un grand nombre de fonctionnaires mais ne représente qu'une petite fraction du budget total, tandis que le département fédéral de l'intérieur gère une part significative du budget avec un nombre relativement plus restreint de fonctionnaires. Cela peut s'expliquer par divers facteurs. Le coût des projets et initiatives menés par chaque département peut varier considérablement. Par exemple, certaines politiques publiques pourraient nécessiter d'importantes dépenses d'infrastructure ou de technologie, tandis que d'autres pourraient principalement nécessiter du personnel pour la mise en œuvre de programmes. De plus, certains départements pourraient avoir une part plus importante de leur budget dédiée à des programmes d'aide ou de subvention, ce qui ne nécessite pas nécessairement un grand nombre de fonctionnaires pour être géré. Par conséquent, bien que le nombre de fonctionnaires et le budget soient deux indicateurs utiles pour comprendre l'importance relative des différentes politiques publiques, ils ne donnent pas une image complète. Pour obtenir une compréhension plus nuancée, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de chaque politique publique, y compris les types de dépenses nécessaires et la manière dont ces dépenses sont gérées.

Ces deux indicateurs, bien qu'utiles, ne permettent pas une compréhension complète de l'importance des diverses politiques publiques. Certaines politiques d'une importance cruciale peuvent nécessiter peu de personnel et avoir un faible impact budgétaire. Il s'agit notamment des questions dites « morales », comme par exemple la politique sur l'avortement. Ce sujet a polarisé la scène politique suisse pendant des décennies, bien que les implications financières ou le nombre de fonctionnaires nécessaires pour gérer cet enjeu ne soient pas très élevés. Cela souligne que l'importance d'une politique publique ne se mesure pas uniquement à travers sa dimension budgétaire ou le nombre de personnes impliquées dans sa mise en œuvre, mais aussi par son impact sociétal et sa signification symbolique.

source: La Confédération en bref. Ed.2013

Si nous examinons ce graphique, il représente les revenus et les dépenses de la Confédération. Environ 63,7 milliards de francs sont dépensés par la Confédération. Les dépenses les plus importantes, représentant près d'un tiers du budget, se situent dans le domaine des assurances sociales et de la prévoyance sociale. Cela inclut l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse et survivants, ainsi que l'assurance-chômage. Ces services sont typiquement gérés par le Département fédéral de l'intérieur, qui n'emploie que 6% des fonctionnaires. En revanche, la défense nationale ne représente que moins de 8% du budget, ce qui souligne le décalage entre le nombre de fonctionnaires et l'allocation budgétaire dans différentes politiques publiques.

La portion verte du graphique illustre les recettes de la Confédération, qui proviennent principalement de l'impôt direct et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée sur divers biens et services consommés par le public. Ce schéma financier est quelque chose dont beaucoup d'autres pays peuvent seulement rêver, puisque les recettes surpassent les dépenses. En effet, on observe un surplus avec 65 milliards de francs de recettes contre 63,7 milliards de dépenses. Certains qualifient même ce surplus de "bénéfices", ce qui est particulièrement enviable pour les résidents de Genève, par exemple.

Cette situation exceptionnelle est due à un mécanisme mis en place en 2003 au niveau de la Confédération, connu sous le nom de "frein à l'endettement". Ce principe stipule qu'il n'est pas autorisé de dépenser plus que ce que l'on reçoit en recettes, ce qui oblige à équilibrer les budgets publics, du moins sur un cycle économique. Certes, il est possible d'avoir des dépenses excédentaires durant une période de récession, mais ces dépenses doivent être compensées par des surplus budgétaires pendant les périodes de croissance économique, comme cela semble être le cas actuellement.

La gestion rigoureuse des finances publiques en Suisse est principalement encadrée par le mécanisme du frein à l'endettement, introduit en 2003. Ce mécanisme a pour objectif de maintenir l'équilibre budgétaire sur le long terme, c'est-à-dire que les dépenses ne peuvent excéder les recettes sur une période conjoncturelle. Cela signifie qu'en période de récession économique, le gouvernement peut décider d'augmenter les dépenses pour stimuler l'économie, mais il doit alors compenser par des surplus budgétaires en période de croissance. Cette règle d'équilibre contraint les responsables politiques à une discipline budgétaire rigoureuse, en encourageant une gestion prudente et une utilisation efficiente des ressources financières publiques. Par conséquent, malgré les cycles économiques et les pressions politiques pour des dépenses accrues dans certains domaines, la Suisse a réussi à maintenir ses finances publiques dans un état sain, évitant ainsi des crises de la dette publique comme celles observées en Grèce, en Espagne, ou en France. Cette stabilité financière a contribué à renforcer la crédibilité et la confiance dans l'économie suisse, ce qui est un atout important dans un contexte économique mondial incertain.

Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.

Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.

Ce graphique dépeint la dette brute des différentes entités du système public suisse - la confédération, les cantons, les communes et les assurances sociales - ainsi que l'évolution du taux d'endettement sur une période donnée. On y observe une diminution graduelle du taux d'endettement, indiquant une réduction de la dette en proportion de la richesse nationale, c'est-à-dire du produit intérieur brut (PIB). Cela signifie que les entités publiques suisses, en cumulant leurs budgets, ont non seulement réussi à maintenir un équilibre entre leurs recettes et leurs dépenses, mais qu'elles ont également pu réduire progressivement le montant de leur dette en termes absolus et relatifs. Cette situation illustre la rigueur et l'efficacité de la gestion financière publique en Suisse, un aspect qui attire l'admiration de nombreux pays voisins. En effet, un taux d'endettement en déclin indique une saine gestion des finances publiques, avec une maîtrise des dépenses et une utilisation efficace des ressources. Cela renforce également la confiance des investisseurs et des partenaires économiques, ce qui est particulièrement avantageux dans un contexte économique mondial complexe et incertain.

Ce graphique compare le taux d'endettement en proportion du PIB dans les pays de la zone euro avec celui de la Suisse. Les critères de Maastricht, établis pour réguler l'admission des pays à la zone euro, stipulent que le ratio de la dette publique par rapport au PIB ne doit pas dépasser 60%. C'est une mesure de la santé financière d'un pays et de sa capacité à gérer son endettement. Ironiquement, la plupart des pays actuellement dans la zone euro ne respectent pas cette règle qu'ils ont eux-mêmes établie. En revanche, la Suisse, qui n'est pas membre de la zone euro et n'est donc pas tenue de respecter ces critères, parvient à maintenir un taux d'endettement en dessous du seuil de 60%. Cela démontre la rigueur de la gestion financière suisse et son engagement volontaire envers une politique économique saine et durable. Ainsi, même si la Suisse n'a pas l'intention de rejoindre la zone euro, elle respecte de facto les critères de Maastricht, ce qui témoigne d'une situation financière solide et d'un engagement sérieux envers la discipline budgétaire.

La Suisse a montré un engagement volontaire et rigoureux envers l'application des normes et directives européennes, même si elle n'est pas membre de l'Union européenne. Elle a non seulement réussi à mettre en œuvre de manière efficace une multitude de directives européennes, mais elle a aussi souvent surpassé les pays membres de l'UE dans ce domaine. Cette attitude reflète une orientation plus large de la Suisse vers une gestion prudente et responsable des affaires publiques. En termes de finances publiques, la Suisse s'est engagée dans un programme d'assainissement visant à réduire les dépenses et à maintenir une situation budgétaire saine. Cela a contribué à son faible taux d'endettement et à sa stabilité économique relative par rapport à d'autres pays. En d'autres termes, la Suisse a démontré qu'elle est capable de respecter et d'appliquer des règles strictes, qu'elles soient auto-imposées ou en conformité avec des normes internationales, afin de maintenir une économie forte et stable.

La gestion des contraintes budgétaires et financières est cruciale pour comprendre les ressources disponibles lors de la mise en œuvre des politiques publiques. Cela aide à établir des priorités, à équilibrer les demandes de différents secteurs, et à s'assurer que les ressources sont utilisées de manière efficace et responsable. La taille du budget alloué à une politique publique, ainsi que la manière dont ces fonds sont gérés, peut avoir un impact significatif sur l'efficacité de cette politique. En même temps, les limitations de ressources peuvent stimuler l'innovation et l'efficacité, car elles encouragent à trouver des moyens plus rentables et plus efficaces d'atteindre les objectifs des politiques. Par ailleurs, une gestion prudente de la dette et des budgets publics est essentielle pour maintenir la confiance des citoyens, des investisseurs et des partenaires internationaux dans la capacité d'un pays à gérer ses affaires économiques. En ce sens, l'approche de la Suisse à l'égard de la gestion budgétaire et de la dette a contribué à sa réputation d'économie stable et responsable.

La Suisse a décidée d'augmenter légèrement les ressources consacrées au renseignement suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l'Hypercasher en France en 2015. C'est un exemple de la manière dont les politiques publiques peuvent être ajustées en réponse à des événements externes, en particulier lorsqu'ils concernent des questions de sécurité nationale. L'augmentation des ressources pour le renseignement, même de façon relativement modeste, démontre la reconnaissance du besoin d'augmenter la capacité de surveillance et d'investigation pour prévenir les attaques terroristes. Cela dit, le fait que cet accroissement ait été ensuite réduit pourrait indiquer une évaluation que les ressources supplémentaires n'étaient pas nécessairement justifiées par le niveau de menace perçu, ou qu'il y avait d'autres contraintes budgétaires ou priorités à prendre en compte. Il est important de noter que la détermination du niveau approprié de ressources pour la sécurité nationale est une question complexe qui nécessite un équilibre entre les besoins en matière de sécurité et d'autres considérations, telles que les contraintes budgétaires, les droits civils et les priorités politiques.

Le nombre de fonctionnaires travaillant dans un département et le budget de ce dernier ne sont que deux indicateurs parmi d'autres pour évaluer l'importance qu'un gouvernement attribue à différentes politiques publiques. Cela dit, ils fournissent un point de départ utile pour comprendre comment les ressources sont réparties et quelles sont les priorités apparentes du gouvernement. Chaque ministère ou département a une mission unique et des responsabilités spécifiques, et le nombre de fonctionnaires ou le budget ne sont pas nécessairement des reflets directs de l'importance ou de la priorité d'une politique publique. Par exemple, un département peut avoir un budget relativement petit mais être responsable d'une politique publique cruciale. De même, un département peut nécessiter un grand nombre de fonctionnaires pour réaliser ses objectifs, même si ces objectifs ne sont pas nécessairement les plus hauts en termes de priorité politique. Il est également important de noter que le nombre de fonctionnaires et le budget d'un département peuvent changer avec le temps en réponse à l'évolution des priorités politiques, des problèmes émergents, des changements économiques ou d'autres facteurs. En somme, bien que le nombre de fonctionnaires et le budget soient des indicateurs utiles, il est essentiel de les considérer dans le contexte plus large des objectifs et des priorités de chaque département et du gouvernement dans son ensemble.

Définition d'une politique publique

Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics dans le but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public, mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères, mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouvent au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliquée parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en termes de personnel, de finance, des ressources cognitives en termes d’informations et de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut-être l’armée, les gardes-frontières qui sont tous dans des départements différents, mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mènent les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment a-t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

Approche systémique d'Easton  

Article détaillé : La théorie systémique.

David Easton (1917 - 2014).

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le concept de systémisme, on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’un des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique.  

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervienne dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme, par exemple, le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrarienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme, par exemple, l’octroi de paiements directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique, est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantit un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme, par exemple, en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte, mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnementale demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en termes de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui ne sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimée secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

Cycle d'une politique publique  

Ce modèle avait certes certaines vertus, mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivi l’approche systémique ont essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressés à voir comment se fabriquaient les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu heuristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs publics doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme, par exemple, un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différentes solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau préparlementaire qui est contrôlé par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaires, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvée, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliquée, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi n'est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, aie été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment-ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulée et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politiques publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tous les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandon de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publics explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peuple ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouvent véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleur dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la Cour des comptes qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différentes étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différents.

Annnexes

Références

↑ Mesures de lutte prise par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf
↑ "La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>.
↑ Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119>
↑ http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536
↑ "L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.
↑ "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.
↑ "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.

[1] Mesures de lutte prise par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf

[2] "La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>.

[3] Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119>

[4] ttp://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536

[5] "L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.

[6] "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.

[7] "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.

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 Un secrétariat d'État est une entité au sein d'un département ministériel qui joue un rôle plus spécialisé et qui est souvent chargé de questions spécifiques ou de dossiers importants. Les secrétaires d'État sont généralement des hauts fonctionnaires nommés pour représenter le ministre ou le département dans certains domaines spécifiques, parfois avec une portée internationale. En Suisse, par exemple, le Département fédéral des affaires étrangères a un secrétariat d'État, dirigé par un secrétaire d'État, qui est chargé des questions relatives à la politique étrangère. Cela inclut la représentation du département et de la Suisse dans certaines négociations internationales et forums multilatéraux. De même, d'autres départements peuvent également avoir des secrétariats d'État pour gérer des domaines d'action spécifiques ou des problèmes particulièrement importants. Cela permet au ministre de déléguer une partie de sa charge de travail tout en maintenant une supervision et un contrôle appropriés.
-//Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a un secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensibles sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivée de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs mêmes si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref>"Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]
+Chaque Secrétaire d'État est chargé de diriger les politiques et initiatives dans leur domaine spécifique. Par exemple, M. Yves Rossier, en tant que Secrétaire d'État dans le Département fédéral des affaires étrangères, aurait pour responsabilité de conduire des négociations avec l'Union européenne et de gérer d'autres aspects de la politique étrangère suisse. De même, M. Gattiker en tant que Secrétaire d'État pour les questions de migration serait responsable de la gestion et de la mise en œuvre de la politique migratoire suisse, y compris la coordination avec les organismes internationaux et les pays partenaires. Dans le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, Mme Ineichen-Fleisch et M. Dell'Ambrogio seraient respectivement chargés de questions liées à l'économie et à la formation, à la recherche et à l'innovation. Ces domaines peuvent inclure la gestion des relations commerciales, le soutien aux entreprises suisses, l'encouragement à la recherche et l'innovation, et la mise en œuvre des politiques d'éducation. Ces Secrétaires d'État sont des figures clés dans l'administration suisse et jouent un rôle important dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
-Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents départements afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire qu’au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacrée aux différentes politiques publiques qui sont menées dans les départements.
+Dans un système politique consensuel comme celui de la Suisse, les individus, y compris les membres du Conseil fédéral, ont généralement moins de marge de manœuvre pour influencer de manière significative la politique publique par rapport à un système plus partisan ou majoritaire. C'est parce que les décisions sont souvent prises par consensus, avec l'objectif de représenter un large éventail d'intérêts et de perspectives. Cela dit, cela ne signifie pas que les individus n'ont aucun impact. L'arrivée de monsieur Blocher au pouvoir a eu un impact notable sur certaines politiques, en particulier en matière d'immigration et de lois sur les étrangers. Les secrétaires généraux et les secrétaires d'État jouent également un rôle important en soutenant et en guidant la politique de leurs départements respectifs. Bien qu'ils puissent être considérés comme des «super-fonctionnaires», ils contribuent en fait de manière significative à la mise en œuvre et à la direction des politiques publiques. Il est également important de noter que même dans un système consensuel, les changements de personnel peuvent avoir un impact sur les priorités et l'orientation d'un département ou d'une politique. Cela peut être le cas lorsque de nouveaux membres du Conseil fédéral apportent avec eux de nouvelles idées ou de nouvelles priorités.[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref>"Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]
-[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref>"Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]
+L'importance des politiques publiques varie en fonction du département et du contexte. Par exemple, un département axé sur la santé ou l'éducation peut avoir des politiques publiques ayant un impact direct et tangible sur la vie quotidienne des citoyens, tandis qu'un département axé sur des questions plus spécifiques ou techniques peut avoir des politiques publiques dont l'impact est moins immédiat ou visible. De plus, l'importance d'une politique publique ne se mesure pas uniquement en termes de visibilité ou d'impact immédiat. Les politiques publiques dans des domaines tels que la recherche, l'innovation, la défense ou les affaires étrangères peuvent avoir des impacts profonds et durables sur la société, même si ces impacts ne sont pas toujours immédiatement visibles. Il est également important de noter que l'importance d'une politique publique peut varier en fonction du contexte. Par exemple, une politique publique relative à la gestion des crises ou aux situations d'urgence peut devenir extrêmement importante en période de crise, même si elle est moins visible en temps normal.
-Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacrés à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaires que l’on a dans les départements et le budget public que gèrent ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les questions d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en termes de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.
+On peut évaluer l'importance que le système politique suisse attribue à différents enjeux et politiques publiques en examinant la répartition du personnel entre les différents départements. Avec environ 38 000 employés au total, on remarque que près de 30 % (soit environ 11 400 personnes) sont affectés au département de la défense. Cela souligne l'importance accordée à la sécurité nationale et à la défense. Par comparaison, le département de l'intérieur, qui traite des questions internes de la Suisse, emploie environ 2 200 personnes, soit environ 6 % de l'ensemble du personnel de la fonction publique. Cela pourrait indiquer une moindre priorité accordée à ces questions, ou refléter simplement la nature des tâches effectuées dans ce département qui nécessiteraient un personnel moins nombreux. Il est important de souligner que ces chiffres sont une mesure brute et ne tiennent pas compte de facteurs tels que l'efficacité opérationnelle ou le niveau de service fourni par chaque département.
+L'examen de la répartition du personnel au sein des différents départements n'est qu'un indicateur parmi d'autres pour évaluer l'importance des politiques publiques. Une autre méthode consiste à examiner la répartition des dépenses publiques entre les différentes politiques. Cette approche peut fournir une image plus complète de l'importance relative accordée à chaque politique. Les ressources financières englobent les fonds alloués à chaque département pour la conduite de ses activités. Cela peut inclure des dépenses pour le personnel, l'infrastructure, les programmes, les services, la recherche et le développement, et d'autres domaines pertinents. Il est important de noter que le montant des dépenses allouées à une politique publique ne reflète pas nécessairement son importance stratégique ou sa priorité pour le gouvernement. Certaines politiques peuvent nécessiter moins de dépenses mais avoir un impact important, tandis que d'autres peuvent nécessiter des investissements importants mais avoir un impact plus limité. Il est donc utile de considérer une combinaison d'indicateurs, tels que la répartition du personnel et des dépenses, ainsi que d'autres facteurs tels que les objectifs stratégiques du gouvernement, pour évaluer l'importance relative des différentes politiques publiques.[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref>"Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]
+En examinant ces deux exemples, on constate que seulement 6,4 milliards sont alloués à la défense, ce qui représente un peu moins de 10% du budget total. Par comparaison, le département fédéral de l'intérieur gère environ 17 milliards, ce qui correspond à plus d'un quart du budget total. Cette répartition révèle une disproportion significative entre le nombre de fonctionnaires travaillant dans chaque département et le budget que ces fonctionnaires gèrent. Cette analyse montre que le nombre de fonctionnaires et le budget ne sont pas toujours corrélés, et met en évidence la complexité de l'allocation des ressources dans le contexte des politiques publiques.
+Il est en effet intéressant de noter cette disproportion entre le nombre de fonctionnaires affectés à un département et le budget de ce département. La défense, par exemple, emploie un grand nombre de fonctionnaires mais ne représente qu'une petite fraction du budget total, tandis que le département fédéral de l'intérieur gère une part significative du budget avec un nombre relativement plus restreint de fonctionnaires. Cela peut s'expliquer par divers facteurs. Le coût des projets et initiatives menés par chaque département peut varier considérablement. Par exemple, certaines politiques publiques pourraient nécessiter d'importantes dépenses d'infrastructure ou de technologie, tandis que d'autres pourraient principalement nécessiter du personnel pour la mise en œuvre de programmes. De plus, certains départements pourraient avoir une part plus importante de leur budget dédiée à des programmes d'aide ou de subvention, ce qui ne nécessite pas nécessairement un grand nombre de fonctionnaires pour être géré. Par conséquent, bien que le nombre de fonctionnaires et le budget soient deux indicateurs utiles pour comprendre l'importance relative des différentes politiques publiques, ils ne donnent pas une image complète. Pour obtenir une compréhension plus nuancée, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de chaque politique publique, y compris les types de dépenses nécessaires et la manière dont ces dépenses sont gérées.
+Ces deux indicateurs, bien qu'utiles, ne permettent pas une compréhension complète de l'importance des diverses politiques publiques. Certaines politiques d'une importance cruciale peuvent nécessiter peu de personnel et avoir un faible impact budgétaire. Il s'agit notamment des questions dites « morales », comme par exemple la politique sur l'avortement. Ce sujet a polarisé la scène politique suisse pendant des décennies, bien que les implications financières ou le nombre de fonctionnaires nécessaires pour gérer cet enjeu ne soient pas très élevés. Cela souligne que l'importance d'une politique publique ne se mesure pas uniquement à travers sa dimension budgétaire ou le nombre de personnes impliquées dans sa mise en œuvre, mais aussi par son impact sociétal et sa signification symbolique.
 [[Fichier:Recettes et dépenses de la confédération en 2013.jpg|vignette|source: La Confédération en bref. Ed.2013]]
-Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance-chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est liée à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on n’a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession, mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.
+Si nous examinons ce graphique, il représente les revenus et les dépenses de la Confédération. Environ 63,7 milliards de francs sont dépensés par la Confédération. Les dépenses les plus importantes, représentant près d'un tiers du budget, se situent dans le domaine des assurances sociales et de la prévoyance sociale. Cela inclut l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse et survivants, ainsi que l'assurance-chômage. Ces services sont typiquement gérés par le Département fédéral de l'intérieur, qui n'emploie que 6% des fonctionnaires. En revanche, la défense nationale ne représente que moins de 8% du budget, ce qui souligne le décalage entre le nombre de fonctionnaires et l'allocation budgétaire dans différentes politiques publiques.
+La portion verte du graphique illustre les recettes de la Confédération, qui proviennent principalement de l'impôt direct et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée sur divers biens et services consommés par le public. Ce schéma financier est quelque chose dont beaucoup d'autres pays peuvent seulement rêver, puisque les recettes surpassent les dépenses. En effet, on observe un surplus avec 65 milliards de francs de recettes contre 63,7 milliards de dépenses. Certains qualifient même ce surplus de "bénéfices", ce qui est particulièrement enviable pour les résidents de Genève, par exemple.
+Cette situation exceptionnelle est due à un mécanisme mis en place en 2003 au niveau de la Confédération, connu sous le nom de "frein à l'endettement". Ce principe stipule qu'il n'est pas autorisé de dépenser plus que ce que l'on reçoit en recettes, ce qui oblige à équilibrer les budgets publics, du moins sur un cycle économique. Certes, il est possible d'avoir des dépenses excédentaires durant une période de récession, mais ces dépenses doivent être compensées par des surplus budgétaires pendant les périodes de croissance économique, comme cela semble être le cas actuellement.
-Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.
+La gestion rigoureuse des finances publiques en Suisse est principalement encadrée par le mécanisme du frein à l'endettement, introduit en 2003. Ce mécanisme a pour objectif de maintenir l'équilibre budgétaire sur le long terme, c'est-à-dire que les dépenses ne peuvent excéder les recettes sur une période conjoncturelle. Cela signifie qu'en période de récession économique, le gouvernement peut décider d'augmenter les dépenses pour stimuler l'économie, mais il doit alors compenser par des surplus budgétaires en période de croissance. Cette règle d'équilibre contraint les responsables politiques à une discipline budgétaire rigoureuse, en encourageant une gestion prudente et une utilisation efficiente des ressources financières publiques. Par conséquent, malgré les cycles économiques et les pressions politiques pour des dépenses accrues dans certains domaines, la Suisse a réussi à maintenir ses finances publiques dans un état sain, évitant ainsi des crises de la dette publique comme celles observées en Grèce, en Espagne, ou en France. Cette stabilité financière a contribué à renforcer la crédibilité et la confiance dans l'économie suisse, ce qui est un atout important dans un contexte économique mondial incertain.
 [[Fichier:évolution dette suisse 1999 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.]]
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 [[Fichier:dette brute des finances publiques suisse 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.]]
-Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération, mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saines et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.
+Ce graphique dépeint la dette brute des différentes entités du système public suisse - la confédération, les cantons, les communes et les assurances sociales - ainsi que l'évolution du taux d'endettement sur une période donnée. On y observe une diminution graduelle du taux d'endettement, indiquant une réduction de la dette en proportion de la richesse nationale, c'est-à-dire du produit intérieur brut (PIB). Cela signifie que les entités publiques suisses, en cumulant leurs budgets, ont non seulement réussi à maintenir un équilibre entre leurs recettes et leurs dépenses, mais qu'elles ont également pu réduire progressivement le montant de leur dette en termes absolus et relatifs. Cette situation illustre la rigueur et l'efficacité de la gestion financière publique en Suisse, un aspect qui attire l'admiration de nombreux pays voisins. En effet, un taux d'endettement en déclin indique une saine gestion des finances publiques, avec une maîtrise des dépenses et une utilisation efficace des ressources. Cela renforce également la confiance des investisseurs et des partenaires économiques, ce qui est particulièrement avantageux dans un contexte économique mondial complexe et incertain.
 [[Fichier:Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré]]
-Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créées pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnée, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnés, mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les normes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en termes de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.
+Ce graphique compare le taux d'endettement en proportion du PIB dans les pays de la zone euro avec celui de la Suisse. Les critères de Maastricht, établis pour réguler l'admission des pays à la zone euro, stipulent que le ratio de la dette publique par rapport au PIB ne doit pas dépasser 60%. C'est une mesure de la santé financière d'un pays et de sa capacité à gérer son endettement. Ironiquement, la plupart des pays actuellement dans la zone euro ne respectent pas cette règle qu'ils ont eux-mêmes établie. En revanche, la Suisse, qui n'est pas membre de la zone euro et n'est donc pas tenue de respecter ces critères, parvient à maintenir un taux d'endettement en dessous du seuil de 60%. Cela démontre la rigueur de la gestion financière suisse et son engagement volontaire envers une politique économique saine et durable. Ainsi, même si la Suisse n'a pas l'intention de rejoindre la zone euro, elle respecte de facto les critères de Maastricht, ce qui témoigne d'une situation financière solide et d'un engagement sérieux envers la discipline budgétaire.
+La Suisse a montré un engagement volontaire et rigoureux envers l'application des normes et directives européennes, même si elle n'est pas membre de l'Union européenne. Elle a non seulement réussi à mettre en œuvre de manière efficace une multitude de directives européennes, mais elle a aussi souvent surpassé les pays membres de l'UE dans ce domaine. Cette attitude reflète une orientation plus large de la Suisse vers une gestion prudente et responsable des affaires publiques. En termes de finances publiques, la Suisse s'est engagée dans un programme d'assainissement visant à réduire les dépenses et à maintenir une situation budgétaire saine. Cela a contribué à son faible taux d'endettement et à sa stabilité économique relative par rapport à d'autres pays. En d'autres termes, la Suisse a démontré qu'elle est capable de respecter et d'appliquer des règles strictes, qu'elles soient auto-imposées ou en conformité avec des normes internationales, afin de maintenir une économie forte et stable.
+La gestion des contraintes budgétaires et financières est cruciale pour comprendre les ressources disponibles lors de la mise en œuvre des politiques publiques. Cela aide à établir des priorités, à équilibrer les demandes de différents secteurs, et à s'assurer que les ressources sont utilisées de manière efficace et responsable. La taille du budget alloué à une politique publique, ainsi que la manière dont ces fonds sont gérés, peut avoir un impact significatif sur l'efficacité de cette politique. En même temps, les limitations de ressources peuvent stimuler l'innovation et l'efficacité, car elles encouragent à trouver des moyens plus rentables et plus efficaces d'atteindre les objectifs des politiques. Par ailleurs, une gestion prudente de la dette et des budgets publics est essentielle pour maintenir la confiance des citoyens, des investisseurs et des partenaires internationaux dans la capacité d'un pays à gérer ses affaires économiques. En ce sens, l'approche de la Suisse à l'égard de la gestion budgétaire et de la dette a contribué à sa réputation d'économie stable et responsable.
-En termes de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut-être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.
+La Suisse a décidée d'augmenter légèrement les ressources consacrées au renseignement suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l'Hypercasher en France en 2015. C'est un exemple de la manière dont les politiques publiques peuvent être ajustées en réponse à des événements externes, en particulier lorsqu'ils concernent des questions de sécurité nationale. L'augmentation des ressources pour le renseignement, même de façon relativement modeste, démontre la reconnaissance du besoin d'augmenter la capacité de surveillance et d'investigation pour prévenir les attaques terroristes. Cela dit, le fait que cet accroissement ait été ensuite réduit pourrait indiquer une évaluation que les ressources supplémentaires n'étaient pas nécessairement justifiées par le niveau de menace perçu, ou qu'il y avait d'autres contraintes budgétaires ou priorités à prendre en compte. Il est important de noter que la détermination du niveau approprié de ressources pour la sécurité nationale est une question complexe qui nécessite un équilibre entre les besoins en matière de sécurité et d'autres considérations, telles que les contraintes budgétaires, les droits civils et les priorités politiques.
-Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaires très différents, qui gèrent des dépenses publiques dont l’ampleur est aussi très nuancés selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en termes d’importance, au nombre de fonctionnaires qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.
+Le nombre de fonctionnaires travaillant dans un département et le budget de ce dernier ne sont que deux indicateurs parmi d'autres pour évaluer l'importance qu'un gouvernement attribue à différentes politiques publiques. Cela dit, ils fournissent un point de départ utile pour comprendre comment les ressources sont réparties et quelles sont les priorités apparentes du gouvernement. Chaque ministère ou département a une mission unique et des responsabilités spécifiques, et le nombre de fonctionnaires ou le budget ne sont pas nécessairement des reflets directs de l'importance ou de la priorité d'une politique publique. Par exemple, un département peut avoir un budget relativement petit mais être responsable d'une politique publique cruciale. De même, un département peut nécessiter un grand nombre de fonctionnaires pour réaliser ses objectifs, même si ces objectifs ne sont pas nécessairement les plus hauts en termes de priorité politique. Il est également important de noter que le nombre de fonctionnaires et le budget d'un département peuvent changer avec le temps en réponse à l'évolution des priorités politiques, des problèmes émergents, des changements économiques ou d'autres facteurs. En somme, bien que le nombre de fonctionnaires et le budget soient des indicateurs utiles, il est essentiel de les considérer dans le contexte plus large des objectifs et des priorités de chaque département et du gouvernement dans son ensemble.
-= Définition d'une politique publique  =
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 Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

« Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique » : différence entre les versions