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La Commission

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Composition[edit | edit source]

Le bâtiment du Berlaymont, siège de la Commission européenne.

Le siège principal de la Commission se trouve à Bruxelles.

La Commission européenne est composée de 28 membres et chaque État a le droit à un commissaire. Le Président est proposée par une majorité qualifiée des chefs d’État et de gouvernements puis la proposition doit être confirmée par le Parlement européen. Dans le cadre du traité de Lisbonne, le résultat des élections au Parlement européen doit être pris en compte. Le président est démocratiquement choisi, à la fois des chefs d’État et le gouvernement ont été élus démocratiquement. Cela n’est pas un vote direct mais l’élection directe n’est pas nécessairement un gage de démocratie. Deux des 28 commissaires sont élus spécialement à savoir Barroso et Ashton.

Une liste des autres commissaires est adoptée par les chefs d’État et de gouvernement, à la majorité qualifiée, en accord avec le Président de la Commission. Ce collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote du Parlement européen. Juridiquement, le Parlement européen n’a le droit de refuser que l’ensemble des commissaires mais on a pu observer que le Parlement européen a négocié. Le Président de la Commission répartit les portefeuilles entre les commissaires.

Les commissaires ne représentent pas leurs États, toutefois, la plupart de ces commissaires sont d’anciens premiers ministres, beaucoup ont des ambitions nationales. C’est un jeu politique, ce ne sont pas seulement de aspects juridiques qui vont déterminer les commissaires.

Les commissaires sont élus pour un mandat de 5 ans tout comme au Parlement. À tout moment, le Parlement peut poser une motion de censure menant à une démission collective. Environ 30000 personnes travaillent pour la Commission, principalement à Bruxelles et l’entrée se fait sur concours.

Fonctions[edit | edit source]

Les fonctions de la commission varient selon les domaines. Son fonctionnement et intéressant et original avec une fonction largement consultative et elle détient le monopôle de l’initiative législative.

Monopole de l’initiative législative[edit | edit source]

Aucune législation européenne ne peut se faire et être adoptée qu’il n’y a pas eu avant une proposition de la Commission européenne. Rien ne se crée sans son initiative. Seul la Commission européenne a le droit de rédiger une nouvelle législation. Les lois sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil des ministres. La Commission propose mais n’adopte pas les lois. Elle consulte le Comité des représentants permanents [COREPER] et les milieux intéressés, les gouvernements mais aussi les groupes d’intérêts. Chaque État membre à des représentants permanents qui ont deux ambassadeurs qui les représentent avec des spécialistes de chaque sujet.

La Commission n’est pas l’unique moteur d’un point de vue politique car si le Parlement européen lui demande, la Commission européenne peut proposer une législation, si le Conseil européen, la Commission européenne est quasi obligée de présenter une législation. Il existe aussi une initiative législative qui donne la possibilité à 1 millions de citoyens de demander une nouvelle législation. Seul la commission européenne peut rédiger le projet de loi.

Elle fait des propositions de nouvelles réglementations et de nouvelles politiques qu’elle soumet au Conseil et au Parlement. Le Conseil ne peut refuser ou amender une proposition qu’à l’unanimité.

Pouvoir d’exécution[edit | edit source]

Une fois que la législation a été adopté par le Conseil des ministres et le Parlement, il faut faire en sorte que cela soit appliqué par les États membres et donc la commission européenne va coordonner la législation. La Commission européenne n’a pas de représentant dans les États membres, il y a une comitologie, c’est-à-dire une coordination avec le Conseil des ministres pour mettre en place les législations. Elle s’appui sur des commissaires nationaux pour faire et exécuter les lois.

La Commission gère les crédits avec un budget de 140 milliards d’euro. 35% du budget est dédié à la PAC et 35% sont dédié à des fonds structurels et de cohésion.

La Commission européenne négocie aussi les traités économiques et environnementaux internationaux mais aussi les traités d’adhésions. Il y a une capacité à négocier les accords internationaux déléguée à la Commission européenne.

Gardienne des Traités[edit | edit source]

La Commission est gardienne des traités, rappelant les États à l’ordre notamment en matière budgétaire et monétaire.

Applique le droit de la concurrence[edit | edit source]

La commission européenne est en charge d’appliquer le droit de la concurrence, c’est-à-dire de faire en sorte qu’entre les 28 il y a une vraie concurrence. D’autre part, elle lutte contre les aides étatiques et monopoles. Son pouvoir peut être qualifié de supranational. Elle peut infliger de lourdes amendes comme à Microsoft qui a du payer 500 et 900 millions d'euros.

Notes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]