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Le Conseil des ministres

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Le nom n’est pas clair, son vrai nom est Conseil de l’Union européenne et en règle général il est nommé Conseil. Le problème est que cela rappel Conseil européen et Conseil de l’Europe mais ce n’est pas la même chose. Le Conseil des ministres adopte les lois.

Composition[edit | edit source]

États[edit | edit source]

Ce sont 28 ministres avec 1 pour chaque État membre. On se réuni par spécialité en fonction du thème qu’il soit économique, autour de la finance, de l’agriculture ou autre. La présidence des conseils se fait par rotation de 6 mois. C’est le ministre du pays qui assure la présidence tournante qui préside les réunions du Conseil des ministres.

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents [COREPER] qui sont les ambassadeurs des pays de l’Union européenne à Bruxelles. Cette représentation a un chef appelé l’ambassadeur qui est la personne avec son staff qui prépare les réunions du Conseil des ministres. Très souvent, les ministres ne se rencontrent pas eux-mêmes et se sont les ambassadeurs qui se rencontrent.

Dans chaque ministère des États membres, il y a une section européenne avec parfois un ministre délégué aux affaires européennes. Lorsque les ministres se réunissent, ils s’appuient à la fois sur leur délégation à Bruxelles, et sur leur ministère et leurs sections dans leurs ministères.

Fonctionnaire[edit | edit source]

Le secrétariat du Conseil des ministres à sa propre logique. Les personnes qui y travaillent sont délégués et doivent retourner dans leur État membres une fois leur mission terminée. L’idée est certainement d’être promu et ils vont se comporter en plus grand défenseur des États dont ils sont d’origine.

Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est représenté par Catherine Ashton. Elle est également membre de la Commission européenne mais aussi rattachée au secrétariat du Conseil des ministres. Elle doit appartenir à deux bureaucraties en même temps. C’est une fonction hybride avec un mélange d’intergouvernementalité.

D’un côté, les États se disent que pour être efficace tout devrait être supranational, d’un autre côté, ces mêmes États se disent que s’ils abandonnent tout à Bruxelles, il y a une perte de souveraineté. Comme ils n’arrivent pas à se décider, ils créent des objets hybrides. Les fonctions de sécurité et de défense sont les fonctions régaliennes de l’État qui sont beaucoup plus difficile à abandonner.

Fonctions[edit | edit source]

Le Conseil des ministres est le principal organe législatif avant même le Parlement. Dans l’Union européenne, les lois sont appelées des directives et des règlements. C’est un organe beaucoup plus professionnel que le Parlement européen puisqu’un ministre à derrière lui tout le poids de l’État qu’il représente. C’est assez différent d’un système bicaméral comme en Suisse.

Le Conseil des ministres se transforme aussi en exécutif car il participe à l’exécution des législations. Il participe à la comitologie qui est l’exécution des lois adoptés coordonnés par la Commission européennes avec les ministères des États membres et le Conseil des ministres.

On différencie le premier pilier du deuxième pilier. Le système de l’Union européenne fonctionne différemment si on s’occupe de politique étrangère, de sécurité et de défense que si l’on s’occupe d’autres aspects. Dans tous les domaines couverts par l’Union européenne, on parle de premier pilier.

Ces deux piliers ne fonctionnent pas de la même manière. Le deuxième pilier est essentiellement intergouvernemental alors que le premier pilier est beaucoup plus supranational avec un rôle déterminant de la Commission européen à la fois dans la proposition et dans l’exécution des législations. Dans le cadre du deuxième pilier, l’exécution est contrôlé par les États membres, la Haute représentante et son staff.

Majorité et unanimité[edit | edit source]

Dans beaucoup de domaine dans l’Union européenne, les décisions se prennent à la majorité au niveau du Conseil des ministres. L’Union européenne se démarque de toutes les organisations internationales au monde en acceptant le principe de prise de décision à la majorité. Quand le Conseil des ministres décide, un État ou plusieurs États peuvent être mis en minorité. Ce n’est pas banal parce que les États acceptent de pouvoir être mis en minorité.

Le principe de la majorité est appliqué aujourd’hui dans quasiment tous les domaines sauf que l’unanimité demeure dans le cadre de la politique étrangère et de défense, en matière fiscalité, sociale et aussi pour accueillir de nouveaux membres. C’est l’une des grandes originalités de l’Union européenne faisant aussi que certains sont réticents par rapport à ce système.

Majorité qualifiée[edit | edit source]

Ce système est compliqué parce que ce n’est pas une majorité simple mais une majorité qualifiée afin de protéger les États. C’est un compromis.

À partir du 1er novembres 2014, afin qu’une législation soit adoptée par le Conseil des ministres, il faut la majorité de 55% des États membres représentants au moins 65% de la population. L’idée est de protéger les États les plus peuplés.

Conseil des ministres[edit | edit source]

Critiques[edit | edit source]

On dit que c’est le principal organe législatif, pourtant, il n’est pas élu directement. Certains ministres ne sont pas élus. Il délibère en secret et il y a un manque d’ « accountability » c’est-à-dire qu’il ne rend pas de compte. D’autre part, le Conseil des ministres ne peut pas être renversé. De plus, il y a des problèmes de perte de souveraineté surtout lorsque des décisions prises à la majorité qualifiée et pondérée.

Relativisation critiques[edit | edit source]

Il est possible de relativiser ces critiques. Les ministres sont issus d’États démocratiques étant élu, en règle générale, députés dans leurs États. D’autre part, il est très rare qu’un État soit mis en minorité et surtout sur des questions importantes. Même si juridiquement il est possible d’être mis en minorité, en réalité on évite de mettre des États en minorité parce que cela n’est pas dans les traditions. C’est plutôt une recherche de mode de compromis à la Suisse. Ce n’est pas un mécanisme qui va imposer des décisions mais qui va imposer à négocier. On va chercher le compromis grâce au fait que les décisions doivent être prises à la majorité.

Le fait pour les gouvernements de devoir régulièrement déléguer leurs pouvoirs à des institutions telles que aux cours constitutionnelles, aux banques centrales, aux organes de régulation et ministère public n’est pas si rare.

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]