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Le Parlement européen

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Originalité[modifier | modifier le wikicode]

Le Parlement européen est le seul Parlement supranational et directement élu. Il n’est pas composé de parlementaires nationaux. Au Conseil de l’Europe, à l’OSCE, à l’OTAN, il y a des parlements. Toutes ces assemblées, sont composées de députés nationaux cooptés afin de siéger à l’Assemblée européenne. La Suisse a le droit à 11 conseillés au Conseil de l’Europe. Dans toutes ces assemblées, les parlementaires sont indirectement élus. Dans l’Union européenne se sont des élections directes qui sont des élections séparées.

C’est le seul Parlement supranational qui à un droit de veto par rapport aux États souverains. Il faut l’accord des chambres pour qu’une décision soit adoptée. Dans l’Union européenne, le Parlement est supranational avec un droit de véto pouvant forcer des amendements. On parle de procédure de « codécision » ou bien « avis conforme ».

Siège[modifier | modifier le wikicode]

Le siège principal d’après les traités est à Strasbourg, le siège secondaire est à Bruxelles et le secrétariat général est à Luxembourg. Tout le monde a trouvé plus pratique de travailler à Bruxelles. Dans les traités, onze fois par année, le Parlement européen doit se réunir à Strasbourg.

Election[modifier | modifier le wikicode]

Il y a 754 députés mais parfois on voit 751. L’élection directe est unique au monde date de 1979. Le mode de scrutin dépend des États. Concernant le droit de vote et d’éligibilité pour les citoyens Communautaires, peuvent être élu au Parlement européen et participer au Parlement européen des ressortissants des autres pays membres de l’Union européenne.


Composition[modifier | modifier le wikicode]

Gauche unitaire 34 Alliance progressiste des socialistes et 190 des démocrates [APSD] Groupe des Verts/Alliance libre européenne 58 Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe [ADLE] 85 Parti populaire européen [PPE] 271 Groupe des conservateurs et des réformateurs européens [ECR] 53 Groupe Europe libertés démocratie [ELD] 33 Non-inscrits 30

Président du Parlement européen : fonction[modifier | modifier le wikicode]

Martin Schulz est le président du parlement européen et candidat pour le poste de la Commission européenne. C’est un peu un gentleman agreement étant donné qu’il y a des arrangements afin de partager de façon tournante la présidence du Parlement européen.

Le Parlement européen adopte les directives avec le Conseil des ministres. Dans l’Union européenne, une législation s’appelle une « directive » ou un « règlement » ayant un force obligatoire. Une directive set un peu plus souple laissant aux États-membres une marge d’adaptation. L’un ou l’autre ont force obligatoire.

Dans 75% des cas c’est une procédure ordinaire appelée aussi procédure de codécision. La décision est prise à la fois par le Conseil des ministres et par le Parlement européen. Cela n’est pas appliqué en matière de sociale, de sécurité et de politique étrangère qui relève d’une procédure par le Conseil des ministres sans avis du Parlement européen.

Un droit de veto est octroyé au Parlement européen. C’est le seul Parlement international au monde qui peut s’opposer au Conseil des ministres. Dans la réalité, le Parlement européen menace de mettre son véto le mettant rarement en œuvre afin de forcer le Conseil des ministres à négocier. Si le véto est utilisé, le Parlement et le Conseil des ministres vont négocier ; le but n’est pas de refuser la législation mais de forcer le Conseil des ministres à négocier.

Une procédure d’avis conforme est une procédure utilisée en cas d’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne ou en cas d’accords internationaux. Il faut l’accord du Conseil des ministres mais aussi celui du Parlement européen. C’est un peu comme la codécision. Dans la codécision il y a une possibilité de marchandage entre le Conseil des ministres et le Parlement.

Le deuxième pilier, en matière de fiscalité et en matière de social, le Parlement est seulement consulté n’ayant pas la possibilité de véto. Cela permet de prendre des prises de positions plus engagées.

Le Parlement européen peut refuser le budget décidé par les États membres et voter la répartition du budget mais il ne peut pas augmenter ou baisser les sources de revenu. Lorsque le Parlement décide quel va être le budget de l’Union européenne, les États-membres doivent obtenir l’aval du Parlement. Les États sont obligés de négocier avec le Parlement sur le vote du budget. Le Parlement européen participe à la distribution du budget. Le Parlement européen est beaucoup plus important en matière budgétaire que n’importe quel parlement national au monde. Les ressources budgétaires viennent des États, d’un montant forfaitaire sur la TV ou des droits de douane.

D’autre part, le Parlement européen ne propose pas directement des lois. Dans l’Union européenne, seul la Commission a le droit de rédiger le droit. Si les parlementaires veulent rédiger une loi ou changer une loi, ils doivent le demander à la Commission européenne. Toutefois, la Commission tient compte de ses propositions. L’impulsion législative vient de la Commission européenne ou bien des États membres.

Le Parlement supervise la Commission européenne. Le président de la Commission européenne est proposé par le Conseil européen mais est soumis à l’acceptation du Parlement européen. De plus, il approuve la composition de la Commission européenne.

La motion de censure est la possibilité pour les parlementaires de demander à l’ensemble de la Commission européenne de démissionner. La motion de censure ne peut être que collective, il faut demander le départ de l’ensemble de la Commission.

Parlement[modifier | modifier le wikicode]

Critiques[modifier | modifier le wikicode]

Les élections sont décentralisées, de plus, il n’y a pas de parti vraiment paneuropéen tandis que les enjeux sont nationaux. Il y a peu de personnalisation car les candidats présentés sont souvent peu connus. Dans la plupart des États, il y a une attente entre le vote et celui qui sera ministre. Cela pose un problème de légitimité qui est remise en cause si il y a une faible participation aux élections.

D’autre part, il n’y a pas assez de compétences face au Conseil qui reste le véritable législateur. De plus, il n’y a aucun contrôle sur les impôts, la politique monétaire et commerciale, sur la politique européenne de sécurité et sur le social.

Propositions[modifier | modifier le wikicode]

Une partie des parlementaires serait élus sur une liste paneuropéenne. Une autre proposition serait de généraliser la codécision. Il y a aussi l’idée que le Parlement européen puisse voter l’impôt et voter sur la PESC/PESD.

Notes[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]