Introduction au cours d'histoire de la pensée juridique et politique II

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Pourquoi l’empire ? Partons d’un postulat : il est surement une erreur de voir l’histoire de la pensée politique et juridique ou l’histoire des institutions de l’Europe comme une histoire linéaire ou l’on passerait des grands empires jusqu’aux XVIème siècle – XVIIème siècles et ensuite à la constitution des États-nations. Le professeur Keller refuse de voir l’histoire institutionnelle de l’histoire juridique et politique de l’Europe comme une histoire linéaire. C’est une erreur de lire l’histoire de cette manière parce qu’il n’y a pas un passage très simple entre l’Europe médiévale, l’Europe de la Renaissance, l’Europe moderne et enfin l’Europe contemporaine.

En fait, cette histoire de la pensée juridique et politique européenne est l’histoire d’un conflit d’une tension entre deux concepts importants qui se sont toujours opposés : le concept d’État et le concept d’empire. La pensée politique et juridique européenne ne doit pas se lire comme une suite chronologique et linéaire de grandes idées, mais comme une tension de grandes idées. Les historiens ont souvent oublié cette tension et notamment deux points très importants.
L'arrivée de Christophe Colomb en Amérique, gravure de 1893.
  • l’émergence même des États européens s’est faite en parallèle avec l’émergence des grands empires : lorsqu’on regarde les grandes institutions, elles se sont mises en place en parallèle à l’empire français, anglais, espagnol ou encore portugais. Il y a une tension parce que ces deux concepts ont cheminé ensemble. La naissance de l’État anglais est allée de pair avec celle de l’empire anglais.
  • on sous-estime l’impact colossal que la découverte du Nouveau Monde en 1492 par les européens a eu sur la pensée juridique occidentale. À partir de 1942 surgit toute une série de problèmes, politiques, théoriques, juridiques et pratiques qui ont influencé le droit, le concept d’État et le concept d’empire. Les juristes européens se posent notamment la question de savoir à qui appartiennent ces territoires nouvellement conquis, quel est le statut des peuples autochtones, comment les inclure dans un ordre juridique si ce sont des hommes.

Ces questions relevant du droit de conquête vont avoir un impact colossal sur la vision même des grands empires européens et notamment sur la vision du droit des gens qui va être défendue par les grands fondateurs du droit international classique. L’histoire de l’Europe est une tension entre le concept d’État et la conception d’empire. Cette question a été peu étudiée, car les historiens ont oublié deux faits importants à savoir que les États européens sont nés en parallèle aux empires européens et la non pris en compte de la découverte du Nouveau Monde. Lorsqu’on inclut ces deux paramètres, on se rend compte que l’Europe s’est construite en grande partie à partir et sur l’idée d’empire.

Le propos de ce cours est de montrer comment depuis Rome ce concept d’empire a constitué la matrice intellectuelle du droit international classique et de la réflexion contemporaine sur le droit international classique.

Lorsqu’on regarde un tout petit peu l’histoire des termes en langue française, nous sommes censés de constater que les trois termes principaux ont une histoire assez récente. Il ne faut pas confondre le terme « empire » d’avec le terme d’ « impérialisme ». Le mot « empire » désigne tout d’abord l’idéologie favorable à un régime impérial, mais au fond le mot n’apparait dans la langue française qu’au début du XXème siècle. L’« impérialisme » est un mot et une idéologie qui émerge au début du XXème siècle dans l’ouvrage de Lénine L’impérialisme, stade suprême du capitalisme. Les termes d’« impérialisme » et l’« impérial » sont débattus en langue française au début du XXème siècle.

Scène à la signature de la Constitution des États-Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution.

Le terme d’« empire » renvoie à une pluralité d’expériences, on pense à des choses extrêmement variées. On va se rendre compte qu’il y a des très nombreuses conceptions d’empires, il y a des visions et des modèles d’empires extrêmement différents. Il y a une conception romaine de l’empire, une conception papale, une conception européenne et une conception américaine de l’empire extrêmement précise qui repose sur une idéologie fascinante avec l’idéologie du Manifest Destiny. Le mot « empire » renvoie à des réalités et des pluralités d’expériences. On le voit très bien dans l’historiographie ou chacun y va de sa définition. Contrairement à l’idée d’« État », l’idée d’« empire » ou le « fait impérial » est fondé sur une grande hétérogénéité.

Le terme « colonialisme » est un terme qui également apparait très tardivement dans la langue française en 1904 pour être précis renvoyant à un véritable système d’expansion colonial qui marque tout le XIXème siècle. Ce terme parait tardivement ce qui n’est pas le cas du terme « colonie » qui apparait en langue anglaise au XVIème siècle désignant un territoire administré par un pouvoir étranger, mais également un peuple qui vie sur ce territoire. Le terme « colonie » est utilisé à la fois du point de vue dans la langue française et anglaise aussi bien pour désigner le point de vue du colon que le colonisé. Le terme colonie désigne un groupe de personne exploitant un territoire. Ce terme est ambigu parce qu’il désigne un territoire sans désigner à qui appartient ce territoire.

Le terme « empereur » et le terme « empire », au fond, jusqu’à la fin du XVIIIème siècle sont des termes qui n’apparaissent pratiquement pas dans les documents officiels qu’il s’agisse de traités ou de constitutions. La raison est que lorsqu’on parle d’« empereur » ou d’« empire » jusqu’à la Révolution française et jusqu’en 1806 précisément, on parle d’une entité qui porte le nom de Saint Empire romain germanique. En terme juridique, le seul qui a le droit de porter le terme d’« empereur » jusqu’en 1806 dans l’ordre constitutionnel européen est l’empereur du Saint Empire romain germanique. Ce n’est l’attribut que d’une seule entité en Europe. Les français, les anglais ou encore les espagnols et les empires ne se décrètent pas « Empire ». C’est cette ambiguïté de la langue qui fait que les anglais ont un très grand empire en 1870, mais n’en parlent pas en termes officiels, on parle des « terres du roi d’Angleterre ».

Couronnement de Charlemagne. Grandes Chroniques de France (version enluminée par Jean Fouquet).

Le concept d’empire a donc une histoire qu’il est possible de retracer. L’histoire peut être divisée en cinq parties :

  1. le modèle romain : c’est un modèle extrêmement important parce que Rome a hanté la pensée occidentale, c’est l’héritage commun à la pensée occidentale.
  2. Le couronnement de Charlemagne en l’an 800 qui va donner au concept d’empire une autre signification, on quitte le modèle d’empire romain afin de donner une signification quasi religieuse à l’idée d’empire.
  3. La naissance à partir de 962 du Saint Empire romain germanique dont les juristes vont eux aussi donner une nouvelle signification au terme d’« empire » et au modèle impérial. La dimension de « Saint » est la dimension religieuse, les juristes impériaux vont défendre l’idée que l’empereur est titulaire du dominus mundi. Fondamentalement, l’héritier religieux de l’Empire est l’empereur du Saint Empire romain germain. « Romain » parce que le Saint Empire romain se voudra l’héritier de l’Empire romain, « germanique » parce qu’il a une connotation allemande, l’allemand devient peu à peu la langue de l’empire. C‘est l’émergence du plus grand modèle d’empire que l’Europe ait connu de 962 à 1806. Ce modèle ne va pas rester sans être « challangé ». Le Pape est aussi un empire, le Saint Empire romain germanique va être défié par le modèle papal. Le Pape va défendre la thèse qu’il est celui qui détient le dominus mundi. Il ne faut pas oublier la prétention universaliste de l’église avec une prétention de régner sur le monde et de ne pas avoir d’empereur supérieur statutairement parlant. Le modèle impérial germanique va être critiqué par le modèle papal.
  4. le moment postérieur à la découverture du Nouveau Monde : jusqu’à la fin du XVème siècle s’affrontent le modèle germanique et le modèle papal, la découverte du Nouveau Monde va mettre tout le monde d’accord. Une nouvelle conception du modèle impérial voit le jour avec surtout le modèle espagnol au départ avec ces fameuses questions qui se posent aux juristes européens. La question de savoir si les autochtones sont des hommes est une question fondamentale, car si ce sont des hommes, ils ont des droits naturels. John Locke se fera le chantre absolu du droit de propriété. Si vous êtes un homme, vous avez des droits naturels à la propriété de notre corps et de biens matériels.
  5. Le moment postérieur à la Révolution américaine : c’est le moment où la République américaine se met en place. Les vainqueurs de l’histoire vont défendre un modèle de république ressemblant à l’idéologie romaine c’est-à-dire le modèle de la république impériale. Il faut justifier un fait du point de vue du droit international qui est le déplacement des frontières. Les États-Unis d’Amérique sont constitués entre 1776 et 1793 autour de treize colonies suitées sur la côte est. La question du déplacement vers la côte est se pose. La République américaine est confrontée au problème juridique de savoir s’il est possible de devenir un empire, d’appliquer les modèles romains. Les États-Unis ont connu de vifs débats notamment avec la Cour suprême qui a tenté d’arrêter l’expansion de la République américaine vers l’ouest et montrer l’illégalité de la conquête de l’ouest. La Cour suprême rend notamment trois arrêts appelés les arrêts Marshall du nom du président de la Cour suprême qui demandent de considérer les nations amérindiennes est d’arrêter l’expansion illégale vers l’Ouest. Le président américain de l’époque, Andrew Jackson, dit « John Marshall made his decision, let him enforce it ! ». Ainsi, nous verrons les origines impériales de la République américaine. La tension autour de la vision impériale des États-Unis d’Amérique est encore l’objet de débats aujourd’hui.

Annexes

Références