Introduction à la sous-discipline des relations internationales
| Faculté | Faculté des sciences de la société |
|---|---|
| Département | Département de science politique et relations internationales |
| Professeur(s) | Sandra Lavenex, Omar Serrano |
| Enregistrement | 2015 : partie 1, partie 2 |
| Cours | Introduction à la science politique |
Lectures
Nous allons explorer les fondements de la sous-discipline des relations internationales, en mettant l'accent sur des concepts cruciaux. Nous discuterons des éléments fondamentaux qui composent le système international des États et examinerons comment le processus d'internationalisation et la dynamique de la mondialisation modifient ce système. Nous aborderons également l'architecture interétatique, mettant en lumière son rôle et son fonctionnement dans le contexte actuel. De plus, nous passerons en revue les trois principales théories ou paradigmes des relations internationales, qui nous fournissent des outils d'interprétation pour analyser les phénomènes que nous observons à l'échelle mondiale.
La COP21 est un mouvement mondial soutenant un accord international, un phénomène particulièrement notable car traditionnellement, le rôle des citoyens et de la société civile dans la politique internationale a été relativement sous-discuté. Ceux-ci ont souvent été tenus à l'écart d'une politique perçue comme élitiste. Néanmoins, les questions climatiques et environnementales sont des domaines où nous observons une pression croissante émanant de la base de la citoyenneté et de la citoyenneté mondiale pour des politiques plus efficaces. Lors de la COP21 à Paris, ce n'étaient pas seulement les États et les dirigeants mondiaux qui étaient présents, mais également de nombreux représentants de la société civile et des organisations non gouvernementales. Un cadre mondial était en cours de négociation, centré sur l'idée d'un bien public mondial qui nécessite une coopération au-delà des frontières. Comme l'a souligné Ban Ki Moon, les problématiques environnementales transcendent les frontières nationales et ne portent pas de passeport, d'où la nécessité de cette mobilisation.
Il est crucial de noter que cette mobilisation n'implique pas seulement les États, mais aussi la société civile et le secteur des affaires, y compris les entreprises qui sont directement concernées par les questions relatives à l'utilisation d'énergies à base de carbone. De manière surprenante, même les maires des villes ont joué un rôle actif et ont cherché à soutenir ce processus. Nous observons donc une structure multi-niveaux qui a été mise en place, englobant divers acteurs. Des mesures de coopération qui dépassent les simples accords internationaux sont en train de se développer à l'échelle mondiale, avec la participation active d'ONG et de bureaucraties étatiques. Ainsi, il est clair que la coopération dans le monde d'aujourd'hui ne dépend plus uniquement des traités internationaux.
Nous allons aborder une vue d'ensemble de ce sujet, en se concentrant principalement sur la gouvernance mondiale. Nous examinerons comment le système international s'est construit, jusqu'à quel point il est en évolution et comment nous pouvons interpréter ce changement d'un point de vue théorique.
Le système étatique et les relations internationales
Les Principes des Traités de Westphalie 1648
La question de la naissance des États-nations est complexe et souvent débattue parmi les historiens et les politologues. Pendant une grande partie de l'histoire humaine, l'organisation politique dominante était celle d'empires ou de royaumes, plutôt que d'États-nations comme nous les connaissons aujourd'hui. La structure politique que nous appelons aujourd'hui un "État" a ses origines dans l'Europe de l'époque moderne, en particulier avec le système westphalien qui a émergé des traités de Westphalie de 1648. Ces traités ont mis fin à la guerre de Trente Ans, un conflit dévastateur qui a impliqué un grand nombre de puissances européennes et qui était largement centré sur des questions religieuses. Les traités de Westphalie ont introduit plusieurs principes qui sont devenus fondamentaux pour le concept d'État. Premièrement, ils ont affirmé le principe de la souveraineté, selon lequel chaque État a le droit exclusif d'exercer le pouvoir politique sur son territoire et sa population. Deuxièmement, ils ont établi le principe de l'égalité juridique entre les États, quelles que soient leur taille ou leur puissance.
Cependant, le système westphalien n'a pas immédiatement conduit à l'émergence d'États-nations modernes. Pendant plusieurs siècles après Westphalie, de nombreux territoires en Europe et ailleurs étaient encore gouvernés par des empires ou des royaumes qui ne correspondaient pas à la structure politique de l'État-nation. Ce n'est qu'au 19ème siècle que le concept d'État-nation a commencé à prendre une importance prédominante, avec l'émergence du nationalisme comme force politique majeure. Aujourd'hui, l'État-nation reste la forme dominante d'organisation politique à travers le monde, bien que la mondialisation et d'autres forces transnationales mettent de plus en plus en question la prééminence de l'État-nation.
Un État se distingue par sa territorialité, en tant qu'entité sociale indissociablement liée à un territoire défini. Ces territoires sont intrinsèquement exclusifs, chaque État exerçant un contrôle juridique complet sur son propre territoire, sans revendiquer une juridiction sur le territoire des autres États. De plus, un État détient une souveraineté interne, ce qui signifie qu'il monopolise le recours à la force à l'intérieur de ses frontières.
Selon cette définition, un État est caractérisé par la territorialité. Il s'agit d'une structure sociale qui est associée à un territoire précis. Ces territoires sont mutuellement exclusifs, c'est-à-dire qu'un État a juridiction sur son propre territoire, mais pas sur celui d'autres États. La souveraineté est une autre caractéristique cruciale d'un État. Cela signifie qu'un État a le contrôle ultime et incontesté sur son territoire et sa population. Il a le pouvoir de faire des lois, d'appliquer ces lois, et de punir ceux qui ne les respectent pas. En d'autres termes, l'État a le monopole de l'usage légitime de la force physique à l'intérieur de ses frontières. C'est généralement l'État qui contrôle les forces armées, la police et les tribunaux, et qui a le pouvoir de prélever des impôts. Cependant, bien que les États aient la souveraineté à l'intérieur de leurs frontières, ils sont aussi tenus de respecter le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'autres États, une autre norme fondamentale du système international qui est dérivée des traités de Westphalie. Dans la pratique, bien sûr, la réalité peut être plus complexe. Par exemple, certains États peuvent ne pas avoir un contrôle effectif sur tout leur territoire, ou peuvent voir leur souveraineté compromise par des interventions étrangères, des conflits internes, ou d'autres facteurs. Néanmoins, le concept d'un État comme une entité territoriale souveraine reste un principe de base de la politique internationale.
La définition de l'État proposée par Max Weber s'articule autour de la monopolisation légitime des moyens de la force, c'est-à-dire qu'elle est acceptée par la population de l'État en question. Toutefois, le pouvoir d'un État ne se limite pas au seul monopole de la force. Il englobe également l'autorité juridique exclusive, qui comprend l'établissement et l'application des lois, ainsi que la levée de taxes et d'impôts - deux autres traits distinctifs d'un État. La monnaie est également un élément de cette définition. Historiquement, ces concepts étaient déjà présents dans les traités, où l'on retrouve les termes latins indiquant que le roi était l'"imperator" dans son royaume, c'est-à-dire celui qui détient le pouvoir suprême.
En plus de la souveraineté interne, qui se manifeste par la monopolisation de la force et de l'autorité juridique, un autre aspect clé est la souveraineté externe. La souveraineté externe fait référence aux relations entre les États, et inclut notamment le principe fondamental de l'autonomie des États, de leur reconnaissance mutuelle et du respect de la non-ingérence. Cette norme, cruciale au sein du système international, assure non seulement la survie des États, mais garantit également leur autonomie pour mener leurs politiques nationales sans intervention extérieure. Elle protège ainsi chaque État contre toute ingérence étrangère dans ses affaires internes.
La souveraineté externe, aussi connue sous le nom de souveraineté internationale, est un aspect central du système international d'États. Elle se réfère à l'indépendance d'un État vis-à-vis de l'extérieur et à sa liberté de mener sa propre politique sans ingérence étrangère. Le concept de souveraineté externe est fondé sur plusieurs principes importants :
- Autonomie : Chaque État a le droit de gérer ses affaires internes comme il le juge bon, sans ingérence de la part d'autres États. Cela comprend la capacité de prendre des décisions politiques, économiques et sociales indépendamment.
- Reconnaissance mutuelle : Les États doivent reconnaître l'existence et la légitimité des autres États. Cela implique le respect des frontières et de la souveraineté de chaque État, et la non-intervention dans les affaires internes d'un autre État.
- Non-ingérence : C'est le principe selon lequel aucun État n'a le droit d'intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires internes d'un autre État. C'est un principe fondamental du droit international et est consacré dans la Charte des Nations Unies.
Ces principes de la souveraineté externe aident à maintenir la stabilité et l'équilibre dans le système international, en prévenant l'intervention arbitraire et l'ingérence dans les affaires d'autres États. Cependant, ils sont souvent mis à l'épreuve par des questions telles que les interventions humanitaires, les conflits internationaux, et les pressions exercées par des forces transnationales telles que la mondialisation et les organisations internationales.
Le principe de non-ingérence est fondamental dans la Charte des Nations Unies et dans celle de la Société des Nations, et continue de jouer un rôle crucial dans la gouvernance internationale. Néanmoins, ce principe est en train de subir des transformations en raison de l'émergence croissante de normes internationales qui sont de plus en plus contraignantes. Ces normes, qui peuvent provenir de traités internationaux, de conventions ou d'autres formes d'accords, peuvent imposer des limites sur la manière dont un État peut exercer sa souveraineté interne et externe. Par exemple, les accords internationaux sur les droits de l'homme, l'environnement ou le commerce peuvent exiger que les États prennent certaines mesures ou s'abstiennent de certaines actions, même si cela pourrait interférer avec leur autonomie interne ou leur politique externe. De plus, le concept de "responsabilité de protéger", qui a gagné en importance ces dernières années, suggère que la communauté internationale a le devoir d'intervenir dans certaines situations, comme lors de génocides ou de crimes contre l'humanité, même si cela implique une violation de la souveraineté d'un État. Ces évolutions mettent en lumière les tensions entre la souveraineté des États et les impératifs internationaux, et posent des questions difficiles sur l'équilibre entre les droits des États et les responsabilités globales. Elles illustrent également comment les normes internationales évoluent en réponse à l'évolution des préoccupations et des priorités mondiales.
Ces trois principes - l'autonomie des États, la reconnaissance mutuelle et la non-ingérence - sont les piliers fondamentaux sur lesquels l'ordre international a été construit. Ces principes ont été codifiés pour la première fois dans les Traités de Westphalie en 1648, qui marquent la naissance du système d'États souverains que nous connaissons aujourd'hui.
- L'autonomie des États signifie que chaque État a le droit de gérer ses propres affaires internes sans interférence extérieure, ce qui lui permet de prendre ses propres décisions politiques, économiques et sociales.
- La reconnaissance mutuelle entre les États implique le respect des frontières de chaque État et de son droit à la souveraineté. Cela signifie que chaque État doit être reconnu et traité comme un égal par les autres États.
- La non-ingérence dans les affaires internes d'un autre État est un principe central du droit international qui protège la souveraineté et l'indépendance de chaque État.
Ensemble, ces principes ont façonné le développement du système international d'États souverains, et continuent d'influencer la manière dont les États interagissent entre eux sur la scène internationale. Cependant, comme mentionné précédemment, ces principes sont constamment défiés et adaptés en réponse aux nouvelles réalités et aux défis mondiaux.
La « globalisation » du système étatique
Comment les États se sont constitués de fait ? Il y a le traité de Westphalie de 1648, mais en Europe cela a duré plus longtemps jusqu’à ce que nous avons eu vraiment des États et aboli les empires. Du point de vue global, ce processus a pris bien plus longtemps.
La formation des États en tant qu'entités politiques distinctes a été un processus long et complexe qui s'est déroulé sur plusieurs siècles. En Europe, le traité de Westphalie de 1648 est souvent cité comme un point de départ majeur, car il a codifié les principes de la souveraineté de l'État et de la non-ingérence. Cependant, la transition des empires et des royaumes vers des États-nations modernes, tels que nous les connaissons aujourd'hui, a pris beaucoup plus de temps. Dans le contexte européen, ce processus a été facilité par divers facteurs, tels que l'émergence de la bourgeoisie, les révolutions nationales, l'essor du nationalisme et l'affaiblissement des structures féodales. Ce fut un processus graduel, marqué par des guerres, des révolutions et des négociations diplomatiques. En fin de compte, le concept d'État souverain est devenu le principal modèle d'organisation politique en Europe aux alentours du 19ème siècle. À l'échelle mondiale, la formation des États a été un processus encore plus long et plus complexe. Dans de nombreuses régions du monde, le concept d'État souverain a été introduit par le colonialisme européen. Après la décolonisation au milieu du 20ème siècle, de nombreux nouveaux États ont émergé, souvent avec des frontières arbitrairement tracées par les anciennes puissances coloniales. Ces nouveaux États ont dû naviguer dans un certain nombre de défis pour établir leur souveraineté et leur légitimité, notamment la diversité ethnique et linguistique, le sous-développement économique, et les conflits internes et externes.
Le système des Nations Unies a été fondé en 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix par la coopération internationale et la sécurité collective. La Charte des Nations Unies, qui est l'acte fondateur de l'ONU, a été signée le 26 juin 1945 à San Francisco à la fin de la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Ces 51 États membres originaux ont accepté les obligations de la Charte des Nations Unies et se sont engagés à respecter ses principes. En tant que tels, ils ont établi les bases de l'organisation actuelle, qui vise à maintenir la paix et la sécurité internationales, à promouvoir le respect des droits de l'homme, à favoriser le développement social et économique, à protéger l'environnement et à fournir une aide humanitaire en cas de famine, de catastrophes naturelles et de conflits armés. Depuis sa création, l'ONU a grandi et évolué pour refléter les changements politiques et géographiques du monde. En 2023, l'ONU compte 193 États membres, ce qui témoigne de l'augmentation du nombre d'États souverains depuis 1945 et du rôle central de l'ONU en tant que forum pour la coopération internationale.
L'idée d'un État est en constante évolution et le nombre d'États dans le monde continue de changer. La création d'un État n'est pas un processus fixe et défini, mais est plutôt façonnée par une combinaison de facteurs historiques, politiques, sociaux et culturels. En 1945, lorsque l'ONU a été fondée, il y avait 51 États membres. Cependant, le nombre d'États membres de l'ONU a considérablement augmenté depuis lors, pour atteindre 193 aujourd'hui. En outre, il existe des entités qui ont une certaine forme de gouvernance autonome et qui se considèrent comme des États, mais qui ne sont pas reconnues comme tels par la communauté internationale. Ces entités, telles que le Kosovo, la Palestine et Taiwan, sont souvent dans une situation complexe de reconnaissance partielle ou contestée. Cela nous rappelle que la souveraineté et la reconnaissance internationale sont des processus politiques complexes qui dépendent non seulement des structures internes d'un territoire, mais aussi de la manière dont d'autres États et organisations internationales perçoivent et interagissent avec ces territoires. En somme, l'existence et la reconnaissance des États sont en constante évolution et font l'objet de négociations continues. Cela souligne la complexité et la fluidité du système international et le fait que la constitution d'un État est un processus dynamique et en constante transformation.
L'augmentation du nombre d'États souverains au fil du temps peut être largement attribuée à deux processus historiques majeurs : la décolonisation et la chute des régimes autoritaires et des empires. La décolonisation, qui a principalement eu lieu dans les années 1960 et 1970, a conduit à la création de nombreux nouveaux États souverains en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes. Ces nouveaux États sont nés de la lutte pour l'indépendance des peuples colonisés contre les puissances coloniales européennes. Ensuite, avec l'effondrement de l'Union soviétique et de la Yougoslavie dans les années 1990, de nombreux autres États sont apparus sur la scène internationale. Ces événements ont marqué la fin de la Guerre froide et ont remodelé les frontières politiques et géographiques de l'Europe et de l'Asie centrale. Cependant, ce processus n'est pas terminé. Il y a toujours des régions du monde où le statut d'État est contesté ou incertain. De plus, le concept même d'État souverain est en constante évolution, en réponse aux changements politiques, économiques, technologiques et culturels. Par conséquent, même si le système international a beaucoup évolué depuis le traité de Westphalie, nous vivons toujours dans un monde d'États en transformation, où la souveraineté et l'autonomie ne sont jamais définitivement acquises, mais sont toujours l'objet de négociations et de conflits.
Implications du système étatique « westphalien » pour les relations internationales
Qu’est-ce que cette division du monde en États souverains représente ou implique pour les relations internationales ?
La division du monde en États souverains a des implications profondes pour les relations internationales. Essentiellement, cela crée un système international qui est souvent décrit comme anarchique. Ce n'est pas à dire qu'il s'agit d'un chaos total, mais plutôt qu'il n'existe pas d'autorité mondiale supérieure qui puisse imposer des règles ou des lois aux États. Chaque État a sa propre autorité interne et aucun État n'a d'autorité officielle sur un autre. Cela signifie que les États sont les acteurs principaux sur la scène internationale. Ils ont la capacité de faire la guerre, de conclure des traités, de reconnaître d'autres États, et d'entrer en relations diplomatiques. Toutefois, leur liberté d'action est en pratique souvent limitée par des facteurs tels que le pouvoir économique et militaire, les alliances et les obligations découlant du droit international. Cela implique également que la coopération internationale est souvent difficile à réaliser. En l'absence d'une autorité mondiale, les États doivent s'entendre volontairement sur des règles et des normes communes. C'est là qu'interviennent les organisations internationales, comme les Nations Unies, qui offrent un cadre pour la négociation et l'élaboration de ces normes communes. Finalement, cela peut aussi mener à des conflits d'intérêts entre les États, car chaque État cherche à protéger et à promouvoir ses propres intérêts. Ces conflits peuvent être gérés par le biais de la diplomatie, mais ils peuvent aussi, dans certaines circonstances, déboucher sur des conflits militaires. En somme, la division du monde en États souverains crée un système international complexe et dynamique, où la coopération et le conflit sont tous deux possibles, et où le pouvoir et l'influence sont constamment en jeu.
Au cours des premières phases du développement du droit international, l'accent était mis principalement sur la coexistence des États et le règlement des différends par le biais de la force militaire, plutôt que par des mécanismes juridiques internationaux. Cela inclut le "droit de la guerre" (jus ad bellum et jus in bello), qui réglementait quand un État avait le droit de déclarer la guerre et comment il devait se comporter pendant la guerre. Dans ce contexte, l'objectif principal du droit international était de prévenir ou de limiter les conflits en établissant des normes de comportement acceptables pour les États. Par exemple, les lois régissant les déclarations de guerre, la neutralité et le traitement des prisonniers étaient destinées à fournir un certain degré de prévisibilité et de stabilité dans un système international autrement anarchique.
Cependant, l'absence d'une autorité internationale supérieure signifiait que l'application de ces lois dépendait en fin de compte de la volonté des États et de leur capacité à faire respecter ces normes par la force. Autrement dit, la loi du plus fort prévalait souvent. Avec le temps, cependant, le droit international a évolué et s'est élargi pour englober une gamme beaucoup plus large de questions, y compris le commerce international, les droits de l'homme, l'environnement, et le droit de la mer, entre autres. De plus, des institutions internationales ont été créées pour faciliter l'application de ces lois et la résolution des différends. Ces développements ont contribué à la création d'un ordre juridique international plus complexe et plus sophistiqué, bien qu'il reste de nombreux défis à relever pour assurer l'application efficace du droit international.
Structures classiques de l'ordre international
Il est possible de représenter l’idée de l’anarchie au niveau international avec ce schéma.
Dans la structure classique de l'ordre international, on distingue une hiérarchie à l'intérieur des États et une anarchie entre eux.
À l'intérieur d'un État, une hiérarchie structurelle est clairement observable. Le gouvernement, agissant au nom de l'État, exerce son autorité sur la société. Cette autorité est généralement acceptée par les citoyens, dans une forme de consentement mutuel ou de "souveraineté partagée", particulièrement perceptible dans les systèmes démocratiques. L'État, grâce à sa mainmise sur les forces de l'ordre et l'armée, garantit le respect de la loi et maintient l'ordre, établissant ainsi une hiérarchie claire sur la société.
En revanche, à l'échelle internationale, aucun système hiérarchique comparable n'existe entre les États. Aucun État n'a de juridiction ou d'autorité reconnue sur un autre, et aucun organisme supranational n'exerce un pouvoir absolu sur tous les États. On parle donc d'"anarchie" dans le système international. Dans ce contexte, les relations entre États sont régies par le pouvoir, les négociations et, dans certains cas, le droit international, plutôt que par une autorité supérieure reconnue.
C'est dans ce cadre d'anarchie que les États exercent leur souveraineté externe, respectant la règle de la non-ingérence et agissant de manière autonome sur la scène internationale. Les interactions se déroulent principalement par le biais de la diplomatie et des négociations, bien que les conflits et les rivalités de pouvoir peuvent parfois dominer.
Il est important de noter que bien que l'anarchie décrive l'absence d'une autorité mondiale centrale, cela ne signifie pas que le système international est dépourvu de structure ou d'ordre. Les traités, les conventions, les organisations internationales et d'autres mécanismes de coopération jouent un rôle crucial dans la structuration des interactions entre États et contribuent à la stabilité relative du système international.
L’« internationalisation » du système international
L'"internationalisation" du système international peut être décrite comme le processus par lequel les États sont devenus de plus en plus interconnectés et interdépendants sur le plan international. Cette tendance a commencé bien avant 1945, mais s'est nettement accélérée au cours de la période de l'après-guerre. La formation de l'Organisation des Nations Unies en 1945 marque un tournant significatif dans l'internationalisation du système international. Avec la création de l'ONU, les États ont cherché à résoudre leurs différends par des moyens pacifiques et à collaborer sur des questions d'intérêt commun, contribuant ainsi à une interconnexion accrue et à une plus grande coopération internationale. Toutefois, il est important de noter que le processus d'internationalisation ne s'est pas limité à la création de l'ONU. Il a également été marqué par des avancées technologiques, la croissance du commerce mondial, l'émergence d'organisations non gouvernementales (ONG) internationales, et l'expansion des communications mondiales. Ces facteurs ont contribué à briser les barrières entre les États et à accroître leur interdépendance.
L'internationalisation a également été favorisée par des événements majeurs tels que la décolonisation, qui a entraîné l'émergence de nouveaux États et la redéfinition des relations de pouvoir internationales. De plus, l'évolution des normes internationales, telles que les droits de l'homme et le droit humanitaire international, a également contribué à façonner le système international d'aujourd'hui. Il est donc essentiel de comprendre que l'internationalisation est un processus dynamique, qui continue d'évoluer et de façonner le système international. Les États souverains, tout en conservant leur autonomie, doivent désormais tenir compte de leurs obligations et responsabilités internationales, reflétant ainsi l'interconnexion et l'interdépendance croissantes qui caractérisent le système international moderne.
L'établissement du système international actuel peut être attribué à un certain nombre de moments historiques clés. Toutefois, une date particulièrement significative est celle de 1945, avec la création des Nations Unies à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce moment représente un point de basculement où les États du monde, profondément affectés par les ravages de deux guerres mondiales, se sont unis pour créer une organisation qui visait à prévenir un tel conflit à l'avenir. L'adoption de la Charte des Nations Unies par 51 pays, établissant des principes de coopération internationale, de résolution pacifique des conflits et de respect des droits humains, a marqué le début d'un nouvel ordre mondial basé sur des règles. Toutefois, le système international actuel ne s'est pas arrêté là. De nombreux autres moments clés ont façonné son évolution, comme la décolonisation de l'après-guerre, qui a vu émerger de nombreux nouveaux États souverains, ou la fin de la Guerre Froide, qui a marqué une nouvelle ère de coopération et de conflit entre les nations.
L'année 1945 marque un tournant particulièrement significatif pour le système international avec la fondation des Nations Unies. Cependant, l'exploration des événements historiques précédents révèle que la souveraineté des États était déjà en cours de transformation avant cette période de modernisation. La transformation de la souveraineté des États a commencé bien avant 1945, notamment avec le développement du commerce international et la naissance du droit international. Par exemple, dès le 19e siècle, l'expansion de l'impérialisme et la colonisation avaient déjà créé des réseaux d'interdépendance internationale. Les traités commerciaux établissaient des normes et des règles pour les relations entre les États, érodant ainsi certains aspects de leur souveraineté. De plus, les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 ont marqué des étapes préliminaires importantes dans la réglementation des conflits internationaux et l'établissement de certaines normes de comportement international. Ainsi, bien que l'année 1945 marque une étape cruciale dans la structuration du système international tel que nous le connaissons aujourd'hui, le processus d'érosion et de transformation de la souveraineté des États avait déjà commencé bien avant cette date, à travers le développement des relations internationales et l'émergence progressive d'une communauté internationale interconnectée.
Ces processus se sont accélérés ces dernières années à trois niveaux. On voit une internationalisation de l’ordre international au travers de :
- Mondialisation et diffusion de valeurs libérales : Les interconnexions mondiales entre les sociétés et les populations des États sont de plus en plus intenses. Cela est principalement dû à la mondialisation, où des transactions sociales accrues conduisent à un niveau d'interdépendance sans précédent. De plus, la diffusion des valeurs libérales, qui favorisent la libre circulation des idées, des biens et des personnes, facilite et renforce ce processus de mondialisation. La mondialisation est un phénomène multifacette qui influence profondément notre monde contemporain. Il s'agit d'un processus qui intensifie les interactions et l'interdépendance entre les États, les sociétés et les populations à travers le monde. D'une part, ce processus est alimenté par une augmentation significative des transactions sociales. En effet, grâce aux avancées technologiques et aux moyens de communication modernes, les individus, les groupes et les organisations sont de plus en plus en contact les uns avec les autres. Que ce soit par le biais du commerce, des voyages, de l'éducation, de l'immigration ou des réseaux sociaux, les personnes et les sociétés entrent en interaction et en interdépendance à une échelle jamais vue auparavant. Ces interactions croissantes conduisent à une convergence des cultures, des idées et des modes de vie, rendant le monde de plus en plus "petit". La mondialisation est également facilitée par la diffusion des valeurs libérales. Ces valeurs, qui incluent des principes tels que l'égalité, la liberté, les droits de l'homme, la démocratie et le capitalisme de libre marché, ont été largement promues et adoptées dans le monde entier, en particulier depuis la fin de la Guerre Froide. La diffusion de ces valeurs libérales a non seulement ouvert la voie à une plus grande interconnexion et interdépendance entre les sociétés, mais elle a aussi créé un environnement propice à la mondialisation. En effet, en promouvant l'ouverture, l'échange et la coopération, ces valeurs favorisent la coopération internationale et la mise en réseau à travers les frontières nationales. Ainsi, la mondialisation et la diffusion des valeurs libérales sont deux processus interdépendants qui, ensemble, ont contribué à une plus grande intégration et interdépendance entre les sociétés à travers le monde.
- Organisations et institutions internationales : Un autre aspect de l'internationalisation du système international réside dans l'émergence et le renforcement des organisations et institutions internationales, à travers lesquelles les États collaborent et coordonnent leurs actions. L'observation de ce phénomène n'est pas seulement intéressante en termes de croissance numérique de ces entités, mais aussi en ce qui concerne les changements qualitatifs qui se sont produits, en particulier depuis la fin du 20ème siècle. Une tendance notable est la judiciarisation croissante de certaines de ces organisations internationales. En d'autres termes, de plus en plus de ces entités ont développé des mécanismes juridiques qui leur permettent d'exercer une autorité légale supranationale et de rendre des décisions qui sont contraignantes pour les États membres. Cela marque un éloignement du principe traditionnel de la souveraineté étatique dans le sens où les États sont désormais tenus de respecter les décisions de ces organisations internationales, même lorsqu'elles peuvent aller à l'encontre de leurs intérêts nationaux. Parallèlement à ce processus de judiciarisation, nous avons également assisté à un développement considérable de l'intégration régionale. Les exemples d'intégration régionale vont bien au-delà de l'Europe et de l'Union européenne. On peut penser à des organisations comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), et la Communauté des États latino-américains et caraïbes (CELAC), qui ont tous cherché à promouvoir une plus grande coopération et intégration entre leurs États membres.
- Relations transgouvernementales et transnationales : Le troisième niveau de l'internationalisation du système international se trouve dans l'émergence de relations transgouvernementales et transnationales. Les relations transgouvernementales se réfèrent aux interactions entre différentes parties du gouvernement - les bureaucrates, les techniciens spécialisés et autres fonctionnaires - plutôt qu'aux relations officielles entre les gouvernements elles-mêmes. Par exemple, les responsables de la politique environnementale ou financière peuvent établir des réseaux entre eux, partager des informations et des meilleures pratiques, et influencer ainsi les politiques nationales. Ce phénomène, connu sous le nom de transgouvernementalisme, a été particulièrement marqué au cours des dernières décennies. D'un autre côté, les relations transnationales concernent les interactions entre des acteurs non gouvernementaux, tels que les organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales et d'autres entités de la société civile, qui jouent un rôle de plus en plus important dans la politique internationale. Ces acteurs peuvent influencer les politiques et les normes internationales, engager des activités transfrontalières et même négocier directement avec les gouvernements et les organisations internationales. En somme, le système international ne se limite plus seulement aux interactions entre les États souverains. Avec l'augmentation des relations transgouvernementales et transnationales, les frontières entre les affaires internes et externes des États deviennent de plus en plus poreuses, et une multitude d'acteurs non étatiques participent activement à la politique internationale.
Ces développements témoignent d'un paysage international en constante évolution, où la souveraineté des États est à la fois érodée et réarticulée.
« Mondialisation » des transactions sociales, interdépendance et libéralisme
Il n’y a pas de définitions simples du phénomène de la mondialisation. La mondialisation est un concept complexe et multidimensionnel qui ne peut être facilement résumé par une seule définition. Cependant, on peut la comprendre comme un processus de plus en plus rapide d'intégration et d'interdépendance entre pays à travers le monde, en raison de l'accroissement des échanges internationaux et des mouvements de capitaux, ainsi que de la diffusion rapide d'informations et de technologies.
La définition proposé par Anthony Giddens dans Dimensions of Globalization met l'accent sur l'interconnexion croissante des sociétés à travers le monde.[1] Selon lui, la mondialisation est "l'intensification des relations sociales mondiales qui relient des localités distantes de telle manière que les événements locaux sont façonnés par des événements survenant à des kilomètres de distance et vice-versa."
Cette définition souligne deux aspects clés de la mondialisation :
- L'intensification des relations sociales mondiales : Cela renvoie à l'augmentation des interactions et des interconnexions entre individus, groupes, organisations et États dans le monde entier. Cela peut se manifester par des échanges commerciaux, des flux d'information, des mouvements migratoires, etc.
- L'influence mutuelle des événements locaux et globaux : Cela signifie que les événements ou les décisions prises dans une partie du monde peuvent avoir des effets significatifs dans d'autres régions, et vice versa. Par exemple, une décision prise par une entreprise multinationale dans un pays peut avoir un impact sur les conditions de vie des personnes dans un autre pays. De même, les problèmes environnementaux locaux peuvent avoir des répercussions à l'échelle mondiale, comme c'est le cas avec le changement climatique.
Dans l'ensemble, la définition de Giddens souligne la nature interconnectée de notre monde contemporain et comment les événements, les décisions et les processus à différents niveaux (local, national, régional et global) sont de plus en plus interdépendants.
Giddens conceptualise la mondialisation comme un processus par lequel une activité réalisée dans une région éloignée a un impact immédiat et perceptible dans une autre région distincte. L'exemple du changement climatique illustre parfaitement comment les actions menées dans une partie du monde peuvent avoir des impacts significatifs ailleurs. Les émissions de gaz à effet de serre, qu'elles soient produites au Nord ou au Sud, ont des conséquences mondiales car elles contribuent au réchauffement climatique, qui affecte la planète dans son ensemble. De même, les conflits, les crises politiques ou économiques et les catastrophes naturelles peuvent déclencher des mouvements de migration qui ont des répercussions bien au-delà des frontières du pays concerné. Par exemple, une guerre civile dans un pays peut provoquer un afflux de réfugiés dans les pays voisins et même au-delà, affectant la stabilité et les ressources de ces pays. La mondialisation a amplifié ces interdépendances. En raison de la facilité accrue des voyages et des communications, ainsi que de l'interdépendance économique croissante, les problèmes locaux peuvent rapidement devenir globaux. En même temps, les problèmes mondiaux nécessitent de plus en plus de solutions globales, ce qui requiert une coopération internationale accrue.
Selon Robert Gilpin, la mondialisation est le processus par lequel les économies nationales sont de plus en plus intégrées et interconnectées, aboutissant à une économie mondiale unifiée.[2] Cela signifie que les décisions économiques et les activités dans un pays peuvent avoir des impacts significatifs sur ceux d'autres pays, même ceux situés à des milliers de kilomètres de distance. La mondialisation économique, telle que définie par Gilpin, a plusieurs facettes, notamment le commerce international, les investissements directs étrangers, la migration des travailleurs et le mouvement des capitaux. Par exemple, une entreprise basée aux États-Unis peut faire fabriquer ses produits en Chine, les vendre en Europe et investir les profits dans des marchés émergents en Afrique. Ce processus d'intégration économique mondiale a été largement facilité par les avancées technologiques (notamment dans les domaines des télécommunications, du transport et de l'informatique), l'adoption de politiques économiques libérales favorisant le libre-échange et la libéralisation financière, ainsi que l'essor d'institutions internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.
La mondialisation a profondément changé la manière dont les biens et les services sont produits et distribués. Les chaînes de production sont de plus en plus fragmentées et réparties à travers différents pays, une réalité parfois désignée par le terme de "chaînes de valeur mondiales". Un exemple de ce phénomène est la production d'un produit technologique, comme un smartphone. Différents composants du téléphone peuvent être fabriqués dans divers pays à travers le monde. Par exemple, les puces peuvent être produites au Japon, l'assemblage peut être effectué en Chine, et le design et le développement du logiciel peuvent être réalisés aux États-Unis. Ensuite, le produit fini est distribué et vendu dans le monde entier. Parallèlement à cela, les marchés financiers sont également devenus de plus en plus interconnectés. Les investissements peuvent être réalisés presque instantanément à travers les frontières et les monnaies, et les impacts des décisions économiques dans un pays peuvent être ressentis dans le monde entier. Cette intégration des processus de production et des marchés financiers a permis une plus grande efficacité et une réduction des coûts, mais elle a également conduit à une plus grande interdépendance économique. Cela signifie que les crises économiques ou financières peuvent se propager rapidement d'un pays à l'autre, comme on l'a vu lors de la crise financière mondiale de 2008. Dans l'ensemble, la mondialisation a conduit à une plus grande interconnexion et interdépendance des économies du monde, avec des implications à la fois positives et négatives.
Jan Aart Scholte, chercheur néerlandais en relations internationales, offre une perspective différente sur la mondialisation en la définissant comme la « déterritorialisation », ou la croissance des relations supraterritoriales entre les individus.[3] La déterritorialisation fait référence à l'affaiblissement des liens entre la culture, la politique, l'économie et le territoire physique. Dans le contexte de la mondialisation, la déterritorialisation signifie que les frontières géographiques et les distances deviennent moins pertinentes dans les interactions sociales, économiques et politiques. Par exemple, dans l'économie numérique actuelle, de nombreuses transactions et interactions peuvent se produire indépendamment de la localisation physique des participants. Des individus et des organisations peuvent collaborer sur des projets, échanger des informations et des idées, et mener des affaires ensemble malgré des différences significatives de localisation géographique. De plus, le concept de relations supraterritoriales implique que des personnes, des organisations et des gouvernements interagissent et s'influencent mutuellement à travers les frontières nationales et régionales. Les organisations internationales, les réseaux transnationaux et les communautés en ligne illustrent ces relations supraterritoriales. Il est important de noter que la déterritorialisation n'élimine pas l'importance du territoire et de l'État-nation, mais elle complique et transforme ces relations. Ainsi, dans la perspective de Scholte, la mondialisation représente une évolution vers un monde plus interconnecté et moins ancré dans des territoires spécifiques.
La déterritorialisation fait référence à l'affaiblissement des contraintes géographiques sur les interactions sociales, culturelles et économiques. Avec le développement des technologies de communication, notamment d'Internet et des médias sociaux, les interactions et les transactions peuvent se faire instantanément et indépendamment de la localisation géographique. Ceci est particulièrement évident dans le monde numérique, où les informations et les idées se propagent à une vitesse fulgurante à travers les frontières nationales et régionales. Les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram, ainsi que les plateformes de communication comme Zoom ou Teams, permettent aux gens de communiquer et d'échanger des idées indépendamment de leur emplacement géographique. Cette déterritorialisation a de profondes implications pour les relations internationales. Elle rend plus complexe le contrôle de l'information par les États, favorise le partage d'idées et de cultures, et peut accélérer le changement social et politique. Cependant, elle peut aussi engendrer des défis, comme la diffusion de désinformation, l'émergence de cyberattaques, ou l'exploitation des technologies numériques par des groupes extrémistes.
David Harvey, un éminent géographe britannique, conçoit la mondialisation comme une "compression espace-temps".[4] Cette conception se réfère principalement à la manière dont les progrès technologiques, en particulier dans les domaines du transport et de la communication, ont raccourci les distances et accéléré les interactions entre les personnes et les lieux à travers le monde. Par exemple, il suffit d'un clic pour envoyer un email à l'autre bout du monde, ce qui aurait pris des jours, voire des semaines, par courrier postal il y a quelques décennies. De même, les avancées dans le domaine du transport aérien ont réduit le temps nécessaire pour se déplacer d'un continent à un autre. Cette compression espace-temps a facilité et intensifié les interactions et les échanges globaux, en rapprochant effectivement les lieux et les personnes. Elle a donc joué un rôle majeur dans la mondialisation. Cependant, tout comme la déterritorialisation, la compression espace-temps peut également poser des défis en termes de relations internationales, comme la diffusion rapide des maladies ou la gestion de l'information à l'échelle mondiale.
Cette définition englobante de la mondialisation illustre bien l'évolution de notre monde. Elle souligne le passage d'une réalité où les entités (les États et leurs sociétés nationales) étaient distinctes et interagissaient dans une certaine mesure d'indépendance, à un monde où existe maintenant un espace social partagé, en grande partie grâce à la technologie, aux voyages internationaux et à l'interconnexion économique. Dans ce contexte, les questions, les défis et les opportunités ne sont plus uniquement nationaux, mais ont une dimension internationale. Par exemple, les questions environnementales, la sécurité, l'économie et même les problèmes sociaux sont de plus en plus abordés dans un contexte mondial. Cette situation exige une coopération internationale accrue, tout en soulevant de nouveaux défis en matière de gouvernance, de droits de l'homme, d'équité et de développement durable.
Le libéralisme
Le libéralisme a joué un rôle central dans la promotion et la facilitation de la mondialisation. Il s'agit d'une philosophie politique et économique qui prône la liberté individuelle, la démocratie représentative, les droits de l'homme, la propriété privée et l'économie de marché. Dans un contexte international, le libéralisme soutient l'interdépendance entre les nations et favorise la libre circulation des personnes, des biens, des services et des idées. Cette vision se traduit par la promotion du commerce international, l'ouverture des frontières, le soutien aux organisations internationales, la coopération multilatérale et le respect du droit international. En ce qui concerne la mondialisation, la diffusion des idées libérales a facilité la création d'institutions internationales, l'établissement de règles commerciales mondiales et la formation d'une culture globale. Cela a encouragé la connectivité et l'interdépendance entre les sociétés du monde entier.
Le libre-échangisme est un principe fondamental du libéralisme économique qui soutient la minimisation des barrières commerciales et des interventions gouvernementales dans les échanges internationaux de biens et de services. Cela signifie qu'il n'y a pas de tarifs, de quotas, de subventions ou de restrictions imposées par le gouvernement sur les importations ou les exportations. Au cours des dernières décennies, ce principe a été largement adopté au niveau mondial, en partie grâce à des institutions internationales comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui promeuvent le libre-échange entre les pays. Cela a conduit à une intégration économique accrue et à une interdépendance entre les économies nationales, un phénomène souvent associé à la mondialisation.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans le maintien et l'expansion du système mondial de libre-échange. En réunissant presque tous les États de la planète en tant que membres ou observateurs, l'OMC facilite les négociations commerciales, règle les différends commerciaux et œuvre à réduire les barrières au commerce international. L'adhésion à l'OMC implique une adhésion aux principes du libre-échange, ainsi qu'à une série de règles et de normes visant à rendre le commerce international plus prévisible et plus équitable. Cela comprend la réduction ou l'élimination des tarifs et autres obstacles au commerce, la garantie de la transparence et de la prévisibilité des régimes commerciaux, et le respect des droits de propriété intellectuelle, entre autres obligations. Les États avec le statut d'observateur sont généralement en phase d'intégration dans l'OMC. Ce statut leur permet de participer aux discussions et aux réunions de l'OMC, tout en leur donnant du temps pour se préparer à l'adhésion complète. Ces pays travaillent généralement à aligner leurs politiques et leurs réglementations commerciales sur les normes de l'OMC, dans le but ultime de devenir membres à part entière. Cela dit, alors que la carte verte représente la grande majorité des États du monde, il est important de noter que l'adhésion à l'OMC et la pratique du libre-échange ne sont pas sans contestation ou critique. Certaines voix mettent en question la justice du système commercial mondial, suggérant qu'il favorise les pays les plus riches et les plus puissants, et peut exacerber les inégalités économiques tant entre les pays qu'à l'intérieur de ceux-ci.
Le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est souvent une étape préliminaire vers l'adhésion pleine et entière. Les pays observateurs sont généralement ceux qui ont exprimé un intérêt à rejoindre l'OMC et qui sont en train d'aligner leurs politiques commerciales nationales avec les normes et réglementations de l'OMC. Pendant cette période, ils peuvent assister aux réunions de l'OMC et participer aux discussions, mais ils ne peuvent pas voter sur les décisions. Il est important de noter que le processus d'adhésion à l'OMC peut être complexe et prendre beaucoup de temps. Les pays candidats doivent négocier avec les membres existants et faire preuve de leur engagement en faveur des principes du libre-échange et des normes de l'OMC. Ces négociations peuvent porter sur une multitude de sujets, allant des tarifs douaniers aux normes sanitaires et phytosanitaires, en passant par les droits de propriété intellectuelle. En termes de couverture géographique, l'OMC est véritablement une organisation mondiale, avec des membres dans presque toutes les régions du monde. Cependant, comme je l'ai mentionné précédemment, l'OMC et le système de libre-échange qu'elle promeut font l'objet de critiques et de débats. Certaines voix soulignent les défis associés à la mondialisation et au libre-échange, notamment en ce qui concerne les inégalités économiques, les droits des travailleurs et l'environnement.
Selon la théorie libérale des relations internationales, le commerce et l'interdépendance économique entre les nations peuvent contribuer à la stabilité internationale et réduire les risques de conflit. C'est ce que l'on appelle parfois la "théorie de la paix démocratique" ou l'hypothèse de "la paix par le commerce". L'idée de base est que, lorsque les pays sont économiquement liés les uns aux autres, ils ont un intérêt financier à maintenir des relations pacifiques. Par conséquent, le coût économique d'une guerre deviendrait prohibitif, ce qui découragerait les conflits. De plus, l'interdépendance économique peut encourager la coopération internationale et la résolution pacifique des différends. Les États sont plus susceptibles de régler leurs différends par la négociation et le dialogue, plutôt que par la force, lorsqu'ils ont des relations commerciales fortes et mutuellement bénéfiques.
Il y a aussi un projet de paix qui est lié à l’idée d’ouvrir les marchés économiques. Cette notion est souvent appelée la "théorie du commerce pacifique" ou la "théorie de la paix libérale". Cette théorie suggère qu'une augmentation des liens commerciaux entre les nations peut réduire la probabilité de conflit car les coûts économiques de la guerre seraient trop élevés. En d'autres termes, les pays qui commercent beaucoup entre eux ont plus à perdre en cas de conflit, ce qui les rendrait moins enclins à se battre. Les partisans de cette théorie soulignent souvent que le commerce peut non seulement rendre la guerre plus coûteuse, mais aussi aider à construire des liens interpersonnels et interculturels, promouvoir la compréhension mutuelle et encourager la coopération internationale. Ils soulignent également que le commerce peut contribuer à la prospérité économique et donc à la stabilité politique, ce qui pourrait également réduire les chances de conflit.
La deuxième transformation particulièrement depuis les années 1990 est le triomphe de la démocratie. Depuis la fin de la Guerre Froide dans les années 1990, la démocratie est effectivement devenue de plus en plus prédominante à l'échelle mondiale. Plusieurs facteurs ont contribué à cette tendance, dont la fin de la rivalité entre les États-Unis et l'Union soviétique, qui a ouvert la voie à des changements politiques majeurs dans de nombreux pays. Après la chute du mur de Berlin et la dissolution de l'Union soviétique, de nombreux pays d'Europe de l'Est ont adopté des formes de gouvernement démocratiques. En Amérique latine, en Afrique et en Asie, des transitions similaires ont eu lieu, avec la chute de nombreux régimes autoritaires et leur remplacement par des gouvernements démocratiques. Dans de nombreux cas, ces transitions ont été accompagnées par des réformes économiques visant à ouvrir les économies à la concurrence mondiale.
La fin de la Guerre Froide et la chute du communisme dans de nombreux pays a suscité une vague d'optimisme sur le potentiel de la démocratie et de la coopération internationale. La "Fin de l'Histoire" déclarée par Francis Fukuyama symbolise cette époque, suggérant que la démocratie libérale pourrait être le point culminant de l'évolution socio-politique humaine. L'augmentation du nombre d'États démocratiques, comme illustré par la ligne bleue, suggère une acceptation croissante des principes démocratiques tels que les élections libres et justes, la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l'homme. Parallèlement, on constate une diminution du nombre d'États autoritaires, illustrée par la ligne rouge. Cette évolution a certainement créé de nouvelles opportunités pour la coopération internationale, y compris le partage des compétences et la résolution commune des défis mondiaux. Les démocraties, en général, ont tendance à être plus ouvertes à la coopération internationale et au respect des normes et règles internationales.
Francis Fukuyama, dans son célèbre ouvrage "The End of History and The Last Man", a soutenu que la fin de la Guerre Froide représentait le triomphe final de la démocratie libérale sur les autres idéologies politiques, notamment le communisme et le fascisme.[5] Selon lui, cela marquait la fin de l'évolution idéologique de l'humanité et l'aboutissement ultime du progrès humain vers une forme de gouvernement universellement acceptable. Fukuyama envisageait un monde où la majorité des pays adopteraient une forme de gouvernement démocratique et respecteraient les droits de l'homme et les principes du libre marché. Il prévoyait également une augmentation de la coopération internationale à travers des organisations supranationales, ce qui contribuerait à un monde plus stable et prospère.
La mondialisation et l'interdépendance croissante des États ont entraîné de nombreux défis et contre-mouvements. Parmi ceux-ci, on peut citer la montée du nationalisme et du protectionnisme, la défiance envers les institutions internationales, et la polarisation sociale et politique exacerbée par la diffusion des réseaux sociaux et des fausses informations. Dans le même temps, nous sommes confrontés à des problèmes mondiaux urgents, tels que le changement climatique, les pandémies, les inégalités économiques et les migrations massives, qui nécessitent une coopération internationale accrue. La question est de savoir comment équilibrer ces tendances contradictoires et comment façonner un ordre mondial qui soit à la fois équitable et stable. Les théories des relations internationales peuvent nous offrir des outils pour comprendre ces dynamiques. Par exemple, le réalisme met l'accent sur les conflits d'intérêts et la lutte pour le pouvoir entre les États, tandis que le libéralisme souligne l'importance de la coopération internationale et de la gouvernance mondiale. En fin de compte, la direction que prendra le système mondial dépendra des choix politiques et des actions des acteurs clés sur la scène internationale.
Nous avons parlé de l’internationalisation du système international, de la mondialisation et de la diffusion du libéralisme, il faut aussi aborder la prolifération des organisations internationales et leur judiciarisation.
Organisations internationales, judiciarisation et intégration régionale
Ce tableau est un résumé quantitatif de la prolifération d’organisations internationales. Ces données sont issues de l’Union of International Organisations qui fournit des statistiques sur ces questions. Le nombre d'organisations internationales, à la fois intergouvernementales et non gouvernementales, a augmenté au fil du temps. Ceci est en partie dû à la mondialisation et à la nécessité croissante de coordination et de coopération internationales sur une variété de questions, allant de l'économie et du commerce à l'environnement, à la santé et aux droits de l'homme. Les IGOs, comme l'ONU, l'OMC, l'UE, l'OTAN, l'OMS et d'autres, jouent un rôle crucial dans la facilitation de la coopération entre les États. D'autre part, les NGOs, comme Amnesty International, Médecins Sans Frontières, Greenpeace et d'autres, jouent un rôle important dans la défense de certaines causes et l'apport d'expertise et de pression pour le changement à l'échelle mondiale. Le développement de ces organisations reflète à la fois la complexité croissante du système international et la diversité des problèmes mondiaux qui doivent être abordés.
L'aspect peut-être le plus captivant ne se limite pas simplement à la création et à la prolifération des organisations internationales et des ONG, mais plutôt à l'influence réelle que ces institutions peuvent exercer. Il s'agit de déterminer si elles émergent en tant que forces politiques autonomes ou si elles restent simplement des plateformes où les États négocient dans le cas des organisations intergouvernementales. Concernant les ONG, le questionnement porte sur leur rôle : sont-elles des entités qui élèvent leur voix sans pour autant avoir un impact politique substantiel ? La problématique réside alors dans l'évaluation de l'influence réelle de ces acteurs internationaux.
Mesurer l'impact des organisations internationales et des ONG peut se faire de plusieurs manières, et dépendra en grande partie de l'objectif spécifique de l'organisation en question.
- Influence sur les politiques et les lois: Certaines organisations internationales, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le Fonds monétaire international (FMI), ont un impact significatif sur les politiques et les réglementations des pays membres. De même, certaines ONG, en particulier les grandes organisations internationales, peuvent influencer les politiques en menant des campagnes de plaidoyer et en fournissant des informations et des recherches sur des questions spécifiques.
- Résolution de problèmes et de conflits: Des organisations comme l'ONU jouent un rôle crucial dans la résolution des conflits et la prévention des crises humanitaires. Leur impact peut être évalué en examinant leur capacité à résoudre ou à atténuer les conflits et à apporter une aide humanitaire lorsque cela est nécessaire.
- Développement et aide humanitaire: De nombreuses ONG internationales sont impliquées dans des efforts de développement et d'aide humanitaire. Leur impact peut être évalué en examinant les progrès réalisés dans les domaines spécifiques qu'ils ciblent, tels que la réduction de la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'éducation, la santé, etc.
- Engagement des parties prenantes: Les organisations internationales et les ONG peuvent également avoir un impact en mobilisant le public, en sensibilisant aux questions qu'elles défendent, et en stimulant le dialogue et le débat sur ces questions.
L'aspect potentiellement le plus significatif ne se limite pas uniquement à l'émergence et à l'expansion d'organisations internationales et d'ONG. Il réside également dans l'impact concret que ces institutions peuvent exercer. Il s'agit de déterminer si elles se transforment en forces politiques indépendantes ou si elles servent simplement de plateformes pour les négociations interétatiques dans le cas des organisations intergouvernementales. En ce qui concerne les ONG, la question est de savoir si elles sont de simples acteurs qui font entendre leur voix, sans pour autant influencer véritablement le paysage politique. Le défi est donc de mesurer l'impact effectif de ces acteurs sur la scène internationale.
Le pouvoir et l'impact des organisations internationales et des ONG sur le plan politique sont un sujet de débat. D'un côté, certains observateurs estiment que ces entités exercent une influence substantielle sur les politiques globales, alors que d'autres soutiennent qu'elles ne sont que des instruments aux mains des États. Dans le cas des organisations internationales comme les Nations Unies ou l'Organisation Mondiale du Commerce, elles sont perçues par certains comme des forces politiques autonomes qui peuvent façonner les politiques et influencer les décisions politiques des États membres. Elles ont le potentiel d'établir des normes, de proposer des politiques et d'arbitrer les différends entre les États. Cependant, ces organisations sont souvent limitées par leur nature intergouvernementale, qui signifie que leur pouvoir provient en fin de compte des États membres et est souvent limité par le consensus nécessaire entre ces États pour prendre des décisions. Quant aux ONG, elles jouent un rôle croissant dans la gouvernance mondiale, allant de l'activisme à la prestation de services essentiels, en passant par le plaidoyer pour des politiques spécifiques. Néanmoins, leur capacité à influencer les politiques reste souvent indirecte. Elles peuvent faire pression sur les gouvernements et les entreprises, mettre en lumière des problèmes mondiaux, et parfois fournir des solutions, mais elles n'ont généralement pas le pouvoir de prendre des décisions exécutoires.
Le concept de judiciarisation a effectivement été développé pour analyser l'influence et le pouvoir des organisations internationales. Il repose sur l'idée que le droit et les institutions judiciaires jouent un rôle de plus en plus important dans les affaires internationales. Ce phénomène est observé par l'émergence de tribunaux et de cours internationales, ainsi que par l'augmentation de l'utilisation du droit et des procédures judiciaires dans les négociations internationales. En ce qui concerne les organisations intergouvernementales, la judiciarisation peut être évaluée en examinant dans quelle mesure les normes internationales élaborées par ces organisations sont contraignantes. Autrement dit, il s'agit de mesurer dans quelle mesure ces normes sont respectées par les États membres et quelles sont les conséquences en cas de non-respect. Par exemple, on pourrait considérer les décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Si un État membre de l'OMC viole ses règles, il peut être soumis à des sanctions commerciales. Cela démontre un degré de judiciarisation, car les règles de l'OMC sont juridiquement contraignantes et il y a des conséquences tangibles en cas de non-conformité.
Pour évaluer le degré d'obligation que les normes internationales imposent aux États, qui sont principalement destinataires de ces normes, on peut envisager trois aspects distincts :
- Le niveau d'obligation : C'est à dire, à quel point les normes sont-elles obligatoires pour les États ? Sont-elles formulées en termes forts et contraignants, ou sont-elles plutôt formulées en termes de recommandations ou de directives ? Le premier aspect, le "niveau d'obligation", concerne le caractère contraignant de ces normes internationales pour les États. En effet, tous les instruments internationaux ne sont pas explicitement contraignants. Par exemple, la déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l'homme de 1948 est explicitement non contraignante. Cependant, certaines normes ont acquis le statut de "jus cogens", c'est-à-dire un droit obligatoire et contraignant pour les États, même s'ils n'ont pas ratifié le traité concerné. C'est le cas, par exemple, des normes interdisant le génocide, la torture, ou encore la règle du non-refoulement qui interdit de renvoyer un réfugié vers un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée. Malgré des violations, cela ne remet pas en cause leur légitimité et leur validité. Entre ces deux extrêmes, il existe différents degrés d'obligations liées à des normes internationales.
- La prolifération des normes internationales : Il s'agit de déterminer combien de normes internationales existent dans un domaine donné. Une prolifération de normes peut indiquer un niveau élevé de réglementation internationale, mais cela peut aussi signifier que les normes sont complexes et potentiellement contradictoires. Le deuxième aspect concerne la "prolifération des normes internationales" et leur degré de judiciarisation et de précision. Cela implique d'évaluer si ces normes sont suffisamment générales pour laisser aux États une large marge de manoeuvre dans leur mise en œuvre, ou si elles sont si précises qu'elles peuvent être appliquées en l'état, sans nécessité d'une transposition au niveau national. Pour illustrer ce point, prenons l'exemple des négociations sur le climat. Le protocole de Kyoto n'imposait aucune obligation aux États en voie de développement, y compris les grandes puissances émergentes comme la Chine et l'Inde. Les États-Unis, bien qu'étant signataires de la convention-cadre, n'étaient pas liés par les normes du protocole de Kyoto. Les normes du protocole étaient assez vagues, ne précisant qu'un niveau d'émission de gaz à effet de serre pour chaque État signataire, sans indiquer comment atteindre cette réduction, ni mettre en place des mécanismes de surveillance et d'évaluation pour vérifier le respect de ces obligations. Ainsi, le cadre établi par le protocole de Kyoto était plutôt imprécis et laissait beaucoup de latitude aux États.
- L'existence d'une instance de mise en œuvre : C'est-à-dire, existe-t-il une institution ou une organisation qui est chargée de veiller à ce que les États respectent les normes ? Cette instance peut également avoir le pouvoir d'imposer des sanctions en cas de non-respect des normes. Le troisième aspect concerne la mise en application des normes internationales. C'est-à-dire, dans quelle mesure existe-t-il une entité responsable pour l'application et l'application de ces normes si les États ne les respectent pas? À l'échelle mondiale, il n'existe pas de cour internationale comparable à une cour nationale. Bien que la Cour internationale de justice existe, elle ne peut intervenir que si les deux États impliqués dans un litige acceptent de se soumettre à un processus juridique, sinon la Cour n'a pas compétence. Cependant, au cours des dernières années, nous avons assisté à une augmentation du recours à des processus de règlement des différends plus juridiques. Par exemple, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d'un système élaboré qui comprend également des mécanismes de sanctions pour les États qui ne respectent pas les normes commerciales de l'OMC. De même, la Cour pénale internationale représente un autre exemple d'une institution forte sur le plan juridique dans le domaine des droits de l'homme, capable de condamner des individus pour des crimes contre l'humanité tels que le génocide et la torture systématique. Pour ce qui est de la question climatique, la question se pose de savoir quels seront les mécanismes pour mettre en œuvre les nouvelles obligations des États. Existera-t-il un système de rapports entre États où chaque État documente ses mesures au niveau international, et ces rapports sont ensuite évalués et des recommandations sont données? Ou bien, y aura-t-il la possibilité de sanctions en cas de non-respect de certaines obligations, et si oui, par qui? Sera-ce une instance indépendante qui aura cette autorité? Globalement, on peut dire qu'au cours des vingt dernières années, nous avons assisté à une tendance à une plus grande judiciarisation des organisations internationales. De nombreuses organisations sont certes bloquées, comme l'OMC par exemple, mais ce blocage peut aussi être le résultat du fait que ces organisations sont devenues plus contraignantes et que les États sont moins enclins à se lier les mains. Peut-être que les États veulent conserver leur flexibilité, et cela pourrait indiquer une évolution vers un rôle plus important des organisations internationales.
En termes de processus de prise de décision et de fixation de l'agenda, il est possible d'appliquer des concepts similaires à ceux du cycle politique aux relations internationales. L'établissement de l'agenda implique de déterminer quels membres d'une organisation ont la capacité de proposer de nouvelles normes. Par exemple, au sein de l'Union européenne, la Commission européenne, qui opère indépendamment des États membres, a cette capacité. C'est une manifestation d'une judiciarisation poussée et de supranationalité, ce qui n'est pas systématiquement le cas dans toutes les organisations internationales.
Le deuxième aspect concerne le processus décisionnel lui-même. Il convient de déterminer si les décisions sont prises par consensus, à l'unanimité des États, et uniquement par les États. Si c'est le cas, on peut affirmer que l'organisation internationale produit des normes qui reflètent la volonté individuelle de chaque État. En ce sens, ces normes sont compatibles avec le concept de souveraineté de l'État, puisque chaque État a volontairement donné son accord à ces normes.
Dans le cas où nous disposons d'un système de vote à majorité, comme c'est le cas au sein de l'Union européenne ou du Conseil de sécurité des Nations Unies, des États peuvent être liés par une décision même s'ils ont voté contre. En cela, ces institutions internationales acquièrent un caractère plus supranational, puisqu'elles peuvent en réalité établir des normes contraignantes pour leurs membres, même en l'absence de leur accord explicite.
Cela soulève une série de questions intéressantes et importantes sur le fonctionnement de la gouvernance mondiale et les tensions entre la souveraineté nationale et la coopération internationale. Par exemple, est-il acceptable qu'un État soit lié par une décision à laquelle il s'est opposé ? Comment les États minoritaires peuvent-ils être protégés dans un tel système ? Cela peut également conduire à des conflits entre les États membres, surtout si la décision prise a des conséquences importantes pour les intérêts nationaux. Dans le même temps, c'est aussi un moyen efficace de prendre des décisions et de progresser sur des questions complexes et mondiales.
En permettant des décisions à la majorité plutôt qu'à l'unanimité, ces institutions peuvent surmonter le veto d'un petit nombre d'États et prendre des mesures sur des problèmes urgents. Cela peut être particulièrement important dans les situations où l'inaction ou le retard pourrait avoir des conséquences graves, comme c'est le cas pour les questions de changement climatique ou de sécurité mondiale. Cependant, cela nécessite également des mécanismes de contrôle et d'équilibre pour éviter les abus et assurer que les intérêts de tous les États membres sont pris en compte.
L'Union européenne est un bon exemple de cette tension. Les décisions prises par la Commission européenne et le Parlement européen peuvent avoir des effets profonds sur les États membres, même s'ils ont voté contre ces décisions. Cela a conduit à des débats sur la souveraineté et le pouvoir de ces institutions, et sur la façon dont les États membres peuvent influencer les décisions prises à ce niveau. Le cas du Conseil de sécurité de l'ONU est légèrement différent, car ses cinq membres permanents (les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et la France) ont un droit de veto sur les résolutions. Cela signifie que ces pays peuvent bloquer toute décision, même si tous les autres membres sont d'accord. Cela a souvent été critiqué comme étant inéquitable et représentatif d'une époque révolue de la politique mondiale. Cependant, cela sert également à protéger les intérêts de ces grandes puissances et à prévenir les conflits majeurs. En résumé, la prise de décision à la majorité dans les organisations internationales est un élément clé de la coopération internationale, mais elle soulève également des questions importantes sur la souveraineté, la représentation et l'équité.
Dans le système de l'Union européenne (UE), la complexité est accentuée par le fait que la prise de décision ne repose pas uniquement sur les États membres réunis au sein du Conseil de l'Union européenne, mais implique également le Parlement européen, une institution co-législative indépendante du Conseil. Le Parlement européen est directement élu par les citoyens des États membres de l'UE, ce qui renforce sa légitimité démocratique et son indépendance par rapport aux gouvernements nationaux. Cette particularité fait de l'Union européenne une entité supranationale très unique. Aucune autre organisation internationale ne partage une telle structure de gouvernance dans laquelle les citoyens ont un rôle direct dans la prise de décision à l'échelle supranationale. En ce sens, l'UE se distingue par sa capacité à transcender la souveraineté nationale dans certaines mesures de politique et de législation.
Relations transgouvernementales et transnationales
Face à l'interdépendance croissante des sociétés et à l'émergence de problèmes transfrontaliers, l'intérêt pour des solutions communes a gagné en importance. Plus les sociétés se globalisent, plus les problèmes dépassent les frontières étatiques, nécessitant une coopération plus étendue. Par conséquent, la création d'organisations internationales et l'élaboration de normes internationales sont essentielles pour répondre à ces défis partagés. Ces organisations et normes internationales permettent non seulement de réglementer des domaines d'activité transfrontaliers, mais aussi d'harmoniser les politiques et pratiques des différents pays. Elles contribuent ainsi à une gestion plus efficace des questions mondiales, qu'il s'agisse de changements climatiques, de migration, de santé mondiale ou de commerce international. Cela dit, leur efficacité repose sur la volonté des États membres de se conformer aux normes internationales et d'adopter des mesures de mise en œuvre au niveau national. La complexité des problèmes mondiaux et la diversité des contextes nationaux rendent toutefois cette tâche difficile, ce qui souligne l'importance d'un engagement continu des États, des organisations internationales et de la société civile pour relever ces défis mondiaux.
Nous avons observé une tendance à une plus grande judiciarisation des organisations et des normes internationales. Cette judiciarisation, c'est-à-dire la tendance à recourir au droit et aux procédures judiciaires pour résoudre les problèmes internationaux, n'est toutefois pas uniforme à travers tous les domaines et toutes les organisations. Cependant, le phénomène est bien présent et notable. Depuis 1945, nous avons assisté non seulement à une multiplication des organisations internationales et des traités multilatéraux, mais également à une tendance à les rendre plus contraignants. L'objectif est d'instaurer une discipline collective et de renforcer le respect des engagements pris au niveau international. L'application de ces normes et accords peut cependant varier en fonction de l'adhésion des pays, de leur capacité à mettre en œuvre les engagements et des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle existants. Malgré des défis significatifs, cette évolution vers une plus grande judiciarisation est un signe encourageant de l'effort global pour gérer les problèmes internationaux par le biais de la coopération et du droit international.
Un autre phénomène notable dans l'organisation politique des États, en plus de leur coopération dans les organisations intergouvernementales, est l'intégration régionale. Il y a une multiplication d'initiatives d'intégration régionales à travers le monde. Par exemple, l'Accord de Libre-échange Nord-Américain (NAFTA) en Amérique du Nord représente une telle initiative. Cependant, cet accord est essentiellement économique et se limite à la création d'une zone de libre-échange, sans ambition plus grande, contrairement à l'Union européenne qui s'étend à diverses politiques de tous genres. Il est important de noter que l'intégration régionale peut varier considérablement en termes d'ambition et de portée. Alors que certains accords peuvent se concentrer principalement sur les questions économiques, d'autres, comme l'Union européenne, peuvent viser une intégration plus profonde couvrant un large éventail de politiques et de domaines de coopération.
Dans le sud de l'Amérique latine, on trouve le MERCOSUR, une organisation qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay, le Venezuela et la Bolivie. Tout en étant également une zone de libre-échange, le MERCOSUR a des ambitions plus élevées. Les membres aspirent à une union douanière, à un marché commun, et éventuellement, à une monnaie commune à l'avenir, bien que ce ne soit pas encore le cas. Le MERCOSUR est ambitieux ; ses pays membres ont développé des politiques communes en matière d'environnement, de droits sociaux et de droits du travail pour leurs citoyens. L'ascension de gouvernements de gauche au cours des dernières années a conduit à une orientation vers le domaine social. Cependant, avec les changements politiques récents, notamment en Argentine et au Brésil, cette orientation pourrait changer. Néanmoins, le MERCOSUR demeure une organisation bien établie et fonctionnelle.
L'Union africaine (UA), créée au début du nouveau millénaire en 2002, est également une organisation régionale importante. Son prédécesseur, l'Organisation de l'unité africaine, était principalement centrée sur la décolonisation. L'Union africaine, quant à elle, a des ambitions beaucoup plus larges. Elle s'appuie sur des organisations sous-régionales, comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). L'UA vise une intégration économique et politique plus profonde entre les États membres, en s'inspirant en partie du modèle de l'Union européenne. Plusieurs organisations sous-régionales en Afrique partagent un plan d'action similaire, qui vise principalement à libéraliser le commerce entre leurs États membres en vue de créer un marché commun et éventuellement une monnaie commune. Dans certaines régions d'Afrique, des unions monétaires existent déjà, bien que cela soit souvent un héritage de l'époque coloniale. L'Union africaine envisage également l'unification de ces différents marchés communs sous-régionaux en un marché commun à l'échelle africaine. Cependant, la mise en œuvre de ces plans a connu des retards. Certaines instances sous-régionales sont plus efficaces que d'autres, mais il est intéressant de noter cette tendance à l'organisation régionale. L'Union africaine ne se limite pas seulement à des activités sur le plan économique, mais elle s'implique également dans le domaine de la sécurité. Elle dispose d'un Conseil de sécurité qui, de manière assez similaire au Conseil de sécurité de l'ONU, peut envisager des interventions militaires sur le territoire de ses États membres en cas de crise, un phénomène assez récent. Ainsi, on observe une réplication du système onusien au niveau africain, dont l'efficacité varie. Ce phénomène majeur dépasse ce que l'Union européenne fait en matière de sécurité.
Dans le sud-est asiatique, nous trouvons également l'ASEAN (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), un réseau d'États qui se sont regroupés dans le but de créer un marché commun. Bien que l'objectif initial était de réaliser cette zone d'ici 2015, cela est encore loin d'être atteint. Cependant, ils ont un plan d'intégration non seulement économique, mais aussi culturelle et sociale. Ils développent des activités communes, y compris un système d'échanges universitaires. Le concept d'échanges culturels et sociaux est fortement encouragé au sein de l'ASEAN.
Il existe également l'organisation des pays du Golfe, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui aspire également à établir une union monétaire. En outre, l'Union eurasiatique a été plus récemment lancée par Vladimir Poutine, qui réunit la Russie et plusieurs anciens États de l'URSS. Cette union douanière vise à rivaliser avec l'Union européenne, notamment dans le contexte du conflit ukrainien. L'ambition russe est d'inclure l'Ukraine dans cette organisation et dans ce processus d'intégration économique dominé par la Russie. Cela serait incompatible avec un accord d'association approfondi avec l'Union européenne. Il est donc clair que ces organisations régionales peuvent également entrer en compétition les unes avec les autres.
Le phénomène du régionalisme, caractérisé par l'émergence et la multiplication d'organisations régionales, est relativement récent et remonte essentiellement aux années 1990. Il s'agit d'une réponse à la mondialisation croissante et aux défis transfrontaliers. Les organisations régionales offrent un cadre permettant aux États de collaborer et de coordonner leurs efforts pour répondre à des questions communes et transnationales, qu'il s'agisse de questions économiques, politiques, environnementales ou de sécurité. L'idée sous-jacente au régionalisme est que les pays partageant des liens géographiques, historiques, culturels ou économiques peuvent bénéficier d'une coopération plus étroite. Cela peut se traduire par l'établissement de marchés communs, la mise en œuvre de politiques coordonnées, ou même, dans certains cas, l'adoption d'une monnaie unique. Il est important de noter que le degré d'intégration et la nature des accords varient considérablement d'une organisation régionale à une autre. Par exemple, l'Union européenne représente un niveau d'intégration très élevé, avec une monnaie commune et une gouvernance supra-nationale dans de nombreux domaines. D'autres organisations, comme l'ASEAN ou le MERCOSUR, sont moins intégrées, mais poursuivent néanmoins des objectifs de coopération économique et politique. Cependant, malgré leur croissance et leur potentiel, les organisations régionales doivent faire face à de nombreux défis, notamment en termes de coordination entre les États membres, de respect des engagements pris et de gestion des différends.
Malgré l'augmentation générale de la judiciarisation et de l'intégration à travers les organisations internationales, nous constatons une certaine lassitude envers le système multilatéral actuel. Des organisations telles que l'OMC et l'ONU rencontrent souvent des difficultés pour faire avancer leurs agendas en raison des blocages et des conflits entre les États membres. Cependant, en parallèle, nous constatons une augmentation de la coopération à un niveau plus micro, souvent appelée "diplomatie de réseaux" ou "diplomatie de deuxième voie". Cela implique des interactions et des collaborations directes entre les technocrates, les bureaucraties et les départements administratifs de différents pays. Par exemple, les ministères de l'environnement ou de l'éducation de différents pays peuvent collaborer directement sur des initiatives spécifiques, indépendamment des positions officielles de leurs gouvernements respectifs. Ces types de collaboration peuvent souvent être plus agiles et efficaces pour résoudre des problèmes spécifiques, en raison de leur nature plus technocratique et moins politisée.
Il y a une tendance croissante de collaboration entre diverses entités non gouvernementales, comme les organisations non gouvernementales (ONG), les organismes de recherche, les entreprises et même les individus. Ces acteurs travaillent ensemble sur des problèmes internationaux communs, souvent de manière informelle et flexible, échangeant des informations, des meilleures pratiques et des ressources. Ce type de coopération, parfois appelée "diplomatie de la société civile", peut être une partie cruciale de l'architecture internationale. Ces réseaux internationaux, qu'ils soient formels ou informels, sont importants car ils permettent à une plus grande diversité d'acteurs de participer à la résolution de problèmes internationaux. Ils peuvent également fournir des plateformes d'échange d'information, de formation de consensus et de mise en œuvre de politiques à un niveau que les organisations intergouvernementales formelles peuvent ne pas être capables d'atteindre. Il convient cependant de souligner que ces réseaux ne sont pas une panacée. Bien qu'ils puissent jouer un rôle important dans la résolution de problèmes internationaux, ils ne peuvent pas remplacer complètement le rôle des États et des organisations internationales officielles. Ces entités ont le pouvoir légal de prendre des décisions contraignantes, d'appliquer des règles et d'adopter des sanctions qui vont au-delà de ce que les réseaux non gouvernementaux peuvent faire.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est en effet un excellent exemple d'une organisation transnationale qui exerce une influence considérable sur la régulation des finances internationales. Fondé en 1974 par les banques centrales des pays du G10, le Comité de Bâle émet des recommandations en matière de réglementation bancaire dans le but d'améliorer la stabilité du système financier mondial. Il a établi les Accords de Bâle, qui sont une série de recommandations sur la réglementation bancaire et les normes de supervision. Bien que ces normes ne soient pas juridiquement contraignantes, elles ont une influence considérable car elles sont généralement adoptées par les banques centrales et les régulateurs nationaux dans le monde entier. Le Comité de Bâle a joué un rôle clé dans la réponse à la crise financière mondiale de 2008. En réponse à cette crise, il a élaboré les normes connues sous le nom de Bâle III, qui ont renforcé les exigences de capital et de liquidité des banques et introduit de nouvelles réglementations pour améliorer la gestion des risques bancaires. Cependant, l'adhésion au Comité de Bâle a été traditionnellement limitée aux banques centrales des pays développés. Cela a suscité des critiques quant à la représentativité et à l'équité du comité, bien que des efforts aient été faits pour inclure des représentants de pays en développement, comme la Chine. L'exemple du Comité de Bâle illustre le rôle important que peuvent jouer les organisations transnationales dans la régulation des problèmes internationaux, mais aussi les défis auxquels elles sont confrontées en matière de représentativité et de légitimité.
Ces normes sont souvent décrites comme du "soft law" ou "droit mou", qui n'a pas la force juridique obligatoire du "hard law" ou "droit dur". Cependant, bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, ces normes peuvent exercer une forte pression politique et sociale sur les États pour qu'ils les adoptent et les mettent en œuvre. Ces normes, développées dans les réseaux transgouvernementaux comme le Comité de Bâle, peuvent devenir très influentes, en particulier dans les domaines où la coopération internationale est essentielle pour résoudre des problèmes communs. Par exemple, en plus de la régulation financière, on peut aussi voir ce genre de normes dans des domaines comme l'environnement, la santé publique, ou encore les normes de travail. Ces normes informelles peuvent jouer un rôle clé dans la régulation internationale. Par exemple, elles peuvent servir de base pour le développement de traités internationaux plus formels. De plus, même en l'absence d'un traité formel, ces normes peuvent contribuer à créer un consensus international sur certaines questions et à orienter les comportements des États.
La coopération internationale et les relations interétatiques ont évolué bien au-delà de la simple interaction diplomatique formelle entre les États. Elles impliquent maintenant une multitude d'acteurs, y compris des organisations non gouvernementales, des entreprises multinationales, des organisations internationales et des réseaux de politiques transnationaux. Ces acteurs opèrent souvent en dehors des canaux diplomatiques formels, mais peuvent néanmoins jouer un rôle important dans la résolution de problèmes mondiaux et la définition de l'agenda politique international. Il est également important de noter l'impact des technologies de l'information et de la communication sur la coopération internationale. Internet et les médias sociaux ont permis aux individus et aux groupes de toute taille et de toute localisation géographique de participer aux discussions politiques internationales. Cela a conduit à une démocratisation partielle de la politique internationale, avec des citoyens ordinaires qui ont désormais la possibilité d'influencer les décisions politiques internationales. En somme, pour comprendre la complexité de la coopération internationale et des relations interétatiques à l'heure actuelle, il est crucial d'élargir notre regard au-delà des interactions diplomatiques traditionnelles et de tenir compte de la multitude d'acteurs et de processus qui façonnent le monde politique international.
La façon dont les nouvelles puissances émergentes s'intègrent au système international est une question d'importance cruciale. Ces pays ne sont pas simplement des participants passifs à la scène internationale, mais sont de plus en plus actifs dans la définition de l'agenda mondial. Ils le font non seulement par le biais des canaux diplomatiques formels, mais aussi par le biais de réseaux transgouvernementaux informels, où ils peuvent parfois trouver des possibilités de coopération plus productives. Ces relations transgouvernementales peuvent être plus nuancées et complexes que les relations diplomatiques officielles, car elles impliquent une gamme beaucoup plus large d'acteurs. Elles peuvent parfois être plus cordiales et productives, car elles permettent une forme de dialogue plus informelle et technique. Cependant, elles sont également souvent fragmentées et dépendent de l'issue spécifique ou du domaine technique en question. Il est essentiel de comprendre que les États ne sont plus simplement représentés par leurs dirigeants ou leurs ministres des affaires étrangères sur la scène internationale. Au contraire, ils agissent de plus en plus par le biais de leurs sous-unités, telles que les ministères spécialisés, les agences gouvernementales et même les acteurs non étatiques. Cette évolution vers une participation plus décentralisée et diversifiée à la gouvernance mondiale reflète la complexité croissante du système international et la nécessité d'une approche plus multidimensionnelle de la coopération internationale.
Aujourd'hui, la conduite des affaires internationales dépasse largement le cadre des échanges diplomatiques formels. De nombreux acteurs au sein des États - y compris diverses agences gouvernementales, régulateurs, autorités locales et même les parlements - participent activement aux affaires internationales. Par exemple, les parlements peuvent participer à des forums internationaux, tandis que les agences gouvernementales peuvent collaborer avec leurs homologues étrangères sur des questions techniques spécifiques. Ce processus de désagrégation reflète la complexité croissante du monde moderne. De nombreux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui - tels que le changement climatique, le terrorisme ou les pandémies - ne peuvent pas être résolus par un seul État agissant seul. Au contraire, ils exigent une coopération transnationale et impliquent une multitude d'acteurs. De plus, cela reflète également l'interdépendance croissante des États dans notre monde globalisé. Les actions prises dans un pays peuvent avoir un impact important sur d'autres pays, ce qui rend nécessaire une coordination et une coopération internationales.
Comment mesurer l’influence des ONG ?
Le terme "relations transnationales" ou "transnationalisme" fait référence à la multiplication et l'intensification des échanges entre acteurs non gouvernementaux à travers les frontières nationales. Ces acteurs peuvent être des entreprises multinationales, des ONG, des mouvements sociaux, des réseaux scientifiques ou même des individus. Dans le contexte du transnationalisme, les États ne sont plus les seuls acteurs sur la scène internationale. Les acteurs non gouvernementaux jouent un rôle croissant dans la définition et la mise en œuvre des politiques internationales. Par exemple, les ONG peuvent influencer les politiques internationales sur des questions telles que les droits de l'homme ou le changement climatique en faisant pression sur les gouvernements et les organisations internationales, en organisant des campagnes de sensibilisation et en fournissant une expertise technique.
Le transnationalisme peut également se produire en parallèle aux relations interétatiques traditionnelles. Par exemple, les entreprises multinationales peuvent mener des activités commerciales à travers les frontières nationales tout en étant régies par des accords commerciaux internationaux négociés entre États. De même, les ONG peuvent travailler à l'échelle internationale tout en collaborant avec les gouvernements et les organisations internationales. Cela signifie que la conduite des affaires internationales est de plus en plus complexe et nécessite une compréhension des interactions entre une grande variété d'acteurs à différents niveaux.
La terminologie "ONG" (Organisation Non Gouvernementale) est en effet assez large et peut couvrir une multitude d'organisations avec divers objectifs, structures et méthodes de travail. Généralement, une ONG est une organisation à but non lucratif qui fonctionne indépendamment du gouvernement. Les ONG peuvent être actives dans de nombreux domaines, tels que les droits de l'homme, l'éducation, la santé, le développement durable, etc. En ce qui concerne l'ONU, elle a établi un certain nombre de critères pour l'accréditation des ONG. Ces critères sont généralement liés à la mission, aux objectifs et au fonctionnement de l'organisation. Par exemple, pour être reconnue par l'ONU, une ONG doit généralement :
- Avoir des objectifs et des buts qui sont en accord avec ceux de l'ONU
- Fonctionner de manière transparente et démocratique
- Avoir un impact à l'échelle nationale ou internationale
- Avoir une structure organisationnelle définie
- Avoir des sources de financement transparentes
Une fois accréditée, une ONG peut participer à certaines réunions de l'ONU, présenter des déclarations écrites ou orales, participer à des débats, collaborer avec des États membres et d'autres acteurs, et bénéficier d'un accès à l'information et aux ressources de l'ONU. L'accréditation d'une ONG par l'ONU ne signifie pas nécessairement que l'ONU soutient ou approuve les actions de l'ONG. Il s'agit simplement d'une reconnaissance de la capacité de l'ONG à contribuer aux débats et aux processus de l'ONU.
La diversité des organisations qui peuvent obtenir le statut d'ONG reflète la complexité et la variété des enjeux auxquels le monde est confronté. Cela comprend des organisations se concentrant sur des sujets comme le développement, la santé, l'éducation, les droits de l'homme, l'environnement, etc. Cependant, il est important de souligner que toutes les organisations listées, comme les Yakuzas ou Nestlé, n'ont pas le statut d'ONG. Les Yakuzas, par exemple, est une organisation criminelle et Nestlé est une entreprise multinationale. Ces entités sont très différentes des organisations typiques sans but lucratif qui constituent la majorité des ONG. L'ONU dispose d'une procédure d'accréditation stricte pour les ONG, ce qui permet de garantir que les organisations reconnues comme telles sont bien engagées dans des activités conformes aux objectifs et aux principes de l'ONU. En tout cas, votre observation met en lumière la variété des acteurs dans la scène internationale, ainsi que la complexité des relations et des interactions entre ces différents acteurs. Cela montre aussi l'importance de ces organisations dans le processus de prise de décision internationale, et comment elles peuvent influencer les politiques et les normes à l'échelle mondiale.
Les critères énuméré précédement sont essentiels pour assurer que les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont reconnues par l'ONU adhèrent à des normes minimales de gouvernance, d'indépendance et d'intégrité. Cela garantit également que ces organisations ont une mission et des objectifs qui sont alignés avec ceux de l'ONU, permettant ainsi une collaboration fructueuse. De plus, ces critères établissent une distinction importante entre les ONG et d'autres types d'organisations, comme les entreprises à but lucratif et les entités gouvernementales. Ils assurent également que les ONG sont responsables et transparentes dans leur fonctionnement, tout en respectant les principes démocratiques. Bien que ces critères soient utiles pour l'accréditation auprès de l'ONU, ils ne s'appliquent pas nécessairement à toutes les ONG dans le monde. La définition et le statut des ONG peuvent varier d'un pays à l'autre, en fonction de la législation nationale. En tout état de cause, la diversité des ONG qui opèrent à l'échelle mondiale, du point de vue de leur taille, de leur portée et de leur mission, est une illustration de la complexité et de la variété des problèmes mondiaux auxquels nous sommes confrontés. Chaque ONG joue un rôle crucial en apportant son expertise unique et en travaillant sur des problèmes spécifiques, contribuant ainsi à l'effort global pour améliorer la vie des gens partout dans le monde.
Si l'on postule que les organisations non gouvernementales (ONG) exercent une influence significative sur la politique internationale, il devient intéressant d'examiner les différentes étapes du processus politique où ces organisations peuvent intervenir. Ainsi, dans le but de mettre en lumière un sujet ou d'initier un débat sur une question spécifique, ces organisations peuvent agir aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du cadre politique formel. À l'extérieur, les ONG peuvent organiser des manifestations ou des campagnes de sensibilisation pour attirer l'attention du public et des médias sur un sujet donné. De plus, elles peuvent se lancer dans des activités éducatives et informatives pour élargir la compréhension du public sur des questions spécifiques. À l'intérieur de la sphère politique, elles peuvent recourir au lobbying et à la présentation de recherches approfondies, d'études et de rapports aux décideurs politiques. Ces efforts peuvent contribuer à façonner les politiques, à influencer l'opinion des responsables politiques et à orienter les décisions dans une direction qui correspond à leurs objectifs et à leurs missions.
Au stade de l'élaboration des politiques et des normes, l'expertise des ONG peut jouer un rôle clé en influençant ces processus. En réalité, la Charte des Nations Unies et les statuts de l'ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies) prévoient diverses possibilités pour les ONG de contribuer, à la fois par écrit et oralement. Elles peuvent également participer au sein des délégations nationales, ce qui signifie que les représentants officiels des ONG ont accès à presque tous les forums et processus de prise de décision. Par ailleurs, il est courant que les ONG participent au financement des délégations nationales et soutiennent les délégations des pays qui n'ont pas les moyens de s'impliquer pleinement dans les négociations internationales. Cela est particulièrement pertinent pour les pays en développement, pour lesquels le coût des déplacements pour assister à ces négociations internationales peut être prohibitif, sans parler de l'expertise nécessaire pour y participer efficacement. De ce fait, les ONG peuvent jouer un rôle significatif lors de la phase d'élaboration des politiques en renforçant les capacités de négociation des délégations nationales.
Au stade de la prise de décision, le rôle des ONG s'exprime principalement par le lobbying. Elles ont également une influence indirecte par le biais de leur représentation dans les délégations nationales. Ensuite, elles jouent un rôle encore plus crucial lors de la mise en œuvre des politiques, en particulier à travers la rédaction de rapports sur le respect des normes internationales. De nombreuses ONG sont réputées pour leur expertise dans l'élaboration de ces rapports et disposent de ressources très spécifiques. Par exemple, Amnesty International, en tant qu'organisation non étatique, a accès à certaines institutions et individus qui seraient inaccessibles aux États. Amnesty International peut, par exemple, obtenir l'autorisation de visiter des prisons dans des pays tiers pour vérifier le respect des droits de l'homme en matière de conditions de détention et examiner dans quelle mesure la torture est utilisée ou non dans ces institutions. Cette possibilité serait impensable pour un autre État, comme une visite à une prison en Afghanistan, car cela violerait le principe de non-ingérence. Bien que l'accès à ces ressources soit toujours négocié, les acteurs privés ont généralement plus de facilité à les obtenir et disposent donc de ressources très spécifiques pour accomplir leur mission.
Le processus de "naming and shaming", souvent utilisé par les ONG dans leurs efforts de plaidoyer, consiste à dénoncer publiquement les États ou autres entités qui enfreignent les normes ou les obligations internationales. Le but de cette approche est de faire pression sur les contrevenants pour qu'ils modifient leur comportement. En exposant leurs actions à l'opinion publique, l'objectif est de provoquer une honte suffisante qui incite à un changement. Prenons l'exemple des violations des droits de l'homme. Si un État est constamment identifié et critiqué pour son non-respect des droits de l'homme, la pression internationale et l'attention médiatique qui en découlent peuvent le contraindre à revoir ses pratiques. Les organisations comme Amnesty International ou Human Rights Watch utilisent souvent cette stratégie dans leur travail. Cependant, l'efficacité de cette méthode dépend en grande partie de plusieurs facteurs. Par exemple, un État peut être plus sensible à la honte si son image internationale est importante pour lui. De plus, l'impact de cette approche dépend également du poids des médias et de l'opinion publique dans le pays concerné. En outre, les ONG jouent un rôle clé dans l'évaluation des pratiques des États. Elles peuvent effectuer des recherches et des enquêtes indépendantes, fournir des rapports détaillés sur les problèmes identifiés, et suivre de près la conformité des États avec les normes internationales. Cela aide à maintenir la transparence et à tenir les États responsables de leurs actions. En conclusion, le rôle des ONG dans le "naming and shaming" et l'évaluation est crucial pour faire respecter les normes internationales. Cependant, l'efficacité de ces efforts dépend de nombreux facteurs, y compris la sensibilité des États à leur réputation internationale et le poids des médias et de l'opinion publique.
Exemple d’une analyse empirique : accès des ONG aux OI dans différents domaines 1950 – 2010
L'interaction entre les organisations internationales (OI) et les organisations non gouvernementales (ONG) a suscité un intérêt considérable dans la recherche sur les relations internationales. Cette interaction a évolué au fil du temps, tant en quantité qu'en qualité, en particulier depuis les années 1950. Dans les premières décennies après 1950, la plupart des ONG avaient un statut d'observateur dans les OI. Leur rôle principal était de fournir des informations et une expertise précieuses aux gouvernements. Elles étaient généralement consultées sur des questions spécifiques, mais n'avaient pas de pouvoir décisionnel. Cependant, à partir des années 1980 et surtout des années 1990, les ONG ont commencé à jouer un rôle beaucoup plus actif dans la gouvernance internationale. Leur nombre a considérablement augmenté et elles ont commencé à participer de manière plus directe et substantielle aux processus décisionnels des OI. Aujourd'hui, les ONG peuvent influencer les OI de plusieurs manières. Par exemple, elles peuvent contribuer à la formulation des politiques en fournissant des informations, des analyses et des recommandations. Elles peuvent également participer à l'élaboration des normes internationales, en proposant des modifications ou en participant à des groupes de travail. De plus, certaines ONG ont acquis une expertise technique et juridique considérable, ce qui leur permet d'apporter une contribution significative aux négociations internationales. Elles peuvent également aider à surveiller la mise en œuvre des décisions prises par les OI, par exemple en signalant les violations des normes internationales.
L'article de Jonas Tallberg, intitulé "Governance Problems, Policy Approaches, and Institutional Design", fait une analyse approfondie de la manière dont les ONG ont obtenu un accès croissant aux organisations internationales (OI) dans divers domaines politiques de 1950 à 2010.[6] L'article offre un aperçu intéressant des tendances, des défis et des possibilités en matière d'implication des ONG dans la gouvernance mondiale. Tallberg note que l'accès des ONG aux OI a évolué de manière significative au cours de cette période. En 1950, les ONG avaient un accès très limité aux OI. Cependant, au fil du temps, cet accès s'est progressivement élargi, à la fois en termes de nombre d'ONG impliquées et de la diversité des domaines politiques dans lesquels elles sont actives. L'article examine également les défis et les obstacles auxquels les ONG sont confrontées lorsqu'elles tentent d'influer sur les politiques internationales. Par exemple, malgré leur accès accru, les ONG peuvent encore se heurter à des résistances de la part des États membres des OI, qui peuvent voir leur participation comme une menace pour leur propre influence. Enfin, Tallberg propose des pistes de réflexion sur la façon dont l'accès des ONG aux OI pourrait être amélioré à l'avenir. Il suggère que la conception institutionnelle des OI pourrait être modifiée pour faciliter une participation plus active des ONG. Par exemple, les OI pourraient adopter des règles plus transparentes et inclusives pour la participation des ONG, ou établir des mécanismes spécifiques pour faciliter leur implication. L'article de Tallberg offre une analyse précieuse de l'évolution de la relation entre les ONG et les OI et propose des pistes de réflexion pour l'avenir de la gouvernance mondiale.
Sur ce graphique, l’axe horizontal représente les années de 1950 à 2010. Il y a aussi des organisations à secteur multiple et de nombreux autres secteurs comme les affaires sociales, le développement, l’environnement, la sécurité, la technologie et le commerce. C’est donc une classification d’organisations internationales dans ces différents secteurs. Ils ont aussi compté et analysé les conditions d’accès des ONG dans ces organisations établissant un index qui peut prendre la valeur maximale de 2,5. On peut voir que dans le domaine des droits de l’homme, la présence des ONG est très forte, elle a augmenté rapidement ces dernières années comme, par exemple, dans le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ayant notamment de droits de participation très complète. Le domaine des droits des l’homme est le domaine où nous avons le plus d’implication de ses ONG dans les organisations internationales et même dans l’environnement on voit que la courbe est restée assez basse. Par contre, il faut dire que dans le domaine de l’environnement, il n’y a pas beaucoup d’organisations internationales fortes avec le programme de l’environnement de l’ONU, mais pas de world environmental organization, nous avons déjà peu d’organisation interétatique, elles ont un mandat souvent très limité et les ONG sont plus active en dehors de ces organisations intergouvernementales. Ceci ne règle pas l’idée que les ONG ne sont pas importantes dans le domaine de l’environnement, c’est tout simplement qu’elles ne sont pas représentées dans les organisations internationales, mais c’est aussi dû au fait que nous n’avons pas beaucoup d’organisations internationales avec un large mandat dans le domaine de l’environnement.
Conclusion : transformation du système international
Pour conclure ce bloc sur l’idée de l’internationalisation, sur l’idée du système international, nous avons, à la pointe de la pyramide les relations intergouvernementales, diplomatiques, donc les représentants des États qui jouent au niveau formel et qui travaillent sur l’idée de développer du droit international avec une judiciarisation ces dernières années. Il y a aussi les relations transgouvernementales est les relations transnationales qui jouent un rôle. Il ne suffit pas uniquement regarder les relations entre les États, il faut regarder plus loin afin de comprendre le système international contemporain.
Trois perspectives théoriques sur le système international
Il y a des points de vue différents, des théories des relations internationales sur la question de savoir dans quel sens cette internationalisation, vraiment constitue un défi pour l’idée de la souveraineté de États, si nous avons une transformation dans le sens que la souveraineté est de plus en plus partagée à travers ces institutions internationales et que nous avons peut-être même une sorte de société globale qui se développe ou pas. Il y a des points de vue différents dans la théorie. Nous allons les notions principales des trois grands paradigmes théoriques des relations internationales.
Néoréalisme
Un des auteurs proéminent du néoréalisme est John Mearsheimer qui postule, dans l’article The False Promise of International Institutions publié en 1994, que « Realists... recognize that states sometimes operate through institutions. However, they believe that those rules reflect state calculations of self-interest based primarily on the international distribution of power. The most powerful states in the system create and shape institutions so that they can maintain their share of world power, or even increase it. In this view, institutions are essentially ‘arenas for acting out power relationships.’ ...institutions largely mirror the distribution of power in the system ». Il met en avant les limites des institutions internationales.
Les réalistes ne dénient pas qu’il y a des institutions internationales, mais ces institutions internationales reflètent toujours à la base la structure des pouvoirs, la répartition des pouvoirs entre les États, les institutions internationales restent des instruments à la disposition des États puissants qui soutiennent ces organisations internationales tant qu’elles leur sont utiles et quand elles ne le sont plus, ils ne vont pas les respecter, il n’y a aucune force contraignante internationale qui pourra assurer que les États se tiennent à ces institutions internationales une fois qu’ils perdent leurs intérêts. Par contre, les États puissants peuvent contraindre les autres États moins puissants au travers des institutions internationales à respecter certaines normes qui sont dans l’intérêt des États puissants. Donc, l’influence des organisations internationales dépend du soutien des grandes puissances dernières. Les institutions sont des instruments à la disposition des États puissants. On voit que les États ne participent pas à certaines discussions lorsqu’elles ne sont pas dans leur intérêt comme, par exemple, les États-Unis qui ne participent pas au protocole de Kyoto notamment parce que les États émergents n’étaient pas liés à ce cadre institutionnel donc les États-Unis prévoyaient des effets négatifs, coûts qui leur reviendrait s’ils participaient. Ils n’ont pas participé. Avec la Cour pénale internationale, là aussi les États-Unis ont fait opposition parce qu’ils n’acceptent pas l’idée de se soumettre à une structure supranationale qui pourrait se revendiquer contre des citoyens américains qui participent à des crimes contre l’humanité par exemple.
Donc, les grandes puissances sont libres de décider ou non si elles participent dans les institutions internationales et si elles le font, elles le font parce qu’elles ont un intérêt politique derrière.
Libéralisme
Le libéralisme est le deuxième grand paradigme et voit la question d’une autre manière. Il part de l’idée que nous avons un monde de plus en plus interdépendant et qu’à travers cette interdépendance, les États développent un intérêt rationnel à coopérer. Au-delà des rivalités potentielles, il y a de plus en plus de problèmes qui traversent les frontières et notamment aussi dans le domaine du commerce, mais aussi de l’environnement, d’autres problèmes transnationaux où il est tout à fait rationnel de s’assurer de la coopération des autres, de s’assurer que les autres États participent à la résolution de ces problèmes. Donc, il y a une dynamique qui génère un intérêt pour la coopération internationale qui est indépendante des relations de pouvoir, mais cette coopération internationale ne peut pas se faire spontanément autrement il n’y aurait pas le besoin d’institutions. Le problème est que l’on doit toujours se méfier du fait que certains États pourraient profiter de l’implication des autres et ils vont moins investir dans ce bien commun. Pour s’assurer de la bonne coopération des États concernés, il faut créer des institutions, il faut avoir des normes communes, des traités, des mécanismes de mise en œuvre et de surveillance de ces solutions que l’on veut apporter au problème commun.
Pour Robert Keohane dans International Institutions: Two Approaches publié en 1988, « ...This research program ... assumes ... rationality on the part of the actors. It begins with the premise that if there were no potential gains from agreements to be captured in world politics ... there would be no need for specific international institutions. ... Conversely, if cooperation were easy ... there would be no need for institutions to facilitate cooperation. ... It is the combination of the potential value of agreements and the dfficulty of making them that renders international regimes significant. In order to cooperate in world politics on more than a sporadic basis, human beings have to use institutions.... Even in the absence of hierarchical authority, institutions provide information (through monitoring) and stabilize expectations. They may also make decentralized enforcement feasible, for example by creating conditions under which reciprocity can operate... ». Si les États étaient prêts à coopérer sans autre ou bien à résoudrais les problèmes sans autre, on n’aurait pas besoin d’institutions internationales. Du coup, les institutions aident les États à s’en tenir à des solutions partagées au travers de la diffusion, de la réformation, de la transparence et la stabilisation des perspectives ainsi que de la mise en œuvre.
Dans le libéralisme, il y a une explication rationnelle de pourquoi les États sont prêts à établir des organisations et des normes communes indépendamment des relations de pouvoir. Ces organisations communes, une fois établies, peuvent être contraignante si accepté parce qu’elles ont ces systèmes de surveillance et de transparence, les violations contre leurs normes deviennent plus visible, il y a des mécanismes de réputation qui jouent, mais aussi la possibilité de sanctions et de règlement de disputes formalisées. Ce qui est important est que les institutions ont un effet sur le comportement des États, elles peuvent contraindre les États à ne pas effectuer certaines mesures qui seraient en violation des normes auxquels ils se sont soumis.
Constructivisme
Le constructivisme est le troisième grand paradigme, en contraste avec le réalisme et le libéralisme, il n’opère moins au niveau des États qu’au niveau des sociétés. C’est un paradigme qui est très proche de l’idée de la mondialisation, de l’interpénétration des sociétés, de la communication transfrontalière et des liens transfrontaliers qui se manifestent au niveau institutionnel comme, par exemple, au niveau des ONG ou bien des médias sociaux et des autres médias plus traditionnels. Ce qui est important dans ce paradigme est que les organisations internationales sont aussi vues comme des enceintes de socialisation dans lesquels les États deviennent membre d’une communauté d’États partageant des perceptions communes et des valeurs communes à travers leur contact régulier dans les institutions. Il y a des études qui cherchent à prouver que rien que le fait de participer à l’ONU ou dans certaines sous instances de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme ou bien aux négociations environnementales pour le climat qui ont lieu chaque année ; ces rencontres graduelles socialisent les preneurs de décision aussi et les mènent à avoir des décisions partagées et des valeurs partagées.
Sur l’environnement, cela est très intéressant à regarder parce que les questions climatiques sont difficiles à observer. Il y a eu longtemps une contestation des effets sur l’environnement de l’activité humaine, donc les acteurs politiques ont dû être convaincus qu’il y avait cette problématique. Il y a eu un processus de persuasion et d’apprentissage qui s’est fait et ce sont les théories constructivistes qui adressent ces phénomènes de partage d’idée, de discours, de socialisation dans lesquels des acteurs privés jouent un rôle prééminent.
Défis actuels
Pourquoi ce que nous visons aujourd’hui est aussi unique d’une certaine façon ? Il n’y a jamais eu un État non occidental qui arrive au centre du système international.
Ce graphique est basé sur des données Maddison qui a fait des études sur le PIB qui remontent à il y a 2000 ans jusqu’à aujourd’hui afin d’essayer de comparer ce qui s’est passé il y a 2000 ans dans l’économie globale à ce qu’il se passe aujourd’hui. Il y a 2000 ans le centre de l’économie mondiale était très proche de la frontière de l’Inde et de la Chine, mais pas tout à fait à l’est de la Chine et de l’Inde parce que même si c’étaient des économies gigantesques il y a 2000 ans, il y avait aussi l’Empire romain. Donc, il y avait aussi des facteurs qui tiraient vers l’ouest. On voit qu’avec la révolution industrielle, entre 1820 et 1913, on voit le saut énorme que fait l’occident qui est justement lier le processus de la modernisation de la révolution industrielle. ON voit qu’avec la période d’après-guerre, lorsque les États-Unis deviennent l’économie la plus importante au monde, on voit que le centre du pouvoir économique bouge vers les États-Unis, l’occident et vers le nord. On voit petit à petit la coopération de l’Europe après la Deuxième guerre mondiale que cela revient vers l’Europe, et aussi, lentement, on voit les réformes économiques en Chine à la fin des années 1970 que cela commence à tirer vers l’est de nouveau. Entre 2000 et 2010, il y a un changement qui n’avait jamais eu lieu dans 2000 ans d’histoire. Si on veut comprendre la Chine, il faut voir cette décade même si les réformes ont commencé avant, même si la Chine avait un taux de croissance au-dessus de 10% dans les années 1980, c’est vraiment entre 2000 et 2010 que la Chine fait ce saut énorme et qu’il devient un acteur central. On s’attend à ce que cela continue même si son taux de croissance a diminué.
On peut voir dans ce graphique en rouge la Chine. Ce graphique cherche à voir quelle partie de la croissance, cette partie de l’économie globale est due à la Chine, aux États-Unis et autres marchés émergents et autres pays riches, notamment l’Europe, l’Australie et le Japon. Si on regarde ce graphique, jusqu’au début des années 2000, la Chine commençait à monter petit à petit, mais cela restait une partie relativement faible de l’économie globale. On voit par contre, à partir des années 2000 un accroissement et surtout, après la crise globale financière en 2008, on voit que sans la Chine, il n’y aurait pas de croissance. On voit que même en 2015, quand la Chine ralentie et qu’il y a de nombreux problèmes économiques, la Chine est en partie similaire aux États-Unis et tous les pays industrialisés ensemble. Si on parle de pouvoir, cela est le pouvoir économique.
Ce graphique montre les exportations et les importations de toute l’économie du monde. Qu’est-ce que cela veut dire que la Chine est devenue maintenant presque de la même taille en tant qu’importateur que les États-Unis. Cela veut dire que cela devient un marché très important. Quand on commence à importer dans cette dimension, qu’on est presque au même niveau que les États-Unis et l’Union européenne, alors, on devient une grande puissance économique. Cela a des impacts pour le reste du monde. Pour mettre un peu les choses en perspective, on peut voir que même si l’Inde est le deuxième grand marché émergeant, cela reste encore, par rapport à la Chine, une autre dimension. Les réalistes diraient que si on a cette croissance économique, un jour, cela va se traduire en pouvoir militaire.
On voit que la Chine est déjà le deuxième pays en termes de dépenses militaires. On pourrait dire que ce n’est qu’un tiers des États-Unis, mais les pays qui suivent font un tiers de ce que la Chine fait. Déjà, on peut voir que la différence est énorme. On voit aussi que la Chine augmente chaque année d’à peu près 10% ses dépenses militaires donc, on voit un peu le lien entre pouvoir économique et pouvoir militaire. Si on est réaliste ou néoréaliste, on va voir cela comme un problème.
Trois perspectives théoriques sur les défis actuels
Nous allons désormais essayer d’appliquer ces théories dans le cadre de la montée en puissance de la Chine.
Néoréalisme
Avec le néoréalisme, le dilemme de la sécurité est l’intérêt propre. Ce qui importe est de regarder les États les plus importants dans le système international parce que c’est eux qui vont créer et donner forme aux institutions internationales parce que finalement, ces institutions vont servir les intérêts de ces États. Les institutions sont le miroir de la distribution du pouvoir. On pourrait dire par exemple que c’est peut-être pour cela que la Chine est en train de créer de nouvelles institutions comme la Banque des BRICS qui pourrait être un challenger pour la Banque mondiale, pour le Fond monétaire international ou encore la Banque d’investissement.
Avec les réalistes, on ne connaît pas les intentions des autres, les institutions ne vont jamais nous aider à comprendre cela, il faut être l’hégémon. Cela n’est pas très optimiste parce que les chinois, par exemple, vont faire la même chose. Dans cette dynamique, il y a une concurrence énorme et en plus il y a une alliance entre le Japon et les États-Unis. Si la Chine veut devenir l’hégémon, les États-Unis sont forcés à intervenir. Donc on voit déjà que cette perspective n’est pas très optimiste là dessus. Dans cette perspective, en ce qui concerne les relations sino-américaines, on s’attendrait à ce que la Chine essaie de devenir un hégémon régional comme les États-Unis. La doctrine Monroe est un cas typique du réalisme où les États-Unis se créent une zone d’exclusivité en Amérique latine. La Chine, dans une perspective réaliste, veut essayer de pousser les États-Unis notamment parce qu’ils ont une alliance avec le Japon, mais aussi parce qu’ils sont très proches de Taiwan, il y a aussi des relations très proches avec les Philippines et les États-Unis, entre le Vietnam et les États-Unis. On voit que pour la Chine, du point de vue réaliste, cela pose un problème. Avec des lunettes réalistes et faisant partie des élites chinoises, on peut voir qu’on se fait encercler. En fait, comme il y aussi des alliances et que les États-Unis veulent rester la puissance la plus importante au monde, la prédiction de Mearsheimer et qu’il va y avoir à un moment un conflit entre la Chine et les États-Unis. Cette logique aboutie à dire que les institutions internationales ne peuvent rien faire pour cela parce que, justement, elles servent les intérêts des États-Unis et quand la Chine deviendra assez puissante, certaines institutions vont peut-être commencer à servir les intérêts de la Chine et la Chine n’aurait pas intérêt à faire partie ou à coopérer dans des institutions qui ne sont pas dominées par elle et à l’inverse, par les États-Unis.
Pour les constructivistes et les libéraux, les institutions servent coopérer avec l’autre. Donc, du point de vue libéral, on ne va pas faire changer les intérêts, mais changer l’équilibre. C’est pour cela que les études libérales font beaucoup de théorie des jeux notamment. Les institutions vont servir à faciliter les équilibres et les coopérations. Cela veut dire que sans les institutions, dans une situation qui est pire, du moment où on a ces forums ou on peut déléguer certaines choses comme avoir des observateurs entre autres, on a moins peur que l’autre triche et donc cela facilite la coopération. Pour les constructivistes, les institutions sont comme des arènes, mais avec des explications sur les discours. C’est un peu différent, donc on va changer nos intérêts et peut être l’autre aussi. On peut arriver à avoir des intérêts complètement différents ou peut-être l’autre va convaincre à voir les choses à sa façon. Justement, à partir de ces discours mutuels, on arrive à trouver une solution alors que pour les réalistes, les institutions ne sont pas indépendantes. Tant pour les constructivistes que comme pour les libéraux, on pourrait dire qu’avec les institutions, on délègue, ils peuvent être neutre alors que pour les réalistes, les institutions ne sont jamais neutres étant toujours instrumentalisées par les États puissants pour ses objectifs. À la question de savoir si les autres États peuvent influencer les institutions, les réalistes répondent que c’est une question de pouvoir. Si les autres États sont assez puissants, peut être vont ils arriver à dominer certaines de ces institutions, il va peut-être même y avoir des rivalités entre les institutions internationales parce quelques-unes pourraient être dominées par exemple par la Chine et quelques-unes pourraient être par exemple dominées par les États-Unis. La différence centrale est que les institutions ne sont pas indépendantes, elles vont refléter les intérêts des grandes puissances, ce sont des arènes pour les relations de pouvoir reflétant la redistribution du pouvoir du système.
Donc, si on a deux grandes puissances, donc par exemple comme pendant la Guerre froide, les institutions étaient dominées par les deux, à savoir par les États-Unis et par l’URSS, le Conseil de sécurité était bloqué n’arrivant pas à avancer. Alors qu’avec la fin de cette structure bipolaire, on voit que le Conseil de sécurité devient de plus en plus actif. Si on regarde comment cela se passe au niveau du Conseil de sécurité aujourd’hui, à nouveau, on commence à avoir beaucoup de blocages et on pourrait dire que cela reflète le changement d’un système unipolaire pendant les années 1990 à une structure de plus en plus multipolaire.
Libéralisme
Pour les libéraux, les institutions vont servir comme des arènes pouvant fournir des informations. Mearsheimer disait qu’il n’était pas possible de savoir ce qu’un État va faire, on veut être le plus puissant. Pour les libéraux, les institutions peuvent vraiment aider à savoir ce que l’autre va faire. Il n’y a pas ce problème de ne pas savoir ce que les autres font. D’autre part, ils vont stabiliser les explications menant à des accords. S’il y a vraiment un problème à trouver un accord, on peut même déléguer à une institution qui peut aider à gérer cette problématique.
Dans une perspective libérale, les institutions nous aident parce qu’elles régulent et même des États comme la Chine ont intérêt à avoir des règles parce qu’on ne sait jamais si l’autre va tricher et si on a des règles en commun, si par exemple, à l’OMC, il y a un mécanisme afin de résoudre un problème, on se protège d’une certaine façon. À nouveau, comme pour les réalistes, ce n’est pas tellement important le type de régime, ce qui importe est qu’on puisse arriver avec ces arènes et ces institutions à trouver des solutions. La différence centrale avec le constructivisme est qu’on ne va pas nécessairement changer nos intérêts, mais on va arriver à connaître les intérêts des autres et à faire plus confiance à ce que les autres vont faire parce qu’il y a certaines règles avec lesquelles on ne peut plus jouer.
Si on regarde la Chine, d’une perspective libérale, cela est très intéressant parce que la Chine est déjà presque membre de toutes les institutions internationales possibles. L’un des seuls organismes importants dont ne fait pas partie la Chine est l’OCDE. Dans une perspective réaliste, ce sont des institutions que la Chine n’a pas créées, mais dont la Chine fait partie. Si on considère que ces institutions sont dominées par les États-Unis, alors pourquoi la Chine a eu intérêt à faire partie de tout cela. La Chine collabore également avec le Comité de Bâle où la banque centrale chinoise coopère aussi avec les autres banques centrales essayant de trouver des solutions communes. Cela est très intéressant parce que le poids de la Chine dans l’économie globale est assez important. Cela est important d’avoir une Chine comptable avec les autres. Les chinois font partie de la plupart des ces accords, des institutions, mais aussi des réseaux transgouvernentaux et on pourrait la même chose par rapport aux interactions avec les entreprises chinoises qui s’étendent partout dans le monde donc ce sont aussi des acteurs privés. Cela génère des interdépendances, des possibilités de coopérer plus facilement.
De ce point de vue, prenant des lunettes libérales, on voit que le conflit n’est pas inévitable, mais il faut trouver des forums, des institutions e des réseaux où on peut trouver ces solutions en commun et c’est là où les institutions vont aider régler les conflits et la coopération. C’est quelque chose de plus optimiste.
Constructivisme
Pour les constructivistes, les institutions sont présentées afin d’aider à interagir, mais la différence est que du point de vue libéral, on arrive à comprendre les intérêts des autres, mais on ne va pas changer les intérêts alors que du point de vue constructiviste, ce dialogue va changer la façon dont on voit le monde. Cela peut expliquer ce qu’il se passe à la fin de la Guerre froide parce que cela peut expliquer pourquoi quelqu’un comme Gorbatchev a fini par voir le monde d’une façon similaire aux américains, à savoir d’une façon libérale et a décidé de faire des reformes en cette direction. Il y a quelque chose qui, d’une perspective libérale ou réaliste, est plus difficile à expliquer.
Lorsqu’on regarde la question de la Chine, les menaces pour les constructivistes sont quelque chose qui se construit. Avec l’exemple du changement climatique, il y a une dizaine d’années, il y avait des doutes sur savoir si c’était une menace ou si c’était quelque qui nous touchait tous. Il y a eu une campagne des ONG et des experts qui ont fini par convaincre pour faire changer la vision de la plupart des preneurs de décision et en fait c’était un problème. On arrive à changer nos perceptions sur savoir ce qu’est une menace ou sur ce que n’est pas une menace.
Dans cette perspective théorique, les relations entre la Chine et les États-Unis doivent être étudiées à travers le rôle de la perception. La sécurité du point de vue constructiviste n’est pas quelque chose qui est donné, ce n’est pas quelque chose d’objectif. Il est possible de décider que quelque chose est une menace, mais il est aussi possible de décider que ce n’est pas une menace. Par exemple, le fait que la Chine est en train de construire des iles artificielles en mer de Chine méridionale, cela est une menace parce qu’on peut dire qu’ils sont en train de pousser les États-Unis hors de l’Asie, ou on peut dire que ce sont des raisons internes. Du point de vue constructiviste, la construction d’iles artificielles n’est pas nécessairement une menace, on construit cela comme une menace. Si on regarde le discours que l’on a de la part des États-Unis par rapport à ces îles, on voit tout à fait que l'onconstruit cela comme une menace. Si on est néoréaliste ou libéraux, on aura plutôt tendance à penser que cela est quelque chose d’objectif et que cela est assez clair. Si on est constructiviste, cela n’est pas nécessairement une menace, car même s’il y a des tanks à la frontière, cela ne veut pas nécessairement directement que c’est une menace. La perception de l’ennemi est quelque chose qui se construit.
Le discours est très important et la construction des discours est très importante. Par exemple, au début de la Guerre froide, les États-Unis et l’Union soviétique étaient des alliés ; la question est de savoir comment est-on passé d’une alliance à devenir deux grands ennemis. Du point de vue réaliste, c’est évident parce qu’il était clair que ces deux États allaient vouloir devenir de plus en plus puissant, du point de vue libéral, ces deux États avaient des intérêts différents donc il fallait trouver des solutions au travers des institutions comme les accords de désarmements. Du point de vue constructiviste, le plus important est d’analyser comment les américains ont et avec quel discours ont construit l’Union soviétique comme une menace, et à l’inverse, quel type de discours a créé les États-Unis comme un ennemi. Cela est difficile de faire des prédictions du point de vue constructiviste parce que perceptions changent. Néanmoins, les institutions jouent un rôle important parce que cela permet d’arriver à définir quelque chose qui ne nous menace pas, de voir quelque chose de similaire ou non. Cela est important d’avoir les institutions. L’École anglaise du constructivisme parlent même d’une protosociété internationale disant que plus on avance dans ce processus d’institutionnalisation, il y a tellement de forums où on partage nos idées qu’on commence à voir des choses de façon similaire. Les ONG ont un rôle très important ce qui est une différence parce que ni pour les libéraux, ni pour les réalistes, les ONG jouent un rôle important alors que pour les constructivistes, les ONG peuvent servir en tant qu’agent afin de créer de nouvelles idées, pour convaincre les preneurs de décisions ce qu’est par exemple une menace ou ce qu’elle n’est pas.
Un exemple concret : la mer de Chine méridionale
En mer de Chine méridionale, des navires chinois sont en train de construire des iles artificielles. Si on veut comprendre ce phénomène, dans une perspective néoréaliste, la Chine fait la même chose que ce que les États-Unis faisaient avant, ils sont en train de pousser les États-Unis élaborant leur propre doctrine Monroe, c’est donc quelque chose d’« assez logique ». Du point de vue libéral, il y a des institutions pour cela et notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) où en théorie on pourrait appliquer des règles. Les Philippines ont fait une demande au sein de cette Commission pour faire un jugement par rapport à ce que la Chine est en train de faire. Évidemment, la Chine n’est pas d’accord avec le fait que les Philippines ont mis cela à l’ordre du jour. En théorie, on pourrait envisager que ces institutions peuvent aider à résoudre ces problèmes de façon pacifique. Les États-Unis n’ont pas ratifié ce traité ce qui pose problème. Du point de vue libéral, on pourrait dire que c’est un problème, mais si États-Unis le ratifiaient, on pourrait arriver à résoudre ce problème ou trouver un autre cadre institutionnel afin de résoudre ce problème. Un cas typique est le cyberespionnage notamment entre les États-Unis et la Chine et très récemment, ils ont trouvé un accord avec l’idée, dans le milieu transgouvernemental de mettre en place un groupe de travail permettant aux États de discuter et de clarifier ainsi que donner des informations sur ce que sont les intentions des autres.
Du point de vue constructiviste, la clef est la construction de la menace. Si on regarde ces constructions, on pourrait dire que c’est une menace ou pas. Du point de vue constructiviste, cela dépend du discours que l’on génère, comment l’approche-t-on. Les États-Unis pourraient dire que ce n’est pas nécessairement une menace, ce n’est pas une intention de les pousser dehors, c’est un problème régional qui pourrait être géré par exemple dans le cadre de l’ASEAN. Ou, les États-Unis peuvent définir cela comme une menace, voir cela comme une intention de la Chine d’expulser les États-Unis de l’Asie. On voit que ces deux discours ont des résultats très différents. Si on revient sur le point de vue constructiviste, les discours sont très importants.
On pourrait dire la même chose de l’environnement. La Chine est maintenant le principal émetteur de CO2, donc la participation de la Chine est essentielle dans un régime afin de résoudre le problème. SI on est réaliste, le problème est que si on diminue nos émissions, cela signifie qu’on diminue notre croissance économique signifiant qu’il y a des coûts et en fait, si les autres ne vont pas faire cela, on va finir par perdre. Du point de vue réaliste, l’environnement va être quelque chose de difficile à gérer et surtout le problème du changement climatique alors que si on est dans la perspective libérale ou dans la perspective constructiviste, il est possible de trouver des solutions et justement les négociations de Paris seraient un cadre institutionnel permettant d’échanger des idées. La finance avec la Chine qui essaie d’internationaliser sa monnaie pourrait être aussi vue comme une opposition au rôle du dollar qui est au centre de l’économie internationale. Il en va de même des investissements. Tous ces sujets pourraient être analysés avec l’aide de ces trois théories.
Peut être que certains phénomènes peuvent être mieux expliqués avec certaines perspectives, mais en combinant plusieurs, il y a peut-être certains phénomènes qu’on a du mal à expliquer.
On constate une transformation de l’ordre international qui est en cours, mais on voit aussi un parallélisme d’intégration et de désintégration. D’un côté, il y a la Chine qui fait partie de beaucoup d’institutions internationales et on voit aussi la Chine qui est en train de créer de nouvelles institutions. C’est quelque chose qui est en cours donc on ne peut pas arriver à tirer de conclusions. Si on regarde des questions particulières, on pourrait voir que certaines théories sont plus pertinentes.
Annexes
- “International Monetary Fund.” International Organization, vol. 1, no. 1, 1947, pp. 124–125. JSTOR, https://www.jstor.org/stable/2703527.
Références
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- ↑ Gilpin, Robert G.. The Challenge of Global Capitalism: The World Economy in the 21st Century, Princeton: Princeton University Press, 2000. https://doi.org/10.1515/9780691186474
- ↑ Scholte, Jan Aart. Globalization: A critical introduction. Bloomsbury Publishing, 2017.
- ↑ Harvey, David. "Time—space compression and the postmodern." Modernity: after modernity 4 (1999): 98-118.
- ↑ Fukuyama, Francis. The end of history and the last man. Simon and Schuster, 2006.
- ↑ Tallberg, Jonas and Squatrito, Theresa and Sommerer, Thomas, Explaining Patterns in IO Openness: Governance Problems, Policy Approaches, and Institutional Design (April 8, 2014). Politischen Vierteljahresschrift, Special Issue 49 (2014), “Internationale Organisationen: Autonomie, Politisierung, interorganisationale Beziehungen und Wandel", Forthcoming, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2423700