Actions

EDICTUS ROTHARI

From Baripedia

Illustration d'un manuscrit de l'Édit de Rothari.

Nature juridique[edit | edit source]

L'Édit de Rothari est extrait d'une des leges Barbarorum qui mettent par écrit les coutumes germaniques. C'est source directe de droit.

Auteur[edit | edit source]

L'auteur de cet édit est le Roi des Lombards Rothari signifiant, "à la chevelure rousse". Il fut roi des Lombards d'Italie de 636 à 652.

Contexte historique[edit | edit source]

Les Lombards représentent la troisième vague d'invasions dans l'Empire romain. Puisqu'ils ne veulent pas s'intégrer aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit en latin tout en gardant les termes germaniques leurs coutumes dans des Pactus appelaient aussi les leges barbarorum.

Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement influencées par le droit romain. L'autre fonction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique notamment afin d'éviter les guerres privées déclenchées par les infractions.

Objet[edit | edit source]

Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial.

Problème : que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ?

conditions du cas :

  • le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance/autorité du père sur sa fille puis du mari sur sa femme)
  • le mari meurt
  • la veuve revient chez son père (ou frère)
  • mort du père (ou frère)
  • elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père
  • quand arrive le moment de diviser les biens du père...

conséquences juridiques :

  • elle garde la morgingab ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage = prix de la virginité donné de l'homme à son père)
  • la metfio (pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le mundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux.

> ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme [pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)]

  • elle doit partager la faderfio (Vater+Vieh: correspond à la dot romaine du père à la fille: ce que le père verse lors du mariage pour s'installer et pour avoir plus de confort…) car cette argent avait été enlevée du patrimoine familial, du père, elle serait partagée avec tout le monde.

Portée[edit | edit source]

  • 626 al.2 CC =>institution du rapport à succession (restitution ou comptabilisation des libéralités faite de son vivant par le de cujus à ses futurs héritiers)
  • la formulation casuistique (énumération d'un cas concret avec toutes les circonstances possibles) de ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret).

Notes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]