Actions

Sophocle,Tragédie, « Antigone », scène 5

From Baripedia

Formalisation[edit | edit source]

  • Identification : qui en est l’auteur, dans quel contexte a-t-il été rédigé, quel type de source
  • Objet : quel est l’intérêt du texte dans le cours de droit
  • Portée du texte : répond à la question de l’influence du texte en fonction de son objet

Types de sources[edit | edit source]

  • Formelles ou sources directes : ce sont les formes obligées qui donnent naissance à une règle de droit, c'est-à-dire les formes que doit revêtir le droit pour s’imposer comme règles de droit :
    • loi : c’est la règle générale et abstraite fixant des règles de droit, des obligations et des interdictions
    • coutume : c’est l'ensemble des règles juridiques qui résultent d'un usage implanté dans une collectivité et tenu par elle comme juridiquement obligatoire; il s'agit d'une source directe de droit non écrite
  • matérielles ou sources indirectes ou sources substantielles : sont les sources qui embrassent l'ensemble des phénomènes sociaux et qui contribuent à former la substance, la matière du droit

Références[edit | edit source]

<vote type=1 />