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Problèmes environnementaux et relations internationales

De Baripedia

« Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet des soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui lui est commun. »

— Aristote, Le Politique, Livre II, chap 3

Aristote pose la question des bien communs sur lequel l’humanité attacherait bien moins d’importance que ce qui lui est propre.

Le Sénégal Démuni Face Aux Pilleurs Des Mers." Le Monde.fr[1]

La surexploitation des mers pose la question de savoir à qui appartient les poissons. Cet article montre la gouvernance inachevée des océans pointant du doigt des questions de développement mettant fortement en relation les questions environnementales et de développement notamment qui furent abordées à la conférence de Stockholm en 1972.

Le fait de pouvoir accéder de façon libre à une ressource masque une inégalité intrinsèque liée à l’inégale capacité d’exploitation des ressources : un navire usine russe contre des pirogues de communautés autochtones sénégalais. La question environnementale pose des questions d’allocations en matière de justice distributive.

La question de la justice distributive à l‘échelle planétaire se pose à tous les échelons environnementaux que cela soit les populations, la responsabilité devant le réchauffement climatique et qui est en ti de demander réparation.

Quelque soit le sujet on retombe avec les questions environnementales sur les questions de justice et d’allocation.

La question des ONG, dans ce cas Sea Sheppard n‘est pas seulement une organisation qui fait du lobbying mais accompagne aussi le Sénégal dans sa politique de suivi et de contrôle. Dans le domaine environnemental, les ONG ont un poids qui va bien plus loin que le seul lobbying de promouvoir la protection de telle ou telle espèce.

Les ONG produisent de la connaissance et du savoir, accompagnent aussi les États dans la mise en œuvre de certains traités. Les pays en développement quoi qu’il en soit, ont besoin pour appliquer leurs règles de s’appuyer sur des capacités de contrôle. Finalement, l’application des règles environnementales pose des questions de capabilité et de capacité à mettre en œuvre des accords et dans ce cas le besoin de faire appel aux ONG et aux Nations-Unies pour faire respecter les accords de pêche.

À qui appartiennent les poissons ?[modifier | modifier le wikicode]

Deux principes d’appropriation[modifier | modifier le wikicode]

C’est un débat qui n’est toujours pas tranché, les États de pêche comme le Japon, la Russie, les États-Unis et la quasi totalité des États de l’Union européenne dont les compagnies privées exploitant de manière industrielle l’extraction de masse de poissons prônent une propriété nulle de la haute-mer donc les océans non-soumis au eaux territoriales afin d’avoir un libre accès à la ressource de poissons. À l’inverse des États côtiers dont certains sont des pays en développement parfois de tout petit pays comme certaines îles du Pacifique qui demandent le respect des accords passés et de leur souveraineté sur ces portions d’océan.

Le droit international n’a jamais vraiment tranché, une close sur le droit de la mer laisse ces deux principes perdurer posant des soucis.

K. Dodds - Political geography 29 (2010) 53-73.png

Dans le droit international de la mer, une mer est une souveraineté directe sur un littoral et un récif continent, ensuite il y a des zones économiques exclusives enfin la haute mer est libre d’accès. Des portions d’océans sont règlementés par les États et il y a des portions d’océans qui sont de libre accès.

Le Sénégal a des difficultés à faire respecter l’exploitation de sa propre zone économique exclusives. Au-delà de ça on ne s’intéresse pas aux quotas de pêche dans la haute mer et dans les eaux internationales

Une tragédie des communs dans le pacifique[modifier | modifier le wikicode]

WCPO Exclusive economic zones and commission boundary.png

Les frontières des zones économiques exclusives donne une autre image du Pacifique. Se pose la question des espèces migratrices, à un moment donné l’industrialisation de la pêche ne permet plus de pérenniser l’exploitation des ressources. Le monopole sur les zones économiques exclusives est a priori favorable aux pays en développement mais en réalité, comme on applique le principe que si ces pays n’utilisent pas se droit d’exploitation ils doivent le céder d’autant plus qu’il est difficile pour un petit pays de faire respecter sur une si vaste zone le droit de la mer, alors c’est un avantage fictif pour ces petits pays car il ne peuvent contrôler ces zones d’exploitation.

Il existe la possibilité de créer des organisations internationales de pêche réfléchissant à la gestion cohérente de la ressource en mettant des quotas et des prélèvements mais cela ne suffit pas à faire appliquer les règles posant la question de la mise en œuvre et de la sanction qui se pose actuellement pour le ton et toutes les espèces de ton à l’échelle planétaire.

On a tendance à la surexploitation si on ne fixe pas des règles.

L’environnement comme problème global[modifier | modifier le wikicode]

Dans quelle mesure, de par leur nature et leurs conditions d’émergence, certains problèmes environnementaux sont-ils davantage sujets à une coopération internationale ?

Comment ces problèmes deviennent-ils des problèmes internationaux, sous l’effet de l’intervention des organisations internationales (ONU), des États, des firmes, des ONG et des experts ?

Comment ces catégories évoluent-elles et s’inscrivent-elles dans le temps de l’action ?

Définition de la nature des problèmes environnementaux[modifier | modifier le wikicode]

Problèmes environnementaux internationaux : « those impacts on the natural environment of human activities that some significant set of people view as negative and that have either a transboundary or international common problem » (Mitchell, 2010)

  • lien entre activité humaine et nature : les problèmes internationaux ne sont pas seulement liés à des phénomènes naturels mais aussi à des phénomènes liés à la conséquence de l’activité humaine.
  • perception et construction politique des problèmes environnementaux : il y a une histoire de la construction à prendre en compte.
  • dimension transfrontalière ou commune : cela dépasse de façon diverse le périmètre des États.
Mitchell 2010 tableau croisé.png

C’est une catégorisation en six variables. D’une part on s’intéresse à des problèmes environnementaux liés à l’extraction que ce soit la pêche, l’extraction minière ou encore l’extraction pétrolière, aux transport et au commerce mais aussi au fait d’émettre et d’extraite un certain nombre de substances.

Tous les problèmes environnementaux ne sont pas uniquement descriptible de manière globale mais il faut prendre en compte l’échelle à laquelle le problème se pose.

Différents types de problèmes environnementaux globaux[modifier | modifier le wikicode]

Cette façon de classer les problèmes permet de souligner qu’il y a différents types de problèmes environnementaux et différentes règles à associer.

Problèmes locaux et globaux[modifier | modifier le wikicode]

Problèmes locaux et globaux infrarégional.png

Les règles à mettre en place en matière de pollution de l’air à Shanghai doivent être local mais aussi à l’échelle planétaire pour règlement les pluies d’acide. C’est une question qui a à la fois une portée infrarégionale et globale qui a des politique d’incitation qualitatives.

Problèmes locaux et globaux[modifier | modifier le wikicode]

Problèmes locaux et globaux transrégional.png

Concernant le Rhin la Suisse émet des substances polluantes mais quelque part au bout de sa portion du Rhin. Dans certaines circonstances des effets régionaux ont des effets planétaires.

Problèmes cumulatifs[modifier | modifier le wikicode]

Problèmes cumulatifs régional global.png

Les émissions de gaz a effet de serre rentrent dans ce cas, mais par exemple la déforestation n’est un cas cumulatif, en enlevant un arbre, puis un arbre, puis des hectares de forets qui réduisent la densité forestière et la capacité d’absorption du gaz carbonique. Cela nécessite un accord planétaire sur la réduction des gaz à effet de serre, cela nécessite aussi de rentrer avec une forme d’ingérence parfois critiquable dans la politique des États par exemple sur la reforestation qui comme le Brésil a pendant longtemps fermé la possibilité aux organisations internationales d’intervenir sur cette thématique.

Il y a différentes échelles qui amènent à des résolutions selon des procédés différents.

La tragédie des biens communs[modifier | modifier le wikicode]

Qu’est-ce qu’un bien commun (global) ?[modifier | modifier le wikicode]

  • capacité de soustraction forte : les usages des uns se font au détriment des capacités d’usages des autres.
  • capacité d’exclusion faible : capacités technique et financière de contrôler l’accès et l’usage de la ressource.
Tableau bien commun global.png

Hardin et the tragedy of the commons (1968)[modifier | modifier le wikicode]

Cet article est le point de départ des politiques internationales en matière environnementale :

  • considérant un pâturage en accès libre.
  • des éleveurs rationnels.
  • chaque éleveur retire un bénéfice direct de ses animaux ...
  • ... mais des coûts différés causés par le surpâturage de ses propres animaux et de ceux des autres éleveurs.
  • chaque éleveur est incité à ajouter de plus en plus d’animaux pour percevoir davantage de bénéfices.

Dans un cas ou on peut accéder librement au pâturage, ou l’leveur peut tirer des effets pour ses moutons et ne lui importe pas les effets pour les autres éleveurs de la surexploitation des ressources puisque cela lui est profitable.

La tragédie des communs est de considérer que lorsque plusieurs utilisateurs ont accès à une ressource commune, la totalité des ressources soustraites sera supérieure au prélèvement économique optimal.

« Chaque homme est enfermé dans un système qui le contraint à augmenter les effectifs de son troupeau de manière illimitée dans un monde qui est limité. La ruine est la destination vers laquelle tous les hommes se ruent, chacun poursuivant son meilleur intérêt dans une société qui croit en la liberté des biens communs. »

— Hardin, 1968, p. 1244 (version française citée dans Ostrom, 2010)

La perspective néoréaliste[modifier | modifier le wikicode]

Postulats[modifier | modifier le wikicode]

Les États coexistent dans une forme d’anarchie du système international, ils sont en compétition. Sans gouvernement supranational les États sont pleinement souverains [citoyens, territoires, ressources]. Les États sont peu enclins à la coopération, seuls des États hégémoniques poussent à la coopération environnementale.

Les freins à la coopération sont aggravés par la tragédie des biens communs poussant à l’usage non-coordonné et destructeur des ressources naturelles communes d’où l’émergence de luttes, de conflits et d‘enjeux de sécurité autour de l’appropriation des ressources et des impacts des changements environnementaux avec un focus sur les conséquences du changement environnemental plutôt que sur ses causes.

On ne va pas s’interroger sur le fait qu’il y ait dégradation des ressources mais sur les impacts de la raréfaction des ressources sur le comportement des États, on ne questionne pas les origines du changement environnemental.

Les limites empiriques de cette approche[modifier | modifier le wikicode]

La tragédie des communs et néo-réalisme expliquent les freins à la coopération environnementale, elles n’expliquent pas la forte diffusion des traités environnementaux internationaux/

L’approche néoinstitutionnaliste[modifier | modifier le wikicode]

La tragédie est-elle inexorable ?

L’anarchie est un problème et pousse à la conclusion d’accords et de règles et l’enjeu est de limiter la surexploitation des ressources et les impacts environnementaux globaux ou transfrontaliers. Il y a une interdépendance entre États poussant à la coopération. La tragédie des communs n’est pas inexorable, les acteurs – étatiques ou individuels – sont en mesure de coopérer parce qu’ils ont des intérêts parfois économiques. Cette diversité des intérêts à faire valoir relève de la prospérité́ économique et sociale.

Dans des jeux itératifs, un État peut accepter de perdre une partie pour gagner la suivante la capacité́ à coopérer et à gagner dans la coopération devient un enjeu prioritaire comme dans le cas entre l’Égypte et le Soudan concernant le gestion du Nil.

La question prioritaire et de savoir comme les États coopèrent, mais les institutionnalistes ne s’intéressent pas aux causes fondamentales mais de savoir comment mieux se coordonner pour le futur.

L’environnement comme problème global[modifier | modifier le wikicode]

Des accords bilatéraux, à l’échelle globale...[modifier | modifier le wikicode]

Les premiers accords sur les cours d’eau transfrontaliers datent du XVème siècle, puis au XVIIIe siècle et au XIXème siècle, il y a une large diffusion des accords multilatéraux sur la pêche et les ressources halieutiques qui permet une prévention des conflits.

À la fin du XIXème siècle, une premiers accords restrictifs pour la chasse aux phoques 1900-1950 puis toute une série de traités concernant la préservation des espèces menacées.

L’émergence de l’échelle globale[modifier | modifier le wikicode]

Trou couche ozone echelle globale.png

Tous les problèmes à l’échelle planétaire sont très récents, le point de bascule est la conférence de 1972 à Stockholm qui est la première conférence internationale sur l’environnement.

Le développement industriel et l’émergence des problèmes environnementaux globaux soulèvent des questions sur l’impact de l‘activité humaine qui met en exergue les limites des États. Le rapport Meadows The limite to growth va médiatiser le fait que la planète n’est pas à l’échelle du train de la consommation et de l’empreinte écologique actuelle.

Le changement d’échelle pose une nouvelle envergure globale aux problèmes environnementaux, on pose la question environnementale comme un problème planétaire.

Cela pose des problèmes postcoloniaux car une large part des prélèvements effectués malgré tout pose des enjeux de redistribution à l’échelle planétaire. La question du climat est une question de développement tant pour les pays responsable que les pays impactés.

L’ONU comme acteur clef de la mise à l’agenda[modifier | modifier le wikicode]

En 1972 a lieu la première Conférence des Nations-Unies sur l'environnement sur les impacts de l’activité humaine, de la question du développement, de la responsabilité collective et de la connaissance scientifique.

« […] l’homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement d'innombrables manières et à une échelle sans précèdent ». »

« Dans les pays en voie de développement, la plupart des problèmes de l'environnement sont causés par le sous-développement ». »

Il faut noter qu’il y a un préalable à l’imposition du concept de développement durable. Quoi qu’il en soit la conférence de Stockholm voit la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement l’instauration de traites thématiques spécialisés et multilatéraux.

Une diffusion rapide des règles internationales[modifier | modifier le wikicode]

  • Quelles sont modalités de négociations des traités environnementaux multilatéraux ?
  • Quels facteurs permettent d’expliquer l’aboutissement ou l’échec d’une négociation environnementale internationale ?
  • Comment les intérêts des États s’ajustent-ils ? L’opinion de la communauté épistémique permet de mettre en avant le rôle des experts dans les négociations environnementales.
  • Quelle fonction pour les ONG et les acteurs économiques ?
  • Les régimes internationaux permettent-ils effectivement de limiter les problèmes de surexploitation des ressources et les impacts des activités humaines sur l’environnement ?

La diffusion des grands traités internationaux[modifier | modifier le wikicode]

  • Mers et océans
    • 1946, Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine.
    • 1959, traité sur l’Antarctique.
    • 1973, convention internationale concernant la pollution de la mer.
    • 1982, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
    • 1995, accord sur les stock de poissons.
    • 1991, Protocole de Madrid relatif au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.

On dénombre plus de 2000 accords multilatéraux sur les rivières et les lacs.

  • Pollution de l’air
    • 1979, Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Cela va règlement les puis d’acide qui fut médiatisé dans les années 1980.
  • Biodiversité et espèces
    • 1971, Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale.
    • 1973, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
    • 1979, Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage + 1992, Convention sur la diversité́ biologique.
    • 2000, Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.
  • Couche d’ozone
    • 1985, Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.
    • 1987, Protocole de Montréal.
  • Commerce de déchets dangereux
    • 1989, Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.
  • Climat
    • 1992, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
    • 1997, protocole de Kyoto.
  • Désertification
    • 1994, Convention sur la Lutte Contre la Désertification.
  • Polluants organiques et chimiques
    • 1999, Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’un commerce international.
    • 2001, Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.
Diffusion des grands traités internationaux.png

Evolution des thèmes et de l’amplitude des accords (Mitchell, 2010)[modifier | modifier le wikicode]

Entre 1925 et 1949 on 4 à 5 négociations internationales sur l’environnement par an, puis 25 fois par an dans les années 1960, 50 dans les années 1970, 35 dans les années 1980 et 80 dans les années 1990.

Jusque aux années 1950 la pêche représentait de 80% à 90% des négociations internationales, aujourd’hui 40% à 50% des accords sont pour les pêches la pollution des rivières et de l’écosystèmes marins, les accords sur l’atmosphère représentent 25% à 30% des négociations internationales. Les accords multilatéraux [conventions, traites, protocoles] représentent de 30% à 40% de l’ensemble des accords internationaux.

L’environnement comme source de problèmes globaux[modifier | modifier le wikicode]

  • Quelle est la portée géopolitique du changement environnemental global ?
  • Comment la construction des problèmes en termes de “sécurité environnementale” transforme-t-elle la perception par les États des problèmes environnementaux globaux ?
  • Quelle est la nature des conflits et la portée des coopérations autour des ressources transfrontalières ? les guerres de l’eau existent-elles ?
  • Quelle est l’ampleur des migrations climatiques et quelles sont leurs conséquences potentielles ?
  • Quel est l’impact des régulations environnementales sur les rapports Nord-Sud ? Comment les capacités d’intervention sont-elles redistribuées ?

Les effets sont cumulatifs ou conjoints entre problèmes environnementaux globaux et points de non retour: climat et biodiversité́, pollution de l’air et climat, climat et impact sur les régions polaires, etc.

L’impact des problèmes environnementaux sont des enjeux de sécurité au sens large :

  • sécurité environnementale et conflits ;
  • alimentation et santé, droits humains ;
  • sécurité économique ;
  • migrations.

Ce sont des problèmes environnementaux globaux en relation aux relations Nord-Sud.

Annexes[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]