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Première Constitution de la République Helvétique, 1798

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Identification[edit | edit source]

2 facteurs bouleversent la Suisse :

  • révolution dans les cantons suisses
  • invasion française
    • Berne tombe en mars 1798
    • Le General Brume impose la constitution

Prend modèle sur la constitution française de 1795. va être corrigé par le directoire

Objets[edit | edit source]

1) structure d’État unitaire (Art. 1 : La république helvétique est une et indivisible) et pouvoir centralisé (Art. Les cantons ne sont plus souverain mais des circonscriptions individuelles). La notion de canton n’a aucune base constitutionnelle

2) régime politique : démocratie représentative (Art 2 : universalité des citoyens est le souverain ; Art 3 Tout citoyens âgé de 20 ans accompli a des droits politiques ) avec trois pouvoir :

  • un pouvoir législatif qui comporte deux chambre à savoir le sénat et le grand conseil : élisent
  • un pouvoir exécutif composé d’un « directoire exécutif » : gouvernement collégial de 5 membres – art6
  • pouvoir judicaire : juge élu par le corps électoral du canton (tribunaux cantonaux, tribunal suprême)

3) introduction des droits fondamentaux

  • liberté naturelle de l’homme
  • liberté de conscience illimitée pour éviter tout antagonisme religieux
  • liberté de presse
  • PAS DE PRINCIPE D’EGALITE

Immutabilité temporaire de la constitution Art 11. Le sénat propose ses changements, mais les propositions faites à ce sujet deviennent des résolutions après un intervalle de cinq ans, examiné par le Grand Conseil, puis soumis au vote è La confédération helvétique connaît 6 coups d’État dû à ce problème d’immutabilité

Les rapprochements entre la constitution actuelle et celle de 1798 : Cette constitution introduit des principes encore en vigueur de nos jours

  • 1e apport : apporte un régime politique démocratique
  • 2e apport : rapport bicamériste – exécutif collégial : correspond au système oligarchique de l’ancien régime
  • 3e apport : principe de la séparation des pouvoirs
  • 4e apport : droits fondamentaux
  • 5e apport : idée de la nationalité Suisse

Références[edit | edit source]