Politique sociale

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Libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes pour l’Union européenne est une forme de politique sociale. Les conditions sont d’être un ressortissant d’un pays membre et disposer d’un contrat de travail ou revenu suffisant. Il y a la suppression « préférence nationale » sauf en matière de sécurité et de diplomatie. Les formes de discriminations sont interdites [sexe, âge, origine,…]

Est mis en place une coordination des régimes de sécurité sociale en matière de retraite, chômage, invalidité mais aussi maladie. Cela est appliqué totalement à la Suisse par un Accord bilatéral accepté par 3 référendums sans pour autant régler certains problèmes comme la cas des frontaliers.

Égalité entre hommes et femmes

Il y a 13 directives sur égalité au travail, rémunération et sécurité sociale et parfois cela provoque quelques avancées dans certains pays conservateurs. Souvent cela est redondant avec législations nationales. Il y a surtout des jurisprudences qui vont aller dans ce sens.

Droit du travail

Ce sont des protections des droits individuels et collectifs sur le lieu de travail avec une consultation et information aux travailleurs. Cela est plus avancé qu’en Suisse avec notamment une garantie de la santé et sécurité sur le lieu de travail.

Lutte contre les discriminations

La Charte des droits fondamentaux est juridiquement contraignante depuis Traité de Lisbonne de 2009 répétant certains principes fondamentaux qui font partie des traités. Cela garantie son application par la Cour de justice des Communautés européennes. L’Union européenne adhère à la convention européenne des droits de l’homme et au Conseil de l’Europe en tant qu’Union européenne.

Les États gardent la main mise sur le social

Néanmoins, la législation sécurité sociale reste nationale et les montants de la redistribution restent nationaux.

Pas d’harmonisation européenne

Les niveaux de vie trop différents, il y a aussi des égoïsmes comme la Belgique et l’Italie. Les politiques sociales sont les instruments principaux de légitimité des États, Länder, villes.

Conclusion

L’Union européenne a réalisée des éléments de politique sociale uniques au monde en comparaison avec NAFTA entre les États-Unis et le Mexique. Ce sont les États membres qui gardent le contrôle. Il y a peu de légitimation de l’Union européenne par le social.

Annexes

Références