Modèle:Loi suisse
- Description
Ce modèle permet de citer une loi suisse, ou un article spécifique d'une loi fédérale suisse, et de créer automatiquement des liens vers les pages web correspondantes.
- Syntaxe
{{loi suisse|lien=|loi=|rs=|abbr=|art=|al=|date=|texte=}}
- Paramètre
lien: numéro de la loi sous forme de lien (voir ci-dessous) obligatoireloi: nom de la loi (obligatoire)rs: numéro officiel de la loi (optionnel)abbr: nom abrégé de la loi (optionnel)art: numéro d'article de la loi (optionnel)al: alinéa de la loi (optionnel)date: date d'adoption de la loi (optionnel)texte: texte libre de fin (optionnel)
Le numéro d'une loi dans le registre systématique (RS) est sous la forme 123.45, mais le lien pour le site web est sous la forme 123_45; idéalement les deux formats doivent être précisés (dans les variables rs et lien, afin que l'affichage et le lien soient tous deux corrects), mais seul le lien est obligatoire.
- Exemples
-
{{loi suisse
| loi=Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats
| lien=172_121
| rs=172.121
}}
donne
Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats, RS 172.121
-
{{loi suisse
| loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse
| abbr=Cst.
| lien=101
| date=18 avril 1999
| art=70
| al=1
| text=et 2.
}}
donne
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101, art. 70 al. 1.