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La Constitution européenne et le Traité de Lisbonne

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Rejet du Traité constitutionne l[edit | edit source]

En Espagne, le 20 février 2005, 76,7% de votant disent « oui », En France, le 29 mai 2005 le vote est de 54,7% en faveur du « non ». Le Pays-Bas, le 1er juin 2005 vote à 61,5% de « non ». Le Luxembourg, le 10 juillet 2005 vote à 56,5% de « oui ». Ce traité n’est pas entré en vigueur et il n’y a pas eu de tentative de « bricoler » autour de ce traité.

Certains analysent le « non » français comme un mauvais calcul de stratégie politique de Jacques Chirac. D’autre se sont posés contre comme Laurent Fabius aussi par ambitions politiques.

Arguments contre le Traité[edit | edit source]

Une constitution est difficulté à comprendre pour certains. D’autre part, le terme « constitution » donne l’impression d’un texte difficilement modifiable. L’inscription « dans le marbre » du « marché libre » a posé des problèmes notamment idéologiques qui a créé des crispations. Il y a eu un débat terminologique sur « services publics » contre « services d’intérêt général » et « services d’intérêt économique général ». La constitution est perçue comme un danger pour les services publics français poussés à la concurrence, toutefois déjà en vigueur que l’on retrouve à l’article 86.

Ont été mélangés des sujets extérieurs au traité comme l’adhésion de la Turquie. La directive dite « Bolkenstein » et le « plombier polonais » furent des thèmes autour desquels des peurs ont été construites permettant l’élaboration de discours.

Traité de Lisbonne ou…[edit | edit source]

Entre 90% et 95% de l’ancien traité à été repris est s’appele desormais en terme juridque le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [TFUE] et le Traité sur l’Union européenne [TUE]. Ils sont entrés en vigueur en décembre 2009.

Éléments « abandonnés » par rapport à la Constitution[edit | edit source]

Le terme « Constitution » est abandonné et il n’y a plus l’idée d’une « Constitution » abrogeant les traités antérieurs. Lisbonne introduit les innovations dans les traités actuels. Le terme de Ministre des Affaires étrangères est abandonné pour celui de Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Cependant, celui-ci aura toutefois les mêmes attributions que le Ministre. Les symboles de l’Union européens à savoir le drapeau, l’hymne, devise et la mention « la monnaie de l’Union européenne est l’Euro » ne sont plus inscrits dans le traité. Cela existe déjà dans les faits. Il n’est plus fait référence à la concurrence libre et non-faussée. Elle figure néanmoins toujours 12 fois dans les traités antérieurs. Le remplacement des termes « directive » par « loi-cadre » et « règlement » par « loi » est abandonné. La Charte des droits fondamentaux qui introduite dans le corps du nouveau traité est abandonné. Elle devait être au cœur du nouveau traité mais dans le traité de Lisbonne c’est un protocole. Cela ne change pas grande chose parce qu’en droit de l’Union européenne, un protocole a la même valeur qu’un traité. Un article du texte ayant une valeur juridique contraignante y fait cependant référence, mais ne s’appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne.

Traité de Lisbonne[edit | edit source]

Préambule[edit | edit source]

Un préambule fait référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe ». Finalement aucune allusion à la chrétienté n’est faite. Il y a une difficulté à trouver une référence historique.

Plus d’efficacité[edit | edit source]

Jusqu’au traité de Lisbonne, Le Conseil européen était présidé par le premier ministre du pays qui présidait l’Europe. Depuis, le Président est permanent mais la présidence du Conseil des ministres reste tournante. Le Conseil des ministres a accru ses domaines où les décisions se prennent à la majorité qualifiée. Désormais, ce seront tous les domaines, sauf la fiscalité, le social et la politique étrangère, de sécurité et de défense.

Plus d’efficacité (trompe-l’œil)[edit | edit source]

À la fin de 2014, au Conseil des ministres, la prise de décision est de 55% des États représentant 65% des populations. Il faudra aussi un minimum de 15 pays et 4 quatre pays pourront constituer une minorité de blocage. La Commission européenne est réduite. Ils sont 27 jusqu'en 2014, puis limité à 2/3 du nombre d’États membres. Mais après vote irlandais, on reste à 28 Commissaires.

Plus de démocratie[edit | edit source]

En matière de démocratie, une innovation est que 1 million de citoyens peuvent demander à la Commission qu’elle propose une nouvelle législation mais ce n’est pas comparable à initiative populaire en Suisse. La commission européenne peut refuser la proposition. Si la commission endosse la proposition, la commission propose une législation soumise au Conseil des ministres et au Parlement.

Le traité de Lisbonne mène à un renforcement du rôle des Parlements nationaux : si 1 texte est contesté par 1/3 des Parlements nationaux, la Commission devra justifier sa décision, la revoir ou la retirer. Le grand perdant était les parlements des pays membres de l’Union européenne. Dans certains États nordique, les parlements sont assez attentifs à la position des ministres dans le Conseil des ministres.

Il y a une extension codécision pour le Parlement européen dans de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures. La Charte des droits fondamentaux, déjà adoptée à Nice, devient juridiquement contraignante. Le Conseil des ministres agissant comme législatif est ouvert au public. Désormais, il y a plus de transparence.

Union européenne comme acteur international[edit | edit source]

L’Union européenne a acquit la personnalité juridique. À été renforcé le poste de Haut représentant qui appartient au Conseil des ministres et à la Commission. Un nouveau service européen pour l’action extérieure a été créé regroupé dans un seul service dont le chef est le Haut représentant. Ainsi, il y a une meilleure coordination en matière de politique de défense et de sécurité.

Un protocole sur les services publics, souligne l’importance des services d’intérêt général et mentionnant : « le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales ». Des références spécifiques sont introduites concernant le changement climatique et la sécurité énergétique.

Le référendum irlandais[edit | edit source]

1er référendum irlandais[edit | edit source]

Le 12 juin 2008, le texte a été rejeté par 53,4% des voix contre 46,6%.

2e référendum irlandais et entrée en vigueur de Lisbonne[edit | edit source]

Après avoir accordé des garanties en terme de neutralité, de fiscalité, d’avortement, de garder leur commissaire, un second référendum est organisé. Le 2 octobre 2009, les Irlandais disent « oui » à 67,1%. Le 1er décembre 2009, entre en vigueur le Traité de Lisbonne.

Conclusion[edit | edit source]

L’Union européenne ne fait pas de saut fondamental. Néanmoins, on constate un certain progrès mais aussi des confusions. Le prix à payer est des consensus et des concertations. Cela crée une Union européenne peu lisible avec peu de légitimité mais cela vaut mieux que les concepts hégémoniques.

Notes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]