Actions

Justice environnementale internationale

From Baripedia

Nous allons nous interroger sur l’origine du concept de développement durable et sa portée au plan international mais aussi sur quels sont les problèmes que posent la dégradation de l’environnement et des conditions d’accès aux ressources en termes de justice écologique ainsi que sur la régulation de l’accès aux ressources biologiques ainsi que sur la place des ONG environnementales et des communautés indigènes. L’objectif est de comprendre les impacts des nouveaux régimes environnementaux internationaux sur les rapports Nord-Sud et les problèmes de justice écologique globale.

Du développement durable à la justice environnementale[edit | edit source]

L’imposition du développement durable : concept ou discours ?[edit | edit source]

On observe une divergence persistante entre pays du Nord et du Sud sur les problèmes de responsabilité et les conditions de préservation de l'environnement. C’est une divergence fondamentale où la protection de l‘environnement pour les pays industrialisés passe avant tout par une forme de croissance dans le cadre d’un discours de modernisation écologique qui est avant tout dominant et les pays du sud attendent des politiques environnementales et des effets distributifs forts.

Il y a un clivage entre les différentes visions de l’environnement selon les gouvernements nationaux et les ENGOs pour lesquelles la teneur de la divergence n’est pas autour de justice environnementale vs. croissance verte mais sur le statut même de l’environnement à l’égard de la croissance. La grande majorité des organisations environnementales ont un discours de préservation afin de permettre une mise en retrait et une forme de décroissance alors que les gouvernements ne peuvent défendre ce type de discours d’une nécessairement modératoin de la croissance. Il y a une désaccord fondamental dans le gouvernance environnementale mondiale entre pays du nord et pays du sud et entre gouvernement et ONG. Il y a le besoin de trouver un langage commun qui est déterminant.

La pauvreté et la stagnation économique sont également destructrices de l’environnement permettant de mettre en relation environnement et objectif de préservation. Dans ce contexte de désaccord fondamental et d’impossible dialogue, l’Assemblé générale des Nations Unies a mis en place en 1987 la Commission Brundtland qui a permis de mettre en place un « agenda global pour le changement ». Entre 1987 et 1992 est publié ce rapport et qui est intégré aux conclusions du Sommet de Rio de 1992.

Définition[edit | edit source]

L’idée est une conciliation afin d’avoir une compatibilité entre croissance économique, préservation de l’environnement et développement social.

« development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs. »

« sustainable development in a process of change in which the exploitation of resources, the direction of investments, the orientation of technological development, and institutional change are all in harmony and enhance both current and future potential to meet human needs and aspirations. »

— Gro Harlem Bruntland, World Commission on environment and development, Our Common Future, 1987.

C’est une dénonciation de formes de croissance économique destructrices de l’environnement.

Quelle place pour l’équité sociale dans la formulation du problème ?[edit | edit source]

La cible est la croissance qui n’est pas environnementale efficace est celle qui est destructrice de l’environnement. Le troisième pilier qui est l’équité sociale a eu tendance à être laissé de côté dans les politiques publiques de développement durable qui est une politique de croissance verte ou de développement environnementales juste. C’est une définition minimale de la notion de besoins essentiels qui lie pauvreté et problèmes écologiques mais qui est aussi malthusienne prenant la croissance démographique comme un risque.

A world in which poverty and inequity are endemic will always be prone to ecological and other crises.»

Au début des années 1990, lorsqu’on parle de justice environnementale, cela se fait à travers les scandales de pollutions qui soulèvent la question des coûts environnementaux. C’est dans le rapport Brundtland qui met la pollution comme seul point d’injustice.

« An industry may get away with unacceptable levels or air and water pollution because the people who bear the brunt of it are poor and unable to complain effectively. »

Il y a aussi le risque de l’appropriation privée des biens communs :

« Yet with this surge of technical progress, the growing 'enclosure' of common lands, the erosion of common rights in forests and other resources, and the spread of commerce and production for the market, the responsibilities for decision making are being taken away from both groups and individuals. »

— Gro Harlem Bruntland, World Commission on environment and development, Our Common Future, 1987

C’est un rapport qui approche de façon timide la question de la justice et de l’équité environnementale. La question est de savoir pourquoi on a un tel écart entre deux piliers clairement mis en avant qui est le développement durable et, un laissé de coté, qui est celui de l’équité.

Des stratégies avant tout économiques et conservationnistes [Felli, 2008][edit | edit source]

Le premier ancrage du concept est dans le discours conservationniste portant sur la dégradation croissante de l’environnement et les crises avec l’idée de la nature qui doit primer sur l’activité humaine. Toute la question est de mettre l’accent sur les problèmes éminent de dégradation de l’environnement et d’une forme de sacralisation de la cause environnementale comme une cause supérieure qui se fait notamment dans les années 1980 avec la publication de la « La Stratégie Mondiale pour la Conservation » du WWF et de IUCN.

Toi aussi participe au developpement durable.png

Le deuxième point d’ancrage est les idéaux de l’éco-développement du besoin de repenser des formes de développement quasiment autarcique. Ce sont des tendances encore très présentent aujourd’hui. C’était un discours très présent lors de la conférence de Stockholm de 1972. Tous les enjeux vont permettre de mettre en place des principes d’actions et des principes directeurs qui vont décliner ces deux ancrages et ces deux types de discours.

Le sept stratégies du rapport Brundtland :

  1. Reviving Growth
  2. Changing the quality of Growth
  3. Meeting Essential Human Needs
  4. Ensuring a Sustainable Level of Population
  5. Conserving and Enhancing the Resource Base
  6. Reorienting Technology and Managing Risk
  7. Merging Environment and Economics in Decision Making

Deux principes vont être mis en avant qui sont les besoins humains essentiels et la stabilité du niveau de la population.

Les critiques et limites[edit | edit source]

La première question que pose Lohamn, qui fut critique du rapport Brundtland, va d’abord être de se demander si le rapport Brundtland est un véritable « agenda pour le changement » ou une justification des politiques en soulevant des points clefs :

  • les problèmes de pauvreté vus comme un fait ;
  • évacuation de la question des responsabilités des problèmes écologiques ;
  • focalisation sur l’innovation technologique, la reconversion de la croissance et la conservation de la nature.

Pour Lomhan, le concept de développement durable est une forme de discours et une nouvelle coalition entre États, industries et ONGs sur le thème de la modernisation écologique. Pour Theys, il y a des contradictions gommées dans l’usage du principe de développement durable : « il est légitime de se demander si derrière une rhétorique de bons sentiments, le discours sur le développement durable n’a pas finalement pour principale qualité de gommer les contradictions qu’il énonce ». Les contradictions gommées sont le principal enjeu de cette notion.

La notion de justice environnementale [Fol et Pflieger, 2010][edit | edit source]

La notion de justice environnementale vient en réaction et est née au États-Unis suite aux scandales environnementaux dans les années 1990. Les États-Unis disposent d’une statistique ethnique assez poussée qui permet de mesurer l’impact des politiques sur les populations soulevant la question du racisme environnemental dans les politiques environnementales américaines. Ce discours se diffuse à l’échelle planétaire avec la notion de biodiversité.

La justice distributive est de cibler les bénéficiaires prioritaires des ressources naturelles ou d’équipements ou de dispositifs permettant une plus grande efficacité environnementale et permettre une juste répartition des nuisances ou des effets environnementaux d’une activité économique et industrielle comme des autoroutes, des aéroports ou encore des usines d’incinération. Cette définition est inspirée de la justice distributive chez John Rawls en 1971.

Cela soulève l’interrogation du partage des bénéfices des ressources naturelles qui est la question du partage équitable de la ressource. L’approche de la justice environnementale tente de faire basculer le curseur.

Du développement durable à la justice écologique globale : cinq problèmes publics[edit | edit source]

  1. les effets sociaux des problèmes environnementaux : distribution des bénéfices et des impacts
  2. le problème de l’accès des peuples indigènes aux ressources naturelles communes soulève les problèmes d’appropriation et de partage des bénéfices qui dépasse les rapports Nord-Sud et qui met en exergue les effets distributifs au sein des États et les capacités d’action des peuples indigènes. La règlementation environnementale internationale diffuse des notions issues de pays du nord comme celle de propriété.
  3. les effets sociaux des politiques environnementales internationales et des traités.
  4. le positionnement des ONG environnementales face aux questions de droits humains, au-delà des postures conservationnistes comme par exemple avec l’initiative Defending the environmental defenders par Amnesty International et le Sierra Club . Nancy Peluso met en avant la difficulté des organisations environnementales à prendre en compte les droits humains tout autant que la protection de la nature. Cela va conduire à une révision complète de l’agenda des ONG comme le WWF.
  5. la place des plus pauvres – pays les moins développés et/ou communautés indigènes – dans les processus de décisions internationales.

La régulation des usages de la biodiversité[edit | edit source]

Les multiples dimensions de la biodiversité[edit | edit source]

La protection de la biodiversité est autour de trois enjeux clefs :

  • diversité des espèces : c’est certainement le combat environnemental le plus ancien ;
  • diversité des habitats et écosystèmes : protection de la biodiversité doit être intégrée ;
  • diversité génétique : des travaux ont mis en évidence à une perte de diversité génétique globale qui s’opère par la disparition du nombre d’espèce due à l’activité humaine.

Le problème de la perte de diversité biologique suppose des programmes de conservation et des mesures de contrôle des populations. Il y a toute une série d’espèces qui reste inconnues ne permettant pas de mesurer la perte de diversité. On est entré dans la sixième phase d’extinction des espèces. La première phase d’extinction des espèce est provoqué par l’homme, les autres phases par des facteurs environnement ou cosmologiques. On prend conscience qu’on perd une richesse naturelle, mais, qu’en plus, ces espèces fournissent des services éco-systémiques. Les services éco-systémiques engagent la question qu’on perd des espaces qui font vivre la planète et les êtres humains en grande partie.

Certaines espèces sont centrales simplement pour le fonctionnement de la chaine alimentaire comme les abeilles pour la pollinisation, d’autres espèces sont centrales pour la vie en société comme pour la purification, d’autres systèmes sont les forêts qui servent à capter le CO2. D’autre espèce encore servent au développement des usages économiques de la biodiversité comme la pharmacie naturelle et développement de l’industrie du médicament. Les espèces ne sont plus vue seulement sous l’angle de le conservation mais sous l’angle de leur valeur économique. À ce jour, on estime que parmi les 150 médicaments les plus vendus au monde, 26% sont issus d’espèces animales ou végétales et 60% en sont issus indirectement menant à 86%. Aujourd’hui, la majorité des médicaments sur le marché à l’heure actuelle ne sont pas que de la chimie mais directement ou indirectement issus des espèces végétales ou animales.

Pays megadivers.png

Cette élargissement du concept de biodiversité non plus sous l’angle de la conservation mais sur un capital génétique valorisable va être vue dans la Convention sur la biodiversité. C’est une valeur marchande sur le vivant. La diversité biologique en terme de faune est inélégamment repartie. On voit la richesse du nord de l’Amérique latine, de l’Afrique équatoriale et de l’Asie. En terme de flore c’est encore plus impressionnant. Si on n’est pas d’accord sur l’ampleur de la biodiversité, on est en revanche d’accord pour dire que la biodiversité est concentrée dans quelques pays qu’on appel des pays « mégadivers ». Ce sont une quinzaine de pays qui fournissent l’essentiel du capital en terme de ressources génétiques issues de la nature dans le monde. Cela implique automatiquement un rapport nord – sud puisque ces pays ne sont pas les sièges mondiaux de l’industrie pharmaceutique. Il y a un écart entre les pays fournisseurs de biodiversité et les pays qui en font usage pour la production de médicament.

La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992][edit | edit source]

L’objectif de la Convention sur la diversité biologique se retrouve à l’article 1 :

« Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat. »

C’est une convention qui vise à l’usage de la ressource. L’enjeu est de dire qui a le droit de s’approprier la ressource génétique biodiverse et de dire qui en a les bénéfices que ce soit les pays, les fournisseurs, les industries pharmaceutiques ou les communautés indigènes. Cette convention transforme d’emblée la nature et le vivant en ressources à travers des usages en mettant l’emphase sur les gènes et les techniques qui permettent de les exploiter. C’set une vision de la nature qui est artificialisée.

Les trois principes essentiels :

  • une règlementation de l’accès aux ressources [1], l’accès aux savoirs [2] qui est le fait qu’une entreprise pharmaceutique doit retourner des bénéfices vers des communautés qui étaient dépositaire de ce savoir si on était en mesure de le prouver, et l‘accès aux technologies [3] qui renvoie à l’équité dans le transfert de technologies et la redistribution des bénéfices ;
  • accès aux ressources et principe de partage des bénéfices ;
  • adoption du principe de consentement préalable : si une industrie pharmaceutique veut accéder à une ressource il doit ne faire une demande préalable pour y accéder.

À qui appartient la nature ? [CBD, 1992][edit | edit source]

La Convention va avoir pour effet de rediscuter la question de savoir à qui appartient la nature. La Convention sur la biodiversité est l’une des conventions les plus ratifiée au monde sauf par les États-Unis qui ne souhaite pas se voir dicter des règles juridiques sur la propriété du vivant mais aussi le Vatican car on ne met pas de propriété sur le vivant.

Avant 1992, il y avait un principe de libre accès voyant la nature comme res nullius [bien libre] où l’accès au ressources génétiques n’était pas régulée. Il était possible de breveter des médicaments sur la base de ressources génétique et de savoir-faire situés dans d’autres pays sans demander l’avis du pays concerné.

À l’article 3 [« les ressources naturelles et génétiques relèvent de la responsabilité des États souverains »], les États ne deviennent pas propriétaire de la ressource mais ils en deviennent les régulateur et les protecteurs. C’est la reconnaissance de fournisseurs pour la biodiversité d’avoir un droit à disposer de la ressource naturelle. Routefois, cette convention est la victoire de l’appropriation étatique sur le vivant au dépens des communautés autochtones. Cette convention donne une place de choix aux États dans la régulation et le droit d’usage du vivant.

Cette convention ne s’applique qu’à partir de 1993 mais il n’y a pas d’effet rétroactif permettant à une industrie d’exploiter gratuitement une ressource sans en redistribuer les bénéfices. D’autre part, il y a la couverture des ressources ex situ qui est une entreprise d’un pays qui va utiliser les ressources d’un autre pays et post-1993.

« subject to its national legislation, respect, preserve and maintain knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity and promote their wider application with the approval and involvement of the holders of such knowledge, innovations and practices and encourage the equitable sharing of the benefits arising from the utilization of such knowledge, innovations and practices. »

Si la convention dans son article 8.j protège le savoir, les innovations et les pratiques des populations indigènes, elle dit aussi que ce sont aux États et aux législations nationales de le faire. Dans un contexte d’asymétrie de pouvoir manifeste, il est difficile pour les communautés autochtones de défendre leur droit. La mise en place de nouveaux droit d’usage sur le vivant avec une souveraineté replacée entre les mains des État reconnait des droits peu garantis et marginaux aux communautés autochtones dans l’usages de leurs ressources et de leurs savoirs.

Les acteurs-clés au Nord [Brand et al. 2008][edit | edit source]

Les pays industriels souhaitent une définition des droits qui soit claire qui fut notamment la position de la Suisse ou encore de la Norvège qui ont obtenu une position claire disant que pour le bien-être de ces entreprises, il fallait sécuriser les droits d’accès du vivant. Les États du nord sont des États qui vont promouvoir des droits de propriétés les plus clairs possibles. D’emblée, les pays du nord ont tout à fait compris qu’ils avaient intérêt à faire alliance avec les pays du sud car à la fin des années 1980 et au début des années 1990, on assistait a une montée des revendications des communautés indigènes. C’est notamment la raison qui explique que les pays du nord sont pour un partage des bénéfices à court terme et renouvelable. L’idée était de limiter les revendications des populations indigènes et essayer d’évoluer dans un cadre de relations d’Etats à États. C’est sur cette base qu’on été obtenus les accords qui vont reconnaitre et renforcer la place des États dans l’accès à ces ressources.

L’industrie pharmaceutique apparaît assez fragmentée avec des industries qui sont pour une réduction des coûts de transaction. D’autres industries, ont préférées défendre le maintien du principe de libre accès pour continuer à exploiter librement la nature. Ce sont davantage les États qui vont pousser à ce type d’accord.

Qui représente les fournisseurs de biodiversité ? [Brand et al. 2008][edit | edit source]

Dans la déclaration de Cancun de 2003, les pays du sud ne vont pas travailler tous ensemble mais ce sont davantage les pays mégadivers dont font partie la Bolivie, le Brésils, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Equateur, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, les Philippines, l’Afrique du Sud et le Venezuela, n’ayant pas pour enjeu de favoriser la protection de la nature mais pour dénoncer que les pays mégadivers n’ont pas obtenu les bénéfices de leur position privilégié. C’est une position claire favorable à la commercialisation des ressources génétiques avec un retour de bénéfices à leur fournisseurs. En revanche, les communautés autochtones ne sont pas évoquées. Se pose la question de savoir que se passe t-il si une ressource est présente dans différent pays et si une ressource à été appropriée avant 1993.

Parmi les organisations non-gouvernementales, on retrouve les organisations du Big three à savoir l’IUCN, le WWF et The Nature Conservancy pour lesquels une application sur le droit du vivant permet de garantir une nature plus protégée. Ils ont trouvé un terrain d’entendre avec les pays du nord et du sud où on va inscrire des objectifs en terme de conservation et réciproquement on va donner au pays du nord des droits en terme de brevetage et aux pays du sud des droits de commercialisation.

D’autres organisations défendent la nécessité de promouvoir simultanément une certaine équité sociale et une protection réaffirmée de l’environnement. Ce sont les grandes perdantes de l’environnement portant un discours peu relayé et dénonçant les enjeux sociaux lié à l’usage des individus et des communautés indigènes de ces ressources. La Genetic Resources Action International [GRAIN] est une organisation qui milite pour l’accès des populations les plus pauvres à leurs propres ressources génétiques. C’est une association qui milite beaucoup pour le droit à l’alimentation. Toute une série d’organisations militent non pas pour que les bénéfices reviennent aux États mais soient redistribués dans une perspective infranationale. Ces organisations vont être très critique dans la négociation de la Convention sur la biodiversité et vont accuser les pays mégadivers d’avoir tout simplement vendus et bradés leur biodiversité au plus offrant sans avoir de vision intégrée de l’usage de la nature en interne in situ. Ce sont des organisations qui vont tenir un discours agressif notamment à l’égard des pays fournisseurs de biodiversité en Amérique du sud, d’Afrique centrale et d’Asie du sud est.

Il faut noter que les organisations indigènes vont s’organiser de façon tardive surtout dans un second temps après la négociation de la Convention notamment ave l’International Indigenous Forum on Biodiversity [IIFB]. C’est la première fois qu’on observe une action coordonnée des communautés indigènes. Elle va être relayée par toutes les actions contre la déforestation, pour le droit à la terre. La Convention sur la biodiversité va être le moment pour la coalisation des organisation indigènes à l’échelle internationale. Elles vont prôner un partage plus large des bénéfices à l’échelle infranationale au nom des droits humains et des droits sociaux en défendant l’accès à l’éducation, à la santé mais aussi l’accès à la terre. Ces communautés indigènes vont demander que le bénéfices ne soient pas redistribués en terme d’argent mais de programmes d’éducation ou encore de santé. Ces organisation insistent sur un véritable consentement préalable car aujourd’hui, il est difficile de prouver qu’une industrie pharmaceutique s’est approprié le savoir. La difficulté est d’arriver à faire appliquer le principe de consentement préalable de façon pleine. Ce fut le point clef de la revendication des organisations indigènes d’avoir un consentement préalable plus largement appliqué. Les organisations indigènes vont accepter qu’il y ait un partage des bénéfices même si le droit de propriété sur le vivant ne fait pas partie de leur culture. Ces communautés ont une conception différente de la propriété. Les question qui sont posées sont de savoir de quel consentement préalable on parle et aussi de quelles instances mais aussi de prendre connaissance de l’ampleur des bénéfices et de savoir comment les partager et sous quelles formes.

L’Afrique du sud et le cas du Hoodia[edit | edit source]

Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008][edit | edit source]

Hoodia photo.png

Le Hoodia est un cactus dont les vertus médicinales anciennes ont été reconnu de coupe-faim. Les Khomani San avaient l’habitude d’en mâcher en période de sècheresse saisonnière. Au départ, le Council for Scientific and Industrial Research [CSIR] qui est un centre de recherche sud africain va en découvrir en 2001 les propriétés intrinsèques de la plante donnant le sentiment de satiété. C’est une découverte mais une exploitation in situ.

Le marché est évalué à des milliards de dollar. Au début des années 2000, le CSIR va céder une licence à Phytopharm qui est une filial de Pfizer. On retombe sous le coup de la Convention sur la diversité biologique. À partir de cet accord, la CSIR va avoir le droit d’exploiter le hoodia et de le produire sous la forme de médicament en Afrique du sud seulement. La licence de 21 millions de dollar va donner à Phytopharm le droit d’exploiter le hoodia dans le reste du monde.

La ressource est passée d’un caractère in situ à ex situ sans qu’il n’y ai consentement préalable, ni redistribution des bénéfices. Malgré tout, suite à une mobilisation des communautés, médias et ENGOs, le gouvernement sud africain a négocié un accord à la fois avec le CSIR et Phytopharm afin que 8% des royalties retournent aux peuples indigènes. Les Khomani San vont percevoir 1 million de dollar par an afin de pouvoir céder leur droits sur leurs savoirs ancestraux à l’égard du CSIR et de Phytopharm. C’est quelque part le CSIR qui va payer les royalties et ensuite les refacturer à Phytopharm. Le CSIR insiste sur la plus-value apportée par l’industrie pharmaceutique. Même un accord de partage des bénéfices ambitieux continue à poser la question de l’intérêt fondamental du partage des bénéfices. Ce sont des questions qui relèvent de critères fondamentalement éthiques. Le niveau de partage des bénéfices va modifier considérablement les conditions de vies, les richesses intrinsèques et le devenir de ces populations indigènes. L’usage qui peut être fait de cet accord est que les San peuvent redevenir propriétaires de leurs terres. On parle aussi de droit à un écosystème qui fonctionne. Tout se tient en terme de justice environnementale où la redistribution des bénéfices pour un simple cactus peut poser des questions liées à la vie de la communauté, à son accès à la terre, à son mode de vie et à son écosystème.

Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] : le cas du Hoodia[edit | edit source]

L’accord a été négocié après l’appropriation du Hoodia. Le CSIR à l’époque n’avait pas respecté le consentement préalable et avait demandé de dommages et intérêts. Cet accord va sécuriser le droit de Phytopharm à commercialiser le hoodia à une échelle planétaire. On a simplement reconnu aux communautés le droit sur leur savoir-faire mais pas leur droit sur la ressource. Les communautés peuvent continuer à utiliser le hoodia pour leur propre besoin mais en aucun cas elle ne seraient autorisées à construire leur propre industrie de médicament. On reconnait leur droit en terme de savoir mais pas leur droit sur la ressource. Ces communautés peuvent utiliser le hoodia que pour leur consommation personnelle. Le gouvernement sud-africain est cosignataire de l’accord mais ce n’est pas lui qui l’a négocié ne se plaçant pas au côtés des communautés indigènes dans le cadre de ces négociations.

Les communautés San sont tout à fait satisfaites de cet accord mais avec tous les effets indirects induits et qui sont discutable notamment concernant les effets sociaux comme l’accès à l’éducation qui peut chambouler le mode de vie de ces communautés. C’est leur autonomie qui est en jeu. La question de la terre pourrait être résolue par ce type d’accord afin de racheter leurs terres. La convention sur la biodiversité a insistée afin d’instaurer des relations juridiques sûres et stables entre les pays du nord et les pays du sud autour du vivant.

Conclusions[edit | edit source]

L’organisation des communautés indigènes[edit | edit source]

Les risques d’une conservation coercitive on été médiatisées tout au long des années 1990 avec des politiques environnementales qui ont très tardivement pris en compte les intérêts des communautés autochtones. Plusieurs travaux comme celui de Peluso ont montrés les risques d’alliance objectives entre les ONG conservationnistes et les États à l’égard des communautés indigènes :

En 1989, le Coordinating Body for the Indigeneous Peoples’ Organization [COCIA] avait une revendication qu’elle a fait passer à travers l’appel des communautés amazoniennes aux ONG environnementales :

« we want you, the environmental community, to recognize that the most effective defense of the Amazonian Biosphere is the recognition of our ownership rights over our territories and the promotion of our models for living” [...] “we want you, the environmental community, to recognize that we the Indigeneous Peoples are an important and integral part of the Amazonian Biosphere. »

Dans cette citation, on voit que la COICA elle-même utilise le langage du droit et des droits de propriétés afin de défendre ses intérêts. C’est un manifeste qui va avoir une importance considérable ayant pour effet de faire évoluer la position de certaines organisations environnementales comme le WWF et Greenpeace posant la question de l’intégration des communautés autochtones aux mesures de conservations de la biodiversité. La question des communautés autochtones et infranationales restent posée dans toute une série de domaines.

Partage des bénéfices et consentement préalable[edit | edit source]

Le Convention sur la biodiversité pose la question du partage des bénéfices nord – sud. On observe que les accords de partage des bénéfices concernent tout d’abord tous les États avec un cadre international de mise en œuvre commun mais une application défaillante du principe de consentement préalable. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui détiennent une position clef dans cette définition des accords. Un grand nombre de ressources sont localisées sur différents sites et les grandes entreprises peuvent négocier avec différents États en parallèle afin d’avoir un accord le plus favorable possible. De plus, il n’y a pas de lien directe entre l’article sur le partage des bénéfices et l’article sur la protection des minorités [article 8]. Il n’est pas prévu dans la Convention sur la biodiversité que le partage des bénéfices puisse se faire avec les communautés autochtones.

« the indigeneous peoples in most cases prefer to achieve respect an improvement in their living conditions (schools, roads, hospitals), while money as a medium of benefit-sharing is as a rule demanded by the governments. »

— représentant de Novartis, cité in Brand et al., 2008

Cela pose la question de la redistribution des bénéfices entre les pays du nord et les pays du sud et à l’échelle infranationale entre l’État et les communautés autochtones. Les firmes privilégient une négociation du partage des bénéfices qui ne passe pas par une rétribution par millions mais plutôt par des actions. Le transfert monétaire implique de rendre visible le prix donné à la nature et pourrait être répliqué dans d’autres pays pour d’autres types d’accord.

Les cas de biopiratrie sont encore légions sous le cadre de la Convention sur la biodiversité. Lorsqu’il y a un accès légal mais que d’une part l’entreprise met un brevet sur un copie absolue, dans ce cas il y a biopiratrie. Si il y a un accès légal mais l’accord ABS a été cassé, c’est-à-dire qu’on a signé un accord de consentement préalable mais qui n’est pas respecté est un acte de biopiraterie.

Forms of biopiracy.png

Le protocole de Nagoya et la conservation[edit | edit source]

Le protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique vise à renforcer les questions de consentement préalable et d’accès équitable aux ressources génétiques prévoyant qu’on va remettre en place des aires protégées afin de renforcer la conservation et qu’on va renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux tribus de venir demander aux firmes pharmaceutiques de respecter l’accord mais aux firmes de prouver qu’elles ont demandées le consentement préalable. La charge de la preuve parle de la responsabilité dans les pays du nord plutôt que dans les pays du sud qui n’ont pas toujours les moyens de faire la police sur ces brevets. Tous les États vont devoir s’engager sur cette vérification avant même la mise sur le marché. Le protocole de Nagoya n’est toujours pas ratifié. Il faut attendre 50 États pour qu’il entre en vigueur. La question est de savoir si on va parvenir à renforcer le système de partage des bénéfices et de consentement préalable. C’est une question fondamentale sur l’avenir des négociations internationales sur l’environnement et des rapports nord – sud autour des ressources planétaires partagées.

« Le protocole de Nagoya est une réussite historique" Jim Leape, WWF International“"Grâce à beaucoup de sagesse, d'énormes efforts et des larmes, nous avons réussi ! »

— ministre de l'environnement japonais, Ryu Matsumoto.


Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]