Origines et débuts d’Amnesty International
| Faculté | Faculté des Lettres |
|---|---|
| Département | Département d’histoire générale |
| Professeur(s) | Matthias Schulz |
| Cours | Sociétés et acteurs non-gouvernementaux en relations internationales |
Lectures
À la fin de la Deuxième guerre mondiale, il y a eu une situation humanitaire assez catastrophique en Europe ainsi que dans certaines parties d’Asie. Cependant, pour maintenir l’équilibre entre les différents courants de l’internationalisme et des ONG, il importe de changer. Avec les origines de Amnesty International, c’est un petit saut dans les années 1960.
L’affaire Dreyfus et le problème des droits de l’homme
Autour de l’affaire Dreyfus nait l’idée d’un activisme autour des droits de l’homme. C’est en 1894 qu’une affaire d’espionnage a éclaté entre la France et l’Allemagne puisqu’on avait trouvé dans les corbeilles de déchet de l’ambassade allemande à Paris des traces de documents français. Cela de manière répétée. Une fois que le gouvernement français avait appris qu’il y a des documents confidentiels qui se trouvent dans la poubelle de l’ambassade allemande, il y a eu des recherches pour tracer l’origine de cette source et pour savoir pourquoi l’ambassade allemande disposait des documents secrets du gouvernement français.
Alors, on a considéré après quelques investigations que c’était un colonel qui s’appelle Alfred Dreyfus, colonel de l’armée française d’origine juive qui était derrière ce passage des informations secrètes. Il a été accusé et condamné par un tribunal militaire et il paraissait que le jugement a été très fortement motivé par un sentiment antisémite très fort en France. Une partie de l’opinion publique avait fortement contestée cette condamnation.
En 1898, Émile Zola, le grand romancier français avait rouvert le dossier Dreyfus dans un essaie publié dans un journal français intitulé J’accuse. Dans cet article, Émile Zola avec toute sa réputation comme romancier, comme grande figure de la culture française et de la civilisation littéral française, a donc accusé les autorité militaire d’avoir orienté le procès et d’avoir produit des documents pour pouvoir arriver à une condamnation d’Alfred Dreyfus bien qu’il semble avoir eu de forts doutes quant à sa culpabilité. Cette réouverture du débat sur Dreyfus qui a été condamné à perpétuité et transporté sur l’île du diable, une île colonial française. Cette réouverture du procès avait mobilisé de nouvelles recherches et notamment des recherches investigatives de journalistes et finalement à mobiliser aussi le gouvernement. Après quelques années, on a pu identifier quelques documents qui ont été falsifiés dans le procès. Lorsqu’ont été en train de trouver la personne qui avait falsifié, cette personne s’est suicidé. Il y a eu réouverture du procès, la pénalité, la mesure pénale a été réduite dans une première fois mais les doutes persistaient et finalement il a été trouvé que Dreyfus a été innocent dans l’affaire et le coupable était un comte naturalisé française depuis des générations mais dont la famille vient à l’origine de l’Autriche, le compte Esterhazy, un joueur qui avait de grandes dettes contractées lors de jeux et qui pour compenser ses problèmes financières avait livré des informations à l’ambassade allemande.
Donc, on peut ajouter que dû à la mobilisation notamment par Émile Zola, la société civile française a été très active et activement suivi les deux procès contre Dreyfus. Et finalement, la Ligue française pour les droits de l’homme a vu le jour à cause de l’affaire Dreyfus, et une partie de la société civile s’est mobilisée pour faire en sorte que chaque individu fasse l’objet d’une procédure juridique juste et qui ne sera pas condamné seulement à cause de son appartenance à un certain groupe religieux ou à cause de sa foi.
Dreyfus a en fin de compte été libéré et réhabilité bien que les termes de sa réhabilitation n’étaient pas tout à fait satisfaisant, il avait perdu des années de sa vie, la retraite n’était pas le retraite complète d’un officier de l’armée française, mais l’héritage de cette affaire très importante est qu’il y avait une ligne française pour les droits de l’homme qui faisait donc sien la lutte pour les droits de l’homme en France et qui avait aussi des mouvements parallèle qui se sont fondé dans les États voisins d’abord comme la Belgique mais aussi le Suisse et l’Allemagne par exemple, on vu la naissance des ligues pour les droits de l’homme et une fédération internationale des ligues pour les droits de l’homme a vu le jour dans l’entre-deux-guerres.
Cependant, à l’époque, c’était l’époque de la souveraineté étatique absolue où aucun État ne voulait tolérer l’ingérence d’un autre dans ses affaires intérieures. Par conséquent, l’orientation ou le focus des ligues pour les droits de l’homme étaient clairement les affaires intérieures d’un État donc sur les droits de citoyens à l’intérieur d’un État et non pas au droit humains sur le plan international et la défense des droits humains sur le plan international.
Cet héritage est cependant important sur l’arrière-plan de ce qui se passe dans l’entre-deux-guerres avec la multiplication des dictatures, des dictatures même totalitaires qui niaient de manière systématique à un certain groupe les droits de l’homme et surtout à l’opposition politique.
L’après-guerre, ONG et droits de l’homme
Vers un nouvel paradigme ? Du droit des minorités aux droits de l’homme
Dans l’entre-deux-guerres, s’il y avait une protection pour les droits de l’homme sur le plan international dans l’entre-deux-guerres, on peut considérer la protection des minorités.
Dans les enceintes de la Société des Nations, les États avaient créé un système de protection pour les minorités nationales en Europe de l’Est surtout conjointement avec la création des nouvelles frontières en Europe de l’Est. Les nouvelles frontières créaient de nouvelles situations pour un nombre très important des minorités nationales ou des groupes nationaux qui se trouvaient, du aux nouvelles frontières, en minorité face à une majorité nationale. Ce système de protection des droits de l’homme était donc créé sur le plan international dans l’entre-deux-guerres. Cependant, son objectif primaire n’était pas d’assurer les droits de l’homme mais plutôt d’assurer la stabilité des frontières créées en 1919 et 1920. Donc, il y a eu une politique sécuritaire qui obligeait les États occidentaux, les États victorieux de penser en termes d’une stabilisation en Europe de l’est et pour stabiliser les sociétés en Europe de l’Est, il voulait que les gouvernements protègent les droits des minorités sinon les minorités commençaient à exiger l’indépendance ou l’appartenance à un autre État comme les minorités nationales allemande ou les minorités nationales hongroises avec trois millions de hongrois vivant en dehors de la Hongrie par exemple ou entre dix et douze millions d’allemands. Donc, on craignait que ces minorités pouvaient déstabiliser l’ordre international.
Donc, c’est la seule exception de la règle qui régissait dans l’entre-deux-guerres, à savoir la règle que la souveraineté étatique primait et empêchait l’ingérence dans les affaires d’un autre État en matière des droits de l’homme. Bien entendu, les États de l’Europe de l’est qui lors de la signature des traités de paix et lors de l’accord des frontières étaient obligé d’accepter l’établissement de ce système de protection des minorités, n’étaient pas tous très content de ce système de protection de minorités parce que ce système indiquait qu’ils étaient les seules à être soumis à une certaine surveillance sur le plan international en manière des droits de l’homme ou plutôt droit des minorités. Donc, il y avait une inégalité. Les vainqueurs évidemment ne se soumettaient pas à un tel système.
L’après-guerre
À la fin de la Deuxième guerre mondiale, les décisions politiques étaient déterminées en partie par le système des protections des minorités nationales en Europe de l‘est n’a pas fonctionné. Ce système n’a pas suffi pour stabiliser l’ordre international dans l’entre-deux-guerres.
Il faut souligner notamment que Hitler avait manipulé avec un certain succès les allemands vivant en dehors de frontière allemande notamment en Tchécoslovaquie et en Pologne pour revendiquer leur adhésion à l’empire allemand. Sous ce prétexte finalement, Hitler annexé les sudètes suites à des pressions qu’on peut qualifier comme violente sur le gouvernement tchécoslovaque et un accord conclut avec la Grande-Bretagne, la France et l’Italie. Il a attaqué la Pologne Gdańsk et ailleurs aussi sous prétexte qu’il fallait libérer les allemands. Bien entendu, il avait annexé pas seulement les parties où il y avait de la population en Pologne donc là aussi les parties où il y avait des polonais.
Le gouvernement américain, suite à des débats très controversés pendant la Deuxième guerre mondial avait décidé que pour résoudre une fois pour toute le problème des minorités en Europe est-centrale, il fallait assainir les États, c’est-à-dire expulser à la limite les allemands de l‘Europe de l’est. C’est ainsi que 12 millions d’allemands avaient perdu leur foyer en Europe est-central en 1945 et 1946. La Pologne a été transféré en partie à l’est au profit de l’Union soviétique qui avait maintenu les annexions agrées avec Hitler dans le cadre du pacte Hitler-Staline en 1939, c’est-à-dire les parties est de la Pologne, les États baltes et la Karélie qui appartenait à la Finlande avant 1939.
Cette décision nous apparaît cruelle comme une sorte de nettoyage éthique, cependant, il faut comprendre le contexte de la Deuxième guerre mondiale et les atrocités commises sous le nom de l’Allemagne nazi.
Dans les mouvements de résistances, le respect des droits de l’homme figurait comme une des revendications majeures pour l’Europe d’après-guerre. Le respect des droits de l’homme semble à la résistance comme la base de toute sécurité international comme aussi de la stabilité des sociétés à l’intérieur. Droit de l’homme, démocratie et États-Unis d’Europe étaient les trois concepts clefs formulé comme revendications par la résistance pour l’avenir de l’Europe.
Le Congrès juif mondiale lui aussi et d’autres organisation de la société civile américaine exigeait à la fin des hostilités que le respect des droits de l’homme devient une norme internationale. Il exigeait notamment que dans la charte des Nations Unies soit déjà codifié comme base du système international. Or, cela n’a pas été fait. Il y a des allusions et des mentions des droits de l’homme dans la charte des Nations Unies mais la codification des droits de l’homme sur le plan international a été considéré par les gouvernements comme un problème trop important pour être fait de manière rapide au moment où on voulait créer les Nations Unies.
En d’autres termes, les États n’étaient pas d’accord comment définir exactement les droits de l’homme et quelles obligations ils étaient prêt de contracter en matière des droits de l’homme. Donc, il fallait laisser un peu plus de temps et ils ont créé déjà dans la charte des Nations Unies la Commission pour les droits de l’homme qui était mandatait de préparer donc la codification des droits de l’homme sur le plan international.
Donc, pour conclure cet aspect, le droit des minorités a été de plus en plus marginalisé car considéré comme insuffisant et comme peut être déstabilisatrice comme idée tandis que les droits de l’homme émergent comme nouveau paradigme sur le plan international tandis que la réalité des droits de l’homme était encore relativement catastrophique à la fin de la Deuxième guerre mondiale.
La Deuxième guerre mondiale avait causé à peu près cinquante millions de morts, à la fin des hostilités, il fallait libérer les camps avec à peu près dix millions de prisonniers de guerre, sept millions de travailleurs déplacés, y compris des travailleurs forcés, des centaines de milliers de survivants des camps de concentration. Il y avait à peu près une trentaine de millions de réfugié ou de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays notamment parce que les villes étaient largement détruite en Europe centrale donc la partie de la Russie, l’Ukraine, la Pologne, l’Allemagne mais aussi des villes comme Rotterdam était largement détruite et bien entendu aussi un peu plus au sud des villes étaient largement détruite.
Il y avait donc un manque de logement, à peu près vingt millions de personnes sans-abris, des famines, des épidémies, il fallait rapatrier également les prisonniers de guerre et les personnes déplacées. C’était un travail gigantesque qui attendait les Alliés, les puissances victorieuses après la libération des territoires du nazisme. Cependant, confronté à cette tâche, le contexte international changeait très rapidement, déjà pendant la Deuxième guerre mondiale, il y a eu une certaine tension idéologique et un manque de confiance entre les Alliés dû à leur système politique très varié, donc l’Union soviétique communiste et la Grande-Bretagne et les États-Unis, pays capitalistes et démocratiques. Et donc, se développait très rapidement à la fin de la Deuxième guerre mondiale ladite Guerre froide, c’est-à-dire une confrontation idéologique, politique, économique et systémique entre le communisme et la démocratie.
À partir de 1949, commençait les guerres de décolonisation et les guerres de décolonisation attiraient l’attention des deux superpuissances, l’Union soviétique et les États-Unis qui disposait au moment seul de l’arme nucléaire, l’Union soviétique à partir de 1949 et les États-Unis déjà à la fin de la Seconde guerre mondiale. Donc les guerres de colonisation attiraient fortement l’attention de l’Union soviétique et des États-Unis et les guerres de décolonisation se développaient souvent dans un contexte de confrontation Est – Ouest où on soutenait le mouvement de libération pour des raisons idéologiques. Ou bien, on soutenait le gouvernement en place, le gouvernement impérial pour des raisons idéologiques, c’est-à-dire parce que le gouvernement impérial représentait la démocratie et le capitalisme tandis que le mouvement d’indépendance et parfois à orientation gauchiste ou communiste.
Le conflit entre les États-Unis et l’Union soviétique s’est élargie sur le plan mondial très rapidement et il y a eu une sorte de concurrence des modèles politiques et économiques qui s’affrontaient sur le terrain du tiers-monde. Dans ce contexte-là, tout ce que nous lions souvent aux ONG, tous les domaines d’actions des ONG deviennent en fait des champs d’action dans un contexte de Guerre froide. Donc l’aide humanitaire, l’aide au développement, les droits de l’homme deviennent des instruments politiques de la Guerre froide. C’est un élément très important.
Il y a partout aide humanitaire, aide au développement, rhétorique des droits de l’homme, le danger d’une instrumentalisation de ces notions, de ces concepts et des actions liées. Instrumentalisation, c’est-à-dire politisation de l’aide.
Vers une nouvelle relation entre OI et ONG ?
Dans ce contexte d’une deuxième après-guerre, il y avait aussi des nouvelles relations qui se tissaient entre la nouvelle organisation internationale et les ONG. Le contexte humanitaire décrit, l’essor de la Guerre froide et la décolonisation offrent en fait beaucoup de nouvelles opportunités pour les ONG pour offrir leurs services aux sociétés occidentaux. Il y a eu par conséquent une multiplication des ONG à l’Ouest au service de l’humanité, de la démocratie et bien entendu de l’occident et des valeurs de l’occident.
En revanche, à l’Est, il n’y avait pas en général une société civile libre ou bien une société civile créée sous les hospices de l’État contrôlé par le parti communiste en général. Le seul acteur non étatique relativement indépendant était l’Église en Europe de l’Est. Elle agissait avec des moyens limités bien-entendu et surtout à l’extérieur des frontières.
Suite à la décolonisation du tiers-monde, les sociétés du tiers-monde commencent à revendiquer l’aide au développement des pays industrialisés invitant ainsi les ONG à jouer un rôle pour infléchir leur développement et pour infléchir les relations internationales en faveur du Sud.
Depuis les années 1960 aussi, il y a eu un essor des ONG émanant du Sud tandis qu’auparavant on parle surtout des ONG de l’Occident et jusqu’à nos jours peut-être, mais en vérité, suite à la décolonisation, suite à l’installation de quelques systèmes démocratiques avec des variations conjoncturelles évidemment, il y a eu quand même une prolifération des ONG au sud.
Autre développement important est que la Charte des Nations Unies définie le termes ONG, introduit le terme ONG alors qu’auparavant on avait parlé surtout dans la littérature et dans le contexte contemporain de l’avant-guerre ou de l’entre-deux-guerres des associations internationales privées. C’est à partir de la Charte qu’on commence à parler des ONG puisque la Charte introduit ce terme dans le débat politique. La Charte de l’ONU prévoit notamment la possibilité d’accréditation d’une ONG avec un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC). Ainsi, l’ONU va plus loin que la Société des Nations puisque la Société des Nations a tissé des liens mais elle n’avait pas eu un cadre pour ces liens définis déjà dans ses statut or la Charte donne déjà un cadre d’affiliation avec un but explicit, à savoir la consultation.
Le fait que dans les pays communistes il n’y avait quasiment pas de société civile libre résulte donc en une prise de contact des Nations Unies avec de préférence la société civile occidentale. Et à partir de la naissance des ONG au sud, aussi avec les ONG du sud. Mais clairement, lorsque les Nations Unies sont nées, la société civile, les ONG, c’était l’occident. Cela est aussi un élément qu’il faut retenir.
L’accréditation des ONG auprès de l‘ONU renforce la légitimité des premières et renforce de facto la légitimité des deux, des ONG et de l’organisation internationales. L’ONU, en offrant ce geste, en liant des liens directs avec la société civile, elle interagit directement avec la société et pas seulement avec les gouvernements. L’ONU développe des liens directs avec la société ou avec les sociétés moyennant des représentants de la société civile. Donc, cela donne un peu plus de légitimité pour l’ONU et bien entendu, pour l’ONG, cela signifie que sa voix consultative est demandée. Cela est parce qu’elle acquiert une certaine autorité morale. Par conséquent, l’ONG peut aussi prétendre à cette autorité morale, elle peut moyennant la preuve de l’accréditation à l’ONU dire que son expertise est reconnue. Donc c’est l’expertise, le caractère souvent professionnel des ONG ou des fonctionnaires de l’ONG, et l’autorité morale, c’est-à-dire qu’il est reconnu que l’ONG s’investie dans une bonne cause. Donc c’est réciproquement avantageux que l’ONU est capable d’accréditer des ONG avec un statut consultatif, cela renforce les deux.
ONG et Déclaration universelle
L’influence des organisation américaine u compris le Congrès juif mondial avait demandé à la fin de la Deuxième guerre mondiale que les droits de l’homme deviennent une norme internationale. Par conséquent, les États avaient discuté cette question des droits de l’homme, ils avaient cependant décidé qu’on ne peut pas définition de manière précise des obligations des États en matière des droits de l’homme dans la charte. Donc, on a relevé les droits de l’homme au niveau d’un principe de la Charte.
Un principe veut dire que c’est une idée normative qu’il faut suivre mais sans définir les applications concrète, les obligations concrètes qui en résulte pour les États. Cependant, en contrepartie, la Charte se base aussi sur le principe de la souveraineté étatique et avec la souveraineté étatique, on voit le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un États ; Donc on met dans la Charte deux principes qui sont d’une certaine manière mutuellement exclusives. Parce que si on dit qu’il faut respecter les droits de l’homme, si on définit cela comme un principe international et si on définit un principe international, la souveraineté étatique et le principe de la non-ingérence, cela veut dire qu’aucun État ne peut intervenir en matière de droit de l’homme dans les affaires d’un autres État. Donc, c’est à chaque État de veiller à lui-même qu’il respecte les droits de l’homme face à ses citoyens. Donc, aucune mesure d’action, aucune marge d’action est visible dans la Charte en faveur des droits de l’homme, il y a juste l’idée des droits de l’homme qui est là, don c’est très peu en vérité.
Pour aller plus loin, les États avaient établi la commission pour les droits de l’homme de l’ONU pour élaborer un code normatif plus peaufiné avec des obligations réelles des États. Cependant, les États déclarent rapidement que la Commission des droits de l’homme n’est pas compétente à traiter des plaintes individuelles. En fait, tout de suite après sa formation, les États-Unis ont été plus ou moins inondé des plaintes individuelles par rapport aux violations des droits de l’homme. La Commission a été substantiellement incapable de travailler là-dessus parce qu’il y avait trop de place et de plus les États ne voulaient pas qu’elle s’en charge parce que cela aurait instauré un mécanisme de surveillance sur les affaires intérieures des États.
La Commission des droits de l’homme a été élaborée, a été chargé ou mandaté d’élaborer un cadre juridique sur les droits de l’homme et dans les discussions de la Commission, il est prévu rapidement une sorte de séparation des différentes approches par rapport aux droits de l’homme. À savoir, on prévoit d’adopter rapidement une déclaration en faveur des droits de l’homme, plus tard un code juridique qui le les États puis dans un troisième temps de règles de supervision. Donc en fait, les éléments sont séparés et éloignés dans le temps, c’est-à-dire qu’on déclare les droits de l’homme tout de suite ou rapidement, après les règles qui obligent les États à les respecter viennent après et c’était plus que vingt ans après, et les règles d’application suivent par la suite, or il se trouve que c’est l’un des deux grands pacte des droits de l’homme de 1966 qu’il y a des règles d’application et des mécanisme de surveillance qui sont prévus parce que le pays communistes pour les droits qu’ils réclamaient, à savoir les droit économiques et sociaux, les pays communistes n’étaient pas prêt à accepter une surveillance quelconque.
Donc, l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme avait lieu à l’Assemblée générale, avait lieu en 1949. Elle émet un cadre politique normatif et pas un cadre juridique parce qu’il en découle aucune obligation juridique pour les États. Elle est simplement une base pour les négociations ultérieures de la Commission des droits de l’homme et les droits sont défini on peut le dire, surtout par les occidentaux selon les valeurs occidentales.
La déclaration universelle est à la fois le résultat d’une préoccupation avec les droits de l’homme et avec d’une certaine perturbation ou irritation avec les violations de masse des droits de l’homme pendant la Deuxième guerre mondiale, mais aussi, elle est aussi la conséquence d’une réticence des puissances majeures d’adopter une convention contraignante tout de suite après la Deuxième guerre mondiale.
En fait, on peut voir que suite à la Deuxième guerre mondiale, les violations des droits de l‘homme sont encore relativement fréquent dans les empires coloniaux, par exemple, il y a eu de la discrimination et du travail forcé, aux États-Unis la ségrégation raciale et en URSS les droits politiques étaient inexistants. Ce sont abstenus lors du vote sur la déclaration universelle, l’Union soviétique, l’Afrique du Sud et l’Arabie saoudite pour des raisons diverses. Pour l’Arabie saoudite, c’était le droit de l’homme à la liberté religieuse parce que selon l’idéologie du royaume de l’Arabie saoudite, des musulmans ne peuvent pas choisir leur religion. En Afrique du Sud, c’était le régime d’apartheid instauré et en URSS il existait toujours des goulags, des purges et l’opposition était supprimé et la fréquence aussi on peut citer des pogroms antisémites.
Donc, l’essor des droits de l’homme, on peut le constater comme norme politique mais pas comme norme juridique. La norme juridique n’est pas encore voulue par les États majeurs. Cependant, les droits de l’homme suite à la déclaration universelle devient un slogan de la Guerre froide pour discréditer l’autre camp idéologique. L’Union soviétique réclame en fait de réaliser ses droits de l’homme notamment des droits sociaux et économiques tandis que le camp occidental met l’accent sur le droit politiques et des citoyens donc la liberté d’expression, de manifester, la liberté de la presse, etc.
Du au conflit idéologique Est – Ouest, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies n’arrive pas à proposer une seule convention des droits de l’homme et se voit obligé à rédiger deux conventions, l’un selon la définition du camp communiste et l’autre selon la définition du camp libéral capitaliste. Il fallait donc attendre vingt ans après la Deuxième guerre mondiale pour que les deux conventions voient le jour en parallèle en 1966, pour l’entrée en vigueur de ces deux conventions, il fallait attendre encore dix and jusqu’à 1976. Les règles d’application ou de supervision ou de surveillance, étaient adoptées uniquement pour le pacte des droits civils et politique donc des droits occidentaux, tandis que pour les doris communistes, il n’y a ni de supervision ni des règles d’applications gréées dans le cadre de l’ONU.
ONG et la Convention contre le génocide
Il y a eu deux conventions réelles, qui obligeaient les États à respecter les droits de l‘homme. C’est d’abord dans les enceintes de l’Onu la convention contre les génocides. Le fait que l’opinion internationale a été mobilisée par de acteurs individuelles notamment par Raphaël Lemkin qui est un polonais juif qui avait dû fuir la Pologne occupée pendant la Deuxième guerre mondiale et qui a par la suite enseigné aux États-Unis et conseillé le gouvernement américain pendant la Deuxième guerre mondiale. Après la Deuxième guerre mondiale, il s’est surtout investie à faire adopter par l’ONU une convention contre les génocides, terme qu’il avait inventé lui-même.
La convention internationale contre le génocide est donc une réaction directe contre la Shoah, et la convention oblige les États à intervenir s’il y a un génocide ou de manière préventive s’il y a menace d’un génocide. Donc, l’ONU essaye d’interdire la violation la plus grave des droits humains mais la Déclaration universelle ne prévoit des sanctions contre un État qui viole les droits de l’homme.
Donc, on est un peu dans une situation ambiguë. Seul lorsqu’il y a génocide, les États sont, selon la convention, obligé d’agir ou lorsqu’il y a menace d’un génocide.
Malheureusement, des États comme les États-Unis par exemple ont tardé très longtemps pour ratifier aussi la convention contre le génocide. C’est Ronald Reagan qui en 1988 a ratifié la convention pour les États-Unis.
La convention européenne pour les droits de l’homme a été la première convention internationale qui avait adopté à la fois des règles des droits de l’homme, des mécanismes de surveillance et qui a créé une Cour européenne pour les droits de l’homme qui est située au-dessus des États qui accepte la convention.
Donc, c’est seul en Europe que tout de suite à la Deuxième guerre mondiale en 1951 et 1952 qu’une convention a été adoptée et mise en vigueur avec des règles contraignantes pour les États et un Cour supranationale qui oblige les États à respecter ces jugements.