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Version du 24 novembre 2015 à 18:44

I. Les traités 13 II. La coutume 21 III. Les principes généraux de droit 24 1. Principe d’humanité 24 2. Principe de nécessité militaire 24 3. Principe de limitation 26 4. Principe de distinction 26 5. Principe de proportionnalité 27 IV. La clause de Martens 27 V. Le droit des droits de l’homme 29

Annexes

Références