Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

Le Conseil de l’Europe

L’Europesort exsangue de la seconde guerre mondiale. La découverte des camps deconcentration est une horreur qui bouleverse l’ensemble de l’Europe mais aussidu monde.

Deuxsuperpuissances vont émerger en s’opposant : les États-Unis etl’URSS. Une opposition idéologique antagoniste marquée par une idéologiesocio-économique différente. L’Europeest divisée par un « rideau du fer » qui est symbolisé par le mur deBerlin.

Lesreprésentants des mouvements de résistance (France, Danemark, Italie, Norvège,Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Allemagne) se retrouvent ensecret à Genève en 1944. L’objectif est d’envisager non seulement lareconstruction de l’Europe mais aussi la possibilité de l’unir. Notamment àtravers l’Institut des Hautes Études Internationale qui regroupe l’Europe subjuguépar le nazisme des réfugiés politiques et incarne un espace libéral.

En1946, Churchill lance son appel de Zurich. Cette idée évoluée est relayée parle premier grand congrès politique européen d’après-guerre tenu à Montreux en1947.

Du8 au 10 mai en 1948 se tient le congrèsde La Haye : il rassemble environs un millier de personnes en provenancesde 19 pays européen est profondément divisé entre les unionistes partisans de la coopération intergouvernementale et les fédéralistes partisans d’un transfertde souveraineté à la structure européenne que l’on veut créer. Va être adoptéune résolution politique qui demande :

• une assemblée européenne qui sera le Conseil de l’Europe,
• une charte des droits de l’Homme à savoir la Convention européenne des Droits de l’Hommede 1953
• une Cour Suprême qui va être la Cour européenne des Droits de l’Homme

Dece congrès va naitre le mouvement européen dont l’action va aboutir un peu plustard à la création du Conseil de l’Europe. Cette proposition sera reprise parles ministres de affaires étrangères françaises à savoir Robert Schuman etbelges Spaak. L’objectif vise à créer l’équivalentd’une constituante européenne réunissant une assemblée des délégués desparlements nationaux en vue de préparer le transfert d’une partie de lasouveraineté des États-membres à une identité européenne.

LeConseil de l’Europe est établie le 5 mai 1949 par une convention signé àLondres pars dix pays (France, Belgique, Danemark, Ireland, Italie, Luxembourg,Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) est son siège est désigné à Strasbourgsymbole de la réconciliation.

C’estune organisation qui regroupe aujourd’hui tous les pays du continent européen.Il développe une activité de coopération intergouvernementale notamment dansles domaines de la culture, sociale, sanitaire, scolaire et environnementale.

Lesorganes du Conseil de l’Europe sont :

• assemblée consultative et parlementaire : organe délibérant se composant de représentant des parlements nationaux des États-membres. La Suisse a le droit à 6 sièges (4 conseillers nationaux + 2 conseillers aux États).
• Conseil des ministres : organe intergouvernemental compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe.
• Secrétariat : composé du secrétaire général élu par l’assemblée

parlementaire sur recommandation du conseil des ministres

Sonrôle a été considérable dans la diffusion des valeurs démocratique et du respectdes Droits de l’Homme sur le continent européen.

Satâche principale consiste à élaborer des conventions et des accords européens. En1950 les pays membres du conseil de l’Europe signent la Convention Européennedes Droits de l’homme entrant en vigueur en 1953.

CetteConvention Européenne des Droits de l’Homme constitue une véritable révolutiondans le cadre des relations internationales. Désormais existe un mécanismeinternational de contrôles et de sanctions précises apportant 4 innovationsessentielles :

• elle reconnaît qu’un individu possède des droits devant lesquelles la raison d’État doit s’incliner.
• Créée une juridiction pour garantir les principes qu’elle affirme : création de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
• Instaure une véritable obligation juridique pour les États
• Permet à un individu de porter plainte contre un pays responsable d’une violation des droits énumérés dans cette convention

Laconvention Européenne pour la Prévention de la torture et des peines autraitement inhumain et dégradant. Depuis la fin de la deuxième guerre mondialexiste un nombre inconsidérable de textes internationaux interdisant et condamnentla torture.

Cetteconvention dit que nul ne peut être soumis à la torture ou a des traitementsinhumains et dégradants. Cependant, la plupart des textes n’imposent pas demécanisme de contrôle afin d’imposer des peines. D’autre part le contrôle sefait à posteriori. Dans ces conditions on s’est de plus en plus attaché auxméthodes de prévention permettant de s’attaquer aux racines du phénomène de latorture.

Lesorigines de cette convention remonte à une proposition formulée par un banquiergenevois à savoir Jean-Jacques Gautier (1912-1988). Il considérait qu’en tantque banquier il avait des responsabilités envers la société.

Ilpropose l’élaboration mettant en place un système de visite dans tous les lieuxde détentions aux fins d’assurer un contrôle et de pouvoir combattre la torturenon pas à posteriori mais apriori.

Saproposition s’est concrétisée d’abord à l’échelon des Nations-Unies sous laforme d’un protocole. Le texte est élaboré par un comité et une commission Suissede juriste. C’est le Costa Rica qui le soumettra officiellement en mars 1980 àla Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Elle fut cependant bloquéesuscitant une mobilisation à l’échelon européen afin de mettre en œuvre l’idéede Jean-Jacques Gautier. À la suite, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopteune recommandation sur la torture comportant en annexe le projet de convention élaborépar Jean-Jacques Gautier, son comité et le comité international des juristes.

Aprèsquatre années de discutions le projet abouti le 26 novembre 1987 entrant envigueur en 1988. Elle a pour conséquence de créer le Comité Européen pour laPrévention de la torture qui a pour mission de la prévenir.

Cetteprotection est assumée par un comité d’experts choisis pour leur intégrité etindépendance habilité a se rendre dans les lieux ou séjourne des personnes arrêté(prison, commissariat, établissement psychiatrique, etc.). Après chaque visitele comité remet un rapport à l’État concerné comportant des recommandations ayantpour but de mieux protéger le droit des personnes privé de liberté. Si l’Étatrefuse de prendre en compte les recommandations le rapport peut être rendu public : le comité international de laCroix Rouge fait appel à l’opinion public pour dénoncer les conditions dedétentions des prisonniers de guerre. Cela ne concerne cependant que les Étatsayant signé la convention.