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=Les catégories et les générations de droits fondamentaux=
=Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse=
==I.        Les quatre catégories==
==I.        Le Conseil de l’Europe==
===a.      Les libertés===
==II.     L’Union européenne==
===b.      Les droits politiques===
==III.      L’association européenne de libre-échange et l’Espace Economique Européen==
===c.       Les garanties de l’état de droit===
===d.      Les droits sociaux, économiques et culturels===
==II.        Les trois générations de droit fondamentaux et les étapes deleurs développements==

Version du 13 novembre 2012 à 19:29

Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

I. Le Conseil de l’Europe

II. L’Union européenne

III. L’association européenne de libre-échange et l’Espace Economique Européen

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