Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

Le Conseil de l’Europe

L’Europe sort exsangue de la seconde guerre mondiale. La découverte des camps de concentration est une horreur qui bouleverse l’ensemble de l’Europe mais aussi du monde.

Deux superpuissances vont émerger en s’opposant : les États-Unis et l’URSS. Une opposition idéologique antagoniste marquée par une idéologie socio-économique différente. L’Europe est divisée par un « rideau du fer » qui est symbolisé par le mur de Berlin.

Les représentants des mouvements de résistance (France, Danemark, Italie, Norvège,Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Allemagne) se retrouvent en secret à Genève en 1944. L’objectif est d’envisager non seulement la reconstruction de l’Europe mais aussi la possibilité de l’unir. Notamment à travers l’Institut des Hautes Études Internationale qui regroupe l’Europe subjugué par le nazisme des réfugiés politiques et incarne un espace libéral.

En1946, Churchill lance son appel de Zurich. Cette idée évoluée est relayée parle premier grand congrès politique européen d’après-guerre tenu à Montreux en 1947.

Du8 au 10 mai en 1948 se tient le congrès de La Haye : il rassemble environs un millier de personnes en provenances de 19 pays européen est profondément divisé entre les unionistes partisans de la coopération intergouvernementale et les fédéralistes partisans d’un transfert de souveraineté à la structure européenne que l’on veut créer. Va être adopté une résolution politique qui demande :

• une assemblée européenne qui sera le Conseil de l’Europe,
• une charte des droits de l’Homme à savoir la Convention européenne des Droits de l’Hommede 1953
• une Cour Suprême qui va être la Cour européenne des Droits de l’Homme

Dece congrès va naitre le mouvement européen dont l’action va aboutir un peu plustard à la création du Conseil de l’Europe. Cette proposition sera reprise parles ministres de affaires étrangères françaises à savoir Robert Schuman etbelges Spaak. L’objectif vise à créer l’équivalentd’une constituante européenne réunissant une assemblée des délégués desparlements nationaux en vue de préparer le transfert d’une partie de lasouveraineté des États-membres à une identité européenne.

Le Conseil de l’Europe est établie le 5 mai 1949 par une convention signé à Londres pars dix pays (France, Belgique, Danemark, Ireland, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) est son siège est désigné à Strasbourg symbole de la réconciliation.

C’estune organisation qui regroupe aujourd’hui tous les pays du continent européen.Il développe une activité de coopération intergouvernementale notamment dansles domaines de la culture, sociale, sanitaire, scolaire et environnementale.

Les organes du Conseil de l’Europe sont :

• assemblée consultative et parlementaire : organe délibérant se composant de représentant des parlements nationaux des États-membres. La Suisse a le droit à 6 sièges (4 conseillers nationaux + 2 conseillers aux États).
• Conseil des ministres : organe intergouvernemental compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe.
• Secrétariat : composé du secrétaire général élu par l’assemblée

parlementaire sur recommandation du conseil des ministres

Son rôle a été considérable dans la diffusion des valeurs démocratique et du respect des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Sa tâche principale consiste à élaborer des conventions et des accords européens. En 1950 les pays membres du conseil de l’Europe signent la Convention Européenne des Droits de l’homme entrant en vigueur en 1953.

Cette Convention Européenne des Droits de l’Homme constitue une véritable révolution dans le cadre des relations internationales. Désormais existe un mécanisme international de contrôles et de sanctions précises apportant 4 innovations essentielles :

• elle reconnaît qu’un individu possède des droits devant lesquelles la raison d’État doit s’incliner.
• Créée une juridiction pour garantir les principes qu’elle affirme : création de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
• Instaure une véritable obligation juridique pour les États
• Permet à un individu de porter plainte contre un pays responsable d’une violation des droits énumérés dans cette convention

La convention Européenne pour la Prévention de la torture et des peines aux traitements inhumains et dégradants. Depuisla fin de la deuxième guerre mondial existe un nombre inconsidérable de textesinternationaux interdisant et condamnent la torture.

Cetteconvention dit que nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitementsinhumains et dégradants. Cependant, la plupart des textes n’imposent pas demécanisme de contrôle afin d’imposer des peines. D’autre part le contrôle sefait à posteriori. Dans ces conditions on s’est de plus en plus attaché auxméthodes de prévention permettant de s’attaquer aux racines du phénomène de latorture.

Les origines de cette convention remonte à une proposition formulée par un banquier genevois à savoir Jean-Jacques Gautier (1912-1988). Il considérait qu’en tant que banquier il avait des responsabilités envers la société.

Il propose l’élaboration mettant en place un système de visite dans tous les lieux de détentions aux fins d’assurer un contrôle et de pouvoir combattre la torture non pas à posteriori mais apriori.

Saproposition s’est concrétisée d’abord à l’échelon des Nations-Unies sous laforme d’un protocole. Le texte est élaboré par un comité et une commission Suissede juriste. C’est le Costa Rica qui le soumettra officiellement en mars 1980 àla Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Elle fut cependant bloquéesuscitant une mobilisation à l’échelon européen afin de mettre en œuvre l’idéede Jean-Jacques Gautier. À la suite, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopteune recommandation sur la torture comportant en annexe le projet de convention élaborépar Jean-Jacques Gautier, son comité et le comité international des juristes.

Aprèsquatre années de discutions le projet abouti le 26 novembre 1987, ratifiée en1988 et entrant en vigueur le 1 février 1989. Elle a pour conséquence de créerle Comité Européen pour la Prévention de la torture qui a pour mission de laprévenir.

Cette protection est assumée par un comité d’experts choisis pour leur intégrité et indépendance habilité à se rendre dans les lieux où séjourne des personnes arrêté(prison, commissariat, établissement psychiatrique, etc.). Après chaque visite le comité remet un rapport à l’État concerné comportant des recommandations ayant pour but de mieux protéger le droit des personnes privé de liberté. Si l’État refuse de prendre en compte les recommandations le rapport peut être rendu public : le comité international de la Croix Rouge fait appelle à l’opinion public pour dénoncer les conditions de détentions des prisonniers de guerre. Cela ne concerne cependant que les États ayant signé la convention.

L’Union européenne

JeanMonnet (1888-1979) est un économiste né à Cognac occupant avant la guerre différentesfonctions au sein du gouvernement français et de la Société des Nations. Après la guerre le général de Gaulle faitappel à lui pour le nommer au poste de commissaire du plan afin de menerun programme d’industrialisation.

L’approchefédéraliste que prônaient les partisans du confédéralisme européen but sur laquestion des souverainetés des États. Elle ne permettrait pas de surmonter cetobstacle et limiterait la coopération intergouvernementale.

C’estpour éviter ce type d’entrave à la souveraineté qu’il va proposer aux ministresdes affaires étrangères Robert Schuman une approchesectorielle de la construction de l’Europe : l’idée était de placersous autorité supranationale européenne certains secteurs clefs de la vieéconomique. Il ne s’agissait pas d’affronter les nationalismes mais d’injecterdans la vie européenne un virus intégrateur qui puisse rassembler des Étatseuropéens dans certains secteurs de première importance. Il va permettre decréer dans les secteurs clefs des solidarités de fait.

L’idéepremière étant de mettre sous contrôle européen la production de charbon etd’acier. C’est une intégration sectorielle dans un domaine particulier quipermet de contourner l’opposition nationaliste.

Enavril 1951 la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier est mise sur piedentrant en vigueur en 1952. Le traité était signé par l’Allemagne, la France,le Benelux et l’Italie. Elle est dirigée par une haute autorité supranationale dirigéepar un collège de hauts fonctionnaires indépendant des gouvernements membres.Le premier président est Jean Monnet.

Lahaute autorité est chargée de gérer la mise en commun des ressources du charbonet de l’acier. Le décision et les recommandations s’imposent aux 6 Étatsmembres eux-mêmes représentés par un Conseil Spécial des ministres qui travailde pair avec la haute autorité de surveillance. Une Assemblée consultativeformée des députés des 6 parlements nationaux la complète. Cette armatureinstitutionnelle est d’autre part complétée d’une Cour de Justice.

Aprèsl’intégration sectorielles deux initiatives vont voir le jour : - créerune Communauté Européen de Défense :c’est un échec en raison de l’attitude négative du parlement français quirefuse de ratifier le traité en 1954. - Communauté Politique : abouti à la signatureà Rome d’un traité en 1957 instituant la Communauté Économique Européenne (CEE)appelée aussi « marché commun » entrant en vigueur en 1958 etprévoyant une union douanière ainsi que la mise en œuvre d’une politiqueagricole commune. Ultérieurement elle va se transformer notamment à la suite dutraité de Maastricht faisant de la CEE une Union Européenne. D’autres traitésle modifieront, dont le dernier datant de 2007 et en vigueur depuis 2009 est letraité de Lisbonne.

Pourréaliser les objectifs commun notamment celui de créer un marché unique, lesÉtats-membres ont développés une union douanière et la libre circulation desproduits mais aussi des services et des gens s’instaurant dans un cadred’harmonisation des politiques économique et la protection de libreconcurrence.

Àl’échelon européen il y a un enchevêtrement de compétences : - Parlement Européen : composé de membresélus au suffrage universel direct dans les pays membres depuis 1979. Même s’iln’est pas le législateur, il s’impose, de nos jours, comme colégislateurdétenant des tâches législatives mais pas l’ensemble de ce pouvoir. D’autre part il dispose d’un pouvoirbudgétaire et joue un contrôle démocratique sur les institutions européennes. LeParlement Européens élit le président de la commission européenne qui estactuellement Baroso. Ainsi est mis en avant une difficulté de l’approchesectorielle afin d’avoir une vision claire des responsabilités des différentsorganes de l’Union Européenne. - Conseil : il est constituéd’un représentant à l’échelon ministériel de chaque État membre de l’UnionEuropéenne. Chaque représentant et habilité à engager son gouvernement. Selonle traité de Lisbonne ce Conseil est présidé par un Président élu par les chefsdes États membres pour un mandat de 2 ans qui est actuellement Van Rompay. Safonction est d’assurer principalement les fonctions législatives de l’Union exercéesen collaboration avec le Parlement Européen. Il prend des mesures concernant lapolitique étrangère et la sécurité commune se réunissant deux fois par an. - Commission Européenne : sa fonction est d’êtreun véritable exécutif composé d’un commissaire par État-membre ; l’équipede commissaire est ratifiée par le Parlement Européen. Sa vocation est d’êtrel’organe exécutif, de plus le traité de Lisbonne institut un poste decommissaire aux affaires étrangères et à la sécurité représenté par Mme. Ashton.D’autre part, elle élabore des projets de loi et les soumet au Conseil et auParlement. Pour exercer son activité, elle est composée de 25000 fonctionnaires. - Cour de Justice : afin de veiller à labonne application uniforme de la législation, il est établie une juridictioncommune qui siège au Luxembourg. Elle comporte la Cour de justice et untribunal de première instance des communautés européennes qui veillent aurespect du droit des traités de la communauté. Les juges sont nommés par leConseil.

Les sources primaires du droitcommunautaire sont constituées par les traités puis les : - règlements - directivesqui obligent les États membres à obliger à une politique même si elle laisse laliberté de choix des moyens pour se conformer - décisionsqui sont de mesures obligatoire pour les destinataires qui peuvent entre l’Étatou des individus. - recommandation qui sont des instruments d’actions indirectesdans les domaines de la gestion de la politique monétaire. - avisexpriment l’opinion de la communauté des pays de l’Union Européenne.

L’association européenne de libre-échange et l’Espace Economique Européen

Elle a été créée en réaction à la créationde la Communauté Européenne. Les initiateurs sont les Royaume-Uni, le Danemark,l’Autriche, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Suisse.

Elle a été créée le 4 juillet 1960, le butétant de créer une organisation européenne de libre-échange contrantl’influence de la CEE sur les pays européens qui n’y participaient pas. L’objectifétait de mettre sur pied une entente commerciale des pays membres à l’opposé dela CEE qui propose l’intégration sectorielle. Vont joindre l’AELEE la Finlande,l’Islande et le Lichtenstein.

Son conseil à rôle d’organe directeur.Chaque État est représenté par un représentant avec une voix au Conseil. Il se réunitdeux fois par an à l’échelon des représentations ministérielles, et deux foispar mois à l’échelon des représentants permanant. Son siège est à Genève.

Au fil de l’évolution de la Communauté Européenne,les pays-membres de l’AELEEE vont devoir la quitter pour entrer dans l’UnionEuropéenne. En 1984, la CEE est l’AELEEE vont intensifier leurs relations aveccomme résultat l’accord de Porto du 2 mai 1992 qui établit l’Espace Économique Européen.

Il fut négocié entre les pays de l’AELEEEet de la CEE, conçu comme une préparation à l’intégration.

La Suisse a refusée cet accord avec undouble « non » du Peuple et des Cantons le 6 décembre 1992 tandis que l’Autriche, laFinlande, la Suisse et le Lichtenstein l’ont acceptés.

Entre temps les autres pays ont adhérés àl’Union Européenne. Actuellement l’AELE ne compte plus que 4 membres à savoirla Suisse, l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.

Le traité de 1994 se base sur deux socles :

• le socle CEE
• le socle AELEEE

Maintenant l’Espace Économique Européen estformé de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein

L’Espace Économique Européen se composed’un conseil avec des représentants du conseil de l’Union Européenne est d’un membredu gouvernement de chaque membre. Ce comité mixte est responsable de la gestioncourante qui implique la mise en application des accords de Porto. Il est forméd’ambassadeurs des États de l’ALEEE et de représentants de l’Union Européenne.

Evidemment la Suisse a participé activementà la négociation de cet espace économique européen. Dans la préparation del’entrée qui ne fut pas faite, le Conseil Fédéral avait établi une politiqued’entrée en demandant au Parlement de revoir la législation. Ce projet qui n’a pas abouti s’appelaitEUROLEX permettant à la Suisse d’être en conformité avec l’espace européen.

Le 6 décembre 1992, le Peuple et les Cantonsrefusent le déploiement de cet espace économique marginalisant la Suisse. Faceà ce refus, le Conseil Fédéral et le Parlement ont dû trouver un autresolution, ce sont les fameuses bilatérales.

Depuis ce refus, la Suisse n’est pas dansune position favorable car elle fait ni parti de l’Union Européenne ni de l’EspaceÉconomique Européen.

Malgré ce refus la Suisse est obligé desuivre les grandes orientations de l’Union Européen adaptant sa législation àcelle de l’Europe. En prévision del’entrée de la Suisse dans l’EEE la Conseil Fédéral avait modifié la législationSuisse, après le rejet de l’accord une bonne partie du projet EUROLEX fut gardée.Ce projet a évolué devenant le projet SUISSELEX pour éviter la marginalisationde la législation Suisse par rapport à la législation européenne.

Dès lors la Suisse va être obligé denégocier avec l’Union Européenne aboutissant aux accord bilatéraux I conclu entre l’Union Européenne et laConfédération Suisse. Ce sont des accords signé en 1999 au Luxembourg et approuvéle 21 mai 2000 par 67% du peuple Suisse. Ces accords étaient sous formed’arrêté soumis au référendum facultatif.

Au fond ces accords bilatéraux contentaienttout le monde, entrant en vigueur en juin 2002. Ce sont des accords sectoriels touchantun ensemble de secteur :

• les transports terrestres
• les transports aériens
• la libre circulation des personnes
• la recherche
• l’agriculture
• les marchés publics
• et vise à éliminer les obstaclestechniques au commerce dans le domaine de la concurrence

La Suisse va conclure les accords bilatéraux II constituant la participationde la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Ils ont été acceptés par lepeuple à 55% de « oui » en 2005. Il permettent de renforcer sacoopération avec l’Union Européen dans les domaines de :

• la police
• la justice
• des visas
• de l’asile

Cela permet d’éviter que les frontières dela Suisse soient bouchées par des contrôles systématiques sur lesressortissants Suisse.