Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

Le Conseil de l’Europe

L’Europe sort exsangue de la seconde guerre mondiale. La découverte des camps de concentration est une horreur qui bouleverse l’ensemble de l’Europe mais aussi du monde.

Deux superpuissances vont émerger en s’opposant : les États-Unis et l’URSS. Une opposition idéologique antagoniste marquée par une idéologie socio-économique différente. L’Europe est divisée par un « rideau du fer » qui est symbolisé par le mur de Berlin.

Lesreprésentants des mouvements de résistance (France, Danemark, Italie, Norvège,Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Allemagne) se retrouvent ensecret à Genève en 1944. L’objectif est d’envisager non seulement lareconstruction de l’Europe mais aussi la possibilité de l’unir. Notamment àtravers l’Institut des Hautes Études Internationale qui regroupe l’Europe subjuguépar le nazisme des réfugiés politiques et incarne un espace libéral.

En1946, Churchill lance son appel de Zurich. Cette idée évoluée est relayée parle premier grand congrès politique européen d’après-guerre tenu à Montreux en 1947.

Du8 au 10 mai en 1948 se tient le congrès de La Haye : il rassemble environs un millier de personnes en provenances de 19 pays européen est profondément divisé entre les unionistes partisans de la coopération intergouvernementale et les fédéralistes partisans d’un transfert de souveraineté à la structure européenne que l’on veut créer. Va être adopté une résolution politique qui demande :

• une assemblée européenne qui sera le Conseil de l’Europe,
• une charte des droits de l’Homme à savoir la Convention européenne des Droits de l’Hommede 1953
• une Cour Suprême qui va être la Cour européenne des Droits de l’Homme

Dece congrès va naitre le mouvement européen dont l’action va aboutir un peu plustard à la création du Conseil de l’Europe. Cette proposition sera reprise parles ministres de affaires étrangères françaises à savoir Robert Schuman etbelges Spaak. L’objectif vise à créer l’équivalentd’une constituante européenne réunissant une assemblée des délégués desparlements nationaux en vue de préparer le transfert d’une partie de lasouveraineté des États-membres à une identité européenne.

LeConseil de l’Europe est établie le 5 mai 1949 par une convention signé àLondres pars dix pays (France, Belgique, Danemark, Ireland, Italie, Luxembourg,Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) est son siège est désigné à Strasbourgsymbole de la réconciliation.

C’estune organisation qui regroupe aujourd’hui tous les pays du continent européen.Il développe une activité de coopération intergouvernementale notamment dansles domaines de la culture, sociale, sanitaire, scolaire et environnementale.

Lesorganes du Conseil de l’Europe sont :

• assemblée consultative et parlementaire : organe délibérant se composant de représentant des parlements nationaux des États-membres. La Suisse a le droit à 6 sièges (4 conseillers nationaux + 2 conseillers aux États).
• Conseil des ministres : organe intergouvernemental compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe.
• Secrétariat : composé du secrétaire général élu par l’assemblée

parlementaire sur recommandation du conseil des ministres

Sonrôle a été considérable dans la diffusion des valeurs démocratique et du respectdes Droits de l’Homme sur le continent européen.

Satâche principale consiste à élaborer des conventions et des accords européens. En1950 les pays membres du conseil de l’Europe signent la Convention Européennedes Droits de l’homme entrant en vigueur en 1953.

Cette Convention Européenne des Droits de l’Homme constitue une véritable révolution dans le cadre des relations internationales. Désormais existe un mécanisme international de contrôles et de sanctions précises apportant 4 innovations essentielles :

• elle reconnaît qu’un individu possède des droits devant lesquelles la raison d’État doit s’incliner.
• Créée une juridiction pour garantir les principes qu’elle affirme : création de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
• Instaure une véritable obligation juridique pour les États
• Permet à un individu de porter plainte contre un pays responsable d’une violation des droits énumérés dans cette convention

La convention Européenne pour la Prévention de la torture et des peines aux traitements inhumains et dégradants. Depuisla fin de la deuxième guerre mondial existe un nombre inconsidérable de textesinternationaux interdisant et condamnent la torture.

Cetteconvention dit que nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitementsinhumains et dégradants. Cependant, la plupart des textes n’imposent pas demécanisme de contrôle afin d’imposer des peines. D’autre part le contrôle sefait à posteriori. Dans ces conditions on s’est de plus en plus attaché auxméthodes de prévention permettant de s’attaquer aux racines du phénomène de latorture.

Les origines de cette convention remonte à une proposition formulée par un banquier genevois à savoir Jean-Jacques Gautier (1912-1988). Il considérait qu’en tant que banquier il avait des responsabilités envers la société.

Il propose l’élaboration mettant en place un système de visite dans tous les lieux de détentions aux fins d’assurer un contrôle et de pouvoir combattre la torture non pas à posteriori mais apriori.

Saproposition s’est concrétisée d’abord à l’échelon des Nations-Unies sous laforme d’un protocole. Le texte est élaboré par un comité et une commission Suissede juriste. C’est le Costa Rica qui le soumettra officiellement en mars 1980 àla Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Elle fut cependant bloquéesuscitant une mobilisation à l’échelon européen afin de mettre en œuvre l’idéede Jean-Jacques Gautier. À la suite, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopteune recommandation sur la torture comportant en annexe le projet de convention élaborépar Jean-Jacques Gautier, son comité et le comité international des juristes.

Aprèsquatre années de discutions le projet abouti le 26 novembre 1987, ratifiée en1988 et entrant en vigueur le 1 février 1989. Elle a pour conséquence de créerle Comité Européen pour la Prévention de la torture qui a pour mission de laprévenir.

Cette protection est assumée par un comité d’experts choisis pour leur intégrité et indépendance habilité à se rendre dans les lieux où séjourne des personnes arrêté(prison, commissariat, établissement psychiatrique, etc.). Après chaque visite le comité remet un rapport à l’État concerné comportant des recommandations ayant pour but de mieux protéger le droit des personnes privé de liberté. Si l’État refuse de prendre en compte les recommandations le rapport peut être rendu public : le comité international de la Croix Rouge fait appelle à l’opinion public pour dénoncer les conditions de détentions des prisonniers de guerre. Cela ne concerne cependant que les États ayant signé la convention.

L’Union européenne

JeanMonnet (1888-1979) est un économiste né à Cognac occupant avant la guerre différentesfonctions au sein du gouvernement français et de la Société des Nations. Après la guerre le général de Gaulle faitappel à lui pour le nommer au poste de commissaire du plan : mener unprogramme d’industrialisation.

L’approchefédéraliste que prônaient les partisans du confédéralisme européen but sur laquestion des souverainetés des États. Elle ne permettrait pas de surmonter cetobstacle : limite la coopération intergouvernementale.

C’estpour éviter ce type d’entrave à la souveraineté qu’il va proposer aux ministresdes affaires étrangères Robert Schuman une approchesectorielle de la construction de l’Europe : l’idée était de placersous autorité supranationale européenne certains secteurs clefs de la vieéconomique. Il ne s’agissait pas d’affronter les nationalismes mais d’injecterdans la vie européenne un virus intégrateur qui puisse rassembler des Étatseuropéens dans certains secteurs de première importance. Il va permettre decréer dans les secteurs clefs des solidarités de fait.

L’idéepremière étant de mettre sous contrôle européen la production de charbon et d’acier.C’est une intégration sectorielle dans un domaine particulier qui permet decontourner l’opposition nationaliste.

Enavril 1951 la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier est mise sur piedentrant en vigueur en 1952. Le traité était signé par l’Allemagne, la France,le Benelux et l’Italie. Elle est dirigée par une haute autorité supranationale dirigéepar un collège de hauts fonctionnaires des gouvernements membres. Le premierprésident est Jean Monnet.

Lahaute autorité est chargée de gérer la mise en commun des ressources du charbonet de l’acier. Le décision et les recommandations s’imposent aux 6 Étatsmembres eux-mêmes représentés par un Conseil Spécial de ministres qui travailde pair avec la haute autorité de surveillance. Une Assemblée consultativeformée des députés des 6 parlements nationaux la complète. Cette armatureinstitutionnelle est d’autre part complétée d’une Cour de Justice.

Aprèsl’intégration sectorielles deux initiatives vont voir le jour : - créerune Communauté Européen de Défense :c’est un échec en raison de l’attitude négative du parlement français quirefuse de ratifier le traité. - Communauté Politique : abouti à la signatureà Rome d’un traité en 1957 instituant la Communauté Économique Européenne (CEE)appelé aussi « marché commun » entrant en vigueur en 1958.Ultérieurement elle va se transformer notamment à la suite du traité de Maastrichtfaisant de la CEE une Union Européenne. D’autres traités le modifieront, dontle dernier datant de 2007 et en vigueur depuis 2009 est le traité de Lisbonne.

Pourréaliser les objectifs commun notamment celui de créer un marché unique, lesÉtats-membres ont développés une union douanière et la libre circulation desproduits mais aussi des services et des gens s’instaurant dans un cadred’harmonisation des politiques économique et la protection de libreconcurrence.

Àl’échelon européen il y a un enchevêtrement de compétence : - Parlement Européen : composé de membresélus au suffrage universel direct dans les pays membres depuis 1979. Ils’impose comme colégislateur détenant des taches législatives mais pasl’ensemble de ce pouvoir. D’autre partil dispose d’un pouvoir budgétaire et joue un contrôle démocratique sur lesinstitutions démocratiques. Met en avant une difficulté de l’approchesectorielle afin d’avoir une vision claire des responsabilité des différentsorganes de l’Union Européenne. - Conseil : il est constituéd’un représentant à l’échelon ministériel de chaque État membre de l’UnionEuropéenne. Chaque représentant et habilité à engager son gouvernement. Selonle traité de Lisbonne ce Conseil est présidé par un Président élu par les chefsdes États membres pour un mandat de 2 ans (actuellement Van Rompay). Safonction est d’assurer principalement les fonctions législatives de l’Union exercéesen collaboration avec le parlement européen. Il prend des mesures concernant lapolitique étrangère et la sécurité commune. - Commission Européenne : composé d’uncommissaire par État-membre ; l’équipe de commissaire est ratifiée par leParlement Européen. Sa vocation est d’être l’organe exécutif, de plus le traitéde Lisbonne institut un poste de commissaire aux affaires étrangères et à lasécurité (Mme. Ashton). Pour exercer son activité, elle est composée de 25000fonctionnaires - Cour de Justice : établie unejuridiction commune est siège au Luxembourg. Elle comporte la Cour de justiceet un tribunal de première instance. Elles veillent au respect du droit destraités de la communauté. Les juges sont nommés par le Conseil.

Les sources primaires sont lestraités qui servent de sourcesecondaire : - règlements - directivesqui obligent les États membres à obliger à une politique même si elle laisse laliberté de choix des moyens pour se conformer - décisions - recommandation :ce sont des instruments d’actions indirectes

Cen’est pas le parlement qui élabore, nomme est désigné l’exécutif. D’autre partla commission n’est pas élue au suffrage universel. Cependant le but est d’entreprendreune coopération évoluant vers une intégration afin de contrer les soubresautsnationalistes.