Modification de Le Conseil européen

Souvent, on utilise comme synonyme de Conseil européen le terme de sommet européen qui n’est toutefois pas une expression juridique. C’est la réunion des plus hauts placés.

= Composition =
Les plus hauts placés sont les 28 Chefs d’État ou de gouvernement ainsi que les 3 plus hauts fonctionnaires de l’Union européenne soit 31 Personnes.

Dans les États parlementaires, le plus haut placé est le chef du gouvernement comme en Italie, en Allemagne ou encore au Royaume Uni. Il y a deux États à savoir la France et Chypre qui sont des démocraties semi-présidentielle et semi-parlementaire. La Finlande et la Roumanie sont aussi semi-présidentielles et semi-parlementaires, mais plus parlementaire. 

En France, le plus haut placé est le président de la République qui cumule à la fois la fonction de chef de l’État et la fonction de chef de gouvernement. C’est un système où le président à un grand rôle surtout s’il a la majorité parlementaire. Pour marquer la spécificité française, on utilise l’expression chef d’État ou de gouvernement. Au Royaume-Uni, le chef d’État est la reine, mais sa fonction est plutôt symbolique. 

Les trois plus hauts fonctionnaires sont :
*le président du Conseil européen qui est Von Rompuy ;
*le président de la Commission qui est José Manuel Barroso ;
*le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui est actuellement Catherine Ashton. 

= Président = 
Depuis le Traité de Lisbonne, il y a un Président permanent élu pour cinq ans renouvelable une fois disposant d’un secrétariat permanent qui est une autre bureaucratie en parallèle.

= Tâches du président =
Le président prépare les dossiers, préside les séances, écrit le procès-verbal, cherche des compromis et coordonne l’exécution en parallèle à la Commission européenne. Le président du Conseil ne vote pas vraiment, ce sont surtout les chefs d’État et de gouvernements qui prennent la décision. 

= Réunions =
Les réunions du Conseil européen n’ont lieu que 4 fois par année en mars, juin, octobre et décembre, mais il peut avoir des réunions supplémentaires qui sont des réunions extraordinaires. Ils se réunissent à Bruxelles.

= Prise de décision =
Les « décisions » du Conseil européen sont politiques, mais ces « décisions » non pas de valeur juridique. Dans l’Union européenne, les décisions juridiques sont adoptées par le Conseil des ministres et par le Parlement européen. Les décisions se prennent toujours par consensus. Une fois qu’ils se sont mis d’accord sur une décision politique, ils demandent à la Commission européenne de proposer une loi formelle imposant à leurs ministres d’adopter la décision politique juridiquement. 

En règle générale, ils ne se mettent pas d’accord sur des points précis, mais sur des grands principes laissant la Commission européenne, le Conseil des ministres trouver des solutions pour les détails, etc. Il est rare qu’on remette en cause des décisions du Conseil européen.

= Fonction =
En règle générale, les réunions sont consacrées à dégager des orientations et des priorités politiques générales. Les conseils européens ont une importance dans le cadre de la socialisation des dirigeants. Il y a une intimité qui se créée, il y a une dynamique qui fait qu’ils ne se diabolisent pas. 

Le Conseil européen s’occupe des questions de l’action politique extérieure, mais aussi de l’élargissement. Beaucoup de nominations se font dans le Conseil européen, mais réduit à 28 chefs d’États ou de gouvernement. Les nominations peuvent se faire à la majorité et cela est juridiquement contraignant. Ils peuvent aussi parler d’aspects sociaux et économiques appelés dans le jargon européen une stratégie de Lisbonne. D’autre part, il tranche les différends non résolus par les ministres et peut suspendre un État membre.

= Notes =

= Références =
<references/>

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[[Category:relations internationales]]  
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